Le problème auquel la fiche répond
Le ministère veut transformer des flux financiers en actifs tangibles plutôt qu’en dépenses sans preuve. Le Fonds Productif est l’outil central de capitalisation du programme.
Ministère 01 · fiche reconstruite depuis le V4 source
L’argent public construira des actifs, pas des excuses.
60 à 100 milliards d’euros sur cinq ans pour des logements, usines, ports, écoles, hôpitaux, énergie et agriculture.
Règle de reconstruction budgétaire
Dette et investissement
01-006
Ce que prévoit le V4
Enveloppe centrale de référence : 60 à 100 Md€ sur cinq ans. Un scénario plus offensif n’est envisageable qu’après audit, avec actifs réels, plafonds ministériels, test inflation, test juridique et publication.
Comment le ministère l’encadre
Le V4 distingue dette morte, crédit vivant et investissement préventif. Le financement n’est accepté que s’il identifie un actif, une capacité créée, une dépendance réduite, une rupture évitée ou un résultat mesurable.
Mise en œuvre
Financement et calendrier
Chaque projet doit passer par le tableau macro à cinq lignes et par un test d’actif réel. Le Fonds Productif a une enveloppe centrale de référence de 60 à 100 Md€ sur cinq ans ; les autres outils ne reçoivent pas de montant autonome lorsqu’il n’est pas fixé par le dossier.
Jours 1 à 100 : cadrage, périmètre, actifs finançables et loi-cadre. Année 1 : création du Fonds. Années 2 et 3 : montée en puissance. Années 4 et 5 : extension des mécanismes efficaces et correction des autres.
Vérification
Contrôle, garanties et résultats
Responsable, coût initial, financement, calendrier, au moins trois indicateurs, date de revue, clause de correction, clause de sortie et contrôle indépendant.
Actifs réels uniquement ; publication des bénéficiaires ; conflits d’intérêts interdits ; audits ; test inflation ; test juridique ; retour mesuré ; arrêt ou correction des projets sans preuve.
Montants engagés ; actifs livrés ; emplois et capacités créés
Pour qui · avec qui
Publics concernés et ministères associés
Territoires, services publics, filières productives, PME
Industrie, Logement, Santé, Éducation, Agriculture, Numérique
Ce que la fiche ne doit pas inventer
Limites et niveau de précision
Le V4 donne une enveloppe au Fonds Productif mais pas un chèque automatique à chaque sous-mesure. Une fiche ne doit donc pas inventer un coût isolé quand le dossier ne l’a pas arrêté.
Traçabilité
Retrouver cette mesure dans le ministère 01 V4
Les liens ouvrent directement les chapitres du document V4 intégral déjà présent en HTML sur le site.
p. 16-18
Architecture public / privé / mutualisé / capitalisé
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p. 23-25
Plan des 100 jours
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p. 25-26
Exécution année 1 à 5
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p. 26-29
Preuve permanente, risques et contrôle
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p. 29-33
Data Room Budget
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p. 43-45
Tableau de bord public
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p. 45-46
Risques de dérive et garde-fous
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p. 46-47
Attaques / réponses
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p. 50-51
Lexique lié
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