Le problème auquel la fiche répond
Le V4 traite l’absence de transport comme une assignation à résidence pouvant empêcher soin, travail, formation ou autonomie.
Ministère 07 · fiche reconstruite depuis le V4 source
Les minibus territoriaux multi-usages: sauver la mobilité du quotidien
C'est la mesure la plus concrète et la plus humaine. Elle répond à une réalité brutale: des millions de Français (personnes âgées, jeunes sans permis, habitants de zones rurales, patients) sont assignés à résidence faute de tra…
Mesure phare V4
Les 3 mesures phares
07-P2
Ce que prévoit la mesure
C'est la mesure la plus concrète et la plus humaine. Elle répond à une réalité brutale: des millions de Français (personnes âgées, jeunes sans permis, habitants de zones rurales, patients) sont assignés à résidence faute de transport. Le minibus territorial n'est pas une solution spectaculaire, mais une brique simple, rapide et utile qui peut changer une vie: permettre à un ancien d'aller chez le médecin, à un jeune de rejoindre sa formation, à un travailleur de garder son emploi. La force de cette mesure est son approche multi-usages et mutualisée (soins, école, gare, marché) et son accessibilité triple (téléphone, papier, numérique). C'est le retour de la "République de proximité".
Comment le ministère l’encadre
Minibus territoriaux multi-usages, transport à la demande, intégration des taxis et transporteurs locaux, gares-hubs et priorité aux besoins vitaux.
Mise en œuvre
Financement et calendrier
Le V4 prévoit une péréquation et un Fonds national de continuité territoriale pour les investissements de réseau, de mobilité et d’infrastructure. Lorsqu’une mesure n’a pas d’enveloppe autonome, elle est rattachée à ce cadre et à son coût réel de déploiement.
Le V4 ne fixe pas une échéance autonome pour cette ligne. Elle s’inscrit dans le plan des 100 jours, puis dans le déploiement annuel du ministère ; l’extension dépend de l’évaluation et des résultats publiés.
Vérification
Contrôle, garanties et résultats
Preuve d’usage réelle, signalements citoyens, diagnostics de terrain, tableau de bord public, responsable identifié et clause d’arrêt ou de correction si le service ne fonctionne pas réellement.
Péréquation, accessibilité, triple accès lorsque nécessaire, adaptation aux Outre-mer, critères objectifs d’achat public et priorité à la maintenance avant la communication. Garde-fou directement associé dans le V4 : Garde-fou : multimodalité, premier/dernier kilomètre routier, protection des transporteurs français, formation, intégration aux plateformes.
Suivi V4 : minibus et services en circulation, trajets santé-école-travail-formation, taux de remplissage, demandes refusées, horaires utiles et bassins de vie couverts.
Pour qui · avec qui
Publics concernés et coordination
Personnes âgées, jeunes, patients, travailleurs pauvres, personnes handicapées et habitants ruraux.
Coordination avec les ministères et échelons cités dans le chapitre de coordination du V4, selon la compétence effectivement engagée par la mesure.
Ce que la fiche ne doit pas inventer
Limites et niveau de précision
Le V4 mesure la continuité par l’usage. Une couverture, une ligne ou un équipement ne doit pas être présenté comme un résultat si l’habitant ne peut pas réellement l’utiliser.
Traçabilité
Retrouver la mesure dans le dossier V4
Chaque lien ouvre un chapitre du document ministériel intégral déjà présent sur le site.
p. 7
5. CE QUE NOUS CHANGEONS
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p. 12
12. PLAN DES 100 JOURS
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p. 13
13. EXÉCUTION ANNÉE 1 À 5 + HORIZON 10-15 ANS
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p. 14-16
14. PREUVE PERMANENTE, RISQUES ET CONTRÔLE
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p. 24
24. TABLEAU DE BORD PUBLIC
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p. 25-26
25. RISQUES DE DÉRIVE ET GARDE-FOUS
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