Le problème auquel la fiche répond
Un local vide depuis trois ans, dix personnes qui veulent travailler, cherchez l'erreur. Le local dort. La rue meurt. Un local utile doit rouvrir, pas dormir.
Ministère 18 · fiche reconstruite depuis le V4 source
Le bouclier commerce loyal — loyer de relance et remise en activité des locaux
Un local vide depuis trois ans, dix personnes qui veulent travailler, cherchez l'erreur. Le local dort. La rue meurt. Un local utile doit rouvrir, pas dormir.
Mesure phare V4
Les 3 mesures phares
18-P1
Ce que prévoit la mesure
Cette mesure est le moteur de la revitalisation territoriale. Elle ne se contente pas de constater la vacance, elle propose une solution opérationnelle: le loyer de relance, avec une trajectoire progressive (25 % du loyer de référence la première année, puis 40 %, 60 %, 80 %, jusqu'à convergence en cinquième année). Le dispositif repose sur le conventionnement, les garanties publiques, les avantages fiscaux et la sécurisation des loyers. La propriété est respectée: le propriétaire est d'abord contacté, les exemptions sont nombreuses (travaux, succession, litige, vente, etc.). La contribution sur la vacance prolongée n'intervient qu'en dernier recours, après examen, propositions et recours. C'est la fin de la stérilisation durable d'un actif utile au milieu d'une rue qui meurt. C'est le pilier de la revitalisation territoriale et de la circulation des actifs.
Comment le ministère l’encadre
Cette mesure est le moteur de la revitalisation territoriale. Elle ne se contente pas de constater la vacance, elle propose une solution opérationnelle: le loyer de relance, avec une trajectoire progressive (25 % du loyer de référence la première année, puis 40 %, 60 %, 80 %, jusqu'à convergence en cinquième année). Le dispositif repose sur le conventionnement, les garanties publiques, les avantages fiscaux et la sécurisation des loyers. La propriété est respectée: le propriétaire est d'abord contacté, les exemptions sont nombreuses (travaux, succession, litige, vente, etc.). La contribution sur la vacance prolongée n'intervient qu'en dernier recours, après examen, propositions et recours. C'est la fin de la stérilisation durable d'un actif utile au milieu d'une rue qui meurt. C'est le pilier de la revitalisation territoriale et de la circulation des actifs.
Mise en œuvre
Financement et calendrier
Le dossier V4 ne fixe pas nécessairement une enveloppe autonome pour chaque fiche. Le financement doit donc être rattaché aux outils budgétaires, contractuels ou d’investissement prévus par le ministère, chiffré avant généralisation et conditionné à une utilité réelle démontrée. Une dépense, aide, garantie ou concession qui ne produit pas le résultat attendu doit pouvoir être corrigée, réduite ou arrêtée.
Déploiement par étapes conformément au V4 : cadrage, audits et premières décisions dans les 100 jours ; mise en œuvre en année 1 ; montée en charge sur les années 2 à 5 ; horizon plus long uniquement lorsque l’infrastructure, la filière ou la transformation territoriale l’exige. Les étapes restent conditionnées aux capacités réelles, au droit applicable et aux résultats publiés.
Vérification
Contrôle, garanties et résultats
Contrôle par objectifs vérifiables, données sourcées, audits, tableau de bord public et revue régulière des engagements. Les aides, contrats, concessions ou dispositifs doivent être traçables et révisables ; l’écart entre annonce et résultat déclenche correction, remboursement ou sanction lorsque le V4 le prévoit.
Garde-fous V4 : utilité avant rente, proportionnalité, droits de la défense, non-discrimination, transparence des critères, protection des acteurs de bonne foi et contrôle renforcé lorsqu’un acteur bénéficie d’argent, d’énergie, d’une concession ou d’une commande publique. Aucun objectif de volume ne doit justifier une dégradation humaine, territoriale ou écologique non maîtrisée.
Vacance commerciale, trésorerie et délais de paiement, transmissions réussies, activité des centres et villages, part de réparation/réemploi, accès des PME à la commande, litiges de prix et pratiques de plateformes.
Pour qui · avec qui
Publics concernés et coordination
Publics directement concernés par la mesure, avec application des protections et critères du dossier V4.
Budget, Travail, Numérique, Industrie, Écologie, Logement, Communications et collectivités territoriales.
Ce que la fiche ne doit pas inventer
Limites et niveau de précision
Cette fiche reprend le ministère 18 V4 fourni. Lorsqu’un montant, un quota, un calendrier local ou une architecture opérationnelle n’est pas isolé pour cette ligne dans le dossier, il ne doit pas être présenté comme définitivement arrêté. La mise en œuvre reste subordonnée aux contrôles, garde-fous et compétences décrits dans le V4.
Traçabilité
Retrouver la mesure dans le dossier V4
Chaque lien ouvre un chapitre du document ministériel intégral déjà présent sur le site.
p. 7
5. CE QUE NOUS CHANGEONS
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p. 28
12. PLAN DES 100 JOURS
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p. 30
13. EXÉCUTION ANNÉE 1 À 5 ET HORIZON 10 ANS
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p. 33
14. PREUVE PERMANENTE, RISQUES ET CONTRÔLE
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p. 67
24. TABLEAU DE BORD PUBLIC
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p. 71
25. RISQUES DE DÉRIVE ET GARDE-FOUS
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p. 43
16. COORDINATION
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