Le problème auquel la fiche répond
Les grands projets numériques deviennent incontrôlables lorsqu’ils survivent à leurs échecs, enferment l’État chez un fournisseur ou cachent leurs coûts et dépendances.
Ministère 02 · fiche reconstruite depuis le V4 source
Contribution de consolidation de filière
Une contribution sectorielle (sur les grandes plateformes ou acteurs numériques) est réinvestie dans le développement du secteur numérique français.
Mesure détaillée
GOUVERNANCE, TRANSPARENCE ET INDÉPENDANCE
02-038
Ce que prévoit la mesure
Une contribution sectorielle (sur les grandes plateformes ou acteurs numériques) est réinvestie dans le développement du secteur numérique français.
Comment le ministère l’encadre
Gouvernance interministérielle, tableau coût / retour / risque / délai, clauses d’arrêt et de réversibilité, audits et publication d’indicateurs de confiance et de performance.
Mise en œuvre
Financement et calendrier
Le V4 impose à tout grand projet numérique un tableau coût / retour / risque / délai. Lorsqu’aucune enveloppe autonome n’est fixée pour cette fiche, son coût doit être chiffré dans le budget du projet, publié et révisable. Élément directement rattaché dans le V4 : Contribution de consolidation de filière :
Le V4 ne fixe pas une échéance autonome pour cette ligne. Elle s’inscrit dans le plan des 100 jours, puis dans le déploiement annuel du ministère ; l’extension dépend de l’évaluation et des résultats publiés.
Vérification
Contrôle, garanties et résultats
Audit, journalisation lorsque des données sont consultées, responsabilité humaine, tableau de bord public et possibilité de corriger ou d’arrêter un projet qui ne prouve pas son utilité. Le V4 précise en outre : Vue expert : coûts, dépendances, audits, incidents, résultats.
Recours humain, accessibilité, non-discrimination, minimisation des données, réversibilité fournisseur, contrôle indépendant et maintien d’une alternative humaine pour les services essentiels. Garde-fou directement associé dans le V4 : Garde-fou : tableau de bord, publication des coûts, clauses de sortie, audit, mutualisation achats, clause anti-usine à gaz.
Suivi V4 : écarts de coûts et délais, contrats dotés d’une clause de réversibilité, projets corrigés, réduits, fusionnés ou arrêtés, audits réalisés et indice de confiance numérique.
Pour qui · avec qui
Publics concernés et coordination
État, collectivités, contribuables, agents publics et usagers des systèmes numériques.
Coordination avec les ministères et échelons cités dans le chapitre de coordination du V4, selon la compétence effectivement engagée par la mesure.
Ce que la fiche ne doit pas inventer
Limites et niveau de précision
Le document fixe la doctrine et les garde-fous. Un montant, un délai technique ou une architecture qui n’est pas explicitement arrêté dans le V4 ne doit pas être ajouté comme une promesse chiffrée.
Traçabilité
Retrouver la mesure dans le dossier V4
Chaque lien ouvre un chapitre du document ministériel intégral déjà présent sur le site.
p. 23
14. PREUVE PERMANENTE, RISQUES ET CONTRÔLE
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p. 20
12. PLAN DES 100 JOURS
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p. 21-22
13. EXÉCUTION ANNÉE 1 À 5 + HORIZON 10-15 ANS
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p. 35
24. TABLEAU DE BORD PUBLIC
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p. 36
25. RISQUES DE DÉRIVE ET GARDE-FOUS
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p. 14
8. ARCHITECTURE PUBLIC / PRIVÉ / MUTUALISÉ / CAPITALISÉ
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