Le problème auquel la fiche répond
Le V4 part du principe qu’une rupture évitée peut coûter moins cher qu’une réparation tardive : décrochage, chômage durable, addiction, récidive, sortie sèche de l’ASE, santé mentale, mobilité ou logement.
Ministère 01 · fiche reconstruite depuis le V4 source
Prévenir coûte moins cher que réparer des vies brisées.
La prévention santé, la mobilité et les parcours jeunesse seront enfin comptés comme des investissements.
Règle de reconstruction budgétaire
Dette et investissement
01-008
Ce que prévoit le V4
Une dépense préventive n’est reconnue que si elle identifie un public, un coût initial, un coût futur évité, un indicateur, un responsable, une durée et une clause de correction.
Comment le ministère l’encadre
Le V4 distingue dette morte, crédit vivant et investissement préventif. Le financement n’est accepté que s’il identifie un actif, une capacité créée, une dépendance réduite, une rupture évitée ou un résultat mesurable.
Mise en œuvre
Financement et calendrier
Chaque projet doit passer par le tableau macro à cinq lignes et par un test d’actif réel. Le Fonds Productif a une enveloppe centrale de référence de 60 à 100 Md€ sur cinq ans ; les autres outils ne reçoivent pas de montant autonome lorsqu’il n’est pas fixé par le dossier.
100 jours : matrice de prévention et simulateur de coûts évités. Année 1 : premiers parcours suivis. Année 3 : premières comparaisons coût / rupture évitée. Années 4-5 : bascule progressive de la réparation vers la prévention lorsque les résultats le justifient.
Vérification
Contrôle, garanties et résultats
Responsable, coût initial, financement, calendrier, au moins trois indicateurs, date de revue, clause de correction, clause de sortie et contrôle indépendant.
Crédit adossé aux actifs, test inflation, publication des bénéficiaires, audit, interdiction de la captation et compatibilité juridique anticipée.
Coûts évités ; ruptures prévenues ; accès aux services
Pour qui · avec qui
Publics concernés et ministères associés
Jeunes, patients, personnes isolées, territoires
Santé, Éducation, Travail, Communications
Ce que la fiche ne doit pas inventer
Limites et niveau de précision
Le V4 donne une enveloppe au Fonds Productif mais pas un chèque automatique à chaque sous-mesure. Une fiche ne doit donc pas inventer un coût isolé quand le dossier ne l’a pas arrêté.
Traçabilité
Retrouver cette mesure dans le ministère 01 V4
Les liens ouvrent directement les chapitres du document V4 intégral déjà présent en HTML sur le site.
p. 10-12
Ce que nous changeons
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p. 12-14
Cadrage et autorité
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p. 23-25
Plan des 100 jours
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p. 25-26
Exécution année 1 à 5
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p. 26-29
Preuve permanente, risques et contrôle
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p. 29-33
Data Room Budget
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p. 45-46
Risques de dérive et garde-fous
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p. 50-51
Lexique lié
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