Le problème auquel la fiche répond
La transparence ne suffit pas si le citoyen ne peut pas signaler un doublon, une fraude, une dépense inutile, une aide captée, un surcoût, une discrimination ou une non-exécution.
Ministère 01 · fiche reconstruite depuis le V4 source
Vous voyez un gaspillage ? l’état devra répondre.
Chaque citoyen pourra signaler fraude, doublon, aide captée ou dépense inutile avec une réponse garantie.
Outil de contrôle et de preuve
Gouvernance et transparence
01-010
Ce que prévoit le V4
Le droit d’alerte prévoit accusé de réception, classement par gravité, instruction, protection du lanceur si nécessaire, publication statistique anonymisée et réponse dans un délai défini.
Comment le ministère l’encadre
Le citoyen doit pouvoir suivre les flux, comprendre les hypothèses, signaler une anomalie et vérifier la suite donnée. Les outils sont conçus comme des obligations de transparence, pas comme des gadgets de communication.
Mise en œuvre
Financement et calendrier
Le V4 ne fixe pas d’enveloppe autonome pour ces outils. Leur coût doit être intégré à la modernisation des données, des simulateurs et du contrôle, puis publié dans le tableau macro à cinq lignes.
Lancement du droit d’alerte budgétaire entre le jour 61 et le jour 100, puis publication des délais de traitement et des suites données.
Vérification
Contrôle, garanties et résultats
Source, date, méthode, périmètre, limite, fréquence de mise à jour et responsable doivent accompagner les données publiées.
Open data lorsque possible, protection des données personnelles, traçabilité des mises à jour, réponse motivée et possibilité de correction publique.
Alertes reçues ; délais ; sommes récupérées ou économisées
Pour qui · avec qui
Publics concernés et ministères associés
Citoyens, lanceurs d’alerte, contribuables
Justice, Numérique
Ce que la fiche ne doit pas inventer
Limites et niveau de précision
L’objectif de transparence est ferme ; les choix techniques d’interface ou d’infrastructure ne sont pas figés par le V4 et devront rester compatibles avec le ministère du Numérique.
Traçabilité
Retrouver cette mesure dans le ministère 01 V4
Les liens ouvrent directement les chapitres du document V4 intégral déjà présent en HTML sur le site.