Travail, emploi et activité

60 à 100 milliards d’euros sur cinq ans pour des logements, usines, ports, écoles, hôpitaux, énergie et agriculture.

Les prêts, garanties et avances iront aux PME, à la recherche et aux projets d’utilité nationale.

La prévention santé, la mobilité et les parcours jeunesse seront enfin comptés comme des investissements.

Les industries qui produisent, forment et restent en France bénéficieront d’une énergie stable à long terme.

Nous financerons toute la chaîne : matière, énergie, compétences, machines, transport, réparation et recyclage.

Chaque territoire ultramarin aura son plan de rattrapage productif, sanitaire, énergétique et alimentaire.

De 15 à 21 ans, chaque jeune aura un référent unique et une continuité de parcours.

Décrochage, addiction et sortie sèche de l’ASE seront traités avant l’effondrement.

Les trois premières années seront sécurisées : revenu, emploi, retour professionnel et garde.

Aide, marché ou organisme financé : l’argent public sera conditionné à la discrimination zéro.

Une discrimination établie entraînera suspension, remboursement et exclusion temporaire des marchés.

La réparation concrète de la victime deviendra une obligation, pas une formule.

Le Budget vérifiera avec les ministères socles que chaque mesure est cohérente, financée et exécutable.

C'est la réponse la plus claire et la plus rassurante à la crainte d'un État algorithmique.

C'est la mesure la plus ambitieuse et la plus "positive" du programme. Elle sort du cadre technocratique et administratif pour toucher à la culture, à l'identité et à l'économie de…

Protection prioritaire des hôpitaux, communes, écoles, PME et citoyens vulnérables.

Structure en trois cercles (citoyens formés, talents validés, experts mobilisables) pour renforcer la cybersécurité civile, avec encadrement strict.

Tout contrat public numérique sensible doit permettre de quitter le prestataire sans perdre données, compétences ou continuité (formats ouverts, documentation, etc.).

Distinction claire entre un cloud sous contrôle national fort et une solution contractualisée, auditée et réversible.

Vérification de la sécurité et des dépendances des logiciels utilisés par l'État.

Programme progressif pour toute la population, avec un objectif de "zéro illectronisme" chez les moins de 50 ans et une forte réduction chez les seniors.

Réaffirmation que le numérique ne doit pas devenir une barrière sociale pour les personnes éloignées des outils.

Création d'outils simples, gratuits et sécurisés pour les PME, artisans, agriculteurs, communes et associations.

Reconnaissance du jeu vidéo comme industrie culturelle, technologique, cognitive et exportatrice.

Soutien aux filières cyber, IA, développement, etc.

Lancement d'une grande licence culturelle numérique française (type "monde ouvert").

Aide aux studios de jeux vidéo, aux créateurs de contenu, aux historiens, aux cartographes 3D, etc., pour alimenter cet univers.

C'est la réponse la plus nette à la défiance envers la force publique. LPE ne dit pas "plus de police", il dit "une police différente".

Une force publique dont la doctrine est de protéger le peuple et d'appliquer la loi sans consignes politiques variables, sans instrumentalisation médiatique.

Interdiction des consignes partisanes, protection fonctionnelle des agents refusant un ordre illégal, contrôle judiciaire et parlementaire.

Formation renforcée aux droits fondamentaux, à la gestion de conflit, à la preuve numérique, soutien psychologique, protection juridique.

La fermeté vise les faits, jamais l'origine, le nom, la religion, le handicap, l'apparence ou le quartier.

Une personne sans titre peut obtenir un cadre légal si elle justifie de 1 000 heures de travail déclaré, d'une identité établie, d'une absence de menace grave.

La carte de séjour donne un cadre; la nationalité est une appartenance pleine, conditionnée à l'insertion réelle (français maîtrisé, casier compatible, CDI durable ou 5 bilans d'insertion réussis).

Conjoint et enfants peuvent rejoindre sous conditions. Les parents n'ont pas d'installation automatique; ils peuvent venir en vacances (5 semaines max, extensible à 10 sur décision consulaire).

"Un Français naturalisé ce matin est aussi français qu'un Français depuis Clovis."

Considérés comme une atteinte grave au territoire.

1 kg de déchets = 1 jour de TIG, avec un minimum de 7 jours, en centre de tri ou mission écologique. (Règle de référence, le juge garde l'appréciation finale).

Récidive, dépôt professionnel, organisé ou dangereux peut entraîner confiscation du véhicule, interdiction professionnelle et peine ferme.

Ouverture en soirée et le week-end pour faciliter le dépôt légal et réduire les dépôts sauvages.

Formation, bouton d'alerte, vidéoprotection, protection juridique.

C'est la rupture la plus profonde avec le modèle actuel. La prison n'est plus un simple lieu d'enfermement, mais un lieu d'ordre et d'utilité.

Pour les personnes physiques, LPE remplace les amendes punitives par un temps utile proportionné afin qu'une même sanction ne soit ni dérisoire pour un riche ni destructrice pour un revenu…

Création d'une procédure accélérée pour les faits graves (violents, sexuels, contre mineurs, trafics) afin d'examiner rapidement les mesures de protection (contrôle, bracelet, assignation, détention provisoire si nécessaire).

Audit et plan de réduction massif des dossiers en attente, des peines non exécutées et des TIG en attente.

Reconnaissance des greffes comme colonne vertébrale de l'exécution, avec renforts massifs pour débloquer les procédures.

Réduction drastique des délais d'exécution des Travaux d'Intérêt Général (TIG) pour qu'ils deviennent une sanction crédible et visible.

Augmentation des moyens des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation pour suivre efficacement les alternatives, les bracelets et les sorties de prison.

La prison ne doit plus être un temps mort. Elle devient un lieu d'ordre, d'activité, de formation et de réparation.

Tout détenu apte doit contribuer par une activité (travail, formation, alphabétisation, tri, recyclage, réparation, cuisine, entretien).

L'activité est rémunérée, assortie de droits sociaux, contrôlée par l'inspection du travail, et jamais humiliante.

La préparation à la sortie (droits, santé, logement, formation, emploi, suivi) commence dès l'entrée pour réduire les "sorties sèches".

Séparation des détenus dangereux, fragiles, récupérables et malades pour une prise en charge adaptée.

Les amendes punitives individuelles sont remplacées par un temps utile proportionné : tri, réemploi, réparation, nettoyage ou mission civique encadrée.

Les anciennes amendes individuelles encore recouvrables peuvent être converties selon le nouveau barème de temps utile, sous contrôle judiciaire et sans effacer la réparation des victimes.

Objectif de réduire fortement le délai entre le prononcé et le début d'exécution du TIG.

C'est la mesure la plus "sociale" et la plus fédératrice, qui reconnecte la défense à la Nation.

La Journée Défense et Citoyenneté est remplacée par un service national de plusieurs semaines, fractionnable entre 15 et 21 ans.

Le service est civil, civique, sanitaire, numérique, sportif et éducatif, avec des passerelles volontaires vers l'armée et la réserve.

Premiers secours, lecture et fondamentaux, sport, discipline collective, cybersécurité, défense civile, connaissance des institutions, lutte contre la désinformation, orientation.

Chaque module validé donne lieu à une certification utile (PSC1, attestation cyber, bilan de compétences).

Le service doit détecter et accompagner l'illettrisme, le décrochage, l'isolement et les troubles de santé.

Commandes stables pour permettre aux industriels d'investir et de produire.

Constitution de stocks nationaux de poudres, composants électroniques, terres rares, semi-conducteurs et matières critiques.

Privilégier l'achat national ou européen souverain lorsque la capacité existe.

Protection contre les retards de paiement, la captation de propriété intellectuelle et les rachats hostiles.

Les marchés stratégiques font l'objet d'un contrôle renforcé des coûts et des marges.

Les coopérations (SCAF, MGCS) sont évaluées selon une matrice de souveraineté; elles sont refusées si elles dégradent la capacité française.

Accompagnement des conjoints, aide à l'emploi, priorité crèches, soutien scolaire et psychologique.

Fidélisation des mécaniciens, logisticiens, sous-officiers et personnels "invisibles".

La France ne choisit plus entre ses intérêts et son âme. Elle défend les deux, en produisant un bénéfice identifiable (sécurité, emplois, influence) tout en respectant ses principes (droit international,…

C'est la mesure la plus concrète et la plus humaine. Elle répond à une réalité brutale: des millions de Français (personnes âgées, jeunes sans permis, habitants de zones rurales, patients)…

Principe selon lequel chaque citoyen doit pouvoir accéder réellement aux communications, aux mobilités et aux services essentiels, quel que soit son lieu de vie. C'est une condition de l'égalité nationale.

Une infrastructure (réseau, transport, pont) n'est plus considérée comme réussie parce qu'elle existe, mais parce qu'elle fonctionne pour ceux qui en ont besoin.

L'État garantit, le territoire (département) exécute, l'habitant vérifie. Chaque problème vital doit avoir un responsable visible.

Les territoires les plus difficiles à relier (ruraux, isolés, ultramarins) reçoivent un financement spécifique via un fonds national, hors DGF, avec des critères transparents.

Aucun citoyen ne doit être assigné à résidence par son territoire. L'âge, le handicap, la pauvreté, l'éloignement ou l'absence de permis ne doivent pas être des barrières à la mobilité…

Création de véhicules collectifs de proximité, mutualisés, pour relier les habitants (anciens, jeunes, patients, travailleurs) aux soins, gares, écoles, marchés, emplois.

Les minibus ne remplacent pas les taxis, ambulanciers ou transporteurs existants; ils les conventionnent et les intègrent dans une chaîne de mobilité complète.

Généralisation du TAD dans les bassins de vie sans mobilité minimale, avec une réservation simple et des horaires adaptés.

Transformation des gares en pôles multimodaux combinant train, bus, minibus, covoiturage, vélo, recharge de véhicules, permanence numérique, services publics et commerces.

La mobilité est priorisée par les besoins réels: santé, école, formation, travail, handicap, âge, horaires décalés. La "mobilité vitrine" (navettes vides) est supprimée.

Les grands flux de marchandises sont réorientés vers le rail lorsque c'est pertinent, mais les transporteurs routiers français sont protégés et intégrés comme acteurs du premier et dernier kilomètre. Pas…

Avant 21 ans, chaque jeune doit maîtriser les bases pratiques: budget, contrat de travail, bail, impôt, premiers secours, nutrition, cuisine, démarches administratives, droits du travail, consentement, citoyenneté.

Entre 18 et 21 ans, tout jeune sans étude, formation, emploi ou parcours structuré reçoit un référent unique chargé de lui proposer plusieurs solutions réelles (étude, apprentissage, insertion, engagement).

Chaque jeune doit pouvoir découvrir physiquement pendant sa scolarité un autre territoire français ; le programme organise aussi la réciprocité entre métropole et Outre-mer.

Création de postes pour libérer les médecins des tâches administratives (prise de rendez-vous, transmission, coordination), leur rendant du temps pour le soin.

Les infirmiers deviennent des piliers du parcours, assurant la prévention, le suivi, l'éducation thérapeutique, la coordination et l'alerte, sans remplacer le médecin pour le diagnostic.

Développement de compétences élargies pour le suivi de certaines pathologies chroniques.

Les pharmaciens sont reconnus comme acteurs de la prévention (vaccination), de la sécurisation des traitements (revue des interactions) et de l'observance.

Objectif de former et recruter 50 000 à 100 000 professionnels supplémentaires sur 5 à 10 ans, avec des campus de santé territoriaux et des mesures d'incitation (logement, équipe) pour…

Renforcement des orthophonistes, ergothérapeutes, kinésithérapeutes pour l'enfance, le handicap et le vieillissement.

Renforcement de leur rôle dans la prévention, le suivi de grossesse et la santé des femmes.

En cas d'agression, le soignant bénéficie d'une protection juridique, d'un soutien psychologique et d'une sécurisation du lieu de travail.

C'est la promesse la plus ambitieuse, mais elle est encadrée par une rigueur inédite.

Une annonce ne collecte plus des centaines de candidatures qu'elle n'examinera jamais : elle fixe un quota, le candidat doit correspondre aux critères essentiels, et chaque candidature admise obtient un…

C'est la mesure d'équilibre qui empêche la réforme de devenir un outil de concentration économique.

Le 3J/3J (trois jours travaillés, trois jours libérés) n'est pas une généralisation immédiate, mais un objectif de civilisation déployé par étapes: expérimentation, validation sectorielle, extension négociée, obligation ciblée.

Aucune bascule sans preuve. Le test vérifie la production totale, la qualité, les prix, le coût unitaire, les salaires, les cotisations, la charge réelle (heures invisibles), la santé, l'effet sur…

La restitution du temps commence par les métiers usants, contraints, de nuit, exposés ou déséquilibrés (rotation, équipes supplémentaires, repos renforcé).

Obligation pour l'entreprise de mesurer et de garantir que la réduction du temps n'est pas compensée par une intensification (connexions, objectifs irréalistes, pauses supprimées).

Principe fondamental: le salarié basculant dans un dispositif validé ne doit pas perdre son salaire nominal.

Objectif politique initial pour les emplois intégrés au 3J/3J. Ce montant reste une projection à chiffrer intégralement (brut, coût employeur, droits sociaux) avant toute adoption.

Chaque personne éloignée de l'emploi reçoit un diagnostic complet (compétences, santé, mobilité, logement, garde, numérique).

Principe selon lequel l'accompagnement (formation, santé, mobilité) précède toute sanction.

Une offre d'emploi n'est considérée comme accessible que si elle intègre le salaire, le transport, la garde d'enfants, le logement, la santé et le handicap.

Relier les emplois vacants, les compétences disponibles, les formations, les salaires, les transports et les obstacles territoriaux pour organiser la rencontre entre l'offre et la demande.

Création de parcours intégrés (formation, immersion, accompagnement social, mobilité) pour éviter les sorties sèches et les ruptures de droits.

Accompagnement dédié (audit, formation, outils, financement, recrutement, remplacement, mutualisation) pour que les petites entreprises ne soient pas écrasées par la réforme.

Les grandes entreprises qui adoptent le 3J/3J ne doivent pas "aspirer" tous les salariés qualifiés des PME du bassin. Un fonds territorial et des mesures de soutien sont prévus.

Les grandes entreprises ayant des marges, des profits ou des aides exceptionnelles peuvent être soumises à des obligations de transformation (emploi, formation, temps, soutien aux PME, partage des gains).

Chaque annonce fixe à l'avance le nombre maximal de candidatures qu'elle accepte d'examiner humainement ; elle ferme lorsque le quota est atteint.

Le candidat admis dans le quota et correspondant aux critères essentiels du poste est reçu par une personne réelle, en présence par principe.

Traçabilité des refus, des promotions, de l'accès au 3J/3J, des formations et des salaires. Sanctions aggravées pour les employeurs ou plateformes discriminants, avec réparation pour la victime.

Reconnaissance de la maîtrise professionnelle par plusieurs pairs, selon des critères écrits, des preuves, un contradictoire et un recours, pour éviter le favoritisme ou les clans.

Objectif à calibrer, avec des formations adaptées aux métiers, suffisamment longues, pratiques, certifiantes et mesurées par l'usage réel.

Lorsque l'argent public finance une automatisation, les gains doivent produire des contreparties (emploi, formation, temps, salaire). Une technologie financée collectivement ne peut servir uniquement à supprimer des emplois.

Toute formation financée par l'argent public doit produire une compétence vérifiable, un usage réel, une progression ou un emploi. Les formations "de façade" (fraudes, sans débouché) sont sanctionnées.

Suivi des accidents, du turnover, du harcèlement et de la charge mentale. Un signalement de surcharge peut déclencher un audit et un plan de correction.

Protection contre les appels, courriels et astreintes gratuites pendant les jours libérés. Le temps "officiellement réduit" doit être réellement libre.

Le télétravail est possible, mais ne doit pas créer d'isolement, de disponibilité permanente ou de transfert de coûts vers le salarié.

Le 3J/3J ne s'applique pas mécaniquement aux routiers. La réforme porte sur les relais, les hubs, le fret ferroviaire et le retour au domicile.

Les jeunes peuvent travailler (apprentissage, stages, saisonnier), mais ne doivent pas remplacer durablement des adultes sous couvert de formation. Priorité à l'élévation et à la formation générale.

Lutte contre la discrimination liée à l'âge. Les seniors sont valorisés comme tuteurs, formateurs, transmetteurs. La fin de carrière devient un temps de transmission, pas d'attente.

Les employeurs doivent examiner les adaptations possibles (matériel, horaires, transport) avant de déclarer un poste inaccessible. Un refus d'aménagement est contrôlé.

Le 3J/3J et les politiques d'emploi sont adaptés aux réalités ultramarines (coût de la vie, insularité, taille du marché, saisonnalité, production locale).

L'élargissement de la base active (plein emploi) doit précéder toute baisse durable du poids des cotisations. Les forfaits sociaux restent des hypothèses à simuler, jamais des promesses automatiques.

Toute aide publique à une entreprise est contractuelle (objectifs, emplois, formation, salaires, contreparties). Les aides sont remboursables en cas de non-respect.

Le 2 de chaque mois, publication des grands flux: emplois, aides, salaires, cotisations, formations, entreprises engagées, résultats et corrections.

Structuration des données avec des statuts (OFFICIELLE_BRUTE, CALCULÉE, À AUDITER, PROJECTION_PROGRAMME, À ACTUALISER) pour une transparence totale.

Toute mesure peut être corrigée, ralentie, fusionnée, suspendue ou arrêtée. L'objectif de restitution du temps demeure, mais l'outil n'est jamais sacré.

C'est la mesure la plus concrète et la plus ambitieuse. Elle répond à une réalité brutale: pour des millions de Français, avoir un enfant, c'est accepter une chute de revenu,…

Mesure centrale. Il sécurise le revenu, l'emploi, le temps et l'accompagnement des parents pendant les trois premières années de l'enfant.

Garantie du poste, de la rémunération, de la progression, de la formation et du retour après interruption. L'employeur doit préparer le retour.

Suivi de la santé au travail (accidents, turnover, charge émotionnelle). Le ministère ne finance pas la qualité de façade obtenue par l'épuisement invisible.

Une entreprise ne reçoit pas d'argent public simplement parce qu'elle vend un produit pour enfant. Elle doit prouver production réelle, emplois, qualité, viabilité, réparabilité, réemploi, engagement territorial.

Sans transport accessible, une personne peut posséder un emploi, un médecin, une formation, un billet de spectacle ou un droit de vote sans pouvoir réellement s'y rendre.

L'emploi n'est pas une obligation uniforme, mais l'accès au travail ne doit pas être refusé par principe à ceux qui le souhaitent.

L'employeur conserve son pouvoir de recrutement et d'organisation, mais doit examiner sérieusement les aménagements portant sur le poste, le matériel, les horaires, le télétravail, la communication, les locaux, les objectifs,…

Les ESAT et entreprises adaptées sont rénovés pour offrir de meilleurs droits sociaux, une rémunération juste, des formations, des parcours de sortie vers le milieu ordinaire (avec droit au retour…

Un emploi sans responsabilité, progression, salaire juste ou utilité réelle n'est pas une dignité.

L'emploi ordinaire, l'entreprise adaptée, l'ESAT rénové, la reconversion et l'activité utile ne sont plus des voies fermées les unes aux autres. La personne peut évoluer, essayer et revenir.

La non-discrimination est appliquée dans tous les domaines (accès aux droits, santé, école, formation, emploi, rémunération, promotion, logement, transports, culture, sport, loisirs, numérique, justice, citoyenneté).

La décision ne repose ni sur l'apparence, ni uniquement sur le nom du diagnostic, mais sur les conséquences fonctionnelles réelles (concentration, mémoire, déplacements, communication, fatigue, relations, douleur, autonomie, tr…

Les aides reposent sur le besoin réel, la valeur produite en France, la qualité, la réparabilité, la disponibilité des pièces, la maintenance, le prix maîtrisé, la viabilité et la réduction…

La France doit pouvoir concevoir, fabriquer, adapter, entretenir, réparer, recycler les équipements dont dépend la liberté quotidienne.

LPE ne taxe pas l'âge. LPE corrige la rente. Une rente totalement amortie, opaque et excessive devra rendre une part à ceux dont elle vit.

LPE fixe comme objectif de mandat de porter progressivement la retraite minimale à 1 300 €, avec une trajectoire votée et financée.

Distinction entre le profit réinvesti, productif, innovant, exportateur, créateur d'emploi (protégé) et le superprofit provenant d'un monopole, d'une concession amortie, d'une crise, d'une rareté organisée, d'une position domin…

La trajectoire de 45 années de contribution n'est pas une règle aveugle. Elle est adaptée pour les études longues, les carrières longues, les métiers pénibles, le handicap, l'invalidité, les périodes…

Les volontaires peuvent examiner un projet, accompagner une reprise, transmettre un métier, ouvrir un réseau, alerter sur un risque, aider à structurer une gestion, participer à un comité territorial.

Chaque Campus pouvant accueillir une activité de formation participe à former infirmiers, aides-soignants, auxiliaires de vie, coordinateurs, professionnels du répit, agents de prévention, métiers de l'animation et du lien.

Mécanisme national de sécurisation et d'affectation permettant de distinguer les ressources traditionnelles, les recettes issues des rentes et profits de position, les dépenses de protection ciblée, les financements des Campus,…

Aucune structure ne doit considérer une subvention comme un droit héréditaire. Les financements pluriannuels sont possibles lorsqu'ils garantissent la continuité, l'emploi, la création et la programmation, avec des objectifs, u…

Chaque région peut construire une stratégie portant sur ses filières, ses écoles, ses studios, ses festivals, ses métiers, son patrimoine, ses langues, ses paysages, ses récits et ses productions contemporaines.

Ces secteurs sont considérés comme des activités culturelles, des métiers, des entreprises, des technologies, des exportations et des propriétés intellectuelles.

Les retraités volontaires peuvent contribuer à la lecture, la mémoire locale, les archives, les métiers, les langues, le théâtre amateur, la musique, la cuisine, l'artisanat, le sport populaire, la photographie…

Le bénévolat reste possible lorsqu'il est réel, limité et libre. Un travail régulier sous autorité ne peut pas être artificiellement présenté comme du bénévolat.

L'électricité française doit d'abord permettre à la France de produire. Une énergie moins chère, oui. Mais pour produire, former, employer et rester.

La France ne gagnera pas en fabriquant le moins cher. Elle gagnera en fabriquant ce qui dure. Le produit jetable enrichit deux fois le vendeur et appauvrit deux fois la…

Une usine ne doit pas seulement produire pour la France. Elle doit aussi faire revivre la ville qui l'accueille.

Mesure centrale. Les entreprises productives obtiennent une visibilité énergétique de long terme (contrats directs, contrats de long terme, mécanismes de stabilisation, dispositifs autorisés) en échange d'engagements contrôlabl…

Toute aide énergétique importante est reliée à un résultat. La sélection repose sur l'utilité des biens produits, la vulnérabilité de la filière, les emplois, la capacité d'exportation, le contenu français…

Le parc existant est entretenu, sécurisé et prolongé lorsque les autorités compétentes confirment les conditions techniques.

Objectif du premier mandat d'engager, contractualiser ou installer jusqu'à 100 millions de panneaux solaires utiles, sous réserve de la capacité industrielle, des raccordements, des installateurs disponibles et de la pertinence…

Les premiers déploiements concernent les sites présentant les meilleures conditions (grandes surfaces de toiture, consommation régulière, parking important, capacité de stockage, activité en journée, raccordement adapté, rentab…

Utilisée comme outil comptable et énergétique de valorisation, de compensation ou de pilotage.

Les contrats bénéficiant d'argent public ou d'une énergie aidée sont contrôlés afin d'éviter que l'avantage accordé à la production soit capté par des intermédiaires, des marges injustifiées ou des montages…

Une baisse ciblée peut être accordée aux activités pour lesquelles le coût du carburant constitue un blocage productif démontré (chantiers, transports, livraisons, mer).

Doctrine industrielle nationale fondée sur la robustesse, la réparabilité, la garantie longue, la disponibilité des pièces, la facilité d'entretien, la qualité des matériaux, la traçabilité, la sobriété énergétique, le design…

Identification des entreprises respectant des engagements vérifiables concernant la durée, la garantie, la réparabilité, la disponibilité des pièces, le service après-vente, la traçabilité et la qualité.

Les marchés publics valorisent le bilan carbone, la durée de vie, la réparabilité, la disponibilité des pièces, la sécurité numérique, la traçabilité, le délai de livraison, le risque géopolitique, la…

Chaque région établit une cartographie publique de ses capacités: filières existantes, savoir-faire, entreprises, sous-traitants, friches, énergie, eau, logements disponibles, besoins de formation, ports, rail, axes routiers, m…

Un tableau de bord compare les progrès régionaux sans humilier les territoires les plus fragiles.

Lorsqu'un investissement public produit de nouvelles recettes nettes, une part significative (cible politique pouvant atteindre 50 %) revient au territoire qui accueille l'activité.

Désignation de points de coordination locale entre entreprises, collectivités et administrations pour débloquer les projets industriels.

Chaque bassin productif important doit être relié à une solution logistique cohérente: ferroviaire, fluviale, maritime, routière décarbonée, plateforme multimodale, port, gare de marchandises, centre de consolidation.

Les Outre-mer ne sont plus considérés uniquement comme des territoires à compenser.

Un produit ne doit plus traverser plusieurs fois les océans lorsqu'il peut être transformé et consommé localement dans de bonnes conditions.

Les relations industrielles avec les pays historiquement liés à la France sortent du modèle fondé sur l'importation brute et la captation de la valeur.

Identification des entreprises respectant des engagements vérifiables concernant les producteurs locaux, les salariés, la transformation sur place, la traçabilité, l'environnement, la qualité, la formation et la répartition de…

Une branche du Fonds Productif souverain soutient des projets conjoints utiles aux deux territoires: transformation alimentaire, textile durable, bois transformé, matériaux biosourcés, maintenance, froid, conditionnement, machi…

Bras d'exécution du ministère. Elle regroupe ou remplace les fonctions dispersées nécessaires au suivi opérationnel: contrats énergétiques, dossiers européens, implantations, friches, raccordements, formation, fret, dépendances…

Rassemblement des données nécessaires pour répondre à des questions concrètes: que savons-nous encore fabriquer?

Le 2 de chaque mois, publication des principaux flux: prix moyen de l'électricité par catégorie d'entreprise, nombre de contrats d'électricité productive, panneaux installés et contractualisés, production nucléaire disponible,…

Définition des principes, instruments, compétences, obligations de transparence et voies de recours.

France Production organise une surveillance préventive des filières portant sur les entreprises indispensables, les fournisseurs uniques, les brevets critiques, les compétences proches de la disparition, les machines sans rempl…

Constitution de stocks de composants électriques, pièces nucléaires, médicaments, équipements médicaux, semi-conducteurs, transformateurs, matériaux, pièces de réseau, éléments de maintenance, produits chimiques essentiels.

Chaque dépendance est classée en quatre niveaux: maîtrisable (plusieurs fournisseurs), sensible (rupture coûteuse mais absorbable), critique (rupture possible d'une filière ou d'un service essentiel), vitale (rupture menaçant l…

Ouverture de campus techniques dans les principaux bassins productifs pour former les métiers critiques: soudeurs, chaudronniers, usineurs, tourneurs-fraiseurs, électrotechniciens, automaticiens, roboticiens, mainteneurs, mécan…

Les salariés expérimentés proches de la retraite bénéficient de dispositifs de transmission: tutorat, temps partagé, mission de formateur, documentation des gestes, accompagnement des apprentis, constitution de bibliothèques te…

Les lycées professionnels, centres de formation, écoles de production, BTS, IUT et formations d'ingénieurs sont reconnectés aux besoins des bassins.

Les investissements aidés intègrent sécurité, ergonomie, prévention, réduction du bruit, qualité de l'air, assistance mécanique, adaptation des postes, organisation des horaires, accessibilité et formation.

Les formations, équipements, vestiaires, protections, horaires et politiques de recrutement permettent un accès beaucoup plus large des femmes aux métiers techniques.

Les investissements soutenus peuvent inclure l'adaptation des commandes, les outils d'assistance, les exosquelettes, les postes réglables, la signalétique adaptée, les logiciels accessibles, l'organisation différenciée et le tr…

Aucun candidat ne doit être écarté d'un emploi, d'un apprentissage, d'un marché, d'une promotion, d'une formation ou d'une responsabilité en raison de son origine, de son nom, de sa religion…

Une difficulté économique réelle n'est pas traitée comme une fraude. Une erreur de déclaration n'est pas assimilée à une délocalisation organisée.

Les salariés et leurs représentants disposent d'un droit d'alerte sur les délocalisations dissimulées, les risques industriels, la fraude aux engagements, la discrimination, la dégradation volontaire d'un outil de production, l…

Annonce (intention politique), Engagement (décision, budget ou contrat formellement adopté), Réalisation (chantier, investissement ou formation commencé), Capacité opérationnelle (l'usine produit, le réseau fonctionne, les sala…

France Production publie chaque trimestre les projets en avance, dans les délais, en retard, les causes, les autorités responsables, les corrections, les risques budgétaires, les risques juridiques et les abandons.

La Cour des comptes, les inspections compétentes et des organismes indépendants évaluent le coût, l'efficacité, les effets d'aubaine, la répartition territoriale, la conformité aux engagements, la qualité des données, les…

Chaque grand dispositif est assorti d'une clause de révision. Les objectifs peuvent être renforcés, ralentis, modifiés ou interrompus selon les résultats, le coût, la situation énergétique, les capacités industrielles, le…

Le logement est amorti. Pourquoi votre loyer ne baisse-t-il jamais? Dans le parc CLP, le loyer baisse avec l'amortissement. Le logement sert d'abord celui qui y vit. Le capital vient…

Les familles ont payé certains logements sociaux pendant vingt ou trente ans. Lorsqu'ils sont réellement amortis, nous leur ouvrirons la voie de la propriété populaire. Le peuple a payé. Le…

On ne coupe pas la dignité. On coupe la rente. Un logement amorti ne doit pas produire une rente éternelle.

Mesure centrale. Contribution nationale d'investissement résidentiel, collectée par un circuit social dédié, traçable et exclusivement affecté à la construction, à la transformation, à la réhabilitation et à la remise en…

28,2 millions de salariés × 218 jours travaillés × 12 euros = environ 73,8 milliards d'euros en première année.

Les entreprises fragiles, les secteurs à faibles marges, les jeunes entreprises et les employeurs connaissant une difficulté temporaire pourront bénéficier de mécanismes de progressivité, de report, de modulation ou de…

L'argent collecté appartient à la nation. Un territoire disposant de nombreux employeurs peut contribuer davantage qu'un territoire industriellement affaibli.

L'objectif de régime de croisière est fixé à 6 000 opérations résidentielles CLP par département et par an, comprenant environ 5 000 logements familiaux ou destinés aux actifs et 1…

Le loyer CLP commence à un niveau bas (6 euros par m²) et diminue progressivement de 0,50 euro par m² et par an, jusqu'à atteindre 3 euros par m² lorsque…

Les logements sociaux effectivement amortis pourront être transmis à leurs occupants selon un prix social patrimonial déterminé par audit.

Interdiction de revente libre pendant dix ans, sauf événement grave ou légitime (décès, séparation, perte d'autonomie, mutation professionnelle, violences intrafamiliales, difficultés financières majeures ou changement familial…

Chaque cession dans le cadre du Plan Propriété Populaire est précédée d'un audit du bâtiment.

La résidence principale est protégée. Le petit propriétaire de bonne foi est protégé.

Un terrain ne peut être qualifié de spéculativement retenu sur la seule base de sa durée de détention.

Un logement vide pour travaux, succession, maladie ou difficulté réelle ne constitue pas une faute.

En cas de non-conformité grave du logement, une part proportionnée du loyer peut être consignée sur un compte protégé jusqu'à la réalisation des travaux, sous contrôle d'une autorité compétente.

Les logements CLP ne seront pas des logements médiocres rendus moins chers par la réduction des surfaces.

Dans le neuf CLP, une hauteur sous plafond de 2,70 mètres sera recherchée lorsque la technique, le climat, le patrimoine architectural et l'équilibre économique le permettent.

Aucun logement CLP ne sera réceptionné sur la seule base de documents administratifs.

Création d'une autorité indépendante chargée de contrôler les normes, les performances réelles et les chaînes de responsabilité.

Environ 1 000 opérations annuelles par département pourront être consacrées, à terme, aux seniors, à l'autonomie, au handicap et à l'habitat intergénérationnel.

Les logements seniors pourront être intégrés à des Campus des anciens réunissant logements autonomes, soins de proximité, activités, restauration, transport, jardins, transmission de savoirs et lutte contre l'isolement.

Dans les métropoles déjà denses, la priorité ira à la transformation des bureaux vides, à la récupération des logements durablement vacants, à l'encadrement des locations touristiques intensives, à la rénovation…

Dans les zones disposant de foncier, de logements vacants ou de centres-bourgs affaiblis, le programme pourra créer des villages CLP associant logements, commerces, ateliers, santé, écoles, services aux anciens, espaces…

Les Outre-mer feront l'objet de trajectoires propres intégrant le coût des matériaux, l'insularité, les risques cycloniques et sismiques, l'humidité, la chaleur, le foncier disponible, les situations d'indivision et le niveau…

Dans les zones protégées, les littoraux fragiles, les montagnes, les secteurs exposés aux risques ou les espaces agricoles stratégiques, la construction neuve pourra être fortement limitée ou interdite.

Aucun chantier CLP ne démarre sans garantie de paiement des entreprises exécutantes.

Les chaînes de sous-traitance sont plafonnées. Le paiement direct protège les exécutants. La traçabilité de la chaîne de responsabilité est imposée.

Création d'une école avec des antennes territoriales, coordonnant un réseau de lycées professionnels, CFA, organismes de formation, chantiers-écoles, entreprises, compagnons et plateformes techniques.

Les personnes au chômage ou en reconversion reçoivent une proposition de formation adaptée à leurs capacités, à leur territoire et aux besoins réels.

Une loi-cadre crée la CLP, le parc national CLP, la péréquation résidentielle, le Plan Propriété Populaire, la CSIR, l'Autorité nationale de qualité du logement, le registre national du foncier stratégique,…

Recensement des terrains constructibles, friches, bureaux vacants, immeubles abandonnés, logements durablement vacants, biens publics sous-utilisés et opérations bloquées.

Le 2 de chaque mois, publication des principaux flux nationaux du logement: CLP collectée, logements engagés, logements livrés, logements transformés, HLM audités, cessions réalisées, loyers moyens, travaux en retard, sanctions…

Les données utiles au logement sont classées selon leur nature et leur degré de validation.

Audit financier (recettes, coûts, emprunts, marchés, paiements, conflits d'intérêts), Audit technique (solidité, étanchéité, énergie, ventilation, acoustique, matériaux, surfaces, durabilité), Audit d'usage (interrogation des h…

Tout programme CLP pourra être suspendu, redimensionné ou réattribué lorsque les objectifs ne sont pas tenus, que les fonds sont détournés, que les prix dérivent ou que la qualité baisse.

Aucun dossier locatif, demande de logement social, caution, assurance, visite, attribution ou accès à la propriété populaire ne pourra être rejeté sur la base d'un critère discriminatoire (origine, nom, religion,…

Des tests de discrimination pourront être réalisés dans le respect du droit. Les données seront analysées afin de détecter des écarts inexpliqués, sans conclure automatiquement à une faute sur la…

La sanction est aggravée lorsque la discrimination provient d'un bailleur institutionnel, d'un organisme public, d'un professionnel ou d'un acteur bénéficiant d'argent public. La réparation de la victime est prioritaire.

L'agriculteur engagé dans le Contrat Agriculture-Santé doit pouvoir atteindre un niveau de revenu cohérent avec son travail, ses responsabilités et les risques assumés.

L'agriculture est inscrite dans l'éducation, la culture, les médias publics, les fêtes territoriales et la découverte des métiers.

Les travailleurs saisonniers, notamment étrangers, bénéficient des mêmes exigences fondamentales de sécurité, de rémunération, de dignité et d'hébergement que les autres travailleurs.

Un local vide depuis trois ans, dix personnes qui veulent travailler, cherchez l'erreur. Le local dort. La rue meurt. Un local utile doit rouvrir, pas dormir.

Ce qui ne vous sert plus peut encore servir à quelqu'un et vous rendre une part de sa valeur. Un pays qui répare est un pays qui résiste.

Une plateforme qui organise le paiement, la visibilité, la livraison et la confiance ne peut pas disparaître juridiquement dès qu'un problème survient. Vendre en France implique de contribuer à la…

Chaque commune ou intercommunalité établit progressivement un registre actualisé des locaux commerciaux, artisanaux et professionnels durablement vacants.

Trajectoire de référence avec loyer fortement réduit en première année (25 % de la valeur locative de référence), puis progression progressive (40 %, 60 %, 80 %) jusqu'à convergence vers…

Proposition de bail progressif, convention d'occupation, location temporaire, atelier partagé, boutique d'essai, ressourcerie, espace de réparation, commerce saisonnier, pépinière artisanale, activité associative ou culturelle…

En cas de stérilisation durable, manifestement injustifiée et préjudiciable au territoire, la loi prévoit une contribution progressive sur la vacance commerciale prolongée, assortie d'exemptions, d'un débat contradictoire et d'…

Toute promotion doit pouvoir être reliée à une réalité commerciale démontrable: produit concerné, prix de référence, durée, stock, période et historique.

Lorsqu'un stock précisément identifié entre en liquidation ou dans un cycle de dépréciation commerciale, son traitement doit devenir cohérent: vente à prix réellement réduit, baisse progressive si le stock persiste,…

Seront notamment encadrés les prix barrés, les ventes privées, les rabais permanents, les ventes flash, les faux comptes à rebours, les stocks artificiellement limités, les fausses ruptures, les avis rémunérés…

Pour les commerces bénéficiant d'un loyer de relance, d'une aide importante ou d'un conventionnement public, les horaires affichés doivent être respectés, sauf maladie, urgence, panne, sécurité, événement familial grave ou…

Le citoyen peut rapporter un objet dans un point agréé (vêtement, chaussure, jouet, livre, petit appareil, téléphone, câble, outil, vélo, vaisselle, sac, textile, meuble léger ou autre bien accepté par…

Les grandes enseignes et plateformes doivent organiser la reprise des catégories de produits qu'elles mettent massivement sur le marché, directement ou par financement d'une filière équivalente.

Lieux mutualisés de dépôt, diagnostic, réparation, formation, revente, don, démontage et orientation des objets.

La destruction d'un objet encore utilisable pour protéger un prix ou éviter une organisation logistique constitue une perte collective.

Les administrations, grandes entreprises et grands donneurs d'ordre doivent respecter les délais de paiement applicables.

Création d'une cellule capable de vérifier la facture, contacter le donneur d'ordre, organiser une médiation, distinguer la partie contestée de la partie due, proposer une avance ou une garantie dans…

Une PME peut signaler un retard sans risquer immédiatement de perdre son principal client.

Intérêts automatiques, indemnité minimale, médiation accélérée, contrôle des grands donneurs d'ordre, publication des récidivistes, exclusion temporaire de certains marchés publics, suspension d'aides ou garanties publiques, pr…

Destiné à repérer les entreprises viables sans repreneur, préparer les cessions plusieurs années à l'avance, former les repreneurs, faciliter la reprise par un salarié ou un collectif, garantir une partie…

La transmission ne sera pas traitée au dernier mois de la carrière du dirigeant. Elle sera préparée comme une mission économique nationale.

Accompagnement spécifique pour les reprises par les salariés avec évaluation, apport, crédit, garantie, gouvernance, formation, maintien du dirigeant pendant une transition, risques et accompagnement.

Les anciens dirigeants peuvent devenir mentors, formateurs ou maîtres de transmission. Cette activité peut être rémunérée, reconnue et articulée avec les dispositifs de retraite.

Les grands marchés doivent être allotis lorsqu'ils peuvent l'être afin que les artisans et PME, notamment ceux du bassin d'activité concerné, puissent réellement candidater.

Les acheteurs publics prennent davantage en compte la durabilité, la réparabilité, le coût complet, la qualité du service, les délais, la sécurité d'approvisionnement, l'emploi et la formation, l'impact territorial juridiquemen…

Un guichet aide les PME à trouver les marchés, comprendre les lots, préparer les documents, rejoindre un groupement, calculer leur prix, vérifier leur capacité, anticiper les délais, suivre le paiement.

Plus la plateforme maîtrise la transaction (sélection des vendeurs, paiement, classement, commission, stockage, retours, livraison, marque), plus sa responsabilité augmente.

Les plateformes doivent identifier les vendeurs, transmettre les informations aux autorités compétentes et retirer rapidement les produits dangereux ou manifestement illicites.

Les plateformes doivent expliquer clairement qui vend, qui facture, qui garantit, qui rembourse, où se situe le vendeur, quelles données sont utilisées, pourquoi certains produits sont mieux classés, si le…

Infrastructure numérique publique, coopérative ou sous contrôle collectif. Elle relie les commerces, artisans, producteurs, réparateurs, marchés, ateliers, stocks disponibles et services locaux.

Le 2 de chaque mois, publication ou actualisation des principaux flux disponibles: locaux rouverts, entreprises transmises, paiements corrigés, contrôles réalisés, sanctions exécutées, bons émis, objets réemployés, résultats te…

Structuration des données en dix ensembles (commerce et activité territoriale, artisanat et savoir-faire, PME et trésorerie, locaux commerciaux, prix et loyauté commerciale, plateformes et commerce numérique, réemploi et répara…

Chaque entrepreneur peut accéder à un interlocuteur qui comprend l'ensemble de son problème.

Réunion périodique de citoyens, commerçants, artisans, représentants des salariés, propriétaires, associations de consommateurs, communes, acteurs du handicap, jeunes, retraités, acteurs du réemploi, producteurs locaux.

Toute grande mesure est réévaluée à échéance régulière. Elle peut être poursuivie, renforcée, simplifiée, territorialisée, suspendue, remplacée ou supprimée.

Aucun commerçant, artisan, entrepreneur, salarié, apprenti, fournisseur ou client ne doit être écarté, humilié, moins bien traité ou empêché de travailler en raison de son origine, de son nom, de…

Le ministère contrôle particulièrement l'accès aux locaux commerciaux et professionnels, l'accès au crédit, aux assurances et aux moyens de paiement, les recrutements, apprentissages et promotions, l'accès aux marchés publics e…

Les algorithmes de financement, d'assurance ou de classement utilisés dans les dispositifs soutenus publiquement peuvent faire l'objet d'un audit indépendant.

Les entreprises de bonne foi bénéficient d'un droit à la correction lorsqu'une irrégularité mineure résulte d'une erreur identifiable et immédiatement réparable.

Les sanctions sont aggravées lorsque les faits proviennent d'une administration, d'un organisme consulaire, d'une banque soutenue par des garanties publiques, d'un grand donneur d'ordre, d'une plateforme dominante, d'un bailleu…

Les acheteurs publics prennent davantage en compte la durabilité, la réparabilité, le coût complet, la qualité du service, les délais, la sécurité d'approvisionnement, l'emploi et la formation.

Dans un cadre défini avec le ministère de la Justice, certains établissements pénitentiaires peuvent accueillir des ateliers de tri, de couture, de réparation, de démontage non dangereux, de reconditionnement ou…

Le travail pénitentiaire ne doit jamais devenir une main-d'œuvre captive permettant de réduire artificiellement les coûts.

Les personnes handicapées peuvent accéder aux métiers de tri, couture, réparation, reconditionnement, contrôle, logistique légère, saisie de données ou restauration d'objets selon leurs compétences et leurs souhaits.

Les rémunérations, les formations et les passerelles vers l'emploi ordinaire sont suivies publiquement.

Le 2 de chaque mois, publication des grands flux consolidés disponibles: déchets produits, collectés, réemployés, recyclés en France, exportés, incinérés, enfouis; matières réinjectées dans l'industrie française; objets réparés…

Coordination des dossiers nécessitant l'intervention du Budget, de l'Industrie, du Commerce, de l'Agriculture, du Logement, des Mobilités, de la Justice, de la Santé, du Numérique, de l'Intérieur, du Travail et…

Avant toute restriction écologique importante, une étude d'impact social et territorial est imposée, distinguant la situation des ménages modestes, des ruraux, des personnes dépendantes, des travailleurs mobiles, des petites en…

Un centre ancien restauré peut rester mort. La beauté sans habitants est un décor. Le patrimoine doit redevenir une infrastructure de reconstruction nationale.

Le tourisme doit irriguer les territoires, pas les saturer. Un village sans habitants n'est pas une réussite touristique. C'est un décor.

Le patrimoine transmis par les anciens doit contribuer à financer la dignité des anciens. On ne coupe pas la dignité. On coupe la rente.

Mesure centrale. La cartographie ne se contente pas de localiser les monuments. Elle identifie les ressources, les besoins et les usages possibles de chaque territoire: logements vacants, bâtiments publics inutilisés,…

Un bâtiment public dormant doit faire l'objet d'un diagnostic d'usage avant toute vente définitive ou abandon prolongé.

Guides illustrés, compréhensibles avant le dépôt d'un projet. Ils précisent les volumes, matériaux, couleurs, enseignes, clôtures, extensions, équipements énergétiques et formes contemporaines compatibles avec chaque territoire.

Un projet pleinement compatible avec le guide local bénéficie d'une instruction accélérée.

Dans les zones où la résidence touristique menace réellement le logement, les communes disposent d'outils juridiques gradués: autorisation de changement d'usage, quotas territoriaux, compensation, obligations déclaratives, cont…

Les logements vacants dans les centres anciens sont identifiés et réhabilités. Les opérations de revitalisation intègrent la réouverture des étages supérieurs des immeubles commerciaux.

Les opérations de revitalisation doivent suivre les loyers, les congés, les changements d'usage et les risques d'éviction.

Les communes peuvent limiter le nombre de meublés touristiques par secteur lorsque les habitants ne trouvent plus de logement. Les changements d'usage sont contrôlés. Les infractions sont sanctionnées.

Organisation de circuits reliant plusieurs communes, paysages, marchés, artisans, lieux de mémoire, exploitations agricoles, ports, musées, hébergements et restaurants.

Itinéraires cohérents intégrant transports, durées, horaires, accessibilité, hébergements, commerces et fréquentation maximale. Coordination des liaisons ferroviaires, routières, maritimes, cyclables et pédestres.

Jauges, saisonnalité, réservation, transports collectifs, analyse des capacités d'eau, de déchets, de logement et d'accueil.

Les communes situées dans des zones de tension disposent d'une boîte à outils graduée: déclaration, numéro d'enregistrement, autorisation de changement d'usage, quotas par immeuble ou secteur, compensation et contrôles renforcés.

Pendant sa scolarité, chaque jeune doit pouvoir vivre au moins un séjour de découverte dans une autre région ou un autre territoire français ; l'Outre-mer est pleinement inclus dans les…

Le parcours utilise en priorité des infrastructures existantes réhabilitées: anciennes écoles, internats, centres de vacances, casernes adaptées ou bâtiments publics inoccupés.

Le patrimoine est intégré durablement à l'apprentissage national. Les élèves visitent non seulement des monuments prestigieux, mais aussi des fermes, ateliers, ports, paysages, mémoires ouvrières, quartiers, marchés et bâtiment…

Création de bases d'accueil dans les bâtiments réhabilités pour héberger les groupes scolaires et les jeunes en parcours de découverte.

Chaque projet financé doit intégrer les besoins en compétences. Les commandes publiques sont programmées sur plusieurs années afin que les entreprises puissent recruter et former.

Les commandes sont programmées sur plusieurs années. Les artisans, écoles, entreprises et collectivités peuvent ainsi investir, recruter et former.

Les formations alternent théorie, atelier et chantier réel. Les compétences rares sont cartographiées.

Les lycées professionnels, centres de formation, compagnons, universités, écoles d'architecture, organismes spécialisés et entreprises sont associés.

Alimenté par des ressources ciblées: part de certaines concessions touristiques, contributions sur les locations de courte durée dans les zones les plus rentables, fraction de billetteries publiques selon des seuils,…

La résidence principale, la transmission familiale ordinaire, les petits propriétaires modestes et les activités touristiques fragiles sont protégés.

Lorsqu'un investissement public exceptionnel augmente directement et fortement la valeur d'un actif privé, une contribution de retour territorial peut être prévue.

Les recettes sont affectées de manière transparente à des dépenses identifiées en faveur des anciens.

Le patrimoine national comprend l'histoire des régions, des campagnes, des ouvriers, des paysans, des marins, des soldats, des migrations, des Outre-mer, de l'esclavage, de la colonisation, de la décolonisation, des…

La transmission ne doit ni humilier ni falsifier. Validation scientifique proportionnée pour les contenus officiels. Pluralité des sources. Droit de correction documenté.

Les patrimoines architecturaux, naturels, maritimes, religieux, agricoles, industriels, autochtones et immatériels des Outre-mer reçoivent des doctrines propres, construites avec les habitants.

Définition des principes, des responsabilités, des calendriers, des contrôles et des voies de recours.

Coordination des dossiers nécessitant l'intervention du Budget, du Logement, du Tourisme, de la Culture, des Mobilités, de l'Éducation, de la Justice, de l'Industrie, de l'Agriculture, de la Mer, du Handicap,…

Organisation dans chaque région de rencontres réunissant collectivités, habitants, propriétaires, artisans, architectes, services de l'État, commerçants, associations, acteurs du tourisme, jeunes, anciens, professionnels du han…

Le 2 de chaque mois, publication des grands flux du ministère: crédits engagés, chantiers lancés, délais, aides accordées, bâtiments remis en usage, recettes touristiques affectées, versements au Fonds Patrimoine-Retraites, ale…

Les données du patrimoine vivant sont classées selon leur nature, leur actualité et leur degré de validation.

Lorsqu'un projet augmente la vacance, chasse les habitants, dépasse durablement son budget, détruit un paysage, concentre les profits ou ne produit pas les résultats annoncés, son financement peut être suspendu,…

Les citoyens disposent d'un droit d'accès aux règles, aux cartes, aux financements, aux décisions et aux résultats.

Aucun citoyen ne doit être empêché de visiter, d'apprendre, de travailler, de louer, d'acheter, d'entreprendre, de restaurer un bien, de recevoir une aide, de répondre à une commande publique ou…

Aucune aide patrimoniale, aucune concession touristique, aucun marché public, aucun programme de formation et aucune délégation de service public ne pourra bénéficier durablement à un acteur reconnu coupable de discrimination…

LPE n'impose pas la destruction de l'intégrité d'un monument lorsqu'une solution alternative permet une accessibilité réelle.

Les concours, formations, chantiers-écoles, commandes publiques et dispositifs de transmission sont accessibles selon des critères objectifs, publiés et contrôlables.

Monuments majeurs, paysages stratégiques, infrastructures d'accès, cartographie, ingénierie des petites communes, parcours scolaires, archives, conservation des mémoires, formation aux métiers rares et opérations indispensables…

Un propriétaire peut restaurer, louer, ouvrir un commerce, créer un hébergement ou développer une activité.

Architectes-conseils territoriaux, plateformes de réservation et de promotion publique, centrales d'achat de matériaux compatibles, ateliers partagés, équipements de chantier, bases d'accueil des élèves, navettes touristiques,…

Un chantier patrimonial doit laisser un actif réel: logement réhabilité, bâtiment public utilisable, atelier, commerce, école, circuit touristique, entreprise artisanale renforcée, savoir-faire transmis, capacité d'accueil ou p…

Entretien avant reconstruction. Les communes et propriétaires sont accompagnés pour identifier les infiltrations, problèmes de toiture, fragilités structurelles, installations électriques dangereuses et dégradations naissantes.

Réponse graduée selon la situation du propriétaire. Le propriétaire de bonne foi est conseillé, aidé et orienté.

La France ne manque pas de mer. Elle manque d'ordre maritime. Le ×10 n'est pas un permis de détruire. C'est une trajectoire de puissance sous plafond écologique.

Un poisson débarqué sans froid est une richesse déjà menacée. Un port qui ne transforme pas laisse partir la valeur. La valeur de la mer ultramarine doit rester d'abord dans…

Les Outre-mer ne sont pas les marges de la France maritime. Ils en sont les ancres. La mer doit devenir une arme contre la vie chère.

Mesure centrale. Objectif de tendre vers une multiplication par dix de la valeur utile créée par les filières maritimes, sous validation scientifique, écologique, économique, énergétique et territoriale.

La France ne se contente plus de revendiquer son rang maritime à partir de la taille de son espace.

La production maritime reste soumise à des plafonds écologiques. La science autorise, alerte et peut bloquer un projet.

La pêche côtière et artisanale est orientée vers la qualité, la saisonnalité, la traçabilité, la vente locale, la transformation courte, la restauration collective, la valorisation intégrale des captures, la transmission…

Les pêcheurs participant à la protection des zones, à la collecte scientifique, au ramassage des déchets et à la surveillance du milieu peuvent être rémunérés pour ces missions.

La pêche illégale est combattue par la technologie, les patrouilles, la coopération et la Justice. Les sanctions sont certaines, réparatrices, dissuasives et proportionnées.

La fraude organisée ne sera pas confondue avec l'erreur de bonne foi. Une erreur déclarative mineure peut faire l'objet d'une correction accompagnée. Une fraude volontaire, répétée ou structurée est sanctionnée…

Le volume supplémentaire provient principalement de systèmes dont l'impact peut être mesuré et maîtrisé: conchyliculture, pisciculture marine contrôlée, aquaculture multitrophique, systèmes en circuit fermé, élevages à terre, f…

Les algues sont développées pour l'alimentation humaine, l'alimentation animale, les fertilisants, les matériaux, les bioplastiques, la cosmétique, la pharmacie, les molécules d'intérêt, la dépollution ciblée, la réduction de c…

Chaque projet doit respecter des densités limitées, un suivi de l'eau, un contrôle sanitaire, une prévention des échappées, une gestion des rejets, une transparence des traitements, une assurance, un fonds…

Développement d'aliments alternatifs, de coproduits, d'algues, d'insectes, de protéines françaises, de formulations moins dépendantes des farines de poisson et de contrats de sécurité.

Chaque bassin maritime prioritaire dispose d'une infrastructure adaptée comprenant débarquement sécurisé, criée modernisée, glace, réfrigération, congélation, filetage, conserverie, fumaison, contrôle sanitaire, emballage, valo…

Les ports froids sont dimensionnés selon les volumes réels et peuvent être mutualisés entre plusieurs communes ou îles. Un port froid dimensionné sans demande réelle est une charge permanente qui…

La transformation est développée près des lieux de débarquement pour conserver la valeur localement. Les aides publiques sont conditionnées à une part vérifiable de transformation locale.

Les coproduits (têtes, arêtes, peaux, etc.) sont valorisés au lieu d'être jetés. Ils peuvent devenir des ingrédients pour l'alimentation animale, des fertilisants, des molécules d'intérêt ou des matériaux.

La priorité est organisée en trois cercles: 1. consommation locale, 2. échanges interinsulaires et régionaux, 3.

Les collectivités ultramarines participent directement à la planification des concessions, la définition des priorités alimentaires, l'organisation des formations, le contrôle des effets sur les prix, la localisation des infras…

Les aides et concessions sont conditionnées à une part vérifiable de transformation, d'emploi, de formation et de valeur conservée dans le territoire.

La mer devient un outil de lutte contre la vie chère: production locale, réduction des importations, développement du froid, transformation locale, contrôle des marges, circuits régionaux.

Aucune stratégie productive crédible ne peut exister sans protection des espaces maritimes.

La Marine nationale contribue, dans le cadre de ses missions, à la protection des espaces, à la connaissance maritime, à la lutte contre les trafics et à la défense de…

La pêche illégale est combattue par la technologie, les patrouilles, la coopération régionale et la Justice.

Des magistrats, enquêteurs et experts spécialisés peuvent traiter rapidement les dossiers complexes. Les sanctions sont certaines, réparatrices, dissuasives et proportionnées.

Électrique pour les usages compatibles, hybride pour les usages intermédiaires, bas-carbone pour les longues distances, réduction progressive des hydrocarbures.

La France doit pouvoir construire, réparer et entretenir ses navires, moteurs, batteries, équipements froids, cages, filets, drones, radars, outils de transformation, pièces, logiciels et infrastructures.

Un fonds spécifique permet la modernisation des navires, avec une priorité pour les flottes côtières, semi-hauturières et hauturières. Les aides sont conditionnées à des engagements de résultats.

Les lycées maritimes, universités, écoles d'ingénieurs, centres de formation, armées, entreprises et collectivités sont réunis dans un plan national.

Des écoles et centres maritimes renforcés sont développés dans les territoires ultramarins. Les jeunes locaux doivent pouvoir se former sans être systématiquement contraints de partir durablement dans l'Hexagone.

Amélioration des rémunérations, des conditions de travail, de la sécurité, des rythmes, du logement dans les zones portuaires, de la garde des enfants, de l'accès aux soins, de la reconnaissance…

Les universités, écoles d'ingénieurs, organismes de recherche et entreprises sont mobilisés sur la sélection génétique, l'alimentation aquacole, la prévention des maladies, les moteurs propres, les batteries marines, la robotiq…

La loi fixe les objectifs, les moyens, les compétences, les garanties, les contrôles et les trajectoires sur dix ans.

Le 2 de chaque mois, publication des principaux flux maritimes publics: aides engagées, projets financés, concessions attribuées, contrôles réalisés, sanctions prononcées, incidents déclarés, évolution des prix, créations d'emp…

Les données maritimes sont classées selon leur nature, leur actualité et leur degré de validation.

Un droit d'alerte sécurisé est ouvert aux professionnels, scientifiques, salariés, associations, habitants, agents publics et consommateurs.

Tout programme maritime peut être corrigé, ralenti, plafonné, réorienté, suspendu ou supprimé. La poursuite d'un projet n'est jamais justifiée uniquement par l'argent déjà dépensé.

Aucun marin, pêcheur, salarié portuaire, candidat à une formation, entrepreneur, chercheur, habitant ultramarin ou citoyen d'un territoire littoral ne doit être humilié, écarté ou bloqué en raison de son origine,…

L'accès des femmes aux métiers maritimes est renforcé par des équipements adaptés, la sécurité, la lutte contre le harcèlement, l'égalité salariale, la progression, la formation, l'organisation familiale, le logement et…

Les habitants ultramarins ne peuvent pas être cantonnés aux emplois les moins qualifiés. La formation, la progression et l'accès aux responsabilités sont mesurés et contrôlés.

La sanction est aggravée lorsque la discrimination provient d'un service public, d'une autorité portuaire, d'un organisme de formation, d'un employeur bénéficiant d'aides publiques, d'un concessionnaire maritime ou d'un acteur…

Les aides publiques, concessions, licences, emplois, marchés portuaires et formations sont suivis afin de détecter les discriminations, les conflits d'intérêts et les systèmes d'exclusion territoriale.

Stratégie maritime nationale, protection des ZEE, police en mer, sécurité des populations, défense des intérêts nationaux, recherche fondamentale, surveillance scientifique des écosystèmes, délivrance et contrôle des concession…

La pêche, l'aquaculture, l'algoculture, la transformation, la construction navale, la réparation, la logistique, le froid, la robotique, les biotechnologies, les équipements, les logiciels maritimes, les moteurs, les batteries,…

Criées, chambres froides, fabriques de glace, conserveries locales, laboratoires sanitaires, ateliers de réparation, stations de recharge, équipements de manutention, plateformes logistiques, logiciels de traçabilité, centres d…

Navires, ports, quais, digues, ateliers, entrepôts, usines de transformation, chaînes du froid, fermes aquacoles, installations algales, écloseries, laboratoires, bases de surveillance, écoles, chantiers navals, infrastructures…

Surveillance de la qualité de l'eau, contrôle sanitaire, détection des maladies, suivi des stocks, entretien des infrastructures, formation à la sécurité, surveillance météo, prévention des accidents, adaptation aux risques lit…

Fermeture temporaire d'une zone, retrait ou suspension d'une concession, dépollution, saisie des produits illégaux, réparation des victimes, remboursement d'aides, remplacement d'un gestionnaire défaillant, démantèlement d'une…