Le problème auquel la fiche répond
LPE fixe comme objectif de mandat de porter progressivement la retraite minimale à 1 300 €, avec une trajectoire votée et financée.
Ministère 13 · fiche reconstruite depuis le V4 source
Objectif de retraite minimale à 1 300 € au cours du premier mandat
LPE fixe comme objectif de mandat de porter progressivement la retraite minimale à 1 300 €, avec une trajectoire votée et financée.
Mesure détaillée
PROTECTION DES RETRAITÉS ET DU REVENU RÉEL
13-002
Ce que prévoit la mesure
Cet arbitrage remplace l'ancienne simple projection de hausses par tranches. Le montant de 1 300 € devient une cible politique du premier mandat. La loi devra préciser l'assiette exacte (pension totale, minimum contributif, carrières complètes ou incomplètes, articulation avec l'Aspa et la réversion) afin d'éviter les effets de seuil et les doubles comptes.
Comment le ministère l’encadre
Trajectoire pluriannuelle de relèvement priorisant les retraités sous le seuil cible. Les paramètres sont arrêtés après audit du nombre de bénéficiaires, des carrières, des droits existants et des interactions avec les minima sociaux. Le relèvement n'est engagé qu'avec des recettes effectivement constatées et un financement voté.
Mise à jour post-V4 identifiée séparément
Ce qui a été arbitré après le document source
Cette fiche comporte un arbitrage validé après le document V4. La formulation affichée dans « Décision » et les champs explicitement arbitrés constituent la version courante ; le dossier V4 reste la source historique et doctrinale.
Mise en œuvre
Financement et calendrier
Combinaison à consolider : recettes nouvelles réellement encaissées, lutte contre certaines rentes de position, élargissement de l'emploi et arbitrages budgétaires. Aucun rendement projeté n'est compté comme recette avant encaissement.
Premier mandat : trajectoire progressive vers 1 300 €. Le calendrier annuel précis dépend du chiffrage, de la loi de financement et des recettes constatées.
Vérification
Contrôle, garanties et résultats
Publication annuelle du nombre de bénéficiaires, du coût, des effets de seuil, du reste à vivre et de l'origine des financements.
Protection de la résidence principale ; articulation explicite avec Aspa et réversion ; pas de financement reposant sur une recette hypothétique non encaissée.
Pension médiane et minimale éligible, nombre de bénéficiaires, coût annuel, reste à vivre, taux de pauvreté des retraités, financement constaté.
Pour qui · avec qui
Publics concernés et coordination
Retraités dont la pension totale éligible demeure sous la cible définie par la loi.
Coordination prioritaire : Budget, Travail, Santé, Logement, Handicap, Patrimoine, Natalité. Le chapitre de coordination du V4 précise le partage des compétences selon la mesure et le territoire.
Ce que la fiche ne doit pas inventer
Limites et niveau de précision
La fiche reprend le ministère Retraite V4. La situation réelle prime sur les catégories d’âge : résidence principale, petite propriété de bonne foi, épargne utile et rente abusive ne sont pas confondues. L’objectif post-V4 de 1 300 € est identifié comme arbitrage ultérieur.
Traçabilité
Retrouver la mesure dans le dossier V4
Chaque lien ouvre un chapitre du document ministériel intégral déjà présent sur le site.
p. 23-36
5. CE QUE NOUS CHANGEONS
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p. 83-85
12. PLAN DES 100 JOURS
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p. 86-91
13. EXÉCUTION — ANNÉE 1 À 5 ET HORIZON 10 ANS
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p. 92-106
14. PREUVE PERMANENTE, RISQUES ET CONTRÔLE
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p. 115-119
16. COORDINATION
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p. 122-125
18. PUBLICS CONCERNÉS
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p. 146-158
24. TABLEAU DE BORD PUBLIC
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p. 159-165
25. RISQUES DE DÉRIVE ET GARDE-FOUS
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