Mesure phare
LA RÈGLE "IA D'ACCOMPAGNEMENT, JAMAIS DÉCISIONNAIRE" ET LE RECOURS HUMAIN
C'est la réponse la plus claire et la plus rassurante à la crainte d'un État algorithmique.
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Pôle Bleu
02
Pôle Bleu
Numérique français et Souveraineté technologique
LA PAPERASSE A CHANGÉ D’ÉCRAN, PAS DE LOGIQUE
3 mesures phares 38 mesures détaillées 15 blocs de preuve
Le contrat politique
Les 3 décisions qui changent la règle du jeu.
Pas des intentions : trois ruptures lisibles, mémorisables et directement reliées aux mécanismes du programme.
Mesure phare
LE COFFRE NUMÉRIQUE CITOYEN (LIMITÉ ET CONTRÔLÉ)
C'est la promesse d'une simplification réelle, mais avec des garde-fous massifs pour éviter le "Big Brother".
Comprendre la mesure
Mesure phare
LE PROJET "UNIVERS FRANCE" ET LA FILIÈRE JEU VIDÉO STRATÉGIQUE
C'est la mesure la plus ambitieuse et la plus "positive" du programme. Elle sort du cadre technocratique et administratif pour toucher à la culture, à l'identité et à l'économie de demain.
Comprendre la mesure
Le réel derrière le ministère 02
Derrière chaque mesure, quelqu’un attend déjà.
Le ministère « Numérique français et Souveraineté technologique » ne traite pas des dossiers abstraits. Il change — ou abandonne — des vies réelles.
Chloé
Elle croyait éviter une erreur. Elle répétait celle des autres.
Entrer dans sa vie →
Théo
Théo prétend défendre la France. Mais il n’ose pas montrer son visage.
Entrer dans sa vie →
Christine
Parfois, 50 euros séparent une mère de ses enfants.
Entrer dans sa vie →
Le programme complet
38 mesures. Aucune ligne cachée.
Ouvrez une mesure pour lire son contenu. L’ensemble provient de la version V4 du programme et reste structuré par chantier d’action.
REFONDATION DE L'ADMINISTRATION NUMÉRIQUE (SIMPLIFICATION)
6 mesures01 ERP D'ÉTAT MODULAIRE
Construction progressive (10-15 ans) d'un système d'information unique et interopérable pour l'État, pour remplacer les silos et les doublons.
Concrètement
Le déploiement devra préciser les compétences visées, les personnes concernées, la durée du parcours, les modalités de validation et les mises à jour nécessaires.
02 COFFRE NUMÉRIQUE CITOYEN (LIMITÉ)
Création d'un espace sécurisé pour stocker les documents administratifs simples. Mesure clé: Il est expérimenté, débattu, et ne migre pas automatiquement les données anciennes.
Concrètement
La mise en œuvre devra définir le niveau de sécurité attendu, les responsabilités techniques, la continuité de service, la réversibilité et les contrôles applicables.
03 FRANCECONNECT SÉCURISÉ ET COMPLÉTÉ
Renforcement de la porte d'entrée unique pour les démarches, avec une sécurité accrue.
Concrètement
La mise en œuvre devra définir le niveau de sécurité attendu, les responsabilités techniques, la continuité de service, la réversibilité et les contrôles applicables.
04 SUPPRESSION DES JUSTIFICATIFS RÉPÉTÉS
Principe de "Dites-le nous une fois": une fois qu'un document est déposé, il est réutilisable par les administrations autorisées.
Concrètement
La règle devra définir précisément la pratique visée, les exceptions légitimes, l’autorité chargée du contrôle et la correction applicable en cas de contournement.
05 SUPPRESSION DES PORTAILS REDONDANTS
Audit et fusion des sites et applications publics inutiles.
Concrètement
Des contrôles réguliers devront mesurer l’application réelle, rendre visibles les écarts et déclencher une correction lorsqu’un engagement n’est pas respecté.
06 ACCOMPAGNEMENT HUMAIN GARANTI
Aucun service public essentiel ne doit devenir 100 % numérique sans alternative humaine (guichet, téléphone).
Concrètement
La mise en œuvre devra définir le niveau de sécurité attendu, les responsabilités techniques, la continuité de service, la réversibilité et les contrôles applicables.
GOUVERNANCE DES DONNÉES ET DES ACCÈS (PROTECTION)
6 mesures01 DOCTRINE NATIONALE DE LA DONNÉE
Classification des données (vitales, sensibles, publiques, etc.) avec des règles d'accès claires.
Concrètement
La règle d’application devra identifier le niveau de sensibilité, les personnes habilitées, la finalité autorisée et les conditions de conservation pour chaque catégorie de données.
02 ACCÈS PAR STATUT ET FINALITÉ
L'accès aux données est strictement limité à une mission précise et à un métier habilité. Pas d'accès généralisé.
Concrètement
Chaque accès devra être rattaché à une mission précise, à une habilitation identifiable et à une finalité vérifiable. Tout accès hors cadre devra pouvoir être détecté et contesté.
03 JOURNALISATION OBLIGATOIRE
Toute consultation de données est tracée et horodatée.
Concrètement
L’application reposera sur une trace datée et consultable des opérations concernées, afin d’identifier qui a agi, quand, dans quel cadre et avec quelle justification.
04 HISTORIQUE CITOYEN DES ACCÈS
Chaque citoyen peut consulter en ligne l'historique des administrations et agents qui ont accédé à ses données (sauf exception légale).
Concrètement
Chaque accès devra être rattaché à une mission précise, à une habilitation identifiable et à une finalité vérifiable. Tout accès hors cadre devra pouvoir être détecté et contesté.
05 DROIT DE RETRAIT ET DE BLOCAGE
Un citoyen en situation sensible (violences conjugales, etc.) peut demander le blocage de ses données pour les usages ordinaires.
Concrètement
Ce principe devra devenir une garantie accessible : procédure claire, interlocuteur identifié, délai de réponse et voie de recours en cas de refus ou de défaillance.
06 NON-MIGRATION AUTOMATIQUE
Les données déjà détenues par l'État ne sont pas automatiquement intégrées au nouveau coffre.
Concrètement
La mise en œuvre devra définir le niveau de sécurité attendu, les responsabilités techniques, la continuité de service, la réversibilité et les contrôles applicables.
ENCADREMENT DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE (IA)
4 mesures01 IA D'ACCOMPAGNEMENT, JAMAIS DÉCISIONNAIRE
Règle d'Or: L'IA peut aider, trier, résumer, simuler ou alerter. Aucune décision publique individuelle (allocution, sanction, orientation) ne doit être prise par l'IA.
Concrètement
Le dispositif devra préciser ce que l’outil peut assister, ce qu’il ne peut jamais décider seul, qui conserve la responsabilité humaine et comment une décision peut être expliquée ou contestée.
02 REGISTRE PUBLIC DES ALGORITHMES
Tous les algorithmes publics doivent être enregistrés, avec leur finalité, leur criticité et leurs résultats d'audit.
Concrètement
Le dispositif devra préciser ce que l’outil peut assister, ce qu’il ne peut jamais décider seul, qui conserve la responsabilité humaine et comment une décision peut être expliquée ou contestée.
03 GRILLE DE CRITICITÉ IA
Classification des usages de l'IA (niveau 1 à 4) pour déterminer le niveau de contrôle et d'audit nécessaire.
Concrètement
Le dispositif devra préciser ce que l’outil peut assister, ce qu’il ne peut jamais décider seul, qui conserve la responsabilité humaine et comment une décision peut être expliquée ou contestée.
04 VALIDATION HUMAINE OBLIGATOIRE
Toute décision affectant un droit doit être revue et validée par un agent humain responsable.
Concrètement
Ce principe devra devenir une garantie accessible : procédure claire, interlocuteur identifié, délai de réponse et voie de recours en cas de refus ou de défaillance.
CYBERSÉCURITÉ ET SOUVERAINETÉ TECHNIQUE
6 mesures01 PLAN CYBER TERRITORIAL
Protection prioritaire des hôpitaux, communes, écoles, PME et citoyens vulnérables.
Concrètement
La mise en œuvre devra définir le niveau de sécurité attendu, les responsabilités techniques, la continuité de service, la réversibilité et les contrôles applicables.
02 CRÉATION D'UNE RÉSERVE CYBER
Structure en trois cercles (citoyens formés, talents validés, experts mobilisables) pour renforcer la cybersécurité civile, avec encadrement strict.
Concrètement
La mise en œuvre devra définir le niveau de sécurité attendu, les responsabilités techniques, la continuité de service, la réversibilité et les contrôles applicables.
03 CLAUSE DE RÉVERSIBILITÉ OBLIGATOIRE
Tout contrat public numérique sensible doit permettre de quitter le prestataire sans perdre données, compétences ou continuité (formats ouverts, documentation, etc.).
Concrètement
La mise en œuvre devra définir le niveau de sécurité attendu, les responsabilités techniques, la continuité de service, la réversibilité et les contrôles applicables.
04 STRATÉGIE CLOUD SOUVERAIN / MAÎTRISÉ
Distinction claire entre un cloud sous contrôle national fort et une solution contractualisée, auditée et réversible.
Concrètement
La mise en œuvre devra définir le niveau de sécurité attendu, les responsabilités techniques, la continuité de service, la réversibilité et les contrôles applicables.
05 SOUVERAINETÉ PROGRESSIVE DES PAIEMENTS
Renforcer CB, Wero et les solutions européennes pour réduire la dépendance aux réseaux extra-européens (Visa/Mastercard), sans brutaliser les usages existants.
Concrètement
La mesure commencera dans un périmètre défini, avec des critères d’évaluation rendus publics avant toute extension.
06 AUDIT DES LOGICIELS CRITIQUES
Vérification de la sécurité et des dépendances des logiciels utilisés par l'État.
Concrètement
La mise en œuvre devra définir le niveau de sécurité attendu, les responsabilités techniques, la continuité de service, la réversibilité et les contrôles applicables.
LUTTE CONTRE LES MENACES MODERNES
3 mesures01 PROTECTION DES MINEURS
Cadre strict pour les plateformes afin de lutter contre l'addiction, le harcèlement, la pornographie, etc. Formation des parents et des enfants.
Concrètement
Le déploiement devra préciser les compétences visées, les personnes concernées, la durée du parcours, les modalités de validation et les mises à jour nécessaires.
02 DOCTRINE ANTI-DEEPFAKES
Défense de la vérité publique face aux contenus falsifiés, avec signalement, sanction et éducation.
Concrètement
Le déploiement devra fixer un responsable, des étapes identifiables, une déclinaison territoriale et un suivi public des résultats avant toute généralisation.
03 LUTTE CONTRE LES FRAUDES NUMÉRIQUES
Protection des citoyens, notamment les plus âgés, contre les arnaques en ligne.
Concrètement
La mise en œuvre devra définir le niveau de sécurité attendu, les responsabilités techniques, la continuité de service, la réversibilité et les contrôles applicables.
FORMATION, INCLUSION ET MÉTIERS
5 mesures01 FORMATION NUMÉRIQUE NATIONALE
Programme progressif pour toute la population, avec un objectif de "zéro illectronisme" chez les moins de 50 ans et une forte réduction chez les seniors.
Concrètement
La mise en œuvre devra définir le niveau de sécurité attendu, les responsabilités techniques, la continuité de service, la réversibilité et les contrôles applicables.
02 GARANTIE D'UN GUICHET HUMAIN
Réaffirmation que le numérique ne doit pas devenir une barrière sociale pour les personnes éloignées des outils.
Concrètement
La mise en œuvre devra définir le niveau de sécurité attendu, les responsabilités techniques, la continuité de service, la réversibilité et les contrôles applicables.
03 OUTILS MÉTIERS MUTUALISÉS
Création d'outils simples, gratuits et sécurisés pour les PME, artisans, agriculteurs, communes et associations.
Concrètement
La mesure devra être traduite en obligations et droits compréhensibles pour les salariés et les entreprises, avec un interlocuteur, un contrôle et une méthode de correction.
04 FILIÈRE DU JEU VIDÉO STRATÉGIQUE
Reconnaissance du jeu vidéo comme industrie culturelle, technologique, cognitive et exportatrice.
Concrètement
Concrètement, cette décision devra être traduite par une règle d’application identifiable, un responsable chargé de l’exécuter et un contrôle permettant de vérifier qu’elle produit bien l’effet annoncé.
05 FORMATION AUX MÉTIERS DU NUMÉRIQUE
Soutien aux filières cyber, IA, développement, etc.
Concrètement
Le dispositif devra préciser ce que l’outil peut assister, ce qu’il ne peut jamais décider seul, qui conserve la responsabilité humaine et comment une décision peut être expliquée ou contestée.
CRÉATION ET IMAGINAIRE NUMÉRIQUE (UNIVERS FRANCE)
2 mesures01 PROJET UNIVERS FRANCE
Lancement d'une grande licence culturelle numérique française (type "monde ouvert").
Concrètement
Lancement d'une grande licence culturelle numérique française (type "monde ouvert"). Un métavers français, mais culturel, patrimonial, éducatif et ouvert, créé par des studios indépendants et des artistes, pour produire nos propres imaginaires.
02 SOUTIEN À LA CRÉATION
Aide aux studios de jeux vidéo, aux créateurs de contenu, aux historiens, aux cartographes 3D, etc., pour alimenter cet univers.
Concrètement
Les critères d’accès, l’usage autorisé des fonds, les bénéficiaires, les contrôles et les résultats attendus devront être publics avant tout versement.
GOUVERNANCE, TRANSPARENCE ET INDÉPENDANCE
6 mesures01 AUTORITÉ DE CONTRÔLE DES ACCÈS
Création d'une instance indépendante (CNIL, Parlement, Cour des comptes, etc.) pour surveiller les accès aux données et les sanctions.
Concrètement
Chaque accès devra être rattaché à une mission précise, à une habilitation identifiable et à une finalité vérifiable. Tout accès hors cadre devra pouvoir être détecté et contesté.
02 TABLEAU DE BORD PUBLIC
Publication en temps réel des indicateurs clés (cyber, illectronisme, performance des démarches, coûts, etc.).
Concrètement
La mise en œuvre devra définir le niveau de sécurité attendu, les responsabilités techniques, la continuité de service, la réversibilité et les contrôles applicables.
03 CLAUSE ANTI-USINE À GAZ
Mécanisme permettant de corriger, réduire, fusionner ou arrêter un projet numérique public qui ne prouve pas son utilité.
Concrètement
La mise en œuvre devra définir le niveau de sécurité attendu, les responsabilités techniques, la continuité de service, la réversibilité et les contrôles applicables.
04 TABLEAU COÛT / RETOUR / RISQUE / DÉLAI
Pour chaque grand projet, publication de son coût, de son retour attendu, de ses risques et de son calendrier.
Concrètement
Les informations utiles devront être publiées dans un format lisible, régulièrement actualisé et suffisamment précis pour permettre un contrôle réel par les citoyens et les organismes compétents.
05 OPEN DATA NON PERSONNELLE
Ouverture par défaut des données publiques qui ne contiennent pas de données personnelles sensibles.
Concrètement
Concrètement, cette décision devra être traduite par une règle d’application identifiable, un responsable chargé de l’exécuter et un contrôle permettant de vérifier qu’elle produit bien l’effet annoncé.
06 CONTRIBUTION DE CONSOLIDATION DE FILIÈRE
Une contribution sectorielle (sur les grandes plateformes ou acteurs numériques) est réinvestie dans le développement du secteur numérique français.
Concrètement
La mise en œuvre devra définir le niveau de sécurité attendu, les responsabilités techniques, la continuité de service, la réversibilité et les contrôles applicables.
15 blocs de preuve
Ce qui ne va plus. Ce que nous changeons. Comment nous l’exécutons.
Les cinq parcours restent la colonne vertébrale de la page : cinq vérités, cinq réflexions et cinq décisions d’exécution.
Parcours 1 sur 5
LA PAPERASSE A CHANGÉ D’ÉCRAN, PAS DE LOGIQUE
Vérité
LE GUICHET A DISPARU. LES PROBLÈMES SONT RESTÉS.
Les Français remplissent des formulaires, recherchent leurs mots de passe, téléchargent des justificatifs et recommencent des informations déjà connues de l’État. Un dossier en ligne peut devenir aussi lent et humiliant qu’un dossier papier. Le bug a remplacé l’attente au guichet, sans toujours libérer du temps. Les personnes qui maîtrisent mal le numérique risquent même de perdre l’accès à leurs droits.
Réflexion
NUMÉRISER LA COMPLEXITÉ NE SIMPLIFIE RIEN.
LPE refuse un État qui ajoute des écrans sans supprimer les labyrinthes. Tout outil public devra enlever plus de complexité qu’il n’en crée. Le numérique doit éviter les justificatifs répétés, accélérer les réponses et rendre l’administration compréhensible. Mais il ne remplacera jamais totalement l’humain lorsque la santé, la justice, les droits sociaux ou la situation d’une personne exigent une véritable écoute.
Exécution
VOS DOCUMENTS CIRCULERONT. PAS VOTRE VIE ENTIÈRE.
FranceConnect sera sécurisé et complété par un système commun reliant progressivement les administrations. Un coffre citoyen sera d’abord testé uniquement avec des documents administratifs simples. Les anciennes données ne seront pas transférées automatiquement et les informations sensibles resteront exclues. Chaque service public essentiel conservera une solution humaine, tandis que les doublons et les portails inutiles seront supprimés étape par étape.
Parcours 2 sur 5
UN PAYS CONNECTÉ PEUT RESTER FRAGILE
Vérité
94 % CONNECTÉS, MAIS DES SERVICES TOUJOURS VULNÉRABLES.
En 2025, 94 % de la population utilise Internet et 73 % accomplit des démarches administratives en ligne. Pourtant, cette utilisation massive ne garantit ni la simplicité ni la sécurité. En 2024, l’ANSSI a traité 4 386 événements de sécurité, soit 15 % de plus qu’en 2023. Une attaque contre un hôpital ou une commune peut interrompre des soins et des services essentiels.
Réflexion
LA FAILLE N’EST PAS SEULEMENT TECHNIQUE. ELLE EST STRATÉGIQUE.
La France dispose d’ingénieurs, de chercheurs, de développeurs et d’experts cyber. Mais ses outils restent dispersés et trop dépendants de logiciels, de clouds, de plateformes, de paiements ou de composants étrangers. Réglementer ne suffit pas si nous ne maîtrisons pas nos infrastructures. La souveraineté ne signifie pas tout fabriquer seuls, mais garder le contrôle, l’audit, la continuité et la possibilité réelle de changer de fournisseur.
Exécution
LES SERVICES VITAUX NE SERONT PLUS LAISSÉS SEULS.
Un plan cyber protégera en priorité les hôpitaux, les écoles, les communes et les citoyens vulnérables. L’État utilisera un cloud souverain lorsqu’il existe et un cloud strictement maîtrisé lorsque cela est nécessaire. Les contrats sensibles imposeront des formats ouverts, une documentation complète et une sortie possible. Une réserve cyber civile réunira citoyens formés, talents contrôlés et experts mobilisables sous supervision publique.
Parcours 3 sur 5
NOS DONNÉES NE DOIVENT PAS DÉCIDER CONTRE NOUS
Vérité
UN ALGORITHME PEUT EXCLURE SANS JAMAIS SE MONTRER.
Une donnée fausse, une adresse stigmatisée ou un outil inaccessible peuvent bloquer un emploi, un logement, un soin ou une démarche. Une intelligence artificielle peut reproduire un préjugé et refuser sans expliquer. Aujourd’hui, le citoyen ne sait pas toujours qui consulte ses informations ni comment contester une décision numérique. L’injustice devient alors silencieuse, rapide et presque invisible.
Réflexion
L’IA PEUT AIDER. ELLE NE COMMANDERA JAMAIS.
LPE refuse de choisir entre la paperasse et Big Brother. L’intelligence artificielle pourra trier, résumer, traduire, simuler ou alerter, mais aucune décision publique individuelle ne sera prise par elle seule. Les données seront organisées pour simplifier la vie, jamais pour créer un fichier général de la population. Tout outil affectant un droit devra rester explicable, contestable et révisable par un humain.
Exécution
CHAQUE ACCÈS LAISSERA UNE TRACE.
L’accès aux données dépendra d’une mission précise, d’une autorisation et d’une finalité légale. Le citoyen pourra consulter l’historique des accès, demander une correction ou bloquer certaines informations sensibles. Les algorithmes publics seront enregistrés et audités. En cas d’accès abusif ou de discrimination numérique, l’outil pourra être suspendu, l’opérateur sanctionné et la victime réparée, avec un recours humain obligatoire.
Parcours 4 sur 5
LE NUMÉRIQUE NE DOIT ABANDONNER AUCUN TERRITOIRE
Vérité
UNE PETITE COMMUNE NE SE DÉFEND PAS COMME UN GRAND GROUPE.
Les grandes administrations et les métropoles disposent de moyens que n’ont pas une école rurale, un artisan ou un petit hôpital. En 2021, 61,9 % des plus de 75 ans étaient en situation d’illectronisme, contre 15,4 % de la population de 15 ans ou plus. Dans les Outre-mer, le taux atteignait 20 %. Le numérique peut donc renforcer les écarts au lieu de les réduire.
Réflexion
L’ÉTAT FIXE LA PROTECTION. LE TERRAIN ORGANISE L’ACCOMPAGNEMENT.
L’État garantira les normes, les données vitales, la cybersécurité et les libertés. Les régions développeront les formations, les filières cyber, l’IA, les composants et le jeu vidéo. Les départements accompagneront les personnes âgées, handicapées ou fragiles. Les communes repéreront les besoins concrets. Le privé pourra créer les outils, mais la France conservera la maîtrise des données, des accès, de l’audit et de la continuité.
Exécution
FORMER, PROTÉGER ET PRODUIRE DANS TOUTE LA FRANCE.
Des outils simples seront mutualisés pour les communes, les hôpitaux, les écoles, les PME, les artisans et les agriculteurs. Une formation nationale protégera les adultes contre les fraudes et garantira aux enfants un usage limité, pédagogique et non addictif. La filière française du jeu vidéo sera soutenue comme industrie culturelle et technologique. UNIVERS FRANCE fera vivre nos territoires et notre patrimoine dans un grand univers numérique ouvert aux créateurs.
Parcours 5 sur 5
NE PAS LAISSER NOS ENFANTS DÉPENDRE DES MONDES DES AUTRES
Vérité
SANS MAÎTRISE NUMÉRIQUE, NOUS PERDONS UNE PART DE NOTRE DESTIN.
Si rien ne change, nos données, nos paiements, nos logiciels et nos services essentiels dépendront toujours davantage de décisions prises ailleurs. Nos enfants grandiront sur des plateformes qui captent leur attention et dans des univers conçus par d’autres puissances. L’État pourra continuer à financer des projets trop coûteux simplement parce qu’ils ont déjà commencé. Une dépendance installée aujourd’hui devient une faiblesse transmise demain.
Réflexion
NOUS VOULONS TRANSMETTRE UNE LIBERTÉ NUMÉRIQUE RÉELLE.
La souveraineté numérique ne consiste pas à empiler des technologies. Elle consiste à transmettre un pays capable de protéger ses données, de former son peuple, de défendre ses services publics et de produire ses propres outils et imaginaires. Le citoyen doit contrôler davantage l’État numérique que l’État numérique ne contrôle le citoyen. La technologie restera un moyen au service de la liberté, jamais une autorité supérieure à l’humain.
Exécution
CHAQUE GRAND PROJET DEVRA PROUVER QU’IL SERT ENCORE.
Les 100 premiers jours lanceront l’audit des dépendances, la loi de souveraineté numérique et les protections cyber prioritaires. La nouvelle architecture sera déployée progressivement sur dix à quinze ans. Le 2 de chaque mois seront publiés les coûts, délais, incidents, démarches simplifiées, accès abusifs et projets corrigés. Ce qui protège et simplifie sera étendu. Ce qui dérive, discrimine ou devient une usine à gaz sera réduit ou arrêté.
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