Commerce, artisanat, TPE et PME

Le vital finance intégralement les territoires. La TVA ordinaire finance les territoires, l’État central et le Fonds Productif souverain.

Les produits de première nécessité resteront protégés par un taux réduit ou sanctuarisé.

Les biens indispensables ne serviront pas de variable d’ajustement budgétaire.

Pour faire baisser durablement les prix, la France produira davantage de logements, d’énergie et d’alimentation.

60 à 100 milliards d’euros sur cinq ans pour des logements, usines, ports, écoles, hôpitaux, énergie et agriculture.

Les prêts, garanties et avances iront aux PME, à la recherche et aux projets d’utilité nationale.

Chacun pourra simuler l’effet concret des mesures sur sa vie et son territoire.

Les importations critiques, fournisseurs uniques et compétences menacées seront cartographiés.

Nous financerons toute la chaîne : matière, énergie, compétences, machines, transport, réparation et recyclage.

Chaque réforme stratégique aura un plan direct, un plan négocié et un mécanisme de repli.

Protection prioritaire des hôpitaux, communes, écoles, PME et citoyens vulnérables.

Structure en trois cercles (citoyens formés, talents validés, experts mobilisables) pour renforcer la cybersécurité civile, avec encadrement strict.

Tout contrat public numérique sensible doit permettre de quitter le prestataire sans perdre données, compétences ou continuité (formats ouverts, documentation, etc.).

Distinction claire entre un cloud sous contrôle national fort et une solution contractualisée, auditée et réversible.

Renforcer CB, Wero et les solutions européennes pour réduire la dépendance aux réseaux extra-européens (Visa/Mastercard), sans brutaliser les usages existants.

Vérification de la sécurité et des dépendances des logiciels utilisés par l'État.

Programme progressif pour toute la population, avec un objectif de "zéro illectronisme" chez les moins de 50 ans et une forte réduction chez les seniors.

Réaffirmation que le numérique ne doit pas devenir une barrière sociale pour les personnes éloignées des outils.

Création d'outils simples, gratuits et sécurisés pour les PME, artisans, agriculteurs, communes et associations.

Reconnaissance du jeu vidéo comme industrie culturelle, technologique, cognitive et exportatrice.

Soutien aux filières cyber, IA, développement, etc.

C'est la gestion parfaite du dilemme "sécurité vs libertés". LPE accepte les outils technologiques modernes (caméras, IA), mais les encadre avec une rigueur inédite pour répondre à la crainte du…

Installation de caméras et d'IA d'alerte sur les sites sensibles (écoles, déchetteries, gares, bâtiments publics, commerces, exploitations agricoles).

L'IA n'est qu'un outil d'alerte. Elle détecte des événements matériels (intrusion, incendie, dépôt sauvage, agression, vol). Elle ne juge pas, ne classe pas, ne surveille pas les opinions.

"La caméra protège. L'IA alerte. L'humain vérifie. La Justice décide."

Création d'une autorité indépendante de contrôle (CNIL, magistrats, Défenseur des droits, Parlement) pouvant auditer, suspendre et sanctionner.

Publication trimestrielle des usages, des faux positifs et des abus sanctionnés.

Une structure dédiée à détecter, documenter et transmettre à la Justice les grandes fraudes, la corruption, les marchés truqués.

Contrôle et suppression des cumuls excessifs de retraites, pensions, indemnités, mandats, postes publics et avantages.

L'objectif est de porter le minimum retraite progressivement à 1 000 €, puis 1 100 €, puis 1 200 €, tout en luttant contre les abus.

"Une retraite digne, oui. Une retraite qui pollue l'économie du pays, non."

Poursuite pénale des propriétaires exploitant des logements indignes.

Sanction des escroqueries, des crédits prédateurs et des pratiques commerciales agressives contre les personnes vulnérables.

La propriété utile et entretenue est protégée. La captation et l'exploitation d'un besoin vital sont frappées.

La fonction première de l'armée est de protéger la France, son peuple, ses outre-mer et ses intérêts vitaux, avant toute intervention extérieure.

La France doit pouvoir dire "oui" ou "non" par elle-même, sans être un exécutant automatique d'une alliance.

La puissance ne se mesure plus à l'affichage budgétaire, mais à la disponibilité réelle: stocks, munitions, maintenance, effectifs, réserve, logistique, etc.

L'objectif final n'est pas la guerre, mais une paix rendue crédible par la force, la préparation et la dissuasion.

Le Parlement contrôle davantage les budgets, les exportations, les opérations, les retards et les conditions de vie.

Protection des réseaux militaires, des infrastructures critiques (hôpitaux, énergie, eau) et création d'une réserve cyber.

Protection des filières critiques, commandes pluriannuelles, soutien aux PME, relocalisation et réserves de matières premières.

Mobilisation de compétences numériques pour protéger les administrations, hôpitaux et PME.

Commandes stables pour permettre aux industriels d'investir et de produire.

Constitution de stocks nationaux de poudres, composants électroniques, terres rares, semi-conducteurs et matières critiques.

Privilégier l'achat national ou européen souverain lorsque la capacité existe.

Protection contre les retards de paiement, la captation de propriété intellectuelle et les rachats hostiles.

Les marchés stratégiques font l'objet d'un contrôle renforcé des coûts et des marges.

Les coopérations (SCAF, MGCS) sont évaluées selon une matrice de souveraineté; elles sont refusées si elles dégradent la capacité française.

Renforcement des réseaux, chiffrement, cryptographie post-quantique, et protection des données classifiées.

Plans de continuité et exercices pour les hôpitaux, l'énergie, l'eau, les transports et les télécommunications.

Création d'une autorité de vigilance pour documenter les manipulations étrangères sans censurer le débat politique.

Maintien d'une observation souveraine, de communications sécurisées, de la surveillance de l'espace et d'une capacité de lancement autonome.

Doctrine nationale pour la cartographie, la surveillance, la protection et la réparation des câbles sous-marins qui transportent plus de 95 % des communications mondiales.

Une commission habilitée examine les pays destinataires, les risques et les clauses de non-réexportation.

C'est une réponse à la défiance du peuple français face à une aide publique au développement perçue comme une dépense lointaine et opaque.

C'est une mesure de paix intérieure et de reconnaissance. Pendant trop longtemps, les binationaux ont été suspectés ou instrumentalisés.

La France ne choisit plus entre ses intérêts et son âme. Elle défend les deux, en produisant un bénéfice identifiable (sécurité, emplois, influence) tout en respectant ses principes (droit international,…

L'aide humanitaire vitale (soins, eau, nourriture) est inconditionnelle. Le co-développement long terme doit être contractualisé, audité et bénéfique aux deux parties (retour français mesurable).

Chaque action extérieure doit produire une preuve: ce qu'elle protège, ce qu'elle construit, ce qu'elle coûte, ce qu'elle rapporte et quel résultat elle produit.

La France maintient ses alliances (OTAN, États-Unis) mais refuse l'obéissance automatique. Elle garde sa liberté d'appréciation et de décision.

La France parle à ses adversaires (Russie) pour maintenir des canaux diplomatiques, sans jamais valider leurs actes ni renoncer à ses désaccords.

Dialogue lucide, coopération utile, mais protection des dépendances et refus de la naïveté.

La protection des 2,5 millions de Français à l'étranger devient un pilier politique, pas une simple procédure administrative.

Meilleure information des Français de l'étranger sur les risques pays, les démarches, les droits et les contacts utiles.

Audit des 14,3 milliards de dollars d'APD pour distinguer ce qui sauve, ce qui construit, ce qui échoue et ce qui doit être transformé ou supprimé.

Partenariats longs avec des pays volontaires, fondés sur des besoins concrets (santé, eau, agriculture, énergie, formation) et un retour français mesurable.

Étude des écarts de prix de produits français entre la France et l'étranger pour identifier les abus et les humiliations tarifaires subies par les consommateurs français.

Guichet "francophonie productive" pour accompagner les PME françaises dans les marchés francophones et les pays historiquement liés.

La francophonie n'est plus un simple musée culturel. Elle devient un espace de formation, de commerce, de numérique, de santé, d'agriculture, de médias et de recherche.

Relais pour les PME, universités, hôpitaux, agriculteurs et acteurs culturels francophones.

Développement d'outils numériques souverains pour renforcer la présence du français dans l'IA et la traduction.

Le français est défendu comme langue commune des droits, des contrats et des services essentiels, sans mépriser les autres langues.

Les Français binationaux ne sont plus suspectés, ils sont reconnus comme une force diplomatique potentielle.

Le réseau des Passeurs repose sur le volontariat, la compétence et une mission précise. Aucune obligation, aucun fichage communautaire, aucune instrumentalisation.

Protection des données (RGPD), droit de retrait, absence de soupçon collectif, mission encadrée par l'État.

Mobilisation de médecins, soignants, ingénieurs, enseignants, agronomes, logisticiens, bâtisseurs et retraités.

Les volontaires partent uniquement pour des missions demandées, possibles, sécurisées et juridiquement encadrées.

Chaque volontaire bénéficie d'une formation, d'une protection consulaire, d'une assurance et d'un accompagnement au retour.

La France reconnaît ses erreurs, demande pardon quand c'est juste, et transforme les blessures en projets concrets (écoles, soins, eau, énergie).

La France ne paie pas une dette héréditaire infinie. Elle agit pour les vivants.

Publication annuelle des indicateurs (Français protégés, aides, volontaires, PME, coopérations suspendues, retours français, audits).

Distinction entre données officielles, calculées, à auditer, projections programme et à actualiser.

Le Parlement contrôle les budgets, les exportations, les opérations, les sanctions et les résultats de la politique étrangère.

La diplomatie publie ses échecs pour gagner en crédibilité.

C'est la rupture la plus fondamentale. Pendant des années, la France s'est contentée de cartes de couverture officielles qui affirmaient que les territoires étaient connectés, alors que les habitants savaient…

C'est la réponse à une injustice silencieuse: la dématérialisation de l'administration a exclu des millions de Français (personnes âgées, handicapées, pauvres, peu alphabétisées) qui ne maîtrisent pas les outils numériques.

La couverture mobile et internet ne doit plus être jugée uniquement par les cartes des opérateurs. Elle est vérifiée par des mesures de terrain, des tests d'appel et de débit,…

La 5G est déployée en priorité sur les axes routiers et ferroviaires, les zones de secours, les hôpitaux, les zones agricoles et industrielles, et non pour le simple marketing.

En cas d'écart entre la couverture déclarée et l'usage réel, l'opérateur est mis en demeure, puis sanctionné.

Une fréquence publique n'est pas un trophée privé. L'opérateur qui l'utilise assume un devoir de service public.

Les zones blanches (absence de couverture) et les zones grises (couverture théorique mais usage défaillant) sont cartographiées et corrigées en priorité.

Création de véhicules collectifs de proximité, mutualisés, pour relier les habitants (anciens, jeunes, patients, travailleurs) aux soins, gares, écoles, marchés, emplois.

Transformation des gares en pôles multimodaux combinant train, bus, minibus, covoiturage, vélo, recharge de véhicules, permanence numérique, services publics et commerces.

Lorsqu'un pont, une route ou un ouvrage vital est signalé comme dangereux ou fermé, une réponse (diagnostic, sécurisation, solution provisoire, calendrier de travaux) doit être engagée dans un délai de…

Mise à jour et publication de l'état des ponts (carnets de santé), avec priorisation des interventions selon le risque et l'impact sur les bassins de vie.

Création d'un dispositif d'intervention rapide pour les ouvrages vitaux.

La France passe de la "culture de l'inauguration" à la "culture de l'entretien". Les infrastructures sont suivies et réparées avant qu'elles ne s'effondrent.

Maintien d'un accompagnement humain pour les démarches en ligne, pour éviter que la dématérialisation n'exclue les personnes âgées, handicapées, pauvres ou isolées.

Toutes les plateformes de réservation (minibus, TAD) sont accessibles par téléphone, papier et numérique.

Chaque citoyen peut signaler une zone sans réseau, un trajet impossible, un pont dangereux ou une démarche inaccessible. Plusieurs alertes concordantes déclenchent un diagnostic et une réponse motivée.

Un signalement sérieux reçoit une réponse; plusieurs signalements concordants ouvrent un diagnostic; un diagnostic grave produit une décision (intervention, calendrier, solution provisoire).

L'égalité territoriale s'applique aux Outre-mer, mais les solutions sont adaptées aux contraintes locales (insularité, climat, éloignement, coût logistique, risques naturels, câbles, ports).

Le ministère n°21 pilote les Outre-mer; le ministère n°7 appuie la continuité numérique, mobile, routière, portuaire, radio/satellite et logistique.

Chaque territoire ultramarin dispose d'un plan de continuité pour les crises (cyclones, séismes, ruptures maritimes, cyberattaques).

Création de structures opérationnelles de proximité (par convention) pour gérer les routes, les ponts, les minibus, les plateformes et les signalements. Elles sont jugées sur l'exécution (trajets, délais, usagers servis).

Les retraités volontaires peuvent participer à la transmission (lecture, mentorat) sous encadrement.

Chaque jeune doit pouvoir découvrir physiquement pendant sa scolarité un autre territoire français ; le programme organise aussi la réciprocité entre métropole et Outre-mer.

Une annonce ne collecte plus des centaines de candidatures qu'elle n'examinera jamais : elle fixe un quota, le candidat doit correspondre aux critères essentiels, et chaque candidature admise obtient un…

C'est la mesure d'équilibre qui empêche la réforme de devenir un outil de concentration économique.

Aucune bascule sans preuve. Le test vérifie la production totale, la qualité, les prix, le coût unitaire, les salaires, les cotisations, la charge réelle (heures invisibles), la santé, l'effet sur…

Obligation pour l'entreprise de mesurer et de garantir que la réduction du temps n'est pas compensée par une intensification (connexions, objectifs irréalistes, pauses supprimées).

Accompagnement dédié (audit, formation, outils, financement, recrutement, remplacement, mutualisation) pour que les petites entreprises ne soient pas écrasées par la réforme.

Les grandes entreprises qui adoptent le 3J/3J ne doivent pas "aspirer" tous les salariés qualifiés des PME du bassin. Un fonds territorial et des mesures de soutien sont prévus.

Les grandes entreprises ayant des marges, des profits ou des aides exceptionnelles peuvent être soumises à des obligations de transformation (emploi, formation, temps, soutien aux PME, partage des gains).

Toute aide publique à une entreprise est contractuelle (objectifs, emplois, formation, salaires, contreparties). Les aides sont remboursables en cas de non-respect.

Le 2 de chaque mois, publication des grands flux: emplois, aides, salaires, cotisations, formations, entreprises engagées, résultats et corrections.

Une entreprise ne reçoit pas d'argent public simplement parce qu'elle vend un produit pour enfant. Elle doit prouver production réelle, emplois, qualité, viabilité, réparabilité, réemploi, engagement territorial.

L'objectif est que la demande créée par la natalité alimente l'économie réelle française, pas seulement les importations.

Les ESAT et entreprises adaptées sont rénovés pour offrir de meilleurs droits sociaux, une rémunération juste, des formations, des parcours de sortie vers le milieu ordinaire (avec droit au retour…

L'emploi ordinaire, l'entreprise adaptée, l'ESAT rénové, la reconversion et l'activité utile ne sont plus des voies fermées les unes aux autres. La personne peut évoluer, essayer et revenir.

Les recettes constatées financent selon une clé votée: sécurisation des petites pensions, Campus-Dignité, formation soignante, réduction ciblée de cotisations pesant sur les PME et bas salaires, transitions de fin de…

La dernière décennie professionnelle devient progressivement une période de transmission plutôt que d'usure.

Priorité donnée à la transmission finançant la résidence principale de l'enfant, les études, la création ou reprise d'entreprise, un outil agricole ou artisanal, un investissement productif, une adaptation liée au…

Outil volontaire permettant aux retraités et autres citoyens volontaires d'investir dans les Campus, la santé, les PME, les reprises d'entreprises, l'industrie, l'énergie, l'agriculture, la transformation alimentaire, le logeme…

Un logement, un bureau, un commerce ou une friche peut rester vacant pour une raison légitime (travaux, succession, vente réelle, contentieux, danger, hospitalisation, cas de force majeure).

Recensement progressif des lieux, œuvres, archives, associations, studios, artisans, savoir-faire, fêtes, langues, clubs, récits, personnalités, paysages, pratiques, équipements disponibles.

Le 3J/3J peut augmenter le temps disponible pour la lecture, la musique, le théâtre, le sport, l'artisanat, la visite, l'association, la création numérique, l'entrepreneuriat culturel, la transmission.

Ces secteurs sont considérés comme des activités culturelles, des métiers, des entreprises, des technologies, des exportations et des propriétés intellectuelles.

Les retraités volontaires peuvent contribuer à la lecture, la mémoire locale, les archives, les métiers, les langues, le théâtre amateur, la musique, la cuisine, l'artisanat, le sport populaire, la photographie…

Les appels à projets importants indiquent les objectifs, les critères, la composition ou les catégories représentées dans le jury, les incompatibilités, le calendrier, les montants et les modalités de recours.

L'électricité française doit d'abord permettre à la France de produire. Une énergie moins chère, oui. Mais pour produire, former, employer et rester.

La France ne gagnera pas en fabriquant le moins cher. Elle gagnera en fabriquant ce qui dure. Le produit jetable enrichit deux fois le vendeur et appauvrit deux fois la…

Une usine ne doit pas seulement produire pour la France. Elle doit aussi faire revivre la ville qui l'accueille.

Mesure centrale. Les entreprises productives obtiennent une visibilité énergétique de long terme (contrats directs, contrats de long terme, mécanismes de stabilisation, dispositifs autorisés) en échange d'engagements contrôlabl…

Toute aide énergétique importante est reliée à un résultat. La sélection repose sur l'utilité des biens produits, la vulnérabilité de la filière, les emplois, la capacité d'exportation, le contenu français…

Le parc existant est entretenu, sécurisé et prolongé lorsque les autorités compétentes confirment les conditions techniques.

Objectif du premier mandat d'engager, contractualiser ou installer jusqu'à 100 millions de panneaux solaires utiles, sous réserve de la capacité industrielle, des raccordements, des installateurs disponibles et de la pertinence…

Les premiers déploiements concernent les sites présentant les meilleures conditions (grandes surfaces de toiture, consommation régulière, parking important, capacité de stockage, activité en journée, raccordement adapté, rentab…

Utilisée comme outil comptable et énergétique de valorisation, de compensation ou de pilotage.

Les contrats bénéficiant d'argent public ou d'une énergie aidée sont contrôlés afin d'éviter que l'avantage accordé à la production soit capté par des intermédiaires, des marges injustifiées ou des montages…

Une baisse ciblée peut être accordée aux activités pour lesquelles le coût du carburant constitue un blocage productif démontré (chantiers, transports, livraisons, mer).

Doctrine industrielle nationale fondée sur la robustesse, la réparabilité, la garantie longue, la disponibilité des pièces, la facilité d'entretien, la qualité des matériaux, la traçabilité, la sobriété énergétique, le design…

Identification des entreprises respectant des engagements vérifiables concernant la durée, la garantie, la réparabilité, la disponibilité des pièces, le service après-vente, la traçabilité et la qualité.

Les marchés publics valorisent le bilan carbone, la durée de vie, la réparabilité, la disponibilité des pièces, la sécurité numérique, la traçabilité, le délai de livraison, le risque géopolitique, la…

Chaque région établit une cartographie publique de ses capacités: filières existantes, savoir-faire, entreprises, sous-traitants, friches, énergie, eau, logements disponibles, besoins de formation, ports, rail, axes routiers, m…

Un tableau de bord compare les progrès régionaux sans humilier les territoires les plus fragiles.

Lorsqu'un investissement public produit de nouvelles recettes nettes, une part significative (cible politique pouvant atteindre 50 %) revient au territoire qui accueille l'activité.

Désignation de points de coordination locale entre entreprises, collectivités et administrations pour débloquer les projets industriels.

Chaque bassin productif important doit être relié à une solution logistique cohérente: ferroviaire, fluviale, maritime, routière décarbonée, plateforme multimodale, port, gare de marchandises, centre de consolidation.

Les Outre-mer ne sont plus considérés uniquement comme des territoires à compenser.

Un produit ne doit plus traverser plusieurs fois les océans lorsqu'il peut être transformé et consommé localement dans de bonnes conditions.

Les relations industrielles avec les pays historiquement liés à la France sortent du modèle fondé sur l'importation brute et la captation de la valeur.

Identification des entreprises respectant des engagements vérifiables concernant les producteurs locaux, les salariés, la transformation sur place, la traçabilité, l'environnement, la qualité, la formation et la répartition de…

Une branche du Fonds Productif souverain soutient des projets conjoints utiles aux deux territoires: transformation alimentaire, textile durable, bois transformé, matériaux biosourcés, maintenance, froid, conditionnement, machi…

Bras d'exécution du ministère. Elle regroupe ou remplace les fonctions dispersées nécessaires au suivi opérationnel: contrats énergétiques, dossiers européens, implantations, friches, raccordements, formation, fret, dépendances…

Rassemblement des données nécessaires pour répondre à des questions concrètes: que savons-nous encore fabriquer?

Le 2 de chaque mois, publication des principaux flux: prix moyen de l'électricité par catégorie d'entreprise, nombre de contrats d'électricité productive, panneaux installés et contractualisés, production nucléaire disponible,…

Définition des principes, instruments, compétences, obligations de transparence et voies de recours.

France Production organise une surveillance préventive des filières portant sur les entreprises indispensables, les fournisseurs uniques, les brevets critiques, les compétences proches de la disparition, les machines sans rempl…

Constitution de stocks de composants électriques, pièces nucléaires, médicaments, équipements médicaux, semi-conducteurs, transformateurs, matériaux, pièces de réseau, éléments de maintenance, produits chimiques essentiels.

Chaque dépendance est classée en quatre niveaux: maîtrisable (plusieurs fournisseurs), sensible (rupture coûteuse mais absorbable), critique (rupture possible d'une filière ou d'un service essentiel), vitale (rupture menaçant l…

Ouverture de campus techniques dans les principaux bassins productifs pour former les métiers critiques: soudeurs, chaudronniers, usineurs, tourneurs-fraiseurs, électrotechniciens, automaticiens, roboticiens, mainteneurs, mécan…

Les salariés expérimentés proches de la retraite bénéficient de dispositifs de transmission: tutorat, temps partagé, mission de formateur, documentation des gestes, accompagnement des apprentis, constitution de bibliothèques te…

Les lycées professionnels, centres de formation, écoles de production, BTS, IUT et formations d'ingénieurs sont reconnectés aux besoins des bassins.

Les investissements aidés intègrent sécurité, ergonomie, prévention, réduction du bruit, qualité de l'air, assistance mécanique, adaptation des postes, organisation des horaires, accessibilité et formation.

Les formations, équipements, vestiaires, protections, horaires et politiques de recrutement permettent un accès beaucoup plus large des femmes aux métiers techniques.

Les investissements soutenus peuvent inclure l'adaptation des commandes, les outils d'assistance, les exosquelettes, les postes réglables, la signalétique adaptée, les logiciels accessibles, l'organisation différenciée et le tr…

Aucun candidat ne doit être écarté d'un emploi, d'un apprentissage, d'un marché, d'une promotion, d'une formation ou d'une responsabilité en raison de son origine, de son nom, de sa religion…

Une difficulté économique réelle n'est pas traitée comme une fraude. Une erreur de déclaration n'est pas assimilée à une délocalisation organisée.

Les salariés et leurs représentants disposent d'un droit d'alerte sur les délocalisations dissimulées, les risques industriels, la fraude aux engagements, la discrimination, la dégradation volontaire d'un outil de production, l…

Annonce (intention politique), Engagement (décision, budget ou contrat formellement adopté), Réalisation (chantier, investissement ou formation commencé), Capacité opérationnelle (l'usine produit, le réseau fonctionne, les sala…

France Production publie chaque trimestre les projets en avance, dans les délais, en retard, les causes, les autorités responsables, les corrections, les risques budgétaires, les risques juridiques et les abandons.

La Cour des comptes, les inspections compétentes et des organismes indépendants évaluent le coût, l'efficacité, les effets d'aubaine, la répartition territoriale, la conformité aux engagements, la qualité des données, les…

Chaque grand dispositif est assorti d'une clause de révision. Les objectifs peuvent être renforcés, ralentis, modifiés ou interrompus selon les résultats, le coût, la situation énergétique, les capacités industrielles, le…

Le logement est amorti. Pourquoi votre loyer ne baisse-t-il jamais? Dans le parc CLP, le loyer baisse avec l'amortissement. Le logement sert d'abord celui qui y vit. Le capital vient…

Les familles ont payé certains logements sociaux pendant vingt ou trente ans. Lorsqu'ils sont réellement amortis, nous leur ouvrirons la voie de la propriété populaire. Le peuple a payé. Le…

On ne coupe pas la dignité. On coupe la rente. Un logement amorti ne doit pas produire une rente éternelle.

Mesure centrale. Contribution nationale d'investissement résidentiel, collectée par un circuit social dédié, traçable et exclusivement affecté à la construction, à la transformation, à la réhabilitation et à la remise en…

28,2 millions de salariés × 218 jours travaillés × 12 euros = environ 73,8 milliards d'euros en première année.

Les entreprises fragiles, les secteurs à faibles marges, les jeunes entreprises et les employeurs connaissant une difficulté temporaire pourront bénéficier de mécanismes de progressivité, de report, de modulation ou de…

L'argent collecté appartient à la nation. Un territoire disposant de nombreux employeurs peut contribuer davantage qu'un territoire industriellement affaibli.

L'objectif de régime de croisière est fixé à 6 000 opérations résidentielles CLP par département et par an, comprenant environ 5 000 logements familiaux ou destinés aux actifs et 1…

Le loyer CLP commence à un niveau bas (6 euros par m²) et diminue progressivement de 0,50 euro par m² et par an, jusqu'à atteindre 3 euros par m² lorsque…

Les logements sociaux effectivement amortis pourront être transmis à leurs occupants selon un prix social patrimonial déterminé par audit.

Interdiction de revente libre pendant dix ans, sauf événement grave ou légitime (décès, séparation, perte d'autonomie, mutation professionnelle, violences intrafamiliales, difficultés financières majeures ou changement familial…

Chaque cession dans le cadre du Plan Propriété Populaire est précédée d'un audit du bâtiment.

La résidence principale est protégée. Le petit propriétaire de bonne foi est protégé.

Un terrain ne peut être qualifié de spéculativement retenu sur la seule base de sa durée de détention.

Un logement vide pour travaux, succession, maladie ou difficulté réelle ne constitue pas une faute.

En cas de non-conformité grave du logement, une part proportionnée du loyer peut être consignée sur un compte protégé jusqu'à la réalisation des travaux, sous contrôle d'une autorité compétente.

Les logements CLP ne seront pas des logements médiocres rendus moins chers par la réduction des surfaces.

Dans le neuf CLP, une hauteur sous plafond de 2,70 mètres sera recherchée lorsque la technique, le climat, le patrimoine architectural et l'équilibre économique le permettent.

Aucun logement CLP ne sera réceptionné sur la seule base de documents administratifs.

Création d'une autorité indépendante chargée de contrôler les normes, les performances réelles et les chaînes de responsabilité.

Environ 1 000 opérations annuelles par département pourront être consacrées, à terme, aux seniors, à l'autonomie, au handicap et à l'habitat intergénérationnel.

Les logements seniors pourront être intégrés à des Campus des anciens réunissant logements autonomes, soins de proximité, activités, restauration, transport, jardins, transmission de savoirs et lutte contre l'isolement.

Dans les métropoles déjà denses, la priorité ira à la transformation des bureaux vides, à la récupération des logements durablement vacants, à l'encadrement des locations touristiques intensives, à la rénovation…

Dans les zones disposant de foncier, de logements vacants ou de centres-bourgs affaiblis, le programme pourra créer des villages CLP associant logements, commerces, ateliers, santé, écoles, services aux anciens, espaces…

Les Outre-mer feront l'objet de trajectoires propres intégrant le coût des matériaux, l'insularité, les risques cycloniques et sismiques, l'humidité, la chaleur, le foncier disponible, les situations d'indivision et le niveau…

Dans les zones protégées, les littoraux fragiles, les montagnes, les secteurs exposés aux risques ou les espaces agricoles stratégiques, la construction neuve pourra être fortement limitée ou interdite.

Aucun chantier CLP ne démarre sans garantie de paiement des entreprises exécutantes.

Les chaînes de sous-traitance sont plafonnées. Le paiement direct protège les exécutants. La traçabilité de la chaîne de responsabilité est imposée.

Création d'une école avec des antennes territoriales, coordonnant un réseau de lycées professionnels, CFA, organismes de formation, chantiers-écoles, entreprises, compagnons et plateformes techniques.

Les personnes au chômage ou en reconversion reçoivent une proposition de formation adaptée à leurs capacités, à leur territoire et aux besoins réels.

Une loi-cadre crée la CLP, le parc national CLP, la péréquation résidentielle, le Plan Propriété Populaire, la CSIR, l'Autorité nationale de qualité du logement, le registre national du foncier stratégique,…

Recensement des terrains constructibles, friches, bureaux vacants, immeubles abandonnés, logements durablement vacants, biens publics sous-utilisés et opérations bloquées.

Le 2 de chaque mois, publication des principaux flux nationaux du logement: CLP collectée, logements engagés, logements livrés, logements transformés, HLM audités, cessions réalisées, loyers moyens, travaux en retard, sanctions…

Les données utiles au logement sont classées selon leur nature et leur degré de validation.

Audit financier (recettes, coûts, emprunts, marchés, paiements, conflits d'intérêts), Audit technique (solidité, étanchéité, énergie, ventilation, acoustique, matériaux, surfaces, durabilité), Audit d'usage (interrogation des h…

Tout programme CLP pourra être suspendu, redimensionné ou réattribué lorsque les objectifs ne sont pas tenus, que les fonds sont détournés, que les prix dérivent ou que la qualité baisse.

Aucun dossier locatif, demande de logement social, caution, assurance, visite, attribution ou accès à la propriété populaire ne pourra être rejeté sur la base d'un critère discriminatoire (origine, nom, religion,…

Des tests de discrimination pourront être réalisés dans le respect du droit. Les données seront analysées afin de détecter des écarts inexpliqués, sans conclure automatiquement à une faute sur la…

La sanction est aggravée lorsque la discrimination provient d'un bailleur institutionnel, d'un organisme public, d'un professionnel ou d'un acteur bénéficiant d'argent public. La réparation de la victime est prioritaire.

Le producteur aura un prix minimum. Le peuple aura un prix maximum. Entre les deux, chaque marge devra être expliquée. Une carotte française ne doit pas devenir un produit de…

Ceux qui nourrissent la France doivent être les premiers protégés par la France. L'agriculteur est le héros nourricier de la Nation, au même titre que le militaire protège par la…

Un tracteur ne doit pas coûter une ferme. La banque finance le matériel. Elle n'avale plus la terre.

Mesure centrale. Reconnaissance juridique de la fonction vitale de l'agriculteur engagé dans l'alimentation nationale.

L'agriculteur engagé dans le Contrat Agriculture-Santé doit pouvoir atteindre un niveau de revenu cohérent avec son travail, ses responsabilités et les risques assumés.

Les dettes sont examinées selon leur origine, leur utilité et la viabilité de l'exploitation.

Pour les prêts d'équipement répondant aux critères définis, un fonds public de garantie réduit le recours à l'hypothèque foncière.

Rémunération de l'utilité effectivement produite: alimentation française réellement consommée, qualité sanitaire, saisonnalité, réduction des traitements, débouchés publics, transformation des surplus, formation des jeunes, pro…

À titre indicatif, les paliers pourront distinguer: cinq ans (producteur reconnu), dix ans (statut confirmé), vingt ans (pilier nourricier territorial), trente ans (maître de transmission), quarante ans (grand serviteur nourric…

Création d'un réseau nourricier dans lequel un panier défini de légumes français de saison pourra être vendu au consommateur à un prix maximal de 2 euros par kilogramme.

Sur les produits protégés, l'écart entre le prix producteur et le prix consommateur devra être explicable.

Les écoles, hôpitaux, maternités, EHPAD, Campus des anciens, établissements accueillant des personnes handicapées, universités et centres de formation deviennent des débouchés prioritaires du réseau Agriculture-Santé.

Soutien aux légumeries, conserveries, ateliers de soupes, compotes, purées, surgelés, cuisines territoriales, laiteries, fromageries, chambres froides, outils d'abattage et plateformes de conditionnement utiles.

Le camion reste essentiel à la collecte et au dernier kilomètre. Le rail doit porter les grands volumes réguliers sur les longues distances.

Les pertes au champ, les refus de calibrage, les invendus, les pertes logistiques et le gaspillage commercial sont mesurés. Les surplus transformés, donnés ou glanés de manière encadrée doivent progresser.

Avec l'accord du producteur, des associations agréées pourront récupérer les produits laissés au champ.

Une partie de la politique de prévention sanitaire finance les filières qui contribuent réellement à l'amélioration de l'alimentation.

La nourriture hospitalière est reconnue comme une composante du soin. La nourriture scolaire est reconnue comme une composante de l'éducation.

Chaque région recense les productions, les besoins, les surplus, les déficits, les cuisines publiques, les capacités de stockage, les ateliers de transformation, les flux logistiques, les gares et les besoins…

Chaque territoire ultramarin dispose d'une stratégie alimentaire adaptée à ses contraintes: insularité, cyclones, dépendance aux importations, coût du fret, foncier limité, héritage des cultures d'exportation, pollution histori…

Un agriculteur relevant du Statut national de continuité nourricière peut déclencher une procédure de réexamen lorsqu'un projet menace directement une terre agricole utile, une ressource en eau indispensable, un accès…

La transmission est préparée dix ans avant les départs prévisibles lorsque cela est possible.

Un parcours unique réunit formation, recherche de terre, recherche de logement, plan de financement, garantie, contrat public potentiel, mentor, outils mutualisés, estimation du revenu et protection des premières années.

L'agriculture est inscrite dans l'éducation, la culture, les médias publics, les fêtes territoriales et la découverte des métiers.

Aucun agriculteur, salarié agricole, saisonnier, repreneur, apprenti, transformateur, commerçant ou consommateur ne doit être écarté, humilié ou désavantagé en raison de son origine, de son nom, de sa religion, de…

Lorsqu'elles conditionnent l'accès à un financement public, à une garantie bancaire, à une terre agricole, à un débouché public ou à un dispositif de transmission.

Les travailleurs saisonniers, notamment étrangers, bénéficient des mêmes exigences fondamentales de sécurité, de rémunération, de dignité et d'hébergement que les autres travailleurs.

Coordination des données, des cartes régionales, des contrats publics, des alertes, des infrastructures et des situations de crise.

Les exploitants ne devront plus transmettre plusieurs fois les mêmes informations à des organismes différents lorsque la loi permet leur partage sécurisé.

Le 2 de chaque mois, publication ou actualisation des principaux flux disponibles: aides versées, BFA attribué, dettes restructurées, garanties mobilisées, contrats publics, volumes du panier nourricier, prix producteurs, prix…

Les données agricoles sont classées selon leur nature et leur degré de validation.

Toute mesure qui produit des effets contraires à son objectif peut être suspendue, révisée ou arrêtée.

Un local vide depuis trois ans, dix personnes qui veulent travailler, cherchez l'erreur. Le local dort. La rue meurt. Un local utile doit rouvrir, pas dormir.

Ce qui ne vous sert plus peut encore servir à quelqu'un et vous rendre une part de sa valeur. Un pays qui répare est un pays qui résiste.

Une plateforme qui organise le paiement, la visibilité, la livraison et la confiance ne peut pas disparaître juridiquement dès qu'un problème survient. Vendre en France implique de contribuer à la…

Chaque commune ou intercommunalité établit progressivement un registre actualisé des locaux commerciaux, artisanaux et professionnels durablement vacants.

Trajectoire de référence avec loyer fortement réduit en première année (25 % de la valeur locative de référence), puis progression progressive (40 %, 60 %, 80 %) jusqu'à convergence vers…

Proposition de bail progressif, convention d'occupation, location temporaire, atelier partagé, boutique d'essai, ressourcerie, espace de réparation, commerce saisonnier, pépinière artisanale, activité associative ou culturelle…

En cas de stérilisation durable, manifestement injustifiée et préjudiciable au territoire, la loi prévoit une contribution progressive sur la vacance commerciale prolongée, assortie d'exemptions, d'un débat contradictoire et d'…

Toute promotion doit pouvoir être reliée à une réalité commerciale démontrable: produit concerné, prix de référence, durée, stock, période et historique.

Lorsqu'un stock précisément identifié entre en liquidation ou dans un cycle de dépréciation commerciale, son traitement doit devenir cohérent: vente à prix réellement réduit, baisse progressive si le stock persiste,…

Seront notamment encadrés les prix barrés, les ventes privées, les rabais permanents, les ventes flash, les faux comptes à rebours, les stocks artificiellement limités, les fausses ruptures, les avis rémunérés…

Pour les commerces bénéficiant d'un loyer de relance, d'une aide importante ou d'un conventionnement public, les horaires affichés doivent être respectés, sauf maladie, urgence, panne, sécurité, événement familial grave ou…

Le citoyen peut rapporter un objet dans un point agréé (vêtement, chaussure, jouet, livre, petit appareil, téléphone, câble, outil, vélo, vaisselle, sac, textile, meuble léger ou autre bien accepté par…

Les grandes enseignes et plateformes doivent organiser la reprise des catégories de produits qu'elles mettent massivement sur le marché, directement ou par financement d'une filière équivalente.

Lieux mutualisés de dépôt, diagnostic, réparation, formation, revente, don, démontage et orientation des objets.

La destruction d'un objet encore utilisable pour protéger un prix ou éviter une organisation logistique constitue une perte collective.

Les administrations, grandes entreprises et grands donneurs d'ordre doivent respecter les délais de paiement applicables.

Création d'une cellule capable de vérifier la facture, contacter le donneur d'ordre, organiser une médiation, distinguer la partie contestée de la partie due, proposer une avance ou une garantie dans…

Une PME peut signaler un retard sans risquer immédiatement de perdre son principal client.

Intérêts automatiques, indemnité minimale, médiation accélérée, contrôle des grands donneurs d'ordre, publication des récidivistes, exclusion temporaire de certains marchés publics, suspension d'aides ou garanties publiques, pr…

Destiné à repérer les entreprises viables sans repreneur, préparer les cessions plusieurs années à l'avance, former les repreneurs, faciliter la reprise par un salarié ou un collectif, garantir une partie…

La transmission ne sera pas traitée au dernier mois de la carrière du dirigeant. Elle sera préparée comme une mission économique nationale.

Accompagnement spécifique pour les reprises par les salariés avec évaluation, apport, crédit, garantie, gouvernance, formation, maintien du dirigeant pendant une transition, risques et accompagnement.

Les anciens dirigeants peuvent devenir mentors, formateurs ou maîtres de transmission. Cette activité peut être rémunérée, reconnue et articulée avec les dispositifs de retraite.

Les grands marchés doivent être allotis lorsqu'ils peuvent l'être afin que les artisans et PME, notamment ceux du bassin d'activité concerné, puissent réellement candidater.

Les acheteurs publics prennent davantage en compte la durabilité, la réparabilité, le coût complet, la qualité du service, les délais, la sécurité d'approvisionnement, l'emploi et la formation, l'impact territorial juridiquemen…

Un guichet aide les PME à trouver les marchés, comprendre les lots, préparer les documents, rejoindre un groupement, calculer leur prix, vérifier leur capacité, anticiper les délais, suivre le paiement.

Plus la plateforme maîtrise la transaction (sélection des vendeurs, paiement, classement, commission, stockage, retours, livraison, marque), plus sa responsabilité augmente.

Les plateformes doivent identifier les vendeurs, transmettre les informations aux autorités compétentes et retirer rapidement les produits dangereux ou manifestement illicites.

Les plateformes doivent expliquer clairement qui vend, qui facture, qui garantit, qui rembourse, où se situe le vendeur, quelles données sont utilisées, pourquoi certains produits sont mieux classés, si le…

Infrastructure numérique publique, coopérative ou sous contrôle collectif. Elle relie les commerces, artisans, producteurs, réparateurs, marchés, ateliers, stocks disponibles et services locaux.

Le 2 de chaque mois, publication ou actualisation des principaux flux disponibles: locaux rouverts, entreprises transmises, paiements corrigés, contrôles réalisés, sanctions exécutées, bons émis, objets réemployés, résultats te…

Structuration des données en dix ensembles (commerce et activité territoriale, artisanat et savoir-faire, PME et trésorerie, locaux commerciaux, prix et loyauté commerciale, plateformes et commerce numérique, réemploi et répara…

Chaque entrepreneur peut accéder à un interlocuteur qui comprend l'ensemble de son problème.

Réunion périodique de citoyens, commerçants, artisans, représentants des salariés, propriétaires, associations de consommateurs, communes, acteurs du handicap, jeunes, retraités, acteurs du réemploi, producteurs locaux.

Toute grande mesure est réévaluée à échéance régulière. Elle peut être poursuivie, renforcée, simplifiée, territorialisée, suspendue, remplacée ou supprimée.

Aucun commerçant, artisan, entrepreneur, salarié, apprenti, fournisseur ou client ne doit être écarté, humilié, moins bien traité ou empêché de travailler en raison de son origine, de son nom, de…

Le ministère contrôle particulièrement l'accès aux locaux commerciaux et professionnels, l'accès au crédit, aux assurances et aux moyens de paiement, les recrutements, apprentissages et promotions, l'accès aux marchés publics e…

Les algorithmes de financement, d'assurance ou de classement utilisés dans les dispositifs soutenus publiquement peuvent faire l'objet d'un audit indépendant.

Les entreprises de bonne foi bénéficient d'un droit à la correction lorsqu'une irrégularité mineure résulte d'une erreur identifiable et immédiatement réparable.

Les sanctions sont aggravées lorsque les faits proviennent d'une administration, d'un organisme consulaire, d'une banque soutenue par des garanties publiques, d'un grand donneur d'ordre, d'une plateforme dominante, d'un bailleu…

Nos villes sont assises sur des mines. Elles les appellent encore des déchets. Un objet ne doit plus entrer en France sans que l'on sache comment il pourra être réparé,…

Un objet conçu pour mourir vite est une attaque économique contre son propriétaire. La réparation doit redevenir un métier d'avenir. Un droit théorique ne suffit pas lorsque la pièce est…

Une plateforme qui organise le paiement, la visibilité, la logistique et la relation commerciale ne peut pas se présenter comme un simple intermédiaire. La modernité n'est pas de faire disparaître…

Mesure centrale. Transformation des déchets, objets inutilisés, matériaux de chantier, invendus, friches et stocks publics dormants en ressources nationales.

Document indiquant la composition, la réparabilité, la disponibilité des pièces, les conditions de démontage et la filière de reprise.

Action sur la durée de disponibilité des pièces, leur prix proportionné, l'accès aux informations de démontage, la standardisation, le remplacement des batteries, les blocages logiciels, les pratiques rendant volontairement la…

Les citoyens peuvent déposer certains objets dans les Maisons françaises du Réemploi et de la Réparation, les commerces conventionnés, les Halles, les ressourceries ou les points de collecte mutualisés.

Avantage accordé en échange d'un objet rapporté pouvant être réemployé, réparé ou recyclé.

Organisation de contrats entre les gisements récupérés et les utilisateurs industriels.

Un opérateur qui promet une tonne recyclée doit démontrer où cette tonne a été transformée.

Chaque grande filière doit pouvoir répondre à cinq questions: d'où vient la matière?

Chaque friche prioritaire fait l'objet d'un diagnostic comprenant la pollution, les bâtiments existants, les matériaux récupérables, les risques sanitaires, la valeur écologique, les usages futurs possibles, le coût de dépollut…

Les friches, bâtiments et matériaux existants sont considérés comme des sources de foncier, de matériaux et d'équipements à récupérer plutôt que comme des espaces à détruire entièrement.

Lorsqu'un pollueur responsable est identifié, il doit financer la réparation dans les limites fixées par le droit.

Un particulier ou une petite entreprise ayant acquis de bonne foi un terrain anciennement pollué ne doit pas supporter seul une dette environnementale dissimulée.

Le rail retrouve une place prioritaire dans le transport massif de matières et de marchandises lorsque les volumes et les distances le justifient.

Les livraisons peuvent être mutualisées dans les zones denses ou les bassins de vie volontaires.

Développement des corridors ferroviaires pour les flux massifs, des plateformes multimodales et des hubs logistiques. Le rail porte les masses, le camion relie les derniers kilomètres.

Les grandes plateformes commercialisant des produits en France doivent assumer une responsabilité réelle sur l'identité des vendeurs, la conformité des produits, la reprise, les emballages, les retours, les destructions, les…

Les grandes plateformes doivent déclarer, selon des seuils proportionnés, le nombre de produits vendus, le volume d'emballages, les taux de retour, les invendus, les produits détruits, les produits reconditionnés, les…

Chaque administration procède à l'inventaire de ses stocks inutilisés. Les matériels peuvent être transférés entre services, réparés, remis à des collectivités, vendus, donnés dans un cadre contrôlé, démontés pour pièces…

Les services publics sont formés à la durée de vie, la réparabilité, le coût complet, le réemploi, la maintenance, la fin de vie, l'achat de matière recyclée et la prévention…

Les acheteurs publics prennent davantage en compte la durabilité, la réparabilité, le coût complet, la qualité du service, les délais, la sécurité d'approvisionnement, l'emploi et la formation.

La politique protège les animaux, les espèces, les milieux naturels et les continuités écologiques.

Organisation d'une coordination permanente entre signalements, refuges, services vétérinaires, forces de l'ordre, administrations et juridictions.

Les sanctions sont plus fortes lorsque l'atteinte est volontaire, répétée, organisée, lucrative ou commise par un professionnel ayant une obligation particulière de protection.

Les éleveurs et professionnels sérieux sont protégés contre les accusations sans preuve. Les auteurs d'abus sont poursuivis. La compassion ne dispense pas de la preuve.

Dans un cadre défini avec le ministère de la Justice, certains établissements pénitentiaires peuvent accueillir des ateliers de tri, de couture, de réparation, de démontage non dangereux, de reconditionnement ou…

Le travail pénitentiaire ne doit jamais devenir une main-d'œuvre captive permettant de réduire artificiellement les coûts.

Chaque participant doit connaître la nature de l'activité, les risques, la rémunération, la formation, la certification, les horaires, les droits, les voies d'alerte et les perspectives à la sortie.

Les personnes handicapées peuvent accéder aux métiers de tri, couture, réparation, reconditionnement, contrôle, logistique légère, saisie de données ou restauration d'objets selon leurs compétences et leurs souhaits.

Les rémunérations, les formations et les passerelles vers l'emploi ordinaire sont suivies publiquement.

Définition des principes, des responsabilités, des calendriers, des contrôles et des voies de recours. La loi complète les dispositifs existants sans nier les compétences européennes, nationales et territoriales déjà établies.

Le 2 de chaque mois, publication des grands flux consolidés disponibles: déchets produits, collectés, réemployés, recyclés en France, exportés, incinérés, enfouis; matières réinjectées dans l'industrie française; objets réparés…

Les données écologiques sont classées selon leur nature, leur actualité et leur degré de validation.

Coordination des dossiers nécessitant l'intervention du Budget, de l'Industrie, du Commerce, de l'Agriculture, du Logement, des Mobilités, de la Justice, de la Santé, du Numérique, de l'Intérieur, du Travail et…

Lorsqu'une politique échoue, elle peut être corrigée rapidement. Une obligation inefficace, un dispositif détourné ou une aide captée ne sont pas maintenus uniquement pour préserver une communication politique.

Le citoyen peut transmettre un signalement accompagné de photographies, de localisation ou de documents.

Avant toute restriction écologique importante, une étude d'impact social et territorial est imposée, distinguant la situation des ménages modestes, des ruraux, des personnes dépendantes, des travailleurs mobiles, des petites en…

Aucune origine, aucun nom, aucun quartier, aucune situation économique et aucun statut social ne peuvent justifier qu'une plainte pour pollution, dépôt sauvage, exposition toxique ou maltraitance du vivant soit moins…

Une protection particulière est prévue pour les ménages modestes, les ruraux sans alternative de transport, les personnes âgées, les personnes handicapées, les locataires de logements mal isolés, les petits propriétaires…

Les sanctions sont aggravées lorsque l'inégalité de traitement provient d'une autorité publique, d'une entreprise délégataire, d'un bailleur, d'un employeur ou d'un acteur recevant de l'argent public.

Un centre ancien restauré peut rester mort. La beauté sans habitants est un décor. Le patrimoine doit redevenir une infrastructure de reconstruction nationale.

Le tourisme doit irriguer les territoires, pas les saturer. Un village sans habitants n'est pas une réussite touristique. C'est un décor.

Le patrimoine transmis par les anciens doit contribuer à financer la dignité des anciens. On ne coupe pas la dignité. On coupe la rente.

Mesure centrale. La cartographie ne se contente pas de localiser les monuments. Elle identifie les ressources, les besoins et les usages possibles de chaque territoire: logements vacants, bâtiments publics inutilisés,…

Un bâtiment public dormant doit faire l'objet d'un diagnostic d'usage avant toute vente définitive ou abandon prolongé.

Guides illustrés, compréhensibles avant le dépôt d'un projet. Ils précisent les volumes, matériaux, couleurs, enseignes, clôtures, extensions, équipements énergétiques et formes contemporaines compatibles avec chaque territoire.

Un projet pleinement compatible avec le guide local bénéficie d'une instruction accélérée.

Dans les zones où la résidence touristique menace réellement le logement, les communes disposent d'outils juridiques gradués: autorisation de changement d'usage, quotas territoriaux, compensation, obligations déclaratives, cont…

Les logements vacants dans les centres anciens sont identifiés et réhabilités. Les opérations de revitalisation intègrent la réouverture des étages supérieurs des immeubles commerciaux.

Les opérations de revitalisation doivent suivre les loyers, les congés, les changements d'usage et les risques d'éviction.

Les communes peuvent limiter le nombre de meublés touristiques par secteur lorsque les habitants ne trouvent plus de logement. Les changements d'usage sont contrôlés. Les infractions sont sanctionnées.

Organisation de circuits reliant plusieurs communes, paysages, marchés, artisans, lieux de mémoire, exploitations agricoles, ports, musées, hébergements et restaurants.

Itinéraires cohérents intégrant transports, durées, horaires, accessibilité, hébergements, commerces et fréquentation maximale. Coordination des liaisons ferroviaires, routières, maritimes, cyclables et pédestres.

Jauges, saisonnalité, réservation, transports collectifs, analyse des capacités d'eau, de déchets, de logement et d'accueil.

Les communes situées dans des zones de tension disposent d'une boîte à outils graduée: déclaration, numéro d'enregistrement, autorisation de changement d'usage, quotas par immeuble ou secteur, compensation et contrôles renforcés.

Pendant sa scolarité, chaque jeune doit pouvoir vivre au moins un séjour de découverte dans une autre région ou un autre territoire français ; l'Outre-mer est pleinement inclus dans les…

Le parcours utilise en priorité des infrastructures existantes réhabilitées: anciennes écoles, internats, centres de vacances, casernes adaptées ou bâtiments publics inoccupés.

Le patrimoine est intégré durablement à l'apprentissage national. Les élèves visitent non seulement des monuments prestigieux, mais aussi des fermes, ateliers, ports, paysages, mémoires ouvrières, quartiers, marchés et bâtiment…

Création de bases d'accueil dans les bâtiments réhabilités pour héberger les groupes scolaires et les jeunes en parcours de découverte.

Chaque projet financé doit intégrer les besoins en compétences. Les commandes publiques sont programmées sur plusieurs années afin que les entreprises puissent recruter et former.

Les commandes sont programmées sur plusieurs années. Les artisans, écoles, entreprises et collectivités peuvent ainsi investir, recruter et former.

Les formations alternent théorie, atelier et chantier réel. Les compétences rares sont cartographiées.

Les lycées professionnels, centres de formation, compagnons, universités, écoles d'architecture, organismes spécialisés et entreprises sont associés.

Alimenté par des ressources ciblées: part de certaines concessions touristiques, contributions sur les locations de courte durée dans les zones les plus rentables, fraction de billetteries publiques selon des seuils,…

La résidence principale, la transmission familiale ordinaire, les petits propriétaires modestes et les activités touristiques fragiles sont protégés.

Lorsqu'un investissement public exceptionnel augmente directement et fortement la valeur d'un actif privé, une contribution de retour territorial peut être prévue.

Les recettes sont affectées de manière transparente à des dépenses identifiées en faveur des anciens.

Le patrimoine national comprend l'histoire des régions, des campagnes, des ouvriers, des paysans, des marins, des soldats, des migrations, des Outre-mer, de l'esclavage, de la colonisation, de la décolonisation, des…

La transmission ne doit ni humilier ni falsifier. Validation scientifique proportionnée pour les contenus officiels. Pluralité des sources. Droit de correction documenté.

Les patrimoines architecturaux, naturels, maritimes, religieux, agricoles, industriels, autochtones et immatériels des Outre-mer reçoivent des doctrines propres, construites avec les habitants.

Définition des principes, des responsabilités, des calendriers, des contrôles et des voies de recours.

Coordination des dossiers nécessitant l'intervention du Budget, du Logement, du Tourisme, de la Culture, des Mobilités, de l'Éducation, de la Justice, de l'Industrie, de l'Agriculture, de la Mer, du Handicap,…

Organisation dans chaque région de rencontres réunissant collectivités, habitants, propriétaires, artisans, architectes, services de l'État, commerçants, associations, acteurs du tourisme, jeunes, anciens, professionnels du han…

Le 2 de chaque mois, publication des grands flux du ministère: crédits engagés, chantiers lancés, délais, aides accordées, bâtiments remis en usage, recettes touristiques affectées, versements au Fonds Patrimoine-Retraites, ale…

Les données du patrimoine vivant sont classées selon leur nature, leur actualité et leur degré de validation.

Lorsqu'un projet augmente la vacance, chasse les habitants, dépasse durablement son budget, détruit un paysage, concentre les profits ou ne produit pas les résultats annoncés, son financement peut être suspendu,…

Les citoyens disposent d'un droit d'accès aux règles, aux cartes, aux financements, aux décisions et aux résultats.

Aucun citoyen ne doit être empêché de visiter, d'apprendre, de travailler, de louer, d'acheter, d'entreprendre, de restaurer un bien, de recevoir une aide, de répondre à une commande publique ou…

Aucune aide patrimoniale, aucune concession touristique, aucun marché public, aucun programme de formation et aucune délégation de service public ne pourra bénéficier durablement à un acteur reconnu coupable de discrimination…

LPE n'impose pas la destruction de l'intégrité d'un monument lorsqu'une solution alternative permet une accessibilité réelle.

Les concours, formations, chantiers-écoles, commandes publiques et dispositifs de transmission sont accessibles selon des critères objectifs, publiés et contrôlables.

Monuments majeurs, paysages stratégiques, infrastructures d'accès, cartographie, ingénierie des petites communes, parcours scolaires, archives, conservation des mémoires, formation aux métiers rares et opérations indispensables…

Un propriétaire peut restaurer, louer, ouvrir un commerce, créer un hébergement ou développer une activité.

Architectes-conseils territoriaux, plateformes de réservation et de promotion publique, centrales d'achat de matériaux compatibles, ateliers partagés, équipements de chantier, bases d'accueil des élèves, navettes touristiques,…

Un chantier patrimonial doit laisser un actif réel: logement réhabilité, bâtiment public utilisable, atelier, commerce, école, circuit touristique, entreprise artisanale renforcée, savoir-faire transmis, capacité d'accueil ou p…

Entretien avant reconstruction. Les communes et propriétaires sont accompagnés pour identifier les infiltrations, problèmes de toiture, fragilités structurelles, installations électriques dangereuses et dégradations naissantes.

Réponse graduée selon la situation du propriétaire. Le propriétaire de bonne foi est conseillé, aidé et orienté.

Mesure centrale. Objectif de tendre vers une multiplication par dix de la valeur utile créée par les filières maritimes, sous validation scientifique, écologique, économique, énergétique et territoriale.

La pêche côtière et artisanale est orientée vers la qualité, la saisonnalité, la traçabilité, la vente locale, la transformation courte, la restauration collective, la valorisation intégrale des captures, la transmission…

Les pêcheurs participant à la protection des zones, à la collecte scientifique, au ramassage des déchets et à la surveillance du milieu peuvent être rémunérés pour ces missions.

La pêche illégale est combattue par la technologie, les patrouilles, la coopération et la Justice. Les sanctions sont certaines, réparatrices, dissuasives et proportionnées.

La fraude organisée ne sera pas confondue avec l'erreur de bonne foi. Une erreur déclarative mineure peut faire l'objet d'une correction accompagnée. Une fraude volontaire, répétée ou structurée est sanctionnée…

Les lycées maritimes, universités, écoles d'ingénieurs, centres de formation, armées, entreprises et collectivités sont réunis dans un plan national.

Amélioration des rémunérations, des conditions de travail, de la sécurité, des rythmes, du logement dans les zones portuaires, de la garde des enfants, de l'accès aux soins, de la reconnaissance…

Les universités, écoles d'ingénieurs, organismes de recherche et entreprises sont mobilisés sur la sélection génétique, l'alimentation aquacole, la prévention des maladies, les moteurs propres, les batteries marines, la robotiq…

La loi fixe les objectifs, les moyens, les compétences, les garanties, les contrôles et les trajectoires sur dix ans.

Les aides publiques, concessions, licences, emplois, marchés portuaires et formations sont suivis afin de détecter les discriminations, les conflits d'intérêts et les systèmes d'exclusion territoriale.

La pêche, l'aquaculture, l'algoculture, la transformation, la construction navale, la réparation, la logistique, le froid, la robotique, les biotechnologies, les équipements, les logiciels maritimes, les moteurs, les batteries,…

Criées, chambres froides, fabriques de glace, conserveries locales, laboratoires sanitaires, ateliers de réparation, stations de recharge, équipements de manutention, plateformes logistiques, logiciels de traçabilité, centres d…