Le problème auquel la fiche répond
Le V4 pose la même ambition nationale pour les Outre-mer tout en reconnaissant que l’insularité, l’éloignement, les risques climatiques et la logistique exigent des moyens adaptés.
Ministère 07 · fiche reconstruite depuis le V4 source
Même ambition, moyens adaptés
L'égalité territoriale s'applique aux Outre-mer, mais les solutions sont adaptées aux contraintes locales (insularité, climat, éloignement, coût logistique, risques naturels, câbles, ports).
Mesure détaillée
OUTRE-MER ET TERRITOIRES SPÉCIFIQUES
07-025
Ce que prévoit la mesure
L'égalité territoriale s'applique aux Outre-mer, mais les solutions sont adaptées aux contraintes locales (insularité, climat, éloignement, coût logistique, risques naturels, câbles, ports).
Comment le ministère l’encadre
Plans de continuité et de résilience, coordination avec Mer et Outre-mer et adaptation des solutions numériques, routières, portuaires, aériennes et de mobilité.
Mise en œuvre
Financement et calendrier
Le V4 prévoit une péréquation et un Fonds national de continuité territoriale pour les investissements de réseau, de mobilité et d’infrastructure. Lorsqu’une mesure n’a pas d’enveloppe autonome, elle est rattachée à ce cadre et à son coût réel de déploiement.
Le calendrier ministériel rattache cette famille de mesures aux étapes suivantes : Il faudra publier une liste prioritaire d’ouvrages vitaux à traiter, lancer les premiers territoires pilotes de minibus mutualisés, identifier les premiers axes 5G utile à vérifier, ouvrir la plateforme nationale de signalement interconnectée aux départements, fixer le cahier des charges des permanences numériques et annoncer le Fonds national de continuité territoriale.
Vérification
Contrôle, garanties et résultats
Preuve d’usage réelle, signalements citoyens, diagnostics de terrain, tableau de bord public, responsable identifié et clause d’arrêt ou de correction si le service ne fonctionne pas réellement.
Péréquation, accessibilité, triple accès lorsque nécessaire, adaptation aux Outre-mer, critères objectifs d’achat public et priorité à la maintenance avant la communication.
Suivi V4 : écarts d’accès et d’usage avec l’Hexagone, continuité des réseaux, temps et coûts logistiques, services disponibles, projets de résilience et délais de remise en service.
Pour qui · avec qui
Publics concernés et coordination
Habitants, entreprises et services publics ultramarins et autres territoires à fortes contraintes géographiques.
Coordination avec les ministères et échelons cités dans le chapitre de coordination du V4, selon la compétence effectivement engagée par la mesure.
Ce que la fiche ne doit pas inventer
Limites et niveau de précision
Le V4 mesure la continuité par l’usage. Une couverture, une ligne ou un équipement ne doit pas être présenté comme un résultat si l’habitant ne peut pas réellement l’utiliser.
Traçabilité
Retrouver la mesure dans le dossier V4
Chaque lien ouvre un chapitre du document ministériel intégral déjà présent sur le site.
p. 7
5. CE QUE NOUS CHANGEONS
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p. 12
12. PLAN DES 100 JOURS
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p. 13
13. EXÉCUTION ANNÉE 1 À 5 + HORIZON 10-15 ANS
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p. 14-16
14. PREUVE PERMANENTE, RISQUES ET CONTRÔLE
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p. 24
24. TABLEAU DE BORD PUBLIC
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p. 25-26
25. RISQUES DE DÉRIVE ET GARDE-FOUS
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