Le problème auquel la fiche répond
La France doit pouvoir les concevoir, les fabriquer, les entretenir, les réparer et les rendre accessibles financièrement.
Ministère 12 · fiche reconstruite depuis le V4 source
Filière française de l'autonomie
La France doit pouvoir concevoir, fabriquer, adapter, entretenir, réparer, recycler les équipements dont dépend la liberté quotidienne.
Mesure détaillée
SOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE ET AIDES TECHNIQUES
12-037
Ce que prévoit la mesure
La France doit pouvoir concevoir, fabriquer, adapter, entretenir, réparer, recycler les équipements dont dépend la liberté quotidienne. Cette filière crée des emplois, des ateliers, des usines, des compétences, des stocks, des pièces et une souveraineté utile.
Comment le ministère l’encadre
La France doit pouvoir les concevoir, les fabriquer, les entretenir, les réparer et les rendre accessibles financièrement. Les usines, ateliers, formations, stocks, pièces et centres de réparation doivent survivre progressivement aux aides initiales.
Mise en œuvre
Financement et calendrier
Le financement combine l’exécution des droits existants, les budgets sociaux et départementaux, l’investissement d’accessibilité et, pour les aides techniques, une politique productive destinée à réduire les rentes et les dépendances. Aucun montant autonome n’est ajouté lorsque le V4 ne l’isole pas.
Les 100 jours servent à sécuriser l’exécution des droits, les données, les délais et les urgences territoriales. La montée en charge s’effectue ensuite sur cinq ans, avec priorité aux droits déjà reconnus, à l’accessibilité réelle et aux territoires les plus en retard.
Vérification
Contrôle, garanties et résultats
Contrôle par l’exécution effective du droit : délai entre décision et paiement ou aide, heures réellement délivrées, accessibilité d’usage, emploi, répit, recours, maltraitances et écarts territoriaux. La conformité papier ne suffit pas si la personne ne peut pas utiliser le service.
Garde-fous : dignité, données médicales minimisées, aménagement raisonnable, contrôle humain, droit au recours, reconnaissance des handicaps invisibles sans suspicion permanente et proportionnalité pour les petites structures. Une impossibilité d’adaptation doit être démontrée.
Prix, délais de livraison/réparation, part produite en France, dépendances, pannes et marges sur aides techniques.
Pour qui · avec qui
Publics concernés et coordination
Personnes handicapées ou en perte d’autonomie, familles et aidants, professionnels, établissements, employeurs, bailleurs, transporteurs et collectivités concernés par l’accès effectif aux droits.
Coordination prioritaire : Santé, Éducation, Travail, Logement, Mobilités, Numérique, Industrie. Le chapitre de coordination du V4 précise le partage des compétences selon la mesure et le territoire.
Ce que la fiche ne doit pas inventer
Limites et niveau de précision
La fiche reprend le ministère Handicap V4. L’accessibilité recherchée est une accessibilité d’usage réel. Les adaptations doivent être nécessaires et proportionnées ; une impossibilité technique ou financière doit être démontrée et accompagnée d’une solution réellement utilisable.
Traçabilité
Retrouver la mesure dans le dossier V4
Chaque lien ouvre un chapitre du document ministériel intégral déjà présent sur le site.
p. 1-2
PRÉAMBULE DOCTRINAL — ADAPTER LE PAYS, NE PLUS ABANDONNER
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p. 124-128
22. IRRÉVERSIBILITÉ
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p. 150-156
25. RISQUES DE DÉRIVE ET GARDE-FOUS
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p. 210-219
35. RÉSULTAT POLITIQUE
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p. 22-28
5. CE QUE NOUS CHANGEONS
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p. 70-72
12. PLAN DES 100 JOURS
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p. 73-76
13. EXÉCUTION — ANNÉE 1 À 5 ET HORIZON 10 ANS
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p. 77-91
14. PREUVE PERMANENTE, RISQUES ET CONTRÔLE
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p. 99-106
16. COORDINATION
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