Le problème auquel la fiche répond
Le V4 refuse une prison réduite à un temps mort coûteux qui ne répare pas, ne forme pas et prépare mal la sortie.
Ministère 04 · fiche reconstruite depuis le V4 source
La prison active: mettre fin au temps mort
C'est la rupture la plus profonde avec le modèle actuel. La prison n'est plus un simple lieu d'enfermement, mais un lieu d'ordre et d'utilité.
Mesure phare V4
Les 3 mesures phares
04-P1
Ce que prévoit la mesure
C'est la rupture la plus profonde avec le modèle actuel. La prison n'est plus un simple lieu d'enfermement, mais un lieu d'ordre et d'utilité. Tout détenu apte doit contribuer par une activité (travail, formation, tri, réparation). Cette activité est rémunérée et contrôlée. C'est une révolution philosophique qui dit: "Le temps de peine ne doit pas être un temps perdu pour la société et pour le détenu." Elle répond à la fois à l'exigence de fermeté (la peine a un contenu) et à l'exigence de réinsertion (le détenu apprend un métier ou répare). La formule "La prison passive coûte deux fois: elle coûte à l'État et elle ne répare rien" en est l'illustration parfaite.
Comment le ministère l’encadre
Activité utile pour les détenus aptes : travail, tri, recyclage, réparation, formation, alphabétisation, soin, discipline et préparation professionnelle, avec rémunération et protections.
Mise en œuvre
Financement et calendrier
Le V4 lie les moyens de la Justice à l’exécution réelle : magistrats, greffes, SPIP, administration pénitentiaire, PJJ, numérique et dispositifs de réparation. Lorsqu’une mesure n’a pas de coût autonome dans le document, le site l’indique au lieu d’inventer une enveloppe. Élément directement rattaché dans le V4 : La prison passive coûte deux fois : elle coûte à l’État et elle ne répare rien.
Le V4 ne fixe pas une échéance autonome pour cette ligne. Elle s’inscrit dans le plan des 100 jours, puis dans le déploiement annuel du ministère ; l’extension dépend de l’évaluation et des résultats publiés.
Vérification
Contrôle, garanties et résultats
Décision judiciaire motivée, voies de recours, contrôle des juridictions et inspections compétentes, suivi de l’exécution des peines et publication d’indicateurs de délais, d’exécution, de réparation et de récidive.
Droits de la défense, contradictoire, proportionnalité, dignité, protection des victimes, distinction des profils, non-discrimination et contrôle juridictionnel. Garde-fou directement associé dans le V4 : Garde-fou : contrôle public, conventions transparentes, plafond de marge, finalité d’utilité réelle, audit, rupture possible, priorité formation/réparation/victimes/sortie.
Suivi V4 : détenus aptes engagés dans une activité, heures de travail ou formation, qualifications, rémunération, incidents, préparation de sortie et récidive.
Pour qui · avec qui
Publics concernés et coordination
Détenus, victimes, personnels pénitentiaires, structures de formation et société.
Coordination avec les ministères et échelons cités dans le chapitre de coordination du V4, selon la compétence effectivement engagée par la mesure.
Ce que la fiche ne doit pas inventer
Limites et niveau de précision
Le V4 recherche l’exécution, pas l’arbitraire. Les arbitrages validés après V4.7 restent identifiés séparément lorsqu’ils modifient le texte source.
Traçabilité
Retrouver la mesure dans le dossier V4
Chaque lien ouvre un chapitre du document ministériel intégral déjà présent sur le site.
p. 12-19
5. CE QUE NOUS CHANGEONS
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p. 43-49
12. PLAN DES 100 JOURS
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p. 50-60
13. EXÉCUTION ANNÉE 1 À 5 + HORIZON 10 ANS
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p. 61-67
14. PREUVE PERMANENTE, RISQUES ET CONTRÔLE
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p. 105-110
24. TABLEAU DE BORD PUBLIC
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p. 111-112
25. RISQUES DE DÉRIVE ET GARDE-FOUS
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p. 27-31
8. ARCHITECTURE PUBLIC / PRIVÉ / MUTUALISÉ / CAPITALISÉ
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