Culture, Information, Jeunesse et Transmission

Mesure centrale. Chaque enfant doit pouvoir rencontrer, chaque année, au moins un élément réel du patrimoine, de la création ou d'un savoir-faire français (musée, bibliothèque, archive, monument, spectacle, atelier, métier d'art, œuvre audiovisuelle accompagnée, lieu de mémoire, pratique artistique, studio, club populaire historique, création numérique française). La rencontre doit comprendre une médiation, une préparation ou une pratique. Une présence physique sans compréhension ne suffit pas.

Le Pass Culture est conservé mais transformé en outil de découverte, de pratique et de parcours, et non en simple portefeuille de consommation. L'enrichissement peut comprendre des avantages tarifaires, des parcours, des offres familiales, des invitations à la pratique, des abonnements territoriaux, des transports associés, des découvertes collectives, une continuité après 18 ans. La part individuelle reste libre dans les limites du dispositif.

Recensement progressif des lieux, œuvres, archives, associations, studios, artisans, savoir-faire, fêtes, langues, clubs, récits, personnalités, paysages, pratiques, équipements disponibles. La cartographie distingue les données publiques, les contributions citoyennes, les contenus vérifiés, les éléments protégés. Elle devient une infrastructure permettant les parcours, la recherche, l'école, le tourisme, la création et les projets locaux.

Le 3J/3J peut augmenter le temps disponible pour la lecture, la musique, le théâtre, le sport, l'artisanat, la visite, l'association, la création numérique, l'entrepreneuriat culturel, la transmission. L'État organise des lieux ouverts, des formations, des horaires, des offres et des ateliers, mais le temps rendu appartient au citoyen et ne devient pas un devoir civique obligatoire.

Pour chaque aide significative sont publiés le bénéficiaire, le montant, la durée, l'objet, le territoire, le dispositif, les critères, les résultats disponibles. Les données protégeant les personnes, les œuvres non dévoilées et les secrets commerciaux légitimes restent encadrées.

Les critères d’accès, l’usage autorisé des fonds, les bénéficiaires, les contrôles et les résultats attendus devront être publics avant tout versement.

Une œuvre légale peut être créée, montrée, vendue ou critiquée sans recevoir d'argent public. Le refus d'une aide ne doit jamais être présenté automatiquement comme une censure. Le jury examine la mission, le projet, le budget, l'exécution et les critères annoncés, jamais la loyauté politique de l'artiste.

Une bibliothèque, un festival, un jeu vidéo, une œuvre expérimentale, une archive ou un média ne peuvent pas être évalués selon une grille unique. Des familles de critères sont construites pour le patrimoine, la création artistique, les associations locales, les industries culturelles et les médias financés publiquement.

Les jurys comportent des professionnels, des créateurs, des représentants territoriaux, des experts économiques ou techniques, des personnes qualifiées sur l'accessibilité, des citoyens formés. Les membres déclarent leurs intérêts, collaborations, liens financiers et relations directes avec les candidats. Un conflit d'intérêts entraîne un déport. Les mandats sont limités ou renouvelés progressivement.

Des contrôles réguliers devront mesurer l’application réelle, rendre visibles les écarts et déclencher une correction lorsqu’un engagement n’est pas respecté.

La mise en œuvre devra définir le niveau de sécurité attendu, les responsabilités techniques, la continuité de service, la réversibilité et les contrôles applicables.

Le ministère fournit avec l'Éducation des ressources, des outils, des professionnels, des cas pratiques, des archives, des comparaisons de traitement, des méthodes de vérification. Le but n'est pas d'enseigner quelle source croire, mais d'apprendre à examiner l'auteur, la preuve, la date, le financement, la citation, l'image, le montage, la correction et l'incertitude.

La protection de l'enfance ne doit pas conduire à enregistrer l'intégralité des consultations, identifier tous les adultes pour chaque contenu, constituer un fichier central des habitudes culturelles, transmettre automatiquement aux parents chaque lecture ou recherche, bloquer une œuvre légale pour l'ensemble de la population. La doctrine privilégie la sécurité par défaut, la minimisation des données, la vérification proportionnée, le traitement local lorsque possible, la séparation entre identité et activité, la possibilité de recours et le contrôle indépendant.

Le contrat fixe les missions, le financement, les garanties de gouvernance, l'accès territorial, l'accessibilité, l'éducation, la création, les archives et les mécanismes de correction. Le Gouvernement ne choisit pas les sujets. Une autorité indépendante contrôle les obligations. Le Parlement examine les résultats. Le citoyen accède aux indicateurs et aux voies de recours.

Le déploiement devra préciser les compétences visées, les personnes concernées, la durée du parcours, les modalités de validation et les mises à jour nécessaires.

Le déploiement devra préciser les compétences visées, les personnes concernées, la durée du parcours, les modalités de validation et les mises à jour nécessaires.

Les informations utiles devront être publiées dans un format lisible, régulièrement actualisé et suffisamment précis pour permettre un contrôle réel par les citoyens et les organismes compétents.

Avant de construire un nouvel équipement, le territoire examine les lieux existants, les horaires, la médiation, le transport, la mutualisation, les usages possibles, la rénovation et l'accessibilité. Le neuf reste possible lorsqu'il répond à un besoin réel, mais un bâtiment culturel supplémentaire ne doit pas masquer une bibliothèque fermée ou des archives sans personnel.

La mise en œuvre devra définir le niveau de sécurité attendu, les responsabilités techniques, la continuité de service, la réversibilité et les contrôles applicables.

Le soutien porte sur les archives, la transmission volontaire, la musique, le livre, le théâtre, le doublage, le sous-titrage, les médias locaux, les outils numériques et les ressources éducatives autorisées. Cette politique ne crée aucune obligation d'appartenance identitaire. Elle protège des patrimoines linguistiques qui appartiennent à la France entière.

La cartographie recense les lieux, pratiques, studios, artisans, archives, langues, récits, festivals, clubs et patrimoines. Elle utilise plusieurs sources: institutions, archives, collectivités, chercheurs, associations, citoyens. Elle distingue les données vérifiées des contributions. Elle ne possède aucun monopole sur la mémoire familiale ou locale.

Chaque région peut construire une stratégie portant sur ses filières, ses écoles, ses studios, ses festivals, ses métiers, son patrimoine, ses langues, ses paysages, ses récits et ses productions contemporaines. Les régions sont évaluées sur la création locale, les emplois, la formation, la transmission, les œuvres exportées, les droits conservés, l'accès rural et l'accès des jeunes.

Chaque territoire ultramarin construit une stratégie portant sur les langues, les mémoires, les archives, les récits maritimes, l'esclavage et ses héritages, les créations contemporaines, la musique, la danse, le patrimoine naturel et culturel, les studios, la formation et la diffusion internationale. Les difficultés d'insularité, de transport, de conservation, de climat et d'accès numérique doivent être intégrées au financement.

Concrètement, cette décision devra être traduite par une règle d’application identifiable, un responsable chargé de l’exécuter et un contrôle permettant de vérifier qu’elle produit bien l’effet annoncé.

Les critères d’accès, l’usage autorisé des fonds, les bénéficiaires, les contrôles et les résultats attendus devront être publics avant tout versement.

La France doit éviter que les droits créés grâce à des talents français, des écoles françaises et des aides françaises soient systématiquement cédés à l'étranger sans retour suffisant. Les aides peuvent prévoir des obligations de conservation temporaire de droits, des retours en cas de cession, des clauses de diffusion, des participations, des obligations de dépôt ou d'archivage. L'État ne s'approprie pas automatiquement toute œuvre qu'il aide.

La mesure devra être traduite en obligations et droits compréhensibles pour les salariés et les entreprises, avec un interlocuteur, un contrôle et une méthode de correction.

La France doit permettre l'émergence de personnages, d'univers, de mondes, de récits historiques renouvelés, de science-fiction, de fantastique, de comédies et de créations populaires capables de parler à plusieurs générations et de voyager. Une grande mythologie ne se commande pas par décret, mais elle peut être empêchée par l'absence de financement patient, la perte des droits, la faiblesse de la distribution, le mépris de la culture populaire et la dépendance technologique.

LPE refuse deux extrêmes: interdire toute IA culturelle ou laisser aspirer les œuvres sans règle, rémunération ni recours. La doctrine porte sur la transparence de l'usage, l'identification des contenus synthétiques à risque, la protection des voix et visages, les licences, la rémunération, les données d'entraînement, les droits des auteurs, la traçabilité des financements publics et l'accès des studios français aux outils.

Tout projet culturel financé par l'État utilisant largement l'IA doit préciser la part humaine, les outils, les droits, les licences, les personnes rémunérées et les données protégées. Une œuvre utilisant l'IA ne perd pas automatiquement sa valeur artistique. Une automatisation massive ne doit pas être présentée comme une création humaine intégrale.

Les retraités volontaires peuvent contribuer à la lecture, la mémoire locale, les archives, les métiers, les langues, le théâtre amateur, la musique, la cuisine, l'artisanat, le sport populaire, la photographie et l'histoire du travail. Le dispositif garantit le volontariat, la formation, l'assurance, la définition des missions, la protection des mineurs, la complémentarité avec les professionnels et la rémunération lorsque l'activité devient régulière ou productive.

Ce principe devra devenir une garantie accessible : procédure claire, interlocuteur identifié, délai de réponse et voie de recours en cas de refus ou de défaillance.

Ce principe devra devenir une garantie accessible : procédure claire, interlocuteur identifié, délai de réponse et voie de recours en cas de refus ou de défaillance.

La mise en œuvre devra définir le niveau de sécurité attendu, les responsabilités techniques, la continuité de service, la réversibilité et les contrôles applicables.

Structuration des données avec statuts (OFFICIELLE_BRUTE, CALCULÉE, À AUDITER, PROJECTION_PROGRAMME). Les données sont cloisonnées, minimisées et tracées. Les accès injustifiés sont sanctionnés. Aucune projection ne peut être présentée comme un résultat acquis.

Les appels à projets importants indiquent les objectifs, les critères, la composition ou les catégories représentées dans le jury, les incompatibilités, le calendrier, les montants et les modalités de recours. Tout créateur, association, entreprise ou citoyen peut signaler une erreur, contester une procédure, demander le contrôle d'un conflit d'intérêts et saisir le juge.

Concrètement, cette décision devra être traduite par une règle d’application identifiable, un responsable chargé de l’exécuter et un contrôle permettant de vérifier qu’elle produit bien l’effet annoncé.

Une aide, un Pass, un programme, un label ou une obligation peut être corrigé, plafonné, fusionné, réorienté, suspendu ou supprimé. Une institution culturellement importante peut être maintenue malgré une faible audience lorsque sa mission patrimoniale, expérimentale ou territoriale est démontrée. Une structure ne doit pas être maintenue indéfiniment uniquement parce qu'elle existe depuis longtemps.

Aucune personne ne doit être humiliée, invisibilisée, écartée ou moins bien traitée en raison de son origine, de son nom, de sa couleur, de sa religion réelle ou supposée, de son sexe, de son handicap, de son âge, de son apparence, de son accent, de son lieu de résidence, de sa situation sociale, de son état de santé, de son orientation affective légalement protégée, de ses opinions légalement exprimées ou de toute autre caractéristique protégée par le droit.

Les plateformes utilisant des critères éditoriaux, des financements publics ou une position déterminante doivent pouvoir expliquer leurs règles générales de recommandation, les contenus sponsorisés, les effets de classement, les procédures de recours et les moyens de correction d'une discrimination démontrée. Aucun algorithme public ne doit décider seul de l'attribution d'une aide culturelle.

Toute discrimination signalée reçoit une réponse administrative rapide. L'instruction demeure contradictoire, fondée sur les faits, respectueuse de la présomption d'innocence, protégée contre les représailles et accessible à la victime. Lorsqu'une discrimination est établie, la décision est corrigée, l'accès ou la procédure sont rétablis lorsque cela est possible, le préjudice est réparé selon le droit, l'aide publique peut être suspendue ou récupérée, la sanction devient certaine, dissuasive, traçable et juridiquement proportionnée.