Le problème auquel la fiche répond
Le V4 distingue l’aide vitale, qui ne doit pas dépendre d’un retour économique, des programmes de long terme qui doivent être contractualisés et évalués.
Ministère 06 · fiche reconstruite depuis le V4 source
Contrats de co-développement nouvelle génération
Partenariats longs avec des pays volontaires, fondés sur des besoins concrets (santé, eau, agriculture, énergie, formation) et un retour français mesurable.
Mesure détaillée
CO-DÉVELOPPEMENT ET RÉCIPROCITÉ ÉCONOMIQUE
06-016
Ce que prévoit la mesure
Partenariats longs avec des pays volontaires, fondés sur des besoins concrets (santé, eau, agriculture, énergie, formation) et un retour français mesurable.
Comment le ministère l’encadre
Contrats de co-développement autour de projets concrets, audits, objectifs réciproques et implication de compétences locales et françaises, sans conditionner l’urgence humanitaire.
Mise en œuvre
Financement et calendrier
Le V4 impose la traçabilité des crédits diplomatiques, consulaires, humanitaires et de coopération. L’aide humanitaire vitale reste protégée ; les programmes de long terme, lorsqu’ils relèvent du co-développement, sont contractualisés et audités. Si la fiche n’a pas d’enveloppe autonome, aucun montant n’est inventé.
Le V4 ne fixe pas une échéance autonome pour cette ligne. Elle s’inscrit dans le plan des 100 jours, puis dans le déploiement annuel du ministère ; l’extension dépend de l’évaluation et des résultats publiés.
Vérification
Contrôle, garanties et résultats
Suivi des crédits, contrôle parlementaire, tableau de bord public, classification des données et rapport annuel incluant les résultats mais aussi les échecs de la politique extérieure. Le V4 précise en outre : LPE créera un tableau de bord de la diplomatie française : aide vitale, co-développement, retour français, impact humain, protection consulaire, volontaires, francophonie, PME, coopérations suspendues, audits, risques, prix étudiés, Français protégés, missions réussies et échecs reconnus.
Droit international, protection des civils, protection consulaire, volontariat, non-discrimination, absence de fichage ethnique ou religieux, contrôle des conflits d’intérêts réels et maintien des canaux nécessaires à la paix. Garde-fou directement associé dans le V4 : LPE créera un tableau de bord de la diplomatie française : aide vitale, co-développement, retour français, impact humain, protection consulaire, volontaires, francophonie, PME, coopérations suspendues, audits, risques, prix étudiés, Français protégés, missions réussies et échecs reconnus.
Suivi V4 : contrats signés, projets audités, populations et entreprises bénéficiaires, PME françaises associées, résultats locaux, retours français mesurables et projets interrompus en cas d’échec.
Pour qui · avec qui
Publics concernés et coordination
Populations partenaires, collectivités et entreprises locales, PME françaises et acteurs de projets.
Coordination avec les ministères et échelons cités dans le chapitre de coordination du V4, selon la compétence effectivement engagée par la mesure.
Ce que la fiche ne doit pas inventer
Limites et niveau de précision
Le document distingue les peuples, les États, les gouvernements et les coopérations. La fiche ne transforme pas une doctrine diplomatique en sanction automatique ni une coopération volontaire en obligation.
Traçabilité
Retrouver la mesure dans le dossier V4
Chaque lien ouvre un chapitre du document ministériel intégral déjà présent sur le site.
p. 9
5. CE QUE NOUS CHANGEONS
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p. 15
12. PLAN DES 100 JOURS
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p. 15-16
13. EXÉCUTION ANNÉE 1 À 5 + HORIZON 10 ANS
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p. 17
14. PREUVE PERMANENTE, RISQUES ET CONTRÔLE
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p. 27
24. TABLEAU DE BORD PUBLIC
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p. 28
25. RISQUES DE DÉRIVE ET GARDE-FOUS
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