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On s’attaque aux causes.

LPE

Ministère 05 · fiche reconstruite depuis le V4 source

Fonds marins et câbles

Doctrine nationale pour la cartographie, la surveillance, la protection et la réparation des câbles sous-marins qui transportent plus de 95 % des communications mondiales.

Mesure détaillée CYBERDÉFENSE, ESPACE ET FONDS MARINS 05-050
01 · Pourquoi

Le problème auquel la fiche répond

Les infrastructures invisibles — réseaux, satellites, câbles, fonds marins — peuvent être attaquées avant toute confrontation militaire classique.

02 · Décision

Ce que prévoit la mesure

Doctrine nationale pour la cartographie, la surveillance, la protection et la réparation des câbles sous-marins qui transportent plus de 95 % des communications mondiales.

03 · Exécution

Comment le ministère l’encadre

Renforcement cyber, protection des infrastructures critiques, surveillance spatiale et sous-marine, continuité des réseaux et coordination civilo-militaire.

Mise en œuvre

Financement et calendrier

Financement / soutenabilité

Le V4 prévoit un budget de défense contrôlé par la disponibilité réelle : chaque hausse ou investissement doit être relié à des stocks, capacités, maintenance, industrie, infrastructures ou personnels effectivement disponibles.

Calendrier V4

Le V4 ne fixe pas une échéance autonome pour cette ligne. Elle s’inscrit dans le plan des 100 jours, puis dans le déploiement annuel du ministère ; l’extension dépend de l’évaluation et des résultats publiés.

Vérification

Contrôle, garanties et résultats

Contrôle

Contrôle ministériel, parlementaire et indépendant selon le niveau de classification, audits de disponibilité, tableaux de bord, contrôle des coûts et marges et clause de révision. Le V4 précise en outre : Indicateur 13 — Fonds marins et câbles

Garde-fous

Primauté de la décision humaine, contrôle démocratique, proportionnalité, protection des militaires et des civils, non-discrimination, refus des engagements automatiques et respect du droit applicable. Garde-fou directement associé dans le V4 : Protection des infrastructures critiques

Indicateurs

Suivi V4 : incidents détectés, temps de réponse, exercices, infrastructures critiques couvertes, capacités spatiales et sous-marines disponibles et ruptures de service.

Pour qui · avec qui

Publics concernés et coordination

Publics concernés

Armées, opérateurs vitaux, hôpitaux, collectivités, entreprises stratégiques et population.

Coordination

Coordination avec les ministères et échelons cités dans le chapitre de coordination du V4, selon la compétence effectivement engagée par la mesure.

Ce que la fiche ne doit pas inventer

Limites et niveau de précision

Le V4 distingue puissance affichée et puissance disponible. Une cible technique, un stock ou un coût qui n’est pas explicitement arrêté dans le document ne doit pas être présenté comme acquis.

Traçabilité

Retrouver la mesure dans le dossier V4

Chaque lien ouvre un chapitre du document ministériel intégral déjà présent sur le site.

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