Le problème auquel la fiche répond
Les jeunes peuvent travailler (apprentissage, stages, saisonnier), mais ne doivent pas remplacer durablement des adultes sous couvert de formation. Priorité à l'élévation et à la formation générale.
Ministère 10 · fiche reconstruite depuis le V4 source
Entrée progressive des jeunes (avant 21 ans)
Les jeunes peuvent travailler (apprentissage, stages, saisonnier), mais ne doivent pas remplacer durablement des adultes sous couvert de formation. Priorité à l'élévation et à la formation générale.
Mesure détaillée
JEUNES, SENIORS, HANDICAP ET OUTRE-MER
10-027
Ce que prévoit la mesure
Les jeunes peuvent travailler (apprentissage, stages, saisonnier), mais ne doivent pas remplacer durablement des adultes sous couvert de formation. Priorité à l'élévation et à la formation générale.
Comment le ministère l’encadre
Mais ils ne doivent pas remplacer durablement des adultes sous couvert de formation. avant 21 ans, la priorité reste l’élévation, la formation générale, la découverte et la progression.
Mise en œuvre
Financement et calendrier
Le V4 refuse de financer le temps libéré par la dette, l’inflation ou l’affaiblissement des PME. La trajectoire repose sur les gains de productivité réellement constatés, l’élargissement de l’emploi, la formation, la réorganisation et des aides publiques conditionnées. Chaque dispositif doit démontrer sa soutenabilité avant extension.
Le V4 prévoit des expérimentations et cadres dès l’année 1, puis une extension branche par branche et territoire par territoire. Le 3J/3J et les dispositifs de recrutement ou de formation ne sont généralisés qu’après preuve de neutralité, de soutenabilité et d’usage réel.
Vérification
Contrôle, garanties et résultats
Contrôle par le test de neutralité et le tableau de bord : production, qualité, prix, salaires, cotisations, charge réelle, recrutements, santé au travail et effet sur les PME. Toute extension peut être corrigée ou arrêtée si les conditions cessent d’être remplies.
Garde-fous : maintien des droits sociaux, salaire et charge réelle vérifiés, protection des PME, non-discrimination, offres réellement adaptées, droit au recours et contrôle humain du recrutement. Le 3J/3J ne peut être imposé lorsque la preuve productive et sociale n’existe pas.
Insertion des jeunes, emploi senior, aménagements raisonnables, écarts ultramarins et maintien durable dans l’emploi.
Pour qui · avec qui
Publics concernés et coordination
Jeunes, seniors, personnes handicapées, salariés ultramarins, employeurs et organismes d’accompagnement.
Coordination prioritaire : Budget, Éducation, Santé, Natalité, Handicap, Retraite, Industrie, Mobilités. Le chapitre de coordination du V4 précise le partage des compétences selon la mesure et le territoire.
Ce que la fiche ne doit pas inventer
Limites et niveau de précision
La fiche reprend le ministère Travail V4. Le 3J/3J est une trajectoire conditionnée par la preuve productive, sociale et humaine ; aucune ligne ne doit être présentée comme une généralisation automatique. Les arbitrages post-V4 sont signalés séparément.
Traçabilité
Retrouver la mesure dans le dossier V4
Chaque lien ouvre un chapitre du document ministériel intégral déjà présent sur le site.
p. 45-56
5. CE QUE NOUS CHANGEONS
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p. 23-37
3. AUJOURD’HUI
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p. 126-139
15. DONNÉES — DATA ROOM DU MINISTÈRE
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p. 174-181
21. COÛT POLITIQUE
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p. 104-110
12. PLAN DES 100 JOURS
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p. 111-113
13. EXÉCUTION ANNÉE 1 À 5 ET HORIZON 10 ANS
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p. 114-125
14. PREUVE PERMANENTE, RISQUES ET CONTRÔLE
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p. 140-150
16. COORDINATION
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p. 157-163
18. PUBLICS CONCERNÉS
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