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Santé, hôpital et prévention
Cette page regroupe les fiches canoniques qui mentionnent explicitement ce sujet dans leurs champs officiels. Elle sert à retrouver une politique lorsqu’elle traverse plusieurs ministères ; elle n’ajoute aucune proposition au programme.
Budget et Ordre des flux nationaux
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Les produits de première nécessité resteront protégés par un taux réduit ou sanctuarisé.
L’argent public construira des actifs, pas des excuses.60 à 100 milliards d’euros sur cinq ans pour des logements, usines, ports, écoles, hôpitaux, énergie et agriculture.
Prévenir coûte moins cher que réparer des vies brisées.La prévention santé, la mobilité et les parcours jeunesse seront enfin comptés comme des investissements.
La rente immobilière financera la dignité des anciens.Les recettes tirées de la rente bloquante iront aux retraites et au grand âge.
Un pays sans stocks attend la prochaine pénurie.La France reconstruira ses stocks, sa maintenance et sa profondeur industrielle.
Le code postal ne décidera plus de votre avenir.Les territoires fragiles recevront les moyens de rattraper leurs retards réels.
Les outre-mer ne seront plus traités comme des annexes.Chaque territoire ultramarin aura son plan de rattrapage productif, sanitaire, énergétique et alimentaire.
Aucun jeune ne sortira du radar sans solution.De 15 à 21 ans, chaque jeune aura un référent unique et une continuité de parcours.
On n’attendra plus la chute pour tendre la main.Décrochage, addiction et sortie sèche de l’ASE seront traités avant l’effondrement.
Faire un enfant ne doit plus mettre une famille à genoux.Les trois premières années seront sécurisées : revenu, emploi, retour professionnel et garde.
Une promesse non financée est une promesse morte.Le Budget vérifiera avec les ministères socles que chaque mesure est cohérente, financée et exécutable.
Numérique français et Souveraineté technologique
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C'est la promesse d'une simplification réelle, mais avec des garde-fous massifs pour éviter le "Big Brother".
Protection des mineursCadre strict pour les plateformes afin de lutter contre l'addiction, le harcèlement, la pornographie, etc. Formation des parents et des enfants.
Doctrine anti-deepfakesDéfense de la vérité publique face aux contenus falsifiés, avec signalement, sanction et éducation.
Lutte contre les fraudes numériquesProtection des citoyens, notamment les plus âgés, contre les arnaques en ligne.
Justice française et Exécution des peines
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Pour les personnes physiques, LPE remplace les amendes punitives par un temps utile proportionné afin qu'une même sanction ne soit ni dérisoire pour un riche ni destructrice pour un revenu…
Audience de sûreté rapideCréation d'une procédure accélérée pour les faits graves (violents, sexuels, contre mineurs, trafics) afin d'examiner rapidement les mesures de protection (contrôle, bracelet, assignation, détention provisoire si nécessaire).
Résorption des stocksAudit et plan de réduction massif des dossiers en attente, des peines non exécutées et des TIG en attente.
Renforcement des greffesReconnaissance des greffes comme colonne vertébrale de l'exécution, avec renforts massifs pour débloquer les procédures.
Plan tig rapideRéduction drastique des délais d'exécution des Travaux d'Intérêt Général (TIG) pour qu'ils deviennent une sanction crédible et visible.
Renforcement des spipAugmentation des moyens des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation pour suivre efficacement les alternatives, les bracelets et les sorties de prison.
Rémunération et droitsL'activité est rémunérée, assortie de droits sociaux, contrôlée par l'inspection du travail, et jamais humiliante.
Préparation de la sortieLa préparation à la sortie (droits, santé, logement, formation, emploi, suivi) commence dès l'entrée pour réduire les "sorties sèches".
Sanctions civiques en temps pour les personnes physiquesLes amendes punitives individuelles sont remplacées par un temps utile proportionné : tri, réemploi, réparation, nettoyage ou mission civique encadrée.
Rupture familiale encadréeLe retrait d'un mineur de sa famille n'est possible que si le cadre familial est destructeur et si l'État propose une solution meilleure (hébergement, école, sport, soins).
Distinction propriété légitime / rente abusiveLa propriété utile et entretenue est protégée. La captation et l'exploitation d'un besoin vital sont frappées.
Armée française et Défense du territoire
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C'est la rupture la plus fondamentale avec le modèle actuel. La France a une armée technologiquement avancée, mais qui manque de profondeur (stocks, munitions, pièces de rechange) et de disponibilité.
Pilier 1 - dissuasion nucléaireMaintien et modernisation des deux composantes (océanique et aéroportée) dans une doctrine de stricte suffisance.
Pilier 2 - snle 3gPoursuite du programme de sous-marins nucléaires lanceurs d'engins de 3e génération avec une protection absolue de la permanence à la mer.
Pilier 3 - sous-marins nucléaires d'attaque (sna)Renforcement de la capacité de renseignement, de protection de la dissuasion et de maîtrise des approches.
Pilier 4 - rafale f4/f5Modernisation du Rafale pour maintenir la supériorité aérienne, la souveraineté logicielle et les capacités de projection.
Pilier 5 - drones de combat et tactiquesAccélération massive des drones dans les trois armées (reconnaissance, combat, saturation, logistique, lutte anti-drones).
Pilier 6 - scaf sous condition de souverainetéLe programme du futur système de combat aérien est soutenu uniquement s'il préserve les intérêts français; une alternative nationale est préparée.
Pilier 7 - porte-avions de nouvelle génération (pang)Poursuite du PANG avec une étude pour une permanence aéronavale renforcée et une transparence sur les coûts.
Pilier 8 - marine de souverainetéRenforcement des frégates, patrouilleurs, guerre des mines, et surveillance des routes maritimes et des ZEE.
Pilier 9 - fonds marins et câblesCréation d'une doctrine complète de protection des câbles sous-marins, points d'atterrissement et infrastructures sous-marines.
Pilier 10 - défense sol-air et anti-missileRenforcement des défenses anti-drones, anti-missiles et sol-air pour protéger les bases, sites nucléaires et infrastructures vitales.
Pilier 11 - munitions et stocksPlan national de reconstitution et d'augmentation massive des stocks de munitions (complexes, simples, obus, missiles).
Pilier 12 - maintenance et disponibilitéLa maintenance devient une priorité stratégique, intégrée dès la conception des programmes.
Pilier 13 - cyberdéfense nationaleProtection des réseaux militaires, des infrastructures critiques (hôpitaux, énergie, eau) et création d'une réserve cyber.
Pilier 14 - espace et satellitesSouveraineté d'accès à l'espace, observation, communications, surveillance spatiale et capacité d'action graduée.
Pilier 15 - guerre électronique et informationnelleBrouillage, détection, protection électromagnétique et lutte contre les manipulations hostiles, sans devenir un outil de propagande intérieure.
Pilier 16 - réserve et service nationalDoublement qualitatif de la réserve et création d'un service national structurant.
Pilier 17 - bitd souveraineProtection des filières critiques, commandes pluriannuelles, soutien aux PME, relocalisation et réserves de matières premières.
Pilier 18 - condition militaire et famillesLogement, santé, solde, mutations, blessés, reconversion, lutte contre les discriminations et fidélisation.
Objectif de cohésionLe service doit détecter et accompagner l'illettrisme, le décrochage, l'isolement et les troubles de santé.
Réserve sanitaire et médico-militaireAppui au service de santé des armées et à la médecine de crise.
Anciens combattantsAccompagnement dans les droits, la santé, le logement et la transmission vers la jeunesse.
Affaires étrangères, Co-développement et Francophonie
18 fiche(s) reliée(s)
C'est la rupture la plus concrète et la plus morale. La France ne se contente plus de condamner les exactions, elle organise des actes de solidarité humaine: soins, eau, énergie,…
Le réseau des passeurs binationaux volontaires: réconcilier les français avec leur double cultureC'est une mesure de paix intérieure et de reconnaissance. Pendant trop longtemps, les binationaux ont été suspectés ou instrumentalisés.
Distinction aide vitale / co-développementL'aide humanitaire vitale (soins, eau, nourriture) est inconditionnelle. Le co-développement long terme doit être contractualisé, audité et bénéfique aux deux parties (retour français mesurable).
Premier test moralLa Palestine est le premier test de la diplomatie de paix active. La France ne se contente plus de commenter, elle agit.
Plan palestine concretOrganisation de soins, d'eau, d'énergie, de soutien aux hôpitaux, de protection des enfants, de traitement des traumatismes, de reconstruction et d'accès humanitaire.
Accueil temporaire de blessésPossibilité d'accueillir des blessés palestiniens en France si nécessaire, dans un cadre médical et juridique.
Lutte contre l'antisémitismePosition ferme et non ambiguë. La France distingue toujours le peuple juif, les civils israéliens, l'État d'Israël et ses décisions politiques. Défendre les civils palestiniens n'est pas être antisémite.
Pression diplomatiqueMobilisation diplomatique pour le droit humanitaire, les corridors, la protection des civils et une solution politique juste.
Cellule consulaire renforcéeCréation d'une cellule dédiée aux crises, détentions, évacuations, familles, enfants et situations de vulnérabilité.
Contrats de co-développement nouvelle générationPartenariats longs avec des pays volontaires, fondés sur des besoins concrets (santé, eau, agriculture, énergie, formation) et un retour français mesurable.
Francophonie économique et techniqueLa francophonie n'est plus un simple musée culturel. Elle devient un espace de formation, de commerce, de numérique, de santé, d'agriculture, de médias et de recherche.
Ia francophone et traductionDéveloppement d'outils numériques souverains pour renforcer la présence du français dans l'IA et la traduction.
Valorisation des binationauxLes Français binationaux ne sont plus suspectés, ils sont reconnus comme une force diplomatique potentielle.
Volontariat strictLe réseau des Passeurs repose sur le volontariat, la compétence et une mission précise. Aucune obligation, aucun fichage communautaire, aucune instrumentalisation.
Garanties juridiquesProtection des données (RGPD), droit de retrait, absence de soupçon collectif, mission encadrée par l'État.
Création d'un corps de volontairesMobilisation de médecins, soignants, ingénieurs, enseignants, agronomes, logisticiens, bâtisseurs et retraités.
Pardon actifLa France reconnaît ses erreurs, demande pardon quand c'est juste, et transforme les blessures en projets concrets (écoles, soins, eau, énergie).
Refus de la culpabilité infinieLa France ne paie pas une dette héréditaire infinie. Elle agit pour les vivants.
Communications, Mobilités et Maillage territorial
16 fiche(s) reliée(s)
C'est la mesure la plus concrète et la plus humaine. Elle répond à une réalité brutale: des millions de Français (personnes âgées, jeunes sans permis, habitants de zones rurales, patients)…
Continuité territoriale intégralePrincipe selon lequel chaque citoyen doit pouvoir accéder réellement aux communications, aux mobilités et aux services essentiels, quel que soit son lieu de vie. C'est une condition de l'égalité nationale.
Preuve d'usageUne infrastructure (réseau, transport, pont) n'est plus considérée comme réussie parce qu'elle existe, mais parce qu'elle fonctionne pour ceux qui en ont besoin.
Fin de la dilution des responsabilitésL'État garantit, le territoire (département) exécute, l'habitant vérifie. Chaque problème vital doit avoir un responsable visible.
Péréquation nationaleLes territoires les plus difficiles à relier (ruraux, isolés, ultramarins) reçoivent un financement spécifique via un fonds national, hors DGF, avec des critères transparents.
Discrimination zéro territorialeAucun citoyen ne doit être assigné à résidence par son territoire. L'âge, le handicap, la pauvreté, l'éloignement ou l'absence de permis ne doivent pas être des barrières à la mobilité…
Minibus territoriaux multi-usagesCréation de véhicules collectifs de proximité, mutualisés, pour relier les habitants (anciens, jeunes, patients, travailleurs) aux soins, gares, écoles, marchés, emplois.
Intégration des acteurs locauxLes minibus ne remplacent pas les taxis, ambulanciers ou transporteurs existants; ils les conventionnent et les intègrent dans une chaîne de mobilité complète.
Transport à la demande (tad)Généralisation du TAD dans les bassins de vie sans mobilité minimale, avec une réservation simple et des horaires adaptés.
Gares-hubsTransformation des gares en pôles multimodaux combinant train, bus, minibus, covoiturage, vélo, recharge de véhicules, permanence numérique, services publics et commerces.
Mobilité utileLa mobilité est priorisée par les besoins réels: santé, école, formation, travail, handicap, âge, horaires décalés. La "mobilité vitrine" (navettes vides) est supprimée.
Fret multimodalLes grands flux de marchandises sont réorientés vers le rail lorsque c'est pertinent, mais les transporteurs routiers français sont protégés et intégrés comme acteurs du premier et dernier kilomètre. Pas…
Obligation de réponse sous 3 moisLorsqu'un pont, une route ou un ouvrage vital est signalé comme dangereux ou fermé, une réponse (diagnostic, sécurisation, solution provisoire, calendrier de travaux) doit être engagée dans un délai de…
Cartographie nationale des ouvragesMise à jour et publication de l'état des ponts (carnets de santé), avec priorisation des interventions selon le risque et l'impact sur les bassins de vie.
Pôle express ponts-routesCréation d'un dispositif d'intervention rapide pour les ouvrages vitaux.
Culture de la maintenanceLa France passe de la "culture de l'inauguration" à la "culture de l'entretien". Les infrastructures sont suivies et réparées avant qu'elles ne s'effondrent.
Éducation et Transmission civique
8 fiche(s) reliée(s)
C'est une réponse concrète à l'épuisement des enseignants et des familles. Des millions d'enfants arrivent à l'école avec des troubles non repérés (langage, vision, audition, sommeil, santé mentale) qui les…
Maisons de l'enfanceCréation de lieux de proximité (communaux ou intercommunaux) réunissant PMI, santé, orthophonie, accompagnement parental, préparation à l'école. Elles observent et accompagnent, sans fichage ni surveillance politique.
Pas de dividende démographiqueLa baisse du nombre d'élèves ne justifie ni des suppressions automatiques de postes, ni le maintien de dépenses inutiles. Les moyens libérés sont redéployés vers la santé scolaire, les AESH…
Reconstruction du réseau de santé scolaireRenforcement massif des médecins scolaires, infirmiers, psychologues. Priorité aux dépistages (langage, vision, audition, sommeil, santé mentale, troubles neurodéveloppementaux).
Équipes territoriales mixtesDans un premier temps, recours à des professionnels conventionnés et à des équipes mobiles pour accélérer la couverture, avant des recrutements publics durables.
Infirmier référent accessibleChaque établissement ou groupe d'établissements dispose d'un infirmier référent.
L'école repère, le soin est médicalL'école ne pose pas de diagnostic, elle oriente vers le professionnel compétent.
Téléphone hors du temps scolaireLe téléphone personnel est éteint et rangé durant les cours, avec des exceptions pour la santé, le handicap ou l'urgence pédagogique. Un moyen de communication avec les familles est garanti…
Santé française, Prévention et Maillage territorial
52 fiche(s) reliée(s)
C'est la rupture la plus humaine et la plus fondamentale. Le système de santé français est devenu un labyrinthe pour des millions de personnes qui n'ont plus de médecin traitant.
La libération du temps médical (redonner le temps de soin)C'est la réponse à l'épuisement des soignants et à la saturation des cabinets. Les médecins passent une part excessive de leur temps à des tâches administratives (secrétariat, coordination, paperasse) qui…
La fin de la médecine de "papier": la prévention et le transport réelsC'est une réponse concrète à l'abandon territorial. Une campagne de prévention est inutile si le patient ne peut pas se rendre au rendez-vous (pas de transport, pas de médecin disponible).
Le référent de santé (porte d'entrée universelle)Création d'un référent (médecin traitant ou, à défaut, infirmier référent, pharmacien de parcours ou équipe territoriale) pour garantir une porte d'entrée identifiable et joignable à chaque personne.
Pôles de proximité et de soins non programmésOrganisation de structures territoriales (maisons de santé, centres, équipes mobiles) capables d'accueillir des consultations non programmées, pour désengorger les urgences.
Fin de la couverture sans accèsDoctrine selon laquelle une couverture financière ne suffit pas; il faut un professionnel disponible. "Être remboursé ne sert à rien lorsqu'il n'y a personne pour soigner."
Péréquation sanitaireLes financements sont répartis selon les besoins réels (population, âge, pathologies, pauvreté, distance, insularité), et non selon l'activité passée, pour ne pas pénaliser les territoires sous-dotés.
Secrétariats mutualisés et assistants médicauxCréation de postes pour libérer les médecins des tâches administratives (prise de rendez-vous, transmission, coordination), leur rendant du temps pour le soin.
Rôle infirmier renforcé (infirmier référent)Les infirmiers deviennent des piliers du parcours, assurant la prévention, le suivi, l'éducation thérapeutique, la coordination et l'alerte, sans remplacer le médecin pour le diagnostic.
Infirmiers en pratique avancéeDéveloppement de compétences élargies pour le suivi de certaines pathologies chroniques.
Pharmaciens de parcoursLes pharmaciens sont reconnus comme acteurs de la prévention (vaccination), de la sécurisation des traitements (revue des interactions) et de l'observance.
Formation et fidélisationObjectif de former et recruter 50 000 à 100 000 professionnels supplémentaires sur 5 à 10 ans, avec des campus de santé territoriaux et des mesures d'incitation (logement, équipe) pour…
Métiers de la rééducationRenforcement des orthophonistes, ergothérapeutes, kinésithérapeutes pour l'enfance, le handicap et le vieillissement.
Sages-femmesRenforcement de leur rôle dans la prévention, le suivi de grossesse et la santé des femmes.
Spécialistes tournantsOrganisation de consultations régulières de spécialistes (cardiologue, ophtalmologue, pédopsychiatre, etc.) dans les territoires qui n'en disposent pas en permanence.
Télé-expertise et télémédecine encadréeUtilisation des outils numériques pour permettre un avis spécialisé à distance, sans remplacer la présence humaine nécessaire.
Équipes mobilesCréation d'équipes pluriprofessionnelles capables de se déplacer pour intervenir dans les structures ou au domicile des patients.
Diagnostic territorialCartographie des besoins et des manques par bassin de vie pour prioriser les investissements humains et matériels.
Accès direct encadré aux psychologuesMise en place de séances de psychologie accessibles sans passer par un médecin traitant dans un premier temps, pour répondre aux souffrances légères à modérées.
Psychologues de référencePrésence de psychologues dans les établissements scolaires et les structures de proximité.
Renforcement de la psychiatrieLa psychiatrie est réservée aux cas lourds, avec une augmentation des moyens, des lits, des équipes mobiles et des consultations avancées en pédopsychiatrie.
Prévention réellement exécutéeLa prévention (dépistages des cancers, vaccination, santé dentaire, vision, audition) n'est plus mesurée par les courriers envoyés, mais par les rendez-vous réalisés, le transport assuré et le suivi du résultat.
Revue des traitementsMise en place de bilans médicamenteux réguliers pour les patients polymédicamentés ou âgés, pour réduire les interactions et le gaspillage.
Bouclier "premier recours" à 100%Extension progressive du remboursement intégral des soins essentiels de premier recours (prévention, dépistage, consultation de référence), conditionnée à la capacité réelle de soin.
Recentrage de l'hôpitalL'hôpital doit redevenir le lieu de l'urgence vitale, de la chirurgie, des plateaux techniques et des pathologies complexes, et non plus le dernier refuge de toutes les défaillances territoriales.
Coordination des sorties d'hospitalisationMise en place d'un protocole obligatoire avant toute sortie: ordonnance vérifiée, rendez-vous pris, transport organisé, soins à domicile prévus, référent désigné et signes d'alerte expliqués.
Restructuration de la dette hospitalièreUn audit approfondi est mené. La reprise de dette est conditionnée à des contrats de transformation (investissement, réorganisation, soins) pour éviter de reproduire les désordres.
Protection des urgencesDésengorgement des urgences par le renforcement de l'amont (soins non programmés). Aucun patient ne doit être renvoyé sans solution.
Liste des produits stratégiquesIdentification des médicaments et dispositifs essentiels (principes actifs, antibiotiques, anticancéreux, etc.) dont la France doit sécuriser l'approvisionnement.
Stocks de sécuritéConstitution de stocks nationaux pour les produits vitaux, avec diversification des fournisseurs et plans de continuité.
Relocalisation cibléeAides publiques pour relocaliser ou maintenir des capacités de production françaises/européennes, sous conditions de prix, délais et contreparties.
Réduction du gaspillage médicamenteuxLutte contre les ruptures, les prescriptions inutiles, les interactions et les traitements non suivis.
Délivrance à l'unitéExpérimentation de la délivrance des médicaments à l'unité (plutôt qu'en boîte entière) pour réduire le gaspillage, sous conditions strictes de sécurité et de traçabilité.
Coordination unique des transportsOrganisation territoriale des trajets sanitaires (ambulances, VSL, taxis) pour réduire les trajets à vide, améliorer la ponctualité et adapter le transport au patient (handicap, oxygène).
Carnet de santé numérique sécuriséLe patient peut consulter ses données et l'historique des accès. Les accès sont traçables, limités aux professionnels concernés, et les usages commerciaux sont interdits.
InteropérabilitéLes systèmes numériques doivent communiquer entre eux pour éviter les doublons et les ruptures.
Aucune décision automatiséeLes outils numériques assistent les professionnels, mais ne prennent aucune décision médicale individuelle.
Transparence et comparabilitéLes mutuelles et assurances doivent publier leurs frais de gestion, leurs prestations et leurs résultats dans un format standardisé pour permettre la comparaison.
Lutte contre les rentes injustifiéesEncadrement des frais de gestion et restitution des excédents structurels injustifiés.
Continuité des contratsAucune réforme brutale; les organismes utiles restent, mais l'opacité et les doublons sont corrigés.
PrincipeAucune personne ne doit recevoir moins d'attention, attendre davantage ou être moins écoutée en raison de son origine, de son nom, de sa religion, de son handicap, de son âge,…
Signalement et sanctionMise en place d'une procédure de signalement des discriminations (refus de soin, délai différent, douleur minimisée).
PublicationLes statistiques anonymisées des discriminations sont publiées pour mesurer et corriger les écarts.
Trajectoire sanitaire propreChaque territoire ultramarin (Mayotte, Guyane, Réunion, Polynésie, etc.) dispose d'un plan spécifique adapté à ses distances, à son climat, à ses stocks, à ses épidémies et à ses besoins de…
Formation et fidélisation localesDéveloppement de campus locaux pour former et retenir les professionnels sur place, réduisant les départs forcés pour soins non disponibles.
Stocks et évacuationsRenforcement des stocks de médicaments et des plans d'évacuation sanitaire (maritime ou aérien) en cas de crise ou de besoin de soins spécialisés.
Mécanisme de substitution de l'étatSi un bassin sanitaire ne garantit pas un droit essentiel (portes d'entrée, soins), l'État peut, après mise en demeure, financer une équipe mobile, conventionner un autre acteur, ou se substituer…
Tableau de bord publicPublication des délais de rendez-vous, des pénuries de professionnels, des taux d'occupation des urgences, des discriminations signalées, et des investissements réalisés.
Déplacement du ministreEn cas de blocage grave, le ministre peut se déplacer pour produire une décision et un calendrier.
Signalement protégéLes professionnels peuvent signaler les incidents sans crainte de représailles, sauf en cas de fraude ou de dissimulation délibérée.
Protection fonctionnelleEn cas d'agression, le soignant bénéficie d'une protection juridique, d'un soutien psychologique et d'une sécurisation du lieu de travail.
Prévention de l'épuisementMesure du temps administratif, des horaires, du burn-out et du turn-over pour agir sur les causes de l'usure professionnelle.
Travail français, Plein emploi et Temps de vivre
9 fiche(s) reliée(s)
C'est la promesse la plus ambitieuse, mais elle est encadrée par une rigueur inédite.
Test de neutralité productive, sociale et humaineAucune bascule sans preuve. Le test vérifie la production totale, la qualité, les prix, le coût unitaire, les salaires, les cotisations, la charge réelle (heures invisibles), la santé, l'effet sur…
Diagnostic individuelChaque personne éloignée de l'emploi reçoit un diagnostic complet (compétences, santé, mobilité, logement, garde, numérique).
"on ne coupe pas l'aide avant d'avoir ouvert une place réelle"Principe selon lequel l'accompagnement (formation, santé, mobilité) précède toute sanction.
Offre réellement adaptéeUne offre d'emploi n'est considérée comme accessible que si elle intègre le salaire, le transport, la garde d'enfants, le logement, la santé et le handicap.
Audit de la charge et prévention du burn-outSuivi des accidents, du turnover, du harcèlement et de la charge mentale. Un signalement de surcharge peut déclencher un audit et un plan de correction.
Droit à la déconnexionProtection contre les appels, courriels et astreintes gratuites pendant les jours libérés. Le temps "officiellement réduit" doit être réellement libre.
Télétravail encadréLe télétravail est possible, mais ne doit pas créer d'isolement, de disponibilité permanente ou de transfert de coûts vers le salarié.
Transport longue distanceLe 3J/3J ne s'applique pas mécaniquement aux routiers. La réforme porte sur les relais, les hubs, le fret ferroviaire et le retour au domicile.
Natalité française, Protection de l’enfant et Parentalité
10 fiche(s) reliée(s)
C'est une rupture philosophique majeure. Le système français intervient trop souvent après la crise familiale (placement, ASE).
Santé post-partum et repérage précoceDépistage systématique de la dépression post-partum, de l'épuisement, des troubles du développement, des violences. Un repérage n'est pas un diagnostic, il ouvre une porte vers un professionnel.
Priorité nationale aux trois premières annéesLa période 0-3 ans devient une priorité pour la santé, le lien, le langage, la motricité, la sécurité affective.
Prévention des écransTrès forte limitation des écrans pour les moins de 3 ans dans les structures financées par l'argent public. Les parents reçoivent des explications, des alternatives et du relais, sans culpabilisation.
Effort préventifMontée en charge d'un budget préventif pouvant atteindre 10 milliards d'euros annuels (après audit et vote), pour financer les maisons de l'enfance, la PMI, le post-partum, les interventions précoces.
Prévenir avant de placerL'objectif est d'intervenir avant la rupture (logement, fatigue, santé mentale), sans jamais laisser un enfant dans un danger réel.
Qualité des modes d'accueilLa qualité repose sur la stabilité de l'adulte, le nombre d'enfants, la formation, le salaire, la santé professionnelle. La rente sur la pénurie est combattue.
Protection des professionnelsSuivi de la santé au travail (accidents, turnover, charge émotionnelle). Le ministère ne finance pas la qualité de façade obtenue par l'épuisement invisible.
Tableau de bord public mensuelLe 2 de chaque mois, publication des grands flux: familles couvertes, montants versés, places disponibles, délais, professionnels, maisons ouvertes, dépenses, signalements, mesures de prévention, production soutenue, corrections.
Sanctions certainesEn cas de discrimination avérée (attribution de place, accès aux soins, retour professionnel), la réponse est immédiate, la victime est protégée, l'auteur est sanctionné, la réparation est effective.
Handicap, Autonomie et Dignité
10 fiche(s) reliée(s)
Un aidant a le droit de dire qu'il ne peut plus continuer seul sans être jugé. Demander du répit n'est pas abandonner.
Droits durables pour les handicaps irréversiblesLorsque l'irréversibilité est médicalement établie, la preuve centrale du handicap n'a plus à être renouvelée.
Obligation de progression réelle (et non de simple présence)L'inclusion scolaire est évaluée sur les compétences acquises, le temps de scolarisation effectif, et non sur la seule inscription administrative.
Soutien psychologique sans avance de fraisUn accompagnement psychologique est proposé aux aidants les plus exposés, selon un protocole coordonné avec la Santé. Ce soutien ne remplace jamais le besoin concret de relais.
Protection professionnelle des aidantsL'aidant a droit au repos, à la santé, à une vie professionnelle, à la formation, à une protection sociale et à la possibilité de dire qu'il ne peut plus continuer…
Mobilité comme condition de tous les droitsSans transport accessible, une personne peut posséder un emploi, un médecin, une formation, un billet de spectacle ou un droit de vote sans pouvoir réellement s'y rendre.
Logements modulablesLes nouvelles constructions et rénovations lourdes soutenues par LPE intègrent une capacité d'évolution (circulations suffisantes, cloisons transformables, salles d'eau adaptables, accès aux commandes, chambres utilisables avec…
Discrimination zéroLa non-discrimination est appliquée dans tous les domaines (accès aux droits, santé, école, formation, emploi, rémunération, promotion, logement, transports, culture, sport, loisirs, numérique, justice, citoyenneté).
Protection renforcée des victimesLes signalements de maltraitance sont protégés. Une procédure rapide permet d'instruire, de réparer, de sanctionner et de protéger la victime contre les représailles.
Plan spécifique pour les outre-merChaque territoire ultramarin dispose d'un plan propre mesurant les délais MDPH, les diagnostics, les transports, les soins, les professionnels, les établissements, les évacuations sanitaires, les équipements, les pannes, les pr…
Retraite, Transmission et Grand Âge
10 fiche(s) reliée(s)
Une pension de 1 300 euros ne représente pas la même vie pour une personne propriétaire sans dette et pour une veuve locataire confrontée à des charges élevées. La retraite…
Les campus-dignitéEntre rester seul dans une grande maison et entrer en EHPAD, il manque une solution. Les Campus-Dignité: logement, repas, navette, prévention, présence et vie locale.
Le bouclier retraite réelleMesure centrale. Il ne protège plus une pension nominale, mais une situation de vie réelle.
Création des campus-dignitéLieux territoriaux combinant logements adaptés, restauration, prévention, présence infirmière, coordination médicale, activités, jardins, transport, accueil familial, répit, formation et transmission.
Trois grandes réponses organiséesDomicile adapté (pour ceux qui souhaitent et peuvent rester chez eux), Campus-Dignité (pour ceux qui recherchent une présence et une vie collective sans médicalisation lourde), EHPAD ou structure médicalisée (pour…
Les campus comme écoles de soinChaque Campus pouvant accueillir une activité de formation participe à former infirmiers, aides-soignants, auxiliaires de vie, coordinateurs, professionnels du répit, agents de prévention, métiers de l'animation et du lien.
Création du fonds des anciens bâtisseursOutil volontaire permettant aux retraités et autres citoyens volontaires d'investir dans les Campus, la santé, les PME, les reprises d'entreprises, l'industrie, l'énergie, l'agriculture, la transformation alimentaire, le logeme…
Plusieurs niveaux de risque clairement séparésLivret Transmission sécurisé (capital garanti, rendement modéré), Obligations productives françaises (risque limité mais réel, garantie partielle possible), Fonds d'innovation utile (capital non garanti, diversification obligat…
Plan spécifique pour les outre-merChaque territoire ultramarin évalue les pensions, le coût de la vie, les loyers, les soins, les transports, la dépendance, les professionnels, les départs contraints, les évacuations sanitaires, les structures, les…
Droit territorial minimumChaque territoire doit garantir un accès aux droits de retraite, une information humaine, une solution de mobilité essentielle, un service de prévention, une réponse en cas d'isolement grave, une orientation…
Culture, Information, Jeunesse et Transmission
1 fiche(s) reliée(s)
Industrie française et Énergie
4 fiche(s) reliée(s)
Constitution de stocks de composants électriques, pièces nucléaires, médicaments, équipements médicaux, semi-conducteurs, transformateurs, matériaux, pièces de réseau, éléments de maintenance, produits chimiques essentiels.
Classement des dépendancesChaque dépendance est classée en quatre niveaux: maîtrisable (plusieurs fournisseurs), sensible (rupture coûteuse mais absorbable), critique (rupture possible d'une filière ou d'un service essentiel), vitale (rupture menaçant l…
Conditions de travailLes investissements aidés intègrent sécurité, ergonomie, prévention, réduction du bruit, qualité de l'air, assistance mécanique, adaptation des postes, organisation des horaires, accessibilité et formation.
Discrimination zéro dans l'industrie et l'énergieAucun candidat ne doit être écarté d'un emploi, d'un apprentissage, d'un marché, d'une promotion, d'une formation ou d'une responsabilité en raison de son origine, de son nom, de sa religion…
Logement français et Patrimoine résidentiel
3 fiche(s) reliée(s)
Les logements seniors pourront être intégrés à des Campus des anciens réunissant logements autonomes, soins de proximité, activités, restauration, transport, jardins, transmission de savoirs et lutte contre l'isolement.
Territoires ruraux et anciens bassins industrielsDans les zones disposant de foncier, de logements vacants ou de centres-bourgs affaiblis, le programme pourra créer des villages CLP associant logements, commerces, ateliers, santé, écoles, services aux anciens, espaces…
Discrimination zéro dans le logementAucun dossier locatif, demande de logement social, caution, assurance, visite, attribution ou accès à la propriété populaire ne pourra être rejeté sur la base d'un critère discriminatoire (origine, nom, religion,…
Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propre
32 fiche(s) reliée(s)
Le producteur aura un prix minimum. Le peuple aura un prix maximum. Entre les deux, chaque marge devra être expliquée. Une carotte française ne doit pas devenir un produit de…
Le statut national de continuité nourricièreCeux qui nourrissent la France doivent être les premiers protégés par la France. L'agriculteur est le héros nourricier de la Nation, au même titre que le militaire protège par la…
Le désendettement agricole segmenté et la protection de la terreUn tracteur ne doit pas coûter une ferme. La banque finance le matériel. Elle n'avale plus la terre.
Statut national de continuité nourricièreMesure centrale. Reconnaissance juridique de la fonction vitale de l'agriculteur engagé dans l'alimentation nationale.
Revenu agricole protégéL'agriculteur engagé dans le Contrat Agriculture-Santé doit pouvoir atteindre un niveau de revenu cohérent avec son travail, ses responsabilités et les risques assumés.
Désendettement agricole segmentéLes dettes sont examinées selon leur origine, leur utilité et la viabilité de l'exploitation.
Protection de la terre nourricièrePour les prêts d'équipement répondant aux critères définis, un fonds public de garantie réduit le recours à l'hypothèque foncière.
Bonus france alimentaire (bfa)Rémunération de l'utilité effectivement produite: alimentation française réellement consommée, qualité sanitaire, saisonnalité, réduction des traitements, débouchés publics, transformation des surplus, formation des jeunes, pro…
Palier de reconnaissanceÀ titre indicatif, les paliers pourront distinguer: cinq ans (producteur reconnu), dix ans (statut confirmé), vingt ans (pilier nourricier territorial), trente ans (maître de transmission), quarante ans (grand serviteur nourric…
Le bouclier alimentaire françaisCréation d'un réseau nourricier dans lequel un panier défini de légumes français de saison pourra être vendu au consommateur à un prix maximal de 2 euros par kilogramme.
Transparence des margesSur les produits protégés, l'écart entre le prix producteur et le prix consommateur devra être explicable.
Restauration publique comme premier client stratégiqueLes écoles, hôpitaux, maternités, EHPAD, Campus des anciens, établissements accueillant des personnes handicapées, universités et centres de formation deviennent des débouchés prioritaires du réseau Agriculture-Santé.
Reconstruction de la transformationSoutien aux légumeries, conserveries, ateliers de soupes, compotes, purées, surgelés, cuisines territoriales, laiteries, fromageries, chambres froides, outils d'abattage et plateformes de conditionnement utiles.
Fret alimentaire mutualisé, ferroviaire et propreLe camion reste essentiel à la collecte et au dernier kilomètre. Le rail doit porter les grands volumes réguliers sur les longues distances.
Lutte contre le gaspillageLes pertes au champ, les refus de calibrage, les invendus, les pertes logistiques et le gaspillage commercial sont mesurés. Les surplus transformés, donnés ou glanés de manière encadrée doivent progresser.
Glanage solidaire encadréAvec l'accord du producteur, des associations agréées pourront récupérer les produits laissés au champ.
Création du fonds agriculture-santéUne partie de la politique de prévention sanitaire finance les filières qui contribuent réellement à l'amélioration de l'alimentation.
Alimentation comme composante du soinLa nourriture hospitalière est reconnue comme une composante du soin. La nourriture scolaire est reconnue comme une composante de l'éducation.
Cartes alimentaires vivantesChaque région recense les productions, les besoins, les surplus, les déficits, les cuisines publiques, les capacités de stockage, les ateliers de transformation, les flux logistiques, les gares et les besoins…
Plan spécifique pour les outre-merChaque territoire ultramarin dispose d'une stratégie alimentaire adaptée à ses contraintes: insularité, cyclones, dépendance aux importations, coût du fret, foncier limité, héritage des cultures d'exportation, pollution histori…
Droit d'alerte agricole renforcéUn agriculteur relevant du Statut national de continuité nourricière peut déclencher une procédure de réexamen lorsqu'un projet menace directement une terre agricole utile, une ressource en eau indispensable, un accès…
Organisation de la transmissionLa transmission est préparée dix ans avant les départs prévisibles lorsque cela est possible.
Installation des jeunes agriculteursUn parcours unique réunit formation, recherche de terre, recherche de logement, plan de financement, garantie, contrat public potentiel, mentor, outils mutualisés, estimation du revenu et protection des premières années.
Revalorisation des métiers agricolesL'agriculture est inscrite dans l'éducation, la culture, les médias publics, les fêtes territoriales et la découverte des métiers.
Discrimination zéro dans le monde agricole et alimentaireAucun agriculteur, salarié agricole, saisonnier, repreneur, apprenti, transformateur, commerçant ou consommateur ne doit être écarté, humilié ou désavantagé en raison de son origine, de son nom, de sa religion, de…
Traçabilité renforcée des décisionsLorsqu'elles conditionnent l'accès à un financement public, à une garantie bancaire, à une terre agricole, à un débouché public ou à un dispositif de transmission.
Protection des travailleurs saisonniersLes travailleurs saisonniers, notamment étrangers, bénéficient des mêmes exigences fondamentales de sécurité, de rémunération, de dignité et d'hébergement que les autres travailleurs.
Agence nationale de continuité nourricièreCoordination des données, des cartes régionales, des contrats publics, des alertes, des infrastructures et des situations de crise.
Guichet agricole uniqueLes exploitants ne devront plus transmettre plusieurs fois les mêmes informations à des organismes différents lorsque la loi permet leur partage sécurisé.
Tableau de bord public mensuelLe 2 de chaque mois, publication ou actualisation des principaux flux disponibles: aides versées, BFA attribué, dettes restructurées, garanties mobilisées, contrats publics, volumes du panier nourricier, prix producteurs, prix…
Data room agricoleLes données agricoles sont classées selon leur nature et leur degré de validation.
Pouvoir de correctionToute mesure qui produit des effets contraires à son objectif peut être suspendue, révisée ou arrêtée.
Commerce français, Artisanat, PME et Économie réelle
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La destruction d'un objet encore utilisable pour protéger un prix ou éviter une organisation logistique constitue une perte collective.
Allotissement des marchés publicsLes grands marchés doivent être allotis lorsqu'ils peuvent l'être afin que les artisans et PME, notamment ceux du bassin d'activité concerné, puissent réellement candidater.
Discrimination zéro dans l'économie réelleAucun commerçant, artisan, entrepreneur, salarié, apprenti, fournisseur ou client ne doit être écarté, humilié, moins bien traité ou empêché de travailler en raison de son origine, de son nom, de…
Écologie productive, Recyclage et Équilibre du vivant
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Les services publics sont formés à la durée de vie, la réparabilité, le coût complet, le réemploi, la maintenance, la fin de vie, l'achat de matière recyclée et la prévention…
Protection du vivant comme responsabilité d'ordre publicLa politique protège les animaux, les espèces, les milieux naturels et les continuités écologiques.
État-major interministériel de l'écologie productiveCoordination des dossiers nécessitant l'intervention du Budget, de l'Industrie, du Commerce, de l'Agriculture, du Logement, des Mobilités, de la Justice, de la Santé, du Numérique, de l'Intérieur, du Travail et…
Étude d'impact social et territorialAvant toute restriction écologique importante, une étude d'impact social et territorial est imposée, distinguant la situation des ménages modestes, des ruraux, des personnes dépendantes, des travailleurs mobiles, des petites en…
Patrimoine, Tourisme, Territoires historiques et Transmission
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Un centre ancien restauré peut rester mort. La beauté sans habitants est un décor. Le patrimoine doit redevenir une infrastructure de reconstruction nationale.
Priorité à l'usage sur la venteUn bâtiment public dormant doit faire l'objet d'un diagnostic d'usage avant toute vente définitive ou abandon prolongé.
Discrimination zéro dans le patrimoineAucun citoyen ne doit être empêché de visiter, d'apprendre, de travailler, de louer, d'acheter, d'entreprendre, de restaurer un bien, de recevoir une aide, de répondre à une commande publique ou…
Mer, Pêches, Aquaculture, Littoraux et Outre-mer
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Chaque projet doit respecter des densités limitées, un suivi de l'eau, un contrôle sanitaire, une prévention des échappées, une gestion des rejets, une transparence des traitements, une assurance, un fonds…
Attractivité des métiers maritimesAmélioration des rémunérations, des conditions de travail, de la sécurité, des rythmes, du logement dans les zones portuaires, de la garde des enfants, de l'accès aux soins, de la reconnaissance…
Recherche appliquéeLes universités, écoles d'ingénieurs, organismes de recherche et entreprises sont mobilisés sur la sélection génétique, l'alimentation aquacole, la prévention des maladies, les moteurs propres, les batteries marines, la robotiq…
Loi de programmation maritime productive, écologique et ultramarineLa loi fixe les objectifs, les moyens, les compétences, les garanties, les contrôles et les trajectoires sur dix ans.
Discrimination zéro dans la france maritimeAucun marin, pêcheur, salarié portuaire, candidat à une formation, entrepreneur, chercheur, habitant ultramarin ou citoyen d'un territoire littoral ne doit être humilié, écarté ou bloqué en raison de son origine,…
Le public protège la souveraineté et le temps longStratégie maritime nationale, protection des ZEE, police en mer, sécurité des populations, défense des intérêts nationaux, recherche fondamentale, surveillance scientifique des écosystèmes, délivrance et contrôle des concession…
Le préventifSurveillance de la qualité de l'eau, contrôle sanitaire, détection des maladies, suivi des stocks, entretien des infrastructures, formation à la sécurité, surveillance météo, prévention des accidents, adaptation aux risques lit…