Le problème auquel la fiche répond
Le V4 traite l’absence de transport comme une assignation à résidence pouvant empêcher soin, travail, formation ou autonomie.
Ministère 07 · fiche reconstruite depuis le V4 source
Minibus territoriaux multi-usages
Création de véhicules collectifs de proximité, mutualisés, pour relier les habitants (anciens, jeunes, patients, travailleurs) aux soins, gares, écoles, marchés, emplois.
Mesure détaillée
MOBILITÉS TERRITORIALES (TRANSPORTS)
07-011
Ce que prévoit la mesure
Création de véhicules collectifs de proximité, mutualisés, pour relier les habitants (anciens, jeunes, patients, travailleurs) aux soins, gares, écoles, marchés, emplois. Leur réservation est possible par téléphone, papier et numérique.
Comment le ministère l’encadre
Minibus territoriaux multi-usages, transport à la demande, intégration des taxis et transporteurs locaux, gares-hubs et priorité aux besoins vitaux.
Mise en œuvre
Financement et calendrier
Le V4 prévoit une péréquation et un Fonds national de continuité territoriale pour les investissements de réseau, de mobilité et d’infrastructure. Lorsqu’une mesure n’a pas d’enveloppe autonome, elle est rattachée à ce cadre et à son coût réel de déploiement.
Le calendrier ministériel rattache cette famille de mesures aux étapes suivantes : Ces pilotes devront tester les entreprises départementales d’exécution, les minibus territoriaux, les plateformes de réservation par téléphone, papier et numérique, les permanences numériques renforcées, les diagnostics d’ouvrages vitaux et les mesures de couverture réelle.
Vérification
Contrôle, garanties et résultats
Preuve d’usage réelle, signalements citoyens, diagnostics de terrain, tableau de bord public, responsable identifié et clause d’arrêt ou de correction si le service ne fonctionne pas réellement.
Péréquation, accessibilité, triple accès lorsque nécessaire, adaptation aux Outre-mer, critères objectifs d’achat public et priorité à la maintenance avant la communication. Garde-fou directement associé dans le V4 : Garde-fou : accès téléphone, papier et numérique.
Suivi V4 : minibus et services en circulation, trajets santé-école-travail-formation, taux de remplissage, demandes refusées, horaires utiles et bassins de vie couverts.
Pour qui · avec qui
Publics concernés et coordination
Personnes âgées, jeunes, patients, travailleurs pauvres, personnes handicapées et habitants ruraux.
Coordination avec les ministères et échelons cités dans le chapitre de coordination du V4, selon la compétence effectivement engagée par la mesure.
Ce que la fiche ne doit pas inventer
Limites et niveau de précision
Le V4 mesure la continuité par l’usage. Une couverture, une ligne ou un équipement ne doit pas être présenté comme un résultat si l’habitant ne peut pas réellement l’utiliser.
Traçabilité
Retrouver la mesure dans le dossier V4
Chaque lien ouvre un chapitre du document ministériel intégral déjà présent sur le site.
p. 7
5. CE QUE NOUS CHANGEONS
Ouvrir dans le dossier →
p. 12
12. PLAN DES 100 JOURS
Ouvrir dans le dossier →
p. 13
13. EXÉCUTION ANNÉE 1 À 5 + HORIZON 10-15 ANS
Ouvrir dans le dossier →
p. 14-16
14. PREUVE PERMANENTE, RISQUES ET CONTRÔLE
Ouvrir dans le dossier →
p. 24
24. TABLEAU DE BORD PUBLIC
Ouvrir dans le dossier →
p. 25-26
25. RISQUES DE DÉRIVE ET GARDE-FOUS
Ouvrir dans le dossier →