Le problème auquel la fiche répond
La France ne gagnera pas en fabriquant le moins cher. Elle gagnera en fabriquant ce qui dure. Le produit jetable enrichit deux fois le vendeur et appauvrit deux fois la famille.
Ministère 15 · fiche reconstruite depuis le V4 source
La doctrine france durable
La France ne gagnera pas en fabriquant le moins cher. Elle gagnera en fabriquant ce qui dure. Le produit jetable enrichit deux fois le vendeur et appauvrit deux fois la famille.
Mesure phare V4
Les 3 mesures phares
15-P2
Ce que prévoit la mesure
Cette mesure est une rupture avec le modèle du jetable qui a dominé les dernières décennies. La France ne peut pas concurrencer les économies du monde entier sur le prix le plus bas et le produit le plus jetable. Elle construit son avantage autour de la qualité durable, de la réparabilité, de la garantie longue, de la disponibilité des pièces, du service après-vente et du coût complet d'usage. La commande publique cesse d'acheter au prix le plus bas immédiat; elle achète au coût complet sur la durée. Le label France Durable identifie les entreprises qui respectent ces engagements. Le consommateur peut enfin comparer le coût réel d'un produit sur dix ans. C'est un changement de civilisation économique: produire ce qui dure plutôt que ce qui s'use vite. C'est le pilier de la souveraineté qualitative.
Comment le ministère l’encadre
Cette mesure est une rupture avec le modèle du jetable qui a dominé les dernières décennies. La France ne peut pas concurrencer les économies du monde entier sur le prix le plus bas et le produit le plus jetable. Elle construit son avantage autour de la qualité durable, de la réparabilité, de la garantie longue, de la disponibilité des pièces, du service après-vente et du coût complet d'usage. La commande publique cesse d'acheter au prix le plus bas immédiat; elle achète au coût complet sur la durée. Le label France Durable identifie les entreprises qui respectent ces engagements. Le consommateur peut enfin comparer le coût réel d'un produit sur dix ans. C'est un changement de civilisation économique: produire ce qui dure plutôt que ce qui s'use vite. C'est le pilier de la souveraineté qualitative.
Mise en œuvre
Financement et calendrier
Le dossier V4 ne fixe pas nécessairement une enveloppe autonome pour chaque fiche. Le financement doit donc être rattaché aux outils budgétaires, contractuels ou d’investissement prévus par le ministère, chiffré avant généralisation et conditionné à une utilité réelle démontrée. Une dépense, aide, garantie ou concession qui ne produit pas le résultat attendu doit pouvoir être corrigée, réduite ou arrêtée.
Déploiement par étapes conformément au V4 : cadrage, audits et premières décisions dans les 100 jours ; mise en œuvre en année 1 ; montée en charge sur les années 2 à 5 ; horizon plus long uniquement lorsque l’infrastructure, la filière ou la transformation territoriale l’exige. Les étapes restent conditionnées aux capacités réelles, au droit applicable et aux résultats publiés.
Vérification
Contrôle, garanties et résultats
Contrôle par objectifs vérifiables, données sourcées, audits, tableau de bord public et revue régulière des engagements. Les aides, contrats, concessions ou dispositifs doivent être traçables et révisables ; l’écart entre annonce et résultat déclenche correction, remboursement ou sanction lorsque le V4 le prévoit.
Garde-fous V4 : utilité avant rente, proportionnalité, droits de la défense, non-discrimination, transparence des critères, protection des acteurs de bonne foi et contrôle renforcé lorsqu’un acteur bénéficie d’argent, d’énergie, d’une concession ou d’une commande publique. Aucun objectif de volume ne doit justifier une dégradation humaine, territoriale ou écologique non maîtrisée.
Production et capacités maintenues en France, emplois et compétences, dépendances critiques, consommation énergétique, investissements réalisés, réparabilité, valeur territoriale créée et respect des engagements.
Pour qui · avec qui
Publics concernés et coordination
Publics directement concernés par la mesure, avec application des protections et critères du dossier V4.
Budget, Travail, Numérique, Communications et Mobilités, Écologie, Commerce, Recherche/formation et territoires.
Ce que la fiche ne doit pas inventer
Limites et niveau de précision
Cette fiche reprend le ministère 15 V4 fourni. Lorsqu’un montant, un quota, un calendrier local ou une architecture opérationnelle n’est pas isolé pour cette ligne dans le dossier, il ne doit pas être présenté comme définitivement arrêté. La mise en œuvre reste subordonnée aux contrôles, garde-fous et compétences décrits dans le V4.
Traçabilité
Retrouver la mesure dans le dossier V4
Chaque lien ouvre un chapitre du document ministériel intégral déjà présent sur le site.
p. 8
5. CE QUE NOUS CHANGEONS
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p. 33
12. PLAN DES 100 JOURS
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p. 36
13. EXÉCUTION — ANNÉES 1 À 5 ET HORIZON 10 ANS
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p. 40
14. PREUVE PERMANENTE, RISQUES ET CONTRÔLE
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p. 84
24. TABLEAU DE BORD PUBLIC
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p. 89
25. RISQUES DE DÉRIVE ET GARDE-FOUS
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p. 52
16. COORDINATION
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