Le problème auquel la fiche répond
Reconnaissance collective de la maîtrise par plusieurs professionnels selon des critères écrits, des preuves et un recours.
Ministère 10 · fiche reconstruite depuis le V4 source
Validation par les pairs encadrée
Reconnaissance de la maîtrise professionnelle par plusieurs pairs, selon des critères écrits, des preuves, un contradictoire et un recours, pour éviter le favoritisme ou les clans.
Mesure détaillée
RÉFORME DU RECRUTEMENT ET LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
10-018
Ce que prévoit la mesure
Reconnaissance de la maîtrise professionnelle par plusieurs pairs, selon des critères écrits, des preuves, un contradictoire et un recours, pour éviter le favoritisme ou les clans.
Comment le ministère l’encadre
Reconnaissance collective de la maîtrise par plusieurs professionnels selon des critères écrits, des preuves et un recours. Article 32 — La validation par les pairs : reconnaissance ou favoritisme ?
Mise en œuvre
Financement et calendrier
Le V4 refuse de financer le temps libéré par la dette, l’inflation ou l’affaiblissement des PME. La trajectoire repose sur les gains de productivité réellement constatés, l’élargissement de l’emploi, la formation, la réorganisation et des aides publiques conditionnées. Chaque dispositif doit démontrer sa soutenabilité avant extension.
Le V4 prévoit des expérimentations et cadres dès l’année 1, puis une extension branche par branche et territoire par territoire. Le 3J/3J et les dispositifs de recrutement ou de formation ne sont généralisés qu’après preuve de neutralité, de soutenabilité et d’usage réel.
Vérification
Contrôle, garanties et résultats
Contrôle par le test de neutralité et le tableau de bord : production, qualité, prix, salaires, cotisations, charge réelle, recrutements, santé au travail et effet sur les PME. Toute extension peut être corrigée ou arrêtée si les conditions cessent d’être remplies.
Garde-fous : maintien des droits sociaux, salaire et charge réelle vérifiés, protection des PME, non-discrimination, offres réellement adaptées, droit au recours et contrôle humain du recrutement. Le 3J/3J ne peut être imposé lorsque la preuve productive et sociale n’existe pas.
Candidatures admises, entretiens humains réalisés, délais, taux de réponse, discriminations signalées et écarts de recrutement.
Pour qui · avec qui
Publics concernés et coordination
Salariés, demandeurs d’emploi, employeurs et branches professionnelles ; avec protection spécifique des PME, métiers pénibles et personnes éloignées de l’emploi.
Coordination prioritaire : Budget, Éducation, Santé, Natalité, Handicap, Retraite, Industrie, Mobilités. Le chapitre de coordination du V4 précise le partage des compétences selon la mesure et le territoire.
Ce que la fiche ne doit pas inventer
Limites et niveau de précision
La fiche reprend le ministère Travail V4. Le 3J/3J est une trajectoire conditionnée par la preuve productive, sociale et humaine ; aucune ligne ne doit être présentée comme une généralisation automatique. Les arbitrages post-V4 sont signalés séparément.
Traçabilité
Retrouver la mesure dans le dossier V4
Chaque lien ouvre un chapitre du document ministériel intégral déjà présent sur le site.
p. 243-247
32. LEXIQUE LIÉ
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p. 229-232
29. ARTICLES LIÉS
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p. 215-228
28. SIMULATEURS
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p. 202-206
25. RISQUES DE DÉRIVE ET GARDE-FOUS
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p. 67-73
7. COMPÉTENCES TERRITORIALES
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p. 207-209
26. ATTAQUES / RÉPONSES
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p. 45-56
5. CE QUE NOUS CHANGEONS
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p. 104-110
12. PLAN DES 100 JOURS
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p. 111-113
13. EXÉCUTION ANNÉE 1 À 5 ET HORIZON 10 ANS
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