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On s’attaque aux causes.

LPE

Réponse documentaire · programme officiel

Que propose LPE sur la justice ?

Pour éviter une réponse approximative, cette page ne résume pas artificiellement le projet. Elle renvoie directement aux fiches officielles qui contiennent les engagements, mécanismes, financements, calendriers, contrôles et garanties liés à cette question.

Voir le dossier « Justice, peines et protection des victimes »

Sources officielles associées

438 fiches permettent de documenter cette question.

Commencez par les fiches les plus directement reliées, puis utilisez les liens de cohérence pour suivre la chaîne complète des décisions.

01-005Min. 01
La france n’empruntera plus pour tourner en rond.

La dette financera des actifs utiles, plus les dépenses permanentes sans avenir.

Budget et Ordre des flux nationauxFiche officielle →
01-010Min. 01
Vous voyez un gaspillage ? l’état devra répondre.

Chaque citoyen pourra signaler fraude, doublon, aide captée ou dépense inutile avec une réponse garantie.

Budget et Ordre des flux nationauxFiche officielle →
01-012Min. 01
Votre maison sera protégée. la rente qui bloque le pays paiera.

Nous sanctuarisons le foyer familial et le petit propriétaire, mais la vacance spéculative ne bloquera plus l’avenir de tous.

Budget et Ordre des flux nationauxFiche officielle →
01-013Min. 01
Votre résidence principale n’est pas une cible fiscale.

Le foyer familial ne sera jamais confondu avec une rente spéculative.

Budget et Ordre des flux nationauxFiche officielle →
01-014Min. 01
On ne punira pas celui qui entretient, habite et transmet.

Le patrimoine familial et le propriétaire de bonne foi seront protégés.

Budget et Ordre des flux nationauxFiche officielle →
01-025Min. 01
On n’attendra plus la chute pour tendre la main.

Décrochage, addiction et sortie sèche de l’ASE seront traités avant l’effondrement.

Budget et Ordre des flux nationauxFiche officielle →
01-027Min. 01
Pas un euro du peuple pour humilier un citoyen.

Aide, marché ou organisme financé : l’argent public sera conditionné à la discrimination zéro.

Budget et Ordre des flux nationauxFiche officielle →
01-028Min. 01
Qui discrimine avec l’argent public rembourse.

Une discrimination établie entraînera suspension, remboursement et exclusion temporaire des marchés.

Budget et Ordre des flux nationauxFiche officielle →
01-029Min. 01
La victime sera réparée, pas simplement écoutée.

La réparation concrète de la victime deviendra une obligation, pas une formule.

Budget et Ordre des flux nationauxFiche officielle →
01-030Min. 01
Les sanctions ne seront plus enterrées dans le silence.

Les statistiques des discriminations sanctionnées seront rendues publiques.

Budget et Ordre des flux nationauxFiche officielle →
01-031Min. 01
L’europe ne sera plus une excuse pour ne rien faire.

Chaque réforme stratégique aura un plan direct, un plan négocié et un mécanisme de repli.

Budget et Ordre des flux nationauxFiche officielle →
01-032Min. 01
Réformer fort, sans écraser les droits.

Critère objectif, progressivité, proportionnalité, recours et protection des droits seront obligatoires.

Budget et Ordre des flux nationauxFiche officielle →
01-033Min. 01
Une promesse non financée est une promesse morte.

Le Budget vérifiera avec les ministères socles que chaque mesure est cohérente, financée et exécutable.

Budget et Ordre des flux nationauxFiche officielle →
02-P2Min. 02
Le coffre numérique citoyen (limité et contrôlé)

C'est la promesse d'une simplification réelle, mais avec des garde-fous massifs pour éviter le "Big Brother".

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
02-007Min. 02
Doctrine nationale de la donnée

Classification des données (vitales, sensibles, publiques, etc.) avec des règles d'accès claires.

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
02-008Min. 02
Accès par statut et finalité

L'accès aux données est strictement limité à une mission précise et à un métier habilité. Pas d'accès généralisé.

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
02-009Min. 02
Journalisation obligatoire

Toute consultation de données est tracée et horodatée.

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
02-010Min. 02
Historique citoyen des accès

Chaque citoyen peut consulter en ligne l'historique des administrations et agents qui ont accédé à ses données (sauf exception légale).

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
02-011Min. 02
Droit de retrait et de blocage

Un citoyen en situation sensible (violences conjugales, etc.) peut demander le blocage de ses données pour les usages ordinaires.

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
02-012Min. 02
Non-migration automatique

Les données déjà détenues par l'État ne sont pas automatiquement intégrées au nouveau coffre.

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
02-013Min. 02
Ia d'accompagnement, jamais décisionnaire

Règle d'Or: L'IA peut aider, trier, résumer, simuler ou alerter. Aucune décision publique individuelle (allocution, sanction, orientation) ne doit être prise par l'IA.

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
02-023Min. 02
Protection des mineurs

Cadre strict pour les plateformes afin de lutter contre l'addiction, le harcèlement, la pornographie, etc. Formation des parents et des enfants.

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
02-024Min. 02
Doctrine anti-deepfakes

Défense de la vérité publique face aux contenus falsifiés, avec signalement, sanction et éducation.

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
02-025Min. 02
Lutte contre les fraudes numériques

Protection des citoyens, notamment les plus âgés, contre les arnaques en ligne.

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
02-033Min. 02
Autorité de contrôle des accès

Création d'une instance indépendante (CNIL, Parlement, Cour des comptes, etc.) pour surveiller les accès aux données et les sanctions.

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
03-P1Min. 03
La doctrine "peuplice": une police qui protège et applique la même loi partout

C'est la réponse la plus nette à la défiance envers la force publique. LPE ne dit pas "plus de police", il dit "une police différente".

Intérieur, Sécurité et TerritoiresFiche officielle →
03-P2Min. 03
La vidéoprotection intelligente et la détection ciblée (encadrées)

C'est la gestion parfaite du dilemme "sécurité vs libertés". LPE accepte les outils technologiques modernes (caméras, IA), mais les encadre avec une rigueur inédite pour répondre à la crainte du…

Intérieur, Sécurité et TerritoiresFiche officielle →
03-P3Min. 03
Le mandat de gestion mutualisée: sauver les villages sans sauver l'impuissance

C'est la mesure la plus concrète et la plus fédératrice pour les territoires ruraux.

Intérieur, Sécurité et TerritoiresFiche officielle →
03-001Min. 03
Police nationale refondée (doctrine "peuplice")

Une force publique dont la doctrine est de protéger le peuple et d'appliquer la loi sans consignes politiques variables, sans instrumentalisation médiatique.

Intérieur, Sécurité et TerritoiresFiche officielle →
03-002Min. 03
Garantie contre la police politique

Interdiction des consignes partisanes, protection fonctionnelle des agents refusant un ordre illégal, contrôle judiciaire et parlementaire.

Intérieur, Sécurité et TerritoiresFiche officielle →
03-003Min. 03
Formation et protection des forces de l'ordre

Formation renforcée aux droits fondamentaux, à la gestion de conflit, à la preuve numérique, soutien psychologique, protection juridique.

Intérieur, Sécurité et TerritoiresFiche officielle →
03-004Min. 03
Interdiction des discriminations

La fermeté vise les faits, jamais l'origine, le nom, la religion, le handicap, l'apparence ou le quartier.

Intérieur, Sécurité et TerritoiresFiche officielle →
03-005Min. 03
Déploiement de la vidéoprotection intelligente

Installation de caméras et d'IA d'alerte sur les sites sensibles (écoles, déchetteries, gares, bâtiments publics, commerces, exploitations agricoles).

Intérieur, Sécurité et TerritoiresFiche officielle →
03-006Min. 03
Finalité de l'ia

L'IA n'est qu'un outil d'alerte. Elle détecte des événements matériels (intrusion, incendie, dépôt sauvage, agression, vol). Elle ne juge pas, ne classe pas, ne surveille pas les opinions.

Intérieur, Sécurité et TerritoiresFiche officielle →
03-007Min. 03
Règle d'or

"La caméra protège. L'IA alerte. L'humain vérifie. La Justice décide."

Intérieur, Sécurité et TerritoiresFiche officielle →
03-008Min. 03
Contrôle strict

Création d'une autorité indépendante de contrôle (CNIL, magistrats, Défenseur des droits, Parlement) pouvant auditer, suspendre et sanctionner.

Intérieur, Sécurité et TerritoiresFiche officielle →
03-009Min. 03
Publication

Publication trimestrielle des usages, des faux positifs et des abus sanctionnés.

Intérieur, Sécurité et TerritoiresFiche officielle →
03-010Min. 03
Principe

La reconnaissance généralisée du peuple est interdite.

Intérieur, Sécurité et TerritoiresFiche officielle →
03-011Min. 03
Champ d'application limité

La détection ciblée ne concerne que les personnes juridiquement identifiées: personnes recherchées, condamnées pour faits graves, sous mandat, interdites judiciairement, pédophiles condamnés ou suivis, récidivistes graves, dang…

Intérieur, Sécurité et TerritoiresFiche officielle →
03-012Min. 03
Double contrôle

Toute utilisation nécessite la validation d'un agent habilité ET d'un magistrat.

Intérieur, Sécurité et TerritoiresFiche officielle →
03-013Min. 03
Purge automatique

Les données non pertinentes sont purgées sous 72 heures.

Intérieur, Sécurité et TerritoiresFiche officielle →
03-014Min. 03
Droit d'opposition

Tout citoyen peut demander à savoir s'il figure dans une base de détection ciblée et contester.

Intérieur, Sécurité et TerritoiresFiche officielle →
03-016Min. 03
Mandat de gestion mutualisée pour les communes de moins de 1 000 habitants

La commune conserve son identité (maire, nom, conseil, mairie annexe, traditions) mais mutualise les fonctions lourdes (urbanisme, marchés publics, ingénierie) pour retrouver une capacité d'action.

Intérieur, Sécurité et TerritoiresFiche officielle →
03-017Min. 03
Préfectures d'exécution

Des préfectures dédiées à débloquer les projets, suivre les délais, aider les maires isolés et coordonner les crises.

Intérieur, Sécurité et TerritoiresFiche officielle →
03-018Min. 03
Guichet territorial unique

Point d'entrée unique pour les démarches locales, avec un responsable, un délai et un recours identifiés.

Intérieur, Sécurité et TerritoiresFiche officielle →
03-019Min. 03
Délais opposables

Les délais administratifs deviennent garantis et un non-respect peut déclencher un recours.

Intérieur, Sécurité et TerritoiresFiche officielle →
03-020Min. 03
Jeunes de plus de 21 ans

Intégration de jeunes dans les fonctions publiques locales (accueil, médiation, numérique, protection civile) pour créer des perspectives.

Intérieur, Sécurité et TerritoiresFiche officielle →
03-021Min. 03
Création de la brigade nationale de restitution et de probité publique

Une structure dédiée à détecter, documenter et transmettre à la Justice les grandes fraudes, la corruption, les marchés truqués.

Intérieur, Sécurité et TerritoiresFiche officielle →
03-022Min. 03
Lutte contre les cumuls publics abusifs

Contrôle et suppression des cumuls excessifs de retraites, pensions, indemnités, mandats, postes publics et avantages.

Intérieur, Sécurité et TerritoiresFiche officielle →
03-023Min. 03
Protection des petites retraites

L'objectif est de porter le minimum retraite progressivement à 1 000 €, puis 1 100 €, puis 1 200 €, tout en luttant contre les abus.

Intérieur, Sécurité et TerritoiresFiche officielle →
03-024Min. 03
Formule

"Une retraite digne, oui. Une retraite qui pollue l'économie du pays, non."

Intérieur, Sécurité et TerritoiresFiche officielle →
03-025Min. 03
Carte de séjour 10 ans transitoire (jusqu'en 2027)

Une personne sans titre peut obtenir un cadre légal si elle justifie de 1 000 heures de travail déclaré, d'une identité établie, d'une absence de menace grave.

Intérieur, Sécurité et TerritoiresFiche officielle →
03-026Min. 03
Séparation stricte séjour / nationalité

La carte de séjour donne un cadre; la nationalité est une appartenance pleine, conditionnée à l'insertion réelle (français maîtrisé, casier compatible, CDI durable ou 5 bilans d'insertion réussis).

Intérieur, Sécurité et TerritoiresFiche officielle →
03-027Min. 03
Rapprochement familial encadré

Conjoint et enfants peuvent rejoindre sous conditions. Les parents n'ont pas d'installation automatique; ils peuvent venir en vacances (5 semaines max, extensible à 10 sur décision consulaire).

Intérieur, Sécurité et TerritoiresFiche officielle →
03-028Min. 03
Principe

"Un Français naturalisé ce matin est aussi français qu'un Français depuis Clovis."

Intérieur, Sécurité et TerritoiresFiche officielle →
03-029Min. 03
Lutte contre les dépôts sauvages

Considérés comme une atteinte grave au territoire.

Intérieur, Sécurité et TerritoiresFiche officielle →
03-030Min. 03
Règle de réparation dissuasive

1 kg de déchets = 1 jour de TIG, avec un minimum de 7 jours, en centre de tri ou mission écologique. (Règle de référence, le juge garde l'appréciation finale).

Intérieur, Sécurité et TerritoiresFiche officielle →
03-031Min. 03
Gradation

Récidive, dépôt professionnel, organisé ou dangereux peut entraîner confiscation du véhicule, interdiction professionnelle et peine ferme.

Intérieur, Sécurité et TerritoiresFiche officielle →
03-032Min. 03
Horaires élargis des déchetteries

Ouverture en soirée et le week-end pour faciliter le dépôt légal et réduire les dépôts sauvages.

Intérieur, Sécurité et TerritoiresFiche officielle →
03-033Min. 03
Protection des agents de déchetterie

Formation, bouton d'alerte, vidéoprotection, protection juridique.

Intérieur, Sécurité et TerritoiresFiche officielle →
03-034Min. 03
Contrat de performance intérieur-justice

Pour chaque nouvelle mesure sécuritaire, un budget est fléché vers la Justice (magistrats, greffiers, audiences, outils) pour absorber les dossiers créés.

Intérieur, Sécurité et TerritoiresFiche officielle →
03-035Min. 03
Principe

"Une preuve sans Justice, c'est une colère sans suite. LPE finance la chaîne complète."

Intérieur, Sécurité et TerritoiresFiche officielle →
03-036Min. 03
Discrimination zéro

Principe appliqué à tous les contrôles, guichets, procédures, caméras, IA et algorithmes.

Intérieur, Sécurité et TerritoiresFiche officielle →
03-037Min. 03
Remontée à l'élysée

Toute discrimination avérée et grave dans un service de l'Intérieur est remontée à une cellule présidentielle de suivi de l'égalité d'autorité, pour éviter l'enfouissement administratif.

Intérieur, Sécurité et TerritoiresFiche officielle →
03-038Min. 03
Publications

Publication annuelle agrégée des discriminations constatées, des sanctions et des réparations.

Intérieur, Sécurité et TerritoiresFiche officielle →
03-039Min. 03
Protection civile territoriale

Cartographie des risques (feux, inondations, tempêtes, cyberattaques, ruptures énergétiques), plans communaux testés, réserves locales, exercices annuels.

Intérieur, Sécurité et TerritoiresFiche officielle →
03-040Min. 03
Formation et stocks

Préparation des territoires aux catastrophes avant qu'elles n'arrivent.

Intérieur, Sécurité et TerritoiresFiche officielle →
04-P1Min. 04
La prison active: mettre fin au temps mort

C'est la rupture la plus profonde avec le modèle actuel. La prison n'est plus un simple lieu d'enfermement, mais un lieu d'ordre et d'utilité.

Justice française et Exécution des peinesFiche officielle →
04-P2Min. 04
La sanction en temps : à faute comparable, le compte bancaire ne décide plus de la peine

Pour les personnes physiques, LPE remplace les amendes punitives par un temps utile proportionné afin qu'une même sanction ne soit ni dérisoire pour un riche ni destructrice pour un revenu…

Justice française et Exécution des peinesFiche officielle →
04-P3Min. 04
Le casier compatible: purifier l'autorité publique

C'est une mesure de probité et d'exemplarité qui touche au cœur de la confiance dans l'État.

Justice française et Exécution des peinesFiche officielle →
04-001Min. 04
Audience de sûreté rapide

Création d'une procédure accélérée pour les faits graves (violents, sexuels, contre mineurs, trafics) afin d'examiner rapidement les mesures de protection (contrôle, bracelet, assignation, détention provisoire si nécessaire).

Justice française et Exécution des peinesFiche officielle →
04-002Min. 04
Résorption des stocks

Audit et plan de réduction massif des dossiers en attente, des peines non exécutées et des TIG en attente.

Justice française et Exécution des peinesFiche officielle →
04-003Min. 04
Renforcement des greffes

Reconnaissance des greffes comme colonne vertébrale de l'exécution, avec renforts massifs pour débloquer les procédures.

Justice française et Exécution des peinesFiche officielle →
04-004Min. 04
Circuit victime prioritaire

Mise en place d'un référent victime dans chaque juridiction, avec information, protection, orientation vers l'indemnisation (SARVI/CIVI) et suivi des interdictions.

Justice française et Exécution des peinesFiche officielle →
04-005Min. 04
Plan tig rapide

Réduction drastique des délais d'exécution des Travaux d'Intérêt Général (TIG) pour qu'ils deviennent une sanction crédible et visible.

Justice française et Exécution des peinesFiche officielle →
04-006Min. 04
Renforcement des spip

Augmentation des moyens des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation pour suivre efficacement les alternatives, les bracelets et les sorties de prison.

Justice française et Exécution des peinesFiche officielle →
04-007Min. 04
Fin de la prison passive

La prison ne doit plus être un temps mort. Elle devient un lieu d'ordre, d'activité, de formation et de réparation.

Justice française et Exécution des peinesFiche officielle →
04-008Min. 04
Activité utile obligatoire

Tout détenu apte doit contribuer par une activité (travail, formation, alphabétisation, tri, recyclage, réparation, cuisine, entretien).

Justice française et Exécution des peinesFiche officielle →
04-009Min. 04
Rémunération et droits

L'activité est rémunérée, assortie de droits sociaux, contrôlée par l'inspection du travail, et jamais humiliante.

Justice française et Exécution des peinesFiche officielle →
04-010Min. 04
Préparation de la sortie

La préparation à la sortie (droits, santé, logement, formation, emploi, suivi) commence dès l'entrée pour réduire les "sorties sèches".

Justice française et Exécution des peinesFiche officielle →
04-011Min. 04
Distinction des profils

Séparation des détenus dangereux, fragiles, récupérables et malades pour une prise en charge adaptée.

Justice française et Exécution des peinesFiche officielle →
04-012Min. 04
Sanctions civiques en temps pour les personnes physiques

Les amendes punitives individuelles sont remplacées par un temps utile proportionné : tri, réemploi, réparation, nettoyage ou mission civique encadrée.

Justice française et Exécution des peinesFiche officielle →
04-013Min. 04
Conversion des anciennes amendes punitives en temps utile

Les anciennes amendes individuelles encore recouvrables peuvent être converties selon le nouveau barème de temps utile, sous contrôle judiciaire et sans effacer la réparation des victimes.

Justice française et Exécution des peinesFiche officielle →
04-014Min. 04
Exclusion des récidivistes

Les multirécidivistes, violents, trafiquants et fraudeurs organisés sont exclus des mesures de faveur (reset, conversion).

Justice française et Exécution des peinesFiche officielle →
04-015Min. 04
Alternatives crédibles

Renforcement du contrôle des bracelets électroniques (DDSE) et des TIG, avec sanctions immédiates en cas de violation.

Justice française et Exécution des peinesFiche officielle →
04-016Min. 04
Travail d'intérêt général (tig) rapide

Objectif de réduire fortement le délai entre le prononcé et le début d'exécution du TIG.

Justice française et Exécution des peinesFiche officielle →
04-017Min. 04
Circuit victime intégral

De l'information à l'indemnisation (SARVI), en passant par la protection (interdiction de contact, bracelet anti-rapprochement) et le suivi.

Justice française et Exécution des peinesFiche officielle →
04-018Min. 04
Renforcement du sarvi

Amélioration des délais et des montants d'indemnisation avancés aux victimes.

Justice française et Exécution des peinesFiche officielle →
04-019Min. 04
Justice des mineurs

Réponse rapide, éducative et réparatrice. L'âge n'efface pas la réparation.

Justice française et Exécution des peinesFiche officielle →
04-020Min. 04
Rupture familiale encadrée

Le retrait d'un mineur de sa famille n'est possible que si le cadre familial est destructeur et si l'État propose une solution meilleure (hébergement, école, sport, soins).

Justice française et Exécution des peinesFiche officielle →
04-021Min. 04
Protection des mineurs en danger

Repérage et prise en charge plus précoces, avec un projet éducatif complet.

Justice française et Exécution des peinesFiche officielle →
04-022Min. 04
Casier compatible

Principe selon lequel certaines condamnations sont incompatibles avec des fonctions publiques sensibles (juge, policier, enseignant, gestionnaire de fonds publics).

Justice française et Exécution des peinesFiche officielle →
04-023Min. 04
Réhabilitation possible

Un mécanisme de réhabilitation est prévu, avec recours et proportionnalité, pour permettre le pardon après un parcours sérieux.

Justice française et Exécution des peinesFiche officielle →
04-024Min. 04
Discrimination zéro

Traçabilité des refus de plainte, contrôle des délais, sanction aggravée des détenteurs d'autorité qui discriminent, réparation des victimes.

Justice française et Exécution des peinesFiche officielle →
04-025Min. 04
Sanction des abus d'autorité

Les agents publics qui abusent de leur position sont sanctionnés.

Justice française et Exécution des peinesFiche officielle →
04-026Min. 04
Sanction des marchands de sommeil

Poursuite pénale des propriétaires exploitant des logements indignes.

Justice française et Exécution des peinesFiche officielle →
04-027Min. 04
Lutte contre les abus de faiblesse

Sanction des escroqueries, des crédits prédateurs et des pratiques commerciales agressives contre les personnes vulnérables.

Justice française et Exécution des peinesFiche officielle →
04-028Min. 04
Distinction propriété légitime / rente abusive

La propriété utile et entretenue est protégée. La captation et l'exploitation d'un besoin vital sont frappées.

Justice française et Exécution des peinesFiche officielle →
04-029Min. 04
Dossier numérique d'exécution

Création d'une chaîne numérique souveraine pour suivre les peines, les victimes, les frais, les bracelets et les TIG.

Justice française et Exécution des peinesFiche officielle →
04-030Min. 04
Ia d'assistance, jamais de décision

L'IA peut aider, trier, alerter, mais aucune décision judiciaire individuelle ne doit être prise par une machine.

Justice française et Exécution des peinesFiche officielle →
04-031Min. 04
Tableau de bord public

Publication mensuelle (le 2 de chaque mois) des grands flux: délais, stocks, peines exécutées, TIG, DDSE, victimes, mineurs, discriminations.

Justice française et Exécution des peinesFiche officielle →
04-032Min. 04
Data room ministérielle

Structuration des données avec des statuts clairs (OFFICIELLE_BRUTE, CALCULÉE, À AUDITER, PROJECTION_PROGRAMME) pour une transparence totale.

Justice française et Exécution des peinesFiche officielle →
04-033Min. 04
Suivi des recommandations du cglpl

Hiérarchisation et suivi obligatoire des recommandations du Contrôleur général des lieux de privation de liberté.

Justice française et Exécution des peinesFiche officielle →
05-067Min. 05
Lutte contre les discriminations et le harcèlement

Création d'une chaîne indépendante de signalement, avec protection des victimes et sanctions aggravées pour les auteurs en position d'autorité.

Armée française et Défense du territoireFiche officielle →
06-003Min. 06
Fin de la diplomatie de posture

Chaque action extérieure doit produire une preuve: ce qu'elle protège, ce qu'elle construit, ce qu'elle coûte, ce qu'elle rapporte et quel résultat elle produit.

Affaires étrangères, Co-développement et FrancophonieFiche officielle →
06-004Min. 06
Refus de la vassalité

La France maintient ses alliances (OTAN, États-Unis) mais refuse l'obéissance automatique. Elle garde sa liberté d'appréciation et de décision.

Affaires étrangères, Co-développement et FrancophonieFiche officielle →
06-005Min. 06
Dialogue sans soumission

La France parle à ses adversaires (Russie) pour maintenir des canaux diplomatiques, sans jamais valider leurs actes ni renoncer à ses désaccords.

Affaires étrangères, Co-développement et FrancophonieFiche officielle →
06-017Min. 06
Cellule de réciprocité commerciale

Étude des écarts de prix de produits français entre la France et l'étranger pour identifier les abus et les humiliations tarifaires subies par les consommateurs français.

Affaires étrangères, Co-développement et FrancophonieFiche officielle →
06-029Min. 06
Conférences d'écoute historique

Organisation d'espaces de dialogue avec les pays historiquement liés à la France (Algérie, Afrique, Moyen-Orient) pour écouter les mémoires sans instrumentalisation politique.

Affaires étrangères, Co-développement et FrancophonieFiche officielle →
06-030Min. 06
Pardon actif

La France reconnaît ses erreurs, demande pardon quand c'est juste, et transforme les blessures en projets concrets (écoles, soins, eau, énergie).

Affaires étrangères, Co-développement et FrancophonieFiche officielle →
06-031Min. 06
Refus de la culpabilité infinie

La France ne paie pas une dette héréditaire infinie. Elle agit pour les vivants.

Affaires étrangères, Co-développement et FrancophonieFiche officielle →
06-032Min. 06
Sanction des violations graves

Suspension des coopérations privilégiées (militaires, sécuritaires, technologiques) avec les États, gouvernements ou structures responsables de violations graves, documentées et juridiquement qualifiables du droit international.

Affaires étrangères, Co-développement et FrancophonieFiche officielle →
06-036Min. 06
Contrôle parlementaire renforcé

Le Parlement contrôle les budgets, les exportations, les opérations, les sanctions et les résultats de la politique étrangère.

Affaires étrangères, Co-développement et FrancophonieFiche officielle →
06-037Min. 06
Rapport annuel des échecs

La diplomatie publie ses échecs pour gagner en crédibilité.

Affaires étrangères, Co-développement et FrancophonieFiche officielle →
07-P1Min. 07
La preuve d'usage: mettre fin aux cartes mensongères

C'est la rupture la plus fondamentale. Pendant des années, la France s'est contentée de cartes de couverture officielles qui affirmaient que les territoires étaient connectés, alors que les habitants savaient…

Communications, Mobilités et Maillage territorialFiche officielle →
07-002Min. 07
Preuve d'usage

Une infrastructure (réseau, transport, pont) n'est plus considérée comme réussie parce qu'elle existe, mais parce qu'elle fonctionne pour ceux qui en ont besoin.

Communications, Mobilités et Maillage territorialFiche officielle →
07-006Min. 07
Couverture réelle

La couverture mobile et internet ne doit plus être jugée uniquement par les cartes des opérateurs. Elle est vérifiée par des mesures de terrain, des tests d'appel et de débit,…

Communications, Mobilités et Maillage territorialFiche officielle →
07-007Min. 07
5g utile

La 5G est déployée en priorité sur les axes routiers et ferroviaires, les zones de secours, les hôpitaux, les zones agricoles et industrielles, et non pour le simple marketing.

Communications, Mobilités et Maillage territorialFiche officielle →
07-008Min. 07
Sanctions graduées pour opérateurs

En cas d'écart entre la couverture déclarée et l'usage réel, l'opérateur est mis en demeure, puis sanctionné.

Communications, Mobilités et Maillage territorialFiche officielle →
07-009Min. 07
Obligation de résultat

Une fréquence publique n'est pas un trophée privé. L'opérateur qui l'utilise assume un devoir de service public.

Communications, Mobilités et Maillage territorialFiche officielle →

Voir les 438 fiches du dossier thématique →

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