Le problème auquel la fiche répond
Le V4 répond à la défiance envers une police perçue tantôt comme instrument politique, tantôt comme absente face aux prédations les plus lourdes.
Ministère 03 · fiche reconstruite depuis le V4 source
Formation et protection des forces de l'ordre
Formation renforcée aux droits fondamentaux, à la gestion de conflit, à la preuve numérique, soutien psychologique, protection juridique.
Mesure détaillée
REFONDATION DE LA FORCE PUBLIQUE (LA "PEUPLICE")
03-003
Ce que prévoit la mesure
Formation renforcée aux droits fondamentaux, à la gestion de conflit, à la preuve numérique, soutien psychologique, protection juridique.
Comment le ministère l’encadre
La « Peuplice » désigne une doctrine de Police nationale refondée, pas une force parallèle : appliquer la loi sans consignes partisanes variables, protéger les honnêtes et renforcer proximité, preuve et exécution sous contrôle démocratique.
Mise en œuvre
Financement et calendrier
Le V4 traite la sécurité et l’administration territoriale comme des fonctions d’exécution : tout moyen nouveau doit être relié à un besoin, un coût, un responsable et un résultat. Lorsqu’aucune enveloppe autonome n’est fixée, la fiche ne crée pas de chiffre artificiel.
Le calendrier ministériel rattache cette famille de mesures aux étapes suivantes : Preuve année 4 : administration plus rapide, forces de terrain mieux protégées, collectivités mieux outillées, abus publics moins tolérés, preuve juridique renforcée, droits fondamentaux mieux contrôlés.
Vérification
Contrôle, garanties et résultats
Contrôle hiérarchique et juridictionnel, indicateurs d’exécution, suivi territorial, contrôle citoyen et articulation avec la Justice pour que la preuve, la sanction et la réparation aient une suite réelle. Le V4 précise en outre : une Police nationale refondée, doctrine Peuplice ; une Force de protection populaire républicaine ; une doctrine nationale de vidéoprotection intelligente ; une IA d’alerte uniquement dédiée à la protection juridique du peuple ; une détection ciblée des personnes juridiquement dangereuses, avec double contrôle, validation judiciaire adaptée, traçabilité complète, durée limitée, publication trimestrielle agrégée et droit de contestation encadré ; une Autorité indépendante de contrôle de la vidéoprotection intelli…
Même règle pour tous, proportionnalité, contrôle humain, recours, traçabilité, interdiction de la police politique et protection des libertés publiques. Garde-fou directement associé dans le V4 : Garde-fou : formation conflit, bouton d’alerte, protocole plainte, vidéoprotection, protection juridique, soutien psychologique, lien direct police ou gendarmerie, retour d’expérience trimestriel.
Suivi V4 : délais d’intervention, plaintes et signalements traités, suites données, protection des victimes, exécution des décisions et indicateurs de confiance et d’égalité de traitement.
Pour qui · avec qui
Publics concernés et coordination
Citoyens, victimes, familles, commerçants, élus, agents publics, agriculteurs et travailleurs.
Coordination avec les ministères et échelons cités dans le chapitre de coordination du V4, selon la compétence effectivement engagée par la mesure.
Ce que la fiche ne doit pas inventer
Limites et niveau de précision
Le V4 distingue fermeté, exécution et contrôle. La fiche ne transforme pas une doctrine de sécurité en pouvoir illimité et ne crée pas de modalité absente du document source.
Traçabilité
Retrouver la mesure dans le dossier V4
Chaque lien ouvre un chapitre du document ministériel intégral déjà présent sur le site.
p. 10-14
5. CE QUE NOUS CHANGEONS
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p. 55-57
12. PLAN DES 100 JOURS
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p. 58-62
13. EXÉCUTION ANNÉE 1 À 5 + HORIZON 10 ANS
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p. 63-68
14. PREUVE PERMANENTE, RISQUES ET CONTRÔLE
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p. 113-116
24. TABLEAU DE BORD PUBLIC
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p. 117-123
25. RISQUES DE DÉRIVE ET GARDE-FOUS
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