Le problème auquel la fiche répond
Le V4 refuse une prison réduite à un temps mort coûteux qui ne répare pas, ne forme pas et prépare mal la sortie.
Ministère 04 · fiche reconstruite depuis le V4 source
Rémunération et droits
L'activité est rémunérée, assortie de droits sociaux, contrôlée par l'inspection du travail, et jamais humiliante.
Mesure détaillée
REFONDATION DE LA PRISON (PRISON ACTIVE)
04-009
Ce que prévoit la mesure
L'activité est rémunérée, assortie de droits sociaux, contrôlée par l'inspection du travail, et jamais humiliante.
Comment le ministère l’encadre
Activité utile pour les détenus aptes : travail, tri, recyclage, réparation, formation, alphabétisation, soin, discipline et préparation professionnelle, avec rémunération et protections.
Mise en œuvre
Financement et calendrier
Le V4 lie les moyens de la Justice à l’exécution réelle : magistrats, greffes, SPIP, administration pénitentiaire, PJJ, numérique et dispositifs de réparation. Lorsqu’une mesure n’a pas de coût autonome dans le document, le site l’indique au lieu d’inventer une enveloppe. Élément directement rattaché dans le V4 : Tout détenu apte doit entrer dans une activité utile : travail, formation, alphabétisation, tri, recyclage, réparation, cuisine, entretien, réemploi, remise en état, parcours de soin, sport disciplinaire, préparation professionnelle ou contribution adaptée.
Le calendrier ministériel rattache cette famille de mesures aux étapes suivantes : Plan prison active pilote.
Vérification
Contrôle, garanties et résultats
Décision judiciaire motivée, voies de recours, contrôle des juridictions et inspections compétentes, suivi de l’exécution des peines et publication d’indicateurs de délais, d’exécution, de réparation et de récidive. Le V4 précise en outre : Parade : rattachement à la peine, aptitude médicale, rémunération, dignité, sécurité, droits sociaux, inspection, recours, absence d’humiliation.
Droits de la défense, contradictoire, proportionnalité, dignité, protection des victimes, distinction des profils, non-discrimination et contrôle juridictionnel. Garde-fou directement associé dans le V4 : Garde-fou : cadre légal, rattachement à la peine, aptitude médicale, rémunération, droits sociaux, hygiène, sécurité, inspection, recours, absence d’humiliation, formation.
Suivi V4 : détenus aptes engagés dans une activité, heures de travail ou formation, qualifications, rémunération, incidents, préparation de sortie et récidive.
Pour qui · avec qui
Publics concernés et coordination
Détenus, victimes, personnels pénitentiaires, structures de formation et société.
Coordination avec les ministères et échelons cités dans le chapitre de coordination du V4, selon la compétence effectivement engagée par la mesure.
Ce que la fiche ne doit pas inventer
Limites et niveau de précision
Le V4 recherche l’exécution, pas l’arbitraire. Les arbitrages validés après V4.7 restent identifiés séparément lorsqu’ils modifient le texte source.
Traçabilité
Retrouver la mesure dans le dossier V4
Chaque lien ouvre un chapitre du document ministériel intégral déjà présent sur le site.
p. 12-19
5. CE QUE NOUS CHANGEONS
Ouvrir dans le dossier →
p. 43-49
12. PLAN DES 100 JOURS
Ouvrir dans le dossier →
p. 50-60
13. EXÉCUTION ANNÉE 1 À 5 + HORIZON 10 ANS
Ouvrir dans le dossier →
p. 61-67
14. PREUVE PERMANENTE, RISQUES ET CONTRÔLE
Ouvrir dans le dossier →
p. 105-110
24. TABLEAU DE BORD PUBLIC
Ouvrir dans le dossier →
p. 111-112
25. RISQUES DE DÉRIVE ET GARDE-FOUS
Ouvrir dans le dossier →