Le problème auquel la fiche répond
Le V4 veut utiliser la vidéo et l’IA comme outils d’alerte et de preuve sans transformer l’espace public en surveillance généralisée.
Ministère 03 · fiche reconstruite depuis le V4 source
Contrôle strict
Création d'une autorité indépendante de contrôle (CNIL, magistrats, Défenseur des droits, Parlement) pouvant auditer, suspendre et sanctionner.
Mesure détaillée
VIDÉOPROTECTION INTELLIGENTE ET IA
03-008
Ce que prévoit la mesure
Création d'une autorité indépendante de contrôle (CNIL, magistrats, Défenseur des droits, Parlement) pouvant auditer, suspendre et sanctionner.
Comment le ministère l’encadre
Les systèmes détectent des événements matériels définis, toute alerte est vérifiée par un humain, les consultations sont tracées et les abus sanctionnés.
Mise en œuvre
Financement et calendrier
Le V4 traite la sécurité et l’administration territoriale comme des fonctions d’exécution : tout moyen nouveau doit être relié à un besoin, un coût, un responsable et un résultat. Lorsqu’aucune enveloppe autonome n’est fixée, la fiche ne crée pas de chiffre artificiel.
Le V4 ne fixe pas une échéance autonome pour cette ligne. Elle s’inscrit dans le plan des 100 jours, puis dans le déploiement annuel du ministère ; l’extension dépend de l’évaluation et des résultats publiés.
Vérification
Contrôle, garanties et résultats
Contrôle hiérarchique et juridictionnel, indicateurs d’exécution, suivi territorial, contrôle citoyen et articulation avec la Justice pour que la preuve, la sanction et la réparation aient une suite réelle. Le V4 précise en outre : · autorité indépendante de contrôle de la vidéoprotection intelligente
Même règle pour tous, proportionnalité, contrôle humain, recours, traçabilité, interdiction de la police politique et protection des libertés publiques. Garde-fou directement associé dans le V4 : une Police nationale refondée, doctrine Peuplice ; une Force de protection populaire républicaine ; une doctrine nationale de vidéoprotection intelligente ; une IA d’alerte uniquement dédiée à la protection juridique du peuple ; une détection ciblée des personnes juridiquement dangereuses, avec double contrôle, validation judiciaire adaptée, traçabilité complète, durée limitée, publication trimestrielle agrégée et droit de contestation encadré ; une Autorité indépendante de contrôle de la vidéoprotection intelli…
Suivi V4 : usages déclarés, alertes vérifiées, faux positifs, interventions déclenchées, abus constatés, sanctions et durées de conservation.
Pour qui · avec qui
Publics concernés et coordination
Usagers des espaces publics, agents, commerces, écoles, gares, exploitations et sites exposés.
Coordination avec les ministères et échelons cités dans le chapitre de coordination du V4, selon la compétence effectivement engagée par la mesure.
Ce que la fiche ne doit pas inventer
Limites et niveau de précision
Le V4 distingue fermeté, exécution et contrôle. La fiche ne transforme pas une doctrine de sécurité en pouvoir illimité et ne crée pas de modalité absente du document source.
Traçabilité
Retrouver la mesure dans le dossier V4
Chaque lien ouvre un chapitre du document ministériel intégral déjà présent sur le site.
p. 10-14
5. CE QUE NOUS CHANGEONS
Ouvrir dans le dossier →
p. 55-57
12. PLAN DES 100 JOURS
Ouvrir dans le dossier →
p. 58-62
13. EXÉCUTION ANNÉE 1 À 5 + HORIZON 10 ANS
Ouvrir dans le dossier →
p. 63-68
14. PREUVE PERMANENTE, RISQUES ET CONTRÔLE
Ouvrir dans le dossier →
p. 113-116
24. TABLEAU DE BORD PUBLIC
Ouvrir dans le dossier →
p. 117-123
25. RISQUES DE DÉRIVE ET GARDE-FOUS
Ouvrir dans le dossier →