55 % de la TVA ordinaire reviennent aux territoires qui créent l’activité
La proposition territoriale affecte une part majoritaire de la TVA ordinaire aux communes, départements et régions, avec péréquation entre territoires.
Nos grandes propositions · 5 minutes
Une sélection pour comprendre rapidement les grandes orientations du programme. Ces 42 mesures représentent une porte d’entrée parmi plus de 900 mesures.
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La proposition territoriale affecte une part majoritaire de la TVA ordinaire aux communes, départements et régions, avec péréquation entre territoires.
L’épargne, les garanties et le crédit doivent davantage financer ce qui produit, équipe et crée de l’activité en France.
Paramètres protecteurs, lutte contre la captation et le harcèlement, avec des règles proportionnées et sans surveillance générale.
Réduire progressivement la dépendance aux réseaux de paiement extra-européens sans bouleverser les usages du quotidien.
La force publique protège et applique la même loi partout, avec contrôle des ordres illégaux et refus de l’instrumentalisation partisane.
Retraites, indemnités, mandats, postes publics et avantages sont contrôlés lorsqu’ils s’additionnent de manière excessive.
Certaines condamnations définitivement établies deviennent incompatibles avec certaines fonctions sensibles, avec proportionnalité, recours et possibilité de réhabilitation.
Pour les personnes physiques, LPE remplace les amendes punitives par du temps utile proportionné : tri, réparation, nettoyage ou missions civiques encadrées.
Une période de service et de formation civique, premiers secours, sécurité et résilience, organisée progressivement pour la jeunesse.
Développer reconnaissance, logistique, protection et capacités de défense face aux nouvelles formes de guerre.
L’aide humanitaire vitale reste distincte ; les projets de long terme doivent être audités et produire des résultats mesurables pour les deux pays.
Mobiliser les compétences et réseaux volontaires des Français binationaux sans obligation, suspicion automatique ni fichage politique.
Priorité aux axes routiers et ferroviaires, aux secours, hôpitaux, territoires agricoles et zones industrielles.
Passer d’une culture de l’inauguration à une culture de l’entretien des routes, ponts et ouvrages vitaux.
Objectif programmatique : rapprocher le début de carrière d’environ deux fois le SMIC net selon une trajectoire pluriannuelle et financée.
Budget, bail, contrat de travail, impôt, premiers secours, droits et démarches essentielles font partie du socle de vie adulte.
Secrétariats mutualisés, assistants et meilleure répartition des tâches doivent réduire la paperasse médicale.
Expérimenter la délivrance à l’unité pour limiter le gaspillage, avec traçabilité et sécurité pharmaceutique.
Une trajectoire par secteurs, après preuve de productivité, de qualité, de soutenabilité et de maintien des droits.
L’annonce fixe un nombre maximal de candidatures. Le candidat doit correspondre aux critères essentiels ; ceux qui sont admis dans le quota obtiennent un entretien humain réel.
Le Bouclier parental 0–3 ans sécurise revenu, emploi et retour professionnel pendant les premières années de l’enfant.
Lorsque l’enfant n’est pas en danger, logement, revenu, soin et soutien doivent être mobilisés avant de séparer une famille.
Une aide accordée ne doit plus rester des mois dans une file d’attente ; délai d’exécution et solution de substitution sont prévus.
Une donnée valide n’est plus redemandée sans raison par chaque administration ou organisme.
Une solution entre domicile isolé et EHPAD : logement adapté, repas, prévention, présence soignante, transport et vie locale.
Nouvel objectif de mandat : relever progressivement le minimum de retraite jusqu’à 1 300 €, avec assiette, calendrier et financement détaillés dans la fiche experte.
Auteur, preuve, date, financement, citation, image, montage, correction et incertitude deviennent des réflexes enseignés.
Le public doit immédiatement savoir s’il regarde un fait rapporté, une analyse, un éditorial, une publicité ou une communication institutionnelle.
Contrat énergétique de long terme contre production, emploi, formation, efficacité et engagements de maintien des capacités.
Transformation, froid, réparation, ports, énergie et production locale doivent remplacer une logique uniquement compensatoire.
Dans le parc CLP, la trajectoire part autour de 6 €/m² et diminue progressivement sous réserve de l’équilibre réel du dispositif.
Accession à prix social patrimonial, après audit du bâtiment, avec fonds travaux et clauses anti-spéculation.
Restructuration, garantie, étalement ou reprise partielle après audit : sauver l’outil productif sans effacer aveuglément les dettes.
Un fonds de garantie doit limiter le recours à l’hypothèque du foncier nourricier pour certains investissements productifs.
Le loyer de relance réduit fortement le coût de démarrage dans les zones ciblées et agit contre la vacance commerciale organisée.
Découper les grands marchés en lots accessibles et intégrer coût complet, maintenance, emploi, formation et impact territorial juridiquement admissible.
Relier les gisements de matières récupérées aux industriels capables de les transformer et de les réutiliser en France.
Lorsqu’une responsabilité est établie, le coût de dépollution revient d’abord au pollueur dans les limites du droit.
Relier plusieurs communes, artisans, marchés, paysages et lieux de mémoire afin que la valeur touristique irrigue davantage de territoires.
Le parcours inclut l’Outre-mer dans les deux sens : des jeunes de métropole découvrent les territoires ultramarins et les jeunes ultramarins découvrent d’autres territoires français.
Une trajectoire de progrès pouvant tendre vers ×10 de valeur utile sur dix ans, uniquement si les plafonds scientifiques, écologiques et économiques le permettent.
Conserver, transformer et distribuer davantage près des lieux de production pour garder la valeur localement et agir sur la vie chère.
Aucune mesure de cette sélection ne correspond à ce filtre.
Éducation · Patrimoine · Outre-mer
Pendant sa scolarité, chaque jeune doit pouvoir découvrir physiquement un autre territoire français, ses habitants, ses métiers, son histoire et ses paysages. L’Outre-mer fait pleinement partie du dispositif, dans les deux sens.
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Pas besoin de tout lire aujourd’hui. La version complète vous attend avec les mécanismes, financements, calendriers, garanties, sources et liens entre ministères.
Transmettre mieux
L’héritage, ce n’est pas garder le monde en l’état. C’est le rendre plus juste avant de le transmettre.
Votre point de vue compte
Une analyse argumentée, sourcée et compatible avec les principes LPE peut être publiée, y compris si elle nous oblige à préciser ou corriger notre raisonnement.
Notre présence
Une commune après l’autre. Un département après l’autre. En métropole, en Corse, en Outre-mer et parmi les Français de l’étranger.
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