Retraite, Transmission et Grand Âge

Mesure centrale. Il ne protège plus une pension nominale, mais une situation de vie réelle. Il examine le reste à vivre après le loyer, la mutuelle, l'énergie, les soins et la dépendance. Sont prioritaires: les retraités locataires modestes, les personnes seules, les veuves et veufs modestes, les carrières incomplètes, les anciens agriculteurs et ouvriers à faible pension.

Concrètement, cette décision devra être traduite par une règle d’application identifiable, un responsable chargé de l’exécuter et un contrôle permettant de vérifier qu’elle produit bien l’effet annoncé.

Le déploiement devra préciser les compétences visées, les personnes concernées, la durée du parcours, les modalités de validation et les mises à jour nécessaires.

Concrètement, cette décision devra être traduite par une règle d’application identifiable, un responsable chargé de l’exécuter et un contrôle permettant de vérifier qu’elle produit bien l’effet annoncé.

Avant de créer un prélèvement, la Nation doit connaître l'assiette. Le Grand Livre rassemble des données agrégées et juridiquement accessibles sur les revenus fonciers, logements amortis, SCI, foncières, meublés touristiques, locaux commerciaux, vacance, dividendes exceptionnels, rachats d'actions, concessions amorties et marges de position. Les données individuelles restent protégées par le secret fiscal.

Contribution portant sur la rente économique, non sur l'âge ou le statut de retraité. Elle vise progressivement la fraction considérée comme excédentaire au regard de l'usage, de l'investissement encore supporté et du service réellement rendu. La trajectoire de limitation (25% à 3 ans, 50% à 5 ans, 75% à 8 ans, 100% à 10 ans) porte exclusivement sur l'excédent abusif défini par la loi, jamais sur le loyer total.

Une rente ne disparaît pas parce qu'elle est placée dans une SCI, une holding, un démembrement ou une chaîne de participations. L'administration peut reconstituer la réalité économique selon une procédure légale, contradictoire et contrôlée par le juge.

L'objectif est maintenu comme plafond politique maximal, mais avec trois scénarios: prudent (10-20 Md€), central (20-35 Md€), haut (40-50 Md€). Aucune promesse de pension ou baisse de cotisation ne repose sur le scénario haut avant encaissement.

La mesure devra être traduite en obligations et droits compréhensibles pour les salariés et les entreprises, avec un interlocuteur, un contrôle et une méthode de correction.

Le déploiement devra préciser les compétences visées, les personnes concernées, la durée du parcours, les modalités de validation et les mises à jour nécessaires.

La dernière décennie professionnelle devient progressivement une période de transmission plutôt que d'usure. La trajectoire peut comprendre: réduction de la pénibilité, 3J/3J, retraite progressive, tutorat, formation des jeunes, contrôle qualité, documentation des savoir-faire, appui aux reprises d'entreprises, mentorat entrepreneurial, missions territoriales.

Le texte d’application devra préciser le statut, la rémunération, la progression, les droits associés et les conditions d’accès, afin que l’annonce se traduise réellement dans la vie professionnelle.

Les volontaires peuvent examiner un projet, accompagner une reprise, transmettre un métier, ouvrir un réseau, alerter sur un risque, aider à structurer une gestion, participer à un comité territorial. Le mentorat est encadré, assuré et évalué. Lorsqu'il représente un travail régulier important, il doit être rémunéré. Le bénévolat reste possible lorsqu'il est réel, limité et libre.

La mesure devra être traduite en obligations et droits compréhensibles pour les salariés et les entreprises, avec un interlocuteur, un contrôle et une méthode de correction.

Lieux territoriaux combinant logements adaptés, restauration, prévention, présence infirmière, coordination médicale, activités, jardins, transport, accueil familial, répit, formation et transmission. Ils accueillent prioritairement des personnes autonomes ou en perte d'autonomie légère à modérée, entre le domicile isolé et l'EHPAD médicalisé.

Domicile adapté (pour ceux qui souhaitent et peuvent rester chez eux), Campus-Dignité (pour ceux qui recherchent une présence et une vie collective sans médicalisation lourde), EHPAD ou structure médicalisée (pour les dépendances exigeant une surveillance et des soins renforcés). La bonne solution dépend du choix de la personne, de sa santé, de ses capacités, de son entourage, du logement et des professionnels disponibles.

Le déploiement devra préciser les compétences visées, les personnes concernées, la durée du parcours, les modalités de validation et les mises à jour nécessaires.

Les informations utiles devront être publiées dans un format lisible, régulièrement actualisé et suffisamment précis pour permettre un contrôle réel par les citoyens et les organismes compétents.

Le déploiement devra préciser les compétences visées, les personnes concernées, la durée du parcours, les modalités de validation et les mises à jour nécessaires.

Livret Transmission sécurisé (capital garanti, rendement modéré), Obligations productives françaises (risque limité mais réel, garantie partielle possible), Fonds d'innovation utile (capital non garanti, diversification obligatoire, part plafonnée), Fonds territoriaux (fléchage régional), Fonds Campus et Santé (financement d'infrastructures identifiables). Aucun produit n'est vendu comme "sûr" si le capital peut être perdu.

Le déploiement devra préciser les compétences visées, les personnes concernées, la durée du parcours, les modalités de validation et les mises à jour nécessaires.

Chaque garantie précise le capital couvert, la limite, la durée, les conditions, le risque non couvert, le coût budgétaire potentiel, la procédure en cas de défaut. Le niveau le plus sécurisé peut bénéficier d'une garantie forte. Les produits risqués ne doivent jamais recevoir une garantie totale masquant leur nature.

Les informations utiles devront être publiées dans un format lisible, régulièrement actualisé et suffisamment précis pour permettre un contrôle réel par les citoyens et les organismes compétents.

Structuration des données avec statuts (OFFICIELLE_BRUTE, CALCULÉE, À AUDITER, PROJECTION_PROGRAMME). Les données sont cloisonnées, minimisées et tracées. Les accès injustifiés sont sanctionnés. Aucune projection ne peut être présentée comme une recette encaissée.

Les informations utiles devront être publiées dans un format lisible, régulièrement actualisé et suffisamment précis pour permettre un contrôle réel par les citoyens et les organismes compétents.

Ce principe devra devenir une garantie accessible : procédure claire, interlocuteur identifié, délai de réponse et voie de recours en cas de refus ou de défaillance.

Un logement, un bureau, un commerce ou une friche peut rester vacant pour une raison légitime (travaux, succession, vente réelle, contentieux, danger, hospitalisation, cas de force majeure). La vacance sans motif valable fait l'objet d'une réponse progressive: déclaration, accompagnement, travaux, mise en location, transformation, contribution accrue, mobilisation dans les cas légalement prévus. La priorité est la remise en usage, pas la recette fiscale.

Mécanisme national de sécurisation et d'affectation permettant de distinguer les ressources traditionnelles, les recettes issues des rentes et profits de position, les dépenses de protection ciblée, les financements des Campus, les allégements éventuels du coût du travail, les réserves de stabilisation. Le Parlement vote leur affectation. La Cour des comptes et les organismes de contrôle vérifient leur usage.

Chaque territoire ultramarin évalue les pensions, le coût de la vie, les loyers, les soins, les transports, la dépendance, les professionnels, les départs contraints, les évacuations sanitaires, les structures, les risques climatiques, les réseaux familiaux. Les Campus peuvent prendre des formes différentes adaptées à chaque territoire (petites unités, réseau de logements, centre mobile, structure intercommunale, service intergénérationnel).

Le déploiement devra préciser les compétences visées, les personnes concernées, la durée du parcours, les modalités de validation et les mises à jour nécessaires.

Concrètement, cette décision devra être traduite par une règle d’application identifiable, un responsable chargé de l’exécuter et un contrôle permettant de vérifier qu’elle produit bien l’effet annoncé.

Les critères d’accès, l’usage autorisé des fonds, les bénéficiaires, les contrôles et les résultats attendus devront être publics avant tout versement.