Le problème auquel la fiche répond
Formation produisant une compétence vérifiable, un usage réel, une progression, un emploi ou une autonomie.
Ministère 10 · fiche reconstruite depuis le V4 source
Formation utile
Toute formation financée par l'argent public doit produire une compétence vérifiable, un usage réel, une progression ou un emploi. Les formations "de façade" (fraudes, sans débouché) sont sanctionnées.
Mesure détaillée
FORMATION ET INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
10-021
Ce que prévoit la mesure
Toute formation financée par l'argent public doit produire une compétence vérifiable, un usage réel, une progression ou un emploi. Les formations "de façade" (fraudes, sans débouché) sont sanctionnées.
Comment le ministère l’encadre
Formation produisant une compétence vérifiable, un usage réel, une progression, un emploi ou une autonomie. Quiz 11 — Formation utile ou formation de façade ?
Mise en œuvre
Financement et calendrier
Le V4 refuse de financer le temps libéré par la dette, l’inflation ou l’affaiblissement des PME. La trajectoire repose sur les gains de productivité réellement constatés, l’élargissement de l’emploi, la formation, la réorganisation et des aides publiques conditionnées. Chaque dispositif doit démontrer sa soutenabilité avant extension.
Le V4 prévoit des expérimentations et cadres dès l’année 1, puis une extension branche par branche et territoire par territoire. Le 3J/3J et les dispositifs de recrutement ou de formation ne sont généralisés qu’après preuve de neutralité, de soutenabilité et d’usage réel.
Vérification
Contrôle, garanties et résultats
Contrôle par le test de neutralité et le tableau de bord : production, qualité, prix, salaires, cotisations, charge réelle, recrutements, santé au travail et effet sur les PME. Toute extension peut être corrigée ou arrêtée si les conditions cessent d’être remplies.
Garde-fous : maintien des droits sociaux, salaire et charge réelle vérifiés, protection des PME, non-discrimination, offres réellement adaptées, droit au recours et contrôle humain du recrutement. Le 3J/3J ne peut être imposé lorsque la preuve productive et sociale n’existe pas.
Salariés formés, compétences acquises, gains de productivité partagés, emplois transformés/créés et qualité des formations.
Pour qui · avec qui
Publics concernés et coordination
Salariés, demandeurs d’emploi, employeurs et branches professionnelles ; avec protection spécifique des PME, métiers pénibles et personnes éloignées de l’emploi.
Coordination prioritaire : Budget, Éducation, Santé, Natalité, Handicap, Retraite, Industrie, Mobilités. Le chapitre de coordination du V4 précise le partage des compétences selon la mesure et le territoire.
Ce que la fiche ne doit pas inventer
Limites et niveau de précision
La fiche reprend le ministère Travail V4. Le 3J/3J est une trajectoire conditionnée par la preuve productive, sociale et humaine ; aucune ligne ne doit être présentée comme une généralisation automatique. Les arbitrages post-V4 sont signalés séparément.
Traçabilité
Retrouver la mesure dans le dossier V4
Chaque lien ouvre un chapitre du document ministériel intégral déjà présent sur le site.
p. 243-247
32. LEXIQUE LIÉ
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p. 233-237
30. QUIZ LIÉS
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p. 164-167
19. ENNEMIS STRUCTURELS
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p. 111-113
13. EXÉCUTION ANNÉE 1 À 5 ET HORIZON 10 ANS
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p. 5-8
PRINCIPE TRANSVERSAL — DISCRIMINATION ZÉRO DANS L’EMPLOI, LE SALAIRE ET LA CARRIÈRE
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p. 9-15
1. IDENTITÉ
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p. 126-139
15. DONNÉES — DATA ROOM DU MINISTÈRE
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p. 45-56
5. CE QUE NOUS CHANGEONS
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p. 104-110
12. PLAN DES 100 JOURS
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