Le problème auquel la fiche répond
Le ministère considère les crises climatiques, industrielles, cyber ou sanitaires comme des questions de préparation territoriale avant qu’elles ne deviennent des catastrophes.
Ministère 03 · fiche reconstruite depuis le V4 source
Protection civile territoriale
Cartographie des risques (feux, inondations, tempêtes, cyberattaques, ruptures énergétiques), plans communaux testés, réserves locales, exercices annuels.
Mesure détaillée
PROTECTION CIVILE ET GESTION DE CRISE
03-039
Ce que prévoit la mesure
Cartographie des risques (feux, inondations, tempêtes, cyberattaques, ruptures énergétiques), plans communaux testés, réserves locales, exercices annuels.
Comment le ministère l’encadre
Cartographie des risques, plans locaux testés, réserve de protection civile, exercices, continuité des services et coordination avec les communes et services spécialisés.
Mise en œuvre
Financement et calendrier
Le V4 traite la sécurité et l’administration territoriale comme des fonctions d’exécution : tout moyen nouveau doit être relié à un besoin, un coût, un responsable et un résultat. Lorsqu’aucune enveloppe autonome n’est fixée, la fiche ne crée pas de chiffre artificiel.
Le V4 ne fixe pas une échéance autonome pour cette ligne. Elle s’inscrit dans le plan des 100 jours, puis dans le déploiement annuel du ministère ; l’extension dépend de l’évaluation et des résultats publiés.
Vérification
Contrôle, garanties et résultats
Contrôle hiérarchique et juridictionnel, indicateurs d’exécution, suivi territorial, contrôle citoyen et articulation avec la Justice pour que la preuve, la sanction et la réparation aient une suite réelle.
Même règle pour tous, proportionnalité, contrôle humain, recours, traçabilité, interdiction de la police politique et protection des libertés publiques. Garde-fou directement associé dans le V4 : Garde-fou : adaptation territoriale, priorisation des risques cycloniques, portuaires, maritimes, énergétiques, sismiques, sanitaires et logistiques ; budgets dédiés ; indicateurs séparés.
Suivi V4 : plans de crise testés, exercices réalisés, réservistes mobilisables, délais d’alerte et de réponse, ruptures de service et retours d’expérience.
Pour qui · avec qui
Publics concernés et coordination
Habitants, communes, secours, services essentiels et territoires exposés.
Coordination avec les ministères et échelons cités dans le chapitre de coordination du V4, selon la compétence effectivement engagée par la mesure.
Ce que la fiche ne doit pas inventer
Limites et niveau de précision
Le V4 distingue fermeté, exécution et contrôle. La fiche ne transforme pas une doctrine de sécurité en pouvoir illimité et ne crée pas de modalité absente du document source.
Traçabilité
Retrouver la mesure dans le dossier V4
Chaque lien ouvre un chapitre du document ministériel intégral déjà présent sur le site.
p. 10-14
5. CE QUE NOUS CHANGEONS
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p. 55-57
12. PLAN DES 100 JOURS
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p. 58-62
13. EXÉCUTION ANNÉE 1 À 5 + HORIZON 10 ANS
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p. 63-68
14. PREUVE PERMANENTE, RISQUES ET CONTRÔLE
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p. 113-116
24. TABLEAU DE BORD PUBLIC
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p. 117-123
25. RISQUES DE DÉRIVE ET GARDE-FOUS
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