Réponse documentaire · programme officiel
Que propose LPE sur la justice ?
Pour éviter une réponse approximative, cette page ne résume pas artificiellement le projet. Elle renvoie directement aux fiches officielles qui contiennent les engagements, mécanismes, financements, calendriers, contrôles et garanties liés à cette question.
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438 fiches permettent de documenter cette question.
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La dette financera des actifs utiles, plus les dépenses permanentes sans avenir.
Vous voyez un gaspillage ? l’état devra répondre.Chaque citoyen pourra signaler fraude, doublon, aide captée ou dépense inutile avec une réponse garantie.
Votre maison sera protégée. la rente qui bloque le pays paiera.Nous sanctuarisons le foyer familial et le petit propriétaire, mais la vacance spéculative ne bloquera plus l’avenir de tous.
Votre résidence principale n’est pas une cible fiscale.Le foyer familial ne sera jamais confondu avec une rente spéculative.
On ne punira pas celui qui entretient, habite et transmet.Le patrimoine familial et le propriétaire de bonne foi seront protégés.
On n’attendra plus la chute pour tendre la main.Décrochage, addiction et sortie sèche de l’ASE seront traités avant l’effondrement.
Pas un euro du peuple pour humilier un citoyen.Aide, marché ou organisme financé : l’argent public sera conditionné à la discrimination zéro.
Qui discrimine avec l’argent public rembourse.Une discrimination établie entraînera suspension, remboursement et exclusion temporaire des marchés.
La victime sera réparée, pas simplement écoutée.La réparation concrète de la victime deviendra une obligation, pas une formule.
Les sanctions ne seront plus enterrées dans le silence.Les statistiques des discriminations sanctionnées seront rendues publiques.
L’europe ne sera plus une excuse pour ne rien faire.Chaque réforme stratégique aura un plan direct, un plan négocié et un mécanisme de repli.
Réformer fort, sans écraser les droits.Critère objectif, progressivité, proportionnalité, recours et protection des droits seront obligatoires.
Une promesse non financée est une promesse morte.Le Budget vérifiera avec les ministères socles que chaque mesure est cohérente, financée et exécutable.
Le coffre numérique citoyen (limité et contrôlé)C'est la promesse d'une simplification réelle, mais avec des garde-fous massifs pour éviter le "Big Brother".
Doctrine nationale de la donnéeClassification des données (vitales, sensibles, publiques, etc.) avec des règles d'accès claires.
Accès par statut et finalitéL'accès aux données est strictement limité à une mission précise et à un métier habilité. Pas d'accès généralisé.
Journalisation obligatoireToute consultation de données est tracée et horodatée.
Historique citoyen des accèsChaque citoyen peut consulter en ligne l'historique des administrations et agents qui ont accédé à ses données (sauf exception légale).
Droit de retrait et de blocageUn citoyen en situation sensible (violences conjugales, etc.) peut demander le blocage de ses données pour les usages ordinaires.
Non-migration automatiqueLes données déjà détenues par l'État ne sont pas automatiquement intégrées au nouveau coffre.
Ia d'accompagnement, jamais décisionnaireRègle d'Or: L'IA peut aider, trier, résumer, simuler ou alerter. Aucune décision publique individuelle (allocution, sanction, orientation) ne doit être prise par l'IA.
Protection des mineursCadre strict pour les plateformes afin de lutter contre l'addiction, le harcèlement, la pornographie, etc. Formation des parents et des enfants.
Doctrine anti-deepfakesDéfense de la vérité publique face aux contenus falsifiés, avec signalement, sanction et éducation.
Lutte contre les fraudes numériquesProtection des citoyens, notamment les plus âgés, contre les arnaques en ligne.
Autorité de contrôle des accèsCréation d'une instance indépendante (CNIL, Parlement, Cour des comptes, etc.) pour surveiller les accès aux données et les sanctions.
La doctrine "peuplice": une police qui protège et applique la même loi partoutC'est la réponse la plus nette à la défiance envers la force publique. LPE ne dit pas "plus de police", il dit "une police différente".
La vidéoprotection intelligente et la détection ciblée (encadrées)C'est la gestion parfaite du dilemme "sécurité vs libertés". LPE accepte les outils technologiques modernes (caméras, IA), mais les encadre avec une rigueur inédite pour répondre à la crainte du…
Le mandat de gestion mutualisée: sauver les villages sans sauver l'impuissanceC'est la mesure la plus concrète et la plus fédératrice pour les territoires ruraux.
Police nationale refondée (doctrine "peuplice")Une force publique dont la doctrine est de protéger le peuple et d'appliquer la loi sans consignes politiques variables, sans instrumentalisation médiatique.
Garantie contre la police politiqueInterdiction des consignes partisanes, protection fonctionnelle des agents refusant un ordre illégal, contrôle judiciaire et parlementaire.
Formation et protection des forces de l'ordreFormation renforcée aux droits fondamentaux, à la gestion de conflit, à la preuve numérique, soutien psychologique, protection juridique.
Interdiction des discriminationsLa fermeté vise les faits, jamais l'origine, le nom, la religion, le handicap, l'apparence ou le quartier.
Déploiement de la vidéoprotection intelligenteInstallation de caméras et d'IA d'alerte sur les sites sensibles (écoles, déchetteries, gares, bâtiments publics, commerces, exploitations agricoles).
Finalité de l'iaL'IA n'est qu'un outil d'alerte. Elle détecte des événements matériels (intrusion, incendie, dépôt sauvage, agression, vol). Elle ne juge pas, ne classe pas, ne surveille pas les opinions.
Règle d'or"La caméra protège. L'IA alerte. L'humain vérifie. La Justice décide."
Contrôle strictCréation d'une autorité indépendante de contrôle (CNIL, magistrats, Défenseur des droits, Parlement) pouvant auditer, suspendre et sanctionner.
PublicationPublication trimestrielle des usages, des faux positifs et des abus sanctionnés.
PrincipeLa reconnaissance généralisée du peuple est interdite.
Champ d'application limitéLa détection ciblée ne concerne que les personnes juridiquement identifiées: personnes recherchées, condamnées pour faits graves, sous mandat, interdites judiciairement, pédophiles condamnés ou suivis, récidivistes graves, dang…
Double contrôleToute utilisation nécessite la validation d'un agent habilité ET d'un magistrat.
Purge automatiqueLes données non pertinentes sont purgées sous 72 heures.
Droit d'oppositionTout citoyen peut demander à savoir s'il figure dans une base de détection ciblée et contester.
Mandat de gestion mutualisée pour les communes de moins de 1 000 habitantsLa commune conserve son identité (maire, nom, conseil, mairie annexe, traditions) mais mutualise les fonctions lourdes (urbanisme, marchés publics, ingénierie) pour retrouver une capacité d'action.
Préfectures d'exécutionDes préfectures dédiées à débloquer les projets, suivre les délais, aider les maires isolés et coordonner les crises.
Guichet territorial uniquePoint d'entrée unique pour les démarches locales, avec un responsable, un délai et un recours identifiés.
Délais opposablesLes délais administratifs deviennent garantis et un non-respect peut déclencher un recours.
Jeunes de plus de 21 ansIntégration de jeunes dans les fonctions publiques locales (accueil, médiation, numérique, protection civile) pour créer des perspectives.
Création de la brigade nationale de restitution et de probité publiqueUne structure dédiée à détecter, documenter et transmettre à la Justice les grandes fraudes, la corruption, les marchés truqués.
Lutte contre les cumuls publics abusifsContrôle et suppression des cumuls excessifs de retraites, pensions, indemnités, mandats, postes publics et avantages.
Protection des petites retraitesL'objectif est de porter le minimum retraite progressivement à 1 000 €, puis 1 100 €, puis 1 200 €, tout en luttant contre les abus.
Formule"Une retraite digne, oui. Une retraite qui pollue l'économie du pays, non."
Carte de séjour 10 ans transitoire (jusqu'en 2027)Une personne sans titre peut obtenir un cadre légal si elle justifie de 1 000 heures de travail déclaré, d'une identité établie, d'une absence de menace grave.
Séparation stricte séjour / nationalitéLa carte de séjour donne un cadre; la nationalité est une appartenance pleine, conditionnée à l'insertion réelle (français maîtrisé, casier compatible, CDI durable ou 5 bilans d'insertion réussis).
Rapprochement familial encadréConjoint et enfants peuvent rejoindre sous conditions. Les parents n'ont pas d'installation automatique; ils peuvent venir en vacances (5 semaines max, extensible à 10 sur décision consulaire).
Principe"Un Français naturalisé ce matin est aussi français qu'un Français depuis Clovis."
Lutte contre les dépôts sauvagesConsidérés comme une atteinte grave au territoire.
Règle de réparation dissuasive1 kg de déchets = 1 jour de TIG, avec un minimum de 7 jours, en centre de tri ou mission écologique. (Règle de référence, le juge garde l'appréciation finale).
GradationRécidive, dépôt professionnel, organisé ou dangereux peut entraîner confiscation du véhicule, interdiction professionnelle et peine ferme.
Horaires élargis des déchetteriesOuverture en soirée et le week-end pour faciliter le dépôt légal et réduire les dépôts sauvages.
Protection des agents de déchetterieFormation, bouton d'alerte, vidéoprotection, protection juridique.
Contrat de performance intérieur-justicePour chaque nouvelle mesure sécuritaire, un budget est fléché vers la Justice (magistrats, greffiers, audiences, outils) pour absorber les dossiers créés.
Principe"Une preuve sans Justice, c'est une colère sans suite. LPE finance la chaîne complète."
Discrimination zéroPrincipe appliqué à tous les contrôles, guichets, procédures, caméras, IA et algorithmes.
Remontée à l'élyséeToute discrimination avérée et grave dans un service de l'Intérieur est remontée à une cellule présidentielle de suivi de l'égalité d'autorité, pour éviter l'enfouissement administratif.
PublicationsPublication annuelle agrégée des discriminations constatées, des sanctions et des réparations.
Protection civile territorialeCartographie des risques (feux, inondations, tempêtes, cyberattaques, ruptures énergétiques), plans communaux testés, réserves locales, exercices annuels.
Formation et stocksPréparation des territoires aux catastrophes avant qu'elles n'arrivent.
La prison active: mettre fin au temps mortC'est la rupture la plus profonde avec le modèle actuel. La prison n'est plus un simple lieu d'enfermement, mais un lieu d'ordre et d'utilité.
La sanction en temps : à faute comparable, le compte bancaire ne décide plus de la peinePour les personnes physiques, LPE remplace les amendes punitives par un temps utile proportionné afin qu'une même sanction ne soit ni dérisoire pour un riche ni destructrice pour un revenu…
Le casier compatible: purifier l'autorité publiqueC'est une mesure de probité et d'exemplarité qui touche au cœur de la confiance dans l'État.
Audience de sûreté rapideCréation d'une procédure accélérée pour les faits graves (violents, sexuels, contre mineurs, trafics) afin d'examiner rapidement les mesures de protection (contrôle, bracelet, assignation, détention provisoire si nécessaire).
Résorption des stocksAudit et plan de réduction massif des dossiers en attente, des peines non exécutées et des TIG en attente.
Renforcement des greffesReconnaissance des greffes comme colonne vertébrale de l'exécution, avec renforts massifs pour débloquer les procédures.
Circuit victime prioritaireMise en place d'un référent victime dans chaque juridiction, avec information, protection, orientation vers l'indemnisation (SARVI/CIVI) et suivi des interdictions.
Plan tig rapideRéduction drastique des délais d'exécution des Travaux d'Intérêt Général (TIG) pour qu'ils deviennent une sanction crédible et visible.
Renforcement des spipAugmentation des moyens des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation pour suivre efficacement les alternatives, les bracelets et les sorties de prison.
Fin de la prison passiveLa prison ne doit plus être un temps mort. Elle devient un lieu d'ordre, d'activité, de formation et de réparation.
Activité utile obligatoireTout détenu apte doit contribuer par une activité (travail, formation, alphabétisation, tri, recyclage, réparation, cuisine, entretien).
Rémunération et droitsL'activité est rémunérée, assortie de droits sociaux, contrôlée par l'inspection du travail, et jamais humiliante.
Préparation de la sortieLa préparation à la sortie (droits, santé, logement, formation, emploi, suivi) commence dès l'entrée pour réduire les "sorties sèches".
Distinction des profilsSéparation des détenus dangereux, fragiles, récupérables et malades pour une prise en charge adaptée.
Sanctions civiques en temps pour les personnes physiquesLes amendes punitives individuelles sont remplacées par un temps utile proportionné : tri, réemploi, réparation, nettoyage ou mission civique encadrée.
Conversion des anciennes amendes punitives en temps utileLes anciennes amendes individuelles encore recouvrables peuvent être converties selon le nouveau barème de temps utile, sous contrôle judiciaire et sans effacer la réparation des victimes.
Exclusion des récidivistesLes multirécidivistes, violents, trafiquants et fraudeurs organisés sont exclus des mesures de faveur (reset, conversion).
Alternatives crédiblesRenforcement du contrôle des bracelets électroniques (DDSE) et des TIG, avec sanctions immédiates en cas de violation.
Travail d'intérêt général (tig) rapideObjectif de réduire fortement le délai entre le prononcé et le début d'exécution du TIG.
Circuit victime intégralDe l'information à l'indemnisation (SARVI), en passant par la protection (interdiction de contact, bracelet anti-rapprochement) et le suivi.
Renforcement du sarviAmélioration des délais et des montants d'indemnisation avancés aux victimes.
Justice des mineursRéponse rapide, éducative et réparatrice. L'âge n'efface pas la réparation.
Rupture familiale encadréeLe retrait d'un mineur de sa famille n'est possible que si le cadre familial est destructeur et si l'État propose une solution meilleure (hébergement, école, sport, soins).
Protection des mineurs en dangerRepérage et prise en charge plus précoces, avec un projet éducatif complet.
Casier compatiblePrincipe selon lequel certaines condamnations sont incompatibles avec des fonctions publiques sensibles (juge, policier, enseignant, gestionnaire de fonds publics).
Réhabilitation possibleUn mécanisme de réhabilitation est prévu, avec recours et proportionnalité, pour permettre le pardon après un parcours sérieux.
Discrimination zéroTraçabilité des refus de plainte, contrôle des délais, sanction aggravée des détenteurs d'autorité qui discriminent, réparation des victimes.
Sanction des abus d'autoritéLes agents publics qui abusent de leur position sont sanctionnés.
Sanction des marchands de sommeilPoursuite pénale des propriétaires exploitant des logements indignes.
Lutte contre les abus de faiblesseSanction des escroqueries, des crédits prédateurs et des pratiques commerciales agressives contre les personnes vulnérables.
Distinction propriété légitime / rente abusiveLa propriété utile et entretenue est protégée. La captation et l'exploitation d'un besoin vital sont frappées.
Dossier numérique d'exécutionCréation d'une chaîne numérique souveraine pour suivre les peines, les victimes, les frais, les bracelets et les TIG.
Ia d'assistance, jamais de décisionL'IA peut aider, trier, alerter, mais aucune décision judiciaire individuelle ne doit être prise par une machine.
Tableau de bord publicPublication mensuelle (le 2 de chaque mois) des grands flux: délais, stocks, peines exécutées, TIG, DDSE, victimes, mineurs, discriminations.
Data room ministérielleStructuration des données avec des statuts clairs (OFFICIELLE_BRUTE, CALCULÉE, À AUDITER, PROJECTION_PROGRAMME) pour une transparence totale.
Suivi des recommandations du cglplHiérarchisation et suivi obligatoire des recommandations du Contrôleur général des lieux de privation de liberté.
Lutte contre les discriminations et le harcèlementCréation d'une chaîne indépendante de signalement, avec protection des victimes et sanctions aggravées pour les auteurs en position d'autorité.
Fin de la diplomatie de postureChaque action extérieure doit produire une preuve: ce qu'elle protège, ce qu'elle construit, ce qu'elle coûte, ce qu'elle rapporte et quel résultat elle produit.
Refus de la vassalitéLa France maintient ses alliances (OTAN, États-Unis) mais refuse l'obéissance automatique. Elle garde sa liberté d'appréciation et de décision.
Dialogue sans soumissionLa France parle à ses adversaires (Russie) pour maintenir des canaux diplomatiques, sans jamais valider leurs actes ni renoncer à ses désaccords.
Cellule de réciprocité commercialeÉtude des écarts de prix de produits français entre la France et l'étranger pour identifier les abus et les humiliations tarifaires subies par les consommateurs français.
Conférences d'écoute historiqueOrganisation d'espaces de dialogue avec les pays historiquement liés à la France (Algérie, Afrique, Moyen-Orient) pour écouter les mémoires sans instrumentalisation politique.
Pardon actifLa France reconnaît ses erreurs, demande pardon quand c'est juste, et transforme les blessures en projets concrets (écoles, soins, eau, énergie).
Refus de la culpabilité infinieLa France ne paie pas une dette héréditaire infinie. Elle agit pour les vivants.
Sanction des violations gravesSuspension des coopérations privilégiées (militaires, sécuritaires, technologiques) avec les États, gouvernements ou structures responsables de violations graves, documentées et juridiquement qualifiables du droit international.
Contrôle parlementaire renforcéLe Parlement contrôle les budgets, les exportations, les opérations, les sanctions et les résultats de la politique étrangère.
Rapport annuel des échecsLa diplomatie publie ses échecs pour gagner en crédibilité.
La preuve d'usage: mettre fin aux cartes mensongèresC'est la rupture la plus fondamentale. Pendant des années, la France s'est contentée de cartes de couverture officielles qui affirmaient que les territoires étaient connectés, alors que les habitants savaient…
Preuve d'usageUne infrastructure (réseau, transport, pont) n'est plus considérée comme réussie parce qu'elle existe, mais parce qu'elle fonctionne pour ceux qui en ont besoin.
Couverture réelleLa couverture mobile et internet ne doit plus être jugée uniquement par les cartes des opérateurs. Elle est vérifiée par des mesures de terrain, des tests d'appel et de débit,…
5g utileLa 5G est déployée en priorité sur les axes routiers et ferroviaires, les zones de secours, les hôpitaux, les zones agricoles et industrielles, et non pour le simple marketing.
Sanctions graduées pour opérateursEn cas d'écart entre la couverture déclarée et l'usage réel, l'opérateur est mis en demeure, puis sanctionné.
Obligation de résultatUne fréquence publique n'est pas un trophée privé. L'opérateur qui l'utilise assume un devoir de service public.