Le problème auquel la fiche répond
Un pont fermé ou une route dégradée peut couper un bassin de vie entier ; le V4 veut passer de la culture de l’inauguration à celle de la maintenance.
Ministère 07 · fiche reconstruite depuis le V4 source
Culture de la maintenance
La France passe de la "culture de l'inauguration" à la "culture de l'entretien". Les infrastructures sont suivies et réparées avant qu'elles ne s'effondrent.
Mesure détaillée
INFRASTRUCTURES PHYSIQUES (PONTS, ROUTES)
07-020
Ce que prévoit la mesure
La France passe de la "culture de l'inauguration" à la "culture de l'entretien". Les infrastructures sont suivies et réparées avant qu'elles ne s'effondrent.
Comment le ministère l’encadre
Cartographie et carnet de santé des ouvrages, réponse rapide aux alertes, pôle express pour les ouvrages vitaux et programmation d’entretien au coût complet.
Mise en œuvre
Financement et calendrier
Le V4 prévoit une péréquation et un Fonds national de continuité territoriale pour les investissements de réseau, de mobilité et d’infrastructure. Lorsqu’une mesure n’a pas d’enveloppe autonome, elle est rattachée à ce cadre et à son coût réel de déploiement. Élément directement rattaché dans le V4 : routes, ponts et ouvrages vitaux : 6 à 10 milliards d’euros ;
Le V4 ne fixe pas une échéance autonome pour cette ligne. Elle s’inscrit dans le plan des 100 jours, puis dans le déploiement annuel du ministère ; l’extension dépend de l’évaluation et des résultats publiés.
Vérification
Contrôle, garanties et résultats
Preuve d’usage réelle, signalements citoyens, diagnostics de terrain, tableau de bord public, responsable identifié et clause d’arrêt ou de correction si le service ne fonctionne pas réellement. Le V4 précise en outre : Indicateurs routes, ponts et ouvrages :
Péréquation, accessibilité, triple accès lorsque nécessaire, adaptation aux Outre-mer, critères objectifs d’achat public et priorité à la maintenance avant la communication. Garde-fou directement associé dans le V4 : Garde-fou : coût complet obligatoire, contrat de maintenance, disponibilité, pièces, réparabilité, suivi public.
Suivi V4 : ouvrages cartographiés et audités, ponts ou routes traités, fermetures, délais de réparation, coûts d’entretien, alertes et stock de maintenance en retard.
Pour qui · avec qui
Publics concernés et coordination
Habitants, communes, départements, agriculteurs, entreprises, écoles et secours.
Coordination avec les ministères et échelons cités dans le chapitre de coordination du V4, selon la compétence effectivement engagée par la mesure.
Ce que la fiche ne doit pas inventer
Limites et niveau de précision
Le V4 mesure la continuité par l’usage. Une couverture, une ligne ou un équipement ne doit pas être présenté comme un résultat si l’habitant ne peut pas réellement l’utiliser.
Traçabilité
Retrouver la mesure dans le dossier V4
Chaque lien ouvre un chapitre du document ministériel intégral déjà présent sur le site.
p. 7
5. CE QUE NOUS CHANGEONS
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p. 12
12. PLAN DES 100 JOURS
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p. 13
13. EXÉCUTION ANNÉE 1 À 5 + HORIZON 10-15 ANS
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p. 14-16
14. PREUVE PERMANENTE, RISQUES ET CONTRÔLE
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p. 24
24. TABLEAU DE BORD PUBLIC
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p. 25-26
25. RISQUES DE DÉRIVE ET GARDE-FOUS
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p. 9
8. ARCHITECTURE PUBLIC / PRIVÉ / MUTUALISÉ / CAPITALISÉ
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