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Administration et services publics
Cette page regroupe les fiches canoniques qui mentionnent explicitement ce sujet dans leurs champs officiels. Elle sert à retrouver une politique lorsqu’elle traverse plusieurs ministères ; elle n’ajoute aucune proposition au programme.
Numérique français et Souveraineté technologique
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C'est la réponse la plus claire et la plus rassurante à la crainte d'un État algorithmique.
Le coffre numérique citoyen (limité et contrôlé)C'est la promesse d'une simplification réelle, mais avec des garde-fous massifs pour éviter le "Big Brother".
Le projet "univers france" et la filière jeu vidéo stratégiqueC'est la mesure la plus ambitieuse et la plus "positive" du programme. Elle sort du cadre technocratique et administratif pour toucher à la culture, à l'identité et à l'économie de…
Erp d'état modulaireConstruction progressive (10-15 ans) d'un système d'information unique et interopérable pour l'État, pour remplacer les silos et les doublons.
Coffre numérique citoyen (limité)Création d'un espace sécurisé pour stocker les documents administratifs simples. Mesure clé: Il est expérimenté, débattu, et ne migre pas automatiquement les données anciennes.
Franceconnect sécurisé et complétéRenforcement de la porte d'entrée unique pour les démarches, avec une sécurité accrue.
Suppression des justificatifs répétésPrincipe de "Dites-le nous une fois": une fois qu'un document est déposé, il est réutilisable par les administrations autorisées.
Suppression des portails redondantsAudit et fusion des sites et applications publics inutiles.
Accompagnement humain garantiAucun service public essentiel ne doit devenir 100 % numérique sans alternative humaine (guichet, téléphone).
Doctrine nationale de la donnéeClassification des données (vitales, sensibles, publiques, etc.) avec des règles d'accès claires.
Accès par statut et finalitéL'accès aux données est strictement limité à une mission précise et à un métier habilité. Pas d'accès généralisé.
Journalisation obligatoireToute consultation de données est tracée et horodatée.
Historique citoyen des accèsChaque citoyen peut consulter en ligne l'historique des administrations et agents qui ont accédé à ses données (sauf exception légale).
Droit de retrait et de blocageUn citoyen en situation sensible (violences conjugales, etc.) peut demander le blocage de ses données pour les usages ordinaires.
Non-migration automatiqueLes données déjà détenues par l'État ne sont pas automatiquement intégrées au nouveau coffre.
Ia d'accompagnement, jamais décisionnaireRègle d'Or: L'IA peut aider, trier, résumer, simuler ou alerter. Aucune décision publique individuelle (allocution, sanction, orientation) ne doit être prise par l'IA.
Registre public des algorithmesTous les algorithmes publics doivent être enregistrés, avec leur finalité, leur criticité et leurs résultats d'audit.
Grille de criticité iaClassification des usages de l'IA (niveau 1 à 4) pour déterminer le niveau de contrôle et d'audit nécessaire.
Validation humaine obligatoireToute décision affectant un droit doit être revue et validée par un agent humain responsable.
Plan cyber territorialProtection prioritaire des hôpitaux, communes, écoles, PME et citoyens vulnérables.
Création d'une réserve cyberStructure en trois cercles (citoyens formés, talents validés, experts mobilisables) pour renforcer la cybersécurité civile, avec encadrement strict.
Clause de réversibilité obligatoireTout contrat public numérique sensible doit permettre de quitter le prestataire sans perdre données, compétences ou continuité (formats ouverts, documentation, etc.).
Stratégie cloud souverain / maîtriséDistinction claire entre un cloud sous contrôle national fort et une solution contractualisée, auditée et réversible.
Souveraineté progressive des paiementsRenforcer CB, Wero et les solutions européennes pour réduire la dépendance aux réseaux extra-européens (Visa/Mastercard), sans brutaliser les usages existants.
Audit des logiciels critiquesVérification de la sécurité et des dépendances des logiciels utilisés par l'État.
Protection des mineursCadre strict pour les plateformes afin de lutter contre l'addiction, le harcèlement, la pornographie, etc. Formation des parents et des enfants.
Doctrine anti-deepfakesDéfense de la vérité publique face aux contenus falsifiés, avec signalement, sanction et éducation.
Lutte contre les fraudes numériquesProtection des citoyens, notamment les plus âgés, contre les arnaques en ligne.
Formation numérique nationaleProgramme progressif pour toute la population, avec un objectif de "zéro illectronisme" chez les moins de 50 ans et une forte réduction chez les seniors.
Garantie d'un guichet humainRéaffirmation que le numérique ne doit pas devenir une barrière sociale pour les personnes éloignées des outils.
Outils métiers mutualisésCréation d'outils simples, gratuits et sécurisés pour les PME, artisans, agriculteurs, communes et associations.
Filière du jeu vidéo stratégiqueReconnaissance du jeu vidéo comme industrie culturelle, technologique, cognitive et exportatrice.
Formation aux métiers du numériqueSoutien aux filières cyber, IA, développement, etc.
Projet univers franceLancement d'une grande licence culturelle numérique française (type "monde ouvert").
Soutien à la créationAide aux studios de jeux vidéo, aux créateurs de contenu, aux historiens, aux cartographes 3D, etc., pour alimenter cet univers.
Autorité de contrôle des accèsCréation d'une instance indépendante (CNIL, Parlement, Cour des comptes, etc.) pour surveiller les accès aux données et les sanctions.
Tableau de bord publicPublication en temps réel des indicateurs clés (cyber, illectronisme, performance des démarches, coûts, etc.).
Clause anti-usine à gazMécanisme permettant de corriger, réduire, fusionner ou arrêter un projet numérique public qui ne prouve pas son utilité.
Tableau coût / retour / risque / délaiPour chaque grand projet, publication de son coût, de son retour attendu, de ses risques et de son calendrier.
Open data non personnelleOuverture par défaut des données publiques qui ne contiennent pas de données personnelles sensibles.
Contribution de consolidation de filièreUne contribution sectorielle (sur les grandes plateformes ou acteurs numériques) est réinvestie dans le développement du secteur numérique français.
Intérieur, Sécurité et Territoires
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C'est la réponse la plus nette à la défiance envers la force publique. LPE ne dit pas "plus de police", il dit "une police différente".
La vidéoprotection intelligente et la détection ciblée (encadrées)C'est la gestion parfaite du dilemme "sécurité vs libertés". LPE accepte les outils technologiques modernes (caméras, IA), mais les encadre avec une rigueur inédite pour répondre à la crainte du…
Le mandat de gestion mutualisée: sauver les villages sans sauver l'impuissanceC'est la mesure la plus concrète et la plus fédératrice pour les territoires ruraux.
Police nationale refondée (doctrine "peuplice")Une force publique dont la doctrine est de protéger le peuple et d'appliquer la loi sans consignes politiques variables, sans instrumentalisation médiatique.
Garantie contre la police politiqueInterdiction des consignes partisanes, protection fonctionnelle des agents refusant un ordre illégal, contrôle judiciaire et parlementaire.
Formation et protection des forces de l'ordreFormation renforcée aux droits fondamentaux, à la gestion de conflit, à la preuve numérique, soutien psychologique, protection juridique.
Interdiction des discriminationsLa fermeté vise les faits, jamais l'origine, le nom, la religion, le handicap, l'apparence ou le quartier.
Déploiement de la vidéoprotection intelligenteInstallation de caméras et d'IA d'alerte sur les sites sensibles (écoles, déchetteries, gares, bâtiments publics, commerces, exploitations agricoles).
Finalité de l'iaL'IA n'est qu'un outil d'alerte. Elle détecte des événements matériels (intrusion, incendie, dépôt sauvage, agression, vol). Elle ne juge pas, ne classe pas, ne surveille pas les opinions.
Règle d'or"La caméra protège. L'IA alerte. L'humain vérifie. La Justice décide."
Contrôle strictCréation d'une autorité indépendante de contrôle (CNIL, magistrats, Défenseur des droits, Parlement) pouvant auditer, suspendre et sanctionner.
PublicationPublication trimestrielle des usages, des faux positifs et des abus sanctionnés.
PrincipeLa reconnaissance généralisée du peuple est interdite.
Champ d'application limitéLa détection ciblée ne concerne que les personnes juridiquement identifiées: personnes recherchées, condamnées pour faits graves, sous mandat, interdites judiciairement, pédophiles condamnés ou suivis, récidivistes graves, dang…
Double contrôleToute utilisation nécessite la validation d'un agent habilité ET d'un magistrat.
Purge automatiqueLes données non pertinentes sont purgées sous 72 heures.
Droit d'oppositionTout citoyen peut demander à savoir s'il figure dans une base de détection ciblée et contester.
Mandat de gestion mutualisée pour les communes de moins de 1 000 habitantsLa commune conserve son identité (maire, nom, conseil, mairie annexe, traditions) mais mutualise les fonctions lourdes (urbanisme, marchés publics, ingénierie) pour retrouver une capacité d'action.
Préfectures d'exécutionDes préfectures dédiées à débloquer les projets, suivre les délais, aider les maires isolés et coordonner les crises.
Guichet territorial uniquePoint d'entrée unique pour les démarches locales, avec un responsable, un délai et un recours identifiés.
Délais opposablesLes délais administratifs deviennent garantis et un non-respect peut déclencher un recours.
Jeunes de plus de 21 ansIntégration de jeunes dans les fonctions publiques locales (accueil, médiation, numérique, protection civile) pour créer des perspectives.
Création de la brigade nationale de restitution et de probité publiqueUne structure dédiée à détecter, documenter et transmettre à la Justice les grandes fraudes, la corruption, les marchés truqués.
Lutte contre les cumuls publics abusifsContrôle et suppression des cumuls excessifs de retraites, pensions, indemnités, mandats, postes publics et avantages.
Protection des petites retraitesL'objectif est de porter le minimum retraite progressivement à 1 000 €, puis 1 100 €, puis 1 200 €, tout en luttant contre les abus.
Formule"Une retraite digne, oui. Une retraite qui pollue l'économie du pays, non."
Carte de séjour 10 ans transitoire (jusqu'en 2027)Une personne sans titre peut obtenir un cadre légal si elle justifie de 1 000 heures de travail déclaré, d'une identité établie, d'une absence de menace grave.
Séparation stricte séjour / nationalitéLa carte de séjour donne un cadre; la nationalité est une appartenance pleine, conditionnée à l'insertion réelle (français maîtrisé, casier compatible, CDI durable ou 5 bilans d'insertion réussis).
Rapprochement familial encadréConjoint et enfants peuvent rejoindre sous conditions. Les parents n'ont pas d'installation automatique; ils peuvent venir en vacances (5 semaines max, extensible à 10 sur décision consulaire).
Principe"Un Français naturalisé ce matin est aussi français qu'un Français depuis Clovis."
Lutte contre les dépôts sauvagesConsidérés comme une atteinte grave au territoire.
Règle de réparation dissuasive1 kg de déchets = 1 jour de TIG, avec un minimum de 7 jours, en centre de tri ou mission écologique. (Règle de référence, le juge garde l'appréciation finale).
GradationRécidive, dépôt professionnel, organisé ou dangereux peut entraîner confiscation du véhicule, interdiction professionnelle et peine ferme.
Horaires élargis des déchetteriesOuverture en soirée et le week-end pour faciliter le dépôt légal et réduire les dépôts sauvages.
Protection des agents de déchetterieFormation, bouton d'alerte, vidéoprotection, protection juridique.
Contrat de performance intérieur-justicePour chaque nouvelle mesure sécuritaire, un budget est fléché vers la Justice (magistrats, greffiers, audiences, outils) pour absorber les dossiers créés.
Principe"Une preuve sans Justice, c'est une colère sans suite. LPE finance la chaîne complète."
Discrimination zéroPrincipe appliqué à tous les contrôles, guichets, procédures, caméras, IA et algorithmes.
Remontée à l'élyséeToute discrimination avérée et grave dans un service de l'Intérieur est remontée à une cellule présidentielle de suivi de l'égalité d'autorité, pour éviter l'enfouissement administratif.
PublicationsPublication annuelle agrégée des discriminations constatées, des sanctions et des réparations.
Protection civile territorialeCartographie des risques (feux, inondations, tempêtes, cyberattaques, ruptures énergétiques), plans communaux testés, réserves locales, exercices annuels.
Formation et stocksPréparation des territoires aux catastrophes avant qu'elles n'arrivent.
Justice française et Exécution des peines
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C'est la rupture la plus profonde avec le modèle actuel. La prison n'est plus un simple lieu d'enfermement, mais un lieu d'ordre et d'utilité.
Le casier compatible: purifier l'autorité publiqueC'est une mesure de probité et d'exemplarité qui touche au cœur de la confiance dans l'État.
Audience de sûreté rapideCréation d'une procédure accélérée pour les faits graves (violents, sexuels, contre mineurs, trafics) afin d'examiner rapidement les mesures de protection (contrôle, bracelet, assignation, détention provisoire si nécessaire).
Résorption des stocksAudit et plan de réduction massif des dossiers en attente, des peines non exécutées et des TIG en attente.
Renforcement des greffesReconnaissance des greffes comme colonne vertébrale de l'exécution, avec renforts massifs pour débloquer les procédures.
Circuit victime prioritaireMise en place d'un référent victime dans chaque juridiction, avec information, protection, orientation vers l'indemnisation (SARVI/CIVI) et suivi des interdictions.
Plan tig rapideRéduction drastique des délais d'exécution des Travaux d'Intérêt Général (TIG) pour qu'ils deviennent une sanction crédible et visible.
Renforcement des spipAugmentation des moyens des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation pour suivre efficacement les alternatives, les bracelets et les sorties de prison.
Fin de la prison passiveLa prison ne doit plus être un temps mort. Elle devient un lieu d'ordre, d'activité, de formation et de réparation.
Activité utile obligatoireTout détenu apte doit contribuer par une activité (travail, formation, alphabétisation, tri, recyclage, réparation, cuisine, entretien).
Rémunération et droitsL'activité est rémunérée, assortie de droits sociaux, contrôlée par l'inspection du travail, et jamais humiliante.
Préparation de la sortieLa préparation à la sortie (droits, santé, logement, formation, emploi, suivi) commence dès l'entrée pour réduire les "sorties sèches".
Distinction des profilsSéparation des détenus dangereux, fragiles, récupérables et malades pour une prise en charge adaptée.
Conversion des anciennes amendes punitives en temps utileLes anciennes amendes individuelles encore recouvrables peuvent être converties selon le nouveau barème de temps utile, sous contrôle judiciaire et sans effacer la réparation des victimes.
Exclusion des récidivistesLes multirécidivistes, violents, trafiquants et fraudeurs organisés sont exclus des mesures de faveur (reset, conversion).
Alternatives crédiblesRenforcement du contrôle des bracelets électroniques (DDSE) et des TIG, avec sanctions immédiates en cas de violation.
Travail d'intérêt général (tig) rapideObjectif de réduire fortement le délai entre le prononcé et le début d'exécution du TIG.
Circuit victime intégralDe l'information à l'indemnisation (SARVI), en passant par la protection (interdiction de contact, bracelet anti-rapprochement) et le suivi.
Renforcement du sarviAmélioration des délais et des montants d'indemnisation avancés aux victimes.
Justice des mineursRéponse rapide, éducative et réparatrice. L'âge n'efface pas la réparation.
Rupture familiale encadréeLe retrait d'un mineur de sa famille n'est possible que si le cadre familial est destructeur et si l'État propose une solution meilleure (hébergement, école, sport, soins).
Protection des mineurs en dangerRepérage et prise en charge plus précoces, avec un projet éducatif complet.
Casier compatiblePrincipe selon lequel certaines condamnations sont incompatibles avec des fonctions publiques sensibles (juge, policier, enseignant, gestionnaire de fonds publics).
Réhabilitation possibleUn mécanisme de réhabilitation est prévu, avec recours et proportionnalité, pour permettre le pardon après un parcours sérieux.
Discrimination zéroTraçabilité des refus de plainte, contrôle des délais, sanction aggravée des détenteurs d'autorité qui discriminent, réparation des victimes.
Sanction des abus d'autoritéLes agents publics qui abusent de leur position sont sanctionnés.
Sanction des marchands de sommeilPoursuite pénale des propriétaires exploitant des logements indignes.
Lutte contre les abus de faiblesseSanction des escroqueries, des crédits prédateurs et des pratiques commerciales agressives contre les personnes vulnérables.
Distinction propriété légitime / rente abusiveLa propriété utile et entretenue est protégée. La captation et l'exploitation d'un besoin vital sont frappées.
Dossier numérique d'exécutionCréation d'une chaîne numérique souveraine pour suivre les peines, les victimes, les frais, les bracelets et les TIG.
Ia d'assistance, jamais de décisionL'IA peut aider, trier, alerter, mais aucune décision judiciaire individuelle ne doit être prise par une machine.
Tableau de bord publicPublication mensuelle (le 2 de chaque mois) des grands flux: délais, stocks, peines exécutées, TIG, DDSE, victimes, mineurs, discriminations.
Data room ministérielleStructuration des données avec des statuts clairs (OFFICIELLE_BRUTE, CALCULÉE, À AUDITER, PROJECTION_PROGRAMME) pour une transparence totale.
Suivi des recommandations du cglplHiérarchisation et suivi obligatoire des recommandations du Contrôleur général des lieux de privation de liberté.
Armée française et Défense du territoire
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Mobilisation de compétences numériques pour protéger les administrations, hôpitaux et PME.
Logement militairePlan national de rénovation, priorité aux zones de tension immobilière et transparence sur l'état du parc.
Solde et administrationZéro retard structurel, guichet unique et réparation rapide des erreurs.
Pacte familles-défenseAccompagnement des conjoints, aide à l'emploi, priorité crèches, soutien scolaire et psychologique.
Prise en charge des blessésRéférent unique pour les blessures physiques et psychiques (stress post-traumatique, dépression).
Anciens combattantsAccompagnement dans les droits, la santé, le logement et la transmission vers la jeunesse.
Lutte contre les discriminations et le harcèlementCréation d'une chaîne indépendante de signalement, avec protection des victimes et sanctions aggravées pour les auteurs en position d'autorité.
Revalorisation des métiers techniquesFidélisation des mécaniciens, logisticiens, sous-officiers et personnels "invisibles".
Communications, Mobilités et Maillage territorial
2 fiche(s) reliée(s)
C'est la réponse à une injustice silencieuse: la dématérialisation de l'administration a exclu des millions de Français (personnes âgées, handicapées, pauvres, peu alphabétisées) qui ne maîtrisent pas les outils numériques.
Obligation de résultatUne fréquence publique n'est pas un trophée privé. L'opérateur qui l'utilise assume un devoir de service public.
Éducation et Transmission civique
1 fiche(s) reliée(s)
Handicap, Autonomie et Dignité
3 fiche(s) reliée(s)
Un droit reconnu ne doit plus disparaître dans une file d'attente. Aucune adaptation ne doit rester une promesse de papier.
Le droit au répit comme capacité réelle, et non plus comme conceptUn aidant a le droit de dire qu'il ne peut plus continuer seul sans être jugé. Demander du répit n'est pas abandonner.
Fin de la compensation parentaleL'administration doit fournir une solution temporaire en cas d'absence d'AESH (durée prévisible, solution temporaire, organisation pédagogique, responsable du recrutement, date de réexamen).
Retraite, Transmission et Grand Âge
1 fiche(s) reliée(s)
Culture, Information, Jeunesse et Transmission
1 fiche(s) reliée(s)
Industrie française et Énergie
2 fiche(s) reliée(s)
Désignation de points de coordination locale entre entreprises, collectivités et administrations pour débloquer les projets industriels.
Raccourcissement des chaînes absurdesUn produit ne doit plus traverser plusieurs fois les océans lorsqu'il peut être transformé et consommé localement dans de bonnes conditions.
Logement français et Patrimoine résidentiel
1 fiche(s) reliée(s)
Commerce français, Artisanat, PME et Économie réelle
3 fiche(s) reliée(s)
Les administrations, grandes entreprises et grands donneurs d'ordre doivent respecter les délais de paiement applicables.
Allotissement des marchés publicsLes grands marchés doivent être allotis lorsqu'ils peuvent l'être afin que les artisans et PME, notamment ceux du bassin d'activité concerné, puissent réellement candidater.
Sanctions aggravéesLes sanctions sont aggravées lorsque les faits proviennent d'une administration, d'un organisme consulaire, d'une banque soutenue par des garanties publiques, d'un grand donneur d'ordre, d'une plateforme dominante, d'un bailleu…
Écologie productive, Recyclage et Équilibre du vivant
3 fiche(s) reliée(s)
Chaque administration procède à l'inventaire de ses stocks inutilisés. Les matériels peuvent être transférés entre services, réparés, remis à des collectivités, vendus, donnés dans un cadre contrôlé, démontés pour pièces…
Administrations exemplairesLes services publics sont formés à la durée de vie, la réparabilité, le coût complet, le réemploi, la maintenance, la fin de vie, l'achat de matière recyclée et la prévention…
Coordination territoriale de protection du vivantOrganisation d'une coordination permanente entre signalements, refuges, services vétérinaires, forces de l'ordre, administrations et juridictions.
Patrimoine, Tourisme, Territoires historiques et Transmission
1 fiche(s) reliée(s)
Mer, Pêches, Aquaculture, Littoraux et Outre-mer
1 fiche(s) reliée(s)