Le problème auquel la fiche répond
Le dossier identifie la vie chère et les dépendances ultramarines comme un coût d’un manque de production, de transformation, de stockage, de transport et d’équipement local.
Ministère 01 · fiche reconstruite depuis le V4 source
Les outre-mer ne seront plus traités comme des annexes.
Chaque territoire ultramarin aura son plan de rattrapage productif, sanitaire, énergétique et alimentaire.
Péréquation et convergence territoriale
Territoires et convergence
01-022
Ce que prévoit le V4
Chaque territoire ultramarin doit disposer d’un plan de rattrapage productif, maritime, sanitaire, énergétique, alimentaire, touristique, numérique, portuaire, sportif, éducatif, de formation et anti-discrimination.
Comment le ministère l’encadre
La territorialisation doit rendre les responsabilités visibles sans abandonner les territoires fragiles. Le V4 prévoit un socle vital garanti, un bonus d’activité réelle et un fonds de convergence transitoire pour les territoires ruraux, industriels sinistrés, ultramarins, QPV ou fragilisés.
Mise en œuvre
Financement et calendrier
La convergence est reliée à la TVA territorialisée, au Fonds Productif et aux investissements mesurables. Chaque flux doit être conditionné à des projets et résultats publiés.
Jours 1 à 30 : audit Outre-mer. Jours 31 à 60 : cadrage mer / ports froids / Outre-mer productifs. Année 1 : premiers flux. Année 2 : premiers projets. Année 3 : évaluation mer-Outre-mer.
Vérification
Contrôle, garanties et résultats
Contrats d’objectifs, indicateurs territoriaux, publication des flux et des écarts de services, contrôle de péréquation et conférence de cohérence budgétaire.
Socle vital partout, critères publics, péréquation, proportionnalité et lutte contre le favoritisme territorial.
Autonomie alimentaire et énergétique ; accès aux soins ; emplois
Pour qui · avec qui
Publics concernés et ministères associés
Habitants et acteurs économiques ultramarins
Agriculture, Santé, Énergie, Industrie, Communications
Ce que la fiche ne doit pas inventer
Limites et niveau de précision
Le V4 décrit clairement la convergence et le plan de rattrapage ultramarin. Toute ancienne formulation qui ajoute un pouvoir de substitution de l’État non présent dans le document doit être écartée de la liste des mesures M01.
Traçabilité
Retrouver cette mesure dans le ministère 01 V4
Les liens ouvrent directement les chapitres du document V4 intégral déjà présent en HTML sur le site.
p. 14-16
Compétences territoriales
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p. 23-25
Plan des 100 jours
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p. 25-26
Exécution année 1 à 5
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p. 33-34
Coordination
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p. 34-35
Dépendances
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p. 35-37
Publics concernés
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p. 38-39
Conditions de victoire
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