Réponse documentaire · programme officiel
Que propose LPE sur l’intelligence artificielle ?
Pour éviter une réponse approximative, cette page ne résume pas artificiellement le projet. Elle renvoie directement aux fiches officielles qui contiennent les engagements, mécanismes, financements, calendriers, contrôles et garanties liés à cette question.
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509 fiches permettent de documenter cette question.
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Le vital finance intégralement les territoires. La TVA ordinaire finance les territoires, l’État central et le Fonds Productif souverain.
Pas un centime de plus sur ce qui vous fait vivre.Les produits de première nécessité resteront protégés par un taux réduit ou sanctuarisé.
On ne taxera pas davantage le frigo des familles.Les biens indispensables ne serviront pas de variable d’ajustement budgétaire.
On ne combat pas la vie chère en organisant la pénurie.Pour faire baisser durablement les prix, la France produira davantage de logements, d’énergie et d’alimentation.
L’argent public construira des actifs, pas des excuses.60 à 100 milliards d’euros sur cinq ans pour des logements, usines, ports, écoles, hôpitaux, énergie et agriculture.
L’épargne des français financera la france.Les prêts, garanties et avances iront aux PME, à la recherche et aux projets d’utilité nationale.
Vous payez. vous verrez où va chaque euro.Un tableau de bord public montrera en temps réel d’où vient l’argent national et où il va.
Vous voyez un gaspillage ? l’état devra répondre.Chaque citoyen pourra signaler fraude, doublon, aide captée ou dépense inutile avec une réponse garantie.
Fini les réformes qu’on vous demande de croire sur parole.Chacun pourra simuler l’effet concret des mesures sur sa vie et son territoire.
Nous saurons ce qui peut arrêter la france avant que ça casse.Les importations critiques, fournisseurs uniques et compétences menacées seront cartographiés.
Les sanctions ne seront plus enterrées dans le silence.Les statistiques des discriminations sanctionnées seront rendues publiques.
La règle "ia d'accompagnement, jamais décisionnaire" et le recours humainC'est la réponse la plus claire et la plus rassurante à la crainte d'un État algorithmique.
Le coffre numérique citoyen (limité et contrôlé)C'est la promesse d'une simplification réelle, mais avec des garde-fous massifs pour éviter le "Big Brother".
Le projet "univers france" et la filière jeu vidéo stratégiqueC'est la mesure la plus ambitieuse et la plus "positive" du programme. Elle sort du cadre technocratique et administratif pour toucher à la culture, à l'identité et à l'économie de…
Erp d'état modulaireConstruction progressive (10-15 ans) d'un système d'information unique et interopérable pour l'État, pour remplacer les silos et les doublons.
Coffre numérique citoyen (limité)Création d'un espace sécurisé pour stocker les documents administratifs simples. Mesure clé: Il est expérimenté, débattu, et ne migre pas automatiquement les données anciennes.
Franceconnect sécurisé et complétéRenforcement de la porte d'entrée unique pour les démarches, avec une sécurité accrue.
Suppression des justificatifs répétésPrincipe de "Dites-le nous une fois": une fois qu'un document est déposé, il est réutilisable par les administrations autorisées.
Suppression des portails redondantsAudit et fusion des sites et applications publics inutiles.
Accompagnement humain garantiAucun service public essentiel ne doit devenir 100 % numérique sans alternative humaine (guichet, téléphone).
Doctrine nationale de la donnéeClassification des données (vitales, sensibles, publiques, etc.) avec des règles d'accès claires.
Accès par statut et finalitéL'accès aux données est strictement limité à une mission précise et à un métier habilité. Pas d'accès généralisé.
Journalisation obligatoireToute consultation de données est tracée et horodatée.
Historique citoyen des accèsChaque citoyen peut consulter en ligne l'historique des administrations et agents qui ont accédé à ses données (sauf exception légale).
Droit de retrait et de blocageUn citoyen en situation sensible (violences conjugales, etc.) peut demander le blocage de ses données pour les usages ordinaires.
Non-migration automatiqueLes données déjà détenues par l'État ne sont pas automatiquement intégrées au nouveau coffre.
Ia d'accompagnement, jamais décisionnaireRègle d'Or: L'IA peut aider, trier, résumer, simuler ou alerter. Aucune décision publique individuelle (allocution, sanction, orientation) ne doit être prise par l'IA.
Registre public des algorithmesTous les algorithmes publics doivent être enregistrés, avec leur finalité, leur criticité et leurs résultats d'audit.
Grille de criticité iaClassification des usages de l'IA (niveau 1 à 4) pour déterminer le niveau de contrôle et d'audit nécessaire.
Validation humaine obligatoireToute décision affectant un droit doit être revue et validée par un agent humain responsable.
Plan cyber territorialProtection prioritaire des hôpitaux, communes, écoles, PME et citoyens vulnérables.
Création d'une réserve cyberStructure en trois cercles (citoyens formés, talents validés, experts mobilisables) pour renforcer la cybersécurité civile, avec encadrement strict.
Clause de réversibilité obligatoireTout contrat public numérique sensible doit permettre de quitter le prestataire sans perdre données, compétences ou continuité (formats ouverts, documentation, etc.).
Stratégie cloud souverain / maîtriséDistinction claire entre un cloud sous contrôle national fort et une solution contractualisée, auditée et réversible.
Souveraineté progressive des paiementsRenforcer CB, Wero et les solutions européennes pour réduire la dépendance aux réseaux extra-européens (Visa/Mastercard), sans brutaliser les usages existants.
Audit des logiciels critiquesVérification de la sécurité et des dépendances des logiciels utilisés par l'État.
Protection des mineursCadre strict pour les plateformes afin de lutter contre l'addiction, le harcèlement, la pornographie, etc. Formation des parents et des enfants.
Doctrine anti-deepfakesDéfense de la vérité publique face aux contenus falsifiés, avec signalement, sanction et éducation.
Lutte contre les fraudes numériquesProtection des citoyens, notamment les plus âgés, contre les arnaques en ligne.
Formation numérique nationaleProgramme progressif pour toute la population, avec un objectif de "zéro illectronisme" chez les moins de 50 ans et une forte réduction chez les seniors.
Garantie d'un guichet humainRéaffirmation que le numérique ne doit pas devenir une barrière sociale pour les personnes éloignées des outils.
Outils métiers mutualisésCréation d'outils simples, gratuits et sécurisés pour les PME, artisans, agriculteurs, communes et associations.
Filière du jeu vidéo stratégiqueReconnaissance du jeu vidéo comme industrie culturelle, technologique, cognitive et exportatrice.
Formation aux métiers du numériqueSoutien aux filières cyber, IA, développement, etc.
Projet univers franceLancement d'une grande licence culturelle numérique française (type "monde ouvert").
Soutien à la créationAide aux studios de jeux vidéo, aux créateurs de contenu, aux historiens, aux cartographes 3D, etc., pour alimenter cet univers.
Autorité de contrôle des accèsCréation d'une instance indépendante (CNIL, Parlement, Cour des comptes, etc.) pour surveiller les accès aux données et les sanctions.
Tableau de bord publicPublication en temps réel des indicateurs clés (cyber, illectronisme, performance des démarches, coûts, etc.).
Clause anti-usine à gazMécanisme permettant de corriger, réduire, fusionner ou arrêter un projet numérique public qui ne prouve pas son utilité.
Tableau coût / retour / risque / délaiPour chaque grand projet, publication de son coût, de son retour attendu, de ses risques et de son calendrier.
Open data non personnelleOuverture par défaut des données publiques qui ne contiennent pas de données personnelles sensibles.
Contribution de consolidation de filièreUne contribution sectorielle (sur les grandes plateformes ou acteurs numériques) est réinvestie dans le développement du secteur numérique français.
La doctrine "peuplice": une police qui protège et applique la même loi partoutC'est la réponse la plus nette à la défiance envers la force publique. LPE ne dit pas "plus de police", il dit "une police différente".
La vidéoprotection intelligente et la détection ciblée (encadrées)C'est la gestion parfaite du dilemme "sécurité vs libertés". LPE accepte les outils technologiques modernes (caméras, IA), mais les encadre avec une rigueur inédite pour répondre à la crainte du…
Police nationale refondée (doctrine "peuplice")Une force publique dont la doctrine est de protéger le peuple et d'appliquer la loi sans consignes politiques variables, sans instrumentalisation médiatique.
Garantie contre la police politiqueInterdiction des consignes partisanes, protection fonctionnelle des agents refusant un ordre illégal, contrôle judiciaire et parlementaire.
Formation et protection des forces de l'ordreFormation renforcée aux droits fondamentaux, à la gestion de conflit, à la preuve numérique, soutien psychologique, protection juridique.
Interdiction des discriminationsLa fermeté vise les faits, jamais l'origine, le nom, la religion, le handicap, l'apparence ou le quartier.
PrincipeLa reconnaissance généralisée du peuple est interdite.
Champ d'application limitéLa détection ciblée ne concerne que les personnes juridiquement identifiées: personnes recherchées, condamnées pour faits graves, sous mandat, interdites judiciairement, pédophiles condamnés ou suivis, récidivistes graves, dang…
Double contrôleToute utilisation nécessite la validation d'un agent habilité ET d'un magistrat.
Purge automatiqueLes données non pertinentes sont purgées sous 72 heures.
Droit d'oppositionTout citoyen peut demander à savoir s'il figure dans une base de détection ciblée et contester.
Jeunes de plus de 21 ansIntégration de jeunes dans les fonctions publiques locales (accueil, médiation, numérique, protection civile) pour créer des perspectives.
Lutte contre les dépôts sauvagesConsidérés comme une atteinte grave au territoire.
Règle de réparation dissuasive1 kg de déchets = 1 jour de TIG, avec un minimum de 7 jours, en centre de tri ou mission écologique. (Règle de référence, le juge garde l'appréciation finale).
Horaires élargis des déchetteriesOuverture en soirée et le week-end pour faciliter le dépôt légal et réduire les dépôts sauvages.
Protection des agents de déchetterieFormation, bouton d'alerte, vidéoprotection, protection juridique.
Contrat de performance intérieur-justicePour chaque nouvelle mesure sécuritaire, un budget est fléché vers la Justice (magistrats, greffiers, audiences, outils) pour absorber les dossiers créés.
Discrimination zéroPrincipe appliqué à tous les contrôles, guichets, procédures, caméras, IA et algorithmes.
La prison active: mettre fin au temps mortC'est la rupture la plus profonde avec le modèle actuel. La prison n'est plus un simple lieu d'enfermement, mais un lieu d'ordre et d'utilité.
Le casier compatible: purifier l'autorité publiqueC'est une mesure de probité et d'exemplarité qui touche au cœur de la confiance dans l'État.
Audience de sûreté rapideCréation d'une procédure accélérée pour les faits graves (violents, sexuels, contre mineurs, trafics) afin d'examiner rapidement les mesures de protection (contrôle, bracelet, assignation, détention provisoire si nécessaire).
Résorption des stocksAudit et plan de réduction massif des dossiers en attente, des peines non exécutées et des TIG en attente.
Renforcement des greffesReconnaissance des greffes comme colonne vertébrale de l'exécution, avec renforts massifs pour débloquer les procédures.
Circuit victime prioritaireMise en place d'un référent victime dans chaque juridiction, avec information, protection, orientation vers l'indemnisation (SARVI/CIVI) et suivi des interdictions.
Plan tig rapideRéduction drastique des délais d'exécution des Travaux d'Intérêt Général (TIG) pour qu'ils deviennent une sanction crédible et visible.
Renforcement des spipAugmentation des moyens des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation pour suivre efficacement les alternatives, les bracelets et les sorties de prison.
Fin de la prison passiveLa prison ne doit plus être un temps mort. Elle devient un lieu d'ordre, d'activité, de formation et de réparation.
Activité utile obligatoireTout détenu apte doit contribuer par une activité (travail, formation, alphabétisation, tri, recyclage, réparation, cuisine, entretien).
Rémunération et droitsL'activité est rémunérée, assortie de droits sociaux, contrôlée par l'inspection du travail, et jamais humiliante.
Préparation de la sortieLa préparation à la sortie (droits, santé, logement, formation, emploi, suivi) commence dès l'entrée pour réduire les "sorties sèches".
Distinction des profilsSéparation des détenus dangereux, fragiles, récupérables et malades pour une prise en charge adaptée.
Conversion des anciennes amendes punitives en temps utileLes anciennes amendes individuelles encore recouvrables peuvent être converties selon le nouveau barème de temps utile, sous contrôle judiciaire et sans effacer la réparation des victimes.
Exclusion des récidivistesLes multirécidivistes, violents, trafiquants et fraudeurs organisés sont exclus des mesures de faveur (reset, conversion).
Alternatives crédiblesRenforcement du contrôle des bracelets électroniques (DDSE) et des TIG, avec sanctions immédiates en cas de violation.
Travail d'intérêt général (tig) rapideObjectif de réduire fortement le délai entre le prononcé et le début d'exécution du TIG.
Circuit victime intégralDe l'information à l'indemnisation (SARVI), en passant par la protection (interdiction de contact, bracelet anti-rapprochement) et le suivi.
Renforcement du sarviAmélioration des délais et des montants d'indemnisation avancés aux victimes.
Justice des mineursRéponse rapide, éducative et réparatrice. L'âge n'efface pas la réparation.
Rupture familiale encadréeLe retrait d'un mineur de sa famille n'est possible que si le cadre familial est destructeur et si l'État propose une solution meilleure (hébergement, école, sport, soins).
Protection des mineurs en dangerRepérage et prise en charge plus précoces, avec un projet éducatif complet.
Casier compatiblePrincipe selon lequel certaines condamnations sont incompatibles avec des fonctions publiques sensibles (juge, policier, enseignant, gestionnaire de fonds publics).
Réhabilitation possibleUn mécanisme de réhabilitation est prévu, avec recours et proportionnalité, pour permettre le pardon après un parcours sérieux.
Discrimination zéroTraçabilité des refus de plainte, contrôle des délais, sanction aggravée des détenteurs d'autorité qui discriminent, réparation des victimes.
Sanction des abus d'autoritéLes agents publics qui abusent de leur position sont sanctionnés.
Sanction des marchands de sommeilPoursuite pénale des propriétaires exploitant des logements indignes.
Lutte contre les abus de faiblesseSanction des escroqueries, des crédits prédateurs et des pratiques commerciales agressives contre les personnes vulnérables.
Distinction propriété légitime / rente abusiveLa propriété utile et entretenue est protégée. La captation et l'exploitation d'un besoin vital sont frappées.
Dossier numérique d'exécutionCréation d'une chaîne numérique souveraine pour suivre les peines, les victimes, les frais, les bracelets et les TIG.
Ia d'assistance, jamais de décisionL'IA peut aider, trier, alerter, mais aucune décision judiciaire individuelle ne doit être prise par une machine.
Tableau de bord publicPublication mensuelle (le 2 de chaque mois) des grands flux: délais, stocks, peines exécutées, TIG, DDSE, victimes, mineurs, discriminations.
Data room ministérielleStructuration des données avec des statuts clairs (OFFICIELLE_BRUTE, CALCULÉE, À AUDITER, PROJECTION_PROGRAMME) pour une transparence totale.
Suivi des recommandations du cglplHiérarchisation et suivi obligatoire des recommandations du Contrôleur général des lieux de privation de liberté.
Le service national structurant: relever la jeunesse, préparer la nationC'est la mesure la plus "sociale" et la plus fédératrice, qui reconnecte la défense à la Nation.
Pilier 1 - dissuasion nucléaireMaintien et modernisation des deux composantes (océanique et aéroportée) dans une doctrine de stricte suffisance.
Pilier 9 - fonds marins et câblesCréation d'une doctrine complète de protection des câbles sous-marins, points d'atterrissement et infrastructures sous-marines.
Pilier 13 - cyberdéfense nationaleProtection des réseaux militaires, des infrastructures critiques (hôpitaux, énergie, eau) et création d'une réserve cyber.
Non-militarisation par défautLe service est civil, civique, sanitaire, numérique, sportif et éducatif, avec des passerelles volontaires vers l'armée et la réserve.
Modules obligatoiresPremiers secours, lecture et fondamentaux, sport, discipline collective, cybersécurité, défense civile, connaissance des institutions, lutte contre la désinformation, orientation.
Réserve cyberMobilisation de compétences numériques pour protéger les administrations, hôpitaux et PME.
Planification des pièces de rechangeGarantir la disponibilité des pièces pour tous les équipements majeurs.
Cyberdéfense militaireRenforcement des réseaux, chiffrement, cryptographie post-quantique, et protection des données classifiées.
Sept conseils de pilotageSouveraineté militaire, disponibilité réelle, industrie, infrastructures invisibles, condition militaire, service national/réserve, contrôle démocratique.
Tableau de bord budgétaire en 4 niveauxPublic, Parlementaire restreint, Secret défense, Audit interne.
Rapport annuel de disponibilité réelleLe Parlement reçoit un rapport annuel sur la disponibilité, la condition militaire, les exportations, les réserves, les retards et les discriminations.
Règle de sincéritéAucune annonce militaire majeure sans préciser le financement, le calendrier et l'impact sur les programmes existants.
Le plan palestine: la solidarité humaine activeC'est la rupture la plus concrète et la plus morale. La France ne se contente plus de condamner les exactions, elle organise des actes de solidarité humaine: soins, eau, énergie,…
La distinction aide vitale / co-développement: mettre fin à l'aide floueC'est une réponse à la défiance du peuple français face à une aide publique au développement perçue comme une dépense lointaine et opaque.
Le réseau des passeurs binationaux volontaires: réconcilier les français avec leur double cultureC'est une mesure de paix intérieure et de reconnaissance. Pendant trop longtemps, les binationaux ont été suspectés ou instrumentalisés.