Le problème auquel la fiche répond
Le V4 traite les arnaques, deepfakes, addictions, contenus violents ou pornographiques et manipulations comme des risques de protection, notamment pour les mineurs.
Ministère 02 · fiche reconstruite depuis le V4 source
Lutte contre les fraudes numériques
Protection des citoyens, notamment les plus âgés, contre les arnaques en ligne.
Mesure détaillée
LUTTE CONTRE LES MENACES MODERNES
02-025
Ce que prévoit la mesure
Protection des citoyens, notamment les plus âgés, contre les arnaques en ligne.
Comment le ministère l’encadre
Obligations des plateformes, signalement, prévention, formation des parents et des jeunes, doctrine anti-deepfakes et réponse coordonnée aux fraudes numériques.
Mise en œuvre
Financement et calendrier
Le V4 impose à tout grand projet numérique un tableau coût / retour / risque / délai. Lorsqu’aucune enveloppe autonome n’est fixée pour cette fiche, son coût doit être chiffré dans le budget du projet, publié et révisable.
Le V4 ne fixe pas une échéance autonome pour cette ligne. Elle s’inscrit dans le plan des 100 jours, puis dans le déploiement annuel du ministère ; l’extension dépend de l’évaluation et des résultats publiés.
Vérification
Contrôle, garanties et résultats
Audit, journalisation lorsque des données sont consultées, responsabilité humaine, tableau de bord public et possibilité de corriger ou d’arrêter un projet qui ne prouve pas son utilité.
Recours humain, accessibilité, non-discrimination, minimisation des données, réversibilité fournisseur, contrôle indépendant et maintien d’une alternative humaine pour les services essentiels. Garde-fou directement associé dans le V4 : protection des mineurs ;
Suivi V4 : signalements de fraudes et deepfakes, délais de traitement, incidents touchant des mineurs, actions de prévention et corrections imposées aux plateformes.
Pour qui · avec qui
Publics concernés et coordination
Mineurs, familles, victimes de fraude ou de harcèlement et usagers des plateformes.
Coordination avec les ministères et échelons cités dans le chapitre de coordination du V4, selon la compétence effectivement engagée par la mesure.
Ce que la fiche ne doit pas inventer
Limites et niveau de précision
Le document fixe la doctrine et les garde-fous. Un montant, un délai technique ou une architecture qui n’est pas explicitement arrêté dans le V4 ne doit pas être ajouté comme une promesse chiffrée.
Traçabilité
Retrouver la mesure dans le dossier V4
Chaque lien ouvre un chapitre du document ministériel intégral déjà présent sur le site.
p. 9-10
6. CADRAGE ET AUTORITÉ
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p. 20
12. PLAN DES 100 JOURS
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p. 21-22
13. EXÉCUTION ANNÉE 1 À 5 + HORIZON 10-15 ANS
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p. 23
14. PREUVE PERMANENTE, RISQUES ET CONTRÔLE
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p. 35
24. TABLEAU DE BORD PUBLIC
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p. 36
25. RISQUES DE DÉRIVE ET GARDE-FOUS
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p. 17
10. BASE JURIDIQUE
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