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On s’attaque aux causes.

LPE

Ministère 01 · fiche reconstruite depuis le V4 source

Fini les réformes qu’on vous demande de croire sur parole.

Chacun pourra simuler l’effet concret des mesures sur sa vie et son territoire.

Outil de contrôle et de preuve Gouvernance et transparence 01-011
01 · Pourquoi

Le problème auquel la fiche répond

Le V4 refuse que le citoyen doive croire une réforme sur parole. Les hypothèses doivent être manipulables, comparables et publiées.

02 · Décision

Ce que prévoit le V4

Les simulateurs publics sont pédagogiques ; les simulateurs experts servent à arbitrer. Tous doivent être documentés, mis à jour, sourcés et corrigés publiquement en cas d’erreur.

03 · Exécution

Comment le ministère l’encadre

Le citoyen doit pouvoir suivre les flux, comprendre les hypothèses, signaler une anomalie et vérifier la suite donnée. Les outils sont conçus comme des obligations de transparence, pas comme des gadgets de communication.

Mise en œuvre

Financement et calendrier

Financement / règle budgétaire

Le V4 ne fixe pas d’enveloppe autonome pour ces outils. Leur coût doit être intégré à la modernisation des données, des simulateurs et du contrôle, puis publié dans le tableau macro à cinq lignes.

Calendrier V4

Jours 1 à 30 : simulateur Budget global. Jours 61 à 100 : Budget V1. Les autres simulateurs sont déployés progressivement au fur et à mesure de la maturité des réformes.

Vérification

Contrôle, garanties et résultats

Contrôle

Source, date, méthode, périmètre, limite, fréquence de mise à jour et responsable doivent accompagner les données publiées.

Garde-fous

Open data lorsque possible, protection des données personnelles, traçabilité des mises à jour, réponse motivée et possibilité de correction publique.

Indicateurs

Usage des simulateurs ; couverture des réformes

Pour qui · avec qui

Publics concernés et ministères associés

Publics concernés

Citoyens, élus, entreprises, associations

Coordination

Numérique, Communications

Ce que la fiche ne doit pas inventer

Limites et niveau de précision

L’objectif de transparence est ferme ; les choix techniques d’interface ou d’infrastructure ne sont pas figés par le V4 et devront rester compatibles avec le ministère du Numérique.

Traçabilité

Retrouver cette mesure dans le ministère 01 V4

Les liens ouvrent directement les chapitres du document V4 intégral déjà présent en HTML sur le site.

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