Le problème auquel la fiche répond
Le M01 veut financer des actifs et des chaînes productives cohérentes, mais la définition détaillée d’un contrat de filière relève du ministère Industrie.
Ministère 01 · fiche reconstruite depuis le V4 source
Une usine seule ne sauve pas une filière.
Nous financerons toute la chaîne : matière, énergie, compétences, machines, transport, réparation et recyclage.
Coordination budgétaire de souveraineté
Réindustrialisation et souveraineté
01-020
Ce que prévoit le V4
Dans M01, le Budget impose un contrat d’objectifs, des actifs réels, un retour mesuré et une coordination avec Industrie, Travail, énergie, export et R&D. La fiche ne doit pas inventer un mécanisme industriel absent du PDF M01.
Comment le ministère l’encadre
Dans le ministère 01, le Budget finance et contrôle les actifs productifs et coordonne l’Industrie, l’Armée, l’Énergie, l’export et la R&D. Le détail sectoriel doit être confirmé dans le ministère métier concerné : M01 ne doit pas se substituer à lui.
Mise en œuvre
Financement et calendrier
Fonds Productif, crédit vivant, commande publique ou contrats d’objectifs peuvent être mobilisés après validation du coût, de l’actif créé, du retour attendu, du risque juridique et des résultats mesurables.
Le M01 installe le cadre financier durant les 100 jours et le mandat ; le calendrier opérationnel détaillé relève ensuite du ministère sectoriel et de son contrat d’objectifs.
Vérification
Contrôle, garanties et résultats
Contrat d’objectifs interministériel : mesure financée, coût brut et net, source, calendrier, indicateurs, risque juridique/européen, retour attendu et clause de correction.
Pas de financement de prestige, actifs réels, publication des bénéficiaires, test de dépendance, test inflation et possibilité d’arrêter un projet sans preuve.
Taux d’intégration nationale ; maillons relocalisés ; emplois
Pour qui · avec qui
Publics concernés et ministères associés
PME, industriels, sous-traitants, salariés, territoires
Industrie, Travail, Énergie, Communications, Commerce
Ce que la fiche ne doit pas inventer
Limites et niveau de précision
Les anciennes fiches 01-017 à 01-020 avaient parfois transformé des coordinations sectorielles en mesures budgétaires autonomes. La V4.8.1 corrige ce point : M01 présente désormais son rôle financier, tandis que le contenu sectoriel sera fixé lors de la mise à jour du ministère compétent.
Traçabilité
Retrouver cette mesure dans le ministère 01 V4
Les liens ouvrent directement les chapitres du document V4 intégral déjà présent en HTML sur le site.