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On s’attaque aux causes.

LPE

Thème transversal · source officielle

Administration et services publics

Cette page regroupe les fiches canoniques qui mentionnent explicitement ce sujet dans leurs champs officiels. Elle sert à retrouver une politique lorsqu’elle traverse plusieurs ministères ; elle n’ajoute aucune proposition au programme.

144fiches reliées dans 15 ministère(s)
02

Numérique français et Souveraineté technologique

41 fiche(s) reliée(s)

Dossier complet →
02-P1Min. 02
La règle "ia d'accompagnement, jamais décisionnaire" et le recours humain

C'est la réponse la plus claire et la plus rassurante à la crainte d'un État algorithmique.

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
02-P2Min. 02
Le coffre numérique citoyen (limité et contrôlé)

C'est la promesse d'une simplification réelle, mais avec des garde-fous massifs pour éviter le "Big Brother".

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
02-P3Min. 02
Le projet "univers france" et la filière jeu vidéo stratégique

C'est la mesure la plus ambitieuse et la plus "positive" du programme. Elle sort du cadre technocratique et administratif pour toucher à la culture, à l'identité et à l'économie de…

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
02-001Min. 02
Erp d'état modulaire

Construction progressive (10-15 ans) d'un système d'information unique et interopérable pour l'État, pour remplacer les silos et les doublons.

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
02-002Min. 02
Coffre numérique citoyen (limité)

Création d'un espace sécurisé pour stocker les documents administratifs simples. Mesure clé: Il est expérimenté, débattu, et ne migre pas automatiquement les données anciennes.

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
02-003Min. 02
Franceconnect sécurisé et complété

Renforcement de la porte d'entrée unique pour les démarches, avec une sécurité accrue.

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
02-004Min. 02
Suppression des justificatifs répétés

Principe de "Dites-le nous une fois": une fois qu'un document est déposé, il est réutilisable par les administrations autorisées.

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
02-005Min. 02
Suppression des portails redondants

Audit et fusion des sites et applications publics inutiles.

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
02-006Min. 02
Accompagnement humain garanti

Aucun service public essentiel ne doit devenir 100 % numérique sans alternative humaine (guichet, téléphone).

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
02-007Min. 02
Doctrine nationale de la donnée

Classification des données (vitales, sensibles, publiques, etc.) avec des règles d'accès claires.

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
02-008Min. 02
Accès par statut et finalité

L'accès aux données est strictement limité à une mission précise et à un métier habilité. Pas d'accès généralisé.

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
02-009Min. 02
Journalisation obligatoire

Toute consultation de données est tracée et horodatée.

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
02-010Min. 02
Historique citoyen des accès

Chaque citoyen peut consulter en ligne l'historique des administrations et agents qui ont accédé à ses données (sauf exception légale).

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
02-011Min. 02
Droit de retrait et de blocage

Un citoyen en situation sensible (violences conjugales, etc.) peut demander le blocage de ses données pour les usages ordinaires.

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02-012Min. 02
Non-migration automatique

Les données déjà détenues par l'État ne sont pas automatiquement intégrées au nouveau coffre.

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
02-013Min. 02
Ia d'accompagnement, jamais décisionnaire

Règle d'Or: L'IA peut aider, trier, résumer, simuler ou alerter. Aucune décision publique individuelle (allocution, sanction, orientation) ne doit être prise par l'IA.

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
02-014Min. 02
Registre public des algorithmes

Tous les algorithmes publics doivent être enregistrés, avec leur finalité, leur criticité et leurs résultats d'audit.

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
02-015Min. 02
Grille de criticité ia

Classification des usages de l'IA (niveau 1 à 4) pour déterminer le niveau de contrôle et d'audit nécessaire.

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
02-016Min. 02
Validation humaine obligatoire

Toute décision affectant un droit doit être revue et validée par un agent humain responsable.

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
02-017Min. 02
Plan cyber territorial

Protection prioritaire des hôpitaux, communes, écoles, PME et citoyens vulnérables.

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
02-018Min. 02
Création d'une réserve cyber

Structure en trois cercles (citoyens formés, talents validés, experts mobilisables) pour renforcer la cybersécurité civile, avec encadrement strict.

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
02-019Min. 02
Clause de réversibilité obligatoire

Tout contrat public numérique sensible doit permettre de quitter le prestataire sans perdre données, compétences ou continuité (formats ouverts, documentation, etc.).

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
02-020Min. 02
Stratégie cloud souverain / maîtrisé

Distinction claire entre un cloud sous contrôle national fort et une solution contractualisée, auditée et réversible.

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
02-021Min. 02
Souveraineté progressive des paiements

Renforcer CB, Wero et les solutions européennes pour réduire la dépendance aux réseaux extra-européens (Visa/Mastercard), sans brutaliser les usages existants.

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
02-022Min. 02
Audit des logiciels critiques

Vérification de la sécurité et des dépendances des logiciels utilisés par l'État.

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
02-023Min. 02
Protection des mineurs

Cadre strict pour les plateformes afin de lutter contre l'addiction, le harcèlement, la pornographie, etc. Formation des parents et des enfants.

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
02-024Min. 02
Doctrine anti-deepfakes

Défense de la vérité publique face aux contenus falsifiés, avec signalement, sanction et éducation.

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
02-025Min. 02
Lutte contre les fraudes numériques

Protection des citoyens, notamment les plus âgés, contre les arnaques en ligne.

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
02-026Min. 02
Formation numérique nationale

Programme progressif pour toute la population, avec un objectif de "zéro illectronisme" chez les moins de 50 ans et une forte réduction chez les seniors.

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
02-027Min. 02
Garantie d'un guichet humain

Réaffirmation que le numérique ne doit pas devenir une barrière sociale pour les personnes éloignées des outils.

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
02-028Min. 02
Outils métiers mutualisés

Création d'outils simples, gratuits et sécurisés pour les PME, artisans, agriculteurs, communes et associations.

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
02-029Min. 02
Filière du jeu vidéo stratégique

Reconnaissance du jeu vidéo comme industrie culturelle, technologique, cognitive et exportatrice.

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
02-030Min. 02
Formation aux métiers du numérique

Soutien aux filières cyber, IA, développement, etc.

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
02-031Min. 02
Projet univers france

Lancement d'une grande licence culturelle numérique française (type "monde ouvert").

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
02-032Min. 02
Soutien à la création

Aide aux studios de jeux vidéo, aux créateurs de contenu, aux historiens, aux cartographes 3D, etc., pour alimenter cet univers.

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
02-033Min. 02
Autorité de contrôle des accès

Création d'une instance indépendante (CNIL, Parlement, Cour des comptes, etc.) pour surveiller les accès aux données et les sanctions.

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
02-034Min. 02
Tableau de bord public

Publication en temps réel des indicateurs clés (cyber, illectronisme, performance des démarches, coûts, etc.).

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
02-035Min. 02
Clause anti-usine à gaz

Mécanisme permettant de corriger, réduire, fusionner ou arrêter un projet numérique public qui ne prouve pas son utilité.

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
02-036Min. 02
Tableau coût / retour / risque / délai

Pour chaque grand projet, publication de son coût, de son retour attendu, de ses risques et de son calendrier.

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
02-037Min. 02
Open data non personnelle

Ouverture par défaut des données publiques qui ne contiennent pas de données personnelles sensibles.

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
02-038Min. 02
Contribution de consolidation de filière

Une contribution sectorielle (sur les grandes plateformes ou acteurs numériques) est réinvestie dans le développement du secteur numérique français.

Numérique français et Souveraineté technologiqueFiche officielle →
03

Intérieur, Sécurité et Territoires

42 fiche(s) reliée(s)

Dossier complet →
03-P1Min. 03
La doctrine "peuplice": une police qui protège et applique la même loi partout

C'est la réponse la plus nette à la défiance envers la force publique. LPE ne dit pas "plus de police", il dit "une police différente".

Intérieur, Sécurité et TerritoiresFiche officielle →
03-P2Min. 03
La vidéoprotection intelligente et la détection ciblée (encadrées)

C'est la gestion parfaite du dilemme "sécurité vs libertés". LPE accepte les outils technologiques modernes (caméras, IA), mais les encadre avec une rigueur inédite pour répondre à la crainte du…

Intérieur, Sécurité et TerritoiresFiche officielle →
03-P3Min. 03
Le mandat de gestion mutualisée: sauver les villages sans sauver l'impuissance

C'est la mesure la plus concrète et la plus fédératrice pour les territoires ruraux.

Intérieur, Sécurité et TerritoiresFiche officielle →
03-001Min. 03
Police nationale refondée (doctrine "peuplice")

Une force publique dont la doctrine est de protéger le peuple et d'appliquer la loi sans consignes politiques variables, sans instrumentalisation médiatique.

Intérieur, Sécurité et TerritoiresFiche officielle →
03-002Min. 03
Garantie contre la police politique

Interdiction des consignes partisanes, protection fonctionnelle des agents refusant un ordre illégal, contrôle judiciaire et parlementaire.

Intérieur, Sécurité et TerritoiresFiche officielle →
03-003Min. 03
Formation et protection des forces de l'ordre

Formation renforcée aux droits fondamentaux, à la gestion de conflit, à la preuve numérique, soutien psychologique, protection juridique.

Intérieur, Sécurité et TerritoiresFiche officielle →
03-004Min. 03
Interdiction des discriminations

La fermeté vise les faits, jamais l'origine, le nom, la religion, le handicap, l'apparence ou le quartier.

Intérieur, Sécurité et TerritoiresFiche officielle →
03-005Min. 03
Déploiement de la vidéoprotection intelligente

Installation de caméras et d'IA d'alerte sur les sites sensibles (écoles, déchetteries, gares, bâtiments publics, commerces, exploitations agricoles).

Intérieur, Sécurité et TerritoiresFiche officielle →
03-006Min. 03
Finalité de l'ia

L'IA n'est qu'un outil d'alerte. Elle détecte des événements matériels (intrusion, incendie, dépôt sauvage, agression, vol). Elle ne juge pas, ne classe pas, ne surveille pas les opinions.

Intérieur, Sécurité et TerritoiresFiche officielle →
03-007Min. 03
Règle d'or

"La caméra protège. L'IA alerte. L'humain vérifie. La Justice décide."

Intérieur, Sécurité et TerritoiresFiche officielle →
03-008Min. 03
Contrôle strict

Création d'une autorité indépendante de contrôle (CNIL, magistrats, Défenseur des droits, Parlement) pouvant auditer, suspendre et sanctionner.

Intérieur, Sécurité et TerritoiresFiche officielle →
03-009Min. 03
Publication

Publication trimestrielle des usages, des faux positifs et des abus sanctionnés.

Intérieur, Sécurité et TerritoiresFiche officielle →
03-010Min. 03
Principe

La reconnaissance généralisée du peuple est interdite.

Intérieur, Sécurité et TerritoiresFiche officielle →
03-011Min. 03
Champ d'application limité

La détection ciblée ne concerne que les personnes juridiquement identifiées: personnes recherchées, condamnées pour faits graves, sous mandat, interdites judiciairement, pédophiles condamnés ou suivis, récidivistes graves, dang…

Intérieur, Sécurité et TerritoiresFiche officielle →
03-012Min. 03
Double contrôle

Toute utilisation nécessite la validation d'un agent habilité ET d'un magistrat.

Intérieur, Sécurité et TerritoiresFiche officielle →
03-013Min. 03
Purge automatique

Les données non pertinentes sont purgées sous 72 heures.

Intérieur, Sécurité et TerritoiresFiche officielle →
03-014Min. 03
Droit d'opposition

Tout citoyen peut demander à savoir s'il figure dans une base de détection ciblée et contester.

Intérieur, Sécurité et TerritoiresFiche officielle →
03-016Min. 03
Mandat de gestion mutualisée pour les communes de moins de 1 000 habitants

La commune conserve son identité (maire, nom, conseil, mairie annexe, traditions) mais mutualise les fonctions lourdes (urbanisme, marchés publics, ingénierie) pour retrouver une capacité d'action.

Intérieur, Sécurité et TerritoiresFiche officielle →
03-017Min. 03
Préfectures d'exécution

Des préfectures dédiées à débloquer les projets, suivre les délais, aider les maires isolés et coordonner les crises.

Intérieur, Sécurité et TerritoiresFiche officielle →
03-018Min. 03
Guichet territorial unique

Point d'entrée unique pour les démarches locales, avec un responsable, un délai et un recours identifiés.

Intérieur, Sécurité et TerritoiresFiche officielle →
03-019Min. 03
Délais opposables

Les délais administratifs deviennent garantis et un non-respect peut déclencher un recours.

Intérieur, Sécurité et TerritoiresFiche officielle →
03-020Min. 03
Jeunes de plus de 21 ans

Intégration de jeunes dans les fonctions publiques locales (accueil, médiation, numérique, protection civile) pour créer des perspectives.

Intérieur, Sécurité et TerritoiresFiche officielle →
03-021Min. 03
Création de la brigade nationale de restitution et de probité publique

Une structure dédiée à détecter, documenter et transmettre à la Justice les grandes fraudes, la corruption, les marchés truqués.

Intérieur, Sécurité et TerritoiresFiche officielle →
03-022Min. 03
Lutte contre les cumuls publics abusifs

Contrôle et suppression des cumuls excessifs de retraites, pensions, indemnités, mandats, postes publics et avantages.

Intérieur, Sécurité et TerritoiresFiche officielle →
03-023Min. 03
Protection des petites retraites

L'objectif est de porter le minimum retraite progressivement à 1 000 €, puis 1 100 €, puis 1 200 €, tout en luttant contre les abus.

Intérieur, Sécurité et TerritoiresFiche officielle →
03-024Min. 03
Formule

"Une retraite digne, oui. Une retraite qui pollue l'économie du pays, non."

Intérieur, Sécurité et TerritoiresFiche officielle →
03-025Min. 03
Carte de séjour 10 ans transitoire (jusqu'en 2027)

Une personne sans titre peut obtenir un cadre légal si elle justifie de 1 000 heures de travail déclaré, d'une identité établie, d'une absence de menace grave.

Intérieur, Sécurité et TerritoiresFiche officielle →
03-026Min. 03
Séparation stricte séjour / nationalité

La carte de séjour donne un cadre; la nationalité est une appartenance pleine, conditionnée à l'insertion réelle (français maîtrisé, casier compatible, CDI durable ou 5 bilans d'insertion réussis).

Intérieur, Sécurité et TerritoiresFiche officielle →
03-027Min. 03
Rapprochement familial encadré

Conjoint et enfants peuvent rejoindre sous conditions. Les parents n'ont pas d'installation automatique; ils peuvent venir en vacances (5 semaines max, extensible à 10 sur décision consulaire).

Intérieur, Sécurité et TerritoiresFiche officielle →
03-028Min. 03
Principe

"Un Français naturalisé ce matin est aussi français qu'un Français depuis Clovis."

Intérieur, Sécurité et TerritoiresFiche officielle →
03-029Min. 03
Lutte contre les dépôts sauvages

Considérés comme une atteinte grave au territoire.

Intérieur, Sécurité et TerritoiresFiche officielle →
03-030Min. 03
Règle de réparation dissuasive

1 kg de déchets = 1 jour de TIG, avec un minimum de 7 jours, en centre de tri ou mission écologique. (Règle de référence, le juge garde l'appréciation finale).

Intérieur, Sécurité et TerritoiresFiche officielle →
03-031Min. 03
Gradation

Récidive, dépôt professionnel, organisé ou dangereux peut entraîner confiscation du véhicule, interdiction professionnelle et peine ferme.

Intérieur, Sécurité et TerritoiresFiche officielle →
03-032Min. 03
Horaires élargis des déchetteries

Ouverture en soirée et le week-end pour faciliter le dépôt légal et réduire les dépôts sauvages.

Intérieur, Sécurité et TerritoiresFiche officielle →
03-033Min. 03
Protection des agents de déchetterie

Formation, bouton d'alerte, vidéoprotection, protection juridique.

Intérieur, Sécurité et TerritoiresFiche officielle →
03-034Min. 03
Contrat de performance intérieur-justice

Pour chaque nouvelle mesure sécuritaire, un budget est fléché vers la Justice (magistrats, greffiers, audiences, outils) pour absorber les dossiers créés.

Intérieur, Sécurité et TerritoiresFiche officielle →
03-035Min. 03
Principe

"Une preuve sans Justice, c'est une colère sans suite. LPE finance la chaîne complète."

Intérieur, Sécurité et TerritoiresFiche officielle →
03-036Min. 03
Discrimination zéro

Principe appliqué à tous les contrôles, guichets, procédures, caméras, IA et algorithmes.

Intérieur, Sécurité et TerritoiresFiche officielle →
03-037Min. 03
Remontée à l'élysée

Toute discrimination avérée et grave dans un service de l'Intérieur est remontée à une cellule présidentielle de suivi de l'égalité d'autorité, pour éviter l'enfouissement administratif.

Intérieur, Sécurité et TerritoiresFiche officielle →
03-038Min. 03
Publications

Publication annuelle agrégée des discriminations constatées, des sanctions et des réparations.

Intérieur, Sécurité et TerritoiresFiche officielle →
03-039Min. 03
Protection civile territoriale

Cartographie des risques (feux, inondations, tempêtes, cyberattaques, ruptures énergétiques), plans communaux testés, réserves locales, exercices annuels.

Intérieur, Sécurité et TerritoiresFiche officielle →
03-040Min. 03
Formation et stocks

Préparation des territoires aux catastrophes avant qu'elles n'arrivent.

Intérieur, Sécurité et TerritoiresFiche officielle →
04

Justice française et Exécution des peines

34 fiche(s) reliée(s)

Dossier complet →
04-P1Min. 04
La prison active: mettre fin au temps mort

C'est la rupture la plus profonde avec le modèle actuel. La prison n'est plus un simple lieu d'enfermement, mais un lieu d'ordre et d'utilité.

Justice française et Exécution des peinesFiche officielle →
04-P3Min. 04
Le casier compatible: purifier l'autorité publique

C'est une mesure de probité et d'exemplarité qui touche au cœur de la confiance dans l'État.

Justice française et Exécution des peinesFiche officielle →
04-001Min. 04
Audience de sûreté rapide

Création d'une procédure accélérée pour les faits graves (violents, sexuels, contre mineurs, trafics) afin d'examiner rapidement les mesures de protection (contrôle, bracelet, assignation, détention provisoire si nécessaire).

Justice française et Exécution des peinesFiche officielle →
04-002Min. 04
Résorption des stocks

Audit et plan de réduction massif des dossiers en attente, des peines non exécutées et des TIG en attente.

Justice française et Exécution des peinesFiche officielle →
04-003Min. 04
Renforcement des greffes

Reconnaissance des greffes comme colonne vertébrale de l'exécution, avec renforts massifs pour débloquer les procédures.

Justice française et Exécution des peinesFiche officielle →
04-004Min. 04
Circuit victime prioritaire

Mise en place d'un référent victime dans chaque juridiction, avec information, protection, orientation vers l'indemnisation (SARVI/CIVI) et suivi des interdictions.

Justice française et Exécution des peinesFiche officielle →
04-005Min. 04
Plan tig rapide

Réduction drastique des délais d'exécution des Travaux d'Intérêt Général (TIG) pour qu'ils deviennent une sanction crédible et visible.

Justice française et Exécution des peinesFiche officielle →
04-006Min. 04
Renforcement des spip

Augmentation des moyens des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation pour suivre efficacement les alternatives, les bracelets et les sorties de prison.

Justice française et Exécution des peinesFiche officielle →
04-007Min. 04
Fin de la prison passive

La prison ne doit plus être un temps mort. Elle devient un lieu d'ordre, d'activité, de formation et de réparation.

Justice française et Exécution des peinesFiche officielle →
04-008Min. 04
Activité utile obligatoire

Tout détenu apte doit contribuer par une activité (travail, formation, alphabétisation, tri, recyclage, réparation, cuisine, entretien).

Justice française et Exécution des peinesFiche officielle →
04-009Min. 04
Rémunération et droits

L'activité est rémunérée, assortie de droits sociaux, contrôlée par l'inspection du travail, et jamais humiliante.

Justice française et Exécution des peinesFiche officielle →
04-010Min. 04
Préparation de la sortie

La préparation à la sortie (droits, santé, logement, formation, emploi, suivi) commence dès l'entrée pour réduire les "sorties sèches".

Justice française et Exécution des peinesFiche officielle →
04-011Min. 04
Distinction des profils

Séparation des détenus dangereux, fragiles, récupérables et malades pour une prise en charge adaptée.

Justice française et Exécution des peinesFiche officielle →
04-013Min. 04
Conversion des anciennes amendes punitives en temps utile

Les anciennes amendes individuelles encore recouvrables peuvent être converties selon le nouveau barème de temps utile, sous contrôle judiciaire et sans effacer la réparation des victimes.

Justice française et Exécution des peinesFiche officielle →
04-014Min. 04
Exclusion des récidivistes

Les multirécidivistes, violents, trafiquants et fraudeurs organisés sont exclus des mesures de faveur (reset, conversion).

Justice française et Exécution des peinesFiche officielle →
04-015Min. 04
Alternatives crédibles

Renforcement du contrôle des bracelets électroniques (DDSE) et des TIG, avec sanctions immédiates en cas de violation.

Justice française et Exécution des peinesFiche officielle →
04-016Min. 04
Travail d'intérêt général (tig) rapide

Objectif de réduire fortement le délai entre le prononcé et le début d'exécution du TIG.

Justice française et Exécution des peinesFiche officielle →
04-017Min. 04
Circuit victime intégral

De l'information à l'indemnisation (SARVI), en passant par la protection (interdiction de contact, bracelet anti-rapprochement) et le suivi.

Justice française et Exécution des peinesFiche officielle →
04-018Min. 04
Renforcement du sarvi

Amélioration des délais et des montants d'indemnisation avancés aux victimes.

Justice française et Exécution des peinesFiche officielle →
04-019Min. 04
Justice des mineurs

Réponse rapide, éducative et réparatrice. L'âge n'efface pas la réparation.

Justice française et Exécution des peinesFiche officielle →
04-020Min. 04
Rupture familiale encadrée

Le retrait d'un mineur de sa famille n'est possible que si le cadre familial est destructeur et si l'État propose une solution meilleure (hébergement, école, sport, soins).

Justice française et Exécution des peinesFiche officielle →
04-021Min. 04
Protection des mineurs en danger

Repérage et prise en charge plus précoces, avec un projet éducatif complet.

Justice française et Exécution des peinesFiche officielle →
04-022Min. 04
Casier compatible

Principe selon lequel certaines condamnations sont incompatibles avec des fonctions publiques sensibles (juge, policier, enseignant, gestionnaire de fonds publics).

Justice française et Exécution des peinesFiche officielle →
04-023Min. 04
Réhabilitation possible

Un mécanisme de réhabilitation est prévu, avec recours et proportionnalité, pour permettre le pardon après un parcours sérieux.

Justice française et Exécution des peinesFiche officielle →
04-024Min. 04
Discrimination zéro

Traçabilité des refus de plainte, contrôle des délais, sanction aggravée des détenteurs d'autorité qui discriminent, réparation des victimes.

Justice française et Exécution des peinesFiche officielle →
04-025Min. 04
Sanction des abus d'autorité

Les agents publics qui abusent de leur position sont sanctionnés.

Justice française et Exécution des peinesFiche officielle →
04-026Min. 04
Sanction des marchands de sommeil

Poursuite pénale des propriétaires exploitant des logements indignes.

Justice française et Exécution des peinesFiche officielle →
04-027Min. 04
Lutte contre les abus de faiblesse

Sanction des escroqueries, des crédits prédateurs et des pratiques commerciales agressives contre les personnes vulnérables.

Justice française et Exécution des peinesFiche officielle →
04-028Min. 04
Distinction propriété légitime / rente abusive

La propriété utile et entretenue est protégée. La captation et l'exploitation d'un besoin vital sont frappées.

Justice française et Exécution des peinesFiche officielle →
04-029Min. 04
Dossier numérique d'exécution

Création d'une chaîne numérique souveraine pour suivre les peines, les victimes, les frais, les bracelets et les TIG.

Justice française et Exécution des peinesFiche officielle →
04-030Min. 04
Ia d'assistance, jamais de décision

L'IA peut aider, trier, alerter, mais aucune décision judiciaire individuelle ne doit être prise par une machine.

Justice française et Exécution des peinesFiche officielle →
04-031Min. 04
Tableau de bord public

Publication mensuelle (le 2 de chaque mois) des grands flux: délais, stocks, peines exécutées, TIG, DDSE, victimes, mineurs, discriminations.

Justice française et Exécution des peinesFiche officielle →
04-032Min. 04
Data room ministérielle

Structuration des données avec des statuts clairs (OFFICIELLE_BRUTE, CALCULÉE, À AUDITER, PROJECTION_PROGRAMME) pour une transparence totale.

Justice française et Exécution des peinesFiche officielle →
04-033Min. 04
Suivi des recommandations du cglpl

Hiérarchisation et suivi obligatoire des recommandations du Contrôleur général des lieux de privation de liberté.

Justice française et Exécution des peinesFiche officielle →
05

Armée française et Défense du territoire

8 fiche(s) reliée(s)

Dossier complet →
05-031Min. 05
Réserve cyber

Mobilisation de compétences numériques pour protéger les administrations, hôpitaux et PME.

Armée française et Défense du territoireFiche officielle →
05-062Min. 05
Logement militaire

Plan national de rénovation, priorité aux zones de tension immobilière et transparence sur l'état du parc.

Armée française et Défense du territoireFiche officielle →
05-063Min. 05
Solde et administration

Zéro retard structurel, guichet unique et réparation rapide des erreurs.

Armée française et Défense du territoireFiche officielle →
05-064Min. 05
Pacte familles-défense

Accompagnement des conjoints, aide à l'emploi, priorité crèches, soutien scolaire et psychologique.

Armée française et Défense du territoireFiche officielle →
05-065Min. 05
Prise en charge des blessés

Référent unique pour les blessures physiques et psychiques (stress post-traumatique, dépression).

Armée française et Défense du territoireFiche officielle →
05-066Min. 05
Anciens combattants

Accompagnement dans les droits, la santé, le logement et la transmission vers la jeunesse.

Armée française et Défense du territoireFiche officielle →
05-067Min. 05
Lutte contre les discriminations et le harcèlement

Création d'une chaîne indépendante de signalement, avec protection des victimes et sanctions aggravées pour les auteurs en position d'autorité.

Armée française et Défense du territoireFiche officielle →
05-068Min. 05
Revalorisation des métiers techniques

Fidélisation des mécaniciens, logisticiens, sous-officiers et personnels "invisibles".

Armée française et Défense du territoireFiche officielle →
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Communications, Mobilités et Maillage territorial

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Éducation et Transmission civique

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Handicap, Autonomie et Dignité

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Retraite, Transmission et Grand Âge

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Culture, Information, Jeunesse et Transmission

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Industrie française et Énergie

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Logement français et Patrimoine résidentiel

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Commerce français, Artisanat, PME et Économie réelle

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Écologie productive, Recyclage et Équilibre du vivant

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Patrimoine, Tourisme, Territoires historiques et Transmission

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Mer, Pêches, Aquaculture, Littoraux et Outre-mer

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