Industrie française et Énergie

Mesure centrale. Les entreprises productives obtiennent une visibilité énergétique de long terme (contrats directs, contrats de long terme, mécanismes de stabilisation, dispositifs autorisés) en échange d'engagements contrôlables: maintien ou création de capacités productives, maintien des emplois, formation d'apprentis et de techniciens, amélioration de l'efficacité énergétique, transparence sur l'utilisation de l'aide, non-délocalisation opportuniste, contribution à une filière stratégique, remboursement en cas de fraude ou de rupture abusive du contrat.

Les critères d’accès, l’usage autorisé des fonds, les bénéficiaires, les contrôles et les résultats attendus devront être publics avant tout versement.

Le parc existant est entretenu, sécurisé et prolongé lorsque les autorités compétentes confirment les conditions techniques. Le renouvellement des capacités est organisé sur plusieurs décennies. La France forme les ingénieurs, techniciens, soudeurs, mainteneurs, contrôleurs et spécialistes nécessaires. La sûreté nucléaire n'est jamais abaissée pour tenir un calendrier politique.

Objectif du premier mandat d'engager, contractualiser ou installer jusqu'à 100 millions de panneaux solaires utiles, sous réserve de la capacité industrielle, des raccordements, des installateurs disponibles et de la pertinence économique des projets. Priorité donnée aux toitures, parkings, entrepôts, bâtiments publics, sites industriels, zones commerciales, friches et infrastructures. Les aides publiques intègrent des critères de bilan carbone, traçabilité, réparabilité, cybersécurité, garantie, maintenance, disponibilité des pièces et sécurité d'approvisionnement.

Les premiers déploiements concernent les sites présentant les meilleures conditions (grandes surfaces de toiture, consommation régulière, parking important, capacité de stockage, activité en journée, raccordement adapté, rentabilité démontrable). L'objectif de 80 % d'autonomie peut constituer un plafond pour les sites les plus favorables. Il ne devient pas une promesse nationale artificielle.

Utilisée comme outil comptable et énergétique de valorisation, de compensation ou de pilotage. Elle n'est jamais présentée comme un stockage physique qui n'existe pas. Les contrats expliquent clairement où va l'électricité, comment elle est valorisée, quels frais sont facturés, quelles sont les limites du dispositif, qui porte le risque, comment les données sont protégées, comment le contrat peut être résilié.

Les critères d’accès, l’usage autorisé des fonds, les bénéficiaires, les contrôles et les résultats attendus devront être publics avant tout versement.

La règle devra définir précisément la pratique visée, les exceptions légitimes, l’autorité chargée du contrôle et la correction applicable en cas de contournement.

Ce principe devra devenir une garantie accessible : procédure claire, interlocuteur identifié, délai de réponse et voie de recours en cas de refus ou de défaillance.

Ce principe devra devenir une garantie accessible : procédure claire, interlocuteur identifié, délai de réponse et voie de recours en cas de refus ou de défaillance.

La mise en œuvre devra définir le niveau de sécurité attendu, les responsabilités techniques, la continuité de service, la réversibilité et les contrôles applicables.

Le déploiement devra préciser les compétences visées, les personnes concernées, la durée du parcours, les modalités de validation et les mises à jour nécessaires.

Un tableau de bord compare les progrès régionaux sans humilier les territoires les plus fragiles. Les résultats sont rapportés à leur situation de départ et à leurs moyens. Sont mesurés: emplois créés, formations ouvertes, friches réutilisées, délais administratifs, production supplémentaire, exportations, réduction des dépendances, raccordements réalisés, réparabilité, qualité, fret, retour fiscal, consommation énergétique et cohésion territoriale.

Lorsqu'un investissement public produit de nouvelles recettes nettes, une part significative (cible politique pouvant atteindre 50 %) revient au territoire qui accueille l'activité. Ces moyens financent prioritairement les formations techniques, le logement des salariés, le transport, le fret, la dépollution, la réhabilitation des friches, l'énergie locale et les services publics nécessaires à l'implantation.

La mesure devra être traduite en obligations et droits compréhensibles pour les salariés et les entreprises, avec un interlocuteur, un contrôle et une méthode de correction.

Concrètement, cette décision devra être traduite par une règle d’application identifiable, un responsable chargé de l’exécuter et un contrôle permettant de vérifier qu’elle produit bien l’effet annoncé.

Les Outre-mer ne sont plus considérés uniquement comme des territoires à compenser. La stratégie industrielle ultramarine développe: transformation alimentaire locale, chaîne du froid, entretien naval, réparation, énergie insulaire, matériaux adaptés, équipements maritimes, ports, emballages, valorisation des produits de la mer, autonomie partielle des approvisionnements, exportation régionale. Les projets sont conçus avec les collectivités et les populations concernées, jamais imposés depuis Paris.

Un produit ne doit plus traverser plusieurs fois les océans lorsqu'il peut être transformé et consommé localement dans de bonnes conditions. Les cantines, hôpitaux, administrations et entreprises ultramarines peuvent privilégier les productions locales sur la base de critères juridiquement sécurisés: fraîcheur, délais, résilience, bilan carbone, sécurité d'approvisionnement et développement territorial.

Les relations industrielles avec les pays historiquement liés à la France sortent du modèle fondé sur l'importation brute et la captation de la valeur. Les nouveaux partenariats associent transformation locale, formation, transfert de compétences, respect des sols, non-déforestation, traçabilité, transparence contractuelle, participation locale, partage de la valeur et accès au marché français ou européen. La souveraineté des États partenaires est pleinement respectée.

Le déploiement devra préciser les compétences visées, les personnes concernées, la durée du parcours, les modalités de validation et les mises à jour nécessaires.

Une branche du Fonds Productif souverain soutient des projets conjoints utiles aux deux territoires: transformation alimentaire, textile durable, bois transformé, matériaux biosourcés, maintenance, froid, conditionnement, machines simples, ateliers techniques, formation professionnelle, infrastructures logistiques. Chaque projet doit démontrer son utilité, sa viabilité, sa gouvernance et la répartition de la valeur.

Bras d'exécution du ministère. Elle regroupe ou remplace les fonctions dispersées nécessaires au suivi opérationnel: contrats énergétiques, dossiers européens, implantations, friches, raccordements, formation, fret, dépendances critiques, aides, engagements, contrôles, retours territoriaux. Sa mission est de rendre chaque blocage visible, de désigner l'autorité responsable et de fixer un délai de correction. Elle ne devient pas une agence supplémentaire, elle regroupe les structures existantes.

Rassemblement des données nécessaires pour répondre à des questions concrètes: que savons-nous encore fabriquer? que ne savons-nous plus fabriquer? de quels pays dépendons-nous? quelles entreprises ou machines sont irremplaçables? quels métiers risquent de disparaître? quelles friches peuvent être réutilisées? où l'énergie, le fret, l'eau ou le logement bloquent-ils les projets? quels soutiens publics ont réellement produit des capacités? combien coûte la dépendance? Les données sont accompagnées de leur source, date, méthode et niveau de fiabilité. Une projection politique n'est jamais mélangée à un résultat observé.

Les informations utiles devront être publiées dans un format lisible, régulièrement actualisé et suffisamment précis pour permettre un contrôle réel par les citoyens et les organismes compétents.

Définition des principes, instruments, compétences, obligations de transparence et voies de recours. Complétée par des lois de programmation, des textes budgétaires, des adaptations réglementaires et, lorsque nécessaire, des notifications auprès des institutions européennes.

France Production organise une surveillance préventive des filières portant sur les entreprises indispensables, les fournisseurs uniques, les brevets critiques, les compétences proches de la disparition, les machines sans remplacement, les risques de rachat hostile, les ruptures d'approvisionnement, les difficultés énergétiques, les départs de production, les tensions sur les matières, la dépendance à un seul pays et les défaillances de sous-traitants.

Constitution de stocks de composants électriques, pièces nucléaires, médicaments, équipements médicaux, semi-conducteurs, transformateurs, matériaux, pièces de réseau, éléments de maintenance, produits chimiques essentiels. Les stocks sont intégrés aux achats courants afin qu'ils restent utilisables (stocks tournants). La rotation, la maintenance et la traçabilité sont obligatoires.

Concrètement, cette décision devra être traduite par une règle d’application identifiable, un responsable chargé de l’exécuter et un contrôle permettant de vérifier qu’elle produit bien l’effet annoncé.

Ouverture de campus techniques dans les principaux bassins productifs pour former les métiers critiques: soudeurs, chaudronniers, usineurs, tourneurs-fraiseurs, électrotechniciens, automaticiens, roboticiens, mainteneurs, mécaniciens industriels, techniciens nucléaires, ingénieurs réseaux, installateurs solaires, spécialistes des onduleurs, techniciens batteries, électroniciens, opérateurs de semi-conducteurs, contrôleurs qualité, métrologues, spécialistes de la cybersécurité industrielle, conducteurs de ligne, techniciens du froid, logisticiens, réparateurs, techniciens SAV, mécaniciens navals, spécialistes du recyclage, techniciens portuaires, opérateurs de traitement des matières.

Concrètement, cette décision devra être traduite par une règle d’application identifiable, un responsable chargé de l’exécuter et un contrôle permettant de vérifier qu’elle produit bien l’effet annoncé.

Les lycées professionnels, centres de formation, écoles de production, BTS, IUT et formations d'ingénieurs sont reconnectés aux besoins des bassins. Les équipements pédagogiques correspondent aux technologies réellement utilisées. Les métiers industriels sont présentés aux jeunes comme des métiers de maîtrise, de précision, de responsabilité et de souveraineté.

Les investissements aidés intègrent sécurité, ergonomie, prévention, réduction du bruit, qualité de l'air, assistance mécanique, adaptation des postes, organisation des horaires, accessibilité et formation. Le 3J/3J peut être expérimenté progressivement dans les activités compatibles, lorsque les gains d'organisation et de productivité le permettent.

Les formations, équipements, vestiaires, protections, horaires et politiques de recrutement permettent un accès beaucoup plus large des femmes aux métiers techniques. Les équipements de protection sont disponibles dans des tailles adaptées. Les comportements sexistes, le harcèlement ou les blocages de carrière sont traités avec fermeté.

La mise en œuvre devra définir le niveau de sécurité attendu, les responsabilités techniques, la continuité de service, la réversibilité et les contrôles applicables.

Aucun candidat ne doit être écarté d'un emploi, d'un apprentissage, d'un marché, d'une promotion, d'une formation ou d'une responsabilité en raison de son origine, de son nom, de sa religion réelle ou supposée, de son sexe, de son handicap, de son âge, de son apparence, de son adresse, de sa situation familiale, de son état de santé ou de toute caractéristique protégée par le droit. Les entreprises bénéficiant d'un contrat énergétique public, d'une commande publique, d'une aide industrielle, d'un financement souverain ou d'une garantie de l'État doivent démontrer qu'elles respectent leurs obligations.

Une difficulté économique réelle n'est pas traitée comme une fraude. Une erreur de déclaration n'est pas assimilée à une délocalisation organisée. La correction peut prendre la forme: avertissement avec délai, plan de retour à la conformité, contrôle renforcé, suspension partielle du soutien, remboursement proportionné, exclusion temporaire des dispositifs, sanction judiciaire lorsque la fraude est établie.

Ce principe devra devenir une garantie accessible : procédure claire, interlocuteur identifié, délai de réponse et voie de recours en cas de refus ou de défaillance.

Le déploiement devra préciser les compétences visées, les personnes concernées, la durée du parcours, les modalités de validation et les mises à jour nécessaires.

Des contrôles réguliers devront mesurer l’application réelle, rendre visibles les écarts et déclencher une correction lorsqu’un engagement n’est pas respecté.

Des contrôles réguliers devront mesurer l’application réelle, rendre visibles les écarts et déclencher une correction lorsqu’un engagement n’est pas respecté.

Chaque grand dispositif est assorti d'une clause de révision. Les objectifs peuvent être renforcés, ralentis, modifiés ou interrompus selon les résultats, le coût, la situation énergétique, les capacités industrielles, le droit, les ressources, les effets sociaux et les risques environnementaux. Corriger un objectif irréaliste n'est pas une faiblesse. La faiblesse consiste à maintenir une erreur pour sauver l'apparence.