Une nation peut construire des routes, des écoles, des hôpitaux, des familles, des services publics et des droits.

Mais si la loi ne protège plus réellement, tout finit par se fissurer.

La justice n’est pas un bâtiment.

La justice n’est pas un symbole.

La justice est la garantie que le faible ne sera pas abandonné, que le fort ne pourra pas tout acheter, que la victime ne sera pas oubliée, que le condamné réparera réellement, que l’enfant ne sera pas livré au désordre, que l’agent public ne pourra pas trahir la confiance du peuple, et que la règle commune ne sera pas une phrase sans conséquence.

Nos anciens ont transmis un pays où la loi devait élever au-dessus de la vengeance privée.

Ils ont voulu que la République remplace l’arbitraire, que le juge remplace la vengeance, que la procédure remplace la violence, que la preuve remplace la rumeur, que la peine remplace le règlement de comptes.

Mais une justice lente, illisible, non exécutée ou ressentie comme inégale finit par produire l’inverse de ce qu’elle promet.

Quand une plainte n’est pas prise au sérieux, la loi recule.

Quand une peine est prononcée mais non exécutée, l’État se contredit.

Quand une victime attend des années pour voir une conséquence concrète, la confiance s’effondre.

Quand une prison devient un temps mort, elle coûte à la nation sans réparer.

Quand une amende écrase une famille pauvre mais ne touche presque pas un riche, la sanction devient socialement absurde.

Quand un mineur est abandonné entre excuse permanente et brutalité adulte, l’avenir se perd.

Quand une personne condamnée pour des faits incompatibles commande, juge, contrôle, protège, enseigne ou gère l’argent public, l’autorité devient suspecte.

Quand des acteurs économiques fabriquent la misère par abus, fraude, captation ou exploitation d’un besoin vital, la justice doit cesser de regarder ailleurs.

LPE refuse de trahir l’héritage judiciaire reçu.

Nous ne voulons pas une justice de colère.

Nous voulons une justice d’exécution.

Une justice qui voit.

Une justice qui juge.

Une justice qui protège.

Une justice qui répare.

Une justice qui distingue.

Une justice qui ne confond pas le récupérable avec le dangereux, la pauvreté avec la fraude, l’erreur avec la prédation, le mineur en danger avec le mineur violent, le propriétaire honnête avec le rentier abusif, l’autorité légitime avec l’abus d’autorité.

La justice LPE repose sur une idée simple :

La loi ne vaut que si elle produit un effet réel.

Une peine lente devient une permission.

Une prison passive devient un gaspillage.

Une victime oubliée devient une blessure nationale.

Une autorité sans probité devient une trahison.

Une sanction financière impossible devient une fabrique de désordre.

Une alternative non contrôlée devient une impunité ressentie.

Aucune richesse durable ne peut être légitime si elle ne repose pas d’abord sur une utilité réelle.

Le capital doit venir après l’utilité.

Jamais avant.

Dans la justice, cela signifie que l’argent public doit financer des preuves : délais réduits, peines exécutées, victimes indemnisées, détenus actifs, récidive combattue, mineurs repris, greffes renforcés, SPIP capables d’agir, contrôles indépendants suivis d’effets.

LPE ne finance pas des intentions.

LPE finance des preuves.

La Justice française, sous LPE, ne sera pas seulement une institution qui prononce.

Elle deviendra une institution qui fait exécuter.

Nous ne voulons pas entrer dans l’Histoire pour qu’on se souvienne de nous.

Nous voulons simplement que ceux qui viennent après nous puissent dire : ils n’ont pas laissé tomber.

La justice ne peut pas demander au peuple de respecter la loi si elle tolère que certains citoyens soient moins protégés que d’autres.

Aucune reconstruction nationale n’est possible si une plainte, une enquête, une protection, une réparation, une peine, un recours, une audition, un traitement pénitentiaire, une prise en charge de victime ou une mesure éducative varie selon l’origine, le nom, la religion, le sexe, le handicap, l’âge, l’apparence, le lieu de résidence, la situation familiale, la situation économique, l’état de santé, les opinions légalement exprimées ou toute caractéristique protégée par le droit.

Dans la Justice LPE, discrimination zéro signifie :

aucune plainte refusée, minimisée ou retardée pour de mauvaises raisons ;

aucune victime traitée comme moins crédible à cause de son origine, de son quartier, de sa pauvreté, de son apparence, de sa religion, de son sexe, de son handicap ou de son mode de vie ;

aucune différence de traitement pénal injustifiée entre territoires ;

aucune sanction plus dure parce que la personne est pauvre et moins défendue ;

aucune indulgence de caste pour les puissants, les réseaux, les notables, les élus, les hauts fonctionnaires ou les acteurs économiques influents ;

aucun détenu humilié, discriminé ou privé d’accès aux activités utiles selon son origine, sa religion, son handicap, son âge ou son état de santé ;

aucun mineur abandonné parce qu’il vient d’un quartier, d’une famille pauvre ou d’un environnement déjà abîmé ;

aucun agent public protégé lorsqu’il discrimine, humilie, abuse, couvre ou détourne l’autorité de sa mission.

La discrimination n’est pas seulement une faute morale.

C’est une rupture d’égalité devant la loi.

C’est une attaque contre le lien national.

C’est une perte de confiance.

C’est une violence institutionnelle.

C’est une perte de talents.

C’est une humiliation contraire à la dignité.

C’est un gaspillage national.

Toute discrimination constatée dans la chaîne judiciaire doit être immédiatement traitée, rapidement instruite, fortement sanctionnée, publiquement suivie et réparée.

La sanction doit être immédiate dans la réponse administrative, certaine dans l’instruction, aggravée lorsqu’elle vient d’un détenteur d’autorité, réparatrice pour la victime, dissuasive pour l’auteur, traçable dans les statistiques publiques et juridiquement proportionnée pour tenir devant le juge.

Argent public, service public, autorité publique : discrimination zéro, sanction certaine.

Dans la Justice LPE, la plainte doit être reçue, l’enquête traitée, la victime protégée, la peine exécutée, l’abus d’autorité sanctionné, et la réparation suivie.

La loi doit protéger partout.

Ou elle finit par ne protéger nulle part.

Pôle : Pôle Bleu — Vérité, Commandement, Puissance.

Formule du pôle : la France qui voit clair, compte juste, commande, sécurise et rayonne.

Formule courte : la France qui pèse.

Classement : ministère n°4.

Nom complet : Ministère de la Justice française, de l’Ordre public et de l’Exécution des peines.

Fonction : garantir une loi égale, une justice accélérée lorsque les faits l’exigent, une peine réelle, une réparation utile, une exécution certaine, une protection effective des victimes, une prison active, une justice des mineurs solide, une probité publique absolue, une lutte ferme contre les discriminations judiciaires et une sanction économique contre ceux qui exploitent les besoins vitaux ou fabriquent la misère par abus.

Mission courte : reconstruire une justice qui ne se contente plus de prononcer, mais qui juge plus vite quand c’est nécessaire, protège les victimes, examine immédiatement les mesures de sûreté lorsque les faits et risques objectifs l’exigent, exécute réellement les peines, transforme la prison en activité utile, distingue les récupérables des multirécidivistes, traite sérieusement les mineurs, renforce les greffes, les magistrats, les SPIP et les outils numériques, purifie les fonctions publiques sensibles et frappe les abus économiques graves.

Mesure centrale : accélération prioritaire de la chaîne judiciaire, résorption des stocks de dossiers, renforcement massif des greffes, magistrats, SPIP, administration pénitentiaire, protection judiciaire de la jeunesse et numérique judiciaire ; audience de sûreté rapide pour faits graves, violents, sexuels, prédateurs, flagrants ou fortement documentés ; décision judiciaire motivée sur la mise à l’écart, l’assignation, le bracelet ou les obligations de contrôle ; prison active centrée sur travail utile, tri, recyclage, réparation, formation, alphabétisation, discipline et préparation de sortie ; activité utile obligatoire pour tout détenu apte, dans le respect de la santé, de la dignité, de la sécurité, du contrat pénitentiaire, de la rémunération, des droits sociaux et de l’inspection ; peines civiques en temps pour les fautes simples ; reset contrôlé des amendes destructrices pour les personnes de bonne foi ; exclusion des multirécidivistes, violences graves, trafics, fraude organisée, refus d’exécuter et atteintes aux personnes ; bracelet et assignation lorsque la prison est inutile mais le contrôle nécessaire ; casier compatible pour fonctions publiques sensibles ; justice des mineurs fondée sur sanction-réparation rapide, protection éducative, prise en charge des victimes et rupture familiale seulement si l’État propose une solution meilleure, complète et contrôlée.

Doctrine : la justice ne doit pas être une promesse théorique. Elle doit être appliquée, comprise, exécutée, réparatrice, traçable et ressentie comme juste. Elle doit protéger les victimes, sanctionner les auteurs, relever les récupérables, écarter les dangereux, responsabiliser les mineurs, contrôler les puissants, corriger les abus d’autorité et empêcher que la misère devienne un marché.

Slogan : Une loi égale. Une peine réelle. Une nation protégée.

Formule centrale : Nous garderons la discipline. Nous supprimerons l’injustice. Nous transformerons la peine en réparation utile.

Ligne de force synchronisée : ligne n°3 — ordre, réparation et exécution.

Triade liée :

Ministère n°3 — Intérieur, Sécurité intérieure et Administration territoriale.

Ministère n°4 — Justice française, Ordre public et Exécution des peines.

Ministère n°5 — Armée française, Dissuasion et Défense du territoire.

Ministères opérationnels liés : Budget, Numérique, Intérieur, Santé, Éducation, Travail, Logement, Industrie, Commerce, Handicap, Jeunesse, Retraites, Culture, Écologie productive.

Le ministère de la Justice française porte la colonne vertébrale morale du Pôle Bleu : voir clair, commander juste, exécuter réellement.

Il refuse deux mensonges.

Premier mensonge : croire que la fermeté suffit si les peines ne sont pas exécutées.

Une justice qui prononce sans exécuter affaiblit l’État.

Deuxième mensonge : croire que l’humanité consiste à laisser les familles récupérables s’enfoncer sous les amendes, frais, loyers, crédits, pénalités et dettes impossibles.

Une justice qui écrase les récupérables fabrique de la récidive sociale.

La justice LPE tient ensemble deux exigences : discipline et réparation.

Elle dit à celui qui commet une faute : tu vas réparer.

Elle dit au détenu apte : ton temps de peine ne sera pas un temps mort.

Elle dit à la victime : tu ne seras plus abandonnée après le jugement.

Elle dit au riche irresponsable : ton argent ne t’achètera plus l’impunité.

Elle dit au pauvre de bonne foi : l’État ne t’enfoncera pas pour une dette impossible si tu acceptes de te relever.

Elle dit au multirécidiviste : la chance sociale ne sera pas transformée en licence de recommencer.

Elle dit au mineur en danger : tu seras protégé, cadré, responsabilisé et repris.

Elle dit au mineur violent : ton âge n’efface pas la réparation.

Elle dit au fonctionnaire, à l’élu, au magistrat, au policier, à l’enseignant, au responsable public : si ton casier est incompatible avec l’autorité publique, tu ne commandes pas le peuple.

Elle dit au rentier abusif, au fraudeur organisé, au prédateur économique : la propriété légitime sera protégée, mais l’exploitation d’un besoin vital sera frappée.

La France souffre d’un écart massif entre la règle écrite, la décision prononcée, la peine annoncée, la peine exécutée et ce que le citoyen constate réellement.

Le problème n’est pas seulement la loi.

Le problème est l’exécution.

Le ministère de la Justice disposait, selon les Chiffres clés de la Justice 2025, d’un budget 2025 de 10,5 milliards d’euros et de 96 161 équivalents temps plein travaillés.

La justice pénale a traité en 2024 environ 1 940 006 auteurs dans les affaires pénales, dont 176 353 mineurs.

Parmi eux, 1 224 662 auteurs étaient poursuivables, dont 116 226 mineurs.

Le taux de réponse pénale était de 86,5 % pour l’ensemble et de 86,4 % pour les mineurs.

Ces chiffres montrent que la justice travaille énormément.

Mais ils montrent aussi que le sujet central n’est plus seulement la réponse pénale.

Le sujet central est la réalité de l’effet produit.

Une réponse pénale peut exister statistiquement sans être ressentie comme une sanction réelle si elle arrive trop tard, si elle n’est pas exécutée, si elle n’est pas comprise par la victime, si elle ne répare rien, ou si elle se perd dans des procédures sans conséquence visible.

La situation pénitentiaire constitue un point de rupture.

Au 1er janvier 2025, la France comptait 178 établissements pénitentiaires, 61 264 places disponibles, 95 376 personnes prises en charge par un établissement pénitentiaire, dont 79 337 détenus.

Le taux d’occupation carcérale global atteignait 129,5 %.

Dans les maisons d’arrêt, il atteignait 149,3 %.

Ces données ne sont pas des impressions.

Elles viennent des publications statistiques du ministère de la Justice.

La Cour des comptes a constaté que la surpopulation carcérale est persistante, que les maisons d’arrêt étaient déjà proches de 143 % d’occupation fin 2022, et que cette situation aggrave les tensions, la promiscuité, les risques de violence, les atteintes à la dignité, les difficultés des personnels et les risques de condamnation de l’État.

La Cour des comptes a aussi évalué le coût global de l’exécution des peines d’incarcération autour de 4 milliards d’euros, tout en soulignant que ce coût reste mal cerné.

Cela confirme une exigence LPE : la France ne peut pas continuer à payer cher pour une peine qui enferme mal, répare peu et prépare insuffisamment la sortie.

La prison passive coûte deux fois.

Elle coûte à l’État.

Et elle ne répare rien.

Les alternatives à l’incarcération existent déjà.

Le bracelet électronique, la détention à domicile sous surveillance électronique, le travail d’intérêt général et les aménagements de peine sont développés depuis plus de vingt ans.

Mais la Cour des comptes a montré que ces alternatives n’ont pas produit l’effet de substitution attendu : elles ont souvent progressé en parallèle de l’incarcération au lieu de la remplacer réellement.

Le tableur statistique sur l’administration pénitentiaire confirme cette tendance : le nombre de personnes condamnées non détenues, notamment sous surveillance électronique, augmente fortement sur longue période, mais le nombre de personnes détenues augmente aussi.

Au 1er janvier 2025, 16 039 personnes condamnées étaient non détenues, dont 15 215 sous surveillance électronique, pendant que 79 337 personnes étaient détenues.

Cela signifie que l’alternative existe, mais qu’elle ne suffit pas si elle n’est pas reliée à une stratégie complète de peine, de suivi, de contrôle, de réparation et de prévention de la récidive.

La Cour des comptes a évalué en 2025 deux peines alternatives : le travail d’intérêt général et la détention à domicile sous surveillance électronique.

Elle constate que le TIG et la DDSE sont utiles en principe, mais fragilisés par des délais d’exécution trop longs, un suivi insuffisant, une mobilisation inégale des SPIP, un manque de contrôle des incidents, et une insuffisance d’évaluation de leur effet réel sur la récidive.

Elle indique que début avril 2024, un peu plus de 22 000 personnes étaient suivies pour le TIG et environ 18 000 pour la DDSE.

Elle relève que les condamnés sont généralement placés rapidement en DDSE, mais que les délais d’exécution des TIG sont trop longs.

Elle souligne aussi que le TIG présente des résultats peu probants sur la récidive, avec un taux de récidive de près de 60 % dans les cinq ans après une condamnation à un TIG, tandis que la DDSE, notamment lorsqu’elle intervient comme aménagement de peine, semble produire des résultats plus favorables.

Conclusion LPE : une alternative faible ne remplace pas la prison.

Elle affaiblit la sanction.

Une alternative crédible doit être rapide, contrôlée, suivie, utile, vérifiable, sanctionnante en cas de manquement, et reliée à une réparation concrète.

La récidive et la réitération confirment que la justice doit distinguer les profils.

Selon les données INSEE Références Sécurité et société 2021, en 2019, 40 % des condamnés pour crime ou délit étaient en état de récidive ou de réitération.

Pour les délits, 14 % étaient en récidive légale et 26 % en réitération.

Parmi les personnes condamnées à de l’emprisonnement ferme, près de 80 % étaient en récidive ou réitération.

Ces données doivent être marquées À ACTUALISER, mais elles confirment une réalité : la justice ne peut pas traiter de la même manière le primo-délinquant récupérable, le récidiviste ponctuel, le multirécidiviste, le violent, le prédateur sexuel, le trafiquant, le fraudeur organisé, le mineur sous emprise, le mineur dangereux ou la personne malade à orienter vers le soin.

La justice des mineurs exige aussi une doctrine précise.

Infostat Justice 194 sur le Code de la justice pénale des mineurs indique qu’en 2022, 164 900 mineurs ont été mis en cause dans les affaires terminées par les parquets, soit 24 % de moins qu’en 2019.

La proportion des poursuites reste stable et concerne 37 % des mineurs dans les affaires poursuivables.

L’examen de la culpabilité du mineur et la prise en compte du préjudice des victimes interviennent plus rapidement : en moyenne 13 mois après les faits en 2022 contre 20 mois en 2019.

La part des affaires jugées avec constitution de partie civile est passée de 31 % en 2019 à 35 % en 2022.

Cela montre qu’une justice des mineurs peut être plus rapide sans renoncer à l’éducatif.

LPE doit aller plus loin : protection, réparation, encadrement, sport, école, soins, autorité éducative, suivi familial et sanction-réparation visible.

Les victimes doivent devenir un axe central.

Le Service d’aide au recouvrement des victimes d’infraction permet déjà, sous conditions, d’aider une victime à recouvrer les dommages et intérêts lorsque la personne condamnée ne paie pas.

Le SARVI intervient après condamnation définitive, lorsque le condamné n’a pas payé dans les deux mois.

Il peut verser la totalité lorsque la condamnation est inférieure ou égale à 1 000 euros, ou 30 % du montant lorsque la condamnation est supérieure à 1 000 euros, avec un minimum de 1 000 euros et un maximum de 3 000 euros.

LPE doit renforcer cette logique : une victime ne doit pas gagner sur le papier et perdre dans la réalité.

La probité publique est un autre point central.

L’autorité publique suppose une confiance supérieure.

On ne peut pas juger, contrôler, commander, protéger, enseigner, gérer des fonds publics ou travailler auprès de publics vulnérables avec une condamnation incompatible avec cette mission, sauf réhabilitation juridiquement reconnue, individualisée, motivée et contrôlée.

La justice économique doit enfin traiter les abus graves sur les besoins vitaux.

Les données de l’observatoire du logement indigne et indécent montrent des dizaines de milliers d’entrées cumulées concernant non-décence, insalubrité, péril, locaux impropres à l’habitation, saturnisme, suroccupation et dangers liés à l’usage des locaux.

Cette donnée relève d’abord du ministère du Logement.

Mais elle confirme que la justice doit pouvoir frapper les cas les plus graves : logement indigne, exploitation de vulnérabilité, captation d’aides, non-rénovation volontaire, abus de faiblesse, fraude organisée, mise en danger d’autrui, pressions sur locataires, marchands de sommeil, crédits ou frais prédateurs.

La propriété légitime doit être protégée.

La rente abusive doit être frappée.

Distinction des données :

OFFICIELLE_BRUTE : budget Justice, effectifs, auteurs traités, taux de réponse pénale, population détenue, places disponibles, taux d’occupation, mineurs suivis, décisions d’aide juridictionnelle, statistiques pénitentiaires.

CALCULÉE : taux d’occupation, évolution des détenus, comparaison détenus/non détenus, parts relatives, coût moyen lorsque calculé à partir de données officielles.

À AUDITER : coût complet de l’exécution des peines, coût réel d’une prison passive, coût réel des retards, coût des sorties sèches, coût des frais de justice non recouvrés, effet financier de la prison active.

PROJECTION_PROGRAMME : rémunération pénitentiaire cible, nombre de centres de tri judiciaires, volume d’heures utiles, économies de récidive, délais cibles d’exécution, part de sanctions converties en temps utile.

À ACTUALISER : récidive/réitération 2019, effets récents du CJPM, données 2026 sur population carcérale, délai réel d’exécution des TIG, efficacité DDSE après massification.

Aujourd’hui, beaucoup de Français ne demandent pas une justice cruelle.

Ils demandent une justice qui existe.

Ils veulent que la plainte soit reçue.

Ils veulent que la victime soit protégée.

Ils veulent que le condamné exécute.

Ils veulent que les faits graves ne soient pas traités comme de simples dossiers.

Ils veulent que les multirécidivistes ne bénéficient pas des mêmes chances que les personnes de bonne foi.

Ils veulent que les prisons ne soient pas des lieux d’oisiveté.

Ils veulent que les petites fautes soient réparées concrètement.

Ils veulent que les familles récupérables ne soient pas détruites par des amendes impossibles.

Ils veulent que les puissants fraudeurs, les prédateurs économiques et les rentiers abusifs répondent enfin de leurs actes.

Ils veulent que les mineurs soient protégés, responsabilisés, repris rapidement, et parfois éloignés d’un cadre destructeur si l’État propose mieux.

Ils veulent que les outils numériques de la Justice soient rapides, puissants, fiables, souverains et utiles aux magistrats, greffiers, SPIP, victimes et services d’exécution.

Ils veulent que les délais cessent de tuer la justice.

La justice actuelle souffre souvent de décalage.

Elle peut être sévère dans le texte, lente dans les faits.

Elle peut prononcer une peine, mais ne pas la faire ressentir.

Elle peut sanctionner financièrement, mais sans réparer.

Elle peut enfermer, mais sans rendre utile le temps de détention.

Elle peut proposer des alternatives, mais sans contrôle suffisant.

Elle peut protéger une victime sur le papier, mais la laisser seule pour obtenir l’indemnisation.

Elle peut laisser les familles pauvres s’effondrer.

Elle peut laisser des abus économiques prospérer.

Elle peut accumuler les procédures de sortie sans individualiser réellement les parcours.

Elle peut créer des alternatives à la prison sans leur donner assez de contrôle, de suivi et de crédibilité.

La prison doit donc changer de nature.

La prison LPE n’est pas un hôtel.

Elle n’est pas une vengeance.

Elle n’est pas un abandon.

Elle n’est pas une usine à récidive.

Elle devient une institution d’ordre, d’activité utile, de tri, de recyclage, de réparation, de discipline, d’apprentissage et de contribution.

Chaque prison devient progressivement un lieu d’activité utile.

Le tri, le recyclage, le réemploi, la remise en état, l’entretien, la cuisine, la formation, l’alphabétisation, la réparation et certaines productions encadrées deviennent des tâches centrales, adaptées selon la sécurité, la santé, la qualification et le profil pénal.

La société ne doit pas tout offrir sans contrepartie à celui qui a été condamné.

La nation garantit les droits fondamentaux.

Mais elle exige l’effort.

Le détenu apte doit contribuer.

Il doit participer, selon un cadre juridiquement défendable, à une activité utile, à la réparation, à l’indemnisation des victimes lorsque c’est applicable, à sa formation, à sa sortie, et à la vie ordonnée de l’établissement.

Cette activité ne doit jamais devenir du travail forcé humiliant.

Elle doit être rattachée à la peine, décidée dans un cadre légal, adaptée à l’aptitude médicale, rémunérée, contrôlée, protégée par des règles d’hygiène et de sécurité, ouverte aux recours et suivie par l’inspection compétente.

La justice du quotidien doit aussi changer.

Pour beaucoup de fautes simples, l’amende purement financière est une mauvaise sanction.

Elle est trop douce pour celui qui a de l’argent.

Elle est trop violente pour celui qui n’en a pas.

Une journée utile peut être plus juste, plus visible, plus éducative et plus dissuasive.

La justice LPE remplace donc une partie des amendes destructrices par du temps utile : centre de tri, nettoyage territorial, réparation, recyclage, présence obligatoire, formation civique, remise en état.

Mais cette chance n’est pas illimitée.

Les multirécidivistes, les fraudeurs, les violents, les trafiquants et ceux qui refusent d’exécuter ne doivent pas bénéficier indéfiniment de la clémence sociale.

La justice doit également affronter les faits graves immédiatement.

Pour les viols, agressions sexuelles graves, violences conjugales graves, faits contre mineurs, abus de faiblesse, trafics, violences graves, actes commis en bande, menaces sur victimes ou témoins, risques de fuite, risques de réitération ou risques de destruction de preuves, la liberté sans contrôle pendant l’enquête ne doit plus être la réponse par défaut.

Mais la justice rapide ne doit jamais devenir une justice automatique.

Rapide ne veut pas dire bâclé.

Rapide veut dire que l’État ne laisse plus le temps détruire la justice.

Toute mesure de sûreté doit rester judiciaire, motivée, contradictoire, proportionnée, réexaminée, limitée dans le temps et ouverte aux recours.

L’État n’est pas resté inactif.

Il a créé des réformes pénales, renforcé certains budgets, développé les alternatives à l’incarcération, modernisé partiellement les procédures, créé ou renforcé des outils numériques, modifié la justice des mineurs, amélioré certains droits des victimes, développé le bracelet électronique, réorganisé le travail pénitentiaire et augmenté progressivement certains effectifs.

Il existe déjà des dispositifs utiles :

le travail d’intérêt général ;

la détention à domicile sous surveillance électronique ;

l’assignation à résidence sous surveillance électronique ;

le bracelet anti-rapprochement ;

la libération conditionnelle ;

la libération sous contrainte ;

le sursis probatoire ;

les SPIP ;

l’aide juridictionnelle ;

le SARVI ;

les commissions d’indemnisation des victimes ;

le contrôle du CGLPL ;

le contrat d’emploi pénitentiaire ;

l’inspection du travail en prison ;

la médecine du travail en prison ;

les règles de protection sociale des détenus travailleurs ;

le Code de la justice pénale des mineurs ;

les procédures accélérées pour certains faits ;

les juridictions spécialisées ;

les outils de saisie et confiscation ;

l’AGRASC ;

la plateforme nationale des interceptions judiciaires.

LPE ne nie pas ce qui existe.

LPE refuse seulement que l’existence d’un dispositif serve d’alibi à son insuffisance.

Le travail en prison existe, mais il reste possible plutôt que structurant.

La prison reste trop souvent passive.

Les alternatives existent, mais elles ne remplacent pas suffisamment l’incarcération.

Le TIG existe, mais ses délais d’exécution sont trop longs.

La surveillance électronique existe, mais elle doit être mieux reliée au suivi, à l’insertion, aux incidents et aux réactions judiciaires.

Les SPIP existent, mais ils ne sont pas assez armés pour suivre efficacement tous les profils.

Les greffes existent, mais ils sont saturés par la complexité croissante des régimes et des procédures.

L’aide juridictionnelle existe, mais ses délais et son pilotage restent insuffisants.

Les outils numériques existent, mais les grands projets accumulent retards, manque d’interopérabilité et difficultés de terrain.

Les frais de justice existent, mais leur suivi reste trop incomplet.

Le SARVI existe, mais beaucoup de victimes vivent encore une victoire judiciaire comme une victoire théorique.

Le CGLPL existe, mais la mise en œuvre de ses recommandations reste insuffisamment suivie, hiérarchisée et opposable politiquement.

La justice des mineurs a été réformée, mais elle reste prise entre deux caricatures : l’excuse permanente et la sanction adulte.

LPE refuse les deux.

Un mineur doit être protégé, cadré, responsabilisé, réparateur, suivi, et parfois retiré d’un environnement destructeur si l’État propose une solution meilleure, complète, contrôlée et durable.

L’État a empilé des lois, des dispositifs, des procédures et des annonces.

Mais il n’a pas reconstruit la chaîne complète :

plainte ;

preuve ;

enquête ;

protection ;

jugement ;

peine ;

exécution ;

victime ;

réparation ;

prison ;

activité ;

sortie ;

récidive ;

mineurs ;

probité ;

données ;

contrôle ;

correction.

On a souvent renforcé le discours sans garantir l’exécution.

On a souvent développé les alternatives sans les rendre assez sanctionnantes.

On a souvent construit des places sans transformer la prison.

On a souvent aidé après l’effondrement sans frapper assez ceux qui produisent la misère.

On a souvent modernisé l’outil sans simplifier le quotidien des magistrats, greffiers, SPIP, victimes et agents pénitentiaires.

LPE assume donc une rupture :

passer d’une justice de dispositifs à une justice de résultats.

LPE ne finance pas des intentions.

LPE finance des preuves.

Nous changeons la doctrine.

La justice ne sera plus seulement évaluée sur les textes votés, les moyens annoncés ou le nombre de réponses pénales.

Elle sera évaluée sur l’effet réel :

délais ;

exécution ;

réparation ;

victimes indemnisées ;

peines réellement exécutées ;

taux de récidive ;

temps utile produit ;

mineurs repris ;

discriminations sanctionnées ;

contrôles suivis ;

outils numériques fonctionnels ;

stocks réduits ;

écarts territoriaux corrigés.

Nous changeons la chaîne.

La Justice LPE relie ce qui est aujourd’hui trop souvent séparé :

police ;

parquet ;

juge ;

greffe ;

SPIP ;

prison ;

victime ;

avocat ;

bracelet ;

TIG ;

SARVI ;

AGRASC ;

numérique ;

santé ;

éducation ;

travail ;

logement ;

protection de l’enfance.

Une peine ne sera plus un acte isolé.

Elle deviendra un parcours d’exécution.

Nous changeons la vitesse.

Les faits graves doivent recevoir une réponse judiciaire rapide.

Cela ne signifie pas supprimer les droits de la défense.

Cela signifie que l’État ne laisse plus les victimes, les preuves, les témoins et l’ordre public dans le vide.

Pour les faits graves, flagrants ou fortement documentés, une audience de sûreté rapide doit permettre au juge d’examiner la mesure adaptée :

liberté sous contrôle renforcé ;

interdictions de contact ;

bracelet anti-rapprochement ;

assignation à résidence sous surveillance électronique ;

contrôle judiciaire renforcé ;

détention provisoire lorsque les critères légaux sont réunis ;

protection immédiate de la victime ;

préservation des preuves ;

interdiction de paraître ;

obligation de soins ;

obligation de pointage ;

mesures spécifiques pour mineurs.

Toute décision doit être motivée, individualisée, proportionnée, contrôlée et ouverte aux recours.

Nous changeons la prison.

La prison devient active.

Tout détenu apte doit entrer dans une activité utile : travail, formation, alphabétisation, tri, recyclage, réparation, cuisine, entretien, réemploi, remise en état, parcours de soin, sport disciplinaire, préparation professionnelle ou contribution adaptée.

L’activité est obligatoire dans son principe pour les détenus aptes, mais individualisée dans sa forme.

Elle doit respecter :

l’état de santé ;

l’âge ;

le handicap ;

la sécurité ;

le profil pénal ;

le risque de pression ;

les droits fondamentaux ;

la dignité ;

la rémunération ;

la protection sociale ;

l’hygiène ;

la sécurité ;

le contrôle médical ;

l’inspection ;

le recours.

La prison ne sera plus un temps mort.

Elle deviendra un temps d’ordre.

Nous changeons les alternatives.

Le TIG, la DDSE, le bracelet, l’assignation et les peines civiques doivent devenir crédibles.

Une alternative crédible doit être :

rapide ;

contrôlée ;

suivie ;

utile ;

traçable ;

proportionnée ;

sanctionnée en cas de violation ;

reliée à l’insertion lorsque c’est pertinent ;

reliée à la réparation lorsque c’est possible.

Une alternative non contrôlée n’est pas une alternative.

C’est une fiction administrative.

Nous changeons les amendes.

Certaines amendes sont utiles.

D’autres sont absurdes.

Une même somme ne frappe pas de la même manière un riche, un salarié, un retraité pauvre, une mère seule, un étudiant, une famille avec enfants ou une personne déjà étranglée par des dettes.

LPE conserve la sanction, mais corrige l’absurdité.

Pour les fautes simples, non violentes, sans fraude organisée, sans atteinte grave aux personnes et sans récidive lourde, une partie des amendes destructrices peut être convertie en temps utile.

Base de travail à simuler : une journée utile de 7 heures peut correspondre à une fraction publique de dette ou d’amende selon un barème révisable, transparent, contrôlé par le juge et adapté à la situation.

La sanction ne disparaît pas.

Elle devient visible.

Elle devient utile.

Elle devient plus juste.

Nous changeons le traitement du surendettement pénal simple.

Un grand audit national doit identifier les anciennes amendes et dettes pénales simples devenues socialement destructrices pour des personnes de bonne foi.

LPE ouvre un reset contrôlé, jamais automatique, excluant strictement les violences, les trafics, les fraudes organisées, les multirécidivistes lourds, les refus d’exécuter, les atteintes graves aux personnes et les comportements dangereux.

Le reset n’efface pas la responsabilité.

Il convertit, rééchelonne, conditionne ou transforme une dette impossible en parcours utile.

On ne relève pas une famille en l’écrasant.

Mais on ne construit pas l’ordre en supprimant toute conséquence.

Nous changeons la place des victimes.

La victime ne doit plus être une pièce du dossier.

Elle doit être un sujet protégé de la justice.

LPE renforce :

l’information de la victime ;

le suivi par avocat ou référent ;

l’indemnisation rapide ;

le recouvrement effectif ;

l’orientation vers SARVI ou CIVI ;

la protection contre les représailles ;

le non-contact avec l’auteur ;

les mesures de sûreté ;

la réparation ;

la traçabilité de l’exécution ;

la priorité aux victimes mineures, âgées, handicapées, vulnérables, discriminées, victimes de violences conjugales, sexuelles ou intrafamiliales.

Une victime ne doit pas gagner juridiquement et perdre réellement.

Nous changeons la justice des mineurs.

LPE refuse l’enfant jetable.

LPE refuse aussi l’impunité éducative.

Un mineur n’est pas un adulte miniature.

Mais un mineur capable de violence, d’emprise, de trafic, d’agression ou de prédation doit rencontrer rapidement l’autorité.

La justice des mineurs LPE repose sur cinq piliers :

protection ;

culpabilité rapidement examinée ;

réparation ;

éducation ;

sanction adaptée.

Pour les mineurs en danger, l’État protège.

Pour les mineurs violents, l’État cadre.

Pour les mineurs sous emprise, l’État extrait.

Pour les mineurs récupérables, l’État relève.

Pour les mineurs multirécidivistes, l’État impose un cadre fermé ou renforcé si nécessaire.

La rupture familiale ne peut intervenir que si le cadre familial est destructeur, dangereux ou complice, et seulement si l’État propose mieux : hébergement, école, sport, soins, suivi psychologique, formation, autorité éducative, encadrement et projet réel.

Nous changeons la probité publique.

Casier incompatible, fonction impossible.

Cette formule doit être juridiquement encadrée.

Elle ne signifie pas exclusion automatique de toute vie professionnelle.

Elle signifie que certaines condamnations sont incompatibles avec certaines fonctions sensibles :

juger ;

contrôler ;

commander ;

protéger ;

enseigner ;

travailler auprès de mineurs ou publics vulnérables ;

gérer de l’argent public ;

exercer une autorité publique ;

détenir une habilitation sensible ;

accéder à certaines fonctions électives ou administratives.

La règle doit prévoir :

liste précise des infractions incompatibles ;

ancienneté des faits ;

gravité ;

fonction concernée ;

réhabilitation ;

recours ;

contrôle juridictionnel ;

proportionnalité ;

décision motivée.

L’autorité publique exige une confiance supérieure.

Nous changeons la justice économique.

La richesse productive sera protégée.

La propriété légitime sera protégée.

L’investissement utile sera protégé.

Mais l’abus économique grave sera frappé.

La justice LPE cible :

marchands de sommeil ;

logements indignes exploités sciemment ;

abus de faiblesse ;

captation d’aides publiques ;

fraude organisée ;

frais prédateurs ;

crédits dangereux ;

escroqueries aux besoins vitaux ;

pressions sur personnes vulnérables ;

rente manifestement abusive sur dépendance ;

pratiques commerciales agressives contre publics fragiles ;

non-rénovation volontaire avec mise en danger.

Le détail des loyers amortis, de la vacance spéculative et de la politique du logement relève du ministère n°16.

Mais la Justice doit disposer de l’outil pénal, civil, administratif et réparateur pour frapper les abus les plus graves.

Nous changeons le numérique judiciaire.

Le numérique ne doit pas être un gadget.

Il doit devenir la colonne vertébrale de l’exécution.

LPE crée une chaîne numérique judiciaire souveraine et interopérable permettant :

dossier judiciaire traçable ;

suivi des délais ;

suivi des peines ;

suivi des victimes ;

suivi des indemnisations ;

suivi des bracelets ;

suivi des TIG ;

suivi des peines civiques ;

suivi SPIP ;

suivi prison ;

suivi des incidents ;

suivi des recours ;

suivi des frais de justice ;

liaison police-justice-prison-SPIP-victime dans le respect des droits ;

tableau de bord public agrégé ;

alerte sur les dossiers dormants ;

mesure des écarts territoriaux.

Aucune intelligence artificielle ne doit juger à la place d’un magistrat.

Aucune décision publique individuelle ne doit être prise automatiquement par IA.

L’IA peut assister, classer, alerter, synthétiser, traduire, détecter les retards, aider les greffes, repérer les incohérences et préparer le travail humain.

Mais la décision reste humaine, judiciaire, motivée et contestable.

Nous changeons le contrôle.

Le CGLPL, les inspections, les juridictions, les avocats, les associations agréées, les défenseurs des droits, les parlementaires, les citoyens et les autorités indépendantes doivent pouvoir voir, mesurer, signaler et corriger.

Les recommandations graves concernant les droits fondamentaux doivent être hiérarchisées, suivies, datées, publiées, attribuées à un responsable et réévaluées.

Voir pour comprendre.

Comprendre pour corriger.

Nous changeons enfin la philosophie.

La Justice LPE n’est ni laxiste ni brutale.

Elle est exacte.

Elle frappe les dangereux.

Elle relève les récupérables.

Elle protège les victimes.

Elle rend la peine utile.

Elle contrôle les puissants.

Elle purifie l’autorité.

Elle refuse la discrimination.

Elle transforme l’exécution en preuve.

La loi doit redevenir réelle.

Mission d’autorité : garantir une application égale de la loi, accélérer la réponse judiciaire lorsque les faits l’exigent, protéger les victimes, exécuter réellement les peines, rendre la prison utile, renforcer les alternatives crédibles, traiter les mineurs avec fermeté éducative, sanctionner les abus d’autorité, assurer la probité publique et frapper les abus économiques graves.

Principe directeur : la justice appartient au peuple, mais elle ne doit jamais devenir la vengeance du peuple.

Elle est rendue au nom du peuple français.

Elle doit donc protéger le peuple, respecter les droits fondamentaux, garantir les recours, refuser l’arbitraire et produire des effets réels.

La Justice LPE repose sur sept autorités complémentaires :

1. L’autorité de la loi.

La loi fixe clairement les infractions, les sanctions, les droits, les garanties, les recours, les critères de sûreté, les obligations, les incompatibilités et les protections.

Une loi floue fabrique l’arbitraire.

Une loi inexécutée fabrique le mépris.

2. L’autorité du juge.

Le juge décide, motive, individualise, contrôle, proportionne et garantit les droits.

LPE ne remplace pas le juge par l’administration.

LPE donne au juge des outils plus rapides, plus clairs, plus suivis et mieux exécutés.

3. L’autorité du parquet.

Le parquet oriente l’action publique, priorise les faits graves, organise la réponse pénale, suit l’exécution, mobilise les services d’exécution des peines et garantit que la sanction ne reste pas théorique.

4. L’autorité des greffes.

Les greffes sont la mémoire, le moteur administratif et la garantie de traçabilité de la justice.

Sans greffes renforcés, la justice accélérée devient un slogan.

LPE reconnaît les greffes comme un cœur stratégique du ministère.

5. L’autorité des SPIP.

Les services pénitentiaires d’insertion et de probation ne doivent plus être les oubliés de la peine.

Ils doivent devenir les opérateurs centraux du suivi, de l’exécution, de l’évaluation des risques, de la préparation de sortie, des alternatives crédibles, des TIG, des peines civiques et du contrôle des obligations.

6. L’autorité pénitentiaire.

L’administration pénitentiaire garantit la sécurité, la discipline, la dignité, l’activité utile, la santé opérationnelle, la séparation des profils, la prévention des violences, le travail pénitentiaire, la formation et la préparation de sortie.

La prison ne doit pas subir la peine.

Elle doit l’organiser.

7. L’autorité du contrôle indépendant.

Le CGLPL, les inspections, les juridictions, les avocats, les parlementaires, les autorités indépendantes, les associations agréées et les citoyens doivent pouvoir vérifier que la justice ne devient ni indigne, ni discriminatoire, ni arbitraire, ni passive.

Doctrine judiciaire :

La justice LPE ne juge pas à la place du juge.

Elle réorganise les conditions pour que le juge puisse juger mieux, plus vite, plus clairement, et pour que la décision soit réellement exécutée.

Doctrine de justice accélérée :

Les faits graves, flagrants, violents, sexuels, commis contre mineurs ou personnes vulnérables, commis en bande, impliquant un risque de fuite, de pression, de réitération ou de destruction de preuves, doivent être examinés rapidement par l’autorité judiciaire.

Rapide ne veut pas dire automatique.

Rapide veut dire que la justice ne laisse plus le temps détruire les preuves, abîmer les victimes, intimider les témoins ou ridiculiser la peine.

Doctrine de sûreté :

La sûreté n’est pas une punition avant jugement.

Elle est une mesure temporaire de protection, décidée par un juge, fondée sur des indices graves ou concordants et des risques objectifs, motivée, proportionnée, réexaminée, limitée dans le temps et ouverte aux recours.

La réponse peut être graduée :

contrôle judiciaire renforcé ;

interdiction de contact ;

interdiction de paraître ;

bracelet anti-rapprochement ;

assignation à résidence sous surveillance électronique ;

obligation de soins ;

pointage ;

protection de la victime ;

détention provisoire lorsque les critères légaux sont réunis.

Doctrine pénitentiaire :

La prison doit protéger, sanctionner, contenir, discipliner, réparer, former et préparer.

Elle ne doit pas humilier.

Elle ne doit pas abandonner.

Elle ne doit pas devenir un temps vide.

Le détenu apte doit contribuer.

Le détenu dangereux doit être séparé.

Le détenu fragile doit être suivi.

Le détenu malade doit être soigné.

Le détenu récupérable doit être préparé à une sortie réelle.

Doctrine des sanctions du quotidien :

Une sanction doit être comprise, exécutée, visible et utile.

L’amende pure ne doit pas être la réponse automatique lorsque le temps utile, la réparation, la présence obligatoire ou le travail civique sont plus justes.

Doctrine sociale :

La justice ne doit pas confondre pauvreté et fraude.

Elle doit frapper les fraudeurs, les violents, les multirécidivistes et les prédateurs.

Mais elle doit permettre aux personnes de bonne foi, aux familles récupérables, aux jeunes récupérables et aux travailleurs écrasés par des dettes impossibles de repartir sous conditions.

Doctrine anti-rente abusive :

La justice protège la propriété légitime, l’épargne honnête, l’investissement utile, le travail, l’entreprise productive et la transmission familiale.

Elle frappe les abus graves : exploitation de vulnérabilité, logement indigne volontaire, fraude aux aides, captation, abus de faiblesse, crédit prédateur, frais abusifs, escroquerie organisée, mise en danger et enrichissement sur besoin vital.

Doctrine de probité :

L’autorité publique exige une confiance supérieure.

Casier incompatible, fonction impossible, selon une liste précise, une décision motivée, un contrôle juridictionnel, une possibilité de réhabilitation et une proportionnalité stricte.

Doctrine des mineurs :

Un mineur doit être protégé avant d’être abandonné, responsabilisé avant d’être excusé, réparateur avant d’être enfermé, mais contenu rapidement lorsqu’il est dangereux.

La justice des mineurs doit tenir ensemble l’enfance, l’autorité, la victime, la famille, l’école, le soin, le sport, la réparation et le cadre éducatif.

Doctrine numérique :

Le numérique judiciaire sert l’humain.

Il trace, alerte, relie, mesure, sécurise et accélère.

Il ne juge pas.

Il n’automatise pas la peine.

Il ne remplace pas le magistrat.

Il ne supprime pas le contradictoire.

Phrase de synthèse :

La Justice LPE ne retire pas le pouvoir au juge.

Elle retire l’impuissance au juge.

La Justice est une mission régalienne nationale.

Elle doit rester commandée par l’État, appliquée par l’autorité judiciaire, exécutée par les services compétents, contrôlée par des autorités indépendantes et rendue accessible sur tout le territoire.

Mais une justice nationale ne peut pas fonctionner si elle ignore les territoires.

Les délais, les stocks, la surpopulation, les alternatives, les places de TIG, les centres de tri, les besoins des victimes, les mineurs en danger, les violences, les trafics, les logements indignes, les discriminations et les récidives ne se répartissent pas de manière abstraite.

Ils existent dans des villes, des villages, des quartiers, des départements, des tribunaux, des prisons, des familles, des établissements, des associations, des écoles et des bassins de vie.

L’État décide.

L’État fixe la loi pénale, la procédure pénale, les droits de la défense, les garanties fondamentales, la politique d’exécution des peines, le statut des magistrats, les moyens des juridictions, les normes pénitentiaires, le cadre des alternatives, la politique des mineurs, les conditions du casier compatible et les règles de lutte contre les discriminations.

L’État finance les moyens principaux :

magistrats ;

greffiers ;

attachés de justice ;

SPIP ;

surveillants pénitentiaires ;

administration pénitentiaire ;

protection judiciaire de la jeunesse ;

numérique judiciaire ;

aide juridictionnelle ;

victimes ;

SARVI et indemnisation ;

immobilier judiciaire ;

immobilier pénitentiaire ;

sûreté ;

santé en détention ;

formation ;

contrôle indépendant.

L’État contrôle :

les délais ;

l’exécution des peines ;

les taux d’occupation ;

les conditions de détention ;

les recommandations du CGLPL ;

les écarts territoriaux ;

les discriminations ;

les violences institutionnelles ;

les taux de récidive ;

les stocks de dossiers ;

l’indemnisation des victimes ;

les bracelets ;

les TIG ;

les peines civiques ;

les incidents ;

les manquements ;

les coûts.

La région planifie et soutient.

La région peut participer à la planification des formations, des lycées professionnels mobilisables, des filières de réinsertion, des formations en détention, des métiers utiles, des transports vers les pôles judiciaires et des liens avec l’économie productive.

Elle ne commande pas la justice.

Elle soutient les parcours utiles.

Le département coordonne le terrain social et éducatif.

Le département est central pour :

protection de l’enfance ;

ASE ;

mineurs en danger ;

prévention familiale ;

sortie de prison ;

insertion sociale ;

logement d’urgence ;

accompagnement des victimes ;

repérage des vulnérabilités ;

coordination avec les communes ;

lien avec les associations agréées ;

centres de tri judiciaires territorialisés lorsque cela relève d’un partenariat.

Le département ne juge pas.

Il ne remplace pas le juge.

Il permet d’exécuter les solutions réelles.

La commune identifie et accueille.

La commune peut signaler :

dégradations ;

dépôts sauvages ;

incivilités graves ;

bâtiments dangereux ;

logements indignes ;

troubles répétés ;

besoins de réparation ;

lieux adaptés aux peines civiques ;

missions utiles ;

risques pour les victimes ;

situations de mineurs en errance ;

manques de services publics.

La commune peut accueillir des missions encadrées :

nettoyage ;

tri ;

recyclage ;

réparation légère ;

remise en état ;

aide logistique ;

entretien d’espaces publics ;

missions d’intérêt général ;

travaux utiles juridiquement compatibles.

La commune ne devient pas une police parallèle.

Elle devient un capteur de réel et un lieu de réparation.

Les Outre-mer exigent une doctrine spécifique.

La justice en Outre-mer doit recevoir des moyens adaptés à l’éloignement, à l’insularité, aux coûts logistiques, aux réalités sociales, aux difficultés de transport, aux vulnérabilités économiques, aux violences, aux addictions, aux conditions de détention, à la jeunesse et aux risques de rupture d’égalité.

LPE applique une règle simple :

même dignité, mêmes droits, même exécution, adaptation territoriale.

Les citoyens ont des droits.

Droit à déposer plainte.

Droit à être informés.

Droit à être protégés.

Droit à un avocat.

Droit à un recours.

Droit à une justice compréhensible.

Droit à un suivi lorsqu’ils sont victimes.

Droit à la non-discrimination.

Droit à la réparation.

Droit à connaître les délais réels.

Droit à contrôler les grands flux publics.

Les citoyens ont des devoirs.

Devoir de respecter la loi.

Devoir d’exécuter les décisions.

Devoir de se présenter aux convocations.

Devoir de réparer lorsqu’ils ont fauté.

Devoir de témoigner lorsque la loi l’exige.

Devoir de ne pas intimider les victimes ou témoins.

Devoir de respecter les agents publics.

Devoir de contribuer au contrôle démocratique sans harcèlement, rumeur ou vengeance privée.

Les acteurs privés peuvent participer, sous contrôle strict.

Entreprises, associations, structures d’insertion, collectivités, organismes de formation, ateliers, filières de recyclage, structures adaptées aux personnes handicapées, organismes d’aide aux victimes et partenaires sociaux peuvent intervenir.

Mais condition absolue :

aucune privatisation de la peine.

Aucune exploitation privée du détenu.

Aucun marché opaque sur la sanction.

Aucun bénéfice sans utilité réelle, contrôle public, rémunération encadrée, dignité, sécurité, traçabilité et finalité réparatrice.

LPE ne confie pas la justice au marché.

LPE mobilise la société sous commandement public.

La Justice LPE distingue clairement ce qui doit rester public, ce qui peut être conventionné, ce qui doit être mutualisé, ce qui doit être capitalisé, ce qui doit prévenir et ce qui doit corriger.

Ce qui reste public :

la loi ;

la décision judiciaire ;

l’action publique ;

la détention provisoire ;

les mesures de sûreté ;

le jugement ;

la peine ;

l’exécution des peines ;

les greffes ;

les SPIP ;

l’administration pénitentiaire ;

la protection judiciaire de la jeunesse ;

les données judiciaires sensibles ;

le casier judiciaire ;

les décisions d’incompatibilité ;

les mesures concernant les mineurs ;

le contrôle des bracelets ;

les règles de travail pénitentiaire ;

le suivi des victimes ;

l’indemnisation publique ;

les recours ;

la discipline pénitentiaire ;

le contrôle des droits fondamentaux.

La justice n’est pas un produit.

La peine n’est pas un marché.

L’autorité publique ne se loue pas.

Ce qui peut être conventionné sous contrôle public :

ateliers de travail pénitentiaire ;

formations professionnelles ;

activités de recyclage ;

activités de tri ;

réemploi ;

réparation ;

alphabétisation ;

enseignement ;

sport disciplinaire ;

suivi psychologique complémentaire ;

accompagnement de sortie ;

structures d’insertion ;

accueil de TIG ;

centres de peines civiques ;

aide aux victimes ;

médiation encadrée lorsque juridiquement adaptée ;

expertises ;

interprétariat ;

prestations techniques ;

outils numériques sous souveraineté stricte.

Toute convention doit respecter :

contrôle public ;

finalité d’utilité réelle ;

sécurité ;

dignité ;

rémunération encadrée ;

absence de discrimination ;

absence de conflit d’intérêts ;

traçabilité ;

audit ;

possibilité de rupture ;

publication des résultats agrégés ;

protection des données.

Ce qui doit être mutualisé :

plateformes territoriales de TIG ;

centres de tri judiciaires ;

lieux de peines civiques ;

formations en détention ;

outils de suivi SPIP ;

référentiels d’évaluation ;

marchés d’équipements pénitentiaires ;

achats publics liés à la sécurité ;

outils de traduction ;

outils d’aide aux victimes ;

services d’accompagnement de sortie ;

données statistiques agrégées ;

cartographie des places disponibles ;

cartographie des taux d’occupation ;

plateforme nationale des établissements et prises en charge ;

filières de réparation et recyclage.

Ce qui doit être capitalisé :

l’immobilier judiciaire ;

l’immobilier pénitentiaire ;

les ateliers pénitentiaires ;

les centres d’activité utile ;

les outils numériques souverains ;

les systèmes de suivi des peines ;

les données publiques agrégées ;

les compétences des greffes ;

les formations des magistrats ;

les formations des surveillants ;

les métiers SPIP ;

les compétences PJJ ;

les outils de protection des victimes ;

les capacités de contrôle indépendant ;

les filières de réinsertion ;

les liens avec l’industrie utile ;

les savoir-faire de réparation, tri, recyclage, maintenance et entretien.

La Justice LPE ne doit pas seulement dépenser.

Elle doit construire des capacités durables.

Ce qui est préventif :

école ;

famille ;

santé mentale ;

addictions ;

sport ;

formation civique ;

orientation ;

travail ;

logement digne ;

police de proximité ;

signalement précoce ;

protection de l’enfance ;

lutte contre les discriminations ;

médiation précoce ;

soutien aux victimes ;

prévention des violences conjugales ;

lutte contre l’économie souterraine ;

lutte contre les marchands de sommeil ;

probité publique ;

contrôle des aides publiques.

Ce qui est correctif :

sanction ;

réparation ;

peine civique ;

TIG ;

bracelet ;

assignation ;

détention ;

activité pénitentiaire ;

indemnisation ;

confiscation ;

saisie ;

incompatibilité de fonction ;

suivi SPIP ;

contrôle judiciaire ;

obligation de soins ;

formation obligatoire ;

éloignement d’un cadre destructeur ;

fermeture administrative ou judiciaire d’un lieu dangereux ;

sanction de l’abus économique.

Ce qui est anti-discrimination :

traçabilité des plaintes ;

contrôle des refus de plainte ;

suivi des délais par territoire ;

formation des agents ;

sanction aggravée des détenteurs d’autorité ;

recours simplifiés ;

statistiques publiques agrégées ;

audits indépendants ;

défense des victimes discriminées ;

contrôle des établissements ;

contrôle des affectations en détention ;

accès équitable aux activités utiles ;

accès équitable aux soins ;

accès équitable à l’avocat ;

contrôle des décisions d’orientation des mineurs.

Principe budgétaire :

Chaque euro public doit protéger, produire, prévenir ou préparer l’avenir.

Dans la Justice, cela signifie :

protéger les victimes ;

produire une décision utile ;

prévenir la récidive ;

préparer la sortie ;

réparer les dommages ;

contrôler les abus ;

corriger les discriminations ;

réduire les délais ;

rendre la peine réelle.

Fourchette budgétaire de reconstruction :

La V4 doit prévoir une trajectoire budgétaire à auditer, articulée autour de cinq blocs :

1. renforts humains : magistrats, greffiers, SPIP, surveillants, PJJ, aide aux victimes ; 2. numérique judiciaire souverain : suivi des peines, victimes, frais, bracelets, TIG, data room ; 3. immobilier judiciaire et pénitentiaire : tribunaux, greffes, établissements, ateliers, dignité, sécurité ; 4. prison active et peines civiques : ateliers, centres de tri, formation, encadrement, équipements ; 5. contrôle et preuve : CGLPL, audits, indicateurs, tableaux publics, évaluation récidive, inspection.

Tout chiffre de coût programmatique doit être marqué PROJECTION_PROGRAMME jusqu’à audit complet.

Formule :

La prison passive coûte deux fois : elle coûte à l’État et elle ne répare rien.

La prison utile coûte au départ, mais elle produit de l’ordre, de la réparation et de la sortie possible.

La Justice LPE responsabilise tout le monde.

Elle responsabilise le citoyen : la liberté suppose le respect de la loi commune.

Elle responsabilise l’État : une peine prononcée doit être exécutée.

Elle responsabilise le juge : la décision doit être motivée, proportionnée, lisible et suivie.

Elle responsabilise le parquet : l’action publique doit être priorisée, expliquée, exécutée et évaluée.

Elle responsabilise les greffes : leur rôle doit être reconnu, renforcé et protégé.

Elle responsabilise les SPIP : ils doivent devenir les acteurs centraux du suivi réel et de la prévention de la récidive.

Elle responsabilise l’administration pénitentiaire : la prison doit être sûre, digne, active et orientée vers l’exécution utile.

Elle responsabilise le condamné : il doit exécuter, réparer, travailler, apprendre, rembourser, contribuer ou se soigner selon la peine prononcée.

Elle responsabilise le détenu apte : son temps ne sera pas un temps mort.

Elle responsabilise la victime : elle doit pouvoir être informée, suivie, protégée et indemnisée sans être forcée de revivre sans cesse son traumatisme.

Elle responsabilise les puissants : la richesse productive est protégée, mais l’abus de dépendance est frappé.

Elle responsabilise les familles récupérables : le reset est possible, mais seulement sous conditions de bonne foi, d’effort, de suivi et de non-récidive.

Elle responsabilise les multirécidivistes : aucune chance sociale ne devient un droit permanent à recommencer.

Elle responsabilise les mineurs : l’âge n’efface pas la réparation.

Elle responsabilise les parents : un mineur ne peut pas être abandonné à un cadre familial destructeur, mais les parents doivent être associés quand ils peuvent l’être.

Elle responsabilise les élus et agents publics : l’autorité exige l’exemplarité.

Elle responsabilise les citoyens témoins : dénoncer un crime ou un délit grave n’est pas trahir, c’est protéger le lien commun.

Droits nouveaux ou renforcés :

droit à une plainte reçue ;

droit à un récépissé clair ;

droit à une information sur les suites essentielles ;

droit à un suivi renforcé pour les victimes vulnérables ;

droit à une protection contre les représailles ;

droit à un recours contre les discriminations judiciaires ou administratives ;

droit à l’indemnisation réellement suivie ;

droit à la traçabilité de l’exécution ;

droit à des délais publics par juridiction ;

droit à une justice compréhensible ;

droit à un avocat et à une aide juridictionnelle mieux suivie ;

droit au recours contre les décisions de sûreté ;

droit au contrôle des conditions de détention ;

droit à une activité utile pour les détenus aptes selon les places, la sécurité et l’aptitude ;

droit à la réhabilitation lorsque les conditions sont remplies.

Devoirs nouveaux ou renforcés :

devoir d’exécuter les sanctions ;

devoir de respecter les obligations judiciaires ;

devoir de réparer les victimes ;

devoir de respecter les interdictions de contact ;

devoir d’honorer les convocations ;

devoir d’accomplir les peines civiques ;

devoir de respecter le bracelet ou l’assignation ;

devoir d’activité utile pour les détenus aptes ;

devoir de sincérité dans les demandes de reset ;

devoir de non-récidive pour conserver les bénéfices d’un accompagnement ;

devoir de coopération des administrations ;

devoir de signalement des discriminations graves ;

devoir d’exemplarité pour l’autorité publique.

Droit d’alerte citoyen :

Tout citoyen doit pouvoir signaler :

un refus de plainte ;

une discrimination ;

un défaut d’exécution manifeste ;

une victime abandonnée ;

une situation de mineur en danger ;

un logement manifestement indigne exploité ;

un abus d’autorité ;

un dysfonctionnement grave ;

une violation répétée d’obligations judiciaires ;

un lieu de privation de liberté indigne ;

une faille de suivi.

Mais le droit d’alerte ne doit pas devenir un tribunal populaire.

Les signalements doivent être tracés, filtrés, instruits, protégés contre les représailles, mais aussi protégés contre la dénonciation calomnieuse.

Formule politique :

La justice n’est pas seulement ce que l’État fait au condamné.

C’est aussi ce que la société accepte de regarder, de réparer et de ne plus laisser pourrir.

La réforme suppose une grande loi d’orientation et d’exécution :

Loi Justice française, Ordre public et Exécution réelle des peines.

Cette loi doit s’articuler avec :

la Constitution ;

la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ;

le bloc de constitutionnalité ;

le Code pénal ;

le Code de procédure pénale ;

le Code de la justice pénale des mineurs ;

le Code pénitentiaire ;

le Code de l’organisation judiciaire ;

le Code du travail pour les règles applicables au travail pénitentiaire ;

le Code de l’action sociale et des familles ;

le Code de la santé publique ;

le droit européen ;

la Convention européenne des droits de l’homme ;

la jurisprudence du Conseil constitutionnel ;

la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme ;

les exigences de dignité des personnes détenues ;

les droits de la défense ;

la présomption d’innocence ;

le principe d’individualisation des peines ;

le principe de proportionnalité ;

le droit au recours effectif.

Principes à respecter :

légalité des délits et des peines ;

nécessité des peines ;

proportionnalité ;

individualisation ;

présomption d’innocence ;

droits de la défense ;

contradictoire ;

motivation des décisions ;

recours ;

réexamen ;

dignité ;

non-discrimination ;

protection des mineurs ;

respect de la vie privée ;

protection des données ;

séparation des pouvoirs ;

indépendance de l’autorité judiciaire ;

contrôle parlementaire ;

contrôle indépendant.

Points juridiques sensibles :

1. Audience de sûreté rapide.

Risque : être accusé de créer une justice expéditive.

Parade : juge, avocat, contradictoire, accès au dossier selon le stade de procédure, motivation spéciale, critères précis, recours, réexamen, respect de la présomption d’innocence.

2. Mise à l’écart pendant l’enquête.

Risque : être accusé de créer une détention provisoire automatique.

Parade : aucune automaticité, décision du juge, indices graves ou concordants, risques objectifs, nécessité de l’instruction, protection de la victime, prévention de pression ou fuite, durée limitée, réexamen périodique, alternatives examinées.

3. Travail pénitentiaire utile obligatoire pour détenu apte.

Risque : accusation de travail forcé.

Parade : rattachement à l’exécution de la peine, cadre légal explicite, aptitude médicale, individualisation, rémunération, contrat ou statut pénitentiaire adapté, hygiène, sécurité, protection sociale, inspection, dignité, absence d’humiliation, formation, recours, exclusion des personnes inaptes.

4. Contribution du détenu aux frais ou aux victimes.

Risque : atteinte excessive aux droits fondamentaux ou appauvrissement de sortie.

Parade : barème légal, décision encadrée, part insaisissable ou réserve minimale, priorité victimes lorsque juridiquement applicable, respect de la dignité, protection des personnes sans capacité réelle, contrôle du juge d’application des peines.

5. Peines civiques en temps.

Risque : inégalité ou sanction déguisée.

Parade : décision judiciaire, barème public, adaptation à la santé, handicap, emploi, famille, transport, proportionnalité, contrôle, recours, conversion transparente, exclusion des faits graves non admissibles.

6. Reset d’amendes et dettes pénales simples.

Risque : laxisme ou rupture d’égalité.

Parade : audit, bonne foi, critères stricts, exclusion violences/trafics/fraude organisée/multirécidive/refus d’exécuter, conversion en temps utile ou échéancier, validation judiciaire ou administrative contrôlée, traçabilité, non-récidive.

7. Casier compatible.

Risque : peine supplémentaire automatique ou discrimination professionnelle.

Parade : liste précise de fonctions sensibles, liste précise d’infractions incompatibles, lien direct avec la fonction, ancienneté des faits, gravité, réhabilitation, recours, contrôle juridictionnel, décision motivée, proportionnalité.

8. Justice des mineurs renforcée.

Risque : justice trop dure ou rupture familiale abusive.

Parade : spécialisation du juge, primauté de l’éducatif, sanction adaptée, discernement, protection, avocat, parents ou représentants légaux selon les cas, projet éducatif complet, suivi santé, école, sport, recours, contrôle du juge, rupture familiale seulement si cadre destructeur et solution supérieure.

9. Discrimination zéro.

Risque : affichage sans effet.

Parade : procédure de signalement, obligation de réponse, statistiques agrégées, contrôle indépendant, sanctions administratives et pénales adaptées, aggravation en cas d’autorité publique, réparation de la victime.

10. Numérique judiciaire et IA.

Risque : surveillance, automatisation, atteinte aux données personnelles.

Parade : souveraineté numérique, protection des données, journalisation, accès limité, contrôle humain, aucune décision individuelle automatisée, transparence des outils, audit de sécurité, recours, CNIL, contrôle parlementaire.

11. Sanction des abus économiques graves.

Risque : atteinte au droit de propriété ou insécurité juridique.

Parade : ciblage des abus caractérisés, critères objectifs, procédure contradictoire, distinction propriété légitime/rente abusive, progressivité, réparation, sanctions proportionnées, recours, coordination avec Logement, Commerce, Budget et Santé.

Plan A/B/C juridique :

Plan A : réforme législative complète.

Adoption d’une loi d’orientation et d’exécution réelle des peines, modifiant les codes nécessaires, créant les outils de suivi, renforçant les moyens et fixant les garanties.

Plan B : déploiement par priorités juridiquement déjà possibles.

Renforcer greffes, SPIP, numérique, suivi des victimes, TIG, DDSE, SARVI, tableaux de bord, travail pénitentiaire existant, coordination parquet/SPIP/prison, contrôle des recommandations CGLPL.

Plan C : expérimentation territoriale.

Tester dans plusieurs ressorts : audience de sûreté renforcée, centres de peines civiques, prison active, TIG rapides, suivi victime, data room territoriale, contrôle indépendant, évaluation externe, puis généralisation.

Clause anti-arbitraire :

Aucune mesure LPE ne doit supprimer le juge, le contradictoire, l’avocat, le recours, la motivation, la proportionnalité, l’individualisation ou la dignité.

Formule juridique :

La fermeté ne tient devant le droit que si elle est précise, motivée, proportionnée et contrôlée.

La Justice LPE ne peut pas promettre l’exécution réelle sans moyens humains.

Une justice d’exécution exige des métiers renforcés, reconnus et mieux coordonnés.

Moyens principaux :

magistrats du siège ;

magistrats du parquet ;

juges des libertés et de la détention ;

juges d’application des peines ;

juges des enfants ;

greffiers ;

directeurs de greffe ;

attachés de justice ;

agents administratifs ;

SPIP ;

CPIP ;

surveillants pénitentiaires ;

personnels de direction pénitentiaire ;

personnels techniques pénitentiaires ;

personnels de santé en détention ;

psychologues ;

psychiatres ;

addictologues ;

assistants sociaux ;

éducateurs PJJ ;

éducateurs spécialisés ;

référents victimes ;

agents SARVI/CIVI ;

agents AGRASC ;

informaticiens judiciaires ;

cybersécurité ;

data analysts publics ;

ingénieurs interopérabilité ;

formateurs ;

inspecteurs ;

contrôleurs indépendants ;

médiateurs encadrés ;

tuteurs TIG ;

encadrants de centres de tri ;

moniteurs d’atelier ;

enseignants en prison ;

formateurs professionnels ;

conseillers insertion emploi ;

traducteurs et interprètes ;

experts judiciaires ;

médecine du travail en prison ;

inspection du travail en prison.

Métiers critiques à renforcer immédiatement :

1. Greffiers.

Sans greffiers, pas de justice rapide.

Le greffier doit être traité comme un pilier d’exécution, pas comme une variable administrative.

2. SPIP.

Sans SPIP renforcé, les alternatives restent molles, la sortie reste fragile, le bracelet reste technique, le TIG reste lent et la récidive reste mal combattue.

3. Surveillants pénitentiaires.

Sans surveillants, pas de prison active, pas de sécurité, pas de séparation des profils, pas de travail utile, pas de dignité.

4. PJJ.

Sans protection judiciaire de la jeunesse renforcée, les mineurs restent entre abandon et réponse tardive.

5. Référents victimes.

Sans suivi victime, la réparation reste théorique.

6. Numérique judiciaire.

Sans outils fiables, interopérables et souverains, les peines restent dispersées, les frais non suivis, les victimes mal informées et les délais invisibles.

7. Santé mentale et addictions.

Une grande partie de la récidive, de la violence, de la détention et de la sortie ratée se joue dans la santé mentale, les addictions et les troubles non pris en charge.

8. Encadrants d’activité utile.

La prison active et les peines civiques exigent des encadrants capables de tenir à la fois la sécurité, la pédagogie, la production utile, la dignité et la discipline.

Bouclier humain :

La réforme ne doit pas écraser les personnels.

Elle doit leur donner :

effectifs ;

formation ;

outils ;

temps ;

sécurité ;

protection juridique ;

reconnaissance ;

mobilité ;

progression ;

soutien psychologique ;

management clair ;

indicateurs réalistes ;

priorités hiérarchisées.

Bouclier victimes :

Chaque juridiction doit disposer d’un circuit victime :

information ;

protection ;

orientation ;

SARVI/CIVI ;

avocat ;

interdiction de contact ;

indemnisation ;

alerte en cas de libération ;

suivi des mesures ;

référent dédié pour publics vulnérables.

Bouclier sortie :

Chaque prison active doit préparer la sortie dès l’entrée lorsque le profil le permet :

identité administrative ;

droits sociaux ;

santé ;

addictions ;

logement ;

famille ;

formation ;

emploi ;

dettes ;

victimes ;

interdictions ;

suivi SPIP ;

contrat de sortie.

Bouclier personnel judiciaire :

Les magistrats, greffiers, SPIP, surveillants et personnels PJJ doivent être protégés contre :

surcharge chronique ;

menaces ;

violences ;

pression médiatique ;

défaut d’outils ;

injonctions contradictoires ;

réformes sans moyens ;

retards numériques ;

locaux indignes ;

absence de formation.

Bouclier mineurs :

Aucune prise en charge lourde d’un mineur ne doit être décidée sans projet éducatif complet :

hébergement ;

école ;

sport ;

soins ;

suivi psychologique ;

formation ;

autorité éducative ;

lien familial lorsque possible ;

protection de la victime ;

réparation ;

évaluation du risque ;

calendrier ;

référent unique.

Formations nécessaires :

formation à la justice d’exécution ;

formation aux violences sexuelles et conjugales ;

formation aux discriminations ;

formation à l’accueil des plaintes ;

formation à la protection des victimes ;

formation à la santé mentale ;

formation aux addictions ;

formation aux mineurs ;

formation au travail pénitentiaire ;

formation à la DDSE et aux bracelets ;

formation aux TIG et peines civiques ;

formation à la gestion des profils violents ;

formation à la gestion des profils radicalisés ;

formation à la lutte contre la fraude économique ;

formation au logement indigne et aux marchands de sommeil ;

formation aux données et indicateurs ;

formation au numérique souverain ;

formation à l’IA comme assistance et non comme décision ;

formation au contrôle des conditions de détention.

Formule :

Une justice sans moyens ment au peuple.

Une justice avec des moyens sans preuve gaspille le peuple.

LPE exige les moyens et la preuve.

Le plan des 100 jours doit envoyer un signal clair :

la Justice LPE ne commence pas par une annonce.

Elle commence par l’exécution.

Jours 1 à 10 : commandement et audit immédiat.

1. Installation de la cellule nationale Justice d’exécution.

Cette cellule réunit Justice, Intérieur, Numérique, Budget, Santé, Éducation, Travail, Logement, PJJ, administration pénitentiaire, SPIP, greffes, représentants des victimes, contrôle indépendant et données publiques.

2. Lancement de l’audit national des stocks.

Stocks de dossiers pénaux.

Stocks de peines non exécutées.

Stocks de TIG en attente.

Stocks DDSE/bracelets.

Stocks d’indemnisations victimes.

Stocks de frais de justice.

Stocks de demandes d’aide juridictionnelle.

Stocks de situations de mineurs complexes.

Stocks de recommandations CGLPL non suivies.

3. Publication d’un tableau de bord initial.

Pas pour humilier les agents.

Pour voir.

Voir pour comprendre.

Comprendre pour corriger.

4. Instruction nationale discrimination zéro.

Rappel immédiat :

plainte reçue ;

victime respectée ;

refus de plainte contrôlé ;

abus d’autorité signalé ;

discrimination tracée ;

sanction certaine.

5. Gel des réformes inutiles non financées.

Toute nouvelle procédure non urgente doit être suspendue si elle surcharge les juridictions sans effet d’exécution.

Jours 11 à 30 : victimes, greffes, faits graves.

6. Création du circuit victime prioritaire.

Chaque juridiction doit identifier un référent victime ou une cellule dédiée selon sa taille.

Priorité :

violences sexuelles ;

violences conjugales ;

mineurs ;

personnes âgées ;

personnes handicapées ;

victimes de discrimination ;

victimes sous menace ;

victimes de récidivistes ;

victimes de faits graves.

7. Plan greffes urgence.

Identification des juridictions les plus saturées.

Renfort temporaire.

Simplification des actes répétitifs.

Réallocation administrative.

Objectif : soulager les goulets d’étranglement.

8. Protocole audience de sûreté rapide.

Préparation juridique du dispositif.

Identification des faits concernés.

Critères objectifs.

Garanties.

Contradictoire.

Avocat.

Juge.

Recours.

Réexamen.

9. Plan de protection immédiate des victimes.

Amélioration de l’usage des interdictions de contact, bracelets anti-rapprochement, évictions, interdictions de paraître, alertes et suivi.

10. Audit SARVI/CIVI.

Mesurer :

délais ;

montants avancés ;

taux de recouvrement ;

victimes non orientées ;

blocages administratifs ;

possibilités de renforcement.

Jours 31 à 60 : prison active, alternatives crédibles, SPIP.

11. Audit prison active.

Pour chaque établissement :

taux d’occupation ;

profils ;

activités existantes ;

ateliers ;

formation ;

alphabétisation ;

santé ;

addictions ;

incidents ;

besoins encadrants ;

possibilités tri/recyclage/réparation ;

contraintes sécurité ;

conditions de dignité.

12. Lancement de 10 territoires pilotes peines civiques.

Centres de tri judiciaires, missions de réparation, nettoyage, recyclage, remise en état, encadrés par la justice et les collectivités volontaires.

Aucune humiliation.

Utilité réelle.

Traçabilité.

Barème.

Contrôle.

13. Plan TIG rapide.

Objectif : réduire significativement les délais d’exécution.

Priorités :

pôles TIG dans les SPIP suffisants ;

plateforme de postes ;

tuteurs formés ;

convocation rapide ;

sanction en cas d’absence injustifiée ;

suivi numérique ;

TIG pédagogiques pour profils adaptés.

14. Plan DDSE/bracelet crédible.

Vérification technique rapide.

Gestion automatisée des incidents.

Réaction graduée.

Lien SPIP renforcé.

Interdictions de contact contrôlées.

Traçabilité des alarmes.

15. Renfort SPIP urgence.

Identifier les besoins.

Redéployer temporairement.

Préparer les recrutements.

Séparer mieux les tâches administratives, de contrôle et d’insertion.

Jours 61 à 80 : mineurs, probité, numérique.

16. Plan mineurs complexes.

Identifier les mineurs multirécidivistes, violents, sous emprise, en rupture familiale grave, victimes d’abandon éducatif ou impliqués dans trafics.

Pour chacun :

juge spécialisé ;

PJJ ;

école ;

sport ;

santé mentale ;

famille ;

victime ;

réparation ;

hébergement ;

risque ;

calendrier.

17. Protocole rupture familiale encadrée.

Aucune rupture sans solution meilleure.

Critères :

danger ;

emprise ;

violence ;

abandon ;

complicité ;

absence de protection ;

échec des mesures précédentes.

Garanties :

juge ;

avocat ;

contrôle ;

évaluation ;

projet complet ;

réexamen.

18. Audit casier compatible.

Identifier les fonctions sensibles.

Identifier les infractions incompatibles.

Préparer une grille juridique proportionnée.

Prévoir recours, réhabilitation, ancienneté, lien avec fonction.

19. Lancement du dossier numérique d’exécution.

Première version centrée sur :

peines non exécutées ;

TIG ;

DDSE ;

victimes ;

SARVI ;

bracelets ;

stocks ;

frais de justice ;

recommandations CGLPL.

20. Doctrine IA judiciaire.

Règle immédiate :

aucune décision individuelle automatisée.

IA uniquement comme assistance, alerte, synthèse, tri, aide au greffe, détection de retard, traduction, recherche documentaire, sous contrôle humain.

Jours 81 à 100 : loi, budget, contrôle public.

21. Dépôt du projet de loi Justice française, Ordre public et Exécution réelle des peines.

Contenu :

justice accélérée ;

sûreté encadrée ;

prison active ;

peines civiques ;

TIG rapide ;

DDSE crédible ;

victimes ;

mineurs ;

casier compatible ;

discrimination zéro ;

numérique judiciaire ;

contrôle indépendant ;

data room ;

évaluation annuelle.

22. Première publication nationale des indicateurs.

Délais.

Stocks.

Peines exécutées.

TIG en attente.

DDSE.

Taux d’occupation.

Activité pénitentiaire.

Victimes indemnisées.

Mineurs suivis.

Recommandations CGLPL.

Discriminations signalées.

23. Plan budgétaire pluriannuel.

Chiffrage initial à auditer :

humain ;

immobilier ;

numérique ;

prison active ;

victimes ;

mineurs ;

SPIP ;

contrôle.

24. Convention nationale CGLPL / Justice / Parlement.

Objectif :

hiérarchiser les recommandations ;

attribuer les responsabilités ;

publier l’état d’avancement ;

répondre dans des délais fixes ;

rendre visible ce qui touche aux droits fondamentaux.

25. Signal politique final des 100 jours.

La loi est la même partout.

La peine sera exécutée.

La prison sera utile.

La victime sera suivie.

Le mineur sera repris.

L’abus d’autorité sera sanctionné.

La discrimination sera tracée.

Le juge restera garant.

L’État reprendra l’exécution.

Signal politique :

Nous ne promettons pas une justice magique.

Nous installons une justice qui recommence à tenir ses propres décisions.

L’exécution de la Justice LPE se fait par trajectoire.

Il ne s’agit pas d’annoncer une justice parfaite en un an.

Il s’agit de remettre l’État sur une pente d’exécution réelle, mesurable et irréversible.

Année 1 : reprise de contrôle.

Objectif : voir, trier, prioriser, exécuter.

1. Audit complet des stocks judiciaires et pénitentiaires.

Dossiers en attente.

Peines non exécutées.

TIG en attente.

DDSE en cours.

Bracelets.

Demandes d’aide juridictionnelle.

Dossiers victimes.

Indemnisations non recouvrées.

Situations de mineurs complexes.

Recommandations CGLPL non suivies.

Frais de justice non tracés.

2. Plan greffes et exécution.

Renfort des juridictions les plus saturées.

Simplification des actes répétitifs.

Priorité aux décisions qui débloquent l’exécution.

Formation accélérée des équipes.

Tableau de bord des délais.

3. Lancement des audiences de sûreté rapides.

Déploiement encadré dans les ressorts pilotes.

Faits graves, violents, sexuels, commis contre mineurs ou personnes vulnérables, risques de fuite, pression, réitération ou destruction de preuves.

Garanties :

juge ;

avocat ;

contradictoire ;

motivation ;

recours ;

réexamen ;

proportionnalité.

4. Mise en place du circuit victime.

Référent victime dans chaque juridiction ou cellule mutualisée selon taille.

Orientation SARVI/CIVI.

Suivi des interdictions de contact.

Alerte en cas de libération ou violation d’obligation lorsque juridiquement applicable.

5. Premiers centres de peines civiques.

Expérimentation de centres de tri, réparation, nettoyage, recyclage, remise en état, avec missions encadrées, non humiliantes, juridiquement proportionnées.

6. Plan TIG rapide.

Réduction des délais.

Pôles TIG.

Tuteurs formés.

Plateforme de postes.

Convocation rapide.

Sanction graduée en cas d’absence injustifiée.

7. Plan DDSE crédible.

Réaction aux alarmes.

Suivi SPIP.

Gestion automatisée des modifications horaires.

Contrôle des violations.

Lien avec insertion lorsque pertinent.

8. Plan prison active pilote.

Dans les établissements volontaires ou prioritaires :

activités utiles ;

tri ;

réparation ;

formation ;

alphabétisation ;

cuisine ;

entretien ;

réemploi ;

évaluation santé ;

séparation des profils ;

préparation sortie.

9. Discrimination zéro Justice.

Traçabilité des refus de plainte.

Signalement des discriminations.

Formation accueil.

Sanctions administratives.

Publication agrégée.

10. Data room Justice V1.

Première publication publique des indicateurs nationaux et territoriaux.

Année 2 : généralisation contrôlée.

Objectif : passer du pilote au système.

1. Extension des audiences de sûreté rapides à tous les ressorts.

Avec évaluation trimestrielle.

2. Généralisation du circuit victime.

Suivi des indemnisations.

SARVI renforcé.

Indemnisation plus rapide.

Meilleure orientation vers CIVI et Fonds de garantie.

3. Extension des centres de peines civiques.

Chaque département doit disposer d’une solution de réparation utile ou d’une convention territoriale.

4. Généralisation du plan TIG rapide.

Objectif : réduire fortement les délais entre prononcé et début d’exécution.

Les TIG doivent devenir une sanction visible, pas une promesse tardive.

5. Renforcement SPIP.

Recrutements.

Formation.

Répartition des portefeuilles.

Présence accrue dans les tribunaux pour préparer les alternatives crédibles.

6. Prison active phase 2.

Déploiement d’ateliers dans les établissements les plus adaptés.

Création de parcours :

activité ;

formation ;

santé ;

discipline ;

victimes ;

sortie.

7. Casier compatible.

Adoption de la grille juridique.

Application aux nouvelles nominations ou affectations sensibles.

Recours.

Réhabilitation.

Contrôle.

8. Mineurs complexes.

Création de parcours renforcés :

réparation ;

école ;

sport ;

santé mentale ;

famille ;

hébergement ;

PJJ ;

victime ;

autorité éducative.

9. Numérique judiciaire V2.

Interopérabilité police, justice, prison, SPIP, victimes, frais de justice, bracelets, TIG.

Protection des données.

Journalisation.

Contrôle humain.

10. Évaluation annuelle indépendante.

Publication des progrès, retards, blocages, coûts, résultats et corrections.

Année 3 : correction profonde.

Objectif : réduire les écarts territoriaux et corriger les failles.

1. Réduction mesurable des stocks.

Chaque ressort doit disposer d’une trajectoire de résorption.

Les juridictions en crise reçoivent un plan spécial.

2. Réduction mesurable des peines non exécutées.

La peine prononcée doit produire un effet réel dans un délai raisonnable.

3. Réduction des sorties sèches.

Chaque détenu récupérable doit avoir un minimum de préparation :

droits ;

identité ;

santé ;

logement ;

formation ;

emploi ;

interdictions ;

suivi ;

dettes ;

victimes.

4. Prison active phase 3.

La majorité des détenus aptes doivent être engagés dans une activité utile, une formation, un soin structuré, une alphabétisation, un travail pénitentiaire ou une préparation de sortie.

5. Filières utiles.

Tri.

Réemploi.

Réparation.

Maintenance.

Cuisine.

Textile.

Bois.

Métal.

Numérique simple.

Nettoyage.

Remise en état.

Formation civique.

6. Justice économique.

Déploiement des chambres ou pôles spécialisés dans les abus économiques graves :

marchands de sommeil ;

captation d’aides ;

abus de faiblesse ;

fraude organisée ;

crédit prédateur ;

frais abusifs ;

escroqueries aux besoins vitaux ;

mise en danger liée au logement indigne.

7. Contrôle CGLPL renforcé.

Recommandations hiérarchisées.

Réponse obligatoire.

Responsable désigné.

Calendrier.

Publication de l’état d’avancement.

8. Justice des mineurs renforcée.

Déploiement des parcours de rupture éducative encadrée.

Aucune rupture familiale sans solution supérieure.

Aucun mineur violent sans réponse rapide.

9. Aide juridictionnelle modernisée.

Délais réduits.

Suivi numérique.

Priorité aux victimes vulnérables.

Contrôle des refus et retards.

10. Évaluation récidive.

Création d’indicateurs fiables par type de peine :

prison ;

TIG ;

DDSE ;

peine civique ;

bracelet ;

probation ;

mineurs ;

sortie accompagnée ;

sortie sèche.

Année 4 : puissance d’exécution.

Objectif : faire de l’exécution réelle la norme.

1. Tableau de bord public mature.

Le 2 de chaque mois, publication ou consultation des grands flux :

délais ;

stocks ;

peines exécutées ;

taux d’occupation ;

TIG ;

DDSE ;

bracelets ;

victimes indemnisées ;

SARVI ;

mineurs ;

activité pénitentiaire ;

recommandations CGLPL ;

discriminations ;

frais de justice ;

récidive à suivre.

2. Exécution territoriale comparée.

Chaque territoire sait où il se situe.

Les écarts injustifiés sont corrigés.

Les réussites sont copiées.

3. Prison active majoritaire.

La prison passive devient l’exception.

L’activité utile, la formation, la réparation, l’alphabétisation, le soin et la préparation de sortie deviennent la norme pour les détenus aptes.

4. Alternatives crédibles.

Le TIG et la DDSE ne sont plus des peines molles.

Elles sont rapides, suivies, contrôlées et sanctionnées en cas de manquement.

5. Victimes suivies.

L’indemnisation n’est plus un sujet secondaire.

Les dommages et intérêts doivent être suivis, recouvrés, avancés lorsque les conditions sont réunies, et reliés à la peine.

6. Probité publique installée.

Les fonctions sensibles sont protégées.

Les incompatibilités sont claires.

Les recours existent.

La réhabilitation est possible.

La confiance publique augmente.

7. Discrimination zéro mesurée.

Les plaintes, refus, délais et suites sont analysés.

Les discriminations d’autorité sont sanctionnées.

Les victimes sont réparées.

8. Frais de justice suivis.

Les frais sont reliés aux affaires.

Les coûts sont mesurés.

Les recouvrements sont possibles lorsque juridiquement prévus.

L’argent public cesse de disparaître dans l’opacité.

Année 5 : stabilisation et preuve politique.

Objectif : démontrer que la réforme tient.

1. Bilan national Justice LPE.

Ce qui a baissé :

délais ;

stocks ;

peines non exécutées ;

sorties sèches ;

TIG en attente ;

victimes non indemnisées ;

écarts territoriaux ;

conditions indignes ;

récidive des parcours suivis.

Ce qui a augmenté :

peines exécutées ;

activités utiles ;

victimes suivies ;

bracelets crédibles ;

TIG réellement exécutés ;

mineurs repris ;

sorties accompagnées ;

contrôles suivis ;

données fiables ;

confiance.

2. Révision législative.

Ce qui fonctionne est consolidé.

Ce qui échoue est supprimé ou corrigé.

Ce qui coûte sans preuve est arrêté.

LPE ne finance pas des intentions.

LPE finance des preuves.

3. Loi de consolidation.

Sanctuarisation de :

data room ;

publication mensuelle ;

contrôle des recommandations ;

prison active ;

circuit victime ;

SPIP renforcé ;

justice des mineurs ;

casier compatible ;

discrimination zéro ;

évaluation récidive ;

numérique judiciaire souverain.

4. Déploiement complet des centres de peines civiques.

Chaque bassin de vie doit disposer d’une capacité de réparation utile directe ou mutualisée.

5. Doctrine nationale d’exécution.

La peine n’est plus un événement isolé.

Elle devient un parcours réel.

Horizon 10 ans : justice reconstruite.

Objectif : une justice rapide sans être expéditive, ferme sans être arbitraire, humaine sans être molle, sociale sans être laxiste, souveraine sans être brutale.

À 10 ans :

les délais graves sont fortement réduits ;

les stocks sont maîtrisés ;

les peines sont exécutées ;

la prison est active ;

les détenus aptes contribuent ;

les victimes sont suivies ;

les indemnisations sont réellement pilotées ;

les alternatives sont crédibles ;

les mineurs sont repris plus tôt ;

les fonctions publiques sensibles sont protégées ;

les abus économiques graves sont frappés ;

les discriminations judiciaires sont tracées ;

les données sont publiques ;

les contrôles indépendants ont des suites ;

la récidive est mesurée sérieusement ;

les citoyens voient ce que fait la justice.

La France doit sortir du faux choix entre impunité et brutalité.

Elle doit construire une justice de conséquence.

Formule horizon 10 ans :

La justice ne sera plus seulement une décision.

Elle sera une preuve.

La Justice LPE repose sur un principe simple :

ce qui ne se mesure pas finit par se raconter.

Et ce qui se raconte sans preuve finit par diviser le peuple.

La justice doit donc être contrôlée par des preuves permanentes.

Non pour humilier les magistrats, greffiers, SPIP, surveillants, éducateurs, avocats ou agents publics.

Mais pour arrêter de piloter la Justice par impressions, colère médiatique, annonces politiques et statistiques partielles.

Indicateurs de preuve permanente :

1. Délais judiciaires.

Délai entre plainte et première suite.

Délai entre fait et poursuite.

Délai entre poursuite et jugement.

Délai entre jugement et exécution.

Délai entre condamnation et indemnisation.

Délai entre prononcé d’un TIG et début réel.

Délai entre décision DDSE et pose effective.

Délai d’aide juridictionnelle.

Délai SARVI/CIVI.

Délai de traitement des signalements discrimination.

2. Exécution des peines.

Nombre de peines prononcées.

Nombre de peines exécutées.

Nombre de peines partiellement exécutées.

Nombre de peines non exécutées.

Motifs de non-exécution.

Taux d’exécution par territoire.

Taux d’exécution par type de peine.

Stock de peines en attente.

3. Prison.

Nombre de détenus.

Nombre de places.

Taux d’occupation global.

Taux d’occupation par type d’établissement.

Taux d’occupation des maisons d’arrêt.

Nombre de détenus dormant sur matelas au sol.

Nombre d’incidents.

Violences entre détenus.

Violences contre personnels.

Suicides et tentatives.

Accès aux soins.

Accès aux activités.

Accès au travail.

Accès à la formation.

Accès à l’alphabétisation.

Préparation de sortie.

Sorties sèches.

4. Prison active.

Nombre de détenus aptes.

Nombre de détenus engagés dans une activité utile.

Heures travaillées.

Heures de formation.

Heures d’alphabétisation.

Heures de soin structuré.

Heures de réparation.

Tonnage trié.

Objets réparés.

Missions de réemploi.

Rémunérations versées.

Part affectée aux victimes lorsque juridiquement applicable.

Part affectée à la réserve de sortie.

Accidents du travail.

Contrôles hygiène et sécurité.

Signalements discrimination.

5. Alternatives.

TIG prononcés.

TIG exécutés.

TIG en attente.

Délai moyen de début.

Taux d’abandon.

Taux d’absence injustifiée.

Suites données aux manquements.

DDSE prononcées.

DDSE exécutées.

Alarmes.

Violations.

Réactions judiciaires.

Bracelets anti-rapprochement.

Assignations à résidence sous surveillance électronique.

Incidents.

Révocations.

6. Victimes.

Victimes informées.

Victimes suivies.

Victimes protégées.

Interdictions de contact.

Violations d’interdiction.

Indemnisations prononcées.

Indemnisations payées.

Indemnisations avancées.

Recouvrements.

Délais SARVI.

Délais CIVI.

Victimes mineures.

Victimes vulnérables.

Victimes de violences conjugales.

Victimes de violences sexuelles.

Victimes de discrimination.

7. Mineurs.

Mineurs mis en cause.

Mineurs poursuivables.

Réponse pénale.

Délais de culpabilité.

Délais de sanction.

Mesures éducatives.

Mesures de réparation.

TIG mineurs.

Placements.

Centres éducatifs.

Mineurs détenus.

Détention provisoire mineurs.

Mineurs en danger suivis.

Ruptures familiales encadrées.

Retours famille réussis.

Scolarisation.

Sport.

Soins.

Récidive.

8. Probité publique.

Contrôles de casier pour fonctions sensibles.

Incompatibilités prononcées.

Recours.

Réhabilitations.

Infractions concernées.

Fonctions concernées.

Délais de traitement.

9. Discrimination zéro.

Refus de plainte signalés.

Refus de plainte confirmés.

Délais différenciés.

Sanctions disciplinaires.

Sanctions pénales.

Réparations victimes.

Discriminations en détention.

Discriminations dans l’accès au travail pénitentiaire.

Discriminations dans l’accueil des victimes.

Discriminations dans l’accès aux droits.

10. Justice économique.

Abus de faiblesse.

Marchands de sommeil.

Logements indignes exploités.

Captation d’aides.

Fraudes organisées.

Crédits ou frais prédateurs.

Escroqueries sur besoins vitaux.

Saisies.

Confiscations.

Réparations.

Interdictions d’exercer.

Fermetures.

11. Numérique judiciaire.

Taux d’usage.

Pannes.

Retards.

Interopérabilité.

Dossiers bloqués.

Alertes retards.

Sécurité.

Audits.

Incidents données.

Temps gagné pour greffes.

Temps gagné pour magistrats.

Erreurs détectées.

Corrections.

12. Frais de justice.

Frais par type.

Frais par affaire.

Frais non rattachés.

Frais recouvrés.

Frais non recouvrables.

Frais d’expertise.

Frais d’interceptions.

Frais médicaux.

Frais de traduction.

Économies via plateformes publiques.

Risques majeurs :

1. Risque de justice expéditive.

Parade : juge, avocat, contradictoire, motivation, recours, réexamen, présomption d’innocence.

2. Risque de détention provisoire abusive.

Parade : critères précis, risques objectifs, indices graves ou concordants, durée limitée, réexamen périodique, alternatives examinées.

3. Risque de travail pénitentiaire perçu comme travail forcé.

Parade : rattachement à la peine, aptitude médicale, rémunération, dignité, sécurité, droits sociaux, inspection, recours, absence d’humiliation.

4. Risque de prison active mal organisée.

Parade : phase pilote, encadrement, séparation des profils, formation, sécurité, suivi santé, contrôle externe, évaluation.

5. Risque de TIG et peines civiques humiliants.

Parade : missions utiles, équipement, encadrement, sécurité, proportionnalité, absence d’exposition publique dégradante, contrôle.

6. Risque de reset perçu comme laxisme.

Parade : bonne foi, exclusion stricte des profils graves, conversion en effort utile, contrôle, non-récidive, publicité des critères.

7. Risque d’anti-rente perçue comme anti-propriété.

Parade : distinction propriété légitime / abus caractérisé, critères objectifs, proportionnalité, recours, coordination avec Logement.

8. Risque de casier compatible injuste.

Parade : lien direct infraction/fonction, ancienneté, gravité, réhabilitation, recours, décision motivée.

9. Risque de surcharge des juridictions.

Parade : renforts, simplification, priorisation, outils numériques utiles, délégation encadrée, suppression des procédures inutiles.

10. Risque de numérique inefficace.

Parade : tests terrain, greffiers et magistrats associés, interopérabilité, cybersécurité, suspension des outils inutiles, audit indépendant.

11. Risque de discrimination algorithmique.

Parade : aucune décision automatisée, audit, transparence, contrôle humain, journalisation, recours.

12. Risque de mineurs traités trop durement.

Parade : spécialisation, éducatif, discernement, projet complet, soins, école, sport, juge des enfants, recours.

13. Risque d’isolement familial abusif.

Parade : danger caractérisé, solution supérieure, réexamen, contrôle judiciaire, maintien du lien lorsque possible.

14. Risque de contrôle indépendant sans effet.

Parade : recommandations hiérarchisées, responsable désigné, calendrier, publication, réponse obligatoire.

15. Risque de coûts non maîtrisés.

Parade : data room, audit annuel, arrêt des dispositifs sans preuve, coût complet, évaluation Parlement.

Contrôle :

contrôle judiciaire ;

contrôle parlementaire ;

contrôle CGLPL ;

inspection générale de la justice ;

contrôle budgétaire ;

contrôle citoyen agrégé ;

contrôle CNIL pour données ;

contrôle médecine et inspection du travail en prison ;

contrôle associations agréées ;

contrôle défense des droits ;

contrôle des avocats ;

contrôle statistique indépendant ;

contrôle territorial.

Principe de contrôle :

Toute mesure qui touche à la liberté doit être contrôlée.

Toute mesure qui touche à la dignité doit être inspectée.

Toute mesure qui touche à l’argent public doit être auditée.

Toute mesure qui touche aux victimes doit être suivie.

Toute mesure qui touche aux mineurs doit être réexaminée.

Toute mesure qui touche aux discriminations doit être tracée.

Formule :

Voir pour comprendre.

Comprendre pour corriger.

Corriger pour rétablir la confiance.

La data room du ministère de la Justice française doit devenir l’un des outils centraux de la réforme.

Elle sert à distinguer :

ce que l’on sait ;

ce que l’on calcule ;

ce que l’on doit auditer ;

ce que LPE projette ;

ce qu’il faut actualiser.

Elle évite la confusion entre données officielles, hypothèses politiques et promesses.

Règle :

Aucun chiffre ne doit être utilisé comme preuve s’il n’est pas classé.

Statuts de données :

OFFICIELLE_BRUTE : donnée publiée par une source publique ou institutionnelle identifiable.

CALCULÉE : donnée obtenue par calcul à partir de données officielles.

À AUDITER : donnée importante mais insuffisamment fiable, incomplète ou à vérifier.

PROJECTION_PROGRAMME : objectif, cible, simulation ou hypothèse LPE.

À ACTUALISER : donnée existante mais ancienne ou susceptible d’avoir changé.

OFFICIELLE_BRUTE :

Budget Justice 2025 : 10,5 milliards d’euros.

Source : Chiffres clés de la Justice 2025.

Effectifs budgétaires 2025 : 96 161 équivalents temps plein travaillés.

Source : Chiffres clés de la Justice 2025.

Auteurs dans les affaires pénales traitées en 2024 : 1 940 006.

Source : Chiffres clés de la Justice 2025.

Auteurs mineurs dans les affaires pénales traitées en 2024 : 176 353.

Source : Chiffres clés de la Justice 2025.

Auteurs poursuivables en 2024 : 1 224 662.

Source : Chiffres clés de la Justice 2025.

Auteurs mineurs poursuivables en 2024 : 116 226.

Source : Chiffres clés de la Justice 2025.

Taux de réponse pénale en 2024 : 86,5 %.

Source : Chiffres clés de la Justice 2025.

Taux de réponse pénale mineurs en 2024 : 86,4 %.

Source : Chiffres clés de la Justice 2025.

Établissements pénitentiaires au 1er janvier 2025 : 178.

Source : Chiffres clés de la Justice 2025.

Places disponibles au 1er janvier 2025 : 61 264.

Source : Chiffres clés de la Justice 2025.

Personnes prises en charge par un établissement pénitentiaire au 1er janvier 2025 : 95 376.

Source : Chiffres clés de la Justice 2025.

Personnes détenues au 1er janvier 2025 : 79 337.

Source : Chiffres clés de la Justice 2025.

Entrants en prison en 2024 : 103 708.

Source : Chiffres clés de la Justice 2025.

Sortants de prison en 2024 : 97 221.

Source : Chiffres clés de la Justice 2025.

Personnes prises en charge par le milieu ouvert au 31 décembre 2024 : 168 591.

Source : Chiffres clés de la Justice 2025.

Taux d’occupation carcérale global au 1er janvier 2025 : 129,5 %.

Source : Chiffres clés de la Justice 2025.

Taux d’occupation des maisons d’arrêt au 1er janvier 2025 : 149,3 %.

Source : Chiffres clés de la Justice 2025.

Prévenus détenus au 1er janvier 2025 : 20 579.

Source : Chiffres clés de la Justice 2025.

Condamnés détenus au 1er janvier 2025 : 58 758.

Source : Chiffres clés de la Justice 2025.

Condamnés non détenus au 1er janvier 2025 : 16 039.

Source : Chiffres clés de la Justice 2025.

Personnes sous surveillance électronique au 1er janvier 2025 : 15 215.

Source : tableur administration pénitentiaire / statistiques Justice.

Durée moyenne de placement sous écrou en 2024 : 11,3 mois pour les condamnés détenus, 9,1 mois pour les condamnés non détenus, 5,3 mois pour les prévenus en détention provisoire.

Source : Chiffres clés de la Justice 2025.

Mineurs en danger pour lesquels le juge des enfants a été saisi en 2024 : 123 342.

Source : Chiffres clés de la Justice 2025.

Mineurs suivis par le juge des enfants au 31 décembre 2024 : 266 278.

Source : Chiffres clés de la Justice 2025.

Mesures individuelles prononcées par les juges des enfants en 2024 : 389 227.

Source : Chiffres clés de la Justice 2025.

Mineurs détenus au 1er janvier 2025 : 810 personnes écrouées mineures, dont 451 prévenus détenus et 288 condamnés détenus.

Source : Chiffres clés de la Justice 2025.

Part de la détention provisoire chez les mineurs écroués au 1er janvier 2025 : 56 %.

Source : Chiffres clés de la Justice 2025.

TIG prononcés en 2024 : donnée à intégrer depuis RSJ 2025 selon table définitive.

Source : RSJ 2025.

Travail en prison : le travail est possible mais non obligatoire dans le cadre actuel, avec classement, affectation, contrat d’emploi pénitentiaire, rémunération et droits sociaux.

Source : Service-Public, Travail en prison, vérifié le 1er juin 2026.

Rémunération minimale horaire du travail pénitentiaire : 5,54 euros pour les activités de production ; 4,06 euros pour le service général classe I ; 3,08 euros classe II ; 2,46 euros classe III.

Source : Service-Public, Travail en prison, vérifié le 1er juin 2026.

ARSE : assignation à résidence avec surveillance électronique, mesure privative de liberté assimilée à de la détention provisoire, décidée par juge ou JLD, suivie par SPIP.

Source : Service-Public, Bracelet électronique lors d’une assignation à résidence, vérifié le 21 février 2025.

SARVI : aide au recouvrement des dommages et intérêts pour victimes lorsque le condamné ne paie pas dans les deux mois suivant la condamnation définitive.

Source : Service-Public, Aide aux victimes d’infraction pénale pour recouvrer les dommages et intérêts, vérifié le 18 novembre 2024.

SARVI : indemnisation totale jusqu’à 1 000 euros ; au-delà, versement de 30 % avec minimum 1 000 euros et maximum 3 000 euros.

Source : Service-Public.

CGLPL : 136 visites en 2024, 2 503 signalements enregistrés en 2024, budget 2024 de 6,3 millions d’euros de crédits de paiement.

Source : Cour des comptes, CGLPL, 2025.

CGLPL : en 2023, sur 132 avis et recommandations générales adressés aux ministres en 2020, 30 totalement mises en œuvre, 38 partiellement ou en cours, 64 non mises en œuvre ou sans assurance de mise en œuvre.

Source : Cour des comptes, CGLPL, 2025.

CALCULÉE :

Écart entre détenus et places disponibles au 1er janvier 2025 : 79 337 détenus pour 61 264 places, soit 18 073 détenus au-delà des places disponibles.

Statut : CALCULÉE à partir des Chiffres clés 2025.

Part des prévenus parmi les détenus au 1er janvier 2025 : environ 25,9 %.

Statut : CALCULÉE à partir des Chiffres clés 2025.

Part des condamnés non détenus sous surveillance électronique au 1er janvier 2025 : environ 94,9 %.

Statut : CALCULÉE à partir des données 16 039 condamnés non détenus et 15 215 sous surveillance électronique.

Progression des personnes détenues entre 2005 et 2025 : de 58 231 à 79 337, soit +21 106 personnes.

Statut : CALCULÉE à partir du tableur administration pénitentiaire.

Progression des personnes sous surveillance électronique entre 2005 et 2025 : de 709 à 15 215.

Statut : CALCULÉE à partir du tableur administration pénitentiaire.

Constat LPE : la surveillance électronique a fortement augmenté sans empêcher l’augmentation du nombre de détenus.

Statut : CALCULÉE / ANALYSE.

À AUDITER :

Coût complet de l’exécution des peines.

La Cour des comptes évoque environ 4 milliards d’euros pour l’exécution des peines d’incarcération, mais indique que ce coût est mal cerné.

Statut : À AUDITER.

Coût complet de la prison passive.

Inclure :

détention ;

violence ;

santé ;

récidive ;

sorties sèches ;

personnels ;

contentieux ;

condamnations de l’État ;

perte de temps humain ;

non-réparation.

Statut : À AUDITER.

Coût complet des peines non exécutées.

Statut : À AUDITER.

Coût complet des retards judiciaires.

Statut : À AUDITER.

Coût complet des victimes non indemnisées.

Statut : À AUDITER.

Coût des frais de justice par affaire.

Le Sénat souligne le besoin d’améliorer le rattachement des frais de justice aux affaires.

Statut : À AUDITER.

Efficacité réelle du TIG sur la récidive selon profils récents.

Statut : À AUDITER.

Efficacité réelle de la DDSE après massification.

Statut : À AUDITER.

Capacité réelle des SPIP à absorber TIG, DDSE, peines civiques et sorties.

Statut : À AUDITER.

Besoins réels en places pénitentiaires selon séparation des profils.

Statut : À AUDITER.

Nombre de détenus aptes à une activité utile.

Statut : À AUDITER.

Nombre de postes d’activité utile nécessaires en prison.

Statut : À AUDITER.

Nombre de centres de peines civiques nécessaires par département.

Statut : À AUDITER.

Nombre de victimes éligibles au SARVI mais non orientées.

Statut : À AUDITER.

Nombre de discriminations dans la chaîne judiciaire.

Statut : À AUDITER.

PROJECTION_PROGRAMME :

Objectif LPE : 100 % des peines prononcées doivent avoir un suivi d’exécution traçable.

Statut : PROJECTION_PROGRAMME.

Objectif LPE : chaque juridiction dispose d’un tableau de bord d’exécution.

Statut : PROJECTION_PROGRAMME.

Objectif LPE : chaque victime vulnérable bénéficie d’un suivi renforcé.

Statut : PROJECTION_PROGRAMME.

Objectif LPE : chaque détenu apte dispose d’une activité utile, formation, soin structuré, alphabétisation ou préparation de sortie.

Statut : PROJECTION_PROGRAMME.

Objectif LPE : réduction forte des sorties sèches.

Statut : PROJECTION_PROGRAMME.

Objectif LPE : réduction forte des délais TIG.

Statut : PROJECTION_PROGRAMME.

Objectif LPE : centres de peines civiques dans chaque département ou bassin mutualisé.

Statut : PROJECTION_PROGRAMME.

Objectif LPE : publication mensuelle des grands flux le 2 de chaque mois.

Statut : PROJECTION_PROGRAMME.

Objectif LPE : aucune décision individuelle prise par IA.

Statut : PROJECTION_PROGRAMME.

Objectif LPE : circuit casier compatible pour fonctions sensibles.

Statut : PROJECTION_PROGRAMME.

Objectif LPE : recommandations graves du CGLPL suivies avec responsable et calendrier.

Statut : PROJECTION_PROGRAMME.

Objectif LPE : discrimination judiciaire tracée, instruite et sanctionnée.

Statut : PROJECTION_PROGRAMME.

À ACTUALISER :

Données de récidive/réitération 2019 issues INSEE Références 2021.

Statut : À ACTUALISER.

Effets du CJPM après 2022.

Statut : À ACTUALISER.

Population détenue mensuelle 2026.

Statut : À ACTUALISER.

Taux d’occupation 2026.

Statut : À ACTUALISER.

Données TIG/DDSE 2025-2026.

Statut : À ACTUALISER.

Données SARVI/CIVI récentes.

Statut : À ACTUALISER.

Données logement indigne 2022-2026.

Statut : À ACTUALISER.

Données frais de justice 2025-2026.

Statut : À ACTUALISER.

Données aide juridictionnelle 2025-2026.

Statut : À ACTUALISER.

Règle finale data room :

Tout chiffre non validé doit être marqué :

À SOURCER ;

ORDRE DE GRANDEUR À VÉRIFIER ;

SOURCE OFFICIELLE À RETROUVER ;

À AUDITER ;

PROJECTION_PROGRAMME.

La vérité doit servir la correction.

Pas la décoration.

Le ministère de la Justice française ne peut pas réussir seul.

La justice d’exécution dépend de presque tout le reste de l’État.

Avec le ministère n°1 — Budget, Crédit national et Fonds souverain :

financement des greffes ;

financement des magistrats ;

financement SPIP ;

financement prisons ;

financement victimes ;

financement numérique ;

coût complet des peines ;

frais de justice ;

recouvrement ;

confiscations ;

SARVI ;

AGRASC ;

évaluation budgétaire ;

coût de la récidive ;

coût des sorties sèches ;

audit des dispositifs.

La Justice dit au Budget : donne-moi les moyens de tenir la loi.

Le Budget dit à la Justice : prouve ce que chaque euro corrige.

Avec le ministère n°2 — Numérique français, Données, IA et Souveraineté technologique :

dossier numérique d’exécution ;

interopérabilité police-justice-prison-SPIP ;

suivi des victimes ;

suivi des peines ;

suivi des bracelets ;

suivi des TIG ;

data room ;

cybersécurité ;

protection des données ;

IA d’assistance ;

traduction ;

détection des retards ;

aucune décision automatisée ;

souveraineté des données judiciaires.

Avec le ministère n°3 — Intérieur, Sécurité intérieure et Administration territoriale :

plainte ;

enquête ;

transmission des preuves ;

protection des victimes ;

interpellations ;

déferrements ;

violences ;

trafics ;

police judiciaire ;

lutte contre les discriminations ;

signalements ;

ordre public ;

exécution des décisions ;

coordination préfets/parquets dans le respect de l’autorité judiciaire.

Avec le ministère n°5 — Armée française, Dissuasion et Défense du territoire :

protection des sites sensibles ;

réserve ;

crises majeures ;

cyberdéfense judiciaire ;

continuité nationale ;

sécurité des infrastructures judiciaires sensibles.

Avec le ministère n°8 — Éducation et Transmission civique :

prévention ;

mineurs ;

école ;

décrochage ;

éducation civique ;

violence scolaire ;

réparation éducative ;

alphabétisation en prison ;

formation civique ;

orientation ;

parents ;

transmission.

Avec le ministère n°9 — Santé française, Prévention et Maillage territorial :

santé mentale ;

addictions ;

soins en détention ;

aptitude au travail pénitentiaire ;

médecine du travail ;

psychiatrie ;

violences sexuelles ;

suivi des auteurs ;

suivi des victimes ;

mineurs traumatisés ;

handicap ;

prévention suicide ;

sorties de prison avec soins.

Avec le ministère n°10 — Travail, Plein emploi et Équilibre social :

activité pénitentiaire ;

formation professionnelle ;

insertion ;

sortie de prison ;

contrats ;

TIG ;

peines civiques ;

travail utile ;

inspection du travail ;

hygiène et sécurité ;

droits sociaux ;

entreprises partenaires ;

réhabilitation par l’effort.

Avec le ministère n°11 — Famille, Natalité et Solidarités :

familles de détenus ;

mineurs ;

parents défaillants ;

ruptures familiales ;

protection de l’enfance ;

familles victimes ;

surendettement familial ;

violences intrafamiliales ;

accompagnement des mères seules ;

prévention des ruptures éducatives.

Avec le ministère n°12 — Handicap, Autonomie et Accessibilité :

victimes handicapées ;

détenus handicapés ;

adaptation des peines civiques ;

accès à la plainte ;

accessibilité judiciaire ;

aptitude médicale ;

protection des publics vulnérables ;

discrimination ;

abus de faiblesse.

Avec le ministère n°13 — Retraites, Anciens et Temps humain :

victimes âgées ;

abus de faiblesse ;

escroqueries aux anciens ;

dignité ;

temps humain perdu dans les procédures ;

probité publique ;

protection des petites retraites contre les abus économiques.

Avec le ministère n°14 — Culture, Information, Jeunesse et Récit national :

pédagogie de la justice ;

information fiable ;

lutte contre les rumeurs judiciaires ;

éducation populaire ;

campagnes victimes ;

campagnes discrimination zéro ;

récits de réparation ;

prévention jeunesse ;

médias responsables.

Avec le ministère n°15 — Industrie française et Énergie :

ateliers pénitentiaires ;

réparation ;

maintenance ;

recyclage ;

production utile ;

formation technique ;

sécurité énergétique des prisons ;

équipements ;

réemploi ;

filières industrielles simples.

Avec le ministère n°16 — Logement français et Patrimoine résidentiel :

logement indigne ;

marchands de sommeil ;

expulsions ;

surendettement ;

sorties de prison ;

familles avec enfants ;

hébergement de rupture ;

mineurs ;

victimes ;

rente abusive ;

protection de la propriété légitime ;

sanction des abus graves.

Avec le ministère n°17 — Agriculture, Alimentation et Ruralité :

TIG ruraux ;

peines civiques rurales ;

réparation territoriale ;

petits travaux utiles ;

prévention des vols agricoles ;

justice accessible en ruralité ;

transport vers juridictions ;

sorties de prison en métiers utiles.

Avec le ministère n°18 — Commerce, Consommation et Protection économique :

fraude ;

abus de faiblesse ;

crédits prédateurs ;

pratiques commerciales agressives ;

frais abusifs ;

captation d’aides ;

escroqueries ;

protection des consommateurs vulnérables.

Avec le ministère n°19 — Écologie productive, Eau et Déchets :

centres de tri ;

recyclage ;

réemploi ;

dépôts sauvages ;

réparation environnementale ;

peines civiques écologiques ;

prison active ;

dépollution légère ;

utilité réelle.

Avec le ministère n°20 — Mer, Ports et Outre-mer :

justice Outre-mer ;

insularité ;

établissements pénitentiaires éloignés ;

trafics ;

mineurs ;

victimes ;

conditions de détention ;

continuité territoriale judiciaire ;

adaptation locale.

Avec le ministère n°21 — Démocratie, Institutions et Correction populaire :

contrôle citoyen ;

RIC ;

publication des flux ;

probité publique ;

transparence ;

correction populaire ;

recours ;

contrôle parlementaire ;

évaluation des lois ;

responsabilité des gouvernants.

Principe de coordination :

La Justice ne doit plus être le bout de chaîne qui reçoit tous les échecs des autres ministères.

Elle doit devenir le centre de correction qui oblige toute la chaîne publique à regarder les conséquences du réel.

La Justice LPE dépend de plusieurs conditions critiques.

Dépendance n°1 : greffes.

Sans greffes renforcés, aucune justice accélérée n’est possible.

Les greffes sont la charpente de l’exécution.

Risque : magistrats recrutés mais décisions bloquées.

Parade : plan greffes prioritaire, revalorisation, formation, simplification, outils numériques utiles.

Dépendance n°2 : SPIP.

Sans SPIP renforcés, les alternatives restent faibles.

TIG, DDSE, bracelet, sortie, probation, peines civiques et prévention de la récidive dépendent des SPIP.

Risque : alternatives massifiées mais non suivies.

Parade : recrutements, priorisation, pôles TIG, présence tribunal, outils, séparation des tâches, contrôle des incidents.

Dépendance n°3 : numérique judiciaire.

Sans numérique fiable, pas de traçabilité.

Sans traçabilité, pas d’exécution.

Sans exécution, pas de justice LPE.

Risque : système lent, non interopérable, rejeté par le terrain.

Parade : outils testés par magistrats, greffiers, SPIP, surveillants ; déploiement progressif ; cybersécurité ; assistance ; formation ; arrêt des outils inutiles.

Dépendance n°4 : immobilier pénitentiaire.

La prison active ne peut pas réussir dans une surpopulation indigne.

Risque : activités impossibles, violences, tensions, conditions condamnables.

Parade : places adaptées, séparation des profils, ateliers, rénovation, sécurité, hygiène, réduction des courtes détentions inutiles, alternatives crédibles.

Dépendance n°5 : santé mentale et addictions.

Une partie importante de la délinquance, de la violence, de la récidive et de l’échec de sortie est liée à des troubles ou addictions.

Risque : sanction sans traitement, récidive.

Parade : équipes santé, addictologie, psychiatrie, obligation de soins, suivi sortie, coordination santé/justice.

Dépendance n°6 : protection de l’enfance.

La justice des mineurs échoue si l’ASE, l’école, la famille, la santé et la PJJ sont incapables de tenir le cadre.

Risque : mineur repris trop tard, rupture familiale sans solution, récidive.

Parade : référent unique, parcours complet, hébergement, école, sport, soins, projet, contrôle juge.

Dépendance n°7 : victimes.

Si les victimes ne sont pas suivies, la justice reste une machine à dossiers.

Risque : perte de confiance, retraumatisation, non-recours, vengeance privée.

Parade : circuit victime, SARVI/CIVI, référents, information, protection, indemnisation, non-contact.

Dépendance n°8 : contrôle indépendant.

Sans contrôle, la fermeté peut devenir arbitraire.

Risque : détention indigne, discrimination, abus d’autorité, travail pénitentiaire mal encadré.

Parade : CGLPL, inspections, avocats, parlementaires, associations agréées, suivi public des recommandations.

Dépendance n°9 : budget.

Une justice d’exécution coûte au départ.

Mais l’inexécution coûte plus cher à long terme.

Risque : réforme annoncée sans moyens.

Parade : budget pluriannuel, audit, priorité, arrêt des dispositifs sans preuve, publication des coûts.

Dépendance n°10 : culture judiciaire.

La justice française doit passer d’une culture de décision à une culture d’exécution.

Risque : résistance, surcharge, complexité, incompréhension.

Parade : formation, pilotage, preuve, respect de l’indépendance, co-construction avec terrain.

Dépendance n°11 : acceptation politique.

La Justice LPE sera attaquée à la fois comme trop ferme et trop sociale.

Risque : caricature médiatique.

Parade : ligne claire : victimes protégées, peine exécutée, détenu apte actif, récupérables relevés, dangereux contenus, juge garant.

Dépendance n°12 : données fiables.

Sans données, impossible de prouver.

Risque : pilotage idéologique.

Parade : data room, statuts, source, audit, actualisation, contrôle indépendant.

Dépendance majeure :

La Justice dépend du réel.

Elle échoue quand elle se raconte à elle-même.

Elle réussit quand elle mesure ce qu’elle exécute.

La Justice LPE concerne tout le peuple.

Mais elle ne touche pas tout le monde de la même façon.

Gagnants immédiats :

1. Les victimes.

Elles obtiennent une justice plus rapide, plus protectrice, plus suivie, plus réparatrice.

Elles ne sont plus abandonnées après le jugement.

2. Les victimes vulnérables.

Mineurs, personnes âgées, personnes handicapées, femmes victimes de violences, victimes de violences sexuelles, victimes de discriminations, victimes sous menace.

Elles bénéficient d’un circuit renforcé.

3. Les citoyens honnêtes.

Ils retrouvent une règle commune réelle.

Ils voient que la loi n’est pas seulement demandée aux gens calmes.

4. Les magistrats.

Ils reçoivent des outils, des greffes renforcés, des données, des circuits plus clairs, des alternatives plus crédibles.

5. Les greffiers.

Ils sont reconnus comme colonne d’exécution et non comme simple fonction administrative.

6. Les SPIP.

Ils deviennent centraux, visibles, renforcés et mieux outillés.

7. Les surveillants pénitentiaires.

Ils passent d’une prison subie à une prison organisée autour de la sécurité, de l’activité et de la discipline.

8. Les détenus récupérables.

Ils ne sont plus laissés dans le vide.

Ils peuvent travailler, apprendre, réparer, se former, préparer une sortie réelle.

9. Les familles de bonne foi.

Elles peuvent bénéficier d’un reset ou d’une conversion lorsque les amendes et dettes simples sont devenues destructrices, sous conditions strictes.

10. Les mineurs récupérables.

Ils sont repris plus tôt, cadrés, protégés, réparateurs, orientés vers école, sport, soin et formation.

11. Les propriétaires honnêtes.

Ils sont distingués des rentiers abusifs, marchands de sommeil et fraudeurs.

12. Les entreprises productives.

Elles ne sont pas confondues avec les prédateurs économiques.

13. Les territoires.

Ils récupèrent des missions utiles, des réparations visibles, des centres de peines civiques, des travaux d’intérêt général mieux organisés.

Publics protégés :

victimes ;

enfants ;

mineurs en danger ;

personnes âgées ;

personnes handicapées ;

personnes pauvres de bonne foi ;

familles avec enfants ;

victimes de discriminations ;

agents publics menacés ;

témoins ;

personnels judiciaires ;

personnels pénitentiaires ;

locataires exploités ;

consommateurs vulnérables ;

personnes sous emprise ;

détenus fragiles ;

sortants de prison récupérables.

Contributeurs renforcés :

magistrats ;

greffiers ;

parquets ;

juges d’application des peines ;

juges des enfants ;

JLD ;

SPIP ;

surveillants ;

PJJ ;

avocats ;

associations d’aide aux victimes ;

collectivités ;

structures d’insertion ;

tuteurs TIG ;

professionnels de santé ;

enseignants ;

formateurs ;

acteurs du recyclage ;

acteurs du travail utile ;

contrôleurs indépendants.

Acteurs à accompagner :

juridictions saturées ;

prisons sur-occupées ;

SPIP sous tension ;

collectivités accueillant des peines civiques ;

associations d’aide aux victimes ;

structures d’accueil TIG ;

familles de mineurs en difficulté ;

petits propriétaires de bonne foi ;

sortants de prison ;

victimes en difficulté administrative ;

personnes condamnées récupérables.

Acteurs à sanctionner :

multirécidivistes lourds ;

violents ;

prédateurs sexuels ;

trafiquants ;

fraudeurs organisés ;

auteurs de violences conjugales ou intrafamiliales ;

auteurs de violences contre mineurs ;

auteurs de menaces sur victimes ou témoins ;

marchands de sommeil ;

exploiteurs de vulnérabilité ;

auteurs de discriminations ;

agents publics abusifs ;

élus corrompus ;

fonctionnaires incompatibles avec leur mission ;

bailleurs indignes volontaires ;

prédateurs économiques ;

escrocs aux aides publiques ;

créditeurs ou prestataires prédateurs ;

personnes refusant délibérément d’exécuter une peine.

Publics à distinguer avec précision :

1. Primo-faute simple.

Réponse rapide, réparation, peine civique, prévention récidive.

2. Primo-délinquant grave.

Réponse judiciaire ferme, protection victime, sanction proportionnée, suivi.

3. Récidiviste léger.

Sanction renforcée, suivi, obligation, contrôle.

4. Multirécidiviste.

Fin des chances sociales répétées sans effet.

Peine réelle, contrôle, séparation, suivi renforcé.

5. Violent.

Protection immédiate de la victime, sûreté, jugement, peine réelle.

6. Prédateur sexuel.

Mesures de sûreté, suivi spécialisé, interdictions, soins, contrôle long.

7. Trafiquant.

Traitement ferme, confiscation, démantèlement économique, protection des mineurs sous emprise.

8. Fraudeur organisé.

Saisie, confiscation, interdiction, réparation, publicité judiciaire lorsque possible.

9. Mineur en danger.

Protection, éducatif, soins, famille, école.

10. Mineur violent.

Réponse rapide, réparation, cadre éducatif renforcé, placement si nécessaire.

11. Personne malade ou sous addiction.

Soin obligatoire ou renforcé si juridiquement fondé, articulation sanction/santé.

12. Dangereux durable.

Mise à l’écart, suivi, sûreté, évaluation régulière, protection de la société.

La réforme doit gagner deux cœurs à la fois :

le cœur des Français qui veulent l’ordre ;

le cœur des Français qui n’en peuvent plus d’être écrasés injustement.

Elle dit aux premiers :

la règle sera enfin exécutée.

Elle dit aux seconds :

vous ne serez plus broyés si vous êtes de bonne foi.

Elle dit aux victimes :

la peine aura un effet.

Elle dit aux détenus :

votre temps devra servir.

Elle dit aux mineurs :

votre âge appelle une justice éducative, pas l’impunité.

Elle dit aux puissants abusifs :

la misère ne sera plus votre rente.

Formule :

La Justice LPE protège les honnêtes, relève les récupérables, frappe les dangereux et contrôle les puissants.

Les ennemis de la Justice LPE ne sont pas seulement des personnes.

Ce sont des mécanismes.

Ce sont des habitudes.

Ce sont des lâchetés installées.

Ce sont des systèmes qui transforment la loi en discours, la peine en attente, la prison en stockage, la victime en dossier, le mineur en problème repoussé, le pauvre en coupable facile, le puissant en intouchable et la discrimination en accident invisible.

Ennemis structurels :

1. L’inexécution.

Une peine prononcée mais non exécutée affaiblit toute la loi.

L’inexécution est l’ennemi central.

2. Le délai.

Le temps détruit la preuve, la mémoire, la victime, le sens de la sanction et la confiance.

Une justice trop lente devient une injustice.

3. La surpopulation carcérale.

Elle rend la prison indigne, dangereuse, passive et ingouvernable.

Elle empêche l’activité utile, la séparation des profils, la préparation de sortie et le suivi sérieux.

4. La prison passive.

Un détenu apte laissé dans le vide coûte à l’État, ne répare rien, ne se forme pas et ressort souvent plus abîmé.

5. Les alternatives molles.

Un TIG tardif, un bracelet mal suivi, une peine civique sans contrôle ou une obligation sans conséquence détruit la crédibilité de toutes les alternatives.

6. Les greffes saturés.

Sans greffe, la décision ne circule pas, l’exécution bloque, le délai augmente, la justice s’épuise.

7. Les SPIP sous-armés.

Sans SPIP renforcés, probation, TIG, DDSE, bracelet, sortie de prison et prévention de la récidive restent des promesses fragiles.

8. La donnée absente.

Sans chiffres fiables, chacun raconte sa justice.

Le peuple ne peut pas corriger ce qu’il ne voit pas.

9. Le numérique inutile.

Un outil mal conçu ajoute de la charge au lieu de retirer du temps.

La Justice n’a pas besoin de gadgets.

Elle a besoin d’outils qui fonctionnent.

10. La discrimination.

Une justice qui protège moins certains citoyens détruit l’unité nationale.

La discrimination dans la plainte, l’enquête, la peine, la détention, l’aide juridictionnelle ou la protection des victimes est une trahison républicaine.

11. L’abus d’autorité.

Quand celui qui détient l’autorité humilie, discrimine, couvre, menace ou détourne son pouvoir, il blesse plus que la personne : il blesse la loi.

12. La rente abusive.

La justice ne peut pas laisser des acteurs exploiter des besoins vitaux, capter des aides, louer l’indigne, vendre du crédit prédateur ou transformer la misère en revenu.

13. L’impunité des puissants.

Si le pauvre paie immédiatement et le puissant négocie indéfiniment, la loi perd son autorité morale.

14. La confusion entre pauvreté et fraude.

Écraser une personne de bonne foi ne produit pas de justice.

Cela produit du désespoir, du non-recours, de la récidive sociale et du mépris.

15. L’excuse permanente des mineurs.

Un mineur n’est pas un adulte, mais il ne doit pas apprendre que son âge efface toute conséquence.

16. La brutalité contre les mineurs.

Un mineur n’est pas un adulte miniature.

Le punir sans l’éduquer, c’est préparer l’échec.

17. Les sorties sèches.

Libérer sans droits, sans soin, sans logement, sans travail, sans suivi et sans cadre, c’est préparer la récidive.

18. Les victimes abandonnées.

Une victime qui gagne en justice mais n’est ni protégée, ni indemnisée, ni informée, ni suivie, vit une deuxième injustice.

19. Les recommandations sans suite.

Un contrôle indépendant ignoré devient une décoration institutionnelle.

20. La politique d’annonce.

Promettre la fermeté sans exécution, c’est mentir deux fois : aux victimes et aux citoyens.

Résistances attendues :

certains corporatismes administratifs ;

certains acteurs qui refusent la mesure ;

certains idéologues anti-prison active ;

certains idéologues anti-alternatives ;

certains professionnels attachés à des procédures devenues trop lourdes ;

certains marchés privés intéressés par l’opacité ;

certains notables protégés par les réseaux ;

certains élus gênés par le casier compatible ;

certains bailleurs abusifs ;

certains fraudeurs organisés ;

certains militants qui confondront fermeté et oppression ;

certains militants qui confondront réparation sociale et laxisme ;

certains médias qui chercheront la caricature ;

certains responsables publics qui préfèrent annoncer que corriger.

Risque principal :

La réforme peut être vidée de sa substance par la lenteur.

La justice peut accepter les mots LPE tout en gardant les pratiques anciennes.

Parade :

indicateurs publics ;

calendrier ;

responsables désignés ;

publication mensuelle ;

audit indépendant ;

évaluation Parlement ;

sanctions administratives ;

moyens liés aux résultats ;

correction annuelle.

Ennemi politique profond :

le faux choix.

Faux choix entre fermeté et humanité.

Faux choix entre prison et alternatives.

Faux choix entre victimes et réinsertion.

Faux choix entre protection des droits et exécution des peines.

Faux choix entre propriété et sanction des abus.

Faux choix entre mineur protégé et mineur responsable.

Faux choix entre justice rapide et justice bâclée.

LPE refuse ces pièges.

Ennemi social profond :

l’humiliation.

Humiliation de la victime oubliée.

Humiliation du citoyen honnête qui voit la règle non appliquée.

Humiliation du pauvre écrasé par des sanctions impossibles.

Humiliation du détenu laissé dans le vide.

Humiliation du mineur abandonné.

Humiliation du greffier saturé.

Humiliation du surveillant exposé.

Humiliation du magistrat sans moyens.

Humiliation de la personne discriminée.

Une nation ne peut pas demander au peuple de faire effort ensemble si elle tolère que certains soient humiliés seuls.

Formule :

L’ennemi de la Justice n’est pas seulement le crime.

C’est l’impuissance organisée.

La Justice LPE ne gagne pas parce qu’un discours paraît ferme.

Elle gagne quand le peuple voit que la loi produit de nouveau des effets réels.

Conditions minimales de victoire :

1. Les plaintes sont reçues.

Un citoyen ne doit pas être renvoyé, découragé ou humilié lorsqu’il veut déposer plainte.

2. Les victimes sont suivies.

Une victime ne doit pas être abandonnée après l’audience.

3. Les délais baissent.

La justice ne doit plus perdre son sens par lenteur.

4. Les peines sont exécutées.

La décision doit devenir réalité.

5. Les faits graves sont traités rapidement.

Les violences graves, sexuelles, intrafamiliales, faits contre mineurs, trafics, menaces et risques objectifs doivent recevoir une réponse judiciaire rapide.

6. Les alternatives deviennent crédibles.

TIG, DDSE, bracelet, assignation, peines civiques : tout doit être rapide, suivi, contrôlé et sanctionné en cas de manquement.

7. La prison devient active.

Tout détenu apte doit être orienté vers une activité utile, une formation, un soin, une alphabétisation ou une préparation de sortie.

8. La surpopulation recule ou devient gérable.

La séparation des profils, la dignité et l’activité utile exigent une baisse réelle de la pression carcérale.

9. Les sorties sèches diminuent.

Un sortant récupérable doit avoir un minimum de droits, de suivi, de santé, de logement, de formation ou d’emploi.

10. Les mineurs sont repris plus tôt.

Un mineur violent ou sous emprise ne doit pas attendre des années avant de rencontrer une réponse structurée.

11. Les familles de bonne foi respirent.

Les amendes destructrices et dettes pénales simples doivent pouvoir être converties ou rééchelonnées sous conditions strictes.

12. Les multirécidivistes ne profitent plus des chances sociales.

La répétition volontaire doit produire un durcissement réel.

13. Les fonctions publiques sensibles sont protégées.

L’autorité publique doit redevenir exemplaire.

14. Les abus économiques graves sont frappés.

La misère ne doit plus être un marché.

15. Les discriminations sont sanctionnées.

La justice doit prouver qu’elle protège tous les citoyens.

16. Les recommandations indépendantes ont des suites.

Le CGLPL et les inspections ne doivent plus produire des constats sans conséquence.

17. Les chiffres sont publics.

Le peuple doit voir les grands flux.

18. Les personnels respirent.

Une justice d’exécution ne peut pas être construite sur l’épuisement de ceux qui la font vivre.

Seuil minimal de succès à 2 ans :

tableau de bord national opérationnel ;

baisse des stocks prioritaires ;

baisse des délais TIG ;

circuit victime installé ;

premiers centres de peines civiques actifs ;

premières prisons actives pilotes ;

protocole sûreté rapide déployé ;

SPIP renforcés ;

discrimination zéro tracée ;

recommandations CGLPL hiérarchisées ;

dossier numérique d’exécution lancé.

Seuil politique de succès à 5 ans :

peines mieux exécutées ;

délais visibles en baisse ;

victimes mieux indemnisées ;

prison active majoritaire pour détenus aptes ;

alternatives crédibles ;

sorties sèches réduites ;

mineurs complexes suivis ;

casier compatible installé ;

abus économiques graves mieux poursuivis ;

données publiques mensuelles ;

contrôle indépendant suivi d’effets.

Seuil civilisationnel de succès à 10 ans :

le citoyen honnête croit de nouveau que la loi protège ;

la victime sait qu’elle ne sera pas seule ;

le condamné sait que la peine aura un contenu ;

le détenu apte sait que son temps servira ;

le mineur sait qu’il sera protégé mais pas excusé indéfiniment ;

l’agent public sait que l’autorité exige l’exemplarité ;

le puissant sait qu’il ne sera pas intouchable ;

le pauvre de bonne foi sait qu’il ne sera pas broyé ;

le peuple sait que la justice ne se contente plus de parler.

Conditions non négociables :

juge garant ;

droits de la défense ;

recours ;

dignité ;

non-discrimination ;

proportionnalité ;

preuve ;

exécution ;

contrôle ;

réparation.

Preuve populaire :

La réforme réussit quand un citoyen peut dire :

j’ai porté plainte, on m’a reçu ;

j’ai été victime, on m’a suivi ;

il a été condamné, il a exécuté ;

il devait réparer, il a réparé ;

il était détenu, son temps a servi ;

il était mineur, il a été repris ;

il était puissant, il n’a pas échappé ;

j’étais pauvre mais de bonne foi, on ne m’a pas détruit ;

j’ai vu les chiffres, j’ai compris.

Formule :

La victoire, ce n’est pas une peine plus dure sur le papier.

C’est une peine réelle dans la vie.

La réforme Justice LPE aura un coût politique important.

Parce qu’elle refuse les camps habituels.

Elle sera trop ferme pour ceux qui confondent humanité et absence de conséquence.

Elle sera trop sociale pour ceux qui confondent ordre et écrasement des pauvres.

Elle sera trop exigeante pour ceux qui préfèrent les annonces.

Elle sera trop mesurable pour ceux qui aiment gouverner sans preuve.

Coût médiatique :

LPE sera accusée de vouloir une justice expéditive.

Réponse : non. Nous voulons une justice rapide quand les faits l’exigent, avec juge, avocat, contradictoire, motivation, recours et réexamen.

LPE sera accusée de vouloir le travail forcé en prison.

Réponse : non. Nous voulons une activité utile obligatoire pour les détenus aptes, juridiquement encadrée, rémunérée, adaptée à la santé, contrôlée, digne et reliée à la peine.

LPE sera accusée de laxisme en convertissant certaines amendes.

Réponse : non. Nous ne supprimons pas la sanction. Nous la transformons en temps utile, réparation, présence obligatoire ou effort contrôlé pour les personnes de bonne foi.

LPE sera accusée de remplir les prisons.

Réponse : non. Nous voulons que la prison soit réservée à ce qui exige prison, et que les alternatives soient crédibles pour ce qui n’exige pas prison.

LPE sera accusée de vider les prisons.

Réponse : non. Nous voulons mieux enfermer les dangereux et mieux sanctionner les autres.

LPE sera accusée d’attaquer les propriétaires.

Réponse : non. Nous protégeons la propriété légitime. Nous frappons les abus graves sur besoin vital.

LPE sera accusée de stigmatiser les mineurs.

Réponse : non. Nous les protégeons mieux, mais nous refusons qu’un mineur violent ou sous emprise soit abandonné sans cadre.

LPE sera accusée de purifier politiquement la fonction publique.

Réponse : non. Nous exigeons une compatibilité juridique entre certaines condamnations et certaines fonctions sensibles, avec recours, réhabilitation et proportionnalité.

Coût institutionnel :

La réforme demandera aux juridictions de changer leurs habitudes.

Elle demandera aux greffes d’être renforcés et mieux reconnus.

Elle demandera aux SPIP de devenir centraux.

Elle demandera à l’administration pénitentiaire de transformer la prison.

Elle demandera aux parquets de suivre l’exécution avec plus de force.

Elle demandera aux ministères de partager leurs données.

Elle demandera aux administrations de répondre aux recommandations.

Elle demandera aux élus de supporter la transparence.

Coût opérationnel :

Recruter.

Former.

Équiper.

Construire.

Rénover.

Numériser.

Sécuriser.

Contrôler.

Auditer.

Publier.

Corriger.

Ce coût est réel.

Il doit être assumé.

Mais l’inexécution coûte déjà.

Elle coûte en récidive.

Elle coûte en victimes.

Elle coûte en défiance.

Elle coûte en prison passive.

Elle coûte en personnels épuisés.

Elle coûte en frais de justice mal suivis.

Elle coûte en sorties ratées.

Elle coûte en violences.

Elle coûte en perte d’autorité.

Coût budgétaire assumé :

La Justice LPE exige un investissement pluriannuel à auditer.

Ce coût doit couvrir :

magistrats ;

greffiers ;

SPIP ;

surveillants ;

PJJ ;

victimes ;

numérique ;

prisons ;

ateliers ;

santé ;

addictions ;

formation ;

centres de peines civiques ;

contrôle ;

data room ;

sécurité ;

réinsertion ;

indemnisation.

Mais chaque dépense doit être reliée à une preuve.

Pas de budget sans indicateur.

Pas d’indicateur sans correction.

Pas de correction sans publication.

Gain long terme :

moins de récidive ;

moins de sorties sèches ;

moins de prison passive ;

moins de procédures répétées ;

moins de victimes abandonnées ;

moins de frais non recouvrés ;

moins de discriminations ;

moins de contentieux liés à l’indignité ;

plus de confiance ;

plus d’ordre ;

plus de réparation ;

plus d’activité utile ;

plus de dignité.

Ligne politique à tenir :

Nous ne sommes ni les partisans de la brutalité, ni les gestionnaires de l’impuissance.

Nous sommes le parti de l’exécution réelle.

Nous disons :

la victime d’abord protégée ;

le juge toujours garant ;

la peine toujours exécutée ;

le détenu apte toujours utile ;

le mineur jamais abandonné ;

le puissant jamais intouchable ;

le pauvre de bonne foi jamais broyé ;

l’agent public toujours exemplaire ;

la discrimination jamais tolérée.

Formule centrale :

La Justice LPE coûtera moins cher que l’injustice organisée.

Une réforme de justice peut être détruite si elle reste seulement dans les discours.

Pour devenir irréversible, la Justice LPE doit entrer dans les institutions, les données, les métiers, les budgets, les habitudes et la culture du pays.

Devient irréversible en année 1 :

1. La data room Justice.

Une fois les délais, stocks, peines, victimes, prisons, TIG, DDSE, discriminations et recommandations publiés, il devient difficile de revenir au brouillard.

2. Le tableau de bord mensuel.

Le 2 de chaque mois, publication ou consultation des grands flux concernés.

Voir pour comprendre.

Comprendre pour corriger.

3. Le circuit victime.

Une fois les victimes suivies, aucun gouvernement ne pourra défendre leur abandon.

4. Le plan greffes.

Une fois le rôle des greffes reconnu comme stratégique, il devient difficile de les traiter comme simple variable.

5. Les pilotes prison active.

Une fois que des établissements montrent que la détention peut produire activité, formation et réparation, la prison passive devient politiquement indéfendable.

6. Les centres de peines civiques.

Une fois que les citoyens voient des sanctions utiles, visibles, non humiliantes et exécutées, l’amende abstraite perd son monopole.

7. Les recommandations CGLPL hiérarchisées.

Une fois les atteintes graves aux droits fondamentaux classées, datées et suivies, l’inaction devient visible.

8. La doctrine IA judiciaire.

Une fois la règle posée qu’aucune décision individuelle n’est prise automatiquement par IA, la souveraineté humaine devient un standard.

À sanctuariser par la loi :

exécution réelle des peines ;

tableau de bord public ;

data room ;

statuts de données ;

circuit victime ;

suivi SARVI/CIVI ;

TIG rapide ;

DDSE crédible ;

prison active ;

activité utile des détenus aptes ;

droits et garanties du travail pénitentiaire ;

casier compatible ;

discrimination zéro ;

protection des mineurs ;

contrôle des recommandations CGLPL ;

évaluation de la récidive par type de peine ;

audit annuel des frais de justice ;

absence de décision judiciaire automatisée par IA ;

publication mensuelle des grands flux.

À sanctuariser par budget :

greffes ;

SPIP ;

victimes ;

numérique ;

surveillants ;

PJJ ;

santé mentale ;

addictions ;

contrôle indépendant ;

centres de peines civiques ;

ateliers pénitentiaires ;

formation en détention.

À sanctuariser par culture :

une peine doit être exécutée ;

une victime doit être suivie ;

un détenu apte doit être actif ;

une alternative doit être contrôlée ;

un mineur doit être repris ;

un agent public doit être exemplaire ;

une discrimination doit être sanctionnée ;

un chiffre doit être sourcé ;

une réforme doit être évaluée ;

un abus économique grave doit être frappé.

Verrou institutionnel :

Chaque année, le ministre de la Justice présente devant le Parlement un rapport d’exécution réelle.

Ce rapport doit inclure :

délais ;

stocks ;

peines ;

victimes ;

prisons ;

activité pénitentiaire ;

TIG ;

DDSE ;

récidive ;

mineurs ;

probité ;

discriminations ;

frais de justice ;

recommandations CGLPL ;

numérique ;

coûts ;

corrections.

Le Parlement peut exiger une correction ciblée sur les territoires ou dispositifs en échec.

Verrou citoyen :

Le citoyen doit pouvoir consulter les grands flux nationaux et territoriaux.

Pas les données personnelles.

Pas les dossiers individuels.

Mais les indicateurs publics.

Une démocratie ne consiste pas seulement à choisir.

Elle consiste aussi à reprendre.

Verrou professionnel :

Les magistrats, greffiers, SPIP, surveillants, éducateurs PJJ et personnels victimes doivent être associés chaque année à l’évaluation.

La réforme ne doit pas être une injonction venue d’en haut.

Elle doit devenir une pratique partagée.

Verrou moral :

La justice n’est pas là pour faire peur.

Elle est là pour faire tenir la loi.

Quand une peine est exécutée, la société respire.

Quand une victime est réparée, la loi retrouve un visage.

Quand un détenu travaille, apprend ou répare, la peine cesse d’être du vide.

Quand un mineur est repris, l’avenir n’est pas abandonné.

Quand un puissant paie, la loi redevient égale.

Quand une discrimination est sanctionnée, le peuple redevient un seul peuple.

Formule d’irréversibilité :

Ce que le peuple voit, aucun pouvoir ne peut facilement le lui reprendre.

Le ministre de la Justice LPE ne doit pas être un communicant.

Il doit être un commandant calme.

Il doit tenir ensemble la loi, les victimes, les magistrats, les greffes, les prisons, les SPIP, les mineurs, les personnels, les droits fondamentaux, les données et le peuple.

Il doit comprendre :

la procédure pénale ;

la justice civile ;

la justice des mineurs ;

l’exécution des peines ;

les droits fondamentaux ;

les victimes ;

les greffes ;

le parquet ;

le siège ;

le JLD ;

les juges d’application des peines ;

l’administration pénitentiaire ;

les SPIP ;

la PJJ ;

les conditions de détention ;

la santé mentale ;

les addictions ;

les discriminations ;

le numérique judiciaire ;

les frais de justice ;

l’aide juridictionnelle ;

la protection des données ;

les abus économiques ;

les rapports avec le Parlement ;

les contraintes européennes et constitutionnelles.

Il doit avoir quatre qualités.

1. Autorité.

Il doit pouvoir dire à l’institution :

la décision doit être exécutée.

Il doit pouvoir dire au gouvernement :

on ne réforme pas la Justice sans moyens.

Il doit pouvoir dire au peuple :

la fermeté sera réelle, mais elle restera contrôlée.

2. Humanité.

Il doit voir les victimes.

Il doit voir les familles.

Il doit voir les détenus récupérables.

Il doit voir les mineurs.

Il doit voir les personnels épuisés.

Il doit voir les pauvres de bonne foi.

Il doit voir les discriminés.

L’humanité n’est pas la faiblesse.

C’est la capacité de ne pas gouverner avec des abstractions.

3. Précision juridique.

Il doit savoir que la colère mal écrite se fait annuler.

Il doit préférer une mesure ferme qui tient à une phrase brutale qui tombe.

Il doit parler en critères, garanties, recours, motivation et proportionnalité.

4. Obsession de l’exécution.

Il doit demander chaque semaine :

qu’est-ce qui a été exécuté ?

qu’est-ce qui bloque ?

qui est responsable ?

quel délai ?

quelle correction ?

quelle preuve ?

Il doit tenir une ligne :

ni justice médiatique ;

ni justice molle ;

ni justice automatique ;

ni justice de classe ;

ni justice de vengeance ;

ni justice sans preuve.

Il doit parler à deux France :

la France qui veut de l’ordre ;

la France qui n’en peut plus d’être écrasée.

Il doit leur dire :

vous avez raison toutes les deux, si l’on garde la discipline et que l’on supprime l’injustice.

Profil interdit :

ministre de plateau télé ;

ministre des effets d’annonce ;

ministre sans courage budgétaire ;

ministre qui méprise les greffes ;

ministre qui oublie les victimes ;

ministre qui confond prison active et humiliation ;

ministre qui confond droits fondamentaux et faiblesse ;

ministre qui promet sans mesurer ;

ministre qui laisse les recommandations dormir ;

ministre qui refuse les données.

Phrase de commandement :

Je ne vous promets pas une justice parfaite.

Je vous promets une justice qui exécutera ce qu’elle décide, corrigera ce qu’elle rate et montrera au peuple ce qu’elle fait.

Le tableau de bord public du ministère est l’outil de vérité.

Il doit être lisible par le peuple, utile aux professionnels, exploitable par le Parlement et suffisamment précis pour corriger les écarts.

Il ne publie aucune donnée personnelle.

Il publie les grands flux.

Il doit être mis à jour mensuellement pour les indicateurs disponibles, avec un rendez-vous national le 2 de chaque mois.

Indicateurs nationaux :

budget Justice ;

effectifs ;

magistrats ;

greffiers ;

SPIP ;

surveillants ;

PJJ ;

délais moyens ;

stocks ;

peines prononcées ;

peines exécutées ;

peines non exécutées ;

TIG ;

DDSE ;

bracelets ;

prisons ;

victimes ;

mineurs ;

aide juridictionnelle ;

frais de justice ;

SARVI ;

CGLPL ;

discriminations ;

récidive.

Indicateurs par ressort :

délais pénaux ;

délais civils ;

stocks ;

peines en attente ;

TIG en attente ;

DDSE ;

bracelets ;

victimes suivies ;

aide juridictionnelle ;

charge greffes ;

charge magistrats ;

charge SPIP ;

écarts territoriaux.

Indicateurs prison :

population détenue ;

places ;

taux d’occupation ;

maisons d’arrêt ;

matelas au sol ;

incidents ;

violences ;

suicides ;

accès soins ;

accès activité ;

travail pénitentiaire ;

formation ;

alphabétisation ;

préparation sortie ;

sorties sèches ;

recommandations CGLPL.

Indicateurs prison active :

détenus aptes ;

détenus actifs ;

heures utiles ;

heures formation ;

heures soin ;

heures alphabétisation ;

heures réparation ;

rémunérations ;

accidents ;

contrôles ;

signalements ;

victimes indemnisées par prélèvement légal lorsque applicable ;

réserve de sortie.

Indicateurs victimes :

nombre de victimes suivies ;

victimes vulnérables ;

interdictions de contact ;

violations ;

bracelets anti-rapprochement ;

indemnisations prononcées ;

indemnisations payées ;

SARVI ;

CIVI ;

délais ;

recouvrements ;

signalements de représailles.

Indicateurs alternatives :

TIG prononcés ;

TIG commencés ;

TIG terminés ;

délai de démarrage ;

absences ;

révocations ;

DDSE prononcées ;

DDSE exécutées ;

durée moyenne ;

alarmes ;

violations ;

révocations ;

récidive suivie ;

peines civiques prononcées ;

peines civiques exécutées.

Indicateurs mineurs :

mineurs mis en cause ;

mineurs poursuivables ;

réponse pénale ;

délais de culpabilité ;

délais de sanction ;

mesures éducatives ;

réparations ;

placements ;

détentions provisoires ;

mineurs détenus ;

mineurs en danger ;

suivi PJJ ;

scolarisation ;

soins ;

sport ;

ruptures familiales encadrées ;

récidive.

Indicateurs discrimination zéro :

refus de plainte signalés ;

refus confirmés ;

sanctions ;

délais différenciés ;

plaintes pour discrimination ;

condamnations ;

réparations ;

signalements en détention ;

signalements contre détenteurs d’autorité ;

formations effectuées.

Indicateurs probité :

contrôles fonctions sensibles ;

incompatibilités ;

recours ;

réhabilitations ;

infractions concernées ;

délais ;

secteurs concernés.

Indicateurs justice économique :

abus de faiblesse ;

marchands de sommeil ;

logement indigne volontaire ;

captation d’aides ;

fraudes organisées ;

crédits prédateurs ;

frais abusifs ;

saisies ;

confiscations ;

réparations ;

interdictions d’exercer.

Indicateurs numérique :

dossiers suivis ;

alertes retards ;

pannes ;

temps moyen gagné ;

utilisation par greffes ;

utilisation par magistrats ;

utilisation par SPIP ;

incidents sécurité ;

audits ;

outils arrêtés car inutiles ;

outils améliorés.

Indicateurs financiers :

coût par type de peine ;

coût des alternatives ;

coût prison ;

coût activité utile ;

coût sorties sèches ;

frais de justice ;

frais recouvrés ;

frais non rattachés ;

aide juridictionnelle ;

indemnisation victimes ;

économies produites ;

dépenses à auditer.

Présentation publique :

niveau populaire : phrases simples, cartes, couleurs, tendances.

niveau citoyen engagé : tableaux, comparaisons territoriales, données par ministère lié.

niveau expert : fichiers téléchargeables, méthodologie, définitions, limites, sources.

Règle de lisibilité :

Le peuple doit comprendre sans être expert.

L’expert doit pouvoir vérifier sans deviner.

Formule :

Une justice qui ne montre pas ses délais finit par cacher ses échecs.

Risque : justice expéditive.

Garde-fou : juge, avocat, contradictoire, motivation, accès aux éléments nécessaires, recours, réexamen, présomption d’innocence.

Risque : détention provisoire abusive.

Garde-fou : critères précis, indices graves ou concordants, risques objectifs, durée limitée, réexamen périodique, contrôle juridictionnel, alternatives obligatoirement examinées.

Risque : audience de sûreté devenue automatique.

Garde-fou : individualisation, motivation spéciale, décision du juge, statistiques de contrôle, recours.

Risque : travail pénitentiaire assimilé à du travail forcé.

Garde-fou : cadre légal, rattachement à la peine, aptitude médicale, rémunération, droits sociaux, hygiène, sécurité, inspection, recours, absence d’humiliation, formation.

Risque : activité pénitentiaire exploitée par le privé.

Garde-fou : contrôle public, conventions transparentes, plafond de marge, finalité d’utilité réelle, audit, rupture possible, priorité formation/réparation/victimes/sortie.

Risque : centres de tri humiliants.

Garde-fou : missions non dégradantes, équipement, encadrement, sécurité, proportionnalité, contrôle médical, absence d’exposition publique, finalité réparatrice.

Risque : reset d’amendes perçu comme impunité.

Garde-fou : bonne foi, exclusion violences/trafics/fraude organisée/multirécidive/refus d’exécuter, conversion en temps utile, contrôle, suivi, sanction en cas de récidive.

Risque : sanctions anti-rente perçues comme anti-propriété.

Garde-fou : protection de la propriété légitime, abus caractérisés, critères objectifs, proportionnalité, recours, coordination avec Logement, Commerce et Budget.

Risque : casier compatible appliqué injustement.

Garde-fou : liste précise, lien direct infraction/fonction, ancienneté, gravité, réhabilitation, recours, décision motivée.

Risque : surcharge des juges et greffes.

Garde-fou : renforts, simplification, priorisation, outils testés, suppression des procédures inutiles, indicateurs de charge.

Risque : SPIP submergés.

Garde-fou : recrutements, pôles spécialisés, présence tribunal, outils numériques, tri des profils, priorités claires.

Risque : prison active sans débouché réel.

Garde-fou : lien avec Travail, Industrie, Écologie productive, formation, validation des compétences, réserve de sortie, suivi.

Risque : barèmes trop mécaniques.

Garde-fou : juge, individualisation, adaptation santé, handicap, famille, emploi, ressources, révision annuelle.

Risque : justice des mineurs trop dure.

Garde-fou : juge spécialisé, éducatif, discernement, avocat, projet complet, soins, école, sport, recours, réexamen.

Risque : justice des mineurs trop molle.

Garde-fou : culpabilité examinée rapidement, réparation, cadre, placement si danger, suivi des récidives, protection des victimes.

Risque : isolement familial injuste.

Garde-fou : danger ou cadre destructeur caractérisé, solution d’État supérieure, contrôle du juge, maintien du lien si possible, réexamen.

Risque : discrimination cachée.

Garde-fou : statistiques, signalement, sanctions, audits, testing administratif si nécessaire, contrôle indépendant.

Risque : IA judiciaire dangereuse.

Garde-fou : aucune décision individuelle automatisée, humain responsable, audit, journalisation, protection des données, suspension des outils problématiques.

Risque : tableau de bord manipulé.

Garde-fou : méthodologie publique, sources, audit indépendant, données brutes agrégées, contrôle parlementaire.

Risque : CGLPL ignoré.

Garde-fou : recommandations hiérarchisées, réponse obligatoire, responsable désigné, calendrier, publication.

Risque : coût incontrôlé.

Garde-fou : budget par preuve, audit annuel, arrêt des dispositifs inefficaces, évaluation Parlement.

Risque : réforme instrumentalisée politiquement.

Garde-fou : droit, juge, données, contrôle, transparence, refus des annonces non mesurées.

Formule :

La fermeté sans garde-fous devient arbitraire.

Les garde-fous sans exécution deviennent impuissance.

LPE tient les deux.

Attaque : vous voulez une justice expéditive.

Réponse : non. Nous voulons une justice rapide quand les faits l’exigent, avec juge, avocat, contradictoire, motivation et recours. Rapide ne veut pas dire bâclé. Rapide veut dire que l’État ne laisse plus le temps détruire la justice.

Attaque : vous voulez emprisonner avant le jugement.

Réponse : non. Nous voulons que les faits graves, les risques de fuite, de pression, de récidive ou de destruction de preuves soient examinés rapidement par un juge. La détention provisoire reste une décision judiciaire, motivée et contrôlée.

Attaque : vous créez une détention provisoire automatique.

Réponse : non. Aucune automaticité. Nous créons une audience de sûreté rapide avec critères objectifs, alternatives examinées, recours et réexamen.

Attaque : vous voulez mettre les détenus au travail forcé.

Réponse : non. Nous voulons que la prison ne soit plus un temps mort. Les détenus aptes auront une activité utile, encadrée, rémunérée, adaptée à leur état de santé, contrôlée et respectueuse de la dignité.

Attaque : trier des déchets en prison, c’est humiliant.

Réponse : non. Trier, réparer, recycler, remettre en état, cuisiner, se former, apprendre et contribuer, ce n’est pas humilier. L’humiliation est interdite. L’utilité est obligatoire.

Attaque : vous êtes laxistes, vous effacez des amendes.

Réponse : non. Nous supprimons l’absurdité, pas la sanction. Une amende impossible peut être remplacée par du temps utile, de la réparation, une présence obligatoire ou un effort concret. Les multirécidivistes, violents et fraudeurs organisés sont exclus.

Attaque : vous voulez vider les prisons.

Réponse : non. Nous voulons mieux enfermer ceux qui doivent l’être, et mieux sanctionner ceux pour qui la prison est inutile. Une prison surpeuplée, passive et indigne ne protège pas mieux.

Attaque : vous voulez remplir les prisons.

Réponse : non. Nous voulons une peine réelle. Parfois la prison. Parfois le bracelet. Parfois le TIG. Parfois la peine civique. Mais toujours une exécution.

Attaque : les alternatives ne marchent pas.

Réponse : les alternatives molles ne marchent pas. Les alternatives rapides, suivies, contrôlées, sanctionnées en cas de manquement et reliées à l’insertion peuvent fonctionner. C’est justement ce que nous changeons.

Attaque : vous attaquez les propriétaires.

Réponse : non. Nous protégeons la propriété légitime. Nous attaquons les abus graves : logement indigne volontaire, marchand de sommeil, abus de faiblesse, captation d’aides, mise en danger et exploitation d’un besoin vital.

Attaque : vous êtes contre les riches.

Réponse : non. Nous sommes pour la richesse productive. Celui qui produit, embauche, rénove, investit et respecte la loi est utile. Celui qui s’enrichit sur la misère doit payer.

Attaque : vous voulez interdire les élus ou fonctionnaires avec casier.

Réponse : pour les fonctions sensibles, l’exemplarité est normale. Casier incompatible, fonction impossible. Mais avec liste précise, lien avec la fonction, ancienneté, réhabilitation, recours et proportionnalité.

Attaque : vous allez arracher des enfants à leur famille.

Réponse : non. Nous protégeons les mineurs. La rupture familiale n’intervient que si le cadre est destructeur ou dangereux, et seulement si l’État propose mieux : hébergement, école, sport, soins, suivi, autorité éducative et projet réel.

Attaque : vous traitez les mineurs comme des adultes.

Réponse : non. Un mineur n’est pas un adulte miniature. Mais il ne doit pas apprendre que son âge efface toute conséquence. LPE tient ensemble protection, réparation et autorité.

Attaque : vous voulez une justice de classe contre les pauvres.

Réponse : c’est l’inverse. Aujourd’hui, l’amende frappe plus durement le pauvre que le riche. Nous voulons une sanction réelle pour tous, mais proportionnée, utile et réparatrice.

Attaque : vous voulez surveiller tout le monde avec le numérique.

Réponse : non. Le numérique judiciaire sert à suivre les peines, les délais, les victimes, les bracelets, les frais et les stocks. Il ne remplace pas le juge. Il ne juge pas. Il doit être souverain, sécurisé, contrôlé.

Attaque : vous allez utiliser l’IA pour juger.

Réponse : non. Aucune décision individuelle ne doit être prise automatiquement par IA. L’IA peut aider à classer, alerter, résumer, traduire ou détecter les retards. Le juge décide.

Attaque : publier les chiffres va humilier les juridictions.

Réponse : non. Publier les chiffres sert à corriger, pas à humilier. Les personnels de justice sont souvent victimes du manque de moyens et de la désorganisation. La transparence doit leur donner du poids.

Attaque : la prison active coûtera cher.

Réponse : la prison passive coûte déjà cher. Elle coûte à l’État, aux victimes, aux personnels, aux détenus récupérables et à la société. La prison active demande un investissement, mais elle produit de l’ordre, de la formation, de la réparation et de la sortie possible.

Attaque : c’est trop ambitieux.

Réponse : l’impuissance est plus coûteuse que l’ambition. Nous avançons par étapes : 100 jours, année 1, année 2, année 5, horizon 10 ans. Chaque étape sera mesurée.

Attaque : vous êtes à la fois sécuritaires et sociaux.

Réponse : oui. Parce qu’une justice juste doit protéger les victimes, exécuter les peines, relever les récupérables et frapper les abus. Le cœur sans discipline devient faiblesse. La discipline sans cœur devient brutalité.

Attaque : vous allez créer une usine à gaz.

Réponse : l’usine à gaz existe déjà. Nous voulons la rendre lisible : qui décide, qui exécute, qui contrôle, qui corrige, dans quels délais, avec quelles preuves.

Attaque : vous promettez encore une réforme de plus.

Réponse : non. Nous ne promettons pas une réforme de papier. Nous installons une justice d’exécution avec tableau de bord, calendrier, responsables, contrôle indépendant et publication mensuelle.

Formule de défense générale :

Nous ne voulons pas une justice plus bruyante.

Nous voulons une justice plus réelle.

Niveau populaire :

La loi doit redevenir réelle.

Quand une personne porte plainte, elle doit être reçue.

Quand une victime est menacée, elle doit être protégée.

Quand une peine est prononcée, elle doit être exécutée.

Quand une personne est condamnée, elle doit réparer.

Quand un détenu est apte, son temps de prison doit servir.

Quand une amende détruit une famille de bonne foi, elle doit pouvoir être transformée en temps utile.

Quand quelqu’un recommence sans cesse, il ne doit plus profiter des mêmes chances.

Quand un mineur est en danger, il faut le protéger.

Quand un mineur est violent, il faut le reprendre.

Quand un puissant abuse, il doit payer.

Quand un agent public trahit la loi, il doit être sanctionné.

Quand une discrimination existe dans la justice, elle doit être traitée immédiatement.

La Justice LPE n’est pas une justice de vengeance.

C’est une justice de conséquence.

Elle protège les victimes.

Elle exécute les peines.

Elle rend la prison utile.

Elle rend les alternatives crédibles.

Elle relève les récupérables.

Elle frappe les dangereux.

Elle contrôle les puissants.

Elle ne laisse personne être humilié par la loi.

Niveau citoyen engagé :

La Justice LPE reconstruit la chaîne complète :

plainte ;

preuve ;

enquête ;

protection ;

audience de sûreté rapide ;

jugement ;

exécution ;

victime ;

indemnisation ;

SPIP ;

TIG ;

bracelet ;

prison active ;

activité utile ;

sortie ;

mineurs ;

probité ;

discrimination zéro ;

contrôle indépendant ;

data room publique.

Elle refuse deux erreurs.

Première erreur : croire que la fermeté suffit si les peines ne sont pas exécutées.

Deuxième erreur : croire que l’humanité consiste à laisser les victimes sans réparation, les prisons passives, les alternatives molles et les familles récupérables écrasées.

LPE distingue les profils :

primo-faute ;

récidive légère ;

multirécidive ;

violent ;

prédateur ;

trafiquant ;

fraudeur organisé ;

mineur en danger ;

mineur violent ;

personne malade ;

dangereux durable ;

personne de bonne foi.

La sanction n’est plus seulement une somme ou une durée.

Elle devient une réponse utile :

temps ;

réparation ;

travail ;

formation ;

soin ;

contrôle ;

interdiction ;

indemnisation ;

mise à l’écart ;

sortie préparée.

Le juge reste garant.

Les droits restent protégés.

La peine devient réelle.

Niveau expert :

La Justice LPE est une réforme d’exécution systémique fondée sur six axes :

1. Chaîne judiciaire accélérée mais non expéditive.

Audience de sûreté rapide pour faits graves ou risques objectifs, avec contradictoire, avocat, motivation, recours, réexamen et alternatives graduées.

2. Exécution réelle des peines.

Suivi numérique de la peine, réduction des stocks, greffes renforcés, SPIP renforcés, tableaux de bord, indicateurs territoriaux, correction annuelle.

3. Prison active.

Transformation de la détention en parcours d’activité utile pour détenus aptes : travail pénitentiaire, formation, alphabétisation, soin structuré, tri, recyclage, réparation, préparation de sortie, rémunération, droits sociaux, inspection, dignité.

4. Alternatives crédibles.

TIG, DDSE, bracelets, assignations, peines civiques : exécution rapide, contrôle, incidents suivis, sanctions graduées, SPIP mobilisés, données de récidive mesurées.

5. Victimes et mineurs.

Circuit victime, SARVI/CIVI, indemnisation, non-contact, protection, priorités vulnérables, justice des mineurs fondée sur protection, culpabilité rapide, réparation, éducatif, sanction adaptée et rupture familiale seulement si solution supérieure.

6. Probité, discrimination zéro et abus économiques.

Casier compatible pour fonctions sensibles, sanction des discriminations, contrôle des abus d’autorité, poursuite des abus économiques graves sur besoins vitaux, séparation propriété légitime/rente abusive.

La réforme repose sur un principe de preuve :

OFFICIELLE_BRUTE ;

CALCULÉE ;

À AUDITER ;

PROJECTION_PROGRAMME ;

À ACTUALISER.

Elle refuse l’automatisation judiciaire.

L’IA peut assister.

Elle ne décide pas.

La décision reste humaine, judiciaire, motivée et contestable.

Formule des trois niveaux :

Pour le peuple : la peine doit se voir.

Pour le citoyen : la justice doit s’exécuter.

Pour l’expert : l’exécution doit se mesurer.

Les simulateurs du ministère de la Justice LPE doivent servir à rendre la réforme compréhensible, vérifiable et discutable.

Ils ne remplacent pas le juge.

Ils expliquent les logiques.

Ils montrent les ordres de grandeur.

Ils permettent au citoyen de comprendre pourquoi une sanction peut être plus utile en temps, en réparation, en contrôle ou en prison selon les cas.

Simulateur 1 — Justice rapide / audience de sûreté.

Entrées :

type d’infraction ;

gravité ;

flagrance ;

indices graves ou concordants ;

victime vulnérable ;

mineur victime ;

risque de fuite ;

risque de pression sur victime ;

risque de pression sur témoin ;

risque de destruction de preuves ;

risque de réitération ;

antécédents ;

domicile stable ;

emploi ;

addiction ;

trouble psychiatrique ;

obligation de soins possible ;

bracelet possible ;

interdiction de contact possible.

Sorties :

présentation rapide ;

audience de sûreté ;

contrôle judiciaire renforcé ;

interdiction de contact ;

interdiction de paraître ;

bracelet anti-rapprochement ;

assignation à résidence sous surveillance électronique ;

obligation de soins ;

détention provisoire possible ;

protection victime ;

délai cible de jugement ;

recours.

Statut : outil pédagogique, non décisionnel.

Simulateur 2 — Peine civique en temps.

Entrées :

infraction ;

gravité ;

préjudice ;

récidive ;

situation financière ;

revenus ;

charges ;

enfants ;

handicap ;

santé ;

emploi ;

distance au centre ;

type de mission disponible ;

bonne foi ;

refus antérieurs ;

victime identifiée ;

réparation possible.

Sorties :

amende maintenue ;

amende aménagée ;

conversion partielle en temps utile ;

nombre de journées ;

type de mission ;

calendrier ;

contrôle ;

sanction en cas d’absence ;

réparation victime ;

incompatibilité si faits graves.

Simulateur 3 — Reset contrôlé des amendes et dettes pénales simples.

Entrées :

montant total ;

ancienneté ;

type d’amende ;

revenus ;

charges ;

enfants ;

logement ;

bonne foi ;

fraude ;

violence ;

trafic ;

multirécidive ;

refus d’exécuter ;

efforts déjà réalisés ;

emploi ;

santé ;

surendettement ;

victime ;

capacité de temps utile.

Sorties :

éligible ;

non éligible ;

conversion partielle ;

échéancier ;

maintien intégral ;

temps utile ;

suivi ;

condition de non-récidive ;

exclusion pour gravité.

Simulateur 4 — Prison active.

Entrées :

profil pénal ;

durée de peine ;

sécurité ;

aptitude médicale ;

âge ;

handicap ;

niveau scolaire ;

compétences ;

addictions ;

santé mentale ;

risque de violence ;

risque d’emprise ;

victimes à indemniser ;

ateliers disponibles ;

formations disponibles ;

places d’activité ;

préparation de sortie.

Sorties :

activité utile ;

formation ;

alphabétisation ;

soin ;

atelier ;

tri/recyclage ;

réparation ;

cuisine/entretien ;

rémunération indicative ;

part victime ;

part réserve sortie ;

contrôle santé ;

risque ;

objectif de sortie.

Simulateur 5 — TIG rapide.

Entrées :

peine prononcée ;

nombre d’heures ;

date de jugement ;

territoire ;

postes disponibles ;

transport ;

emploi ;

santé ;

profil ;

tuteur ;

risque d’absence ;

besoin pédagogique ;

victime ;

réparation locale possible.

Sorties :

délai cible de début ;

poste proposé ;

TIG pédagogique ;

calendrier ;

convocations ;

contrôles ;

alerte retard ;

sanction en cas d’absence ;

fin prévue.

Simulateur 6 — DDSE / bracelet crédible.

Entrées :

infraction ;

durée ;

domicile ;

faisabilité technique ;

travail ;

enfants ;

soins ;

transport ;

interdictions ;

victime ;

risque de contact ;

risque de fuite ;

antécédents ;

SPIP disponible ;

alarme ;

violation.

Sorties :

DDSE possible ;

ARSE possible ;

bracelet anti-rapprochement ;

horaires ;

périmètre ;

sorties autorisées ;

obligations ;

contrôles ;

réaction aux violations ;

révocation possible.

Simulateur 7 — Victime / indemnisation / SARVI.

Entrées :

type d’infraction ;

condamnation définitive ;

dommages et intérêts ;

paiement par condamné ;

délai depuis condamnation ;

CIVI possible ;

assurance possible ;

victime mineure ;

victime vulnérable ;

menace ;

interdiction de contact ;

besoin d’avocat ;

besoin d’accompagnement.

Sorties :

SARVI possible ;

CIVI possible ;

délai ;

montant avancé indicatif ;

recouvrement ;

référent victime ;

protection ;

alerte ;

démarches.

Simulateur 8 — Mineur complexe.

Entrées :

âge ;

discernement ;

faits ;

gravité ;

victime ;

famille ;

école ;

décrochage ;

addiction ;

santé mentale ;

emprise ;

trafic ;

violence ;

récidive ;

danger familial ;

ressources éducatives ;

sport ;

hébergement ;

PJJ ;

ASE ;

soins.

Sorties :

protection ;

réparation ;

audience culpabilité ;

mesure éducative ;

suivi PJJ ;

soins ;

sport ;

scolarité ;

maintien familial ;

rupture familiale encadrée ;

placement ;

centre éducatif ;

cadre fermé si nécessaire ;

calendrier de réexamen.

Simulateur 9 — Casier compatible.

Entrées :

fonction visée ;

niveau de sensibilité ;

public vulnérable ;

argent public ;

autorité publique ;

habilitation ;

infraction ;

ancienneté ;

gravité ;

réhabilitation ;

récidive ;

lien avec fonction ;

recours.

Sorties :

compatible ;

incompatible ;

évaluation complémentaire ;

réhabilitation nécessaire ;

recours possible ;

restriction temporaire ;

motivation.

Simulateur 10 — Justice économique / abus de besoin vital.

Entrées :

type d’abus ;

logement ;

énergie ;

crédit ;

alimentation ;

santé ;

mobilité ;

victime vulnérable ;

aides publiques ;

profits ;

mise en danger ;

non-rénovation ;

fraude ;

récidive ;

preuves ;

préjudice ;

nombre de victimes.

Sorties :

civil ;

administratif ;

pénal ;

réparation ;

saisie ;

confiscation ;

interdiction d’exercer ;

signalement autre ministère ;

priorité d’enquête ;

risque juridique.

Simulateur 11 — Data room Justice.

Entrées :

territoire ;

juridiction ;

type de peine ;

période ;

victimes ;

mineurs ;

prison ;

TIG ;

DDSE ;

stocks ;

délais ;

frais ;

recommandations.

Sorties :

indicateurs ;

tendance ;

alerte ;

écart national ;

donnée officielle ;

donnée calculée ;

à auditer ;

à actualiser ;

projection.

Simulateur 12 — Macro Justice LPE.

Entrées :

nombre de magistrats ;

nombre de greffiers ;

nombre SPIP ;

places prison ;

taux d’activité pénitentiaire ;

TIG rapides ;

DDSE ;

centres peines civiques ;

victimes suivies ;

budget ;

numérique ;

récidive ;

sorties sèches.

Sorties :

coût global ;

délais gagnés ;

peines exécutées ;

victimes indemnisées ;

heures utiles ;

récidive estimée ;

prisons désaturées ;

besoins RH ;

besoins immobiliers ;

risques ;

retour social.

Pourquoi la justice ne doit plus seulement prononcer, mais exécuter.

Une peine lente devient une permission.

Rapide ne veut pas dire expéditif.

Audience de sûreté : protéger les victimes sans supprimer les droits.

Pourquoi la détention provisoire doit rester judiciaire, motivée et contrôlée.

Prison active : transformer le temps de peine en temps utile.

La prison passive coûte deux fois.

Détenu apte : pourquoi le temps de détention doit servir.

Travail en prison : droits, rémunération, dignité et utilité.

Centres de tri judiciaires : sanction utile ou humiliation ? La réponse LPE.

Pourquoi l’amende pure est souvent injuste.

Sanction en argent ou sanction en temps : laquelle est la plus juste ?

Reset contrôlé : relever les personnes de bonne foi sans excuser les fraudeurs.

Pourquoi les multirécidivistes doivent être exclus des dispositifs de faveur.

TIG : pourquoi il doit être rapide pour être crédible.

Bracelet électronique : outil utile ou illusion administrative ?

DDSE : quand l’alternative devient vraiment sanctionnante.

Victimes : gagner au tribunal ne suffit pas.

SARVI : comment mieux indemniser les victimes.

Justice des mineurs : protéger, réparer, responsabiliser.

Un mineur n’est pas un adulte, mais il n’est pas sans conséquence.

Quand faut-il éloigner un mineur de son cadre familial ?

Casier compatible : pourquoi l’autorité publique exige l’exemplarité.

Probité publique : on ne commande pas la loi lorsqu’on l’a gravement trahie.

Discrimination zéro dans la justice : plainte reçue, enquête traitée, victime réparée.

Refus de plainte : pourquoi il faut tracer et contrôler.

Richesse productive ou rente abusive : la grande distinction LPE.

Marchands de sommeil : quand la misère devient un business.

Justice économique : frapper ceux qui exploitent les besoins vitaux.

Frais de justice : pourquoi l’État doit savoir ce que coûte une affaire.

Greffiers : les piliers invisibles de l’exécution.

SPIP : les oubliés qui peuvent changer la récidive.

CGLPL : pourquoi les recommandations doivent avoir des suites.

Numérique judiciaire : outil de preuve, pas gadget.

IA et justice : aider le juge, jamais le remplacer.

Le 2 de chaque mois : voir les flux pour corriger la justice.

Pourquoi la justice LPE est ferme et sociale à la fois.

Une peine est-elle utile si elle n’est pas exécutée ?

Une justice rapide est-elle forcément expéditive ?

La prison doit-elle être un temps mort ?

Un détenu apte doit-il contribuer par une activité utile ?

Le travail en prison doit-il être rémunéré ?

Trier, réparer, recycler en prison : humiliation ou réparation ?

Une amende est-elle juste pour un riche et un pauvre ?

Faut-il remplacer certaines amendes par du temps utile ?

Un multirécidiviste doit-il bénéficier des mêmes chances qu’un primo-délinquant ?

Le bracelet électronique est-il une vraie sanction ?

Le TIG est-il crédible s’il commence trop tard ?

Une victime doit-elle être suivie après le jugement ?

Le SARVI doit-il être renforcé ?

Un mineur violent doit-il seulement être protégé ?

Un mineur en danger doit-il être sanctionné comme un adulte ?

L’État peut-il éloigner un mineur de sa famille sans proposer mieux ?

Une fonction publique sensible doit-elle exiger un casier compatible ?

La réhabilitation doit-elle rester possible ?

La justice doit-elle publier ses délais ?

Les refus de plainte doivent-ils être tracés ?

Une discrimination dans la justice doit-elle être sanctionnée plus lourdement ?

La propriété légitime et la rente abusive sont-elles la même chose ?

Un marchand de sommeil doit-il être traité comme un délinquant économique grave ?

L’IA peut-elle aider la justice sans décider à la place du juge ?

Le CGLPL doit-il pouvoir suivre publiquement ses recommandations ?

La justice doit-elle être ferme et sociale en même temps ?

Faut-il publier chaque mois les délais réels de justice ?

Faut-il suivre publiquement les peines non exécutées ?

Faut-il créer une audience de sûreté rapide pour les faits graves ?

Faut-il renforcer la détention provisoire seulement sous contrôle strict du juge ?

Faut-il rendre obligatoire une activité utile pour les détenus aptes ?

Faut-il rémunérer le travail pénitentiaire tout en affectant une part aux victimes lorsque c’est possible ?

Faut-il transformer certaines prisons en centres d’activité utile ?

Faut-il développer les centres de tri judiciaires ?

Faut-il remplacer certaines amendes par des journées utiles ?

Faut-il accorder un reset contrôlé aux personnes de bonne foi écrasées par d’anciennes amendes ?

Faut-il exclure les multirécidivistes du reset ?

Faut-il rendre les TIG beaucoup plus rapides ?

Faut-il sanctionner immédiatement les absences injustifiées au TIG ?

Faut-il renforcer les SPIP ?

Faut-il mieux contrôler les bracelets électroniques ?

Faut-il renforcer le SARVI pour les victimes ?

Faut-il informer automatiquement les victimes des étapes importantes de l’exécution ?

Faut-il protéger davantage les victimes contre les représailles ?

Faut-il reprendre plus vite les mineurs violents ?

Faut-il éloigner un mineur de sa famille uniquement si l’État propose mieux ?

Faut-il renforcer les centres éducatifs pour mineurs ?

Faut-il exiger un casier compatible pour les fonctions sensibles ?

Faut-il permettre la réhabilitation après un délai et un parcours sérieux ?

Faut-il sanctionner plus lourdement les discriminations commises par une autorité publique ?

Faut-il tracer les refus de plainte ?

Faut-il frapper plus durement les marchands de sommeil ?

Faut-il distinguer propriété légitime et rente abusive ?

Faut-il interdire toute décision judiciaire automatique par IA ?

Faut-il publier les recommandations CGLPL non suivies ?

Faut-il que le Parlement évalue chaque année l’exécution réelle des peines ?

Justice d’exécution : doctrine selon laquelle une décision de justice ne vaut réellement que si elle produit un effet concret, suivi et vérifiable.

Exécution certaine : principe selon lequel toute peine prononcée doit produire une conséquence réelle, sauf impossibilité juridiquement constatée.

Justice accélérée : traitement plus rapide des faits graves ou urgents, sans suppression des droits de la défense, du contradictoire, du juge, de l’avocat, de la motivation et du recours.

Audience de sûreté rapide : audience organisée rapidement pour examiner les mesures nécessaires pendant l’enquête ou avant jugement, notamment protection de la victime, contrôle judiciaire, interdiction de contact, bracelet, assignation ou détention provisoire lorsque les critères légaux sont réunis.

Sûreté judiciaire : ensemble de mesures temporaires destinées à protéger les victimes, témoins, preuves, l’ordre public ou la présence de la personne mise en cause devant la justice.

Détention provisoire : mesure privative de liberté avant jugement, décidée par un juge, strictement encadrée par la loi, fondée sur des critères précis et réexaminable.

Contrôle judiciaire renforcé : obligations imposées à une personne mise en cause ou poursuivie pour garantir sa présence, protéger la victime, empêcher la réitération ou préserver l’enquête.

ARSE : assignation à résidence sous surveillance électronique, mesure privative de liberté alternative à la détention provisoire, contrôlée par bracelet et suivie par le SPIP.

DDSE : détention à domicile sous surveillance électronique, peine ou aménagement de peine permettant d’exécuter une contrainte à domicile sous contrôle électronique.

Bracelet anti-rapprochement : dispositif visant à empêcher un auteur de se rapprocher d’une victime protégée.

TIG : travail d’intérêt général, peine consistant à exécuter gratuitement un travail au bénéfice de la collectivité ou d’une structure habilitée.

TIG rapide : TIG dont l’exécution commence dans un délai court après la décision, pour conserver le sens de la sanction.

Peine civique : sanction en temps utile, encadrée, contrôlée et réparatrice, pouvant prendre la forme de missions de tri, réparation, nettoyage, recyclage, remise en état, formation civique ou présence obligatoire.

Sanction en temps : sanction exprimée en heures ou journées utiles plutôt qu’en argent, lorsque cela est plus juste et plus réparateur.

Centre de peines civiques : lieu ou réseau territorial permettant d’exécuter des sanctions utiles sous encadrement public ou conventionné.

Centre de tri judiciaire : structure encadrée où certaines peines civiques ou activités pénitentiaires peuvent être exécutées autour du tri, recyclage, réemploi ou remise en état.

Prison active : prison organisée autour de la sécurité, de la discipline, de l’activité utile, de la formation, de la réparation, du soin, de l’alphabétisation et de la préparation de sortie.

Prison passive : prison réduite à l’enfermement et à l’attente, sans activité utile suffisante, sans formation et sans préparation réelle de sortie.

Travail pénitentiaire utile : activité exercée par une personne détenue dans un cadre légal, rémunéré, encadré, sécurisé et orienté vers la réparation, la formation ou la contribution.

Détenu apte : détenu dont l’état de santé, le profil et la sécurité permettent une activité utile, une formation, un soin structuré ou une contribution.

Aptitude médicale : vérification permettant d’adapter l’activité pénitentiaire ou civique à l’état physique et psychique de la personne.

Sortie sèche : sortie de détention sans accompagnement suffisant, sans préparation, sans droits stabilisés, sans suivi, sans logement ou sans projet.

SPIP : service pénitentiaire d’insertion et de probation, chargé du suivi des personnes placées sous main de justice, en milieu ouvert ou fermé.

CPIP : conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation, professionnel du SPIP chargé du suivi, de l’évaluation, de l’insertion et de la prévention de la récidive.

Greffe : service essentiel de la juridiction chargé de l’authentification, du suivi, de la conservation, de la notification et de la mise en mouvement des actes judiciaires.

Greffier : professionnel de justice garant de la régularité des actes, de la traçabilité et du fonctionnement concret des décisions.

JAP : juge d’application des peines, chargé de suivre et d’adapter l’exécution des peines.

JLD : juge des libertés et de la détention, magistrat intervenant notamment sur les mesures privatives ou restrictives de liberté.

Parquet : ensemble des magistrats du ministère public chargés de l’action publique, de l’orientation des poursuites et d’une partie du suivi de l’exécution.

Réponse pénale : suite donnée par le parquet à une affaire poursuivable : poursuite, alternative, composition pénale ou autre orientation.

Victime suivie : victime bénéficiant d’une information, d’une orientation, d’une protection, d’un accompagnement ou d’un suivi de l’indemnisation.

SARVI : Service d’aide au recouvrement des victimes d’infractions, permettant sous conditions d’aider une victime à recouvrer les dommages et intérêts.

CIVI : Commission d’indemnisation des victimes d’infractions, chargée sous conditions d’indemniser certaines victimes.

FGTI : Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions.

Indemnisation effective : paiement réel, total ou partiel, des dommages et intérêts ou d’une avance prévue par la loi.

Recouvrement : démarche visant à obtenir le paiement d’une somme due, notamment par une personne condamnée.

Réparation : conséquence concrète de la peine visant à réparer le dommage causé à la victime, à la société ou au territoire.

Reset contrôlé : réexamen, conversion ou rééchelonnement d’anciennes amendes ou dettes pénales simples pour personnes de bonne foi, sous conditions strictes et exclusions.

Bonne foi : situation d’une personne qui n’a pas fraudé, n’a pas organisé son insolvabilité, accepte l’effort et respecte le cadre fixé.

Multirécidiviste : personne ayant commis plusieurs infractions après condamnations ou réponses pénales antérieures.

Récidive légale : commission d’une nouvelle infraction dans les conditions prévues par le Code pénal après une condamnation définitive.

Réitération : commission d’une nouvelle infraction après une condamnation définitive, sans que les conditions de la récidive légale soient forcément réunies.

Profil récupérable : personne condamnée dont le parcours, la situation et le comportement permettent raisonnablement d’espérer une correction, une réparation et une sortie durable du désordre.

Profil dangereux : personne présentant un risque grave pour les victimes, témoins, mineurs, personnes vulnérables ou l’ordre public.

Prédateur sexuel : auteur de violences ou infractions sexuelles graves nécessitant protection des victimes, suivi spécialisé, interdictions et contrôle renforcé.

Mineur en danger : mineur dont la santé, la sécurité, la moralité, l’éducation ou le développement sont menacés.

Mineur violent : mineur auteur de faits violents nécessitant une réponse rapide, éducative, réparatrice et parfois contenante.

Rupture familiale encadrée : éloignement temporaire ou durable d’un mineur d’un cadre familial destructeur, décidé par le juge, seulement si l’État propose une solution meilleure, complète et contrôlée.

Mesure éducative judiciaire : mesure de la justice pénale des mineurs visant l’éducation, l’accompagnement, la réparation ou le contrôle.

PJJ : protection judiciaire de la jeunesse, administration chargée notamment de la prise en charge éducative des mineurs suivis par la justice.

Casier compatible : exigence selon laquelle certaines fonctions sensibles ne peuvent être exercées par une personne condamnée pour des faits incompatibles avec la mission, sous contrôle de proportionnalité et avec recours.

Fonction sensible : fonction impliquant autorité publique, contact avec mineurs ou vulnérables, gestion d’argent public, sécurité, justice, police, enseignement, soin ou habilitation spécifique.

Réhabilitation : mécanisme permettant, sous conditions, de restaurer certains droits ou de tenir compte du temps écoulé et du comportement.

Probité publique : exigence d’honnêteté, d’exemplarité et de loyauté dans l’exercice de l’autorité ou de la gestion publique.

Abus d’autorité : usage illégitime d’un pouvoir public, hiérarchique, judiciaire, administratif, policier, éducatif ou pénitentiaire.

Discrimination judiciaire : différence de traitement injustifiée dans l’accès à la plainte, l’enquête, la protection, la défense, la peine, la détention, la réparation ou le recours.

Discrimination zéro : principe selon lequel toute discrimination constatée doit être traitée, instruite, sanctionnée, réparée et suivie.

Rente abusive : enrichissement tiré d’une position de dépendance, d’un besoin vital, d’un abus de faiblesse, d’une captivité économique ou d’une absence d’utilité réelle.

Propriété légitime : propriété utilisée, entretenue, transmise, rénovée, productive ou louée dans des conditions dignes et raisonnables.

Marchand de sommeil : personne exploitant la détresse ou la vulnérabilité en louant un logement indigne, dangereux, insalubre ou impropre à l’habitation.

Besoin vital : logement, alimentation, énergie, santé, mobilité indispensable, sécurité, accès aux droits ou continuité familiale.

Captation d’aides : détournement ou appropriation abusive d’aides publiques ou sociales destinées à répondre à un besoin réel.

AGRASC : Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués.

Frais de justice : dépenses de procédure liées aux enquêtes et actes judiciaires, comme expertises, traductions, frais médicaux, interceptions ou autres frais nécessaires.

Data room Justice : espace de données structuré permettant de suivre les indicateurs de justice, leurs sources, leurs limites et leur statut.

OFFICIELLE_BRUTE : donnée publiée par une source publique ou institutionnelle identifiable.

CALCULÉE : donnée obtenue par calcul à partir de données officielles.

À AUDITER : donnée importante mais insuffisamment fiable ou nécessitant vérification.

PROJECTION_PROGRAMME : objectif, cible ou hypothèse du programme LPE.

À ACTUALISER : donnée existante mais ancienne ou susceptible d’avoir changé.

CGLPL : Contrôleur général des lieux de privation de liberté, autorité indépendante chargée de contrôler le respect des droits fondamentaux dans les lieux de privation de liberté.

Recommandation suivie : recommandation dont l’administration responsable a reçu un calendrier, un responsable identifié et une vérification d’exécution.

IA judiciaire d’assistance : outil numérique pouvant aider à trier, alerter, résumer, traduire ou détecter des retards, sans jamais décider à la place du juge.

Décision automatisée interdite : principe selon lequel aucune décision judiciaire individuelle ne doit être prise automatiquement par une intelligence artificielle.

Traçabilité : capacité à suivre une décision, une peine, une mesure, un délai, une alerte ou une exécution du début à la fin.

Ce que cela change pour une victime :

Elle est mieux informée.

Elle peut être orientée plus vite vers un référent, un avocat, le SARVI, la CIVI ou une association d’aide.

Elle peut être protégée par interdiction de contact, interdiction de paraître, bracelet anti-rapprochement ou autre mesure judiciaire adaptée.

Elle peut suivre plus clairement l’exécution de la peine lorsque la loi le permet.

Elle n’est plus abandonnée après le jugement.

Elle peut bénéficier d’une meilleure orientation pour obtenir l’indemnisation prononcée.

Ce que cela change pour une personne qui porte plainte :

La plainte doit être reçue.

Les refus ou découragements doivent être tracés.

Les discriminations dans l’accueil doivent être sanctionnées.

Le citoyen doit recevoir une information claire sur les suites essentielles.

Ce que cela change pour une personne condamnée pour une faute simple :

La sanction ne disparaît pas.

Elle peut être plus utile.

Selon le cas, une amende peut être maintenue, aménagée, convertie partiellement en temps utile ou complétée par une mission de réparation.

La personne doit exécuter.

L’absence injustifiée entraîne une conséquence.

Ce que cela change pour une personne pauvre de bonne foi :

Elle n’est plus automatiquement broyée par des amendes ou dettes simples devenues impossibles.

Elle peut demander un réexamen, un échéancier, une conversion en temps utile ou un reset contrôlé.

Mais elle doit prouver sa bonne foi, respecter le cadre et ne pas récidiver.

Ce que cela change pour un multirécidiviste :

Les chances sociales ne sont plus infinies.

Les dispositifs favorables sont limités ou exclus.

La répétition produit une réponse plus ferme, plus contrôlée et plus durable.

Ce que cela change pour un détenu apte :

La prison n’est plus un temps vide.

Il doit entrer dans une activité utile, une formation, un soin structuré, une alphabétisation, un travail pénitentiaire, une réparation ou une préparation de sortie.

Il est rémunéré lorsque l’activité relève du travail pénitentiaire.

Son état de santé, son handicap, son âge, sa sécurité et son profil sont pris en compte.

Ce que cela change pour un détenu fragile ou malade :

Il ne doit pas être envoyé dans une activité inadaptée.

Il doit être orienté vers le soin, la santé mentale, l’addictologie, l’alphabétisation, la stabilisation ou une activité adaptée.

Ce que cela change pour une famille de détenu :

La sortie doit être mieux préparée.

Les liens familiaux utiles peuvent être mieux intégrés.

Les sorties sèches doivent reculer.

Le détenu récupérable doit être accompagné vers une sortie plus stable.

Ce que cela change pour un mineur :

Il n’est pas traité comme un adulte.

Mais il n’est pas excusé indéfiniment.

Sa culpabilité peut être examinée plus vite.

La réparation est renforcée.

L’école, le sport, les soins, la famille, la PJJ et la victime sont intégrés dans le parcours.

Ce que cela change pour un mineur en danger :

Il doit être protégé plus tôt.

Si sa famille est le problème, l’État peut proposer une rupture familiale encadrée, seulement avec une solution meilleure, complète et contrôlée.

Ce que cela change pour les parents :

Les parents de bonne foi sont associés.

Les parents défaillants, violents, complices ou destructeurs ne peuvent pas servir d’alibi à l’inaction.

Ce que cela change pour les magistrats :

Ils gardent leur pouvoir de décision.

Ils reçoivent de meilleurs outils d’exécution, de suivi, de sûreté et de données.

Ils ne sont plus seuls à porter l’échec d’une chaîne mal organisée.

Ce que cela change pour les greffiers :

Leur rôle devient stratégique.

Ils sont reconnus comme piliers de la traçabilité et de l’exécution.

Ils doivent être renforcés, mieux outillés et protégés contre la surcharge inutile.

Ce que cela change pour les SPIP :

Ils deviennent centraux.

Ils suivent mieux TIG, DDSE, bracelets, sorties, obligations, risques et insertion.

Ils doivent être renforcés, mieux formés et mieux équipés.

Ce que cela change pour les surveillants pénitentiaires :

La prison devient plus structurée.

L’activité utile doit réduire le vide, les tensions et la passivité.

La sécurité reste prioritaire.

Les surveillants doivent être protégés, formés et associés.

Ce que cela change pour les collectivités :

Elles peuvent accueillir des missions utiles.

Elles peuvent signaler les besoins de réparation.

Elles peuvent participer aux centres de peines civiques.

Mais elles ne jugent pas.

Elles ne punissent pas.

Elles exécutent des missions encadrées par la Justice.

Ce que cela change pour les entreprises et associations :

Elles peuvent participer à la formation, au travail pénitentiaire, au TIG, à l’insertion ou à la réparation.

Mais sous contrôle public strict.

Aucune exploitation privée de la peine.

Aucune opacité.

Aucun profit sans utilité réelle.

Ce que cela change pour les propriétaires :

Les propriétaires honnêtes sont protégés.

Les petits propriétaires de bonne foi ne sont pas confondus avec les abus.

Les marchands de sommeil, logements indignes volontaires, captations d’aides et exploitations de vulnérabilité sont ciblés.

Ce que cela change pour les agents publics :

L’autorité exige l’exemplarité.

Certaines condamnations deviennent incompatibles avec certaines fonctions sensibles.

Mais la décision doit rester proportionnée, motivée, contrôlée et ouverte au recours.

Ce que cela change pour les citoyens :

Ils peuvent voir les grands flux de justice.

Délais.

Stocks.

Peines exécutées.

Prisons.

TIG.

Bracelets.

Victimes.

Mineurs.

Discriminations.

Recommandations.

Le peuple peut enfin comprendre ce qui fonctionne, ce qui bloque et ce qui doit être corrigé.

Formule pratique :

Avant, la justice pouvait prononcer sans que le citoyen voie l’effet.

Avec LPE, la justice doit prononcer, exécuter, réparer et montrer.

Slogan principal :

Une loi égale. Une peine réelle. Une nation protégée.

Slogan court :

La justice doit redevenir réelle.

Slogan prison :

La prison ne sera plus un temps mort.

Slogan victimes :

Une victime ne doit pas gagner sur le papier et perdre dans la vie.

Slogan mineurs :

Protéger les mineurs, ce n’est pas les excuser. Les responsabiliser, ce n’est pas les abandonner.

Slogan probité :

Casier incompatible, fonction impossible.

Slogan discrimination :

Plainte reçue. Enquête traitée. Victime protégée. Discrimination sanctionnée.

Slogan alternatives :

Une alternative non contrôlée n’est pas une sanction.

Slogan amendes :

On ne relève pas une famille en l’écrasant.

Slogan anti-rente :

La propriété légitime sera protégée. La misère exploitée sera frappée.

Phrase simple :

Nous voulons que la loi soit appliquée partout, que les peines soient exécutées et que les sanctions servent vraiment.

Phrase justice rapide :

Rapide ne veut pas dire bâclé. Rapide veut dire que l’État ne laisse plus le temps détruire la justice.

Phrase prison :

Un détenu apte ne doit pas passer sa peine dans le vide. Il doit travailler, apprendre, réparer, se soigner ou préparer sa sortie.

Phrase victime :

La justice ne s’arrête pas au jugement. Elle doit suivre la victime jusqu’à la réparation réelle.

Phrase sociale :

Nous ne supprimerons pas la sanction. Nous supprimerons l’absurdité qui détruit les familles de bonne foi.

Phrase fermeté :

La chance sociale ne sera plus transformée en permis de recommencer.

Phrase mineurs :

Un mineur n’est pas un adulte, mais il doit rencontrer la conséquence de ses actes.

Phrase fonction publique :

On ne commande pas la loi lorsqu’on l’a gravement trahie.

Phrase discrimination :

Une justice qui protège moins certains citoyens finit par ne plus protéger la nation.

Phrase numérique :

Le numérique doit aider le juge, pas remplacer le juge.

Phrase IA :

L’IA peut assister. Elle ne doit jamais juger.

Phrase contrôle :

Ce que le peuple ne voit pas, il le subit.

Phrase meeting 1 :

Quand une peine n’est pas exécutée, ce n’est pas seulement la justice qui recule. C’est l’honnête citoyen qui comprend qu’on lui demande de respecter une règle que l’État lui-même ne sait plus faire respecter.

Phrase meeting 2 :

Nous ne voulons pas une justice de colère. Nous voulons une justice d’exécution.

Phrase meeting 3 :

La prison passive coûte deux fois : elle coûte à l’État et elle ne répare rien.

Phrase meeting 4 :

Le pauvre ne doit pas être écrasé parce qu’il ne peut pas payer, et le riche ne doit pas s’en sortir parce qu’il peut payer.

Phrase meeting 5 :

La loi doit être la même pour celui qui dort dans une chambre de 9 mètres carrés et pour celui qui possède cent logements.

Phrase meeting 6 :

Nous protégerons la propriété légitime. Mais nous ne laisserons plus personne faire fortune sur l’humiliation, l’insalubrité ou la dépendance.

Phrase meeting 7 :

Un mineur abandonné aujourd’hui peut devenir un adulte perdu demain. L’autorité éducative, c’est de la prévention nationale.

Phrase meeting 8 :

Chaque euro public doit protéger, produire, prévenir ou préparer l’avenir. Dans la Justice, cela veut dire : moins de délais, plus d’exécution, plus de réparation.

Punchlines :

Une peine qui n’est pas exécutée n’est pas une peine. C’est une phrase.

La justice lente fabrique du mépris.

La prison vide de sens fabrique de la récidive.

Une victime oubliée, c’est l’État qui abandonne deux fois.

Le bracelet sans contrôle, c’est une décoration électronique.

Le TIG six mois plus tard, ce n’est plus une sanction, c’est un souvenir.

On ne combat pas l’impunité avec des statistiques.

On ne combat pas la récidive avec du vide.

La prison doit contenir les dangereux et relever les récupérables.

Le juge décide. L’État exécute. Le peuple contrôle.

Aucun euro public pour l’humiliation.

Aucun pouvoir public sans probité.

Aucune autorité sans exemplarité.

Aucune discrimination sous robe, uniforme, guichet ou tampon.

La misère n’est pas un business.

La propriété honnête n’a rien à craindre. L’exploitation a tout à craindre.

Nous gardons la discipline. Nous supprimons l’injustice.

La fermeté sans humanité devient brutale. L’humanité sans exécution devient impuissante.

LPE tient les deux.

Défense anti-attaque :

On nous dira : vous êtes trop fermes.

Nous répondrons : non, nous sommes sérieux avec les victimes.

On nous dira : vous êtes trop sociaux.

Nous répondrons : non, nous sommes sérieux avec les récupérables.

On nous dira : vous voulez punir.

Nous répondrons : nous voulons réparer.

On nous dira : vous voulez enfermer.

Nous répondrons : nous voulons que la prison serve quand elle est nécessaire.

On nous dira : vous voulez libérer.

Nous répondrons : nous voulons que les alternatives soient réellement contrôlées.

On nous dira : vous voulez humilier.

Nous répondrons : non, nous voulons rendre utile.

On nous dira : vous voulez surveiller.

Nous répondrons : non, nous voulons tracer l’exécution de la loi.

On nous dira : vous voulez automatiser.

Nous répondrons : non, le juge restera humain.

On nous dira : vous voulez attaquer les propriétaires.

Nous répondrons : non, nous défendons les propriétaires honnêtes et nous frappons les exploiteurs de misère.

On nous dira : vous mélangez sécurité et social.

Nous répondrons : oui, parce que la justice doit protéger les victimes et relever les personnes récupérables.

Idée de tract :

AVANT :

plainte découragée ;

victime oubliée ;

peine lente ;

prison passive ;

TIG tardif ;

bracelet mal suivi ;

amende injuste ;

mineur abandonné ;

fonction publique sans exigence claire ;

rente abusive protégée ;

données floues ;

CGLPL ignoré.

APRÈS :

plainte reçue ;

victime suivie ;

peine exécutée ;

prison active ;

TIG rapide ;

bracelet contrôlé ;

amende transformée si nécessaire ;

mineur repris ;

casier compatible ;

abus économique frappé ;

données publiques ;

contrôle suivi.

Formule forte :

La Justice LPE ne promet pas de crier plus fort.

Elle promet d’exécuter plus réellement.

Ce ministère rétablit un principe simple :

la justice n’est pas un discours.

C’est une exécution.

La loi doit être la même partout.

La plainte doit être reçue.

La victime doit être protégée.

La décision doit être comprise.

La peine doit être réelle.

La sanction doit être utile.

La prison doit être active.

L’alternative doit être contrôlée.

Le mineur doit être protégé et responsabilisé.

Le détenu apte doit contribuer.

La personne récupérable doit pouvoir se relever.

Le multirécidiviste ne doit pas profiter indéfiniment de la chance sociale.

Le puissant ne doit pas acheter l’impunité.

L’agent public doit être exemplaire.

La discrimination doit être sanctionnée.

La rente abusive doit être frappée.

La donnée doit être publique.

Le contrôle doit avoir des suites.

La Justice LPE ne sera pas une justice de colère.

Elle sera une justice de conséquence.

Elle dira au peuple :

la loi est réelle.

Elle dira aux victimes :

vous ne serez plus seules.

Elle dira aux condamnés :

la peine servira.

Elle dira aux détenus aptes :

votre temps ne sera pas vide.

Elle dira aux mineurs :

vous serez protégés, mais pas abandonnés à l’impunité.

Elle dira aux familles de bonne foi :

vous pourrez repartir si vous acceptez l’effort.

Elle dira aux multirécidivistes :

la société ne vous donnera pas indéfiniment les mêmes chances.

Elle dira aux agents publics :

l’autorité exige une probité supérieure.

Elle dira aux rentiers abusifs :

la misère n’est plus un revenu protégé.

Elle dira aux discriminants :

la loi vous regarde aussi.

Elle dira aux magistrats, greffiers, SPIP, surveillants, éducateurs et personnels de justice :

vous ne porterez plus seuls les contradictions d’un système mal organisé.

Elle dira au Parlement :

voici les chiffres, voici les retards, voici les preuves, voici les corrections.

Elle dira aux enfants qui viennent :

nous n’avons pas laissé tomber la loi.

Résultat final :

La Justice LPE remet l’État debout là où il était devenu théorique.

Elle remplace l’annonce par l’exécution.

Elle remplace la prison passive par la peine utile.

Elle remplace l’amende absurde par la réparation.

Elle remplace la victime oubliée par la victime suivie.

Elle remplace le mineur abandonné par le mineur repris.

Elle remplace l’impunité des puissants par la probité.

Elle remplace la discrimination invisible par la sanction certaine.

Elle remplace le flou par la preuve.

Elle remplace le découragement par le contrôle populaire.

Ce ministère donne au Pôle Bleu sa fonction la plus morale :

voir clair ;

commander juste ;

exécuter réellement.

Formule finale :

Nous garderons la discipline.

Nous supprimerons l’injustice.

Nous protégerons les victimes.

Nous relèverons les récupérables.

Nous mettrons les condamnés aptes au travail utile.

Nous reprendrons les mineurs abandonnés aux cadres destructeurs.

Nous purifierons les fonctions publiques sensibles.

Nous moderniserons les outils de Justice.

Nous frapperons ceux qui fabriquent la misère.

Nous ferons de la peine une réparation.

Nous ferons de la loi une réalité.

Nous ne voulons pas entrer dans l’Histoire pour qu’on se souvienne de nous.

Nous voulons simplement que ceux qui viennent après nous puissent dire : ils n’ont pas laissé tomber.