Le problème auquel la fiche répond
Le tourisme doit irriguer les territoires, pas les saturer. Un village sans habitants n'est pas une réussite touristique. C'est un décor.
Ministère 20 · fiche reconstruite depuis le V4 source
Le tourisme diffus et la protection de l'habitant permanent
Le tourisme doit irriguer les territoires, pas les saturer. Un village sans habitants n'est pas une réussite touristique. C'est un décor.
Mesure phare V4
Les 3 mesures phares
20-P2
Ce que prévoit la mesure
Cette mesure est une rupture avec la concentration touristique actuelle (80 % de l'activité sur 20 % du territoire). Elle organise des circuits reliant plusieurs communes, paysages, marchés, artisans, lieux de mémoire, exploitations agricoles, ports, musées, hébergements et restaurants. Le visiteur n'est plus seulement dirigé vers un monument isolé, mais invité à découvrir un territoire entier. Parallèlement, dans les zones saturées, les communes disposent d'outils gradués pour protéger les habitants permanents: autorisation de changement d'usage, quotas territoriaux, compensation, contrôle des plateformes. Les locations touristiques frauduleuses sont sanctionnées. Un village cherchant encore ses premiers visiteurs ne reçoit pas les mêmes contraintes qu'un centre historique où les habitants ne peuvent plus se loger. C'est le pilier de la justice territoriale et de l'équilibre entre tourisme et vie locale.
Comment le ministère l’encadre
Cette mesure est une rupture avec la concentration touristique actuelle (80 % de l'activité sur 20 % du territoire). Elle organise des circuits reliant plusieurs communes, paysages, marchés, artisans, lieux de mémoire, exploitations agricoles, ports, musées, hébergements et restaurants. Le visiteur n'est plus seulement dirigé vers un monument isolé, mais invité à découvrir un territoire entier. Parallèlement, dans les zones saturées, les communes disposent d'outils gradués pour protéger les habitants permanents: autorisation de changement d'usage, quotas territoriaux, compensation, contrôle des plateformes. Les locations touristiques frauduleuses sont sanctionnées. Un village cherchant encore ses premiers visiteurs ne reçoit pas les mêmes contraintes qu'un centre historique où les habitants ne peuvent plus se loger. C'est le pilier de la justice territoriale et de l'équilibre entre tourisme et vie locale.
Mise en œuvre
Financement et calendrier
Le dossier V4 ne fixe pas nécessairement une enveloppe autonome pour chaque fiche. Le financement doit donc être rattaché aux outils budgétaires, contractuels ou d’investissement prévus par le ministère, chiffré avant généralisation et conditionné à une utilité réelle démontrée. Une dépense, aide, garantie ou concession qui ne produit pas le résultat attendu doit pouvoir être corrigée, réduite ou arrêtée.
Déploiement par étapes conformément au V4 : cadrage, audits et premières décisions dans les 100 jours ; mise en œuvre en année 1 ; montée en charge sur les années 2 à 5 ; horizon plus long uniquement lorsque l’infrastructure, la filière ou la transformation territoriale l’exige. Les étapes restent conditionnées aux capacités réelles, au droit applicable et aux résultats publiés.
Vérification
Contrôle, garanties et résultats
Contrôle par objectifs vérifiables, données sourcées, audits, tableau de bord public et revue régulière des engagements. Les aides, contrats, concessions ou dispositifs doivent être traçables et révisables ; l’écart entre annonce et résultat déclenche correction, remboursement ou sanction lorsque le V4 le prévoit.
Garde-fous V4 : utilité avant rente, proportionnalité, droits de la défense, non-discrimination, transparence des critères, protection des acteurs de bonne foi et contrôle renforcé lorsqu’un acteur bénéficie d’argent, d’énergie, d’une concession ou d’une commande publique. Aucun objectif de volume ne doit justifier une dégradation humaine, territoriale ou écologique non maîtrisée.
Bâtiments remis en usage, habitants permanents maintenus, commerces rouverts, métiers formés, fréquentation mieux répartie, valeur touristique conservée localement, délais de restauration et accès du public.
Pour qui · avec qui
Publics concernés et coordination
Publics directement concernés par la mesure, avec application des protections et critères du dossier V4.
Budget, Culture, Logement, Commerce, Travail, Communications et Mobilités, Écologie et territoires.
Ce que la fiche ne doit pas inventer
Limites et niveau de précision
Cette fiche reprend le ministère 20 V4 fourni. Lorsqu’un montant, un quota, un calendrier local ou une architecture opérationnelle n’est pas isolé pour cette ligne dans le dossier, il ne doit pas être présenté comme définitivement arrêté. La mise en œuvre reste subordonnée aux contrôles, garde-fous et compétences décrits dans le V4.
Traçabilité
Retrouver la mesure dans le dossier V4
Chaque lien ouvre un chapitre du document ministériel intégral déjà présent sur le site.
p. 10
5. CE QUE NOUS CHANGEONS
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p. 24
12. PLAN DES 100 JOURS
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p. 26
13. EXÉCUTION ANNÉE 1 À 5 ET HORIZON 10 ANS
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p. 28
14. PREUVE PERMANENTE, RISQUES ET CONTRÔLE
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p. 53
24. TABLEAU DE BORD PUBLIC
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p. 57
25. RISQUES DE DÉRIVE ET GARDE-FOUS
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p. 36
16. COORDINATION
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