Le problème auquel la fiche répond
Le V4 refuse à la fois le désarmement naïf et l’interventionnisme automatique ; il définit l’armée comme outil de protection du territoire, du peuple et de la liberté de décision.
Ministère 05 · fiche reconstruite depuis le V4 source
Contrôle démocratique renforcé
Le Parlement contrôle davantage les budgets, les exportations, les opérations, les retards et les conditions de vie.
Mesure détaillée
DOCTRINE STRATÉGIQUE ET FINALITÉ DE LA DÉFENSE
05-005
Ce que prévoit la mesure
Le Parlement contrôle davantage les budgets, les exportations, les opérations, les retards et les conditions de vie.
Comment le ministère l’encadre
Défense dans six dimensions — terre, mer, air, espace, cyber et fonds marins — avec priorité à la disponibilité réelle, à l’autonomie stratégique et à la durée.
Mise en œuvre
Financement et calendrier
Le V4 prévoit un budget de défense contrôlé par la disponibilité réelle : chaque hausse ou investissement doit être relié à des stocks, capacités, maintenance, industrie, infrastructures ou personnels effectivement disponibles.
Le V4 ne fixe pas une échéance autonome pour cette ligne. Elle s’inscrit dans le plan des 100 jours, puis dans le déploiement annuel du ministère ; l’extension dépend de l’évaluation et des résultats publiés.
Vérification
Contrôle, garanties et résultats
Contrôle ministériel, parlementaire et indépendant selon le niveau de classification, audits de disponibilité, tableaux de bord, contrôle des coûts et marges et clause de révision. Le V4 précise en outre : Conseil démocratique de contrôle
Primauté de la décision humaine, contrôle démocratique, proportionnalité, protection des militaires et des civils, non-discrimination, refus des engagements automatiques et respect du droit applicable. Garde-fou directement associé dans le V4 : Réponse : Protection des PME/ETI, contrôle des délais de paiement, clauses de sous-traitance, transparence de la chaîne de valeur, fonds stratégique.
Suivi V4 : disponibilité des capacités dans les six dimensions, autonomie de décision, continuité des infrastructures critiques, exercices et résultats des revues stratégiques.
Pour qui · avec qui
Publics concernés et coordination
Population, militaires, territoires, Outre-mer et infrastructures vitales.
Coordination avec les ministères et échelons cités dans le chapitre de coordination du V4, selon la compétence effectivement engagée par la mesure.
Ce que la fiche ne doit pas inventer
Limites et niveau de précision
Le V4 distingue puissance affichée et puissance disponible. Une cible technique, un stock ou un coût qui n’est pas explicitement arrêté dans le document ne doit pas être présenté comme acquis.
Traçabilité
Retrouver la mesure dans le dossier V4
Chaque lien ouvre un chapitre du document ministériel intégral déjà présent sur le site.
p. 16-17
9. DOCTRINE STRATÉGIQUE
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p. 64
29. CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE
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p. 65-66
30. FINANCEMENT
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p. 69
32. GARDE-FOUS
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p. 70-71
33. INDICATEURS DE RÉUSSITE
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p. 60-61
27. GOUVERNANCE DU MINISTÈRE
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p. 67-68
31. RISQUES IDENTIFIÉS
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