Le problème auquel la fiche répond
Le V4 considère que les délais trop longs affaiblissent à la fois la victime, la preuve, l’autorité de la décision et la confiance dans la loi.
Ministère 04 · fiche reconstruite depuis le V4 source
Plan tig rapide
Réduction drastique des délais d'exécution des Travaux d'Intérêt Général (TIG) pour qu'ils deviennent une sanction crédible et visible.
Mesure détaillée
ACCÉLÉRATION DE LA CHAÎNE JUDICIAIRE (SANS SACRIFIER LES DROITS)
04-005
Ce que prévoit la mesure
Réduction drastique des délais d'exécution des Travaux d'Intérêt Général (TIG) pour qu'ils deviennent une sanction crédible et visible.
Comment le ministère l’encadre
Renforcement des greffes, magistrats, SPIP et outils ; audience rapide pour faits graves ou fortement documentés ; décisions motivées, individualisées et ouvertes aux recours.
Mise en œuvre
Financement et calendrier
Le V4 lie les moyens de la Justice à l’exécution réelle : magistrats, greffes, SPIP, administration pénitentiaire, PJJ, numérique et dispositifs de réparation. Lorsqu’une mesure n’a pas de coût autonome dans le document, le site l’indique au lieu d’inventer une enveloppe.
Le V4 ne fixe pas une échéance autonome pour cette ligne. Elle s’inscrit dans le plan des 100 jours, puis dans le déploiement annuel du ministère ; l’extension dépend de l’évaluation et des résultats publiés.
Vérification
Contrôle, garanties et résultats
Décision judiciaire motivée, voies de recours, contrôle des juridictions et inspections compétentes, suivi de l’exécution des peines et publication d’indicateurs de délais, d’exécution, de réparation et de récidive.
Droits de la défense, contradictoire, proportionnalité, dignité, protection des victimes, distinction des profils, non-discrimination et contrôle juridictionnel. Garde-fou directement associé dans le V4 : Parade : décision judiciaire, barème public, adaptation à la santé, handicap, emploi, famille, transport, proportionnalité, contrôle, recours, conversion transparente, exclusion des faits graves non admissibles.
Suivi V4 : stock de dossiers, délais par type de procédure, audiences tenues, décisions exécutées, mesures de sûreté, recours et écarts territoriaux.
Pour qui · avec qui
Publics concernés et coordination
Victimes, prévenus, magistrats, avocats, greffiers, SPIP et services d’enquête.
Coordination avec les ministères et échelons cités dans le chapitre de coordination du V4, selon la compétence effectivement engagée par la mesure.
Ce que la fiche ne doit pas inventer
Limites et niveau de précision
Le V4 recherche l’exécution, pas l’arbitraire. Les arbitrages validés après V4.7 restent identifiés séparément lorsqu’ils modifient le texte source.
Traçabilité
Retrouver la mesure dans le dossier V4
Chaque lien ouvre un chapitre du document ministériel intégral déjà présent sur le site.
p. 12-19
5. CE QUE NOUS CHANGEONS
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p. 43-49
12. PLAN DES 100 JOURS
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p. 50-60
13. EXÉCUTION ANNÉE 1 À 5 + HORIZON 10 ANS
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p. 61-67
14. PREUVE PERMANENTE, RISQUES ET CONTRÔLE
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p. 105-110
24. TABLEAU DE BORD PUBLIC
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p. 111-112
25. RISQUES DE DÉRIVE ET GARDE-FOUS
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p. 35-37
10. BASE JURIDIQUE
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