Le problème auquel la fiche répond
Le Budget doit connaître les dépendances qui peuvent fragiliser les actifs financés et la souveraineté, mais la « Data Room nationale des dépendances » n’est pas définie comme mesure autonome dans le PDF M01.
Ministère 01 · fiche reconstruite depuis le V4 source
Nous saurons ce qui peut arrêter la france avant que ça casse.
Les importations critiques, fournisseurs uniques et compétences menacées seront cartographiés.
Coordination budgétaire de souveraineté
Réindustrialisation et souveraineté
01-018
Ce que prévoit le V4
Le V4 contient une Data Room Budget et une logique de cartographie des risques, des importations et des dépendances. Le détail sectoriel doit être confirmé avec Industrie, Armée, Numérique et Affaires étrangères.
Comment le ministère l’encadre
Dans le ministère 01, le Budget finance et contrôle les actifs productifs et coordonne l’Industrie, l’Armée, l’Énergie, l’export et la R&D. Le détail sectoriel doit être confirmé dans le ministère métier concerné : M01 ne doit pas se substituer à lui.
Mise en œuvre
Financement et calendrier
Fonds Productif, crédit vivant, commande publique ou contrats d’objectifs peuvent être mobilisés après validation du coût, de l’actif créé, du retour attendu, du risque juridique et des résultats mesurables.
Le M01 installe le cadre financier durant les 100 jours et le mandat ; le calendrier opérationnel détaillé relève ensuite du ministère sectoriel et de son contrat d’objectifs.
Vérification
Contrôle, garanties et résultats
Contrat d’objectifs interministériel : mesure financée, coût brut et net, source, calendrier, indicateurs, risque juridique/européen, retour attendu et clause de correction.
Pas de financement de prestige, actifs réels, publication des bénéficiaires, test de dépendance, test inflation et possibilité d’arrêter un projet sans preuve.
Dépendances critiques ; fournisseurs alternatifs ; délais de substitution
Pour qui · avec qui
Publics concernés et ministères associés
État, entreprises, services essentiels
Industrie, Armée, Numérique, Extérieur
Ce que la fiche ne doit pas inventer
Limites et niveau de précision
Les anciennes fiches 01-017 à 01-020 avaient parfois transformé des coordinations sectorielles en mesures budgétaires autonomes. La V4.8.1 corrige ce point : M01 présente désormais son rôle financier, tandis que le contenu sectoriel sera fixé lors de la mise à jour du ministère compétent.
Traçabilité
Retrouver cette mesure dans le ministère 01 V4
Les liens ouvrent directement les chapitres du document V4 intégral déjà présent en HTML sur le site.