Le problème auquel la fiche répond
Le patrimoine transmis par les anciens doit contribuer à financer la dignité des anciens. On ne coupe pas la dignité. On coupe la rente.
Ministère 20 · fiche reconstruite depuis le V4 source
Le fonds patrimoine-retraites et le partage de la valeur patrimoniale
Le patrimoine transmis par les anciens doit contribuer à financer la dignité des anciens. On ne coupe pas la dignité. On coupe la rente.
Mesure phare V4
Les 3 mesures phares
20-P3
Ce que prévoit la mesure
Cette mesure est une innovation majeure. Elle crée un Fonds Patrimoine-Retraites alimenté par des ressources ciblées: part de certaines concessions touristiques, contributions sur les locations de courte durée dans les zones les plus rentables, fraction de billetteries publiques, mécénat fléché, revenus d'actifs patrimoniaux réhabilités et récupération d'une partie des plus-values directement créées par un investissement public massif. La résidence principale, la transmission familiale ordinaire, les petits propriétaires modestes et les activités touristiques fragiles sont protégés. Ce n'est pas une taxe sur la beauté, c'est une récupération d'une part raisonnable de la valeur que la beauté française produit. Le Fonds ne remplace pas le financement général des retraites, il crée une ressource complémentaire, traçable et juste. C'est le pilier de la solidarité intergénérationnelle et de la justice patrimoniale.
Comment le ministère l’encadre
Cette mesure est une innovation majeure. Elle crée un Fonds Patrimoine-Retraites alimenté par des ressources ciblées: part de certaines concessions touristiques, contributions sur les locations de courte durée dans les zones les plus rentables, fraction de billetteries publiques, mécénat fléché, revenus d'actifs patrimoniaux réhabilités et récupération d'une partie des plus-values directement créées par un investissement public massif. La résidence principale, la transmission familiale ordinaire, les petits propriétaires modestes et les activités touristiques fragiles sont protégés. Ce n'est pas une taxe sur la beauté, c'est une récupération d'une part raisonnable de la valeur que la beauté française produit. Le Fonds ne remplace pas le financement général des retraites, il crée une ressource complémentaire, traçable et juste. C'est le pilier de la solidarité intergénérationnelle et de la justice patrimoniale.
Mise en œuvre
Financement et calendrier
Le dossier V4 ne fixe pas nécessairement une enveloppe autonome pour chaque fiche. Le financement doit donc être rattaché aux outils budgétaires, contractuels ou d’investissement prévus par le ministère, chiffré avant généralisation et conditionné à une utilité réelle démontrée. Une dépense, aide, garantie ou concession qui ne produit pas le résultat attendu doit pouvoir être corrigée, réduite ou arrêtée.
Déploiement par étapes conformément au V4 : cadrage, audits et premières décisions dans les 100 jours ; mise en œuvre en année 1 ; montée en charge sur les années 2 à 5 ; horizon plus long uniquement lorsque l’infrastructure, la filière ou la transformation territoriale l’exige. Les étapes restent conditionnées aux capacités réelles, au droit applicable et aux résultats publiés.
Vérification
Contrôle, garanties et résultats
Contrôle par objectifs vérifiables, données sourcées, audits, tableau de bord public et revue régulière des engagements. Les aides, contrats, concessions ou dispositifs doivent être traçables et révisables ; l’écart entre annonce et résultat déclenche correction, remboursement ou sanction lorsque le V4 le prévoit.
Garde-fous V4 : utilité avant rente, proportionnalité, droits de la défense, non-discrimination, transparence des critères, protection des acteurs de bonne foi et contrôle renforcé lorsqu’un acteur bénéficie d’argent, d’énergie, d’une concession ou d’une commande publique. Aucun objectif de volume ne doit justifier une dégradation humaine, territoriale ou écologique non maîtrisée.
Bâtiments remis en usage, habitants permanents maintenus, commerces rouverts, métiers formés, fréquentation mieux répartie, valeur touristique conservée localement, délais de restauration et accès du public.
Pour qui · avec qui
Publics concernés et coordination
Publics directement concernés par la mesure, avec application des protections et critères du dossier V4.
Budget, Culture, Logement, Commerce, Travail, Communications et Mobilités, Écologie et territoires.
Ce que la fiche ne doit pas inventer
Limites et niveau de précision
Cette fiche reprend le ministère 20 V4 fourni. Lorsqu’un montant, un quota, un calendrier local ou une architecture opérationnelle n’est pas isolé pour cette ligne dans le dossier, il ne doit pas être présenté comme définitivement arrêté. La mise en œuvre reste subordonnée aux contrôles, garde-fous et compétences décrits dans le V4.
Traçabilité
Retrouver la mesure dans le dossier V4
Chaque lien ouvre un chapitre du document ministériel intégral déjà présent sur le site.
p. 10
5. CE QUE NOUS CHANGEONS
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p. 24
12. PLAN DES 100 JOURS
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p. 26
13. EXÉCUTION ANNÉE 1 À 5 ET HORIZON 10 ANS
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p. 28
14. PREUVE PERMANENTE, RISQUES ET CONTRÔLE
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p. 53
24. TABLEAU DE BORD PUBLIC
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p. 57
25. RISQUES DE DÉRIVE ET GARDE-FOUS
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p. 36
16. COORDINATION
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