Le problème auquel la fiche répond
Le V4 veut orienter le crédit et l’épargne vers la production, les PME, la R&D industrialisable, l’export et les actifs utiles, plutôt que vers la rente ou la captation.
Ministère 01 · fiche reconstruite depuis le V4 source
L’épargne des français financera la france.
Les prêts, garanties et avances iront aux PME, à la recherche et aux projets d’utilité nationale.
Règle de reconstruction budgétaire
Dette et investissement
01-007
Ce que prévoit le V4
Le crédit national productif prend la forme de prêts, garanties ou avances adossés à des actifs réels. Le dossier prévoit un test inflation pour vérifier que le crédit augmente bien l’offre utile.
Comment le ministère l’encadre
Le V4 distingue dette morte, crédit vivant et investissement préventif. Le financement n’est accepté que s’il identifie un actif, une capacité créée, une dépendance réduite, une rupture évitée ou un résultat mesurable.
Mise en œuvre
Financement et calendrier
Chaque projet doit passer par le tableau macro à cinq lignes et par un test d’actif réel. Le Fonds Productif a une enveloppe centrale de référence de 60 à 100 Md€ sur cinq ans ; les autres outils ne reçoivent pas de montant autonome lorsqu’il n’est pas fixé par le dossier.
Année 1 : premiers crédits productifs. Année 2 : montée du crédit productif. Année 3 : premiers retours sur export, R&D industrialisée et importations évitées.
Vérification
Contrôle, garanties et résultats
Responsable, coût initial, financement, calendrier, au moins trois indicateurs, date de revue, clause de correction, clause de sortie et contrôle indépendant.
Crédit adossé aux actifs, test inflation, publication des bénéficiaires, audit, interdiction de la captation et compatibilité juridique anticipée.
Crédits engagés ; survie des projets ; emplois et exportations
Pour qui · avec qui
Publics concernés et ministères associés
PME, entreprises innovantes, projets exportateurs et territoriaux
Industrie, Numérique, Extérieur
Ce que la fiche ne doit pas inventer
Limites et niveau de précision
Le V4 donne une enveloppe au Fonds Productif mais pas un chèque automatique à chaque sous-mesure. Une fiche ne doit donc pas inventer un coût isolé quand le dossier ne l’a pas arrêté.
Traçabilité
Retrouver cette mesure dans le ministère 01 V4
Les liens ouvrent directement les chapitres du document V4 intégral déjà présent en HTML sur le site.
p. 16-18
Architecture public / privé / mutualisé / capitalisé
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p. 25-26
Exécution année 1 à 5
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p. 29-33
Data Room Budget
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p. 26-29
Preuve permanente, risques et contrôle
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p. 43-45
Tableau de bord public
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p. 45-46
Risques de dérive et garde-fous
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p. 46-47
Attaques / réponses
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