Ministère 01 · fiche reconstruite depuis le V4 source
La dette financera des actifs utiles, plus les dépenses permanentes sans avenir.
Le V4 critique l’usage de la dette pour financer durablement le fonctionnement permanent, la rente, les intérêts et des dépenses sans retour. Il veut distinguer l’endettement qui entretient la dépendance du crédit qui crée un actif.
Dette morte : fonctionnement permanent, rente, intérêts, importations subies ou dépenses sans retour. Crédit vivant : actifs réels, production, souveraineté, prévention mesurable ou économies futures.
Le V4 distingue dette morte, crédit vivant et investissement préventif. Le financement n’est accepté que s’il identifie un actif, une capacité créée, une dépendance réduite, une rupture évitée ou un résultat mesurable.
Mise en œuvre
Chaque projet doit passer par le tableau macro à cinq lignes et par un test d’actif réel. Le Fonds Productif a une enveloppe centrale de référence de 60 à 100 Md€ sur cinq ans ; les autres outils ne reçoivent pas de montant autonome lorsqu’il n’est pas fixé par le dossier.
Jours 31 à 60 : publication des critères dette morte / crédit vivant. Jours 61 à 100 : publication de la doctrine. Années 1 à 5 : suivi de la part de dette morte et montée du crédit vivant.
Vérification
Responsable, coût initial, financement, calendrier, au moins trois indicateurs, date de revue, clause de correction, clause de sortie et contrôle indépendant.
Crédit adossé aux actifs, test inflation, publication des bénéficiaires, audit, interdiction de la captation et compatibilité juridique anticipée.
Part de l’emprunt finançant des actifs ; coût de fonctionnement financé à crédit
Pour qui · avec qui
Contribuables, générations futures, ministères porteurs d’investissements et bénéficiaires des actifs publics créés
Budget, Justice, ministères porteurs d’investissements réels
Ce que la fiche ne doit pas inventer
Le V4 donne une enveloppe au Fonds Productif mais pas un chèque automatique à chaque sous-mesure. Une fiche ne doit donc pas inventer un coût isolé quand le dossier ne l’a pas arrêté.
Traçabilité
Les liens ouvrent directement les chapitres du document V4 intégral déjà présent en HTML sur le site.
La suite vous appartient
LPE n’est pas un programme de plus. C’est une méthode pour rendre le changement vérifiable.
Votre point de vue compte
Une analyse argumentée, sourcée et compatible avec les principes LPE peut être publiée, y compris si elle nous oblige à préciser ou corriger notre raisonnement.
Notre présence
Une commune après l’autre. Un département après l’autre. En métropole, en Corse, en Outre-mer et parmi les Français de l’étranger.
Vous lisez01-005 — La france n’empruntera plus pour tourner en rond. – Récupérons la France
