Le problème auquel la fiche répond
Le V4 constate que la numérisation a souvent déplacé la paperasse vers l’écran sans supprimer les répétitions, les portails redondants ni le besoin d’un interlocuteur humain.
Ministère 02 · fiche reconstruite depuis le V4 source
Suppression des justificatifs répétés
Principe de "Dites-le nous une fois": une fois qu'un document est déposé, il est réutilisable par les administrations autorisées.
Mesure détaillée
REFONDATION DE L'ADMINISTRATION NUMÉRIQUE (SIMPLIFICATION)
02-004
Ce que prévoit la mesure
Principe de "Dites-le nous une fois": une fois qu'un document est déposé, il est réutilisable par les administrations autorisées.
Comment le ministère l’encadre
ERP d’État modulaire, FranceConnect renforcé, coffre citoyen limité et contrôlé, principe de non-répétition des justificatifs et accompagnement humain pour les services essentiels.
Mise en œuvre
Financement et calendrier
Le V4 impose à tout grand projet numérique un tableau coût / retour / risque / délai. Lorsqu’aucune enveloppe autonome n’est fixée pour cette fiche, son coût doit être chiffré dans le budget du projet, publié et révisable.
Le V4 ne fixe pas une échéance autonome pour cette ligne. Elle s’inscrit dans le plan des 100 jours, puis dans le déploiement annuel du ministère ; l’extension dépend de l’évaluation et des résultats publiés.
Vérification
Contrôle, garanties et résultats
Audit, journalisation lorsque des données sont consultées, responsabilité humaine, tableau de bord public et possibilité de corriger ou d’arrêter un projet qui ne prouve pas son utilité. Le V4 précise en outre : ERP d’État modulaire, progressif, auditable, gouverné et stoppable ;
Recours humain, accessibilité, non-discrimination, minimisation des données, réversibilité fournisseur, contrôle indépendant et maintien d’une alternative humaine pour les services essentiels. Garde-fou directement associé dans le V4 : La réforme repose sur une loi de souveraineté numérique, de protection informationnelle, de simplification administrative, de continuité numérique de l’État, de garanties fondamentales des libertés publiques et de non-discrimination algorithmique.
Suivi V4 : temps moyen des démarches, justificatifs évités, portails ou logiciels redondants supprimés, taux d’interopérabilité et satisfaction des usagers.
Pour qui · avec qui
Publics concernés et coordination
Usagers des services publics, agents publics, personnes éloignées du numérique et administrations.
Coordination avec les ministères et échelons cités dans le chapitre de coordination du V4, selon la compétence effectivement engagée par la mesure.
Ce que la fiche ne doit pas inventer
Limites et niveau de précision
Le document fixe la doctrine et les garde-fous. Un montant, un délai technique ou une architecture qui n’est pas explicitement arrêté dans le V4 ne doit pas être ajouté comme une promesse chiffrée.
Traçabilité
Retrouver la mesure dans le dossier V4
Chaque lien ouvre un chapitre du document ministériel intégral déjà présent sur le site.
p. 8
5. CE QUE NOUS CHANGEONS
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p. 20
12. PLAN DES 100 JOURS
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p. 21-22
13. EXÉCUTION ANNÉE 1 À 5 + HORIZON 10-15 ANS
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p. 23
14. PREUVE PERMANENTE, RISQUES ET CONTRÔLE
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p. 35
24. TABLEAU DE BORD PUBLIC
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p. 36
25. RISQUES DE DÉRIVE ET GARDE-FOUS
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p. 17
10. BASE JURIDIQUE
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