Maires de France · dossier territorial
Ce dossier montre comment remettre la commune à l’endroit : recettes plus lisibles, péréquation assumée, ingénierie partagée, logements et activités relancés, projets locaux mieux arbitrés.
Pour la commune
Le maire ne devrait pas attendre un appel à projets, un arbitrage opaque ou une ingénierie introuvable pour traiter un besoin évident.
Pas une annexe administrative qui mendie. Un niveau d’action concret, contrôlable et utile.
Pour les habitants
Plus de moyens locaux n’ont de sens que s’ils produisent des effets visibles pour les citoyens.
POUR UNE COMMUNE
Recettes plus lisibles, compétences partagées, logement, commerce, transport : une commune doit pouvoir traiter le problème avant qu’il devienne une urgence.
Le but n’est pas d’ajouter une aide locale. Le but est de rendre la commune capable d’agir.POUR LES COMMUNES
CE QUE LPE VEUT CHANGER D’ABORD
Sur la TVA ordinaire, une part va directement aux communes, départements et régions. Les territoires les plus fragiles ne sont pas abandonnés.
Voir la clé proposée →Une petite mairie ne doit plus renoncer parce qu’elle n’a ni juriste, ni ingénieur, ni spécialiste des marchés publics. Ces compétences peuvent être partagées.
Voir le cas des petites communes →Un logement vide, un commerce fermé, un train supprimé et un emploi trop loin : c’est la même vie locale qui se vide. On traite l’ensemble.
Voir les dossiers concrets →COMMENCEZ PAR VOTRE RÉALITÉ
Choisissez le profil qui vous ressemble le plus. Le but n’est pas de vous enfermer dans une catégorie : il est de montrer les dossiers qui devraient remonter en premier.
Exemple : financer une navette à la demande ou rénover un équipement communal sans attendre qu’un appel à projets décide du calendrier.
Exemple : remettre des commerces vacants en activité et créer un atelier partagé pour les artisans du bassin de vie.
Exemple : réhabiliter un îlot dégradé et renforcer l’offre de logements abordables à proximité de l’activité.
Exemple : accélérer une ligne de bus express ou un équipement structurant sans renégocier chaque année la totalité du financement.
Principe : les surcoûts structurels liés à l’éloignement, au fret et à l’insularité doivent entrer explicitement dans la péréquation.
CHOIX LOCAL CITOYEN
Deux fois par an au maximum, lorsqu’il existe plusieurs projets réellement réalisables, la commune peut soumettre des priorités comparables aux habitants. Le vote ne porte pas sur une envie abstraite : chaque option publie son coût, son fonctionnement annuel, son calendrier et ses conséquences.
À vous de classer les priorités. Choisir, c’est aussi accepter qu’un euro affecté à un projet ne finance pas simultanément les deux autres.
Le déclenchement devra être fixé par la loi — par exemple par délibération du conseil municipal ou par initiative citoyenne atteignant un seuil défini — afin d’éviter à la fois le blocage permanent et l’instrumentalisation.
L’ARGENT
DÉMONSTRATION PHARE · TVA TERRITORIALE
La règle proposée est simple : 5 points commune, 3 département, 3 région, 5 État, 4 Fonds productif. Le montant exact reçu par chaque commune devra, lui, être calculé et publié avant d’être promis.
La clé de répartition de la TVA ordinaire à 20 %.
3 points commune, 1 département, 1 région ; rien pour l’État central ni le Fonds productif sur ce taux réduit.
Le volume de consommation, les écarts entre territoires, la redistribution vers les zones plus fragiles et les financements remplacés doivent être publiés avant d’annoncer un gain.
Des formulations comme « jusqu’à trois fois les moyens territoriaux » sont des projections LPE, pas des résultats déjà démontrés. Elles doivent rester visuellement secondaires tant que le chiffrage complet n’est pas publié.
CE QUI EMPÊCHE D’AGIR
Une mairie ne devrait pas perdre un projet faute d’ingénieur ou de juriste. On partage les compétences qui manquent.
La vacance longue doit déclencher une stratégie de remise en activité, pas seulement un constat annuel.
Logement, formation, santé et attractivité doivent être pensés ensemble à l’échelle du territoire.
Le logement devient aussi une politique d’emploi, d’école, de santé et de revitalisation.
Avant de demander des résultats, on doit dire combien d’argent arrive, qui fait quoi, pour quand et avec quel résultat attendu.
CE QU’ON FAIT
TROIS DOSSIERS À OUVRIR
PETITES COMMUNES
Pour les communes de moins de 1 000 habitants, LPE propose de mutualiser davantage l’ingénierie, certains achats, services itinérants, équipements et transports de rabattement, sans faire disparaître le nom, le maire, le conseil municipal ou l’identité locale.
Périmètre du bassin de vie, gouvernance, répartition financière, droit de recours et articulation avec les structures intercommunales existantes doivent être juridiquement précisés.
LOGEMENT · ARTISANS · EMPLOI
Le pays doit pouvoir construire et rénover beaucoup plus. Chaque chantier doit laisser trois choses : un logement utile, un travailleur formé et une entreprise locale plus solide.
Les 600 000 logements par an sont une cible. Il faut d’abord prouver qu’on a les terrains, les ouvriers, les matériaux, l’argent et les délais pour les construire. La répartition doit suivre les pénuries, l’habitat dégradé, l’éloignement de l’emploi et les retards territoriaux réels.
VACANCE COMMERCIALE
Le principe est simple : un local vide depuis longtemps peut être proposé moins cher pour redémarrer. Le loyer remonte ensuite progressivement, avec garanties et droit de recours.
Les cas de travaux, succession, litige, vente réelle ou impossibilité technique doivent être examinés. La contribution sur la vacance prolongée n’intervient qu’après examen, propositions, exemptions et recours. Les pourcentages portent sur le loyer de référence, pas sur la valeur du bien.
Collecte, transformation, plateformes multimodales et ferroviaire doivent être dimensionnés selon les volumes réels du bassin de vie.
Voir Mobilités & maillage →Échanges interrégionaux, campus des métiers et hébergements doivent rapprocher formation, patrimoine, agriculture, industrie et besoins locaux.
Voir Éducation & transmission →Le 3J/3J reste expérimental : production, salaires, santé, recrutements et retombées locales doivent être suivis avant toute généralisation.
Voir Travail & temps de vivre →VOUS VOULEZ TOUT VÉRIFIER ?
La page principale reste courte. Toutes les mesures pour les collectivités sont rangées à part, avec ce qu’elles changent, leurs limites et leurs protections.
À VOUS DE VOIR
APRÈS AVOIR LU, VÉRIFIÉ ET CONTRADIT
Cette demande ne vaut ni soutien, ni vote, ni engagement de présentation. Elle signifie seulement : « recontactez-moi lorsque la période officielle sera ouverte, afin que je puisse examiner la situation à ce moment-là ».
Le Conseil constitutionnel distingue la présentation d’un candidat de l’expression d’un suffrage : une présentation permet à une candidature de concourir ; elle n’est pas un vote pour le candidat. Lire la source officielle ↗
Notre présence
Une commune après l’autre. Un département après l’autre. En métropole, en Corse, en Outre-mer et parmi les Français de l’étranger.
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