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On s’attaque aux causes.

LPE

Ministère 17 · Construire

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propre

Celui qui nourrit la France doit pouvoir vivre de son travail.

Production, transformation, stockage, transport et vente doivent laisser davantage de valeur à ceux qui produisent et aux territoires.

32mesures distinctes
Ce ministère n’agit jamais seul.

Ses décisions doivent rester compatibles avec les 9 engagements communs : dignité, reste à vivre, plein emploi, entreprises, générations, égalité de traitement et transmission.

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LA QUESTION DE CE MINISTÈRE

Qu’est-ce qui fabrique le problème ? Et où coupe-t-on la boucle ?

On ne commence pas par une mesure. On commence par ce qui se passe dans la vraie vie, ce qui l’aggrave et ce qu’il faut changer pour que le problème revienne moins souvent.

D’abord la cause. Ensuite la décision. Enfin le résultat.
01Problème 02Cause 03Décision

En 20 secondes · le problème, la cause, la décision

Celui qui nourrit le pays ne doit plus finir écrasé

L'agriculteur achète ses machines, entretient la terre, soigne les animaux et affronte le gel, la sécheresse, les maladies et les fluctuations du marché. Pourtant, il vend souvent face à des acteurs bien plus puissants que lui. Il peut travailler énormément, s'endetter et ne pas dégager un revenu digne. Pendant ce temps, la…

  • Le producteur aura un prix minimum. Le peuple aura un prix maximum. Entre les deux, chaque marge devra être expliquée. Une carotte française ne doit pas devenir un produit de luxe.
  • Ceux qui nourrissent la France doivent être les premiers protégés par la France. L'agriculteur est le héros nourricier de la Nation, au même titre que le militaire protège par la défense, le soignant par le soin et l'enseignant par la transmission.
  • Un tracteur ne doit pas coûter une ferme. La banque finance le matériel. Elle n'avale plus la terre.
Sources publiques vérifiées

Ce que disent les chiffres officiels

Âge, renouvellement, exploitations, foncier, commerce extérieur et climat : regardons d’abord la base agricole réelle.

+0,2 Md€ Solde commercial agricole et agroalimentaire Année 2025 · −5 Md€ sur un an · plus bas depuis au moins 2000

En 2025, l’excédent commercial agricole et agroalimentaire n’est plus que de 0,2 milliard d’euros, après une dégradation de 5 milliards ; c’est le plus bas niveau depuis au moins 2000 selon les Douanes.

Douanes françaises · 6 février 2026 ↗
49 ans Âge moyen des chefs d’exploitation Données 2023 · Agreste Graph’Agri 2025

En 2023, l’âge moyen des chefs d’exploitation agricole est de 49 ans.

Ministère de l’Agriculture · Agreste · 11 février 2026 ↗
≈1 sur 2 Agriculteurs appelés à partir à la retraite d’ici 2030 Ordre de grandeur ministériel

Le ministère indique que d’ici 2030 près d’un agriculteur sur deux partira à la retraite.

Ministère de l’Agriculture · 11 février 2026 ↗
13 621 Chefs d’exploitation installés Année 2023 · −3,6 % par rapport à 2022

13 621 chefs d’exploitation se sont installés en 2023, soit une baisse de 3,6 % par rapport à 2022.

Ministère de l’Agriculture · Agreste · 11 février 2026 ↗
389 800 Exploitations agricoles en France métropolitaine Recensement agricole 2020

Le recensement agricole 2020 dénombre 389 800 exploitations en France métropolitaine, environ 100 000 de moins qu’en 2010.

Agreste · 29 décembre 2022 ↗
69 ha Surface agricole moyenne par exploitation France métropolitaine · recensement 2020

La surface agricole moyenne des exploitations atteint 69 hectares en France métropolitaine en 2020 ; elle est de 5 hectares dans les DOM dans la même publication.

Agreste · 29 décembre 2022 ↗

Chaque ministère présente au moins six repères officiels structurants. Chaque chiffre indique son organisme, sa date, son champ et sa limite ; le fait officiel reste séparé de la lecture politique LPE.

LA LOGIQUE LPE

On s’attaque à la cause.

Pas seulement à ce qu’elle provoque.

Les décisions essentielles

Si vous ne lisez que 3 mesures, lisez celles-là.

01

Le bouclier alimentaire français

Le producteur aura un prix minimum. Le peuple aura un prix maximum. Entre les deux, chaque marge devra être expliquée. Une carotte française ne doit pas devenir un produit de luxe.

Fiche officielle indexable
02

Le statut national de continuité nourricière

Ceux qui nourrissent la France doivent être les premiers protégés par la France. L'agriculteur est le héros nourricier de la Nation, au même titre que le militaire protège par la défense, le soignant par le soin et l'enseignant par la transmission.

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03

Le désendettement agricole segmenté et la protection de la terre

Un tracteur ne doit pas coûter une ferme. La banque finance le matériel. Elle n'avale plus la terre.

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LE GARDE-FOU

Une mesure ne doit pas créer le problème suivant.

Les autres ministères servent aussi à empêcher la décision de dérailler.

Le problème · pourquoi · ce qu’on fait

Voir pourquoi on fait ça et comment.

01Celui qui nourrit le pays ne doit plus finir écrasé

La réalité

L'agriculteur prend tous les risques, mais maîtrise rarement le prix.

L'agriculteur achète ses machines, entretient la terre, soigne les animaux et affronte le gel, la sécheresse, les maladies et les fluctuations du marché. Pourtant, il vend souvent face à des acteurs bien plus puissants que lui. Il peut travailler énormément, s'endetter et ne pas dégager un revenu digne. Pendant ce temps, la famille paie cher en magasin. Le producteur vend trop bas et le peuple achète trop haut.

Ce qu’il faut comprendre

La terre nourrit. elle ne doit pas devenir une garantie à saisir.

Une ferme viable ne doit pas disparaître à cause d'une crise temporaire, d'un tracteur trop lourd à financer ou d'une dette mal structurée. LPE ne promet pas d'effacer aveuglément toutes les dettes. Elle distinguera l'investissement utile, la dette de survie, la crise climatique et la surcapitalisation imposée. La terre agricole restera protégée, car le matériel peut être remplacé. Une terre perdue ne revient pas facilement dans la continuité nourricière.

La décision LPE

Désendetter les fermes viables et garantir un revenu réel.

Les exploitations utiles pourront obtenir garantie, restructuration, report, allongement ou rachat partiel de dette selon leur situation. Le Statut national de continuité nourricière ouvrira un revenu protégé, des garanties d'équipement, des débouchés publics et un accompagnement à la transmission. Le niveau sera adapté à chaque filière, aux heures travaillées et aux risques supportés. Aucun soutien ne sera automatique : l'activité, la production et les engagements devront être prouvés.

02La france produit encore, mais perd ses fermes et ses outils

La réalité

Environ 390 000 exploitations, et des dizaines de milliers à transmettre.

Le recensement agricole de 2020 comptait environ 390 000 exploitations. Leur nombre diminue pendant que les fermes restantes deviennent plus grandes, plus capitalisées et plus endettées. Une part importante des chefs d'exploitation partira à la retraite dans les prochaines années. Sans repreneur, les terres risquent l'agrandissement, l'abandon, l'artificialisation ou la financiarisation. La France peut encore produire, mais elle perd progressivement ceux qui savent faire et les outils qui entourent leur travail.

Ce qu’il faut comprendre

Une ferme ne tient pas sans transformation, stockage et débouchés.

Soutenir uniquement la production ne suffit pas. Une tomate trop mûre peut devenir une sauce, une pomme abîmée une compote et un surplus un repas. Encore faut-il disposer de légumeries, conserveries, chambres froides, cuisines, abattoirs et transporteurs. La France a distribué des aides sans toujours reconstruire la chaîne. LPE reliera désormais la terre, la production, la transformation, le stockage, le fret, les cantines et la santé.

La décision LPE

Reconstruire les outils qui transforment le surplus en aliment.

Les régions cartographieront les productions, surplus, besoins, outils manquants, cuisines publiques, plateformes froides et gares de fret. Les légumeries, conserveries, laiteries, ateliers de soupe, compote, purée, surgélation et conditionnement pourront recevoir des investissements de long terme. Lorsqu'un outil stratégique menace toute une filière, une reprise coopérative, territoriale ou publique temporaire pourra être organisée. Le privé productif restera libre ; la dépendance et la captation ne le seront plus.

03Le prix bas pour le peuple ne doit plus écraser le producteur

La réalité

Le problème n'est pas la carotte. c'est tout ce qu'on a placé entre elle et l'enfant.

Les fruits, légumes, légumineuses et produits simples ont reculé dans de nombreux foyers parce qu'ils paraissent trop chers, moins pratiques ou difficiles à trouver. Les produits ultra-transformés gagnent par leur marketing, leur durée et leur disponibilité. Pourtant, les marges, pénalités, emballages, intermédiaires et déplacements de valeur restent difficiles à comprendre. La mauvaise alimentation coûte ensuite en diabète, hypertension, obésité, maladies cardiovasculaires et perte d'autonomie.

Ce qu’il faut comprendre

Avant l'ordonnance, il y a l'assiette. avant l'assiette, il y a l'agriculteur.

LPE fera de l'alimentation une politique de prévention sanitaire. Le prix populaire ne sera jamais obtenu en payant moins celui qui produit. Le producteur devra recevoir un prix minimum et le consommateur bénéficier d'un prix maximum sur un panier limité de produits simples et saisonniers. Entre les deux, les marges, la logistique et l'origine seront rendues visibles. La liberté de consommer restera entière, mais le choix sain deviendra plus facile et moins cher.

La décision LPE

Des légumes français de saison à deux euros maximum.

Le Bouclier Alimentaire Français organisera dans un réseau conventionné un prix maximal pouvant atteindre 2 euros par kilogramme pour des légumes français simples et de saison. Il associera prix producteur minimum, marge encadrée, contrats pluriannuels, vente des produits non calibrés, réduction des emballages et logistique mutualisée. Le Bonus France Alimentaire rémunérera la qualité, la saisonnalité, la transformation des surplus, la protection des terres et les débouchés publics, uniquement sur preuves vérifiables.

04Chaque territoire doit pouvoir produire, transformer et manger

La réalité

Le champ, l'usine, le train et la cantine fonctionnent encore trop séparément.

De petits producteurs parcourent de longues distances pour livrer de faibles volumes. Des régions agricoles expédient leurs produits bruts, puis les rachètent transformés. Des cantines, hôpitaux et EHPAD achètent encore selon le prix immédiat sans disposer des cuisines, stocks ou contrats nécessaires pour travailler avec les filières locales. Dans les Outre-mer, le fret, l'insularité, les cyclones, les sols fragilisés et la dépendance aux importations rendent chaque rupture plus grave.

Ce qu’il faut comprendre

Le camion ramasse. le rail porte. le territoire mange.

La restauration publique doit devenir un débouché stable pour les filières françaises utiles. Les écoles, hôpitaux, maternités, universités, EHPAD et structures accueillant des personnes handicapées peuvent sécuriser des volumes, financer des transitions et améliorer la santé. La même ambition nationale s'appliquera partout, mais les productions, climats et distances imposeront des organisations différentes. La souveraineté ultramarine ne signifie pas l'autarcie, mais une dépendance moins dangereuse.

La décision LPE

Des cartes alimentaires vivantes et un fret propre mutualisé.

Chaque région organisera ses filières, hubs logistiques, chambres froides, outils de transformation et corridors ferroviaires. Les départements relieront les producteurs aux collèges, EHPAD et structures sociales. Les communes développeront marchés, Halles Nourricières, cuisines centrales et commerces utiles. Le fret combinera ramassage routier local, plateformes de consolidation et transport ferroviaire ou maritime pour les volumes pertinents. Chaque territoire ultramarin disposera de stocks, de transformation et de filières adaptés à ses risques.

05Transmettre des fermes vivantes, pas des terres sans paysans

La réalité

Sans reprise, une génération entière de savoirs peut disparaître.

Un agriculteur proche de la retraite connaît son sol, son climat, ses bêtes, ses machines et les fragilités de son territoire. Si personne ne reprend, cette mémoire disparaît avec l'exploitation. Les jeunes hésitent devant le prix du foncier, la dette, le manque de logement, les horaires et l'incertitude du revenu. Sans changement, les terres se concentreront, les outils fermeront et la gastronomie française restera une vitrine pendant que le peuple mangera de plus en plus par défaut.

Ce qu’il faut comprendre

Une ferme doit redevenir une promesse de vie.

LPE veut rendre le métier agricole désirable par un revenu visible, une dette soutenable, un accès à la terre, du temps familial et des débouchés stables. Les anciens volontaires pourront devenir mentors et maîtres de transmission, avec rémunération lorsque leur activité devient régulière. L'agriculture ne sera ni figée dans le passé ni livrée à la finance. Elle devra protéger les sols, respecter les animaux, produire sainement et permettre à une nouvelle génération de construire sa vie.

La décision LPE

Sauver en cent jours, reconstruire en cinq ans, transmettre à dix ans.

Les 100 premiers jours lanceront l'audit des dettes, la sauvegarde des fermes viables, le statut nourricier, les cartes régionales et les premiers contrats Agriculture-Santé. À cinq ans, le revenu protégé, le Bonus, le Bouclier, les outils de transformation et le fret devront être pleinement déployés. À dix ans, la France devra compter davantage d'exploitations viables et de jeunes installés. Chaque mois seront publiés revenus, dettes, prix, marges, transmissions, hectares protégés et corrections.

À VOUS DE VOIR

Ne nous croyez pas. Testez.

Changez les hypothèses. Regardez où ça tient et où ça casse.

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Cliquez : d’abord le problème, ensuite ce qu’on fait, puis ce que ça doit changer. Les détails techniques restent derrière.

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Ce sujet ne fonctionne pas seul

Analyses, faits officiels et programme se répondent.

Un même problème peut toucher plusieurs ministères. Ici, on relie le raisonnement aux données qui permettent de le vérifier.

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MINISTÈRE N°17 — AGRICULTURE, ALIMENTATION, TRANSFORMATION ET FRET PROPRE

PRÉAMBULE DOCTRINAL — NE PAS TRAHIR LA TERRE REÇUE

01PRÉAMBULE DOCTRINAL — NE PAS TRAHIR LA TERRE REÇUEp. 1

Nos anciens n’ont pas seulement transmis des frontières, des routes, des écoles et des maisons. Ils ont transmis une terre capable de nourrir le peuple.

Ils ont labouré, élevé, semé, récolté, taillé, irrigué, transformé et entretenu des paysages que nous n’avons pas créés seuls. Ils ont bâti des fermes, des granges, des réseaux d’irrigation, des marchés, des abattoirs, des laiteries, des conserveries, des moulins, des chemins ruraux et des savoir-faire qui ont permis à la France de traverser les guerres, les crises et les pénuries.

Nous avons reçu un pays où chaque région savait produire, transformer et transmettre une partie de son alimentation. Cet héritage est aujourd’hui menacé par l’endettement, la disparition des exploitations, la spéculation foncière, l’artificialisation, les importations déloyales, l’effacement des savoir-faire et la captation de la valeur par ceux qui ne prennent ni le risque climatique, ni le risque biologique, ni le risque familial.

Une terre agricole n’est pas un terrain vide qui attend sa rentabilité immobilière. Une ferme n’est pas seulement une entreprise inscrite dans un fichier. Un agriculteur n’est pas un fournisseur interchangeable placé au début d’une chaîne industrielle.

La terre nourrit. La ferme transmet. L’agriculteur maintient la continuité biologique de la Nation.

LPE refuse que cet héritage soit vendu morceau par morceau sous forme de dette bancaire, de rente foncière, de dépendance commerciale ou d’accord international déséquilibré.

Nous ne protégerons pas la terre en condamnant ceux qui la travaillent à la pauvreté. Nous ne protégerons pas l’environnement en demandant aux agriculteurs de supporter seuls le prix de l’effort collectif. Nous ne défendrons pas la souveraineté alimentaire en laissant disparaître les outils de transformation, les abattoirs, les conserveries, les gares de fret et les commerces alimentaires de proximité.

Notre devoir n’est pas de figer l’agriculture française dans une image du passé. Il est de lui rendre un avenir.

Nous devons transmettre aux générations suivantes des terres cultivables, des fermes vivantes, des producteurs libres, des sols protégés, des animaux respectés, des outils de transformation fonctionnels et une alimentation saine encore accessible au peuple.

Nous ne voulons pas entrer dans l’Histoire pour qu’on se souvienne de nous. Nous voulons simplement que ceux qui viennent après nous puissent dire : ils n’ont pas laissé tomber.

02PRINCIPE TRANSVERSAL — DISCRIMINATION ZÉRO DANS LE MONDE AGRICOLE ET ALIMENTAIREp. 1

Aucun agriculteur, salarié agricole, saisonnier, repreneur, apprenti, transformateur, commerçant ou consommateur ne doit être écarté, humilié ou désavantagé en raison de son origine, de son nom, de sa religion, de son sexe, de son handicap, de son âge, de son apparence, de son lieu de résidence, de sa situation familiale, de sa condition économique, de son état de santé ou de toute autre caractéristique protégée par le droit.

La discrimination agricole peut intervenir à chaque étape : accès à la terre, attribution d’un prêt, installation, recrutement, logement saisonnier, formation, accès à une coopérative, sélection d’un fournisseur, commande publique, commercialisation, contrôle administratif ou transmission d’une exploitation.

LPE instaure une traçabilité renforcée des décisions lorsqu’elles conditionnent l’accès à un financement public, à une garantie bancaire, à une terre agricole, à un débouché public ou à un dispositif de transmission.

Une banque bénéficiant d’une garantie publique ne pourra pas refuser un dossier viable pour un motif discriminatoire ou sans motivation économique explicite. Une coopérative soutenue par l’argent public ne pourra pas écarter arbitrairement un producteur. Une collectivité ne pourra pas sélectionner un fournisseur selon son nom, son origine réelle ou supposée, ses opinions légalement exprimées ou son appartenance territoriale sans rapport avec les critères du marché.

Les contrôles agricoles devront eux-mêmes être équitables. Deux exploitations placées dans une situation comparable devront faire l’objet d’un traitement comparable. Les contrôles ciblés restent possibles lorsqu’ils reposent sur des risques objectifs, des anomalies constatées ou des données vérifiables. Ils ne pourront jamais reposer sur des préjugés.

Les travailleurs saisonniers, notamment étrangers, devront bénéficier des mêmes exigences fondamentales de sécurité, de rémunération, de dignité et d’hébergement que les autres travailleurs. La souveraineté alimentaire ne se construira pas sur l’exploitation silencieuse de personnes vulnérables.

Toute discrimination constatée devra être rapidement instruite, juridiquement établie, réparée et sanctionnée de manière certaine et proportionnée. Les acteurs recevant des aides publiques pourront perdre temporairement ou définitivement leur accès à certains dispositifs en cas de discrimination grave ou répétée.

Argent public, commande publique, garantie publique : discrimination zéro, sanction certaine.

031. IDENTITÉp. 2

Pôle

Pôle Rouge — Exécution, Production, Territoires : la France qui vit.

Nom complet

Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Transformation et du Fret propre.

Fonction

Garantir la continuité nourricière de la France, protéger les terres agricoles utiles, permettre aux producteurs de vivre dignement, reconstruire les filières de transformation et organiser une alimentation saine, accessible et souveraine.

Mission courte

Libérer ceux qui nourrissent la France.

Classement stratégique

Ce ministère appartient aux ministères de souveraineté vitale. Il se situe au même niveau de nécessité que l’énergie, l’eau, la santé, la défense et les communications.

Une nation qui ne maîtrise plus son alimentation peut encore afficher son drapeau. Elle ne maîtrise plus son destin.

Mesure centrale

La politique agricole LPE repose sur un ensemble indissociable :

  • un désendettement agricole segmenté pour les exploitations viables ;
  • un Statut national de continuité nourricière ;
  • un revenu agricole protégé pour les producteurs engagés ;
  • un Bonus France Alimentaire, ou BFA ;
  • un Bouclier Alimentaire Français garantissant un panier de légumes français de saison à un prix populaire pouvant atteindre au maximum 2 euros le kilogramme dans le réseau conventionné ;
  • la reconstruction des outils régionaux de transformation ;
  • la reprise progressive des outils stratégiques par les producteurs ;
  • la sanctuarisation des terres agricoles utiles ;
  • une restauration publique transformée en débouché national ;
  • un fret alimentaire mutualisé, ferroviaire et propre ;
  • une politique alimentaire intégrée à la prévention sanitaire.

Doctrine

La terre ne doit jamais devenir plus rentable lorsqu’elle cesse de nourrir que lorsqu’elle nourrit réellement.

LPE reconnaît l’agriculteur comme un héros nourricier de la Nation. Cette reconnaissance n’est ni folklorique ni décorative. Elle reçoit une traduction juridique, économique, sociale et territoriale.

Le militaire protège la Nation par la défense. Le soignant la protège par le soin. L’enseignant la protège par la transmission. L’agriculteur la protège par la nourriture.

Sans lui, aucune armée, aucune école, aucun hôpital, aucune usine et aucune famille ne tiennent longtemps.

Slogan

Terre protégée, producteurs libérés, alimentation souveraine.

Formule centrale

Ceux qui nourrissent la France doivent être les premiers protégés par la France.

Axiome économique appliqué

La politique agricole LPE distingue systématiquement la valeur utile de la rente improductive.

Une exploitation viable, une terre entretenue, un troupeau, une légumerie, un atelier de transformation, une chambre froide, une ligne ferroviaire, un marché alimentaire ou une cantine sont des actifs réels.

La spéculation foncière, la marge dissimulée, l’intermédiation inutile, le calibrage destructeur et l’emballage sans utilité sont des formes de captation.

La terre ne se cote pas. Le travail agricole se respecte.

LPE ne finance pas des intentions. LPE finance des preuves.

042. PREUVES D’ENTRÉE — VERSION CHIFFRÉEp. 3

La France demeure une grande puissance agricole et agroalimentaire. Elle dispose encore de terres fertiles, d’une diversité climatique exceptionnelle, d’un patrimoine génétique, gastronomique et technique considérable, d’exploitants qualifiés, de filières reconnues et d’entreprises de transformation capables d’exporter.

Mais cette puissance apparente cache un affaiblissement profond de sa base productive.

Le recensement agricole de 2020 comptabilisait environ 390 000 exploitations agricoles en France métropolitaine et dans les départements d’Outre-mer. Leur nombre a fortement diminué en une décennie. Les exploitations restantes sont généralement plus grandes, plus capitalisées et plus mécanisées, mais elles sont aussi exposées à des niveaux d’investissement, de dette et de dépendance plus élevés.

STATUT : OFFICIELLE_BRUTE — donnée Agreste à actualiser lors de l’intégration dans la data room.

La surface agricole utilisée française représente environ vingt-six à vingt-sept millions d’hectares, soit près de la moitié du territoire métropolitain. Cette surface n’est pas un stock abstrait. Elle constitue l’infrastructure nourricière fondamentale du pays.

STATUT : OFFICIELLE_BRUTE — valeur exacte et périmètre à actualiser.

L’âge moyen des exploitants demeure élevé. Une part importante des chefs d’exploitation atteindra l’âge de la retraite au cours de la prochaine décennie. Le problème n’est donc plus seulement de soutenir les agriculteurs présents. Il est d’organiser la reprise de dizaines de milliers d’exploitations qui risquent autrement d’être agrandies, artificialisées, financiarisées ou abandonnées.

STATUT : À ACTUALISER — données MSA, Agreste, SAFER et chambres d’agriculture à croiser.

Au 1er juin 2025, le corpus documentaire étudié recensait près de 40 000 exploitations certifiées Haute Valeur Environnementale. Une baisse avait été observée entre juillet 2024 et janvier 2025, suivie d’une reprise au premier semestre 2025.

Cette évolution montre que les agriculteurs français ne refusent pas l’effort environnemental. Ils refusent l’effort gratuit, instable, bureaucratique ou déconnecté du revenu.

STATUT : OFFICIELLE_BRUTE À CONFIRMER — source nationale HVE à intégrer.

Les industries agroalimentaires représentent plusieurs centaines de milliers d’emplois directs et un chiffre d’affaires de plusieurs centaines de milliards d’euros. Elles constituent l’un des premiers ensembles industriels du pays.

Cependant, la puissance agroalimentaire nationale ne garantit pas automatiquement la prospérité agricole. Une filière peut afficher un chiffre d’affaires élevé tout en maintenant son producteur primaire dans une situation fragile.

STATUT : OFFICIELLE_BRUTE — données INSEE, ministère de l’Agriculture et associations professionnelles à consolider.

La France reçoit chaque année plusieurs milliards d’euros au titre de la politique agricole commune. Ces fonds ont soutenu de nombreuses exploitations et accompagné certaines transitions, mais leur répartition, leurs contreparties et leur efficacité réelle doivent être rendues plus lisibles.

Le montant brut d’une aide ne dit pas tout. Il faut connaître :

  • le revenu final réellement disponible ;
  • le niveau d’endettement ;
  • les coûts de production ;
  • la surface concernée ;
  • les emplois maintenus ;
  • la production utile réalisée ;
  • la qualité environnementale obtenue ;
  • les débouchés créés ;
  • la transmission préparée.

STATUT : OFFICIELLE_BRUTE ET CALCULÉE — données PAC à ouvrir dans un format public compréhensible.

La dette agricole globale doit être ventilée entre dette productive, dette foncière, dette de trésorerie, dette de survie, dette liée à une crise climatique et dette résultant d’une surcapitalisation imposée par les normes, la concurrence ou les modèles de filière.

Un milliard d’euros de dette finançant des bâtiments utiles n’a pas le même sens qu’un milliard d’euros de dette empêchant une génération de transmettre sa ferme.

STATUT : À AUDITER.

Les données sur le revenu agricole doivent être présentées par filière. Une moyenne nationale peut masquer des écarts considérables entre céréaliers, maraîchers, éleveurs bovins, producteurs laitiers, arboriculteurs, viticulteurs, apiculteurs ou exploitants ultramarins.

Le revenu doit également être rapporté au nombre d’heures réellement travaillées, au capital engagé, aux risques supportés et aux prélèvements nécessaires au maintien de l’outil de production.

STATUT : OFFICIELLE_BRUTE ET CALCULÉE.

Les pertes et le gaspillage alimentaires représentent plusieurs millions de tonnes par an sur l’ensemble de la chaîne. Le futur système de données distinguera les pertes au champ, les refus de calibrage, les invendus, les pertes logistiques, les pertes industrielles, le gaspillage commercial, le gaspillage de restauration collective et le gaspillage domestique.

STATUT : À ACTUALISER — ADEME, Eurostat et ministères concernés.

Enfin, les conséquences sanitaires de la mauvaise alimentation doivent être intégrées à l’analyse économique. Obésité, diabète de type 2, maladies cardiovasculaires, hypertension, certains cancers, dénutrition des personnes âgées et troubles métaboliques représentent un coût humain et financier majeur.

Il ne suffit plus de mesurer ce que coûte une carotte française. Il faut mesurer ce que coûte l’absence de légumes accessibles dans l’alimentation quotidienne.

STATUT : À AUDITER — Santé publique France, Assurance maladie, Anses, Inserm et littérature scientifique.

La conclusion est nette : la France possède encore une puissance agricole considérable, mais elle ne maîtrise plus suffisamment la répartition de la valeur, la transmission des fermes, le prix populaire des aliments simples, la transformation des surplus et la continuité de ses outils stratégiques.

Le problème n’est pas la carotte. Le problème, c’est tout ce que le système a placé entre la carotte et l’enfant.

053. AUJOURD’HUIp. 5

Aujourd’hui, celui qui nourrit le pays est souvent celui qui maîtrise le moins le prix final de son produit.

Il achète ou loue la terre. Il investit dans les bâtiments, les machines, les semences, les animaux, l’eau, le carburant, les engrais, les soins vétérinaires, le stockage et la main-d’œuvre. Il assume la sécheresse, le gel, la grêle, les maladies, les fluctuations mondiales, les normes sanitaires et les risques familiaux.

Pourtant, au moment de vendre, il se retrouve fréquemment face à des acteurs beaucoup plus puissants : centrale d’achat, industriel, abattoir, négociant, banque, importateur ou distributeur.

Le primaire nourrit le pays. Mais le tertiaire capte encore trop souvent la marge.

L’agriculteur peut vendre trop bas pendant que la famille achète trop cher. Cette contradiction prouve que le problème n’est pas uniquement le prix de production. Il se situe dans l’ensemble de la chaîne.

Les lois existantes ont cherché à mieux intégrer les coûts de production dans la négociation commerciale. Pourtant, les rapports de force demeurent déséquilibrés. Certaines marges sont difficiles à reconstituer. Les contrats restent complexes. Les promotions, services annexes, pénalités logistiques, centrales internationales et mécanismes de négociation peuvent déplacer ou dissimuler la valeur.

Aujourd’hui, une partie du peuple a intégré l’idée que manger correctement coûte nécessairement cher.

Les légumes frais, les fruits, les produits bruts, les légumineuses, certaines viandes de qualité ou les poissons accessibles ont reculé dans de nombreux foyers. Les produits ultra-transformés se sont imposés par leur disponibilité, leur marketing, leur standardisation, leur durée de conservation et leur praticité.

Ce choix n’est pas toujours libre. Une famille fatiguée, mal équipée, éloignée d’un commerce, pressée par les horaires et limitée par son budget ne choisit pas dans les mêmes conditions qu’un consommateur disposant de temps, d’argent et d’une offre variée.

La liberté alimentaire réelle suppose donc plus qu’une étiquette. Elle suppose une offre saine accessible, des prix compréhensibles, une cuisine simple, du temps, de l’éducation et des lieux d’achat proches.

Aujourd’hui, la France soigne les conséquences d’un système alimentaire qu’elle n’organise pas suffisamment en amont.

Elle rembourse les traitements du diabète, de l’hypertension et de nombreuses maladies chroniques, mais elle ne valorise pas encore pleinement le rôle préventif des producteurs qui rendent accessibles les aliments protecteurs.

Avant l’ordonnance, il y a l’assiette. Avant l’assiette, il y a l’agriculteur.

La restauration collective publique n’est pas encore utilisée à la hauteur de sa puissance économique. Les écoles, collèges, lycées, universités, hôpitaux, maternités, EHPAD, structures accueillant des personnes handicapées et centres de formation représentent des millions de repas.

Ces repas pourraient stabiliser des filières entières. Ils pourraient garantir des volumes, financer des transitions, réduire les pertes et améliorer la santé publique.

Ils restent trop souvent gouvernés par le prix immédiat, les capacités industrielles existantes, les marchés complexes et les contraintes logistiques.

Dans certains établissements, la nourriture est considérée comme un coût à réduire plutôt que comme une composante du soin, de l’éducation ou de la dignité.

On ne soigne pas un malade avec une assiette malade.

Aujourd’hui, la France produit des surplus qu’elle ne sait pas toujours valoriser. Des fruits et légumes sont laissés au champ, refusés pour leur calibre, détruits faute de débouché ou jetés faute de stockage et de transformation.

Une tomate trop mûre peut devenir une sauce. Une pomme tachée peut devenir une compote. Un légume tordu peut devenir une soupe. Un surplus peut devenir un repas.

Mais il faut pour cela des légumeries, des conserveries, des ateliers, des cuisines, des chambres froides, des débouchés publics, des transporteurs et des personnes formées.

Le surplus agricole doit devenir un repas, pas un déchet.

Le transport alimentaire souffre lui aussi d’une organisation fragmentée. De petits producteurs peuvent parcourir de longues distances pour livrer de faibles volumes. Les plateformes locales sont insuffisantes. Les ruptures de charge coûtent cher. Le froid est énergivore. Le rail transporte une part trop faible des flux alimentaires.

Le camion doit ramasser. Le rail doit porter. Le territoire doit manger.

La terre agricole est enfin soumise à plusieurs pressions : urbanisation, zones commerciales, infrastructures, spéculation, agrandissement, sociétés-écrans, projets énergétiques mal localisés ou absence de repreneur.

Un agriculteur peut être contraint d’hypothéquer sa terre pour financer du matériel dont il a besoin pour continuer à produire. En cas de difficulté, le moyen de production vital peut être menacé pour rembourser l’équipement censé le sauver.

Un tracteur ne doit pas coûter une ferme.

Chaque mètre carré de terre agricole utile n’appartient pas à l’État. Mais chacun de ces mètres carrés participe à une fonction collective : nourrir la Nation.

064. CE QUI A ÉTÉ FAIT JUSQU’ICIp. 6

La France et l’Union européenne n’ont pas abandonné l’agriculture. De nombreux dispositifs ont été créés : politique agricole commune, aides directes, aides couplées, fonds européens, dispositifs de crise, aides à l’installation, soutien à l’investissement, mesures agro-environnementales, plans de filière, protection des signes de qualité, lois Egalim, dispositifs fonciers et mécanismes de régulation.

Ces politiques ont parfois sauvé des exploitations, stabilisé des revenus, financé du matériel, amélioré la traçabilité ou permis des transitions.

Les appellations d’origine, indications géographiques protégées, Labels Rouges, certifications biologiques et démarches environnementales ont contribué à préserver une partie de la qualité française.

Les SAFER disposent de capacités de veille et d’intervention foncière. Les chambres d’agriculture accompagnent les exploitants. Les coopératives mutualisent des outils. Les collectivités développent des projets alimentaires territoriaux. Les cantines publiques sont soumises à des objectifs qualitatifs croissants.

Il serait faux de prétendre que rien n’a été fait.

Mais ces outils restent dispersés. Ils ne composent pas encore un ordre alimentaire national cohérent.

La PAC soutient les exploitations, mais elle ne garantit ni un revenu digne, ni la transmission, ni une répartition juste de la valeur, ni un débouché stable.

Les lois Egalim ont posé des principes utiles, mais elles n’ont pas suffisamment inversé les rapports de force commerciaux.

Les labels valorisent certains efforts, mais ils se sont multipliés au point de rendre parfois la lecture difficile. Le consommateur distingue mal l’origine de la matière première, le lieu de transformation, la qualité sanitaire, l’effort environnemental et la juste rémunération du producteur.

La restauration collective a progressé, mais les cuisines, les budgets, les chaînes logistiques et les règles de commande publique ne permettent pas partout de satisfaire les objectifs affichés.

Les projets alimentaires territoriaux apportent une dynamique locale, mais leur portée dépend trop fortement des moyens et des volontés territoriales.

Les aides à l’installation existent, mais un jeune peut encore être découragé par le prix du foncier, le montant du capital nécessaire, les difficultés d’accès au crédit, le manque de logement ou l’absence de débouché garanti.

Les dispositifs de crise interviennent souvent après le sinistre. LPE veut construire des outils de continuité qui empêchent qu’une crise temporaire détruise une exploitation viable.

La France a appris à distribuer des aides. Elle doit désormais apprendre à reconstruire une chaîne.

La France a su certifier les efforts. Elle doit maintenant rémunérer l’utilité obtenue.

075. CE QUE NOUS CHANGEONSp. 7

LPE ne propose pas une aide agricole supplémentaire ajoutée à la pile existante. LPE change l’ordre de priorité.

Nous ne voulons plus demander à l’agriculteur de survivre grâce à des aides tout en laissant les autres acteurs décider de ses prix, de ses débouchés et parfois de son avenir.

Nous construisons un pacte national de continuité nourricière.

Le Statut national de continuité nourricière

Ce statut reconnaît juridiquement la fonction vitale de l’agriculteur engagé dans l’alimentation nationale.

Il ouvre des droits :

  • protection renforcée de la terre ;
  • accès prioritaire aux garanties d’équipement ;
  • revenu agricole protégé sous conditions ;
  • Bonus France Alimentaire ;
  • accès aux débouchés publics ;
  • accompagnement à la transmission ;
  • protection sociale consolidée ;
  • droit d’alerte territorial ;
  • reconnaissance de l’ancienneté et du rôle de transmission.

Il impose en retour des devoirs vérifiables :

  • maintenir une activité productive réelle ;
  • préserver la capacité nourricière de la terre ;
  • respecter les normes sanitaires et environnementales applicables ;
  • contribuer à la traçabilité ;
  • participer, selon ses capacités, aux débouchés publics ;
  • limiter les pertes évitables ;
  • préparer la transmission ;
  • participer à la formation ou au mentorat lorsque cela est possible.

Ce n’est pas un privilège de naissance. Ce n’est pas une rente professionnelle. C’est un contrat entre la Nation et ceux qui maintiennent sa continuité alimentaire.

Le désendettement agricole segmenté

LPE ne promet pas l’effacement aveugle de toutes les dettes. Une dette doit être examinée selon son origine, son utilité et la viabilité de l’exploitation.

Les dettes pourront être :

  • garanties ;
  • restructurées ;
  • rachetées partiellement ;
  • allongées ;
  • converties ;
  • temporairement différées ;
  • refinancées à des conditions plus soutenables.

La priorité ira aux exploitations viables menacées par une dette disproportionnée, une crise climatique, une transmission ou un investissement productif indispensable.

Nous ne sauvons pas des bilans artificiels. Nous sauvons des fermes, des terres, des productions et des successions.

Le revenu agricole protégé

L’agriculteur engagé dans le Contrat Agriculture-Santé devra pouvoir atteindre un niveau de revenu cohérent avec son travail, ses responsabilités et les risques assumés.

Le montant exact sera déterminé après audit par filière et simulation budgétaire. L’objectif politique initial est de tendre vers un revenu professionnel pouvant atteindre l’équivalent de deux fois le revenu moyen français hors Île-de-France pour une activité complète répondant aux critères du statut.

Ce niveau ne sera ni automatique ni uniforme. Il tiendra compte de la production réelle, des heures travaillées, des conditions climatiques, des investissements, des volumes, des débouchés, des autres revenus du foyer et des spécificités des filières.

Lorsque le revenu agricole tombe sous le plancher défini malgré une activité viable et utile, les cotisations pourront être réduites, compensées ou prises en charge sans destruction des droits sociaux.

Le Bonus France Alimentaire

Le BFA rémunère l’utilité effectivement produite.

Il ne récompense pas la quantité aveugle. Il valorise notamment :

  • l’alimentation française réellement consommée ;
  • la qualité sanitaire ;
  • la saisonnalité ;
  • la réduction des traitements lorsque cela est agronomiquement possible ;
  • les débouchés publics ;
  • la transformation des surplus ;
  • la formation des jeunes ;
  • la protection de la terre ;
  • la transmission ;
  • la participation à la sécurité alimentaire territoriale.

Le bonus est versé sur preuve et peut être corrigé en cas d’anomalie.

Le Bouclier Alimentaire Français

LPE crée un réseau nourricier dans lequel un panier défini de légumes français de saison pourra être vendu au consommateur à un prix maximal de 2 euros par kilogramme.

Il concernera les légumes simples et adaptés aux saisons et aux régions : pommes de terre, carottes, oignons, choux, poireaux, courges, navets, betteraves, courgettes en saison, tomates en saison, salades, légumineuses et produits équivalents.

Nous ne promettons pas la fraise française en décembre. Nous promettons que le légume simple, français et de saison redevienne accessible.

Le dispositif combinera :

  • prix producteur minimum ;
  • prix consommateur maximum ;
  • marge encadrée ;
  • contractualisation pluriannuelle ;
  • réduction des emballages ;
  • vente des légumes non calibrés ;
  • logistique mutualisée ;
  • transformation des surplus ;
  • débouchés publics ;
  • fiscalité adaptée ;
  • contrôle des marges et de l’origine.

Le prix maximal ne sera jamais financé par l’écrasement du producteur.

Le producteur aura un prix minimum. Le peuple aura un prix maximum. Entre les deux, la captation sera contrôlée.

La restauration publique comme premier client stratégique

Les écoles, hôpitaux, maternités, EHPAD, Campus des anciens, établissements accueillant des personnes handicapées, universités et centres de formation deviendront des débouchés prioritaires du réseau Agriculture-Santé.

La montée en charge sera progressive, compatible avec le droit européen et fondée sur des critères objectifs : fraîcheur, saisonnalité, traçabilité, sécurité d’approvisionnement, qualité nutritionnelle, empreinte logistique, réciprocité des normes et capacité de livraison.

La nourriture hospitalière sera reconnue comme une composante du soin. La nourriture scolaire sera reconnue comme une composante de l’éducation.

Le Fonds Agriculture-Santé

Une partie de la politique de prévention sanitaire financera les filières qui contribuent réellement à l’amélioration de l’alimentation.

Le fonds pourra financer des contrats portant sur les fruits et légumes, les légumineuses, les produits frais, les soupes, les purées, les compotes, les repas hospitaliers, les repas scolaires, les paniers alimentaires de prévention et les ateliers de cuisine simple.

Avant de rembourser uniquement les conséquences de la mauvaise alimentation, la Sécurité sociale doit pouvoir soutenir ceux qui contribuent à les éviter.

La protection de la terre

La terre nourricière ne pourra plus être traitée comme une simple garantie bancaire disponible.

Pour les prêts d’équipement répondant aux critères définis, un fonds public de garantie réduira le recours à l’hypothèque foncière.

La banque pourra financer le matériel. Elle ne devra pas pouvoir capter la terre de manière disproportionnée pour un incident temporaire sur ce matériel.

La reconstruction de la transformation

LPE soutiendra les légumeries, conserveries, ateliers de soupes, compotes, purées, surgelés, cuisines territoriales, laiteries, fromageries, chambres froides, outils d’abattage et plateformes de conditionnement utiles.

Les outils stratégiques bloquant une filière pourront faire l’objet d’une reprise amiable, d’une participation publique temporaire, d’un portage territorial ou d’un droit de préemption encadré au bénéfice des producteurs.

Les entreprises privées efficaces et loyales garderont toute leur place.

LPE ne combat pas le privé productif. Elle combat la dépendance, la captation et la prédation.

086. CADRAGE ET AUTORITÉp. 10

Le ministère de l’Agriculture devient un ministère de commandement productif.

Il ne se limite plus à administrer des aides, négocier la PAC ou gérer les crises. Il organise la continuité de l’ensemble de la chaîne :

terre, production, transmission, transformation, stockage, fret, commerce, restauration publique, santé et prix.

Le ministre propose la stratégie nationale. Les principales mesures sont sécurisées avec les ministères du Budget, de la Santé, de la Justice, de l’Intérieur, de l’Éducation, de l’Industrie, des Mobilités et de l’Écologie productive.

Le Président de la République arbitre les conflits stratégiques engageant la souveraineté alimentaire nationale.

Le ministère du Budget

Il valide le financement du désendettement, des garanties publiques, du revenu protégé, du BFA, du Fonds Agriculture-Santé et des infrastructures.

Aucun dispositif ne pourra être généralisé sans scénario budgétaire, indicateur de résultat et clause de correction.

Le ministère de la Justice

Il sécurise les contrats, les règles de marge, les mécanismes de préemption, les recours, la protection foncière, les sanctions et la compatibilité avec les droits fondamentaux.

Le ministère de la Santé

Il évalue les objectifs nutritionnels, les contrats de prévention, les repas hospitaliers et les économies sanitaires potentielles.

Le ministère de l’Éducation

Il organise les cantines, les formations agricoles, la découverte des métiers, les lycées agricoles, les CFA et l’éducation alimentaire.

Le ministère de l’Intérieur

Il coordonne l’exécution territoriale, la continuité alimentaire en période de crise et l’action des préfets.

Le ministère de l’Armée

Il intègre l’alimentation dans la doctrine nationale de résilience, de stocks, d’approvisionnement et de continuité stratégique.

Le ministère s’appuie sur une Agence nationale de continuité nourricière chargée de coordonner les données, les cartes régionales, les contrats publics, les alertes, les infrastructures et les situations de crise.

Cette agence n’a pas vocation à commander les cultures depuis Paris. Elle fournit des débouchés, des informations et des capacités que les producteurs ne peuvent pas toujours construire seuls.

L’autorité repose sur quatre principes :

1. la terre agricole utile constitue une infrastructure vitale ; 2. l’agriculteur engagé remplit une fonction de continuité nationale ; 3. chaque aide publique appelle une contrepartie vérifiable ; 4. l’alimentation saine relève de la prévention et de la souveraineté.

Le pouvoir doit rester corrigible. Les orientations, aides et résultats seront publiés. Les agriculteurs, citoyens, collectivités et organisations professionnelles pourront alerter, contester et proposer une correction.

097. COMPÉTENCES TERRITORIALESp. 11

L’agriculture française ne peut être administrée par une doctrine uniforme ignorant les sols, les climats, les traditions, les filières et les réalités insulaires ou ultramarines.

L’État fixe les droits, les obligations, les garanties, les règles de transparence, le cadre du Bouclier Alimentaire, le Statut national de continuité nourricière, la protection foncière et les objectifs de souveraineté.

Les régions coordonnent les filières, les formations, les cartes alimentaires vivantes, les outils de transformation, les hubs logistiques, les corridors ferroviaires et les relations entre territoires producteurs et territoires consommateurs.

Les départements organisent les débouchés liés aux collèges, à l’aide sociale, aux EHPAD, aux structures pour personnes handicapées et aux plateformes de proximité.

Les communes et intercommunalités agissent sur les cantines scolaires, les marchés, les Halles Nourricières, les commerces utiles, les projets fonciers, les cuisines centrales et les relations quotidiennes avec les exploitants.

Les chambres d’agriculture, SAFER, coopératives, syndicats, associations, établissements de formation et acteurs privés participent à la gouvernance. Ils ne se substituent ni aux producteurs ni à l’autorité démocratique.

Le droit d’alerte agricole renforcé

Un agriculteur relevant du Statut national de continuité nourricière pourra déclencher une procédure de réexamen lorsqu’un projet menace directement :

  • une terre agricole utile ;
  • une ressource en eau indispensable ;
  • un accès à une exploitation ;
  • une voie de circulation agricole ;
  • une exploitation viable ;
  • une continuité de production ;
  • un outil stratégique de transformation.

Ce droit d’alerte ne crée pas un droit de veto individuel permanent. Il impose un examen sérieux, contradictoire et motivé avant toute décision irréversible.

Selon l’ancienneté, l’engagement et l’importance territoriale de l’exploitation, un avis renforcé pourra être exigé avant l’adoption de projets affectant directement la capacité nourricière locale.

On ne décidera plus de l’avenir d’une terre nourricière sans entendre celui qui la fait vivre.

Les Outre-mer

Chaque territoire ultramarin disposera d’une stratégie alimentaire adaptée à ses contraintes : insularité, cyclones, dépendance aux importations, coût du fret, foncier limité, héritage des cultures d’exportation, pollution historique de certains sols et fragilité des chaînes logistiques.

La souveraineté alimentaire ultramarine ne signifie pas l’autarcie. Elle signifie la capacité de couvrir davantage de besoins vitaux localement, de protéger l’eau et les sols, de développer la transformation, de sécuriser les stocks et de réduire les dépendances les plus dangereuses.

Les règles nationales pourront être adaptées lorsque l’éloignement, le climat ou les réalités productives l’exigent, sans réduire les droits sociaux, environnementaux ou sanitaires.

La subsidiarité contrôlée

L’État ne décidera pas depuis Paris du nombre exact de carottes à produire dans chaque département.

Il fixera les objectifs de continuité, rendra les données disponibles, financera les outils manquants et garantira les débouchés.

Les territoires adapteront l’exécution.

La liberté agricole demeure. Mais elle s’exerce désormais dans un pays qui connaît ses besoins, protège ses capacités et donne aux producteurs une visibilité réelle.

L’État éclaire. Le producteur choisit. Le territoire organise. Le peuple contrôle.

108. ARCHITECTURE PUBLIC / PRIVÉ / MUTUALISÉ / CAPITALISÉp. 12

LPE ne veut ni étatiser toute l’agriculture, ni abandonner l’alimentation nationale aux seuls rapports de force du marché.

L’agriculture française a besoin d’un État stratège, de producteurs libres, d’entreprises privées utiles, d’outils mutualisés solides et d’investissements de long terme protégés contre la spéculation.

La question n’est pas de choisir entre public et privé par réflexe idéologique.

La question est simple : qui est le plus capable de remplir durablement la fonction utile, sous quel contrôle et avec quelles garanties ?

Le public fixe la continuité

La puissance publique définit les règles nationales de protection de la terre, de sécurité alimentaire, de transparence, de commande publique, de contrôle des marges, de réciprocité des normes et de gestion des crises.

Elle finance ou garantit les infrastructures qui ne peuvent pas dépendre uniquement d’une rentabilité immédiate :

  • plateformes de stockage ;
  • chambres froides territoriales ;
  • gares de fret agricole ;
  • équipements ferroviaires ;
  • cuisines publiques ;
  • laboratoires de contrôle ;
  • réserves alimentaires stratégiques ;
  • outils de données ;
  • formations ;
  • garanties de transmission ;
  • dispositifs de prévention sanitaire.

L’État n’a pas vocation à semer, récolter ou décider à la place de l’agriculteur. Il doit garantir que celui qui produit ne soit pas abandonné face à un acteur beaucoup plus puissant que lui.

Le public intervient lorsque l’absence d’outil menace une filière entière, lorsqu’un monopole privé bloque l’accès au marché ou lorsqu’une infrastructure vitale risque de disparaître.

Le privé productif reste libre et protégé

Les exploitations agricoles, les artisans alimentaires, les entreprises de transformation, les commerçants, les transporteurs, les restaurateurs, les équipementiers, les abattoirs respectueux et les industries agroalimentaires utiles conservent toute leur place.

Une entreprise privée qui crée de l’emploi, transforme les produits français, rémunère correctement les producteurs, investit dans la qualité et respecte la loi doit pouvoir se développer.

LPE ne combat pas le profit légitime. Une entreprise productive doit pouvoir rémunérer le travail, le risque, l’investissement, l’innovation et la compétence.

Mais le capital doit venir après l’utilité.

Une marge est légitime lorsqu’elle correspond à une fonction réelle : stockage, transformation, transport, conservation, commercialisation, contrôle ou investissement.

Elle cesse de l’être lorsqu’elle repose essentiellement sur un rapport de force, une information cachée, une dépendance organisée ou une position dominante.

Le mutualisé réduit les coûts inutiles

La mutualisation devient un pilier du modèle agricole LPE.

De nombreux producteurs ne peuvent pas financer seuls une chambre froide, une légumerie, un véhicule frigorifique, un laboratoire, une plateforme numérique, un atelier de découpe, une conserverie ou une gare de fret.

Ces outils pourront être portés par :

  • des coopératives contrôlées par les producteurs ;
  • des sociétés d’économie mixte ;
  • des groupements d’intérêt économique ;
  • des collectivités ;
  • des établissements publics locaux ;
  • des associations agréées ;
  • des consortiums territoriaux ;
  • des partenariats public-privé strictement encadrés.

La mutualisation ne devra pas recréer une nouvelle bureaucratie ou une coopérative devenue plus puissante que ses adhérents.

Chaque structure bénéficiant d’argent public devra publier :

  • sa gouvernance ;
  • ses frais de fonctionnement ;
  • les rémunérations dirigeantes les plus élevées ;
  • les conditions d’accès ;
  • les prix pratiqués ;
  • les économies réalisées ;
  • la part de valeur réellement reversée aux producteurs.

Une coopérative n’est utile que si elle coopère réellement.

Le capitalisé protège les outils durables

LPE distingue la dépense de fonctionnement de l’actif productif.

Une aide ponctuelle peut soulager une exploitation pendant quelques mois. Une conserverie, une voie ferrée, une réserve d’eau adaptée, un atelier de réparation ou une école agricole peuvent servir plusieurs générations.

Les investissements de long terme seront donc inscrits dans une logique de capitalisation nationale ou territoriale.

Les infrastructures financées collectivement devront rester affectées à une fonction agricole, alimentaire, logistique ou sanitaire pendant une durée minimale.

Un outil construit avec l’argent public ne pourra pas être revendu quelques années plus tard pour réaliser une plus-value privée sans remboursement, contrôle ou droit de reprise.

La France n’est pas pauvre. Elle est trop souvent incapable de conserver ce qu’elle finance.

Le préventif avant le réparateur

Le modèle LPE privilégie les dépenses qui évitent les crises :

  • transmission préparée avant le départ à la retraite ;
  • restructuration de dette avant la faillite ;
  • stockage avant la pénurie ;
  • entretien des sols avant leur dégradation ;
  • débouchés publics avant la destruction des surplus ;
  • alimentation saine avant la maladie ;
  • maintenance avant la panne ;
  • formation avant la disparition du métier.

Chaque dépense préventive devra être comparée au coût évité : fermeture d’exploitation, chômage, importation supplémentaire, dépense médicale, destruction de produits, artificialisation ou perte de compétence.

Le correctif contre les abus

L’État intervient fermement lorsque sont établis :

  • fraude aux aides ;
  • faux étiquetage ;
  • origine trompeuse ;
  • marges dissimulées ;
  • ententes commerciales ;
  • discrimination ;
  • exploitation illégale de travailleurs ;
  • captation foncière ;
  • contournement des règles environnementales ;
  • destruction organisée de produits consommables ;
  • contrats imposés abusivement.

La réponse devra être rapide, contradictoire, traçable et juridiquement proportionnée.

Les producteurs et entreprises de bonne foi seront protégés contre les erreurs administratives, les contrôles incohérents et les changements de règles rétroactifs.

119. RESPONSABILITÉ CITOYENNEp. 14

Le citoyen ne doit plus être réduit à un consommateur placé à la fin d’une chaîne qu’il ne comprend pas.

Il doit pouvoir savoir ce qu’il achète, d’où vient le produit, qui l’a produit, où il a été transformé et quelle part du prix revient réellement au producteur.

Cette transparence ne doit pas devenir une surcharge illisible d’étiquettes, de logos et de certifications.

L’information fondamentale devra être simple :

  • origine de la matière première ;
  • lieu de transformation ;
  • saison ;
  • prix payé au producteur lorsque la donnée peut être publiée ;
  • marge globale de distribution sur les produits protégés ;
  • niveau de transformation ;
  • conditions particulières de production ;
  • empreinte logistique pertinente.

Le citoyen doit retrouver une culture de la saison.

La liberté de consommer hors saison demeure. Mais le système public ne doit pas faire croire qu’une tomate importée en hiver, produite sous des règles différentes et transportée sur des milliers de kilomètres équivaut à une tomate française de saison.

Choisir la saison ne doit pas être présenté comme un sacrifice. C’est souvent retrouver le goût, réduire le coût, soutenir une filière et diminuer la dépendance.

La cuisine simple comme autonomie

LPE réintroduit dans l’éducation des apprentissages alimentaires concrets :

  • reconnaître les produits ;
  • comprendre les saisons ;
  • préparer quelques repas simples ;
  • conserver les aliments ;
  • lire une étiquette ;
  • éviter le gaspillage ;
  • comprendre la chaîne de production ;
  • découvrir les métiers agricoles et alimentaires.

Une personne qui sait cuisiner quelques légumes, une soupe, des légumineuses, un œuf, une sauce simple ou une compote possède une part supplémentaire d’autonomie.

L’objectif n’est pas de moraliser les familles ou de culpabiliser celles qui manquent de temps.

Le rôle de la politique publique est précisément de rendre le choix sain plus facile, plus proche et moins cher.

Le droit d’alerte alimentaire

Les citoyens, personnels de cantine, soignants, parents, producteurs et associations pourront signaler :

  • une origine mensongère ;
  • une baisse grave de qualité ;
  • une marge anormale ;
  • une rupture alimentaire locale ;
  • un gaspillage massif ;
  • une discrimination dans l’accès à un marché ;
  • une dégradation répétée des repas publics ;
  • un risque sanitaire ;
  • une destruction évitable de produits.

Les alertes ne remplaceront pas les contrôles professionnels. Elles permettront de déclencher une vérification lorsqu’un problème collectif apparaît.

Les dénonciations mensongères ou malveillantes resteront sanctionnées. Le droit d’alerte protège la bonne foi, pas la calomnie.

Le glanage solidaire encadré

Avec l’accord du producteur, des associations agréées pourront récupérer les produits laissés au champ ou devenus difficiles à commercialiser.

Le dispositif reposera sur :

  • des créneaux définis ;
  • une assurance ;
  • le respect des cultures ;
  • des règles sanitaires ;
  • l’identification des responsables ;
  • l’interdiction de la revente spéculative ;
  • la priorité donnée à l’aide alimentaire ou à la transformation solidaire.

Le glanage ne devra jamais devenir une obligation imposée gratuitement à l’agriculteur.

Le producteur pourra être indemnisé pour le temps, l’organisation ou les coûts engagés lorsque l’opération répond à une commande publique ou associative structurée.

La responsabilité partagée

Le citoyen doit accepter qu’un légume non calibré reste un vrai aliment.

Le distributeur doit cesser de transformer la perfection visuelle en norme destructrice.

La collectivité doit fournir des lieux de vente et de transformation.

Le producteur doit assurer la traçabilité et la qualité annoncée.

L’État doit protéger les rapports de force.

La responsabilité alimentaire est collective. Elle ne peut pas être renvoyée uniquement à la famille qui remplit son panier après une journée de travail.

La gastronomie française ne doit pas rester une vitrine pendant que le peuple mange par défaut.

1210. BASE JURIDIQUEp. 16

La transformation proposée par LPE nécessite une architecture juridique solide, progressive et compatible avec la Constitution, le droit de l’Union européenne, la liberté d’entreprendre, le droit de propriété, les règles de concurrence et les engagements internationaux de la France.

L’objectif politique ne justifie jamais une rédaction fragile.

Une réforme annulée par le juge, bloquée par une règle européenne prévisible ou impossible à appliquer ne protège personne.

Protection foncière

La loi renforcera :

  • la transparence des acquisitions ;
  • le contrôle des sociétés détenant du foncier agricole ;
  • les pouvoirs de veille et de préemption des SAFER ;
  • la lutte contre les sociétés-écrans ;
  • la justification de l’usage agricole ;
  • la protection contre l’artificialisation inutile ;
  • le réexamen des projets menaçant une continuité nourricière ;
  • les possibilités de portage temporaire pour faciliter la transmission.

La propriété privée reste protégée.

La sanctuarisation ne signifie pas confiscation. Elle signifie que le changement d’usage d’une terre agricole stratégique doit être justifié par un intérêt supérieur, contrôlé et compensé.

Les propriétaires de bonne foi conservent leurs droits, leurs recours et une indemnisation conforme au droit lorsque la puissance publique impose une contrainte exceptionnelle.

Désendettement et garantie bancaire

Un fonds public pourra garantir ou restructurer certaines dettes répondant à des critères objectifs :

  • viabilité de l’exploitation ;
  • utilité de la production ;
  • origine de la dette ;
  • capacité de redressement ;
  • importance de la transmission ;
  • absence de fraude ;
  • engagement dans le contrat nourricier.

La réduction de l’hypothèque sur les terres agricoles concernera prioritairement les nouveaux prêts d’équipement garantis par le fonds.

Les contrats en cours ne seront pas annulés rétroactivement sans base légale, négociation ou compensation.

L’objectif est de modifier progressivement les pratiques de financement, pas de créer une insécurité juridique générale.

Statut national de continuité nourricière

Une loi définira précisément :

  • les conditions d’entrée ;
  • les droits ;
  • les obligations ;
  • les paliers d’ancienneté ;
  • les règles de contrôle ;
  • les motifs de suspension ;
  • les voies de recours ;
  • les garanties de transmission ;
  • les dispositifs de protection sociale ;
  • le droit d’alerte territorial ;
  • les conditions du revenu protégé.

Le statut devra rester ouvert à toute personne remplissant les conditions, sans discrimination fondée sur l’origine, le sexe, la religion, le nom, le territoire ou la filière agricole.

Prix minimum, marge maximale et prix consommateur

Le Bouclier Alimentaire Français sera construit sur des catégories de produits précisément définies.

Le prix producteur minimum devra intégrer les coûts de production observés, les variations régionales, la saison, la qualité, le rendement et les circonstances exceptionnelles.

La marge maximale ne sera pas une interdiction générale de rentabilité. Elle concernera un panier limité de produits essentiels dans un réseau conventionné ou soumis à des obligations spécifiques.

Le prix consommateur maximum pourra être obtenu par plusieurs mécanismes :

1. conventionnement volontaire ; 2. contractualisation publique ; 3. compensation ciblée ; 4. soutien logistique ; 5. réduction fiscale ; 6. encadrement réglementaire justifié par l’intérêt général ; 7. action temporaire en période de crise.

Commande publique

La préférence pour l’agriculture française devra être juridiquement formulée à partir de critères compatibles avec le droit européen :

  • fraîcheur ;
  • saisonnalité ;
  • traçabilité ;
  • qualité nutritionnelle ;
  • sécurité d’approvisionnement ;
  • empreinte logistique ;
  • réactivité ;
  • réciprocité des normes ;
  • réduction des emballages ;
  • capacité de transformation locale ;
  • continuité de livraison.

Lorsque le droit européen permet une priorité locale ou nationale fondée sur l’objet du marché, la France utilisera pleinement cette marge.

Lorsqu’il ne le permet pas, elle négociera une évolution des règles tout en développant des contrats compatibles.

Reprise des outils stratégiques

Les abattoirs, conserveries, laiteries ou plateformes indispensables à une filière pourront faire l’objet :

  • d’une négociation amiable ;
  • d’un portage temporaire ;
  • d’une prise de participation ;
  • d’un droit de préemption ;
  • d’une reprise coopérative ;
  • d’une intervention territoriale ;
  • d’une procédure collective accompagnée.

Toute acquisition devra reposer sur une expertise indépendante et une indemnisation conforme au droit.

Il n’est pas question de saisir arbitrairement une entreprise privée qui fonctionne correctement.

Réciprocité des normes

Les importations ne pourront être interdites uniquement parce qu’elles sont étrangères.

La France défendra en revanche le principe selon lequel un produit importé ne doit pas obtenir un avantage injuste en ne respectant pas des exigences comparables à celles imposées aux producteurs français.

Les contrôles porteront sur :

  • produits phytosanitaires interdits ;
  • traçabilité ;
  • bien-être animal ;
  • conditions sanitaires ;
  • travail forcé ;
  • fraude à l’origine ;
  • exigences environnementales essentielles.

Plan juridique A, B et C

Le plan A consiste à agir dans toutes les marges nationales et européennes existantes.

Le plan B repose sur la négociation d’adaptations européennes : aides d’État, marchés publics, réciprocité, clause de sauvegarde et politique agricole commune.

Le plan C mobilise, lorsque la sécurité alimentaire, la santé publique ou une crise majeure le justifient, les mécanismes temporaires de protection prévus par les traités et le droit national.

LPE ne cherchera pas l’illégalité pour produire une posture politique.

Elle utilisera tout le droit disponible, contestera les règles contraires à la continuité nationale et négociera leur correction.

1311. MOYENS ET MÉTIERSp. 19

La souveraineté alimentaire ne repose pas seulement sur les propriétaires d’exploitations.

Elle dépend de toute une chaîne de compétences souvent invisibles.

Les agriculteurs, éleveurs, maraîchers, arboriculteurs, céréaliers, viticulteurs, apiculteurs et producteurs de légumineuses restent au centre du dispositif.

Mais une ferme ne tient pas sans :

  • mécanicien agricole ;
  • vétérinaire ;
  • technicien d’élevage ;
  • conseiller agronome ;
  • spécialiste de l’eau ;
  • réparateur ;
  • électrotechnicien ;
  • chauffeur ;
  • logisticien ;
  • cheminot ;
  • agent du froid ;
  • boucher ;
  • fromager ;
  • meunier ;
  • boulanger ;
  • conserveur ;
  • cuisinier ;
  • contrôleur sanitaire ;
  • enseignant ;
  • formateur ;
  • comptable ;
  • juriste rural ;
  • agent foncier ;
  • spécialiste de la transmission.

La France a trop longtemps séparé le champ de l’usine, l’usine du fret, le fret de la cantine et la cantine de la santé.

LPE reconnecte les métiers.

École nationale agriculture-transformation-santé

Une coordination nationale s’appuiera sur les lycées agricoles, CFA, écoles d’ingénieurs, établissements vétérinaires, lycées hôteliers, écoles de cuisine, universités, centres de formation et fermes-écoles.

Elle ne constituera pas nécessairement une administration nouvelle centralisée. Elle formera un réseau national de compétences, de certifications et de programmes communs.

Les formations répondront aux besoins réels :

  • reprise d’exploitation ;
  • gestion de dette ;
  • transformation alimentaire ;
  • entretien du matériel ;
  • protection des sols ;
  • gestion de l’eau ;
  • froid ;
  • stockage ;
  • logistique ;
  • fret ferroviaire ;
  • cuisine de santé ;
  • restauration collective ;
  • commercialisation directe ;
  • coopération ;
  • numérique agricole ;
  • transmission.

Reconnaître l’expérience

Les agriculteurs expérimentés pourront devenir mentors, formateurs ou maîtres de transmission.

Le savoir agricole ne se trouve pas uniquement dans les livres. Il réside aussi dans la connaissance d’un sol, d’un climat, d’un troupeau, d’une saison et d’un territoire.

Un agriculteur proche de la retraite ne doit pas être considéré comme une compétence en fin de vie professionnelle. Il peut devenir l’un des principaux formateurs de la génération suivante.

Cette activité pourra être rémunérée, reconnue dans le statut et articulée avec les dispositifs de retraite.

Attirer les jeunes

LPE veut redonner à l’agriculture un avenir désirable.

Cela suppose :

  • un revenu visible ;
  • une dette maîtrisable ;
  • un accès au foncier ;
  • un logement ;
  • des services publics ruraux ;
  • un remplacement possible ;
  • du temps familial ;
  • des outils modernes ;
  • une transmission accompagnée ;
  • une reconnaissance nationale.

Il ne suffit pas de montrer des images de campagne à des collégiens. Il faut leur prouver qu’un métier agricole peut permettre de vivre, construire une famille et transmettre.

Moyens administratifs

Les services existants seront coordonnés et simplifiés.

Les exploitants ne devront plus transmettre plusieurs fois les mêmes informations à des organismes différents lorsque la loi permet leur partage sécurisé.

Un dossier agricole unique permettra de suivre les aides, contrôles, engagements, contrats, dettes garanties et objectifs du statut.

Le numérique ne supprimera pas l’accueil humain. Chaque exploitant devra pouvoir accéder à un interlocuteur territorial capable de comprendre son dossier.

La simplification ne doit jamais signifier la disparition du service.

Moyens financiers

Les principales ressources proviendront :

  • de la PAC réorientée ;
  • du Fonds productif souverain ;
  • du Fonds Agriculture-Santé ;
  • des budgets alimentaires publics existants ;
  • des garanties bancaires ;
  • des investissements régionaux ;
  • des économies liées à la réduction du gaspillage ;
  • de la récupération des fraudes ;
  • de la réorientation de certaines aides inefficaces ;
  • des économies sanitaires progressivement constatées.

Chaque dépense devra être rattachée à une preuve : emploi maintenu, dette restructurée, ferme transmise, hectare protégé, repas amélioré, surplus transformé ou coût évité.

1412. PLAN DES 100 JOURSp. 21

Les cent premiers jours ne suffiront pas à transformer toute l’agriculture française.

Ils doivent en revanche rendre le changement visible, crédible et irréversible.

Acte 1 — Audit national de continuité nourricière

L’État lance un audit simultané sur :

  • la dette agricole ;
  • les hypothèques ;
  • les transmissions menacées ;
  • les terres stratégiques ;
  • les outils de transformation ;
  • les capacités de stockage ;
  • les abattoirs ;
  • le fret ;
  • les besoins alimentaires publics ;
  • les ruptures de filière.

L’audit distinguera les données nationales des réalités régionales et sectorielles.

Acte 2 — Cellule de sauvegarde des fermes viables

Une cellule nationale et des cellules territoriales examineront les exploitations immédiatement menacées.

Les dossiers prioritaires concerneront :

  • les fermes sans repreneur immédiat ;
  • les exploitations viables bloquées par une dette ;
  • les situations de suicide ou de détresse aiguë ;
  • les filières stratégiques ;
  • les hypothèques menaçant directement la terre ;
  • les exploitations touchées par une catastrophe récente.

Les décisions temporaires pourront inclure un moratoire négocié, une garantie, un accompagnement juridique ou une restructuration.

Acte 3 — Projet de loi de continuité nourricière

Le gouvernement présente les bases légales :

  • statut national ;
  • droit d’alerte ;
  • fonds de garantie ;
  • protection foncière ;
  • transparence des marges ;
  • cadre du Bouclier Alimentaire ;
  • lutte contre les discriminations ;
  • dispositifs de transmission.

Les consultations associeront les syndicats, associations, chambres d’agriculture, coopératives, acteurs indépendants, jeunes exploitants, salariés agricoles, consommateurs, collectivités et experts.

Aucune organisation ne disposera d’un monopole de représentation.

Acte 4 — Cartes alimentaires vivantes

Chaque région commence à recenser :

  • les productions ;
  • les besoins ;
  • les surplus ;
  • les déficits ;
  • les cuisines publiques ;
  • les capacités de stockage ;
  • les ateliers de transformation ;
  • les flux logistiques ;
  • les gares ;
  • les besoins en formation.

Les données stratégiques seront protégées. Les informations utiles au marché et au contrôle public seront ouvertes.

Acte 5 — Définition du panier nourricier

Le gouvernement fixe la première liste des produits concernés par le Bouclier Alimentaire Français.

Pour chaque produit seront étudiés :

  • coût de production ;
  • prix producteur ;
  • saison ;
  • coût logistique ;
  • marge ;
  • prix consommateur ;
  • volumes disponibles ;
  • besoins publics ;
  • effets de substitution.

Le prix de 2 euros par kilogramme constitue un objectif maximum dans le réseau nourricier, pas un prix imposé indistinctement à toute production française.

Acte 6 — Lancement du Fonds Agriculture-Santé

Des contrats pilotes sont préparés avec des hôpitaux, maternités, EHPAD, écoles et collectivités.

Les premiers financements portent sur des produits simples à fort intérêt nutritionnel et sur la transformation de surplus.

Acte 7 — Négociation bancaire nationale

L’État réunit les banques, assureurs, organismes de garantie, MSA, représentants agricoles et autorités de contrôle.

Les objectifs sont :

  • diminuer la pression des garanties foncières ;
  • sécuriser les prêts d’équipement ;
  • restructurer les dettes viables ;
  • prévenir les défaillances ;
  • publier des indicateurs par réseau bancaire ;
  • détecter les refus discriminatoires ou non motivés.

Acte 8 — Convention alimentaire avec la distribution

Les enseignes pourront rejoindre immédiatement le réseau volontaire.

Elles s’engageront sur :

  • marge transparente ;
  • prix producteur minimum ;
  • prix consommateur maximum ;
  • origine claire ;
  • vente des produits non calibrés ;
  • réduction des emballages ;
  • contrats pluriannuels ;
  • lutte contre le gaspillage.

Les enseignes vertueuses bénéficieront du label Partenaire des producteurs français.

Acte 9 — Trois régions pilotes

Trois territoires aux profils différents testeront le dispositif :

  • une région de productions végétales importantes ;
  • une région d’élevage ;
  • une région mixte associant production, transformation et besoins urbains élevés.

Les territoires ultramarins feront l’objet d’un pilote spécifique compte tenu de leurs contraintes.

Acte 10 — Transparence immédiate

Un premier tableau de bord public est publié avant la fin des cent jours.

Il présente :

  • données disponibles ;
  • données manquantes ;
  • fermes en sauvegarde ;
  • transmissions urgentes ;
  • outils stratégiques menacés ;
  • premiers contrats ;
  • calendrier législatif ;
  • budget engagé ;
  • risques identifiés.

LPE ne masquera pas les données inconnues.

Une donnée non disponible sera indiquée comme telle et fera l’objet d’un calendrier de production.

1513. EXÉCUTION ANNÉE 1 À 5 + HORIZON 10 ANSp. 23

Année 1 — Soulager et prouver

L’année 1 est celle de l’urgence maîtrisée.

Le désendettement respiratoire commence pour les exploitations auditées. Selon les situations, le dispositif pourra reprendre, garantir, différer ou restructurer une partie des dettes stratégiques.

L’objectif initial pourra aller jusqu’à une réduction de moitié de la pression mensuelle pour certaines exploitations viables, sans constituer un droit automatique à l’effacement de 50 % du capital.

Le Statut national de continuité nourricière entre en vigueur.

Les premiers agriculteurs volontaires rejoignent le dispositif.

Le Bouclier Alimentaire Français est lancé dans les régions pilotes, les Halles Nourricières, certaines cantines, quelques hôpitaux et des commerces conventionnés.

Les premiers contrats Agriculture-Santé sont signés.

Année 2 — Transformer et former

Le Bonus France Alimentaire entre progressivement en fonctionnement.

Les premiers investissements structurants sont lancés :

  • légumeries ;
  • conserveries ;
  • ateliers de soupe ;
  • chambres froides ;
  • cuisines territoriales ;
  • plateformes de collecte ;
  • ateliers de réparation ;
  • équipements de fret.

Les hôpitaux pilotes intègrent l’alimentation dans leurs plans de soin et de prévention.

Les formations agriculture-transformation-santé se développent.

Les banques utilisent le fonds de garantie pour réduire progressivement les hypothèques foncières sur les nouveaux prêts concernés.

Année 3 — Organiser les territoires

Toutes les régions disposent d’une première Carte alimentaire vivante opérationnelle.

Les contrats entre territoires producteurs, territoires transformateurs et grands bassins de consommation se multiplient.

Une région agricole ne doit plus être obligée d’expédier ses produits bruts très loin pour les racheter ensuite transformés.

Les cantines, hôpitaux, EHPAD, maternités et structures pour personnes handicapées augmentent fortement la part de produits issus du réseau nourricier.

Le prix maximal de 2 euros par kilogramme s’étend progressivement aux produits et territoires pour lesquels les conditions économiques sont réunies.

Année 4 — Reprendre les outils essentiels

Les filières peuvent reprendre ou reconstruire les outils stratégiques disparus.

Les coopératives de producteurs et collectivités interviennent lorsque l’absence d’abattoir, de laiterie, de conserverie ou de stockage met en danger une production entière.

Le fret ferroviaire alimentaire se développe autour de corridors identifiés.

Les gares de fret, wagons adaptés, tournées mutualisées et plateformes de froid deviennent des actifs de continuité nationale.

La distribution conventionnée entre dans une phase d’obligations renforcées lorsque les engagements volontaires se sont révélés insuffisants.

Année 5 — Stabiliser le modèle

Le revenu agricole protégé est pleinement déployé pour les agriculteurs remplissant les conditions.

Le BFA est corrigé à partir des résultats observés.

Les premiers paliers de reconnaissance liés à l’ancienneté et à la transmission produisent leurs effets.

À titre indicatif, les paliers pourront distinguer :

  • cinq ans : producteur reconnu ;
  • dix ans : statut confirmé ;
  • vingt ans : pilier nourricier territorial ;
  • trente ans : maître de transmission ;
  • quarante ans : grand serviteur nourricier.

Ces titres n’ouvrent pas des privilèges arbitraires. Ils reconnaissent une continuité de service, de formation et de transmission.

L’État dispose enfin d’un système capable de mesurer la chaîne complète : coût, prix, marge, qualité, santé, dette, transmission, gaspillage et dépendance.

Horizon 10 ans

À dix ans, LPE vise une agriculture plus nombreuse, plus diversifiée et mieux transmise.

La réussite ne se mesurera pas uniquement au volume total produit.

Elle se mesurera aussi au nombre d’exploitations viables, de jeunes installés, de terres protégées, de filières régionales reconstruites et de producteurs vivant réellement de leur travail.

La France devra avoir réduit ses dépendances alimentaires les plus critiques, augmenté sa capacité de transformation, amélioré la qualité des repas publics et rendu les produits simples plus accessibles.

Une ferme devra redevenir une promesse de vie, pas un sacrifice transmis aux enfants.

1614. PREUVE PERMANENTE, RISQUES ET CONTRÔLEp. 25

La politique agricole LPE ne reposera pas sur des annonces invérifiables.

Chaque mesure sera accompagnée d’un indicateur, d’un responsable, d’un calendrier et d’une possibilité de correction.

Les indicateurs permanents

Le tableau de bord suivra notamment :

  • nombre d’exploitations ;
  • revenu par filière ;
  • endettement ;
  • dettes restructurées ;
  • hypothèques évitées ;
  • installations ;
  • transmissions ;
  • cessations ;
  • hectares protégés ;
  • artificialisation ;
  • prix producteur ;
  • prix consommateur ;
  • marges ;
  • volumes du panier nourricier ;
  • repas publics concernés ;
  • surplus transformés ;
  • gaspillage évité ;
  • fret ferroviaire ;
  • outils de transformation ;
  • formations ;
  • contrôles ;
  • fraudes ;
  • discriminations signalées et établies.

Le contrôle citoyen

Les principaux flux seront consultables dans l’espace civique national.

Le 2 de chaque mois, les données essentielles disponibles seront actualisées : aides versées, contrats signés, volumes achetés, prix moyens, marges constatées et progression des objectifs.

Les données individuelles protégées ne seront pas publiées sans base légale.

La transparence doit permettre de contrôler les politiques, pas d’exposer inutilement la vie privée des agriculteurs.

Les risques principaux

Le premier risque est l’effet d’aubaine : obtenir une aide sans modifier réellement sa production ou ses pratiques.

Le deuxième est la fraude au BFA : déclarer des volumes, des destinations ou une qualité inexistante.

Le troisième est la captation par les intermédiaires : augmenter les frais ou réduire le prix producteur lorsque l’aide publique progresse.

Le quatrième est l’inflation administrative : multiplier les dossiers, contrôles et critères jusqu’à rendre le statut impraticable.

Le cinquième est la surproduction artificielle provoquée par un bonus mal calibré.

Le sixième est la dépendance aux subventions.

Le septième est le favoritisme territorial ou politique dans l’attribution des investissements.

Le huitième est la discrimination dans l’accès au foncier, au crédit, aux coopératives ou aux commandes publiques.

Le neuvième est la corruption ou la collusion entre acheteurs publics et fournisseurs.

Le dixième est l’échec logistique : produire davantage sans pouvoir stocker, transformer ou transporter.

Les parades

Les aides seront versées sur la base de preuves croisées.

Les volumes déclarés seront comparés aux factures, données de livraison, capacités d’exploitation et débouchés constatés.

Les audits seront proportionnés au niveau de risque. Une petite exploitation de bonne foi ne devra pas subir la même charge qu’un grand acteur déjà signalé pour des anomalies.

Les règles du BFA seront révisées chaque année afin d’éviter les comportements artificiels.

Les investissements importants feront l’objet d’appels à projets transparents, d’une expertise indépendante et d’un suivi public.

Les conflits d’intérêts seront déclarés.

Les contrôleurs changeront régulièrement de périmètre sur les dossiers sensibles.

Les erreurs de bonne foi pourront être corrigées avant sanction lorsqu’elles ne cachent ni fraude, ni danger sanitaire, ni répétition volontaire.

La sanction sera aggravée lorsqu’un acteur puissant utilise sa position pour capter une aide destinée aux producteurs.

Clause de correction

Toute mesure qui produit des effets contraires à son objectif devra pouvoir être suspendue, révisée ou arrêtée.

Le peuple doit pouvoir voir les résultats.

Les professionnels doivent pouvoir alerter.

Le Parlement doit pouvoir contrôler.

Le gouvernement doit pouvoir corriger.

Aucune aide publique sans trace. Aucune trace sans contrepartie. Aucune contrepartie sans résultat.

MINISTÈRE N°17 — AGRICULTURE, ALIMENTATION, TRANSFORMATION ET FRET PROPRE

VERSION FINALE V4 — PARTIE 3/5

1715. DONNÉES — DATA ROOM DU MINISTÈREp. 27

L’agriculture française ne peut plus être gouvernée à partir de moyennes trop générales, de déclarations dispersées ou de chiffres qui arrivent plusieurs années après les difficultés.

Une exploitation céréalière, une ferme laitière, un élevage bovin, un verger, une exploitation ultramarine et une petite structure maraîchère ne supportent ni les mêmes coûts, ni les mêmes risques, ni les mêmes cycles économiques.

La future data room agricole devra donc montrer la réalité par territoire, par filière, par taille d’exploitation et par fonction remplie.

Elle ne sera pas conçue pour surveiller chaque geste de l’agriculteur. Elle servira à comprendre les dépendances, orienter les investissements, détecter les crises et vérifier l’efficacité des politiques publiques.

La donnée doit servir la correction. Elle ne doit pas devenir une bureaucratie supplémentaire.

Données OFFICIELLE_BRUTE

Ces données seront reprises directement des organismes compétents, avec leur source, leur année, leur définition et leur périmètre.

Elles comprendront notamment :

  • le nombre d’exploitations et d’actifs agricoles ;
  • la surface agricole utile ;
  • les surfaces par production ;
  • l’âge des chefs d’exploitation ;
  • les départs à la retraite ;
  • les installations et cessations ;
  • les transmissions familiales et hors cadre familial ;
  • le prix du foncier ;
  • les acquisitions par personnes morales ;
  • l’artificialisation ;
  • les revenus agricoles ;
  • les aides de la PAC ;
  • les importations et exportations ;
  • les productions par filière ;
  • les volumes transformés ;
  • les capacités d’abattage ;
  • les capacités de stockage ;
  • les certifications bio, HVE et SIQO ;
  • l’emploi salarié et saisonnier ;
  • les accidents du travail ;
  • le gaspillage alimentaire ;
  • les repas de restauration collective ;
  • les flux de fret agricole.

Les principales sources seront notamment l’INSEE, Agreste, la MSA, les SAFER, FranceAgriMer, l’ADEME, Eurostat, les douanes, l’Agence bio, les organismes de certification, l’Assurance maladie et les services statistiques européens.

Lorsqu’une source utilise une définition différente d’une autre, la divergence devra être indiquée. Deux chiffres contradictoires ne seront pas artificiellement fusionnés.

Données CALCULÉE

Les données officielles devront être transformées en informations réellement compréhensibles.

Le ministère calculera notamment :

  • le revenu disponible par actif et par heure travaillée ;
  • le ratio entre dette, revenu et valeur de l’exploitation ;
  • le coût complet de production par produit ;
  • le coût énergétique par unité produite ;
  • le coût du froid, du stockage et du transport ;
  • la part du prix revenant au producteur ;
  • la part revenant à la transformation ;
  • la part revenant à la distribution ;
  • le coût moyen des emballages ;
  • le coût des pertes et refus de calibrage ;
  • le coût d’un repas public sain ;
  • le coût du panier nourricier ;
  • le nombre de kilomètres alimentaires évitables ;
  • la capacité de transformation manquante ;
  • les économies réalisées par la mutualisation ;
  • le coût public par emploi agricole maintenu ;
  • le coût évité d’une transmission réussie ;
  • le coût évité d’une ferme sauvée avant faillite.

Ces calculs seront accompagnés de leurs méthodes. Un résultat sans méthode claire ne sera pas présenté comme une vérité définitive.

Données À AUDITER

Plusieurs données essentielles ne sont aujourd’hui pas assez solides pour fonder immédiatement une politique nationale uniforme.

Elles devront être auditées avant tout engagement définitif :

  • dette agricole totale ventilée par nature ;
  • valeur des hypothèques pesant sur la terre ;
  • fermes viables menacées à court terme ;
  • nombre réel d’exploitations sans repreneur ;
  • capacités de transformation inutilisées ;
  • besoins de chambres froides ;
  • état des abattoirs stratégiques ;
  • volumes détruits faute de débouché ;
  • concentration réelle des centrales d’achat ;
  • marges nettes par produit essentiel ;
  • effets sanitaires précis d’une amélioration alimentaire ;
  • économie potentielle pour l’Assurance maladie ;
  • coût national du revenu agricole protégé ;
  • financement nécessaire du BFA ;
  • coût réel du plafond de 2 euros par kilogramme ;
  • capacité du fret ferroviaire à reprendre certains flux ;
  • ampleur des discriminations dans le crédit, l’installation et le foncier.

Une donnée à auditer ne devra jamais être utilisée comme un chiffre verrouillé dans une promesse budgétaire.

Elle pourra servir à construire un scénario, à condition que son statut soit clairement affiché.

Données PROJECTION_PROGRAMME

Les projections LPE seront séparées du diagnostic existant.

Elles concerneront notamment :

  • le nombre d’agriculteurs entrant dans le statut ;
  • le montant du revenu protégé ;
  • les dépenses du BFA ;
  • les dettes restructurées ;
  • les hypothèques évitées ;
  • les fermes transmises ;
  • les hectares protégés ;
  • les volumes intégrés au Bouclier Alimentaire ;
  • les repas publics concernés ;
  • les surplus transformés ;
  • les infrastructures construites ;
  • les emplois créés ;
  • la progression du fret propre ;
  • la baisse du gaspillage ;
  • la réduction de certaines importations ;
  • les économies sanitaires potentielles ;
  • l’évolution du nombre d’exploitations à cinq et dix ans.

Chaque projection devra présenter au moins trois hypothèses :

1. scénario prudent ; 2. scénario central ; 3. scénario de réussite forte.

La France ne sera pas gouvernée sur la base du scénario le plus flatteur.

Données À ACTUALISER

Toute donnée vieille de plus de deux ans dans un secteur évoluant rapidement devra être signalée.

Les revenus, prix, dettes, coûts énergétiques, importations, capacités industrielles, taux d’installation et situations sanitaires devront faire l’objet d’une actualisation régulière.

La mention À ACTUALISER interdira l’utilisation du chiffre comme argument définitif sans vérification supplémentaire.

Données territoriales

Chaque région disposera de sa propre data room reliée au niveau national.

Elle montrera :

  • ce que le territoire produit ;
  • ce qu’il transforme ;
  • ce qu’il importe ;
  • ce qu’il consomme ;
  • ce qu’il perd ;
  • ce qu’il pourrait stocker ;
  • ce qui manque ;
  • ce qui risque de disparaître ;
  • ce qui peut être mutualisé.

Cette carte ne servira pas à imposer des cultures depuis l’administration.

Elle donnera aux producteurs, investisseurs utiles, collectivités et jeunes repreneurs une vision des besoins réels.

Protection des données

La transparence des politiques publiques ne doit pas devenir une mise à nu individuelle des agriculteurs.

Les données personnelles, bancaires, sanitaires et commerciales sensibles seront protégées.

Les citoyens pourront connaître les flux publics, les résultats par filière, les bénéficiaires lorsque la loi l’autorise et les contreparties obtenues.

Ils n’auront pas accès sans justification aux difficultés privées d’une famille agricole.

La vérité publique doit corriger le système. Elle ne doit pas humilier ceux qui le font tenir.

1816. COORDINATIONp. 30

Le ministère n°17 ne peut réussir seul.

L’agriculture est reliée au budget, à la santé, à l’industrie, au commerce, au logement, à l’énergie, à l’éducation, au travail, aux transports, à la justice, à la diplomatie et à la sécurité nationale.

Une politique agricole isolée produit des aides. Une politique agricole coordonnée reconstruit une puissance.

Avec le ministère du Budget

La coordination porte sur le Fonds productif souverain, le désendettement, les garanties bancaires, le revenu protégé, le BFA, la PAC, le Fonds Agriculture-Santé et la fiscalité du panier nourricier.

Le Budget devra distinguer les dépenses de soutien temporaire des investissements créant un actif durable.

Une légumerie qui sert pendant trente ans ne sera pas évaluée comme une aide consommée en une année.

Les quatre points de TVA affectés au Fonds productif, dans l’architecture générale LPE, ne pourront financer les outils agricoles qu’après vérification de leur viabilité, de leur utilité et de leur contrôle collectif.

Avec le ministère de la Santé

L’alimentation devient un axe de prévention.

Les deux ministères construisent ensemble les contrats Agriculture-Santé, les standards de restauration hospitalière, les programmes de lutte contre la dénutrition, les paniers de prévention et les indicateurs sanitaires.

Le ministère de la Santé ne choisira pas seul les productions agricoles.

Le ministère de l’Agriculture ne déterminera pas seul les recommandations médicales.

L’un connaît la production. L’autre évalue la santé. Ils devront décider ensemble.

Avec le ministère de l’Éducation

Les cantines deviennent des débouchés structurants et des lieux de transmission.

Les élèves apprennent la saison, la cuisine simple, la valeur du travail nourricier et les métiers agricoles.

Les lycées agricoles, hôteliers et professionnels seront rapprochés des exploitations, cuisines publiques, conserveries et plateformes logistiques.

Les jeunes ne seront pas enfermés précocement dans une orientation agricole. Ils découvriront d’abord la diversité des métiers avant de choisir librement leur spécialisation.

Avec le ministère du Travail

La coordination concerne les métiers en tension, les salariés agricoles, les saisonniers, la formation, le logement temporaire, le partage du travail et la trajectoire du 3J/3J.

Le 3J/3J ne pourra pas être appliqué mécaniquement à une ferme soumise aux saisons, aux vêlages, aux récoltes et aux urgences biologiques.

Il devra passer par le remplacement, les groupements d’employeurs, la mutualisation, la mécanisation utile et une organisation territoriale capable de restituer progressivement du temps.

Le temps humain est sacré, y compris pour ceux dont le travail dépend du vivant.

Avec le ministère du Logement

Les jeunes agriculteurs ont besoin de terres, mais aussi d’un toit.

La politique de logement devra prévoir :

  • logements ruraux accessibles ;
  • réhabilitation des bâtiments existants ;
  • logement des saisonniers ;
  • villages CLP adaptés aux territoires ruraux ;
  • logements temporaires pour les repreneurs ;
  • maintien des familles agricoles à proximité de l’exploitation.

Les Halles Nourricières et commerces utiles pourront être intégrés dans les programmes de revitalisation des centres-bourgs.

Avec le ministère de l’Industrie et de l’Énergie

La France doit fabriquer davantage de matériel agricole, de pièces, d’équipements de froid, de systèmes d’irrigation, de serres, de solutions de stockage, de wagons adaptés et d’outils de transformation.

La politique énergétique devra reconnaître certaines consommations agricoles et alimentaires comme stratégiques.

Cette reconnaissance ne signifiera pas une énergie gratuite et sans limite. Elle permettra des contrats stables, des investissements d’efficacité et une priorité en période de crise.

L’agriculture ne doit plus être dépendante d’un matériel importé que personne ne peut réparer rapidement.

Avec les Communications et les Mobilités

La coordination porte sur le fret ferroviaire, les tournées mutualisées, les gares agricoles, les hubs, le dernier kilomètre et le numérique rural.

Une exploitation ne peut pas utiliser une plateforme publique, transmettre ses données ou vendre directement si elle ne dispose pas d’un accès numérique fiable.

Le numérique devra réduire les intermédiaires inutiles, pas en créer de nouveaux.

Avec le ministère de l’Écologie productive

Les politiques de sols, d’eau, de biodiversité, de haies, d’emballages, de déchets, de méthanisation et de réduction des pesticides seront construites avec les agriculteurs.

L’objectif environnemental demeure ferme.

Mais chaque nouvelle exigence devra examiner :

  • son efficacité réelle ;
  • son coût ;
  • son calendrier ;
  • les solutions disponibles ;
  • l’impact sur la production ;
  • le besoin d’accompagnement ;
  • le risque de déplacement vers des importations moins vertueuses.

La transition écologique ne doit pas fermer la ferme française pour ouvrir le marché à une production étrangère moins contrôlée.

Avec le ministère du Commerce et des PME

Les Halles Nourricières, marchés, commerces conventionnés, artisans alimentaires et grandes surfaces feront partie d’une même politique de débouché.

Les petits commerçants ne devront pas subir des obligations administratives conçues pour les grands groupes.

Les contrôles seront proportionnés à la taille, au risque et au pouvoir de marché.

Avec le ministère de la Culture

La gastronomie populaire, les recettes régionales, les marchés, les fêtes agricoles, les savoir-faire et les gestes culinaires relèvent aussi de la transmission culturelle.

La France ne défendra pas seulement ses grands restaurants.

Elle défendra la soupe, le pain, la conserve, le fromage, le repas familial, la cuisine de village et les produits qui ont façonné les territoires.

Avec le ministère de la Retraite

Les agriculteurs âgés pourront transmettre leur exploitation, mais aussi leur compétence.

Le mentorat, les Campus des anciens, les formations et l’investissement de compétence permettront de maintenir un lien entre générations.

Une retraite digne ne doit pas obliger à vendre précipitamment la terre au premier acheteur.

Avec le ministère du Handicap

Les établissements accueillant des personnes handicapées bénéficieront d’une alimentation de qualité.

Les filières agricoles et de transformation pourront également proposer des emplois adaptés, accompagnés et réellement utiles.

Le handicap ne devra jamais devenir un motif d’exclusion automatique de la formation agricole ou de certains métiers compatibles.

Avec le ministère de la Mer

La politique alimentaire intègre la pêche, l’aquaculture, les criées, les ports, le froid et la transformation des produits de la mer.

Le ministère de l’Agriculture ne devra pas absorber les compétences maritimes, mais assurer la cohérence de l’assiette nationale.

Avec les Affaires étrangères

La France défendra la réciprocité des normes, les clauses de sauvegarde, la souveraineté alimentaire européenne et la protection des filières sensibles dans les accords commerciaux.

La politique extérieure devra aussi soutenir des coopérations agricoles évitant que des pays fragiles soient rendus dépendants de monocultures ou d’importations permanentes.

Coopérer n’est jamais se soumettre, ni soumettre l’autre.

Avec la Justice et l’Intérieur

La Justice sécurise les contrats, sanctions, recours et règles foncières.

L’Intérieur organise la continuité territoriale, la gestion des crises, les contrôles coordonnés et la réponse aux atteintes graves contre les exploitations.

Les agriculteurs devront pouvoir signaler rapidement les vols, sabotages, intrusions, discriminations ou menaces sans être abandonnés dans un parcours administratif interminable.

Avec l’Armée

La défense nationale dépend de la capacité à nourrir durablement la population, les forces armées et les services essentiels.

Des stocks, capacités de transformation, itinéraires logistiques et productions stratégiques devront être intégrés à la planification de résilience.

Une Nation peut manquer quelques jours de nombreux produits. Elle ne peut pas manquer durablement de nourriture.

1917. DÉPENDANCESp. 33

La réforme agricole LPE repose sur plusieurs conditions critiques. Les ignorer conduirait à transformer une ambition cohérente en promesses impossibles à tenir.

Une donnée fiable

Sans connaissance réelle des coûts, dettes, capacités de transformation, besoins publics et flux alimentaires, le Bouclier Alimentaire pourrait être mal calibré.

Une marge plafonnée sur une base fausse pourrait fragiliser un commerçant utile ou écraser un transformateur indispensable.

Le déploiement devra donc avancer au rythme de la preuve.

Un financement soutenable

Le revenu protégé, le BFA, le désendettement et les investissements représentent un engagement important.

Le ministère dépendra de la réussite globale de la réforme budgétaire LPE, de la lutte contre les rentes, de la réorientation des dépenses et de la capacité à investir sans créer une dette improductive supplémentaire.

Une dépense agricole ne sera pas considérée comme légitime uniquement parce qu’elle aide un agriculteur.

Elle devra maintenir une production, une terre, un emploi, une santé publique, une transmission ou une souveraineté mesurable.

Une gouvernance lisible

Si l’État, les régions, les départements, les communes, les chambres d’agriculture, les SAFER et les coopératives interviennent sans répartition claire, le système deviendra une usine administrative.

Chaque dispositif devra identifier un chef de file, un financeur, un contrôleur et une voie de recours.

L’agriculteur ne devra jamais avoir à deviner quelle administration est responsable.

L’adhésion des producteurs

La réforme ne pourra pas être construite contre ceux qu’elle prétend protéger.

Le statut restera volontaire, sauf obligations légales générales relatives à la sécurité, au travail, à l’environnement ou à la transparence.

Les incitations seront fortes, mais le producteur conservera un choix réel.

L’orientation par les besoins ne deviendra pas une agriculture commandée depuis un bureau.

La capacité de transformation

Garantir un débouché ne suffit pas si les produits ne peuvent être lavés, découpés, stockés, cuisinés ou transportés.

Le programme dépend donc du rétablissement rapide d’outils intermédiaires.

La France ne peut pas promettre de valoriser tous les surplus avant d’avoir créé les capacités nécessaires.

Le fret et l’énergie

Le coût du froid, du carburant, de l’électricité et du transport peut détruire l’équilibre du panier nourricier.

Le ministère dépend d’une politique énergétique stable et d’une reconstruction progressive du fret ferroviaire.

Le rail ne remplacera pas tous les camions. Il devra porter les volumes réguliers et les longues distances, tandis que la route assurera la collecte et la distribution finale.

Le droit européen

La PAC, les aides d’État, les marchés publics, les règles de concurrence et les accords commerciaux encadrent fortement l’action nationale.

La France devra utiliser toutes les marges disponibles, négocier des évolutions et préparer des dispositifs alternatifs juridiquement solides.

Faire comme si le droit européen n’existait pas conduirait à des annulations.

Faire comme s’il interdisait toute action conduirait à l’impuissance.

La confiance bancaire

La réduction de l’hypothèque foncière suppose que la garantie publique soit crédible et que les dossiers soient correctement évalués.

Une garantie mal contrôlée pourrait encourager des prêts excessifs ou transférer les pertes privées vers l’État.

Les banques devront conserver une part de risque afin de maintenir leur devoir d’analyse.

La commande publique

Les écoles, hôpitaux et EHPAD ne pourront pas changer d’approvisionnement du jour au lendemain.

Les contrats existants, équipements de cuisine, règles sanitaires, compétences du personnel et budgets devront être adaptés progressivement.

Le ministère dépendra donc d’une planification pluriannuelle et de cuisines capables de travailler davantage de produits bruts.

L’eau et le climat

La continuité agricole dépend des ressources en eau, de la qualité des sols et de l’évolution climatique.

Les choix d’irrigation, de stockage, de cultures et de variétés devront être territorialisés.

Aucune doctrine nationale simpliste ne pourra résoudre de manière identique les sécheresses méditerranéennes, les excès d’eau du Nord, les risques ultramarins et les besoins d’élevage.

La main-d’œuvre

Sans salariés, remplaçants, vétérinaires, mécaniciens, chauffeurs, agents du froid et transformateurs, certaines filières ne pourront pas monter en puissance.

Le plein emploi agricole suppose une politique de formation, de logement et de dignité au travail.

La confiance populaire

Le citoyen devra comprendre que le prix maximal de 2 euros n’est pas obtenu en payant moins l’agriculteur.

Sans pédagogie, le Bouclier Alimentaire pourrait être présenté soit comme une subvention permanente aux distributeurs, soit comme un prix administré détruisant la production.

La promesse politique devra toujours montrer la chaîne complète.

2018. PUBLICS CONCERNÉSp. 35

Tout le peuple est concerné par l’agriculture. Mais les effets de la réforme ne seront pas identiques pour tous.

Gagnants immédiats

Les premiers gagnants seront les agriculteurs viables aujourd’hui étranglés par la dette, les prix trop bas, l’absence de débouché ou une transmission mal préparée.

Les jeunes repreneurs bénéficieront d’un accès plus lisible au foncier, au crédit, au logement, à la formation et aux contrats publics.

Les familles modestes profiteront du panier nourricier à prix populaire et d’une meilleure offre alimentaire de proximité.

Les écoles, hôpitaux, maternités, EHPAD et structures accueillant des personnes handicapées bénéficieront d’une alimentation progressivement améliorée.

Les petites entreprises de transformation, artisans, transporteurs, cuisiniers et réparateurs pourront accéder à de nouveaux marchés.

Publics protégés

Les familles agricoles menacées de perdre leur terre seront protégées par les procédures de restructuration et de garantie.

Les propriétaires de bonne foi conserveront leurs droits, leurs recours et une juste indemnisation lorsqu’une intervention publique affecte leur patrimoine.

Les travailleurs saisonniers seront mieux protégés contre l’exploitation, les logements indignes et les discriminations.

Les consommateurs seront protégés contre l’origine trompeuse, les marges opaques et les fausses promesses alimentaires.

Les agriculteurs victimes de discrimination dans le crédit, la commande publique, l’accès à la terre ou une coopérative disposeront d’une procédure renforcée.

Les territoires ultramarins bénéficieront de politiques adaptées à leur dépendance logistique et à leurs contraintes propres.

Contributeurs renforcés

Les agriculteurs entrant dans le Statut national de continuité nourricière accepteront des devoirs supplémentaires de preuve, de transmission, de traçabilité et de continuité.

Les collectivités devront réorganiser leurs achats, leurs cuisines et leurs infrastructures.

Les banques bénéficiant d’une garantie publique devront publier leurs pratiques, motiver leurs décisions et conserver une part de risque.

La grande distribution devra accepter davantage de transparence, des marges limitées sur certains produits et des contrats plus stables.

Les citoyens seront encouragés à réduire le gaspillage, accepter les produits non calibrés et retrouver la saisonnalité.

Acteurs à accompagner

Certaines exploitations ne seront pas immédiatement viables malgré leur utilité territoriale. Elles devront être accompagnées vers une restructuration, une diversification, une association, une transmission ou une reconversion choisie.

Les petits commerces devront être aidés pour supporter les nouvelles exigences de traçabilité sans subir une charge disproportionnée.

Les cuisines collectives devront disposer d’équipements, de temps et de personnel pour travailler davantage de produits bruts.

Les entreprises agroalimentaires dépendantes d’importations devront pouvoir réorganiser progressivement leurs approvisionnements.

Les banques devront adapter leurs modèles de garantie.

Les producteurs les plus âgés devront être accompagnés sans pression pour organiser la transmission.

Acteurs à sanctionner

Seront sanctionnés les fraudeurs aux aides, les auteurs de faux étiquetages, les employeurs exploitant illégalement des travailleurs, les acteurs discriminatoires, les intermédiaires dissimulant leurs marges et les structures captant les aides sans contrepartie.

Les sanctions viseront les comportements établis, jamais une profession entière.

Une grande surface respectueuse ne sera pas traitée comme une enseigne prédatrice.

Une banque loyale ne sera pas assimilée à un établissement abusif.

Une coopérative utile ne sera pas attaquée parce que certaines structures ont dérivé.

LPE distingue toujours la fonction productive de l’abus.

2119. ENNEMIS STRUCTURELSp. 37

Les ennemis du ministère ne sont pas des catégories de personnes. Ce sont des mécanismes qui détruisent progressivement la capacité de nourrir la Nation.

La spéculation foncière

Elle transforme la terre en actif financier, en réserve immobilière ou en support de rente.

Elle rend l’installation plus difficile et peut conduire à préférer l’attente d’une plus-value à la production.

La dépendance bancaire excessive

Le crédit est nécessaire à l’agriculture. Mais il devient dangereux lorsque la terre familiale peut être perdue pour financer un équipement dont le coût a été rendu inévitable par le système.

Le problème n’est pas la banque utile. C’est la dette qui retire toute liberté réelle.

La captation de valeur

Elle apparaît lorsque l’acteur qui prend le moins de risques essentiels impose ses conditions à celui qui prend le risque climatique, biologique et familial.

Chaque intermédiaire devra démontrer l’utilité de sa marge.

L’opacité

L’opacité empêche de comprendre pourquoi le producteur vend peu cher tandis que la famille paie beaucoup.

Ce qu’un peuple ne voit pas, il le subit.

La transparence ne supprimera pas toutes les marges. Elle permettra de distinguer la fonction réelle de la captation.

Le libre-échange déloyal

La coopération internationale est nécessaire.

Mais elle devient une domination lorsqu’un producteur français respecte des règles coûteuses tandis qu’un produit importé concurrent a été fabriqué selon des exigences moins élevées.

La souveraineté ne consiste pas à fermer aveuglément les frontières. Elle consiste à refuser la concurrence truquée.

La bureaucratie punitive

Une norme peut être utile. Mais lorsqu’elle change sans stabilité, exige plusieurs déclarations identiques ou sanctionne une erreur de forme sans corriger le problème réel, elle gaspille le temps humain.

Le contrôle doit protéger la santé, le travail et l’environnement.

Il ne doit pas fabriquer artificiellement des fautes.

L’ultra-transformation imposée par défaut

Le produit transformé n’est pas un ennemi en soi.

Une conserve, un fromage, un pain, une soupe ou une compote sont des transformations utiles.

Le problème apparaît lorsque l’ultra-transformation remplace le produit brut par des compositions conçues principalement pour réduire les coûts, prolonger artificiellement la durée, provoquer une consommation répétée ou masquer une matière première médiocre.

Le gaspillage organisé

Jeter faute de calibre, de stockage, de débouché ou de coordination constitue une perte économique et morale.

Tout ne pourra pas être sauvé. Certains produits seront impropres à la consommation.

Mais la destruction ne devra jamais être la solution la plus facile lorsque la transformation reste possible.

L’emballage inutile

L’emballage protège, informe et transporte.

Il devient une rente lorsqu’il ajoute surtout du marketing, du volume et du déchet à un produit simple.

Le peuple n’a pas à payer plusieurs couches de plastique autour d’une carotte.

La concentration sans contrôle

L’agrandissement peut rendre une exploitation plus viable. La concentration peut aussi réduire le nombre d’agriculteurs, accroître la dépendance et vider les territoires.

LPE ne fixera pas une taille idéale nationale.

Elle examinera l’emploi, la transmission, l’usage réel des terres, la diversité des productions et le pouvoir de marché.

La discrimination

Écarter un repreneur en raison de son nom, une agricultrice en raison de son sexe, une personne handicapée sans examiner ses capacités ou un producteur en raison de ses opinions légalement exprimées détruit des talents et fracture la Nation.

La discrimination est une faute morale, juridique et productive.

Le mépris des métiers nourriciers

Une société qui admire la spéculation mais considère l’agriculteur comme un survivant du passé prépare sa dépendance.

La reconnaissance ne doit pas être une médaille remise après qu’une profession a été sacrifiée.

Elle doit se traduire en revenu, temps, protection et transmission.

L’oubli de la succession

Une ferme sans repreneur n’est pas seulement une entreprise qui ferme.

C’est un sol qui change d’usage, un savoir qui disparaît, un village qui perd une famille et une dépendance qui augmente.

L’ennemi le plus silencieux est parfois l’abandon progressif.

2220. CONDITIONS DE VICTOIREp. 39

Le ministère ne sera pas jugé sur le nombre de lois votées, d’aides annoncées ou de conférences organisées.

Il sera jugé sur la vie réelle.

Le revenu doit remonter

À cinq ans, le revenu disponible des agriculteurs engagés devra progresser de manière visible, en particulier dans les filières aujourd’hui les plus fragiles.

Le nombre d’exploitants travaillant durablement sous le plancher de dignité devra diminuer.

Le revenu sera mesuré après charges, remboursement des dettes et maintien nécessaire de l’outil.

La dette doit redevenir productive

Les mensualités devront diminuer pour les exploitations restructurées.

La part des nouveaux prêts d’équipement nécessitant une hypothèque lourde sur la terre devra reculer.

Le nombre de fermes viables perdues uniquement en raison d’une crise temporaire devra diminuer fortement.

Les fermes doivent être transmises

Le taux de transmission devra augmenter.

Le nombre d’exploitations sans repreneur devra reculer.

Le délai entre l’identification d’une ferme à transmettre et l’arrivée d’un repreneur devra être réduit.

Les jeunes doivent revenir

Le nombre d’installations durables devra progresser.

Une installation ne sera considérée comme réussie que si l’exploitation tient dans le temps, permet un revenu et ne repose pas sur une dette insoutenable.

La terre doit rester nourricière

Les hectares agricoles utiles artificialisés devront diminuer.

Les acquisitions opaques et sociétés-écrans devront être mieux détectées.

Les terres temporairement portées pour une transmission devront revenir à une activité productive.

Le panier populaire doit exister réellement

Le panier de légumes français de saison à 2 euros maximum par kilogramme devra être visible dans le réseau conventionné.

La réussite sera mesurée par :

  • le nombre de points de vente ;
  • le nombre de territoires couverts ;
  • les volumes vendus ;
  • le prix payé au producteur ;
  • le prix payé par le consommateur ;
  • l’absence de baisse de qualité ;
  • la stabilité du dispositif.

Un prix affiché dans quelques magasins ne constituera pas une victoire nationale.

Les repas publics doivent s’améliorer

La part des produits frais, de saison, traçables et peu transformés devra augmenter dans les écoles, hôpitaux, maternités, EHPAD et structures pour personnes handicapées.

Le gaspillage par repas devra diminuer.

La satisfaction des patients, élèves, familles et personnels devra être mesurée.

Les marges doivent devenir lisibles

Sur les produits protégés, l’écart entre le prix producteur et le prix consommateur devra être explicable.

Les anomalies répétées devront diminuer.

Les producteurs devront être moins dépendants d’un seul acheteur.

La transformation doit revenir

Le nombre d’ateliers, légumeries, conserveries, chambres froides et outils d’abattage accessibles devra progresser.

Les distances moyennes entre production et transformation devront diminuer lorsqu’une solution territoriale est économiquement viable.

Le gaspillage doit reculer

Les volumes laissés au champ, refusés pour leur apparence ou détruits faute de débouché devront diminuer.

Les surplus transformés, donnés ou glanés de manière encadrée devront progresser.

Le fret doit devenir cohérent

La part du rail et des tournées mutualisées devra augmenter sur les flux adaptés.

Le coût logistique par kilogramme devra diminuer sans détériorer le service.

La santé doit être observée

Les effets sanitaires prendront du temps.

Le ministère suivra la consommation de fruits, légumes et légumineuses, la qualité des repas publics et certains indicateurs de dénutrition ou de maladies métaboliques.

Aucune économie médicale ne sera revendiquée sans preuve suffisamment solide.

La dignité doit être ressentie

La réussite devra également être mesurée par des enquêtes auprès des agriculteurs :

  • sentiment d’utilité ;
  • confiance dans l’avenir ;
  • temps de repos ;
  • capacité à prendre des congés ;
  • souhait de transmettre ;
  • relation avec l’administration ;
  • perception du respect social.

Un agriculteur peut avoir une meilleure statistique de revenu et continuer à vivre dans l’épuisement.

Le travail doit élever, pas épuiser.

La souveraineté doit progresser

La France devra réduire ses dépendances nettes les plus dangereuses, sans chercher un excédent permanent sur chaque produit.

L’objectif est la maîtrise durable : capacité à produire, transformer, stocker et transporter ce qui est vital.

Le ministère aura gagné lorsque la France pourra dire :

nous savons ce que nous mangeons, qui le produit, comment nous le transformons et comment nous le transmettons.

2321. COÛT POLITIQUEp. 41

Cette réforme provoquera des oppositions fortes.

Elle touche à la dette, au foncier, à la grande distribution, aux accords commerciaux, à la commande publique et à la répartition de plusieurs milliards d’euros.

LPE doit assumer ce coût politique sans transformer chaque désaccord en guerre.

Opposition des banques

Certaines banques contesteront la limitation progressive de l’hypothèque foncière et les obligations de transparence.

Elles diront que le crédit agricole deviendra plus rare ou plus cher.

La réponse de LPE sera ferme : la garantie publique réduira une partie du risque, mais elle sera conditionnée. La banque conservera une part de responsabilité et ne pourra pas utiliser l’argent public pour financer des prêts imprudents.

Une banque utile finance le matériel.

Elle n’a pas vocation à devenir propriétaire d’une ferme à cause d’un tracteur.

Opposition de la grande distribution

Certaines enseignes dénonceront le plafonnement des marges et le prix maximal du panier nourricier.

Elles invoqueront les coûts de personnel, de logistique, de perte, d’énergie et de magasin.

Ces coûts seront examinés sérieusement. LPE ne fixera pas une marge arbitraire ignorant la réalité.

Mais lorsqu’un acteur puissant prétendra qu’aucune transparence n’est possible, il devra expliquer pourquoi le producteur doit révéler tous ses coûts tandis que la distribution pourrait cacher les siens.

LPE ne déclare pas la guerre au commerce.

Elle impose que le produit essentiel ne devienne pas un support de captation.

Opposition des intermédiaires

Certains acteurs affirmeront que LPE veut supprimer tous les intermédiaires.

Ce sera faux.

Un transporteur, un transformateur, un grossiste, un commerçant ou une plateforme peuvent remplir une fonction indispensable.

LPE supprimera uniquement les intermédiaires sans utilité suffisante ou les marges qui reposent principalement sur la dépendance.

Opposition européenne

Certains responsables expliqueront que la préférence pour les produits français est impossible en droit européen.

LPE ne rédigera pas une discrimination illégale fondée uniquement sur le drapeau.

Elle utilisera la saisonnalité, la fraîcheur, la traçabilité, la sécurité d’approvisionnement, l’empreinte logistique, la qualité et la réciprocité des normes.

Lorsque ces critères favoriseront objectivement une production française, la France assumera pleinement le résultat.

Lorsque le droit empêchera une politique de continuité légitime, elle demandera sa correction.

Opposition des défenseurs du libre-échange absolu

Ils diront que les importations réduisent les prix et que protéger la production française appauvrit le consommateur.

LPE répondra qu’une importation utile peut compléter la production nationale.

Mais un prix artificiellement bas obtenu grâce à des normes plus faibles, une main-d’œuvre exploitée, une destruction environnementale ou une dépendance stratégique n’est pas un prix honnête.

Le moins cher n’est jamais le seul critère.

Le durable prime.

Opposition de certains écologistes

Certains considéreront toute hausse de production ou investissement agricole comme une menace écologique.

LPE répondra que la souveraineté et l’écologie doivent avancer ensemble.

Fermer une production française contrôlée pour importer davantage depuis une production moins vertueuse ne protège pas le vivant.

Les pratiques nocives devront être corrigées.

Mais la transition devra être faisable, financée, mesurée et compatible avec la continuité alimentaire.

Opposition de certains syndicats ou organisations établies

Certains acteurs craindront de perdre leur rôle central dans la représentation agricole.

Le ministère consultera toutes les organisations, mais aucune ne possédera le monopole de la parole.

Les petites exploitations, indépendants, jeunes, salariés, femmes, agriculteurs ultramarins et producteurs non affiliés devront également être entendus.

Le ministère n’est pas dirigé pour une organisation. Il est dirigé pour la continuité nourricière.

Opposition des grands propriétaires ou investisseurs

Ils dénonceront une atteinte au droit de propriété.

LPE rappellera que le droit de propriété reste protégé.

La réforme encadre le changement d’usage, la spéculation et les acquisitions opaques. Elle ne confisque pas les terres de bonne foi.

Une contrainte exceptionnelle devra être motivée, proportionnée, contestable et, lorsqu’il le faut, indemnisée.

Attaque budgétaire

Les opposants additionneront le coût maximal de chaque mesure comme si tout était dépensé immédiatement et sans économies.

LPE présentera séparément :

  • le coût brut ;
  • le coût net ;
  • l’investissement ;
  • la garantie ;
  • le prêt ;
  • la dépense existante réorientée ;
  • le coût évité ;
  • la montée progressive.

Une garantie bancaire de plusieurs milliards n’équivaut pas à une dépense immédiate du même montant.

Une infrastructure productive ne peut pas être traitée comme une consommation disparue.

Attaque sur le prix de 2 euros

Certains diront : « Vous mentez, tous les légumes français ne pourront jamais coûter moins de 2 euros. »

La réponse sera claire.

LPE ne promet pas tous les légumes, toute l’année et dans tous les commerces.

Elle construit un panier défini de produits simples, français et de saison, dans un réseau conventionné, avec un prix producteur protégé.

La promesse est ambitieuse, mais elle est précisément encadrée.

Attaque sur l’assistanat agricole

Certains diront que LPE transforme les agriculteurs en agents subventionnés.

LPE répondra qu’un contrat avec des devoirs, des débouchés, des preuves et une production réelle n’est pas un assistanat.

La Nation finance déjà les conséquences de l’effondrement agricole : chômage, importations, désertification, maladies alimentaires et pertes d’outils.

Protéger une fonction vitale n’est pas entretenir une dépendance.

C’est empêcher une dépendance nationale.

Le prix politique assumé

LPE acceptera de perdre le soutien de ceux dont la prospérité dépend principalement de l’opacité, de la rente et de la captation.

Mais elle protégera les acteurs productifs, y compris privés, lorsqu’ils remplissent une fonction réelle.

Le conflit n’oppose pas l’agriculteur à l’entreprise, la campagne à la ville ou le public au privé.

Il oppose deux modèles :

celui où la nourriture devient un produit financier parmi d’autres ;

et celui où l’alimentation reste d’abord une continuité humaine.

On ne coupe pas la dignité. On coupe la rente.

Le coût politique sera élevé.

Le coût de l’abandon serait historique.

2422. IRRÉVERSIBILITÉp. 44

Une réforme agricole ne devient durable ni par un slogan, ni par une loi votée dans l’urgence.

Elle devient durable lorsqu’elle crée des droits compréhensibles, des outils utiles, des habitudes collectives, des infrastructures réelles et une nouvelle répartition de la valeur qu’aucun gouvernement ne peut supprimer discrètement.

LPE ne cherche pas à rendre chaque dispositif administrativement impossible à modifier. Tout pouvoir doit pouvoir être corrigé.

L’irréversibilité recherchée n’est pas celle de la bureaucratie. C’est celle du progrès devenu évident.

Une réforme doit pouvoir être améliorée. Elle ne doit plus pouvoir être détruite sans que le peuple voie précisément ce qu’il perd.

Premier verrou — Le Statut national de continuité nourricière

La fonction nourricière de l’agriculteur sera reconnue dans la loi.

Une fois cette fonction inscrite dans les droits, les politiques publiques, les contrats et la doctrine nationale de résilience, il deviendra plus difficile de traiter à nouveau l’agriculture comme un secteur économique secondaire.

Le statut ne dépendra pas uniquement d’une décision ministérielle ou d’un règlement facilement supprimable.

Ses principes essentiels seront inscrits dans une loi organique ou une loi-cadre renforcée selon l’analyse constitutionnelle définitive :

  • reconnaissance de la continuité nourricière ;
  • protection de la terre agricole utile ;
  • devoir de transmission ;
  • accès équitable aux dispositifs ;
  • transparence des aides ;
  • droit d’alerte ;
  • protection contre les discriminations ;
  • contrôle des contreparties.

Toute modification importante devra faire l’objet d’une étude d’impact publique et d’un débat parlementaire distinct.

Deuxième verrou — Le revenu protégé

Une fois qu’un niveau minimal de dignité professionnelle aura été reconnu pour les agriculteurs engagés, il ne pourra plus être diminué discrètement par une simple décision budgétaire.

Son calcul, ses conditions d’accès, ses résultats et son coût seront publiés.

Le dispositif pourra être corrigé s’il crée une rente, une inégalité ou un effet pervers. Il ne pourra pas être supprimé sans présenter publiquement les conséquences attendues sur les revenus, les fermetures, les transmissions et les importations.

La dignité ne doit pas dépendre de l’humeur annuelle d’un budget.

Troisième verrou — Le Bonus France Alimentaire

Le BFA remplacera progressivement une partie des aides les moins lisibles par une rémunération liée à des résultats vérifiables.

Une fois que les citoyens pourront voir ce qui est financé, pour quel produit, avec quelle utilité, il deviendra difficile de revenir à un système opaque.

Le bonus restera révisable. Ses critères devront évoluer avec les besoins alimentaires, le climat, les techniques, les coûts et les résultats sanitaires.

Mais le principe restera stable : l’argent public rémunère l’utilité réelle, pas la proximité politique, la taille ou l’habitude administrative.

Quatrième verrou — Les débouchés publics

Les écoles, hôpitaux, maternités, EHPAD, universités, Campus des anciens et structures accueillant des personnes handicapées signeront des contrats pluriannuels avec les filières du réseau nourricier.

Ces contrats donneront aux producteurs une visibilité et permettront aux établissements d’investir dans leurs cuisines, leur stockage et leurs équipes.

Une fois les repas améliorés, les filières organisées et les cuisines adaptées, le retour à une alimentation de mauvaise qualité deviendra politiquement visible.

Les familles, patients, personnels et élus sauront ce qui disparaît si les contrats sont supprimés.

Cinquième verrou — Les infrastructures

Les Halles Nourricières, chambres froides, conserveries, légumeries, abattoirs territoriaux, gares de fret, cuisines publiques et centres de formation seront des actifs réels.

Une politique peut être effacée d’un décret. Une conserverie qui fonctionne, emploie, transforme et nourrit un territoire ne disparaît pas sans laisser de trace.

Les équipements financés par l’argent public devront rester affectés durablement à leur fonction.

Toute cession, fermeture ou changement d’usage d’un outil stratégique nécessitera :

  • une évaluation indépendante ;
  • une consultation des producteurs ;
  • une étude des conséquences territoriales ;
  • la recherche d’un repreneur ;
  • l’examen d’un portage public ou coopératif ;
  • une décision motivée et publiée.

Un outil construit pour nourrir ne pourra pas devenir silencieusement un actif spéculatif.

Sixième verrou — Les Cartes alimentaires vivantes

Une fois que les régions connaîtront leurs productions, besoins, déficits, surplus, outils et dépendances, l’ignorance ne pourra plus servir d’excuse.

Les données essentielles seront régulièrement actualisées.

Toute fermeture d’outil, modification foncière importante ou décision logistique devra être confrontée à cette carte.

Un gouvernement pourra choisir une autre politique. Il devra alors expliquer pourquoi il accepte une dépendance, un déficit ou la disparition d’une capacité identifiée.

Voir pour comprendre. Comprendre pour corriger.

Septième verrou — La transmission

Chaque ferme transmise à un jeune, chaque terre maintenue dans la production et chaque compétence confiée à une nouvelle génération crée une irréversibilité humaine.

Le plus solide des verrous n’est pas administratif.

C’est un jeune qui construit sa vie, une famille qui reprend une exploitation, un ancien qui transmet son savoir et un territoire qui retrouve un avenir.

La politique de transmission sera organisée dix ans avant les départs prévisibles lorsque cela est possible.

Les fermes sans repreneur feront l’objet d’une alerte anticipée, jamais d’une découverte quelques mois avant la cessation.

Huitième verrou — La culture populaire

Une profession redevient durable lorsqu’elle redevient respectée, comprise et désirée.

LPE inscrira l’agriculture dans l’éducation, la culture, les médias publics, les fêtes territoriales et la découverte des métiers.

Il ne s’agit pas de fabriquer une image romantique mensongère.

Les difficultés, les contraintes et les risques seront montrés.

Mais le métier agricole cessera d’être présenté uniquement à travers la crise, la fatigue ou la disparition.

Un enfant doit pouvoir regarder une ferme et y voir une possibilité d’avenir.

Neuvième verrou — La transparence mensuelle

Le 2 de chaque mois, l’espace civique national publiera ou actualisera les principaux flux disponibles :

  • aides versées ;
  • BFA attribué ;
  • dettes restructurées ;
  • garanties mobilisées ;
  • contrats publics ;
  • volumes du panier nourricier ;
  • prix producteurs ;
  • prix consommateurs ;
  • marges observées ;
  • infrastructures financées ;
  • alertes majeures ;
  • résultats des contrôles.

Les données seront présentées sous trois formes : une lecture simple, une lecture détaillée et les fichiers ouverts pour les experts.

Le peuple ne devra pas attendre un rapport oublié deux ans plus tard pour comprendre la politique agricole.

Dixième verrou — Le pouvoir de correction

L’irréversibilité ne doit jamais protéger une dérive.

Les agriculteurs, syndicats garants, collectivités, citoyens et autorités constitutionnelles pourront demander une correction lorsqu’un dispositif produit des effets manifestement contraires à son objectif.

Une coalition territoriale qualifiée pourra déclencher un audit renforcé.

Un seuil citoyen national pourra demander l’examen d’un dispositif.

Lorsqu’une réforme fondamentale est remise en cause, le RIC pourra être mobilisé selon les règles institutionnelles LPE.

Le mandat appartient au peuple.

LPE rend la protection durable, mais laisse le système corrigible.

2523. PROFIL DU MINISTRE / COMMANDANTp. 47

Le ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Transformation et du Fret propre ne doit pas être un distributeur d’aides, un commentateur de crises ou le représentant d’une seule organisation professionnelle.

Il doit commander une chaîne vitale.

Il doit comprendre que l’agriculture commence dans la terre, mais ne s’arrête ni à la récolte ni à la porte de la ferme.

Elle se prolonge dans la banque, l’énergie, la transformation, le stockage, le fret, le commerce, la cantine, l’hôpital, la santé et la transmission.

Compétence technique

Le ministre doit maîtriser suffisamment :

  • l’économie agricole ;
  • les principales filières ;
  • la PAC ;
  • le foncier ;
  • la dette ;
  • les coûts de production ;
  • les mécanismes bancaires ;
  • la commande publique ;
  • la concurrence européenne ;
  • les abattoirs ;
  • la transformation ;
  • la logistique ;
  • le fret ;
  • la nutrition ;
  • les enjeux climatiques ;
  • la transmission des exploitations.

Il n’a pas besoin d’être lui-même expert de chaque production.

Il doit savoir reconnaître la compétence, arbitrer les contradictions, poser les bonnes questions et exiger des preuves.

Expérience humaine

Le ministre doit être capable de parler sans mépris et sans comédie :

  • à un éleveur endetté ;
  • à une maraîchère qui ne trouve pas de terre ;
  • à un salarié saisonnier mal logé ;
  • à un agriculteur ultramarin ;
  • à un jeune repreneur ;
  • à un retraité sans successeur ;
  • à une cantinière ;
  • à un directeur d’hôpital ;
  • à un maire rural ;
  • à un responsable de coopérative ;
  • à une grande surface ;
  • à un banquier ;
  • à un transporteur ;
  • à un industriel agroalimentaire ;
  • à une association d’aide alimentaire ;
  • à un parent qui ne comprend plus pourquoi les légumes sont chers.

Il doit entrer dans une ferme sans transformer la visite en décor de communication.

Il doit écouter les difficultés sans promettre immédiatement ce qu’il n’a pas chiffré.

Il doit expliquer les arbitrages sans se cacher derrière l’Europe, l’administration ou les experts.

Autorité morale

Le ministre doit être irréprochable sur les conflits d’intérêts.

Ses liens passés ou présents avec les banques, syndicats, industries agroalimentaires, distributeurs, fonds fonciers, coopératives et organismes de certification devront être publiés.

Il ne pourra pas participer à un arbitrage lorsqu’un intérêt personnel direct ou récent crée un doute sérieux sur son impartialité.

Sa famille et ses proches ne pourront pas bénéficier d’un accès privilégié aux dispositifs.

La confiance agricole est trop abîmée pour accepter un ministre dépendant des acteurs qu’il doit contrôler.

Autorité calme

Le ministre ne doit pas confondre fermeté et agitation.

Il doit pouvoir négocier durement avec une centrale d’achat sans humilier tous les commerçants.

Il doit pouvoir sanctionner une fraude sans suspecter toute une profession.

Il doit pouvoir défendre l’environnement sans transformer chaque agriculteur en coupable.

Il doit pouvoir soutenir les producteurs sans nier les obligations sanitaires, sociales ou écologiques.

L’autorité calme écoute, décide, explique et tient.

Rapport à la preuve

Le ministre doit refuser deux formes de mensonge :

  • le mensonge technocratique qui cache l’échec derrière des tableaux ;
  • le mensonge politique qui promet sans savoir.

Toute annonce importante devra répondre à cinq questions :

1. quel besoin réel ? 2. quel coût ? 3. qui exécute ? 4. quelle preuve de résultat ? 5. quelle correction en cas d’échec ?

Le niveau de certitude du discours ne devra jamais dépasser celui des données disponibles.

Rapport aux agriculteurs

Le ministre ne doit ni infantiliser les producteurs, ni leur donner raison sur tout.

Il protège leur liberté, leur revenu et leur fonction.

Il exige aussi la traçabilité, la qualité, le respect du travail, de l’environnement et des contreparties publiques.

L’agriculteur n’est ni un assisté, ni un suspect.

Il est un professionnel chargé d’une fonction vitale et responsable de ses engagements.

Rapport au peuple

Le ministre doit parler une langue compréhensible.

Il doit être capable d’expliquer en quelques phrases :

  • pourquoi le producteur vend trop bas ;
  • pourquoi le consommateur achète trop cher ;
  • comment fonctionne le prix à 2 euros ;
  • pourquoi une aide est versée ;
  • pourquoi une terre est protégée ;
  • pourquoi une importation est acceptée ou refusée ;
  • pourquoi un projet est retardé ;
  • pourquoi une sanction est prononcée.

La complexité du droit ne doit pas devenir l’opacité du pouvoir.

Présence territoriale

Le ministre ne dirigera pas uniquement depuis Paris.

Une partie importante de son agenda sera consacrée aux régions, Outre-mer, exploitations, outils de transformation, marchés, hôpitaux, cantines et plateformes logistiques.

Les déplacements ne seront pas réservés aux salons agricoles ou aux crises médiatiques.

Chaque année, le ministre devra rendre compte des territoires visités, des alertes reçues, des décisions prises et des problèmes non résolus.

Évaluation

Le ministre sera évalué sur les résultats du tableau de bord public, mais aussi sur sa capacité à corriger les dispositifs.

Un ministre ne sera pas protégé parce qu’il a fait voter une loi.

Il devra prouver que cette loi améliore réellement :

  • le revenu ;
  • la transmission ;
  • la souveraineté ;
  • la santé alimentaire ;
  • la protection de la terre ;
  • la répartition de la valeur.

Il devra porter une phrase simple :

Je ne suis pas le ministre des aides agricoles. Je suis le ministre de ceux qui nourrissent la France.

2624. TABLEAU DE BORD PUBLICp. 50

Le tableau de bord du ministère ne sera ni une vitrine publicitaire, ni un entrepôt de milliers de données illisibles.

Il devra permettre à un agriculteur, un citoyen, un maire, un journaliste ou un chercheur de répondre rapidement à une question essentielle :

Est-ce que la France nourrit mieux son peuple tout en protégeant davantage ceux qui produisent ?

Revenu et dignité

Le tableau publiera :

  • revenu agricole moyen et médian par filière ;
  • revenu disponible estimé après charges essentielles ;
  • revenu horaire lorsque le calcul est possible ;
  • nombre de producteurs sous le plancher de dignité ;
  • nombre de bénéficiaires du revenu protégé ;
  • montant total et moyen de la compensation ;
  • évolution des cotisations prises en charge ;
  • temps de travail déclaré ;
  • accès aux congés et au remplacement ;
  • indicateurs de détresse professionnelle.

Les moyennes ne devront jamais masquer les filières les plus fragiles.

Dette et financement

Seront publiés :

  • dette totale estimée ;
  • dette par filière ;
  • dette productive ;
  • dette foncière ;
  • dette de trésorerie ;
  • nombre de restructurations ;
  • montant des garanties ;
  • mensualités réduites ;
  • hypothèques évitées ;
  • incidents de remboursement ;
  • coût réel du fonds de garantie ;
  • taux de défaillance ;
  • refus de prêts signalés ;
  • discriminations financières établies.

Le tableau distinguera toujours une garantie engagée d’une dépense réellement supportée.

Statut et BFA

Le citoyen pourra consulter :

  • nombre d’agriculteurs relevant du statut ;
  • entrées ;
  • sorties ;
  • suspensions ;
  • recours ;
  • montant total du BFA ;
  • BFA par filière ;
  • BFA par type d’utilité ;
  • volumes concernés ;
  • contrôles réalisés ;
  • erreurs corrigées ;
  • fraudes établies ;
  • sanctions prononcées ;
  • montants récupérés.

Les données individuelles seront protégées conformément au droit.

Prix et marges

Pour chaque produit du panier nourricier seront affichés :

  • coût de production estimé ;
  • prix minimum producteur ;
  • prix réellement payé ;
  • coût de transformation ;
  • coût logistique ;
  • coût d’emballage ;
  • marge de distribution ;
  • prix consommateur ;
  • éventuelle compensation publique ;
  • évolution mensuelle ;
  • écarts régionaux.

Le tableau devra montrer clairement où va chaque euro.

Bouclier Alimentaire Français

Seront suivis :

  • nombre de produits concernés ;
  • périodes de saison ;
  • volumes disponibles ;
  • nombre de points de vente ;
  • couverture territoriale ;
  • nombre de commerces conventionnés ;
  • nombre de Halles Nourricières ;
  • prix moyen ;
  • prix maximum constaté ;
  • ruptures de stock ;
  • qualité des produits ;
  • taux de perte ;
  • satisfaction des consommateurs ;
  • revenu producteur associé.

Le succès ne sera pas mesuré uniquement par le prix bas. Il devra également protéger la qualité et le producteur.

Restauration publique

Le tableau indiquera :

  • volumes livrés aux écoles ;
  • volumes livrés aux hôpitaux ;
  • volumes livrés aux maternités ;
  • volumes livrés aux EHPAD ;
  • volumes livrés aux Campus des anciens ;
  • volumes livrés aux structures accueillant des personnes handicapées ;
  • part de produits frais ;
  • part de produits de saison ;
  • part de produits peu transformés ;
  • part de produits ultra-transformés ;
  • coût moyen du repas ;
  • gaspillage par repas ;
  • satisfaction des usagers ;
  • qualité nutritionnelle ;
  • difficultés d’approvisionnement.

Les prisons feront l’objet d’un suivi alimentaire général, mais ne seront pas intégrées à la priorité symbolique initiale réservée aux enfants, malades, anciens, femmes enceintes et personnes handicapées.

Terre et transmission

Seront publiés :

  • hectares agricoles utiles ;
  • hectares artificialisés ;
  • hectares protégés ;
  • terres détenues par des sociétés ;
  • acquisitions contrôlées ;
  • préemptions ;
  • projets réexaminés ;
  • fermes sans repreneur ;
  • transmissions engagées ;
  • transmissions réussies ;
  • jeunes installés ;
  • installations encore actives à trois et cinq ans ;
  • coût moyen de reprise ;
  • durée du parcours d’installation ;
  • mentorats engagés.

Une installation qui échoue rapidement ne sera pas comptabilisée comme une victoire durable.

Transformation et outils

Le tableau suivra :

  • abattoirs ouverts, fermés ou menacés ;
  • abattoirs conventionnés ou repris ;
  • légumeries ;
  • conserveries ;
  • chambres froides ;
  • cuisines territoriales ;
  • ateliers de découpe ;
  • laiteries ;
  • fromageries ;
  • capacités installées ;
  • taux d’utilisation ;
  • volumes transformés ;
  • emplois associés ;
  • investissements publics ;
  • durée d’affectation des actifs.

Un bâtiment inauguré mais inutilisé sera compté comme un échec, pas comme une réalisation.

Gaspillage et surplus

Seront mesurés :

  • pertes au champ ;
  • refus de calibrage ;
  • invendus ;
  • surplus transformés ;
  • dons ;
  • glanages solidaires ;
  • pertes logistiques ;
  • gaspillage commercial ;
  • gaspillage public ;
  • coût évité ;
  • émissions évitées ;
  • repas créés à partir des surplus.

Fret propre

Le tableau publiera :

  • volumes transportés par route ;
  • volumes transportés par rail ;
  • volumes mutualisés ;
  • gares de fret utilisées ;
  • corridors actifs ;
  • coût par kilogramme ;
  • délais ;
  • kilomètres évités ;
  • consommation énergétique ;
  • émissions estimées ;
  • incidents logistiques ;
  • pertes de froid.

Le camion ne sera pas présenté comme l’ennemi. Le tableau montrera la fonction la plus utile pour chaque type de trajet.

Qualité et santé

Seront suivis :

  • volumes bio ;
  • volumes HVE ;
  • volumes SIQO ;
  • consommation de fruits et légumes ;
  • consommation de légumineuses ;
  • évolution des produits ultra-transformés dans les repas publics ;
  • dénutrition des personnes âgées dans les établissements ;
  • satisfaction des patients ;
  • indicateurs de prévention retenus avec le ministère de la Santé ;
  • économies sanitaires estimées ;
  • niveau de preuve scientifique.

Une économie sanitaire supposée ne sera jamais présentée comme acquise.

Discrimination et dignité au travail

Le tableau publiera :

  • signalements ;
  • domaines concernés ;
  • délais de traitement ;
  • décisions ;
  • réparations ;
  • sanctions ;
  • récidives ;
  • inspections des logements saisonniers ;
  • accidents du travail ;
  • infractions salariales ;
  • accès des femmes aux dispositifs ;
  • accès des personnes handicapées aux formations compatibles ;
  • écarts territoriaux.

Les victimes ne seront jamais identifiables publiquement sans leur consentement et une base juridique suffisante.

Trois profondeurs de consultation

La première profondeur montrera dix indicateurs simples.

La deuxième permettra d’explorer chaque filière et chaque territoire.

La troisième donnera accès aux méthodologies, séries historiques et fichiers ouverts.

La transparence ne doit pas devenir un tableau impossible à comprendre.

Elle doit être une preuve que le peuple peut lire.

2725. RISQUES DE DÉRIVE ET GARDE-FOUSp. 54

La meilleure intention peut devenir une rente, une bureaucratie ou une injustice lorsqu’elle n’est pas contrôlée.

LPE ne présente donc aucune mesure sans montrer comment elle pourrait échouer.

Risque 1 — Transformer le statut en rente professionnelle

Un producteur pourrait conserver les avantages du statut sans remplir durablement ses engagements.

Garde-fous

Le statut sera réévalué selon des cycles adaptés aux filières.

L’évaluation portera sur la réalité de l’activité, les contreparties, la traçabilité, la transmission et l’absence de fraude.

Une difficulté temporaire, une maladie ou une catastrophe climatique ne provoquera pas une exclusion automatique.

La fraude volontaire pourra entraîner suspension, remboursement et sanction.

La bonne foi est protégée. La rente sans service ne l’est pas.

Risque 2 — Favoriser la quantité au détriment de la qualité

Un BFA mal conçu pourrait encourager la surproduction, l’épuisement des sols ou la multiplication de volumes inutiles.

Garde-fous

Le bonus sera pondéré par :

  • besoin réel ;
  • consommation effective ;
  • saison ;
  • qualité ;
  • débouché ;
  • réduction du gaspillage ;
  • transmission ;
  • emploi ;
  • impact sanitaire ;
  • protection des ressources.

Un volume détruit ou produit sans débouché ne sera pas récompensé comme un volume réellement utile.

Risque 3 — Créer une administration agricole supplémentaire

Le statut, les contrats, les aides et les données pourraient multiplier les démarches.

Garde-fous

Un guichet territorial unique centralisera les demandes.

Les informations déjà connues d’une administration ne seront pas redemandées sans nécessité.

Le dossier agricole unique permettra la transmission sécurisée des données.

Les petits exploitants disposeront d’un accompagnement humain.

Le droit à l’erreur sera appliqué aux erreurs de bonne foi sans conséquence sanitaire, sociale ou financière grave.

Chaque nouvelle formalité devra supprimer ou simplifier une formalité existante lorsque cela est possible.

Risque 4 — Favoriser les grandes exploitations

Les structures les plus grandes pourraient capter l’essentiel du BFA, des contrats et des investissements.

Garde-fous

Des plafonds, paliers et pondérations seront prévus.

Les critères intégreront :

  • emploi ;
  • nombre d’actifs ;
  • diversité ;
  • transmission ;
  • utilité territoriale ;
  • formation ;
  • accès des jeunes ;
  • maintien d’exploitations viables ;
  • fragilité des filières.

La taille ne sera ni punie automatiquement, ni récompensée mécaniquement.

Une grande exploitation utile peut être soutenue. Elle ne devra pas absorber tout le système.

Risque 5 — Organiser une production administrative

Les Cartes alimentaires vivantes pourraient devenir des plans obligatoires imposant les cultures.

Garde-fous

La carte indique les besoins, déficits, opportunités et capacités.

Elle ne fixe pas de quota individuel obligatoire hors situation exceptionnelle légalement encadrée.

Les producteurs gardent leur liberté de choix.

Les incitations seront transparentes et révisables.

L’État éclaire. Il n’impose pas.

Risque 6 — Subventionner les distributeurs

La compensation du prix à 2 euros pourrait être captée par les enseignes.

Garde-fous

Le prix producteur, les coûts logistiques, la marge et la compensation seront séparément identifiés.

Les enseignes conventionnées accepteront l’audit.

Toute hausse injustifiée des frais pourra entraîner remboursement, exclusion et sanction.

La compensation suivra le produit effectivement vendu, pas une promesse générale.

Risque 7 — Déstabiliser les petits commerces

Des règles conçues pour la grande distribution pourraient devenir insupportables pour l’épicier, le maraîcher ou le marché local.

Garde-fous

Les obligations seront proportionnées au chiffre d’affaires, au pouvoir de marché et au niveau de risque.

Les petits commerces pourront bénéficier d’outils simplifiés, de plateformes mutualisées et de contrats adaptés.

La lutte contre la captation ne doit pas écraser ceux qui apportent un service de proximité.

Risque 8 — Affaiblir le crédit agricole

La réduction de l’hypothèque pourrait rendre les banques plus réticentes.

Garde-fous

La garantie publique couvrira une partie du risque, jamais la totalité.

Les banques conserveront leur responsabilité d’analyse.

Les taux de refus, motifs et conditions seront suivis.

Le fonds sera ajusté selon les pertes réelles.

Un prêteur imprudent ne pourra pas transférer intégralement ses erreurs au contribuable.

Risque 9 — Sauver des exploitations non viables sans perspective

Le désendettement pourrait maintenir artificiellement une activité incapable de retrouver un équilibre.

Garde-fous

L’audit distinguera difficulté temporaire, faiblesse structurelle, problème de filière et absence de viabilité.

Lorsque la continuation n’est pas crédible, l’accompagnement portera sur :

  • transmission ;
  • association ;
  • conversion ;
  • restructuration ;
  • cessation digne ;
  • protection du logement ;
  • reconversion professionnelle.

Protéger une personne ne signifie pas maintenir éternellement un modèle impossible.

Risque 10 — Détruire la concurrence utile

Les prix encadrés et contrats publics pourraient écarter des entreprises efficaces ou produire des monopoles territoriaux.

Garde-fous

Les marchés resteront ouverts selon des critères objectifs.

Les contrats seront régulièrement réévalués.

Les exclusivités devront être limitées et justifiées.

Les producteurs pourront conserver plusieurs débouchés.

Les outils mutualisés devront garantir un accès non discriminatoire.

Risque 11 — Favoritisme et corruption

Les investissements, terres, contrats et préemptions pourraient être attribués à des proches ou à des acteurs politiquement influents.

Garde-fous

Publication des critères, décisions motivées, déclarations d’intérêts, contrôle indépendant et voies de recours.

Les dossiers sensibles feront l’objet d’une double validation.

Les bénéficiaires effectifs des sociétés seront identifiés.

Les élus et agents en conflit d’intérêts seront écartés de la décision.

Risque 12 — Discrimination indirecte

Un critère apparemment neutre pourrait exclure les petites exploitations, les femmes, les jeunes, certains territoires, les Outre-mer ou les personnes handicapées.

Garde-fous

Chaque dispositif fera l’objet d’un test d’impact sur l’égalité.

Les écarts d’accès seront publiés.

Toute anomalie persistante déclenchera un audit.

Les critères devront être nécessaires, proportionnés et liés à l’objectif réel.

Risque 13 — Utiliser l’écologie comme simple vitrine

Des financements pourraient rémunérer des labels sans amélioration réelle.

Garde-fous

Les résultats environnementaux seront mesurés lorsque cela est possible.

Les certifications ne suffiront pas toujours à elles seules.

La protection des sols, de l’eau, des haies, de la biodiversité et la réduction des intrants devront être reliées à des preuves, des trajectoires ou des contrôles.

LPE ne finance pas une étiquette. LPE finance une utilité.

Risque 14 — Affaiblir la sécurité sanitaire

La lutte contre le gaspillage ou la vente de produits non calibrés pourrait être utilisée pour relâcher les exigences sanitaires.

Garde-fous

Un produit non calibré reste vendable.

Un produit dangereux ne l’est pas.

Les dons, transformations et glanages respecteront les règles sanitaires adaptées.

Les contrôles resteront fermes sur les risques réels.

Risque 15 — Promettre trop vite des économies de santé

Le Fonds Agriculture-Santé pourrait revendiquer des économies impossibles à démontrer à court terme.

Garde-fous

Les indicateurs sanitaires seront validés avec les autorités compétentes.

Les économies seront présentées comme estimées, observées ou prouvées selon leur niveau réel.

Aucun financement permanent ne reposera uniquement sur une économie hypothétique.

Risque 16 — Dépendre durablement de l’argent public

Une filière pourrait organiser sa rentabilité autour des aides plutôt que de l’utilité.

Garde-fous

Les aides temporaires auront des calendriers et objectifs.

Les aides permanentes devront correspondre à une fonction collective durable clairement identifiée.

La part du revenu provenant du marché, des contrats publics, du BFA et des compensations sera publiée.

L’objectif reste l’autonomie, pas la dépendance forcée.

Risque 17 — Créer des infrastructures inutiles

Des collectivités pourraient construire des outils trop grands, mal localisés ou sans volume suffisant.

Garde-fous

Chaque projet devra démontrer :

  • besoin ;
  • volumes ;
  • utilisateurs ;
  • gouvernance ;
  • coût ;
  • entretien ;
  • modèle économique ;
  • capacité de correction.

Le taux d’utilisation sera publié.

Un outil vide ne sera jamais présenté comme une victoire.

2826. ATTAQUES / RÉPONSESp. 59

Attaque — « Vous voulez mettre l’agriculture sous contrôle de l’État. »

Réponse : Non. LPE protège la liberté de produire et d’entreprendre. L’État ne choisit pas les cultures à la place de l’agriculteur. Il publie les besoins, garantit les outils, ouvre les débouchés et contrôle les abus.

La liberté sans débouché, sans revenu et sous dette permanente n’est pas une liberté réelle.

Attaque — « Le Statut national crée une caste privilégiée. »

Réponse : Le statut ne repose ni sur la naissance, ni sur un titre héréditaire. Il est ouvert à tout professionnel remplissant les conditions.

Il reconnaît une fonction vitale, comme la Nation reconnaît le rôle du soignant, de l’enseignant ou du militaire.

Les droits sont accompagnés de devoirs, de preuves et de contrôles.

Attaque — « Vous payez les agriculteurs deux fois : par le marché et par l’État. »

Réponse : L’État rémunère déjà de nombreuses fonctions collectives que le marché ne valorise pas correctement : sécurité, santé, environnement, transmission, prévention ou continuité territoriale.

Le BFA ne paie pas deux fois le même produit.

Il rémunère des utilités supplémentaires vérifiables : santé, débouchés publics, réduction du gaspillage, protection de la terre, formation et souveraineté.

Attaque — « Le prix maximal à 2 euros est impossible. »

Réponse : Il serait mensonger de promettre tous les légumes français à moins de 2 euros toute l’année.

Ce n’est pas le projet.

LPE définit un panier de légumes simples, français et de saison, dans un réseau conventionné, avec un prix minimum producteur, une marge encadrée et une logistique organisée.

Nous ne promettons pas la fraise de décembre. Nous promettons le légume de saison à prix populaire.

Attaque — « Le contribuable paiera la différence. »

Réponse : Une partie pourra être financée publiquement lorsqu’elle correspond à un objectif de santé, de souveraineté ou de justice alimentaire.

Mais le prix sera aussi réduit par la mutualisation, les contrats, les emballages évités, les légumes non calibrés, les surplus transformés, le fret organisé et les marges transparentes.

Chaque centime de compensation devra être visible.

Attaque — « Vous allez créer des pénuries avec le plafonnement. »

Réponse : Un prix plafonné sans prix minimum producteur pourrait effectivement provoquer une pénurie.

C’est précisément pour cela que LPE protège les deux extrémités de la chaîne.

Le dispositif sera limité, saisonnier, progressif et piloté selon les volumes réellement disponibles.

Attaque — « Vous êtes contre les grandes surfaces. »

Réponse : Non. Les grandes surfaces restent indispensables à une partie importante de la distribution.

Celles qui rémunèrent correctement les producteurs, assurent la transparence et respectent les contrats seront partenaires.

LPE n’attaque pas le commerce. Elle corrige la captation.

Attaque — « Vous voulez supprimer les intermédiaires. »

Réponse : Nous voulons supprimer l’intermédiation inutile, pas les fonctions utiles.

Transformer, stocker, transporter, vendre et contrôler ont un coût légitime.

Chaque marge devra simplement correspondre à une utilité réelle.

Attaque — « Vous allez ruiner les banques. »

Réponse : Les banques veulent des prêts remboursés, pas des fermes saisies.

La garantie publique sécurise les prêts utiles et réduit le besoin d’hypothéquer la terre.

En contrepartie, les banques conservent une part de risque et leur obligation d’analyse.

Attaque — « Le désendettement récompense les mauvais gestionnaires. »

Réponse : L’effacement aveugle serait injuste.

LPE distingue la mauvaise gestion, la crise climatique, le prix imposé, l’investissement nécessaire, la maladie et la dette structurelle.

La restructuration dépendra d’un audit, d’une viabilité et d’engagements.

Les exploitants prudents ne devront pas être pénalisés.

Attaque — « Vous allez empêcher les propriétaires de disposer de leurs terres. »

Réponse : La propriété reste protégée.

Mais une terre agricole utile remplit une fonction collective. Son changement d’usage peut donc être encadré comme le sont déjà de nombreux usages du sol.

Toute intervention devra être motivée, proportionnée, contestable et, lorsque le droit l’impose, indemnisée.

Attaque — « La préférence française est illégale en Europe. »

Réponse : LPE n’écrira pas une préférence nationale juridiquement naïve.

La commande publique s’appuiera sur la fraîcheur, la saisonnalité, la traçabilité, la santé, la sécurité d’approvisionnement, l’empreinte logistique et la réciprocité des normes.

Lorsque ces critères objectifs favorisent la production française, nous l’assumons.

Attaque — « Vous êtes protectionnistes. »

Réponse : Nous acceptons les échanges utiles.

Nous refusons qu’une dépendance vitale soit présentée comme une liberté.

La souveraineté n’est pas l’autarcie. C’est la capacité de ne pas être mis à genoux lorsque le marché mondial se bloque.

Attaque — « Vous allez fermer la France aux produits étrangers. »

Réponse : Non. La France continuera d’importer des produits qu’elle ne produit pas, pas assez ou pas toute l’année.

Mais elle exigera davantage de réciprocité, de traçabilité et de sécurité.

Coopérer n’est jamais se soumettre.

Attaque — « Vous sacrifiez l’écologie au productivisme. »

Réponse : LPE refuse le productivisme aveugle comme l’écologie de fermeture.

Une ferme française soumise à des exigences fortes ne doit pas disparaître au profit d’une importation moins contrôlée.

Nous finançons les transitions utiles, mesurons leurs résultats et protégeons la continuité alimentaire.

Attaque — « Le BFA va pousser à produire toujours plus. »

Réponse : Le bonus ne dépend pas seulement du volume.

Il intègre le besoin, la saison, la consommation réelle, la qualité, la santé, les débouchés et le gaspillage évité.

Une tonne inutile ne vaut pas une tonne consommée et utile.

Attaque — « Les Cartes alimentaires sont de la planification soviétique. »

Réponse : Une carte n’est pas un ordre.

Elle montre ce qui existe, ce qui manque et ce qui peut être développé.

Le producteur garde son choix. L’État oriente par l’information et l’incitation.

Liberté totale. Orientation intelligente.

Attaque — « Le rail va détruire le transport routier. »

Réponse : Le camion reste essentiel à la collecte, aux petits volumes et au dernier kilomètre.

Le rail doit porter les grands volumes réguliers sur les longues distances.

L’objectif est d’éviter les trajets absurdes, pas de supprimer un métier utile.

Attaque — « Vous privilégiez les agriculteurs par rapport aux autres professions. »

Réponse : LPE reconnaît chaque fonction vitale.

L’agriculteur est le héros nourricier. Le soignant est le héros du soin. L’enseignant est le héros de la transmission. L’ouvrier est le héros productif.

La Nation doit protéger ceux qui la font tenir, pas les mettre en concurrence symbolique.

Attaque — « Vous politisez la gastronomie. »

Réponse : Oui, parce que l’alimentation est politique.

Un pays mondialement admiré pour sa gastronomie qui nourrit mal ses enfants, ses malades et ses anciens trahit sa propre civilisation.

La gastronomie ne doit plus être seulement une vitrine. Elle doit redevenir populaire.

Attaque — « Vous allez donner de l’argent à des fraudeurs. »

Réponse : Toute politique peut être fraudée si elle est opaque et mal contrôlée.

LPE croise les données, publie les flux, contrôle proportionnellement les risques et récupère les sommes détournées.

La fraude sera sanctionnée. La bonne foi sera protégée.

Attaque — « Votre programme coûtera trop cher. »

Réponse : Le coût devra être chiffré avec rigueur.

Mais il faut aussi calculer le coût actuel : fermes perdues, importations, chômage rural, mauvaise alimentation, maladies, gaspillage, outils fermés et terres artificialisées.

Chaque euro public devra protéger, produire, prévenir ou préparer l’avenir.

Le vrai luxe est de payer chaque année les conséquences de l’abandon.

2927. TROIS NIVEAUX DE LECTUREp. 62

Niveau populaire

Les agriculteurs nourrissent la France, mais beaucoup ne vivent plus correctement de leur travail.

LPE protège leur terre, soulage les dettes injustes, garantit des débouchés et empêche les grandes chaînes d’écraser leurs prix.

En échange, les agriculteurs engagés nourrissent les écoles, les hôpitaux, les anciens et les familles avec des produits français, sains et de saison.

Le producteur aura un prix minimum.

Le peuple aura un prix maximum sur un panier de légumes simples.

Entre les deux, chaque marge devra être expliquée.

Notre objectif est clair : que l’agriculteur puisse vivre et que la famille puisse manger correctement.

Niveau citoyen engagé

LPE reconnaît l’agriculteur comme un acteur de continuité nationale et de santé publique.

Le Statut national de continuité nourricière lui ouvre un revenu protégé, des garanties bancaires, un Bonus France Alimentaire, un accès aux débouchés publics et une protection renforcée de la terre.

Le Bouclier Alimentaire Français garantit progressivement un panier de légumes français de saison à 2 euros maximum par kilogramme dans le réseau conventionné.

Ce prix repose sur un prix minimum producteur, une marge limitée, une fiscalité adaptée, une logistique mutualisée, la vente des légumes non calibrés et la transformation des surplus.

Les écoles, hôpitaux, maternités, EHPAD, Campus des anciens et structures pour personnes handicapées deviennent des clients stratégiques.

Les régions recensent leurs besoins, productions, outils, surplus et dépendances dans des Cartes alimentaires vivantes.

L’objectif n’est pas de commander l’agriculture. Il est d’organiser la chaîne pour que le producteur ne vende plus trop bas pendant que la famille achète trop cher.

Niveau expert

LPE construit une architecture agricole intégrée articulant :

  • Statut national de continuité nourricière ;
  • désendettement segmenté ;
  • fonds public de garantie ;
  • revenu agricole protégé ;
  • Bonus France Alimentaire ;
  • Fonds Agriculture-Santé ;
  • Bouclier Alimentaire Français ;
  • prix minimum producteur ;
  • marge maximale ciblée ;
  • prix maximum consommateur ;
  • commande publique alimentaire ;
  • réorientation des marges nationales de la PAC ;
  • Cartes alimentaires vivantes ;
  • protection foncière ;
  • contrôle des sociétés-écrans ;
  • droit d’alerte agricole ;
  • infrastructures mutualisées ;
  • transformation territoriale ;
  • reprise coopérative des outils stratégiques ;
  • fret ferroviaire ;
  • guichet agricole unique ;
  • data room publique ;
  • transparence mensuelle le 2 de chaque mois ;
  • contrôle citoyen ;
  • clauses de correction.

Le système distingue systématiquement :

  • donnée officielle ;
  • donnée calculée ;
  • donnée à auditer ;
  • projection programme ;
  • coût brut ;
  • coût net ;
  • garantie ;
  • investissement ;
  • coût évité.

Le financement public est conditionné à une utilité réelle, une viabilité, une contrepartie et un contrôle collectif.

Le dispositif reste compatible avec la liberté d’entreprendre et le droit de propriété grâce à une montée progressive, des critères objectifs, des recours, une indemnisation lorsque le droit l’exige et un plan juridique national et européen.

L’objectif final est de déplacer la valeur de la captation vers la production, la santé, la transmission et la souveraineté.

3028. SIMULATEURSp. 64

Les simulateurs ne devront jamais transformer une hypothèse politique en certitude automatique.

Chaque résultat indiquera :

  • les données utilisées ;
  • leur date ;
  • leur statut ;
  • les hypothèses ;
  • les limites ;
  • le scénario choisi ;
  • la différence entre estimation et droit réel.

Ils serviront à comprendre, préparer, comparer et corriger.

Ils ne remplaceront ni l’audit, ni la décision administrative, ni le conseil professionnel.

Simulateur 1 — Revenu agricole protégé

Ce simulateur estime l’écart entre le revenu agricole réel et le plancher de dignité défini par le programme.

Il prend en compte :

  • filière ;
  • territoire ;
  • nombre d’actifs ;
  • temps travaillé ;
  • chiffre d’affaires ;
  • charges ;
  • remboursements ;
  • autres revenus agricoles ;
  • aides existantes ;
  • aléas ;
  • niveau d’engagement dans le statut.

Il affiche :

  • revenu actuel ;
  • revenu par actif ;
  • revenu horaire estimé ;
  • écart avec le plancher ;
  • cotisations pouvant être réduites ;
  • compensation indicative ;
  • scénarios prudent, central et haut.

Le résultat reste une simulation avant audit.

Simulateur 2 — Bonus France Alimentaire

Il calcule un BFA indicatif selon :

  • produit ;
  • volume ;
  • saison ;
  • territoire ;
  • qualité ;
  • destination ;
  • part livrée aux débouchés publics ;
  • transformation des surplus ;
  • gaspillage évité ;
  • jeunes formés ;
  • emplois maintenus ;
  • contribution à la souveraineté.

Il montre la part du bonus liée à chaque utilité.

Aucun critère caché ne devra influencer le résultat.

Simulateur 3 — Panier de légumes à 2 euros

Il reconstitue le prix final d’un produit :

  • prix producteur ;
  • collecte ;
  • lavage ;
  • tri ;
  • stockage ;
  • froid ;
  • transformation éventuelle ;
  • emballage ;
  • transport ;
  • perte ;
  • marge ;
  • fiscalité ;
  • compensation.

Le simulateur indique si le prix maximal est atteignable sans diminuer le revenu du producteur.

Lorsque le plafond n’est pas réaliste, il identifie le coût ou le maillon qui bloque.

L’outil doit montrer la vérité, pas forcer artificiellement un résultat politique.

Simulateur 4 — Dette agricole

Il compare plusieurs scénarios :

  • prêt actuel ;
  • allongement ;
  • baisse de taux ;
  • différé ;
  • garantie publique ;
  • rachat partiel ;
  • restructuration ;
  • conversion productive ;
  • réduction de l’hypothèque.

Il affiche :

  • mensualité ;
  • durée ;
  • coût total ;
  • trésorerie libérée ;
  • risque restant ;
  • part garantie ;
  • effet sur la transmission.

Il rappelle que toute restructuration réelle nécessite l’accord des parties et une analyse de viabilité.

Simulateur 5 — Transmission d’une ferme

Il rapproche :

  • exploitations à transmettre ;
  • calendrier de départ ;
  • valeur foncière ;
  • valeur du matériel ;
  • besoin de logement ;
  • capacité de production ;
  • jeunes candidats ;
  • formation nécessaire ;
  • mentorat ;
  • aides ;
  • garanties ;
  • contrats publics possibles.

Il propose plusieurs scénarios :

  • transmission familiale ;
  • reprise individuelle ;
  • reprise collective ;
  • association progressive ;
  • portage foncier temporaire ;
  • location avec option de reprise.

Simulateur 6 — Débouchés publics

Il relie les productions territoriales aux besoins :

  • écoles ;
  • collèges ;
  • lycées ;
  • universités ;
  • hôpitaux ;
  • maternités ;
  • EHPAD ;
  • Campus des anciens ;
  • structures pour personnes handicapées ;
  • centres de formation.

Il calcule :

  • volumes nécessaires ;
  • saisonnalité ;
  • fréquence ;
  • capacités de cuisine ;
  • stockage ;
  • distance ;
  • prix ;
  • contrats possibles ;
  • déficits ;
  • surplus.

L’objectif est d’éviter les appels d’offres irréalistes et les promesses sans capacité de livraison.

Simulateur 7 — Surplus et gaspillage

Pour un produit et un territoire, il estime ce qui peut être :

  • vendu brut ;
  • vendu non calibré ;
  • stocké ;
  • transformé ;
  • donné ;
  • glané ;
  • utilisé en restauration collective ;
  • orienté vers l’alimentation animale lorsque cela est pertinent ;
  • valorisé autrement en dernier recours.

Le simulateur compare les coûts, délais, contraintes sanitaires et débouchés.

Le meilleur déchet reste celui qui n’est jamais produit.

Simulateur 8 — Fret alimentaire

Il compare :

  • camion individuel ;
  • tournée mutualisée ;
  • camion complet ;
  • rail ;
  • rail et camion ;
  • plateforme régionale ;
  • hub départemental ;
  • stockage intermédiaire.

Il affiche :

  • coût ;
  • délai ;
  • distance ;
  • énergie ;
  • émissions estimées ;
  • besoin de froid ;
  • pertes ;
  • volume minimal ;
  • fréquence ;
  • fiabilité.

Il ne doit pas conclure automatiquement que le rail est toujours préférable.

La solution dépend du volume, de la distance, de la fréquence et du dernier kilomètre.

Simulateur 9 — Outil de transformation

Avant de financer une légumerie, conserverie, chambre froide ou abattoir, l’outil estime :

  • volumes disponibles ;
  • producteurs intéressés ;
  • clients ;
  • saisonnalité ;
  • investissement ;
  • coûts fixes ;
  • emplois ;
  • énergie ;
  • entretien ;
  • prix de service ;
  • taux d’utilisation ;
  • seuil d’équilibre ;
  • aides nécessaires ;
  • risque de sous-utilisation.

Un projet incapable de démontrer des volumes suffisants devra être redimensionné, mutualisé ou abandonné.

Simulateur 10 — Santé alimentaire

Il suit l’évolution :

  • des produits frais ;
  • des fruits et légumes ;
  • des légumineuses ;
  • des produits ultra-transformés ;
  • du gaspillage ;
  • de la qualité des repas publics ;
  • de la dénutrition ;
  • de certains indicateurs de prévention.

Il peut estimer des économies potentielles selon plusieurs hypothèses scientifiques.

Il devra afficher clairement le niveau de preuve.

La corrélation ne sera jamais présentée automatiquement comme une causalité.

Simulateur 11 — PAC et aides publiques

Le citoyen ou l’exploitant pourra visualiser :

  • aides perçues ;
  • origine des fonds ;
  • conditions ;
  • contreparties ;
  • emploi soutenu ;
  • surface ;
  • production ;
  • transmission ;
  • qualité ;
  • résultats.

L’outil permettra aussi de comparer le système actuel et le système réorienté LPE.

L’objectif n’est pas d’humilier les bénéficiaires.

Il est de rendre l’argent public compréhensible.

Simulateur 12 — Protection foncière

Il évalue l’effet d’un projet sur :

  • hectares agricoles ;
  • qualité agronomique ;
  • production ;
  • emplois ;
  • accès ;
  • eau ;
  • continuité d’exploitation ;
  • artificialisation ;
  • alternatives disponibles ;
  • compensation ;
  • intérêt public.

Il ne prononce pas la décision juridique.

Il permet au citoyen et à l’élu de voir ce que le territoire gagne et ce qu’il perd.

Simulateur 13 — Installation d’un jeune agriculteur

Il estime :

  • apport ;
  • foncier ;
  • matériel ;
  • logement ;
  • formation ;
  • revenu attendu ;
  • dette ;
  • garanties ;
  • débouchés ;
  • besoin de trésorerie ;
  • années de fragilité ;
  • revenu protégé potentiel ;
  • BFA estimé ;
  • mentorat disponible.

Il doit permettre au jeune de comprendre la réalité avant de s’engager, pas de lui vendre un rêve.

Simulateur 14 — Réduction des emballages

Il compare plusieurs formes de commercialisation :

  • vrac ;
  • cagette ;
  • filet ;
  • barquette ;
  • emballage réutilisable ;
  • emballage recyclable ;
  • consigne.

Il affiche le coût, les pertes, la durée de conservation, le déchet et l’impact logistique.

L’emballage utile restera possible. L’emballage purement marketing sera rendu visible.

Simulateur 15 — Carte alimentaire citoyenne

Le citoyen pourra renseigner son territoire et voir :

  • productions locales ;
  • saisons ;
  • Halles Nourricières ;
  • marchés ;
  • commerces conventionnés ;
  • produits du panier ;
  • ateliers de transformation ;
  • besoins identifiés ;
  • initiatives de glanage ;
  • formations ;
  • possibilités d’installation.

Cette carte rapprochera la terre de l’assiette.

Elle ne publiera jamais l’adresse précise d’une exploitation lorsque cela pourrait créer un risque de sécurité ou porter atteinte à la vie privée.

Les simulateurs appliquent tous la même règle :

une estimation aide à décider. Elle ne doit jamais mentir pour rassurer.

3129. ARTICLES LIÉSp. 70

Les articles associés au ministère ne devront pas répéter le programme sous une forme plus courte.

Ils auront quatre fonctions :

  • expliquer les problèmes ;
  • rendre les mécanismes compréhensibles ;
  • répondre aux objections ;
  • montrer les conséquences concrètes pour chaque public.

Chaque article distinguera clairement les données officielles, les analyses LPE, les projections du programme et les éléments restant à auditer.

Article 1 — Pourquoi l’agriculteur vend-il peu cher pendant que le consommateur achète cher ?

L’article reconstitue la chaîne complète d’un produit alimentaire simple.

Il explique :

  • le coût de production ;
  • la collecte ;
  • le tri ;
  • la transformation ;
  • le stockage ;
  • le froid ;
  • le transport ;
  • les pertes ;
  • les marges ;
  • la fiscalité ;
  • la négociation commerciale.

L’objectif est de montrer que l’opposition entre agriculteurs et consommateurs est artificielle.

Tous deux peuvent perdre face à une chaîne trop longue, opaque ou mal organisée.

Article 2 — Le panier de légumes français à 2 euros par kilogramme est-il réellement possible ?

L’article présente précisément la promesse LPE.

Il explique :

  • les produits concernés ;
  • la saisonnalité ;
  • les territoires pilotes ;
  • le prix minimum producteur ;
  • la marge plafonnée ;
  • la logistique mutualisée ;
  • le rôle des légumes non calibrés ;
  • la fiscalité ;
  • les éventuelles compensations ;
  • les limites du dispositif.

Le lecteur doit comprendre qu’il ne s’agit ni de vendre tous les légumes français à ce prix, ni d’écraser le revenu agricole.

Article 3 — Un tracteur ne doit pas coûter une ferme

Cet article explique le poids du matériel, les garanties bancaires, les hypothèques et la logique du fonds public de garantie.

Il distingue :

  • la dette productive ;
  • la dette de trésorerie ;
  • la dette foncière ;
  • la dette de crise ;
  • la dette de survie ;
  • la dette résultant d’un surinvestissement.

L’article montre comment une garantie publique bien contrôlée peut protéger la terre sans déresponsabiliser la banque ou l’emprunteur.

Article 4 — Faut-il effacer les dettes agricoles ?

L’article répond sans simplisme.

LPE ne propose pas l’effacement général.

Le désendettement segmenté examine :

  • la viabilité ;
  • l’origine de la dette ;
  • le rôle territorial ;
  • la transmission ;
  • la capacité de redressement ;
  • les responsabilités de chaque acteur.

Les solutions peuvent aller du simple réaménagement à une reprise partielle, sans garantir le maintien artificiel de toute exploitation.

Article 5 — Qu’est-ce qu’un héros nourricier de la Nation ?

L’article explique la reconnaissance politique et juridique de l’agriculteur.

Il montre que cette expression ne crée ni caste ni privilège héréditaire.

Elle reconnaît une fonction de continuité comparable, dans son domaine, aux fonctions de défense, de soin et de transmission.

Le statut ouvre des droits, mais impose aussi des devoirs de preuve, de qualité, de continuité et de transmission.

Article 6 — Pourquoi l’alimentation doit-elle entrer dans la politique de santé ?

L’article présente le lien entre agriculture, qualité alimentaire, prévention, dénutrition et maladies chroniques.

Il évite toute promesse médicale excessive.

Il distingue :

  • corrélation ;
  • risque ;
  • prévention ;
  • résultat observé ;
  • économie estimée ;
  • économie réellement prouvée.

Il explique pourquoi une partie de la politique de prévention peut financer les filières qui améliorent concrètement l’alimentation publique.

Article 7 — Pourquoi mange-t-on parfois si mal à l’hôpital ?

L’article analyse :

  • le budget ;
  • les marchés publics ;
  • les cuisines centrales ;
  • le personnel ;
  • la conservation ;
  • les produits ultra-transformés ;
  • les contraintes sanitaires ;
  • le gaspillage ;
  • les besoins des patients.

Il présente la doctrine LPE : le repas hospitalier n’est pas une décoration hôtelière. Il participe au soin, à la récupération et à la dignité.

Article 8 — Les cantines peuvent-elles sauver des fermes ?

L’article montre comment la commande publique peut garantir des volumes durables.

Il présente les difficultés réelles :

  • saisonnalité ;
  • marchés existants ;
  • capacité de livraison ;
  • préparation des produits ;
  • cuisines ;
  • stockage ;
  • coût ;
  • droit européen.

Il explique pourquoi les contrats devront être pluriannuels, territorialisés et progressifs.

Article 9 — La PAC aide-t-elle vraiment ceux qui nourrissent la France ?

L’article explique le fonctionnement général de la politique agricole commune sans caricature.

Il montre :

  • ce qu’elle finance ;
  • ce qu’elle a permis ;
  • ses limites ;
  • les écarts entre filières ;
  • le poids des surfaces ;
  • la difficulté de mesurer l’utilité finale.

LPE ne supprime pas la PAC. Elle veut mieux relier les aides à la production utile, au revenu, à la transmission, à l’environnement réel et aux besoins alimentaires.

Article 10 — Pourquoi la terre agricole doit-elle être protégée ?

L’article distingue le droit de propriété de la fonction nourricière du sol.

Il examine :

  • artificialisation ;
  • spéculation ;
  • sociétés-écrans ;
  • projets énergétiques ;
  • infrastructures ;
  • agrandissement ;
  • abandon ;
  • transmission.

Il présente les garde-fous protégeant les propriétaires de bonne foi.

Article 11 — Les agriculteurs refusent-ils vraiment l’écologie ?

L’article déconstruit l’opposition automatique entre production et environnement.

Il montre que de nombreux agriculteurs ont déjà modifié leurs pratiques, obtenu des certifications, planté des haies, réduit certains intrants ou protégé leurs sols.

Le refus porte souvent sur des obligations instables, mal financées, contradictoires ou sans effet environnemental démontré.

LPE exige des résultats écologiques, mais protège ceux qui supportent le coût de la transition.

Article 12 — Une carotte tordue nourrit-elle moins bien ?

L’article traite du calibrage, des attentes visuelles, des normes commerciales, du gaspillage et des habitudes du consommateur.

Il explique comment développer :

  • ventes déclassées ;
  • paniers populaires ;
  • soupes ;
  • purées ;
  • sauces ;
  • conserves ;
  • compotes ;
  • restauration collective.

Le produit doit être jugé sur sa sécurité, sa qualité et son usage, pas uniquement sur son apparence.

Article 13 — Pourquoi manque-t-il des abattoirs et des conserveries ?

L’article analyse la disparition des outils intermédiaires, leur coût, les normes, les volumes nécessaires et les difficultés de rentabilité.

Il présente les solutions :

  • reprise coopérative ;
  • portage territorial ;
  • mutualisation ;
  • participation publique temporaire ;
  • investissement privé conventionné ;
  • reconstruction ciblée.

Il rappelle qu’un bâtiment vide n’est pas une victoire et qu’aucun outil ne doit être financé sans volume suffisant.

Article 14 — Le rail peut-il vraiment transporter notre alimentation ?

L’article compare objectivement la route et le rail.

Le camion reste indispensable pour la collecte, les faibles volumes et le dernier kilomètre.

Le rail devient pertinent pour les volumes réguliers, les longues distances et certains corridors.

L’objectif n’est pas de dresser deux métiers l’un contre l’autre, mais d’utiliser chaque moyen là où il est le plus utile.

Article 15 — Comment empêcher la grande distribution de capter les aides agricoles ?

L’article explique les risques de remontée artificielle des frais, d’augmentation des marges ou de baisse du prix producteur.

Il présente les protections LPE :

  • comptabilité séparée ;
  • publication des marges ;
  • contrôle des contrats ;
  • compensation liée au produit vendu ;
  • audit ;
  • remboursement ;
  • exclusion du réseau ;
  • sanctions.

Article 16 — La souveraineté alimentaire signifie-t-elle l’autarcie ?

L’article explique que la France continuera d’échanger et d’importer.

La souveraineté signifie :

  • produire les besoins vitaux ;
  • limiter les dépendances dangereuses ;
  • disposer de stocks ;
  • maintenir les outils ;
  • garantir la transformation ;
  • sécuriser les routes logistiques ;
  • exiger la réciprocité des normes.

La coopération demeure. La soumission disparaît.

Article 17 — Comment installer davantage de jeunes agriculteurs ?

L’article traite des véritables obstacles :

  • foncier ;
  • dette ;
  • logement ;
  • revenu ;
  • isolement ;
  • services publics ;
  • formation ;
  • débouchés ;
  • temps de repos ;
  • succession.

Il présente le portage foncier, les contrats publics, le mentorat, le revenu protégé et la garantie d’équipement.

Article 18 — Les femmes ont-elles les mêmes chances dans l’agriculture ?

L’article traite de l’accès au foncier, au crédit, à la reconnaissance du travail, à la formation, aux responsabilités et aux dispositifs publics.

Il présente les mesures de traçabilité, les audits d’accès et les sanctions contre les discriminations.

La compétence agricole ne dépend ni du sexe, ni du nom, ni de l’origine.

Article 19 — Les travailleurs saisonniers sont-ils suffisamment protégés ?

L’article aborde :

  • rémunération ;
  • temps de travail ;
  • sécurité ;
  • transport ;
  • logement ;
  • accès aux soins ;
  • exploitation illégale ;
  • discriminations ;
  • recours.

Une alimentation souveraine ne peut pas reposer sur des travailleurs invisibles ou humiliés.

Article 20 — Comment nourrir davantage les Outre-mer avec leurs propres productions ?

L’article présente les contraintes particulières :

  • insularité ;
  • climat ;
  • cyclones ;
  • foncier ;
  • dépendance maritime ;
  • cultures d’exportation ;
  • pollution de certains sols ;
  • coût du froid ;
  • faibles volumes ;
  • transformation insuffisante.

Il montre pourquoi chaque territoire a besoin de sa propre stratégie de continuité.

Article 21 — Pourquoi la France gastronomique laisse-t-elle progresser la malbouffe ?

L’article relie le prestige culinaire français à la réalité quotidienne.

La gastronomie ne doit pas être réservée aux grands restaurants, aux touristes ou aux émissions télévisées.

Elle commence par un pain correct, un fruit, une soupe, un plat simple, une cantine digne et un repas partagé.

Article 22 — Le vrai prix de l’alimentation bon marché

L’article montre que certains prix faibles peuvent cacher :

  • exploitation sociale ;
  • normes inférieures ;
  • pollution déplacée ;
  • dépendance ;
  • perte d’emplois ;
  • fermeture d’exploitations ;
  • coûts sanitaires ;
  • dépenses publiques futures.

Le prix de caisse n’est pas toujours le coût réel pour la Nation.

Article 23 — Comment éviter que les aides agricoles deviennent une rente ?

L’article présente les contrôles, plafonds, contreparties, audits, droits à l’erreur et sanctions.

Il montre que la protection d’une fonction utile ne justifie pas un chèque sans preuve.

LPE ne finance pas des intentions. LPE finance des résultats.

Article 24 — Une ferme peut-elle offrir une vraie qualité de vie ?

L’article traite du remplacement, des congés, de la mutualisation, de l’emploi, du numérique, du matériel, du 3J/3J adapté et du temps familial.

La France ne convaincra pas les jeunes de reprendre des fermes si elle leur promet uniquement le sacrifice.

Article 25 — Que se passe-t-il lorsqu’une ferme disparaît ?

L’article suit les conséquences en chaîne :

  • perte d’emploi ;
  • agrandissement ;
  • artificialisation ;
  • disparition d’un savoir ;
  • fermeture d’un commerce ;
  • baisse d’activité ;
  • importations ;
  • solitude rurale ;
  • perte de transmission.

Une ferme n’est jamais seulement une ligne supprimée dans un registre.

3230. QUIZ LIÉSp. 76

Les quiz du site devront instruire sans humilier.

Ils ne seront pas conçus pour piéger le citoyen, mais pour lui montrer ce qu’il ignore parfois sur la chaîne alimentaire.

Chaque réponse sera suivie d’une explication courte, d’une source et d’un lien vers l’article correspondant.

Quiz 1 — Savez-vous vraiment où va le prix de votre panier ?

Questions possibles :

1. Quelle part du prix final revient au producteur ? 2. Quels coûts apparaissent entre le champ et le magasin ? 3. Une marge élevée est-elle toujours une rente ? 4. Quel est le rôle du froid ? 5. Pourquoi les pertes influencent-elles le prix ? 6. Comment une centrale d’achat peut-elle peser sur la négociation ? 7. Le prix le plus bas est-il toujours le moins coûteux pour la société ?

Quiz 2 — Connaissez-vous les saisons françaises ?

Le joueur associe des produits à leurs périodes naturelles de production.

Le quiz peut porter sur :

  • tomates ;
  • courgettes ;
  • fraises ;
  • poireaux ;
  • choux ;
  • asperges ;
  • pommes ;
  • courges ;
  • cerises ;
  • haricots.

Il ne culpabilise pas la consommation hors saison. Il montre les conséquences sur le prix, l’origine, l’énergie et la dépendance.

Quiz 3 — Combien coûte vraiment une ferme ?

Questions sur :

  • foncier ;
  • bâtiments ;
  • matériel ;
  • animaux ;
  • trésorerie ;
  • semences ;
  • énergie ;
  • assurances ;
  • normes ;
  • remplacement.

L’objectif est de faire comprendre le capital immobilisé et le risque supporté.

Quiz 4 — La PAC, vous connaissez ?

Questions :

  • que signifie PAC ?
  • qui la finance ?
  • à quoi servent les aides ?
  • toutes les filières reçoivent-elles les mêmes montants ?
  • une aide signifie-t-elle automatiquement un revenu élevé ?
  • quels objectifs LPE veut-elle renforcer ?

Quiz 5 — Agriculture et écologie : vrais ou faux débats ?

Le quiz traite :

  • sols ;
  • eau ;
  • haies ;
  • pesticides ;
  • biodiversité ;
  • élevage ;
  • importations ;
  • certifications ;
  • rendement ;
  • transition.

Chaque question présente les nuances et évite les oppositions caricaturales.

Quiz 6 — Pourriez-vous nourrir une cantine avec les produits d’un territoire ?

Le participant doit composer un approvisionnement en tenant compte :

  • des saisons ;
  • des volumes ;
  • du stockage ;
  • du coût ;
  • des cuisines ;
  • des règles sanitaires ;
  • des distances ;
  • du gaspillage.

Ce quiz montre pourquoi la commande publique exige une organisation complète.

Quiz 7 — Que faire d’un surplus agricole ?

Le joueur choisit entre :

  • vente brute ;
  • stockage ;
  • transformation ;
  • don ;
  • glanage ;
  • alimentation animale ;
  • destruction.

Chaque choix présente ses conditions, son coût et ses contraintes sanitaires.

Quiz 8 — Route ou rail ?

Le participant choisit le mode de transport selon :

  • volume ;
  • distance ;
  • fréquence ;
  • urgence ;
  • froid ;
  • dernier kilomètre ;
  • proximité d’une gare.

Le quiz montre que la bonne réponse dépend du contexte.

Quiz 9 — Sauriez-vous reprendre une ferme ?

Questions sur :

  • formation ;
  • dette ;
  • foncier ;
  • logement ;
  • débouché ;
  • revenu ;
  • transmission ;
  • statut juridique ;
  • temps de travail ;
  • mentorat.

À la fin, le joueur reçoit un profil indicatif et les éléments qu’il devrait approfondir.

Quiz 10 — Reconnaissez-vous une discrimination agricole ?

Le quiz présente des situations concrètes :

  • refus de prêt non motivé ;
  • remarque sexiste ;
  • exclusion d’une coopérative ;
  • logement saisonnier indigne ;
  • contrôle ciblé sans raison objective ;
  • sélection d’un fournisseur selon son nom ;
  • impossibilité matérielle liée à un handicap.

Le joueur distingue la discrimination, la décision économique légitime, l’erreur administrative et la fraude.

Quiz 11 — Combien d’intermédiaires sont réellement utiles ?

Le quiz présente différents acteurs d’une chaîne.

Le joueur doit identifier la fonction remplie :

  • collecte ;
  • stockage ;
  • transformation ;
  • transport ;
  • assurance ;
  • contrôle ;
  • commercialisation ;
  • simple revente.

L’objectif n’est pas de condamner automatiquement l’intermédiaire, mais de demander quelle utilité justifie sa marge.

Quiz 12 — Êtes-vous un consommateur de saison ?

Le participant renseigne quelques habitudes.

Le résultat lui montre :

  • produits consommés en saison ;
  • alternatives ;
  • recettes simples ;
  • économies possibles ;
  • points de vente proches ;
  • marge de progression.

Aucun profil ne sera qualifié de mauvais consommateur.

3331. SONDAGES LIÉSp. 79

Les sondages LPE n’ont pas vocation à produire artificiellement une validation populaire.

Ils servent à comprendre les priorités, les inquiétudes, les arbitrages acceptables et les différences territoriales.

Les résultats bruts, la formulation exacte des questions, le nombre de répondants et les biais possibles seront publiés.

Sondage 1 — Quel revenu minimum pour ceux qui nourrissent la France ?

Questions possibles :

  • un revenu protégé vous paraît-il légitime ?
  • doit-il être conditionné à des contreparties ?
  • quel niveau vous semblerait juste ?
  • doit-il varier selon les filières et le temps de travail ?
  • faut-il réduire les cotisations en période de difficulté ?

Sondage 2 — Seriez-vous prêt à acheter des légumes non calibrés ?

Le sondage mesure :

  • acceptation ;
  • réduction de prix attendue ;
  • produits concernés ;
  • préférence pour le vrac ;
  • besoin d’information ;
  • perception de la qualité.

Sondage 3 — Le panier français de saison à 2 euros vous paraît-il prioritaire ?

Le citoyen classe les mécanismes qu’il préfère :

  • réduction des marges ;
  • baisse fiscale ;
  • compensation publique ;
  • logistique mutualisée ;
  • vente directe ;
  • transformation des surplus ;
  • réduction des emballages.

Sondage 4 — Faut-il protéger davantage la terre agricole ?

Le sondage interroge :

  • artificialisation ;
  • panneaux solaires au sol ;
  • zones commerciales ;
  • routes ;
  • logements ;
  • droit d’alerte ;
  • indemnisation ;
  • préemption ;
  • sociétés-écrans.

Les réponses sont analysées selon les territoires ruraux, urbains et ultramarins.

Sondage 5 — Que doit-on servir en priorité dans les cantines ?

Le citoyen arbitre entre :

  • origine ;
  • saison ;
  • bio ;
  • HVE ;
  • qualité nutritionnelle ;
  • prix ;
  • goût ;
  • faible transformation ;
  • rémunération du producteur ;
  • empreinte logistique.

Le sondage montre les contradictions possibles entre les objectifs.

Sondage 6 — Accepteriez-vous de payer quelques centimes de plus si le producteur est mieux rémunéré ?

Les réponses distinguent :

  • produit ;
  • niveau de revenu ;
  • transparence ;
  • fréquence d’achat ;
  • confiance dans le dispositif ;
  • montant acceptable.

La question ne doit jamais culpabiliser les familles modestes.

Sondage 7 — Les aides agricoles doivent-elles être publiques et détaillées ?

Le sondage demande quel niveau de transparence paraît juste :

  • montant global ;
  • montant par filière ;
  • bénéficiaires ;
  • contreparties ;
  • résultats ;
  • données personnelles à protéger.

Sondage 8 — Le repas hospitalier est-il un acte de soin ?

Le sondage recueille l’expérience :

  • qualité ;
  • quantité ;
  • goût ;
  • adaptation médicale ;
  • produits frais ;
  • gaspillage ;
  • rôle du personnel ;
  • prix acceptable.

Sondage 9 — Les agriculteurs sont-ils suffisamment respectés ?

Le citoyen évalue :

  • revenu ;
  • statut ;
  • image médiatique ;
  • charge administrative ;
  • utilité ;
  • difficultés ;
  • transmission ;
  • place dans l’éducation.

Sondage 10 — Faut-il aider davantage les jeunes à reprendre une ferme ?

Les répondants choisissent les priorités :

  • foncier ;
  • garantie bancaire ;
  • revenu ;
  • logement ;
  • mentorat ;
  • formation ;
  • remplacement ;
  • contrat public ;
  • portage temporaire.

Sondage 11 — Quel rôle pour les grandes surfaces ?

Les citoyens répondent sur :

  • marges ;
  • transparence ;
  • promotions ;
  • contrats ;
  • produits locaux ;
  • prix maximum ;
  • sanctions ;
  • label partenaire.

Sondage 12 — Que faut-il produire davantage en France ?

Les réponses sont croisées avec les besoins réels et les données de dépendance.

Le sondage ne devient pas une commande de production.

Il révèle la perception populaire, qui sera comparée à la réalité statistique.

Sondage 13 — Quel avenir pour les territoires ruraux ?

Questions sur :

  • agriculture ;
  • logement ;
  • mobilité ;
  • santé ;
  • école ;
  • numérique ;
  • commerces ;
  • industrie ;
  • culture ;
  • services publics.

L’objectif est de relier la ferme au reste de la vie territoriale.

Sondage 14 — Que doit-on faire d’une exploitation sans repreneur ?

Choix proposés :

  • vente libre ;
  • portage public temporaire ;
  • recherche d’un jeune ;
  • reprise collective ;
  • location ;
  • agrandissement d’une ferme voisine ;
  • conservation environnementale ;
  • changement d’usage encadré.

Sondage 15 — Quelle agriculture voulez-vous transmettre à vos enfants ?

Réponses ouvertes et choix guidés autour de :

  • nombre de fermes ;
  • qualité ;
  • prix ;
  • environnement ;
  • autonomie ;
  • technologies ;
  • emploi ;
  • transmission ;
  • souveraineté ;
  • temps de travail.
3432. LEXIQUE LIÉp. 82

Actif agricole

Personne participant effectivement au travail et à la gestion d’une exploitation agricole.

Actif réel

Équipement, terre, bâtiment, infrastructure, compétence ou outil apportant une utilité durable à la production, la transformation ou la continuité alimentaire.

Agriculture-Santé

Doctrine reliant la politique agricole à la prévention, à la qualité des repas publics et à la réduction des risques liés à la mauvaise alimentation.

Artificialisation

Transformation durable d’un sol naturel, agricole ou forestier par la construction, l’imperméabilisation ou un changement d’usage réduisant ses fonctions initiales.

BFA — Bonus France Alimentaire

Rémunération complémentaire versée pour une utilité alimentaire vérifiable : production nécessaire, qualité, débouché public, transmission, réduction du gaspillage, santé ou souveraineté.

Bouclier Alimentaire Français

Dispositif assurant progressivement un panier défini de légumes français de saison à un prix maximal de 2 euros par kilogramme dans le réseau conventionné, sans abaisser le prix producteur.

Calibrage

Classement des produits selon leur taille, forme, poids, couleur ou apparence.

Un produit hors calibre peut rester parfaitement consommable.

Captation

Appropriation disproportionnée de valeur par un acteur ne contribuant pas à hauteur du revenu qu’il retire.

Carte alimentaire vivante

Outil régional recensant les productions, besoins, déficits, surplus, capacités de transformation, infrastructures, flux et risques alimentaires.

Circuit court

Mode de commercialisation comportant au maximum un intermédiaire entre le producteur et le consommateur.

Un circuit court n’est pas automatiquement local, bon marché ou écologique.

Continuité nourricière

Capacité durable d’un territoire et d’une Nation à produire, transformer, transporter et distribuer une alimentation suffisante, saine et accessible.

Contrat Agriculture-Santé

Engagement entre la puissance publique et un producteur ou une filière portant sur la qualité, les volumes, les débouchés, la prévention et les contreparties publiques.

Coût évité

Dépense future qui peut être évitée grâce à un investissement ou à une action préventive : fermeture de ferme, importation, maladie, gaspillage ou perte d’emploi.

Dette de crise

Dette résultant principalement d’un événement temporaire : catastrophe climatique, maladie, épizootie, effondrement brutal d’un prix ou fermeture d’un débouché.

Dette productive

Dette finançant un actif utile capable de maintenir ou d’améliorer durablement la production.

Désendettement segmenté

Analyse et traitement différencié des dettes selon leur origine, leur utilité, la viabilité de l’exploitation et les responsabilités des acteurs.

Débouché public

Contrat de vente vers une école, un hôpital, un EHPAD, une collectivité ou un autre établissement financé par la puissance publique.

Foncier agricole

Ensemble des terres utilisées ou destinées à l’agriculture.

Fret propre

Organisation du transport privilégiant la mutualisation, la réduction des trajets inutiles, l’efficacité énergétique et le rail lorsque celui-ci est pertinent.

Gaspillage alimentaire

Aliments destinés à la consommation humaine qui sont perdus, jetés ou détruits alors qu’une valorisation restait possible.

Glanage solidaire encadré

Récupération autorisée de produits restant au champ par des associations agréées selon des règles d’accès, de sécurité, d’assurance et de destination.

Halle Nourricière

Lieu territorial regroupant vente de produits simples, panier alimentaire protégé, transformation, information, contrats publics ou logistique de proximité.

HVE

Certification « Haute Valeur Environnementale » reposant sur des critères relatifs à la biodiversité, aux intrants, à l’irrigation et à la fertilisation selon le cadre réglementaire applicable.

Hypothèque foncière

Garantie permettant à un créancier de faire saisir ou vendre un bien foncier en cas de non-remboursement.

Intermédiaire utile

Acteur assurant une fonction réelle de collecte, stockage, transformation, transport, contrôle ou distribution.

Légumerie

Atelier où les légumes sont lavés, triés, épluchés, découpés ou préparés avant leur utilisation.

Marge légitime

Rémunération correspondant à un service réel, à un investissement, à un risque ou à un travail identifiable.

Marge maximale

Plafond applicable à certains produits essentiels dans un dispositif précisément défini.

Mutualisation

Mise en commun d’outils, de personnel, de transport, de stockage ou de services afin de réduire les coûts et d’améliorer l’accès.

Origine

Lieu réel de production de la matière première.

Elle doit être distinguée du lieu d’emballage, de transformation ou de commercialisation.

Panier nourricier

Liste de produits alimentaires essentiels, saisonniers et accessibles intégrés au Bouclier Alimentaire Français.

Portage foncier

Acquisition ou détention temporaire d’une terre par un organisme afin d’éviter sa disparition et de préparer sa transmission à un exploitant.

Prix minimum producteur

Seuil destiné à empêcher qu’un produit soit acheté à un prix incompatible avec ses coûts de production dans le cadre défini par la loi ou le contrat.

Prix maximum consommateur

Plafond appliqué à certains produits du panier nourricier dans les réseaux concernés.

Réciprocité des normes

Principe demandant que les produits importés respectent des exigences comparables à celles imposées aux producteurs français sur les éléments essentiels.

Revenu agricole protégé

Mécanisme garantissant sous conditions un niveau minimal de revenu professionnel aux agriculteurs engagés dans la continuité nourricière.

Saison alimentaire

Période naturelle ou agronomiquement cohérente pendant laquelle un produit peut être cultivé ou récolté dans une région donnée.

SIQO

Signes officiels d’identification de la qualité et de l’origine, notamment AOP, IGP, Label Rouge, agriculture biologique et spécialité traditionnelle garantie.

Société-écran

Structure juridique utilisée pour dissimuler l’identité réelle d’un propriétaire, contourner une règle ou fragmenter artificiellement une opération.

Statut national de continuité nourricière

Cadre juridique reconnaissant les droits et devoirs des agriculteurs participant à la sécurité alimentaire, à la transmission et à la santé publique.

Souveraineté alimentaire

Capacité collective à maîtriser les besoins alimentaires vitaux, sans rechercher nécessairement l’autarcie ou l’excédent permanent.

Terre nourricière

Terre agricole utile participant à la production ou à la continuité alimentaire.

Traçabilité

Capacité à suivre l’origine, les transformations, les mouvements et la destination d’un produit.

Transformation locale

Préparation ou fabrication réalisée à proximité cohérente du lieu de production ou de consommation.

Elle ne se limite pas aux frontières administratives.

Ultra-transformation

Transformation industrielle complexe utilisant de nombreux procédés ou ingrédients, souvent éloignée de la structure initiale de l’aliment.

Utilité alimentaire réelle

Contribution vérifiable d’une production, d’un outil ou d’un service à l’alimentation, à la santé, à la transmission ou à la souveraineté.

3533. INFOS PRATIQUESp. 86

Pour l’agriculteur déjà installé

Vous pourrez demander l’intégration au Statut national de continuité nourricière lorsque le dispositif sera ouvert dans votre territoire et votre filière.

Un guichet unique examinera :

  • votre activité ;
  • votre revenu ;
  • vos dettes ;
  • vos débouchés ;
  • vos projets ;
  • votre transmission ;
  • votre contribution à la continuité alimentaire.

L’adhésion sera volontaire.

Vous pourrez bénéficier selon votre situation :

  • d’une restructuration de dette ;
  • d’une garantie d’équipement ;
  • du revenu protégé ;
  • du BFA ;
  • de contrats publics ;
  • d’un accès aux outils mutualisés ;
  • d’un accompagnement à la transmission ;
  • d’un droit d’alerte territorial.

Vous devrez en retour fournir les preuves utiles et respecter les engagements du contrat.

Une erreur de bonne foi pourra être corrigée. Une fraude volontaire sera sanctionnée.

Pour l’agriculteur endetté

Vous pourrez demander un audit complet distinguant :

  • dette productive ;
  • dette foncière ;
  • dette de trésorerie ;
  • dette de crise ;
  • dette personnelle ;
  • dette insoutenable.

L’objectif sera de retrouver une mensualité compatible avec la poursuite de l’activité.

La reprise de dette ne sera ni automatique, ni identique pour tous.

Vous conserverez un droit de recours et pourrez être accompagné par un conseiller indépendant.

Pour le jeune qui veut s’installer

Vous disposerez d’un parcours unique réunissant :

  • formation ;
  • recherche de terre ;
  • recherche de logement ;
  • plan de financement ;
  • garantie ;
  • contrat public potentiel ;
  • mentor ;
  • outils mutualisés ;
  • estimation du revenu ;
  • protection des premières années.

Le projet devra montrer une viabilité réelle.

L’État ne vous encouragera pas à reprendre une ferme condamnée uniquement pour afficher une installation supplémentaire.

Pour l’agriculteur proche de la retraite

Vous pourrez signaler votre projet de transmission plusieurs années avant votre départ.

Le dispositif vous aidera à :

  • évaluer l’exploitation ;
  • chercher un repreneur ;
  • préparer le transfert ;
  • organiser une période commune ;
  • transmettre les savoirs ;
  • sécuriser votre logement ;
  • éviter une vente précipitée ;
  • devenir mentor si vous le souhaitez.

Votre terre et votre travail ne doivent pas disparaître le jour où vous prenez votre retraite.

Pour le salarié agricole

Vous bénéficierez d’une meilleure surveillance :

  • des salaires ;
  • du temps de travail ;
  • de la sécurité ;
  • des logements ;
  • des transports ;
  • des discriminations ;
  • de l’accès à la formation.

Les saisonniers étrangers disposent des mêmes droits fondamentaux.

Un employeur recevant de l’argent public et commettant des abus graves pourra perdre son accès aux aides.

Pour la famille

Vous pourrez trouver dans le réseau nourricier :

  • des légumes français de saison à prix encadré ;
  • des produits non calibrés ;
  • des informations simples sur l’origine ;
  • des recettes ;
  • des ateliers ;
  • des points de vente ;
  • des calendriers de saison ;
  • une meilleure transparence des prix.

La famille qui manque de temps ne sera pas culpabilisée.

L’offre, la proximité et la simplicité devront s’adapter à la vie réelle.

Pour le consommateur rural

La politique ne se limitera pas aux grandes villes.

Les marchés, commerces de proximité, tournées, casiers, Halles Nourricières et commandes groupées devront couvrir les territoires ruraux.

Un village agricole ne doit pas devenir un désert alimentaire.

Pour le consommateur urbain

Les villes seront reliées aux territoires producteurs par des contrats stables, des plateformes, des marchés, des commerces et le fret.

L’objectif n’est pas de faire croire que toute grande ville peut se nourrir uniquement dans un rayon arbitraire.

Elle doit connaître et sécuriser les territoires dont elle dépend.

Pour les parents d’élèves

Vous pourrez consulter :

  • l’origine des produits ;
  • la qualité des menus ;
  • la part de produits frais ;
  • le coût du repas ;
  • le gaspillage ;
  • les contrats ;
  • les résultats nutritionnels.

Vous pourrez signaler une dégradation répétée.

La cantine doit nourrir, éduquer et respecter l’enfant.

Pour les patients

Les hôpitaux devront publier leur politique alimentaire.

Les repas seront adaptés à l’état de santé, mais aussi évalués sur leur qualité, leur goût, leur quantité et leur niveau de transformation.

Un régime médical ne justifie pas une nourriture sans dignité.

Pour les personnes âgées

Les EHPAD et Campus des anciens devront lutter contre la dénutrition, adapter les textures, préserver le plaisir de manger et utiliser davantage de produits frais.

Le repas est un soin, un repère et un moment de lien.

Pour les personnes handicapées

L’accès aux formations, emplois, dispositifs agricoles et produits alimentaires ne pourra pas être refusé automatiquement en raison du handicap.

Les adaptations nécessaires seront examinées.

Les structures d’accueil bénéficieront des mêmes objectifs de qualité alimentaire.

Pour le petit commerçant

Vous pourrez rejoindre le réseau conventionné avec des obligations adaptées à votre taille.

Vous aurez accès selon le territoire :

  • aux achats groupés ;
  • aux hubs ;
  • aux produits du panier nourricier ;
  • aux outils de traçabilité simplifiés ;
  • à la communication du label partenaire ;
  • à des contrats stables.

Les règles destinées aux grands groupes ne vous seront pas appliquées mécaniquement.

Pour la grande surface

Vous pourrez rejoindre le dispositif par convention.

Vous devrez respecter :

  • prix producteur minimum ;
  • prix consommateur maximum ;
  • marge autorisée ;
  • origine ;
  • transparence ;
  • contrôle ;
  • réduction des emballages ;
  • vente des produits non calibrés.

Une enseigne loyale sera valorisée.

Une enseigne qui contourne les règles pourra être exclue et sanctionnée.

Pour le transformateur

Vous pourrez accéder à des contrats pluriannuels, aux surplus, aux plateformes territoriales et aux investissements productifs.

Vous devrez prouver :

  • les volumes ;
  • l’utilité ;
  • le modèle économique ;
  • les conditions de travail ;
  • la rémunération des producteurs ;
  • la durée d’affectation de l’outil.

Pour la banque

Vous bénéficierez d’une garantie publique partielle sur certains prêts utiles.

En échange, vous devrez :

  • conserver une part de risque ;
  • motiver vos décisions ;
  • limiter les garanties foncières ;
  • transmettre les indicateurs requis ;
  • respecter la non-discrimination ;
  • participer aux restructurations viables.

Pour la commune

Vous pourrez agir sur :

  • la cantine ;
  • le marché ;
  • les commerces ;
  • le foncier ;
  • les Halles Nourricières ;
  • les cuisines ;
  • les projets de transformation ;
  • les alertes ;
  • la transmission.

Vous disposerez de données sur les besoins et productions du territoire.

Pour le département

Vous coordonnerez les débouchés liés aux collèges, EHPAD, structures sociales et plateformes de proximité.

Vous pourrez mutualiser les achats et les outils.

Pour la région

Vous conduirez la Carte alimentaire vivante, les filières, la formation, les infrastructures, les hubs et les corridors de fret.

Vous ne commanderez pas individuellement les cultures.

Vous offrirez de la visibilité et des capacités.

Pour les Outre-mer

Chaque territoire disposera d’une trajectoire spécifique.

Les priorités pourront porter sur :

  • productions vivrières ;
  • eau ;
  • stockage ;
  • froid ;
  • transformation ;
  • stocks de sécurité ;
  • fret maritime ;
  • foncier ;
  • pollution ;
  • formation ;
  • autonomie énergétique agricole.

Les critères nationaux seront adaptés aux réalités locales sans réduire la dignité ni la sécurité.

Pour les associations

Les associations agréées pourront participer :

  • au glanage ;
  • à l’aide alimentaire ;
  • à la cuisine ;
  • à la transformation solidaire ;
  • à l’éducation ;
  • aux alertes ;
  • aux contrôles citoyens.

Elles devront respecter la traçabilité, la dignité des bénéficiaires, les règles sanitaires et l’interdiction de la revente abusive.

Pour le citoyen contrôleur

Vous pourrez consulter le tableau de bord, suivre les grands flux et signaler une anomalie.

Vous ne pourrez pas accéder librement aux données privées d’une famille agricole.

Contrôler l’argent public ne signifie pas exposer les personnes.

3634. MATÉRIEL DE CAMPAGNEp. 92

Slogan principal

Terre protégée, producteurs libérés, alimentation souveraine.

Formule centrale

Ceux qui nourrissent la France doivent être les premiers protégés par la France.

Formule doctrinale

La terre ne se cote pas. Le travail agricole se respecte.

Formule populaire

L’agriculteur vend trop bas. La famille achète trop cher. Entre les deux, la chaîne capte.

Formule sur le prix

Le producteur aura un prix minimum. Le peuple aura un prix maximum.

Formule sur la dette

Un tracteur ne doit pas coûter une ferme.

Formule sur la santé

Avant l’ordonnance, il y a l’assiette. Avant l’assiette, il y a l’agriculteur.

Formule hospitalière

On ne soigne pas un malade avec une assiette malade.

Formule sur le gaspillage

Le surplus agricole doit devenir un repas, pas un déchet.

Formule sur le fret

Le camion ramasse. Le rail porte. Le territoire mange.

Formule sur le calibrage

Un légume tordu nourrit aussi droit qu’un légume parfait.

Formule sur les emballages

On ne veut plus payer du plastique autour d’une carotte.

Formule sur la gastronomie

La gastronomie française ne doit plus se regarder en vitrine pendant que le peuple mange par défaut.

Formule sur la transmission

Une ferme sans repreneur, c’est une mémoire française qui s’éteint.

Formule sur la souveraineté

Une Nation qui ne maîtrise plus son alimentation ne maîtrise plus son destin.

Formule sur le commerce

Nous ne combattons pas le commerce. Nous combattons la captation.

Formule sur les aides

Aucune aide sans preuve. Aucune preuve sans résultat.

Formule sur l’utilité

Le capital vient après l’utilité. Jamais avant.

Formule sur l’écologie

On ne sauvera pas la planète en fermant la ferme française pour importer moins propre.

Formule sur la liberté

Produire librement ne signifie pas vendre à genoux.

Formule sur la terre

Chaque hectare nourricier perdu augmente notre dépendance.

Formule sur l’Europe

Coopérer, oui. Dépendre pour manger, non.

Formule sur les jeunes

Nous ne demandons pas aux jeunes de sauver les fermes. Nous leur donnons les moyens d’y construire leur vie.

Formule sur la discrimination

Argent public, commande publique, garantie publique : discrimination zéro.

Phrases de meeting

Ceux qui nourrissent la France se lèvent parfois avant tout le monde, travaillent quand le reste du pays dort, supportent le gel, la chaleur, la dette et les cours mondiaux. Et au bout de la chaîne, ce sont encore eux qu’on oblige à négocier leur dignité.

Nous refusons de choisir entre l’agriculteur et la famille. Le producteur doit mieux vivre. Le consommateur doit mieux manger. C’est la captation placée entre eux que nous allons réduire.

La France sait produire. Elle sait cuisiner. Elle sait transformer. Elle sait transporter. Ce qui lui manque, ce n’est pas le talent. C’est l’organisation.

Nous ne laisserons plus une ferme viable disparaître uniquement parce qu’une mauvaise année a rendu une mensualité impossible.

Nous ne promettons pas la fraise française en décembre. Nous promettons le légume français de saison à prix populaire.

La nourriture de l’enfant, du malade, de la femme enceinte, de la personne handicapée et de l’ancien ne sera plus une variable d’ajustement.

La terre française ne sera ni un jeton de casino, ni une garantie automatique, ni une réserve foncière silencieuse. Elle doit d’abord nourrir.

Nous reconstruirons les conserveries, les légumeries, les chambres froides, les abattoirs et les gares qui permettent au travail agricole de rester en France.

Nous voulons un pays où un enfant peut devenir agriculteur sans que ses parents lui répondent : surtout pas, tu vas gâcher ta vie.

La souveraineté alimentaire n’est pas une fermeture. C’est la liberté de continuer à nourrir le peuple lorsqu’une crise ferme les routes du monde.

Accroches pour affiches

ILS NOUS NOURRISSENT. NOUS LES LAISSONS S’ENDETTER. ÇA SUFFIT.

LA FRANCE GASTRONOMIQUE DOIT NOURRIR DIGNEMENT SES ENFANTS ET SES MALADES.

UNE CAROTTE FRANÇAISE NE DOIT PAS DEVENIR UN PRODUIT DE LUXE.

UNE FERME FERME. UNE DÉPENDANCE S’OUVRE.

PAS DE TERRE. PAS DE FERME. PAS DE SOUVERAINETÉ.

LE PRIX BAS POUR LE PEUPLE NE SE FERA PLUS SUR LE DOS DU PRODUCTEUR.

DE LA TERRE À L’ASSIETTE : CHAQUE EURO DEVRA ÊTRE EXPLIQUÉ.

LE SURPLUS DANS L’ASSIETTE. PAS DANS LA POUBELLE.

NOURRIR LA FRANCE DOIT REDEVENIR UN MÉTIER D’AVENIR.

Formats vidéo courts

Vidéo 1 — La carotte

Plan d’ouverture : une carotte simple posée sur une table.

Texte :

Cette carotte, l’agriculteur peut la vendre trop peu cher. Vous, vous pouvez l’acheter trop cher. Entre les deux, transport, emballage, stockage, marge et négociation. LPE protège les deux extrémités : prix minimum pour le producteur, prix maximum pour le peuple. Le problème n’est pas la carotte. Le problème, c’est tout ce qu’on a placé entre elle et votre enfant.

Vidéo 2 — Le tracteur

Plan : tracteur puis terre agricole.

Texte :

Un agriculteur achète un tracteur pour continuer à nourrir. Pour le financer, il peut engager sa terre. Une mauvaise année arrive. Et l’outil acheté pour sauver la ferme peut lui faire perdre la ferme. LPE crée une garantie publique sur les équipements utiles. La banque finance le tracteur. Elle n’avale plus la terre.

Vidéo 3 — L’hôpital

Plan : plateau-repas hospitalier.

Texte :

On peut avoir les meilleurs médecins, les meilleurs appareils et les meilleurs médicaments. Mais si l’assiette du malade est mauvaise, on oublie une partie du soin. LPE fait des hôpitaux les premiers clients des filières Agriculture-Santé. On ne soigne pas un malade avec une assiette malade.

Vidéo 4 — Le légume tordu

Plan : légume hors calibre.

Texte :

Cette courgette n’est pas droite. Elle a pourtant le même goût, les mêmes qualités et le même producteur derrière elle. Aujourd’hui, une partie de ces produits est refusée ou dévalorisée. LPE les remet dans les paniers, les cantines, les soupes et les conserves. Un légume tordu nourrit aussi droit.

Vidéo 5 — La ferme sans repreneur

Plan : ferme silencieuse.

Texte :

Quand une ferme ferme, ce n’est pas seulement une entreprise qui disparaît. C’est une terre, un savoir, une famille, un village et une part de notre autonomie. LPE prépare la transmission plusieurs années avant la retraite. Une ferme sans repreneur ne sera plus découverte au dernier moment.

Réponses express aux attaques

« C’est de l’assistanat. » Non. C’est un contrat avec production, preuves, débouchés et devoirs.

« Le prix à 2 euros est impossible. » Il concerne un panier défini, français et de saison, dans un réseau organisé.

« Vous êtes contre les grandes surfaces. » Nous sommes contre les marges opaques, pas contre les commerces utiles.

« Vous voulez nationaliser les fermes. » La ferme reste privée. L’État protège la fonction nourricière et les outils stratégiques.

« Vous voulez sortir de l’Europe. » Non. Nous utilisons les marges du droit, négocions les règles et exigeons la réciprocité.

« Vous oubliez l’écologie. » Non. Nous finançons les résultats écologiques sans sacrifier la production française.

« Tout cela coûtera trop cher. » Nous publierons le coût brut, le coût net, les garanties, les investissements et les économies réelles.

« Les agriculteurs touchent déjà la PAC. » Une aide ne garantit ni un revenu digne, ni une dette soutenable, ni une transmission.

« Vous allez créer une nouvelle bureaucratie. » Un guichet unique, un dossier unique et chaque nouvelle formalité justifiée par son utilité.

« Vous protégez les mauvais gestionnaires. » Chaque dette est auditée. La difficulté temporaire ne sera pas confondue avec la fraude ou l’absence de viabilité.

Titres pour lives et débats

  • POURQUOI LE PAYSAN VEND 1 € CE QUE VOUS PAYEZ 4 € ?
  • QUI PREND L’ARGENT ENTRE LA FERME ET VOTRE ASSIETTE ?
  • PEUT-ON VRAIMENT VENDRE LES LÉGUMES FRANÇAIS À 2 €/KG ?
  • UNE FERME PEUT-ELLE ENCORE FAIRE VIVRE UNE FAMILLE ?
  • POURQUOI NOS HÔPITAUX NOURRISSENT-ILS SI MAL ?
  • NOS TERRES APPARTIENDRONT-ELLES DEMAIN À DES FONDS ?
  • LA PAC SAUVE-T-ELLE VRAIMENT LES AGRICULTEURS ?
  • POURQUOI JETONS-NOUS CE QUI POURRAIT NOUS NOURRIR ?
  • LA FRANCE PEUT-ELLE ENCORE SE NOURRIR ELLE-MÊME ?
  • QUI REPRENDRA LES FERMES DE NOS PARENTS ?

Message aux agriculteurs

Nous ne venons pas vous expliquer votre métier depuis un bureau. Nous venons remettre la banque, le commerce, le fret, la santé et la puissance publique autour de votre travail. Vous continuerez à produire librement. Mais vous ne serez plus seuls face à ceux qui fixent les prix, contrôlent les débouchés et peuvent menacer votre terre. Vous nourrissez la France. La France doit enfin tenir sa part du contrat.

Message aux familles

Vous ne devrez plus choisir entre protéger le revenu de l’agriculteur et remplir votre panier. LPE garantit un prix minimum au producteur et organise un prix populaire pour les légumes français de saison. Nous réduisons les marges abusives, les emballages inutiles, les trajets absurdes et le gaspillage. Mieux manger ne doit plus être réservé à ceux qui ont du temps et de l’argent.

Message aux jeunes

Nous ne vous vendrons pas une carte postale. L’agriculture reste un métier exigeant. Mais elle peut redevenir un métier libre, moderne, utile et capable de faire vivre une famille. Terre, logement, formation, revenu, matériel, débouchés, remplacement : nous reconstruisons tout le parcours. La ferme doit redevenir une possibilité d’avenir.

3735. RÉSULTAT POLITIQUEp. 97

Le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Transformation et du Fret propre ne sera pas un ministère de soutien à un secteur en déclin.

Il sera le ministère de la continuité biologique de la France.

LPE refuse le vieux marché politique dans lequel l’agriculteur reçoit une aide pour accepter de vendre trop bas, le consommateur paie trop cher, l’hôpital économise sur l’assiette, les terres disparaissent et le pays augmente ses importations.

Nous changeons toute la chaîne.

Nous protégeons la terre avant qu’elle soit perdue.

Nous restructurons la dette avant que la ferme ferme.

Nous préparons la transmission avant que le dernier exploitant parte.

Nous reconstruisons la transformation avant que le surplus soit jeté.

Nous organisons le fret avant que les coûts rendent le produit inaccessible.

Nous garantissons le débouché avant de demander au producteur de changer.

Nous améliorons l’assiette avant de payer uniquement la maladie.

Nous rendons les marges visibles avant de demander au peuple de faire confiance.

Le capital restera présent.

Il financera des terres, des machines, des bâtiments, des entreprises, des innovations et des emplois.

Mais il retrouvera sa place.

Après l’utilité. Jamais avant.

La propriété privée restera protégée.

Mais la terre nourricière ne sera plus traitée comme un terrain vide attendant sa prochaine plus-value.

Le commerce restera libre.

Mais la liberté commerciale ne donnera plus le droit d’écraser celui qui produit ou de rendre le produit essentiel inaccessible.

Les échanges internationaux continueront.

Mais aucune ouverture commerciale ne justifiera que la France perde la capacité de nourrir son propre peuple.

L’écologie progressera.

Mais elle ne sera plus financée uniquement par celui qui travaille la terre, ni utilisée pour déplacer la production vers des pays moins exigeants.

L’agriculteur retrouvera un revenu, une protection, des débouchés, du temps et la possibilité de transmettre.

Le jeune retrouvera une perspective.

L’ancien retrouvera la fierté de transmettre autre chose qu’une dette.

La famille retrouvera le produit simple à un prix compréhensible.

L’enfant retrouvera la saison, le goût et le lien avec la terre.

Le malade retrouvera une assiette digne.

La personne âgée retrouvera le repas comme soin et moment de vie.

Le territoire retrouvera ses ateliers, ses marchés, ses gares, ses artisans et ses emplois.

La Nation retrouvera une liberté essentielle : celle de ne pas dépendre entièrement des autres pour continuer à vivre.

Cette politique applique les lois fondatrices LPE.

Elle ordonne la transmission en protégeant la terre et les fermes.

Elle utilise la vérité pour corriger les marges, les aides et les dépendances.

Elle rend la liberté agricole réelle en réduisant la dette et les rapports de force.

Elle protège la dignité par le revenu, l’alimentation et l’autonomie.

Elle fait du travail un moyen de vivre et de transmettre.

Elle restitue progressivement du temps à ceux que le vivant maintient au travail sans interruption.

Elle recrée du lien entre les villes, les campagnes, les producteurs, les familles, les enfants et les anciens.

Elle renforce la souveraineté alimentaire.

Elle rend le pouvoir contrôlable grâce aux données, aux alertes, aux recours et à la publication des flux.

Elle prépare un avenir dans lequel l’humain maîtrise encore ce qui le nourrit.

Elle applique aussi les lois institutionnelles.

La production utile devient un objectif national.

L’orientation repose sur les besoins réels sans supprimer la liberté.

Le plein emploi agricole, alimentaire, industriel et logistique renforce l’autonomie.

La transparence des flux permet au peuple de comprendre.

L’utilité durable prime sur le prix immédiat.

L’enfance est élevée par l’alimentation, la cuisine et la découverte du vivant.

Les rentes, captations et dépendances sont progressivement limitées.

La génération présente transmet la capacité de reconstruire.

La discrimination n’aura aucune place dans cette reconstruction.

Aucun jeune ne sera écarté à cause de son nom.

Aucune femme ne sera renvoyée à un rôle secondaire.

Aucun travailleur saisonnier ne sera considéré comme une main-d’œuvre sans droits.

Aucune personne handicapée ne sera exclue sans examen de ses capacités réelles.

Aucun territoire ultramarin ne sera oublié dans une moyenne nationale.

Aucune aide publique ne financera l’humiliation.

La réussite finale ne sera pas un chiffre unique.

Elle sera visible lorsqu’un agriculteur pourra dire :

Je travaille beaucoup, mais je vis. Je rembourse, mais ma terre n’est plus en otage. Je produis librement, mais je connais mes débouchés. Je peux prendre du repos. Je peux transmettre. Mon enfant peut reprendre sans sacrifier sa vie.

Elle sera visible lorsqu’une mère pourra remplir son panier avec des légumes français de saison sans calculer chaque carotte.

Elle sera visible lorsqu’un patient regardera son plateau et comprendra que l’hôpital cherche réellement à le soigner.

Elle sera visible lorsqu’un ancien transmettra sa ferme, ses gestes et sa mémoire à une nouvelle génération.

Elle sera visible lorsqu’une commune refusera de sacrifier une terre nourricière sans en mesurer les conséquences.

Elle sera visible lorsqu’une grande surface pourra prouver que sa marge correspond à un service réel.

Elle sera visible lorsque les agriculteurs ne manifesteront plus uniquement pour éviter de disparaître, mais participeront à la direction alimentaire du pays.

LPE ne promet pas une agriculture sans crise, sans sécheresse, sans effort ou sans risque.

Le vivant restera imprévisible.

Mais l’agriculteur ne supportera plus seul tous les risques pendant que les autres captent la sécurité.

Le pacte sera rééquilibré.

La Nation protégera ceux qui la nourrissent.

Ceux qui la nourrissent protégeront la terre, la qualité, la transmission et la continuité.

Le peuple contrôlera les résultats.

Et chaque génération recevra encore la capacité de nourrir la suivante.

Terre protégée. Producteurs libérés. Alimentation souveraine.

Nous ne voulons pas entrer dans l’Histoire pour qu’on se souvienne de nous. Nous voulons simplement que ceux qui viennent après nous puissent dire : ils n’ont pas laissé tomber.

À relier

Une mesure en entraîne souvent une autre.

Survolez pour arrêter. Sur mobile, faites glisser.

17 LE BOUCLIER ALIMENTAIRE FRANÇAIS Le producteur aura un prix minimum. Le peuple aura un prix maximum. Entre les deux, chaque… 17 LE STATUT NATIONAL DE CONTINUITÉ NOURRICIÈRE Ceux qui nourrissent la France doivent être les premiers protégés par la France. L'agriculteur est le… 17 LE DÉSENDETTEMENT AGRICOLE SEGMENTÉ ET LA PROTECTION DE LA TERRE Un tracteur ne doit pas coûter une ferme. La banque finance le matériel. Elle n'avale plus… 17 STATUT NATIONAL DE CONTINUITÉ NOURRICIÈRE Mesure centrale. Reconnaissance juridique de la fonction vitale de l'agriculteur engagé dans l'alimentation nationale. 17 REVENU AGRICOLE PROTÉGÉ L'agriculteur engagé dans le Contrat Agriculture-Santé doit pouvoir atteindre un niveau de revenu cohérent avec son… 17 DÉSENDETTEMENT AGRICOLE SEGMENTÉ Les dettes sont examinées selon leur origine, leur utilité et la viabilité de l'exploitation. 17 PROTECTION DE LA TERRE NOURRICIÈRE Pour les prêts d'équipement répondant aux critères définis, un fonds public de garantie réduit le recours… 17 BONUS FRANCE ALIMENTAIRE (BFA) Rémunération de l'utilité effectivement produite: alimentation française réellement consommée, qualité sanitaire, saisonnalité, réduction des traitements, débouchés… 17 PALIER DE RECONNAISSANCE À titre indicatif, les paliers pourront distinguer: cinq ans (producteur reconnu), dix ans (statut confirmé), vingt… 17 LE BOUCLIER ALIMENTAIRE FRANÇAIS Création d'un réseau nourricier dans lequel un panier défini de légumes français de saison pourra être… 17 TRANSPARENCE DES MARGES Sur les produits protégés, l'écart entre le prix producteur et le prix consommateur devra être explicable. 17 RESTAURATION PUBLIQUE COMME PREMIER CLIENT STRATÉGIQUE Les écoles, hôpitaux, maternités, EHPAD, Campus des anciens, établissements accueillant des personnes handicapées, universités et centres… 17 RECONSTRUCTION DE LA TRANSFORMATION Soutien aux légumeries, conserveries, ateliers de soupes, compotes, purées, surgelés, cuisines territoriales, laiteries, fromageries, chambres froides,… 17 FRET ALIMENTAIRE MUTUALISÉ, FERROVIAIRE ET PROPRE Le camion reste essentiel à la collecte et au dernier kilomètre. Le rail doit porter les…

Une décision dans un système

Une mesure isolée est une promesse. Reliée aux autres, elle devient une méthode d’exécution.
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