Le problème auquel la fiche répond
Le V4 répond à la défiance envers une police perçue tantôt comme instrument politique, tantôt comme absente face aux prédations les plus lourdes.
Ministère 03 · fiche reconstruite depuis le V4 source
Police nationale refondée (doctrine "peuplice")
Une force publique dont la doctrine est de protéger le peuple et d'appliquer la loi sans consignes politiques variables, sans instrumentalisation médiatique.
Mesure détaillée
REFONDATION DE LA FORCE PUBLIQUE (LA "PEUPLICE")
03-001
Ce que prévoit la mesure
Une force publique dont la doctrine est de protéger le peuple et d'appliquer la loi sans consignes politiques variables, sans instrumentalisation médiatique.
Comment le ministère l’encadre
La « Peuplice » désigne une doctrine de Police nationale refondée, pas une force parallèle : appliquer la loi sans consignes partisanes variables, protéger les honnêtes et renforcer proximité, preuve et exécution sous contrôle démocratique.
Mise en œuvre
Financement et calendrier
Le V4 traite la sécurité et l’administration territoriale comme des fonctions d’exécution : tout moyen nouveau doit être relié à un besoin, un coût, un responsable et un résultat. Lorsqu’aucune enveloppe autonome n’est fixée, la fiche ne crée pas de chiffre artificiel.
Le V4 ne fixe pas une échéance autonome pour cette ligne. Elle s’inscrit dans le plan des 100 jours, puis dans le déploiement annuel du ministère ; l’extension dépend de l’évaluation et des résultats publiés.
Vérification
Contrôle, garanties et résultats
Contrôle hiérarchique et juridictionnel, indicateurs d’exécution, suivi territorial, contrôle citoyen et articulation avec la Justice pour que la preuve, la sanction et la réparation aient une suite réelle. Le V4 précise en outre : une Police nationale refondée, doctrine Peuplice ; une Force de protection populaire républicaine ; une doctrine nationale de vidéoprotection intelligente ; une IA d’alerte uniquement dédiée à la protection juridique du peuple ; une détection ciblée des personnes juridiquement dangereuses, avec double contrôle, validation judiciaire adaptée, traçabilité complète, durée limitée, publication trimestrielle agrégée et droit de contestation encadré ; une Autorité indépendante de contrôle de la vidéoprotection intelli…
Même règle pour tous, proportionnalité, contrôle humain, recours, traçabilité, interdiction de la police politique et protection des libertés publiques. Garde-fou directement associé dans le V4 : nom institutionnel clair ; Peuplice comme doctrine politique et non force parallèle ; contrôle parlementaire ; contrôle judiciaire ; autorité indépendante ; égalité devant la loi ; motivation des décisions ; voies de recours ; proportionnalité ; preuves obligatoires ; contradictoire ; interdiction des consignes politiques illégales ; indépendance fonctionnelle de la chaîne d’enquête ; protection des droits fondamentaux ; distinction nette entre police administrative, police judiciaire et autorité judiciaire ; fi…
Suivi V4 : délais d’intervention, plaintes et signalements traités, suites données, protection des victimes, exécution des décisions et indicateurs de confiance et d’égalité de traitement.
Pour qui · avec qui
Publics concernés et coordination
Citoyens, victimes, familles, commerçants, élus, agents publics, agriculteurs et travailleurs.
Coordination avec les ministères et échelons cités dans le chapitre de coordination du V4, selon la compétence effectivement engagée par la mesure.
Ce que la fiche ne doit pas inventer
Limites et niveau de précision
Le V4 distingue fermeté, exécution et contrôle. La fiche ne transforme pas une doctrine de sécurité en pouvoir illimité et ne crée pas de modalité absente du document source.
Traçabilité
Retrouver la mesure dans le dossier V4
Chaque lien ouvre un chapitre du document ministériel intégral déjà présent sur le site.
p. 10-14
5. CE QUE NOUS CHANGEONS
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p. 55-57
12. PLAN DES 100 JOURS
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p. 58-62
13. EXÉCUTION ANNÉE 1 À 5 + HORIZON 10 ANS
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p. 63-68
14. PREUVE PERMANENTE, RISQUES ET CONTRÔLE
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p. 113-116
24. TABLEAU DE BORD PUBLIC
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p. 117-123
25. RISQUES DE DÉRIVE ET GARDE-FOUS
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p. 40-48
10. BASE JURIDIQUE
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