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On s’attaque aux causes.

LPE

Thème transversal · source officielle

Santé, hôpital et prévention

Cette page regroupe les fiches canoniques qui mentionnent explicitement ce sujet dans leurs champs officiels. Elle sert à retrouver une politique lorsqu’elle traverse plusieurs ministères ; elle n’ajoute aucune proposition au programme.

238fiches reliées dans 20 ministère(s)
01

Budget et Ordre des flux nationaux

11 fiche(s) reliée(s)

Dossier complet →
01-002Min. 01
Pas un centime de plus sur ce qui vous fait vivre.

Les produits de première nécessité resteront protégés par un taux réduit ou sanctuarisé.

Budget et Ordre des flux nationauxFiche officielle →
01-006Min. 01
L’argent public construira des actifs, pas des excuses.

60 à 100 milliards d’euros sur cinq ans pour des logements, usines, ports, écoles, hôpitaux, énergie et agriculture.

Budget et Ordre des flux nationauxFiche officielle →
01-008Min. 01
Prévenir coûte moins cher que réparer des vies brisées.

La prévention santé, la mobilité et les parcours jeunesse seront enfin comptés comme des investissements.

Budget et Ordre des flux nationauxFiche officielle →
01-015Min. 01
La rente immobilière financera la dignité des anciens.

Les recettes tirées de la rente bloquante iront aux retraites et au grand âge.

Budget et Ordre des flux nationauxFiche officielle →
01-017Min. 01
Un pays sans stocks attend la prochaine pénurie.

La France reconstruira ses stocks, sa maintenance et sa profondeur industrielle.

Budget et Ordre des flux nationauxFiche officielle →
01-021Min. 01
Le code postal ne décidera plus de votre avenir.

Les territoires fragiles recevront les moyens de rattraper leurs retards réels.

Budget et Ordre des flux nationauxFiche officielle →
01-022Min. 01
Les outre-mer ne seront plus traités comme des annexes.

Chaque territoire ultramarin aura son plan de rattrapage productif, sanitaire, énergétique et alimentaire.

Budget et Ordre des flux nationauxFiche officielle →
01-024Min. 01
Aucun jeune ne sortira du radar sans solution.

De 15 à 21 ans, chaque jeune aura un référent unique et une continuité de parcours.

Budget et Ordre des flux nationauxFiche officielle →
01-025Min. 01
On n’attendra plus la chute pour tendre la main.

Décrochage, addiction et sortie sèche de l’ASE seront traités avant l’effondrement.

Budget et Ordre des flux nationauxFiche officielle →
01-026Min. 01
Faire un enfant ne doit plus mettre une famille à genoux.

Les trois premières années seront sécurisées : revenu, emploi, retour professionnel et garde.

Budget et Ordre des flux nationauxFiche officielle →
01-033Min. 01
Une promesse non financée est une promesse morte.

Le Budget vérifiera avec les ministères socles que chaque mesure est cohérente, financée et exécutable.

Budget et Ordre des flux nationauxFiche officielle →
02

Numérique français et Souveraineté technologique

4 fiche(s) reliée(s)

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04

Justice française et Exécution des peines

11 fiche(s) reliée(s)

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04-P2Min. 04
La sanction en temps : à faute comparable, le compte bancaire ne décide plus de la peine

Pour les personnes physiques, LPE remplace les amendes punitives par un temps utile proportionné afin qu'une même sanction ne soit ni dérisoire pour un riche ni destructrice pour un revenu…

Justice française et Exécution des peinesFiche officielle →
04-001Min. 04
Audience de sûreté rapide

Création d'une procédure accélérée pour les faits graves (violents, sexuels, contre mineurs, trafics) afin d'examiner rapidement les mesures de protection (contrôle, bracelet, assignation, détention provisoire si nécessaire).

Justice française et Exécution des peinesFiche officielle →
04-002Min. 04
Résorption des stocks

Audit et plan de réduction massif des dossiers en attente, des peines non exécutées et des TIG en attente.

Justice française et Exécution des peinesFiche officielle →
04-003Min. 04
Renforcement des greffes

Reconnaissance des greffes comme colonne vertébrale de l'exécution, avec renforts massifs pour débloquer les procédures.

Justice française et Exécution des peinesFiche officielle →
04-005Min. 04
Plan tig rapide

Réduction drastique des délais d'exécution des Travaux d'Intérêt Général (TIG) pour qu'ils deviennent une sanction crédible et visible.

Justice française et Exécution des peinesFiche officielle →
04-006Min. 04
Renforcement des spip

Augmentation des moyens des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation pour suivre efficacement les alternatives, les bracelets et les sorties de prison.

Justice française et Exécution des peinesFiche officielle →
04-009Min. 04
Rémunération et droits

L'activité est rémunérée, assortie de droits sociaux, contrôlée par l'inspection du travail, et jamais humiliante.

Justice française et Exécution des peinesFiche officielle →
04-010Min. 04
Préparation de la sortie

La préparation à la sortie (droits, santé, logement, formation, emploi, suivi) commence dès l'entrée pour réduire les "sorties sèches".

Justice française et Exécution des peinesFiche officielle →
04-012Min. 04
Sanctions civiques en temps pour les personnes physiques

Les amendes punitives individuelles sont remplacées par un temps utile proportionné : tri, réemploi, réparation, nettoyage ou mission civique encadrée.

Justice française et Exécution des peinesFiche officielle →
04-020Min. 04
Rupture familiale encadrée

Le retrait d'un mineur de sa famille n'est possible que si le cadre familial est destructeur et si l'État propose une solution meilleure (hébergement, école, sport, soins).

Justice française et Exécution des peinesFiche officielle →
04-028Min. 04
Distinction propriété légitime / rente abusive

La propriété utile et entretenue est protégée. La captation et l'exploitation d'un besoin vital sont frappées.

Justice française et Exécution des peinesFiche officielle →
05

Armée française et Défense du territoire

22 fiche(s) reliée(s)

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05-P1Min. 05
Le plan "puissance disponible 2035": mettre fin à l'armée de vitrine

C'est la rupture la plus fondamentale avec le modèle actuel. La France a une armée technologiquement avancée, mais qui manque de profondeur (stocks, munitions, pièces de rechange) et de disponibilité.

Armée française et Défense du territoireFiche officielle →
05-006Min. 05
Pilier 1 - dissuasion nucléaire

Maintien et modernisation des deux composantes (océanique et aéroportée) dans une doctrine de stricte suffisance.

Armée française et Défense du territoireFiche officielle →
05-007Min. 05
Pilier 2 - snle 3g

Poursuite du programme de sous-marins nucléaires lanceurs d'engins de 3e génération avec une protection absolue de la permanence à la mer.

Armée française et Défense du territoireFiche officielle →
05-008Min. 05
Pilier 3 - sous-marins nucléaires d'attaque (sna)

Renforcement de la capacité de renseignement, de protection de la dissuasion et de maîtrise des approches.

Armée française et Défense du territoireFiche officielle →
05-009Min. 05
Pilier 4 - rafale f4/f5

Modernisation du Rafale pour maintenir la supériorité aérienne, la souveraineté logicielle et les capacités de projection.

Armée française et Défense du territoireFiche officielle →
05-010Min. 05
Pilier 5 - drones de combat et tactiques

Accélération massive des drones dans les trois armées (reconnaissance, combat, saturation, logistique, lutte anti-drones).

Armée française et Défense du territoireFiche officielle →
05-011Min. 05
Pilier 6 - scaf sous condition de souveraineté

Le programme du futur système de combat aérien est soutenu uniquement s'il préserve les intérêts français; une alternative nationale est préparée.

Armée française et Défense du territoireFiche officielle →
05-012Min. 05
Pilier 7 - porte-avions de nouvelle génération (pang)

Poursuite du PANG avec une étude pour une permanence aéronavale renforcée et une transparence sur les coûts.

Armée française et Défense du territoireFiche officielle →
05-013Min. 05
Pilier 8 - marine de souveraineté

Renforcement des frégates, patrouilleurs, guerre des mines, et surveillance des routes maritimes et des ZEE.

Armée française et Défense du territoireFiche officielle →
05-014Min. 05
Pilier 9 - fonds marins et câbles

Création d'une doctrine complète de protection des câbles sous-marins, points d'atterrissement et infrastructures sous-marines.

Armée française et Défense du territoireFiche officielle →
05-015Min. 05
Pilier 10 - défense sol-air et anti-missile

Renforcement des défenses anti-drones, anti-missiles et sol-air pour protéger les bases, sites nucléaires et infrastructures vitales.

Armée française et Défense du territoireFiche officielle →
05-016Min. 05
Pilier 11 - munitions et stocks

Plan national de reconstitution et d'augmentation massive des stocks de munitions (complexes, simples, obus, missiles).

Armée française et Défense du territoireFiche officielle →
05-017Min. 05
Pilier 12 - maintenance et disponibilité

La maintenance devient une priorité stratégique, intégrée dès la conception des programmes.

Armée française et Défense du territoireFiche officielle →
05-018Min. 05
Pilier 13 - cyberdéfense nationale

Protection des réseaux militaires, des infrastructures critiques (hôpitaux, énergie, eau) et création d'une réserve cyber.

Armée française et Défense du territoireFiche officielle →
05-019Min. 05
Pilier 14 - espace et satellites

Souveraineté d'accès à l'espace, observation, communications, surveillance spatiale et capacité d'action graduée.

Armée française et Défense du territoireFiche officielle →
05-020Min. 05
Pilier 15 - guerre électronique et informationnelle

Brouillage, détection, protection électromagnétique et lutte contre les manipulations hostiles, sans devenir un outil de propagande intérieure.

Armée française et Défense du territoireFiche officielle →
05-021Min. 05
Pilier 16 - réserve et service national

Doublement qualitatif de la réserve et création d'un service national structurant.

Armée française et Défense du territoireFiche officielle →
05-022Min. 05
Pilier 17 - bitd souveraine

Protection des filières critiques, commandes pluriannuelles, soutien aux PME, relocalisation et réserves de matières premières.

Armée française et Défense du territoireFiche officielle →
05-023Min. 05
Pilier 18 - condition militaire et familles

Logement, santé, solde, mutations, blessés, reconversion, lutte contre les discriminations et fidélisation.

Armée française et Défense du territoireFiche officielle →
05-028Min. 05
Objectif de cohésion

Le service doit détecter et accompagner l'illettrisme, le décrochage, l'isolement et les troubles de santé.

Armée française et Défense du territoireFiche officielle →
05-033Min. 05
Réserve sanitaire et médico-militaire

Appui au service de santé des armées et à la médecine de crise.

Armée française et Défense du territoireFiche officielle →
05-066Min. 05
Anciens combattants

Accompagnement dans les droits, la santé, le logement et la transmission vers la jeunesse.

Armée française et Défense du territoireFiche officielle →
06

Affaires étrangères, Co-développement et Francophonie

18 fiche(s) reliée(s)

Dossier complet →
06-P1Min. 06
Le plan palestine: la solidarité humaine active

C'est la rupture la plus concrète et la plus morale. La France ne se contente plus de condamner les exactions, elle organise des actes de solidarité humaine: soins, eau, énergie,…

Affaires étrangères, Co-développement et FrancophonieFiche officielle →
06-P3Min. 06
Le réseau des passeurs binationaux volontaires: réconcilier les français avec leur double culture

C'est une mesure de paix intérieure et de reconnaissance. Pendant trop longtemps, les binationaux ont été suspectés ou instrumentalisés.

Affaires étrangères, Co-développement et FrancophonieFiche officielle →
06-002Min. 06
Distinction aide vitale / co-développement

L'aide humanitaire vitale (soins, eau, nourriture) est inconditionnelle. Le co-développement long terme doit être contractualisé, audité et bénéfique aux deux parties (retour français mesurable).

Affaires étrangères, Co-développement et FrancophonieFiche officielle →
06-007Min. 06
Premier test moral

La Palestine est le premier test de la diplomatie de paix active. La France ne se contente plus de commenter, elle agit.

Affaires étrangères, Co-développement et FrancophonieFiche officielle →
06-008Min. 06
Plan palestine concret

Organisation de soins, d'eau, d'énergie, de soutien aux hôpitaux, de protection des enfants, de traitement des traumatismes, de reconstruction et d'accès humanitaire.

Affaires étrangères, Co-développement et FrancophonieFiche officielle →
06-009Min. 06
Accueil temporaire de blessés

Possibilité d'accueillir des blessés palestiniens en France si nécessaire, dans un cadre médical et juridique.

Affaires étrangères, Co-développement et FrancophonieFiche officielle →
06-010Min. 06
Lutte contre l'antisémitisme

Position ferme et non ambiguë. La France distingue toujours le peuple juif, les civils israéliens, l'État d'Israël et ses décisions politiques. Défendre les civils palestiniens n'est pas être antisémite.

Affaires étrangères, Co-développement et FrancophonieFiche officielle →
06-011Min. 06
Pression diplomatique

Mobilisation diplomatique pour le droit humanitaire, les corridors, la protection des civils et une solution politique juste.

Affaires étrangères, Co-développement et FrancophonieFiche officielle →
06-013Min. 06
Cellule consulaire renforcée

Création d'une cellule dédiée aux crises, détentions, évacuations, familles, enfants et situations de vulnérabilité.

Affaires étrangères, Co-développement et FrancophonieFiche officielle →
06-016Min. 06
Contrats de co-développement nouvelle génération

Partenariats longs avec des pays volontaires, fondés sur des besoins concrets (santé, eau, agriculture, énergie, formation) et un retour français mesurable.

Affaires étrangères, Co-développement et FrancophonieFiche officielle →
06-019Min. 06
Francophonie économique et technique

La francophonie n'est plus un simple musée culturel. Elle devient un espace de formation, de commerce, de numérique, de santé, d'agriculture, de médias et de recherche.

Affaires étrangères, Co-développement et FrancophonieFiche officielle →
06-021Min. 06
Ia francophone et traduction

Développement d'outils numériques souverains pour renforcer la présence du français dans l'IA et la traduction.

Affaires étrangères, Co-développement et FrancophonieFiche officielle →
06-023Min. 06
Valorisation des binationaux

Les Français binationaux ne sont plus suspectés, ils sont reconnus comme une force diplomatique potentielle.

Affaires étrangères, Co-développement et FrancophonieFiche officielle →
06-024Min. 06
Volontariat strict

Le réseau des Passeurs repose sur le volontariat, la compétence et une mission précise. Aucune obligation, aucun fichage communautaire, aucune instrumentalisation.

Affaires étrangères, Co-développement et FrancophonieFiche officielle →
06-025Min. 06
Garanties juridiques

Protection des données (RGPD), droit de retrait, absence de soupçon collectif, mission encadrée par l'État.

Affaires étrangères, Co-développement et FrancophonieFiche officielle →
06-026Min. 06
Création d'un corps de volontaires

Mobilisation de médecins, soignants, ingénieurs, enseignants, agronomes, logisticiens, bâtisseurs et retraités.

Affaires étrangères, Co-développement et FrancophonieFiche officielle →
06-030Min. 06
Pardon actif

La France reconnaît ses erreurs, demande pardon quand c'est juste, et transforme les blessures en projets concrets (écoles, soins, eau, énergie).

Affaires étrangères, Co-développement et FrancophonieFiche officielle →
06-031Min. 06
Refus de la culpabilité infinie

La France ne paie pas une dette héréditaire infinie. Elle agit pour les vivants.

Affaires étrangères, Co-développement et FrancophonieFiche officielle →
07

Communications, Mobilités et Maillage territorial

16 fiche(s) reliée(s)

Dossier complet →
07-P2Min. 07
Les minibus territoriaux multi-usages: sauver la mobilité du quotidien

C'est la mesure la plus concrète et la plus humaine. Elle répond à une réalité brutale: des millions de Français (personnes âgées, jeunes sans permis, habitants de zones rurales, patients)…

Communications, Mobilités et Maillage territorialFiche officielle →
07-001Min. 07
Continuité territoriale intégrale

Principe selon lequel chaque citoyen doit pouvoir accéder réellement aux communications, aux mobilités et aux services essentiels, quel que soit son lieu de vie. C'est une condition de l'égalité nationale.

Communications, Mobilités et Maillage territorialFiche officielle →
07-002Min. 07
Preuve d'usage

Une infrastructure (réseau, transport, pont) n'est plus considérée comme réussie parce qu'elle existe, mais parce qu'elle fonctionne pour ceux qui en ont besoin.

Communications, Mobilités et Maillage territorialFiche officielle →
07-003Min. 07
Fin de la dilution des responsabilités

L'État garantit, le territoire (département) exécute, l'habitant vérifie. Chaque problème vital doit avoir un responsable visible.

Communications, Mobilités et Maillage territorialFiche officielle →
07-004Min. 07
Péréquation nationale

Les territoires les plus difficiles à relier (ruraux, isolés, ultramarins) reçoivent un financement spécifique via un fonds national, hors DGF, avec des critères transparents.

Communications, Mobilités et Maillage territorialFiche officielle →
07-005Min. 07
Discrimination zéro territoriale

Aucun citoyen ne doit être assigné à résidence par son territoire. L'âge, le handicap, la pauvreté, l'éloignement ou l'absence de permis ne doivent pas être des barrières à la mobilité…

Communications, Mobilités et Maillage territorialFiche officielle →
07-011Min. 07
Minibus territoriaux multi-usages

Création de véhicules collectifs de proximité, mutualisés, pour relier les habitants (anciens, jeunes, patients, travailleurs) aux soins, gares, écoles, marchés, emplois.

Communications, Mobilités et Maillage territorialFiche officielle →
07-012Min. 07
Intégration des acteurs locaux

Les minibus ne remplacent pas les taxis, ambulanciers ou transporteurs existants; ils les conventionnent et les intègrent dans une chaîne de mobilité complète.

Communications, Mobilités et Maillage territorialFiche officielle →
07-013Min. 07
Transport à la demande (tad)

Généralisation du TAD dans les bassins de vie sans mobilité minimale, avec une réservation simple et des horaires adaptés.

Communications, Mobilités et Maillage territorialFiche officielle →
07-014Min. 07
Gares-hubs

Transformation des gares en pôles multimodaux combinant train, bus, minibus, covoiturage, vélo, recharge de véhicules, permanence numérique, services publics et commerces.

Communications, Mobilités et Maillage territorialFiche officielle →
07-015Min. 07
Mobilité utile

La mobilité est priorisée par les besoins réels: santé, école, formation, travail, handicap, âge, horaires décalés. La "mobilité vitrine" (navettes vides) est supprimée.

Communications, Mobilités et Maillage territorialFiche officielle →
07-016Min. 07
Fret multimodal

Les grands flux de marchandises sont réorientés vers le rail lorsque c'est pertinent, mais les transporteurs routiers français sont protégés et intégrés comme acteurs du premier et dernier kilomètre. Pas…

Communications, Mobilités et Maillage territorialFiche officielle →
07-017Min. 07
Obligation de réponse sous 3 mois

Lorsqu'un pont, une route ou un ouvrage vital est signalé comme dangereux ou fermé, une réponse (diagnostic, sécurisation, solution provisoire, calendrier de travaux) doit être engagée dans un délai de…

Communications, Mobilités et Maillage territorialFiche officielle →
07-018Min. 07
Cartographie nationale des ouvrages

Mise à jour et publication de l'état des ponts (carnets de santé), avec priorisation des interventions selon le risque et l'impact sur les bassins de vie.

Communications, Mobilités et Maillage territorialFiche officielle →
07-019Min. 07
Pôle express ponts-routes

Création d'un dispositif d'intervention rapide pour les ouvrages vitaux.

Communications, Mobilités et Maillage territorialFiche officielle →
07-020Min. 07
Culture de la maintenance

La France passe de la "culture de l'inauguration" à la "culture de l'entretien". Les infrastructures sont suivies et réparées avant qu'elles ne s'effondrent.

Communications, Mobilités et Maillage territorialFiche officielle →
08

Éducation et Transmission civique

8 fiche(s) reliée(s)

Dossier complet →
08-P2Min. 08
La reconstruction de la santé scolaire et la professionnalisation des aesh

C'est une réponse concrète à l'épuisement des enseignants et des familles. Des millions d'enfants arrivent à l'école avec des troubles non repérés (langage, vision, audition, sommeil, santé mentale) qui les…

Éducation et Transmission civiqueFiche officielle →
08-002Min. 08
Maisons de l'enfance

Création de lieux de proximité (communaux ou intercommunaux) réunissant PMI, santé, orthophonie, accompagnement parental, préparation à l'école. Elles observent et accompagnent, sans fichage ni surveillance politique.

Éducation et Transmission civiqueFiche officielle →
08-008Min. 08
Pas de dividende démographique

La baisse du nombre d'élèves ne justifie ni des suppressions automatiques de postes, ni le maintien de dépenses inutiles. Les moyens libérés sont redéployés vers la santé scolaire, les AESH…

Éducation et Transmission civiqueFiche officielle →
08-015Min. 08
Reconstruction du réseau de santé scolaire

Renforcement massif des médecins scolaires, infirmiers, psychologues. Priorité aux dépistages (langage, vision, audition, sommeil, santé mentale, troubles neurodéveloppementaux).

Éducation et Transmission civiqueFiche officielle →
08-016Min. 08
Équipes territoriales mixtes

Dans un premier temps, recours à des professionnels conventionnés et à des équipes mobiles pour accélérer la couverture, avant des recrutements publics durables.

Éducation et Transmission civiqueFiche officielle →
08-017Min. 08
Infirmier référent accessible

Chaque établissement ou groupe d'établissements dispose d'un infirmier référent.

Éducation et Transmission civiqueFiche officielle →
08-018Min. 08
L'école repère, le soin est médical

L'école ne pose pas de diagnostic, elle oriente vers le professionnel compétent.

Éducation et Transmission civiqueFiche officielle →
08-029Min. 08
Téléphone hors du temps scolaire

Le téléphone personnel est éteint et rangé durant les cours, avec des exceptions pour la santé, le handicap ou l'urgence pédagogique. Un moyen de communication avec les familles est garanti…

Éducation et Transmission civiqueFiche officielle →
09

Santé française, Prévention et Maillage territorial

52 fiche(s) reliée(s)

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09-P1Min. 09
Le référent de santé (la porte d'entrée universelle)

C'est la rupture la plus humaine et la plus fondamentale. Le système de santé français est devenu un labyrinthe pour des millions de personnes qui n'ont plus de médecin traitant.

Santé française, Prévention et Maillage territorialFiche officielle →
09-P2Min. 09
La libération du temps médical (redonner le temps de soin)

C'est la réponse à l'épuisement des soignants et à la saturation des cabinets. Les médecins passent une part excessive de leur temps à des tâches administratives (secrétariat, coordination, paperasse) qui…

Santé française, Prévention et Maillage territorialFiche officielle →
09-P3Min. 09
La fin de la médecine de "papier": la prévention et le transport réels

C'est une réponse concrète à l'abandon territorial. Une campagne de prévention est inutile si le patient ne peut pas se rendre au rendez-vous (pas de transport, pas de médecin disponible).

Santé française, Prévention et Maillage territorialFiche officielle →
09-001Min. 09
Le référent de santé (porte d'entrée universelle)

Création d'un référent (médecin traitant ou, à défaut, infirmier référent, pharmacien de parcours ou équipe territoriale) pour garantir une porte d'entrée identifiable et joignable à chaque personne.

Santé française, Prévention et Maillage territorialFiche officielle →
09-002Min. 09
Pôles de proximité et de soins non programmés

Organisation de structures territoriales (maisons de santé, centres, équipes mobiles) capables d'accueillir des consultations non programmées, pour désengorger les urgences.

Santé française, Prévention et Maillage territorialFiche officielle →
09-003Min. 09
Fin de la couverture sans accès

Doctrine selon laquelle une couverture financière ne suffit pas; il faut un professionnel disponible. "Être remboursé ne sert à rien lorsqu'il n'y a personne pour soigner."

Santé française, Prévention et Maillage territorialFiche officielle →
09-004Min. 09
Péréquation sanitaire

Les financements sont répartis selon les besoins réels (population, âge, pathologies, pauvreté, distance, insularité), et non selon l'activité passée, pour ne pas pénaliser les territoires sous-dotés.

Santé française, Prévention et Maillage territorialFiche officielle →
09-005Min. 09
Secrétariats mutualisés et assistants médicaux

Création de postes pour libérer les médecins des tâches administratives (prise de rendez-vous, transmission, coordination), leur rendant du temps pour le soin.

Santé française, Prévention et Maillage territorialFiche officielle →
09-006Min. 09
Rôle infirmier renforcé (infirmier référent)

Les infirmiers deviennent des piliers du parcours, assurant la prévention, le suivi, l'éducation thérapeutique, la coordination et l'alerte, sans remplacer le médecin pour le diagnostic.

Santé française, Prévention et Maillage territorialFiche officielle →
09-007Min. 09
Infirmiers en pratique avancée

Développement de compétences élargies pour le suivi de certaines pathologies chroniques.

Santé française, Prévention et Maillage territorialFiche officielle →
09-008Min. 09
Pharmaciens de parcours

Les pharmaciens sont reconnus comme acteurs de la prévention (vaccination), de la sécurisation des traitements (revue des interactions) et de l'observance.

Santé française, Prévention et Maillage territorialFiche officielle →
09-009Min. 09
Formation et fidélisation

Objectif de former et recruter 50 000 à 100 000 professionnels supplémentaires sur 5 à 10 ans, avec des campus de santé territoriaux et des mesures d'incitation (logement, équipe) pour…

Santé française, Prévention et Maillage territorialFiche officielle →
09-010Min. 09
Métiers de la rééducation

Renforcement des orthophonistes, ergothérapeutes, kinésithérapeutes pour l'enfance, le handicap et le vieillissement.

Santé française, Prévention et Maillage territorialFiche officielle →
09-011Min. 09
Sages-femmes

Renforcement de leur rôle dans la prévention, le suivi de grossesse et la santé des femmes.

Santé française, Prévention et Maillage territorialFiche officielle →
09-012Min. 09
Spécialistes tournants

Organisation de consultations régulières de spécialistes (cardiologue, ophtalmologue, pédopsychiatre, etc.) dans les territoires qui n'en disposent pas en permanence.

Santé française, Prévention et Maillage territorialFiche officielle →
09-013Min. 09
Télé-expertise et télémédecine encadrée

Utilisation des outils numériques pour permettre un avis spécialisé à distance, sans remplacer la présence humaine nécessaire.

Santé française, Prévention et Maillage territorialFiche officielle →
09-014Min. 09
Équipes mobiles

Création d'équipes pluriprofessionnelles capables de se déplacer pour intervenir dans les structures ou au domicile des patients.

Santé française, Prévention et Maillage territorialFiche officielle →
09-015Min. 09
Diagnostic territorial

Cartographie des besoins et des manques par bassin de vie pour prioriser les investissements humains et matériels.

Santé française, Prévention et Maillage territorialFiche officielle →
09-016Min. 09
Accès direct encadré aux psychologues

Mise en place de séances de psychologie accessibles sans passer par un médecin traitant dans un premier temps, pour répondre aux souffrances légères à modérées.

Santé française, Prévention et Maillage territorialFiche officielle →
09-017Min. 09
Psychologues de référence

Présence de psychologues dans les établissements scolaires et les structures de proximité.

Santé française, Prévention et Maillage territorialFiche officielle →
09-018Min. 09
Renforcement de la psychiatrie

La psychiatrie est réservée aux cas lourds, avec une augmentation des moyens, des lits, des équipes mobiles et des consultations avancées en pédopsychiatrie.

Santé française, Prévention et Maillage territorialFiche officielle →
09-019Min. 09
Prévention réellement exécutée

La prévention (dépistages des cancers, vaccination, santé dentaire, vision, audition) n'est plus mesurée par les courriers envoyés, mais par les rendez-vous réalisés, le transport assuré et le suivi du résultat.

Santé française, Prévention et Maillage territorialFiche officielle →
09-020Min. 09
Revue des traitements

Mise en place de bilans médicamenteux réguliers pour les patients polymédicamentés ou âgés, pour réduire les interactions et le gaspillage.

Santé française, Prévention et Maillage territorialFiche officielle →
09-021Min. 09
Bouclier "premier recours" à 100%

Extension progressive du remboursement intégral des soins essentiels de premier recours (prévention, dépistage, consultation de référence), conditionnée à la capacité réelle de soin.

Santé française, Prévention et Maillage territorialFiche officielle →
09-022Min. 09
Recentrage de l'hôpital

L'hôpital doit redevenir le lieu de l'urgence vitale, de la chirurgie, des plateaux techniques et des pathologies complexes, et non plus le dernier refuge de toutes les défaillances territoriales.

Santé française, Prévention et Maillage territorialFiche officielle →
09-023Min. 09
Coordination des sorties d'hospitalisation

Mise en place d'un protocole obligatoire avant toute sortie: ordonnance vérifiée, rendez-vous pris, transport organisé, soins à domicile prévus, référent désigné et signes d'alerte expliqués.

Santé française, Prévention et Maillage territorialFiche officielle →
09-024Min. 09
Restructuration de la dette hospitalière

Un audit approfondi est mené. La reprise de dette est conditionnée à des contrats de transformation (investissement, réorganisation, soins) pour éviter de reproduire les désordres.

Santé française, Prévention et Maillage territorialFiche officielle →
09-025Min. 09
Protection des urgences

Désengorgement des urgences par le renforcement de l'amont (soins non programmés). Aucun patient ne doit être renvoyé sans solution.

Santé française, Prévention et Maillage territorialFiche officielle →
09-026Min. 09
Liste des produits stratégiques

Identification des médicaments et dispositifs essentiels (principes actifs, antibiotiques, anticancéreux, etc.) dont la France doit sécuriser l'approvisionnement.

Santé française, Prévention et Maillage territorialFiche officielle →
09-027Min. 09
Stocks de sécurité

Constitution de stocks nationaux pour les produits vitaux, avec diversification des fournisseurs et plans de continuité.

Santé française, Prévention et Maillage territorialFiche officielle →
09-028Min. 09
Relocalisation ciblée

Aides publiques pour relocaliser ou maintenir des capacités de production françaises/européennes, sous conditions de prix, délais et contreparties.

Santé française, Prévention et Maillage territorialFiche officielle →
09-029Min. 09
Réduction du gaspillage médicamenteux

Lutte contre les ruptures, les prescriptions inutiles, les interactions et les traitements non suivis.

Santé française, Prévention et Maillage territorialFiche officielle →
09-030Min. 09
Délivrance à l'unité

Expérimentation de la délivrance des médicaments à l'unité (plutôt qu'en boîte entière) pour réduire le gaspillage, sous conditions strictes de sécurité et de traçabilité.

Santé française, Prévention et Maillage territorialFiche officielle →
09-031Min. 09
Coordination unique des transports

Organisation territoriale des trajets sanitaires (ambulances, VSL, taxis) pour réduire les trajets à vide, améliorer la ponctualité et adapter le transport au patient (handicap, oxygène).

Santé française, Prévention et Maillage territorialFiche officielle →
09-032Min. 09
Carnet de santé numérique sécurisé

Le patient peut consulter ses données et l'historique des accès. Les accès sont traçables, limités aux professionnels concernés, et les usages commerciaux sont interdits.

Santé française, Prévention et Maillage territorialFiche officielle →
09-033Min. 09
Interopérabilité

Les systèmes numériques doivent communiquer entre eux pour éviter les doublons et les ruptures.

Santé française, Prévention et Maillage territorialFiche officielle →
09-034Min. 09
Aucune décision automatisée

Les outils numériques assistent les professionnels, mais ne prennent aucune décision médicale individuelle.

Santé française, Prévention et Maillage territorialFiche officielle →
09-035Min. 09
Transparence et comparabilité

Les mutuelles et assurances doivent publier leurs frais de gestion, leurs prestations et leurs résultats dans un format standardisé pour permettre la comparaison.

Santé française, Prévention et Maillage territorialFiche officielle →
09-036Min. 09
Lutte contre les rentes injustifiées

Encadrement des frais de gestion et restitution des excédents structurels injustifiés.

Santé française, Prévention et Maillage territorialFiche officielle →
09-037Min. 09
Continuité des contrats

Aucune réforme brutale; les organismes utiles restent, mais l'opacité et les doublons sont corrigés.

Santé française, Prévention et Maillage territorialFiche officielle →
09-038Min. 09
Principe

Aucune personne ne doit recevoir moins d'attention, attendre davantage ou être moins écoutée en raison de son origine, de son nom, de sa religion, de son handicap, de son âge,…

Santé française, Prévention et Maillage territorialFiche officielle →
09-039Min. 09
Signalement et sanction

Mise en place d'une procédure de signalement des discriminations (refus de soin, délai différent, douleur minimisée).

Santé française, Prévention et Maillage territorialFiche officielle →
09-040Min. 09
Publication

Les statistiques anonymisées des discriminations sont publiées pour mesurer et corriger les écarts.

Santé française, Prévention et Maillage territorialFiche officielle →
09-041Min. 09
Trajectoire sanitaire propre

Chaque territoire ultramarin (Mayotte, Guyane, Réunion, Polynésie, etc.) dispose d'un plan spécifique adapté à ses distances, à son climat, à ses stocks, à ses épidémies et à ses besoins de…

Santé française, Prévention et Maillage territorialFiche officielle →
09-042Min. 09
Formation et fidélisation locales

Développement de campus locaux pour former et retenir les professionnels sur place, réduisant les départs forcés pour soins non disponibles.

Santé française, Prévention et Maillage territorialFiche officielle →
09-043Min. 09
Stocks et évacuations

Renforcement des stocks de médicaments et des plans d'évacuation sanitaire (maritime ou aérien) en cas de crise ou de besoin de soins spécialisés.

Santé française, Prévention et Maillage territorialFiche officielle →
09-044Min. 09
Mécanisme de substitution de l'état

Si un bassin sanitaire ne garantit pas un droit essentiel (portes d'entrée, soins), l'État peut, après mise en demeure, financer une équipe mobile, conventionner un autre acteur, ou se substituer…

Santé française, Prévention et Maillage territorialFiche officielle →
09-045Min. 09
Tableau de bord public

Publication des délais de rendez-vous, des pénuries de professionnels, des taux d'occupation des urgences, des discriminations signalées, et des investissements réalisés.

Santé française, Prévention et Maillage territorialFiche officielle →
09-046Min. 09
Déplacement du ministre

En cas de blocage grave, le ministre peut se déplacer pour produire une décision et un calendrier.

Santé française, Prévention et Maillage territorialFiche officielle →
09-047Min. 09
Signalement protégé

Les professionnels peuvent signaler les incidents sans crainte de représailles, sauf en cas de fraude ou de dissimulation délibérée.

Santé française, Prévention et Maillage territorialFiche officielle →
09-048Min. 09
Protection fonctionnelle

En cas d'agression, le soignant bénéficie d'une protection juridique, d'un soutien psychologique et d'une sécurisation du lieu de travail.

Santé française, Prévention et Maillage territorialFiche officielle →
09-049Min. 09
Prévention de l'épuisement

Mesure du temps administratif, des horaires, du burn-out et du turn-over pour agir sur les causes de l'usure professionnelle.

Santé française, Prévention et Maillage territorialFiche officielle →
10

Travail français, Plein emploi et Temps de vivre

9 fiche(s) reliée(s)

Dossier complet →
10-P1Min. 10
La trajectoire vers le 3j/3j avec le "test de neutralité"

C'est la promesse la plus ambitieuse, mais elle est encadrée par une rigueur inédite.

Travail français, Plein emploi et Temps de vivreFiche officielle →
10-002Min. 10
Test de neutralité productive, sociale et humaine

Aucune bascule sans preuve. Le test vérifie la production totale, la qualité, les prix, le coût unitaire, les salaires, les cotisations, la charge réelle (heures invisibles), la santé, l'effet sur…

Travail français, Plein emploi et Temps de vivreFiche officielle →
10-007Min. 10
Diagnostic individuel

Chaque personne éloignée de l'emploi reçoit un diagnostic complet (compétences, santé, mobilité, logement, garde, numérique).

Travail français, Plein emploi et Temps de vivreFiche officielle →
10-008Min. 10
"on ne coupe pas l'aide avant d'avoir ouvert une place réelle"

Principe selon lequel l'accompagnement (formation, santé, mobilité) précède toute sanction.

Travail français, Plein emploi et Temps de vivreFiche officielle →
10-009Min. 10
Offre réellement adaptée

Une offre d'emploi n'est considérée comme accessible que si elle intègre le salaire, le transport, la garde d'enfants, le logement, la santé et le handicap.

Travail français, Plein emploi et Temps de vivreFiche officielle →
10-022Min. 10
Audit de la charge et prévention du burn-out

Suivi des accidents, du turnover, du harcèlement et de la charge mentale. Un signalement de surcharge peut déclencher un audit et un plan de correction.

Travail français, Plein emploi et Temps de vivreFiche officielle →
10-023Min. 10
Droit à la déconnexion

Protection contre les appels, courriels et astreintes gratuites pendant les jours libérés. Le temps "officiellement réduit" doit être réellement libre.

Travail français, Plein emploi et Temps de vivreFiche officielle →
10-024Min. 10
Télétravail encadré

Le télétravail est possible, mais ne doit pas créer d'isolement, de disponibilité permanente ou de transfert de coûts vers le salarié.

Travail français, Plein emploi et Temps de vivreFiche officielle →
10-026Min. 10
Transport longue distance

Le 3J/3J ne s'applique pas mécaniquement aux routiers. La réforme porte sur les relais, les hubs, le fret ferroviaire et le retour au domicile.

Travail français, Plein emploi et Temps de vivreFiche officielle →
11

Natalité française, Protection de l’enfant et Parentalité

10 fiche(s) reliée(s)

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11-P2Min. 11
La prévention avant la rupture (et la distinction pauvreté / danger)

C'est une rupture philosophique majeure. Le système français intervient trop souvent après la crise familiale (placement, ASE).

Natalité française, Protection de l’enfant et ParentalitéFiche officielle →
11-006Min. 11
Santé post-partum et repérage précoce

Dépistage systématique de la dépression post-partum, de l'épuisement, des troubles du développement, des violences. Un repérage n'est pas un diagnostic, il ouvre une porte vers un professionnel.

Natalité française, Protection de l’enfant et ParentalitéFiche officielle →
11-007Min. 11
Priorité nationale aux trois premières années

La période 0-3 ans devient une priorité pour la santé, le lien, le langage, la motricité, la sécurité affective.

Natalité française, Protection de l’enfant et ParentalitéFiche officielle →
11-008Min. 11
Prévention des écrans

Très forte limitation des écrans pour les moins de 3 ans dans les structures financées par l'argent public. Les parents reçoivent des explications, des alternatives et du relais, sans culpabilisation.

Natalité française, Protection de l’enfant et ParentalitéFiche officielle →
11-009Min. 11
Effort préventif

Montée en charge d'un budget préventif pouvant atteindre 10 milliards d'euros annuels (après audit et vote), pour financer les maisons de l'enfance, la PMI, le post-partum, les interventions précoces.

Natalité française, Protection de l’enfant et ParentalitéFiche officielle →
11-011Min. 11
Prévenir avant de placer

L'objectif est d'intervenir avant la rupture (logement, fatigue, santé mentale), sans jamais laisser un enfant dans un danger réel.

Natalité française, Protection de l’enfant et ParentalitéFiche officielle →
11-024Min. 11
Qualité des modes d'accueil

La qualité repose sur la stabilité de l'adulte, le nombre d'enfants, la formation, le salaire, la santé professionnelle. La rente sur la pénurie est combattue.

Natalité française, Protection de l’enfant et ParentalitéFiche officielle →
11-025Min. 11
Protection des professionnels

Suivi de la santé au travail (accidents, turnover, charge émotionnelle). Le ministère ne finance pas la qualité de façade obtenue par l'épuisement invisible.

Natalité française, Protection de l’enfant et ParentalitéFiche officielle →
11-030Min. 11
Tableau de bord public mensuel

Le 2 de chaque mois, publication des grands flux: familles couvertes, montants versés, places disponibles, délais, professionnels, maisons ouvertes, dépenses, signalements, mesures de prévention, production soutenue, corrections.

Natalité française, Protection de l’enfant et ParentalitéFiche officielle →
11-035Min. 11
Sanctions certaines

En cas de discrimination avérée (attribution de place, accès aux soins, retour professionnel), la réponse est immédiate, la victime est protégée, l'auteur est sanctionné, la réparation est effective.

Natalité française, Protection de l’enfant et ParentalitéFiche officielle →
12

Handicap, Autonomie et Dignité

10 fiche(s) reliée(s)

Dossier complet →
12-P3Min. 12
Le droit au répit comme capacité réelle, et non plus comme concept

Un aidant a le droit de dire qu'il ne peut plus continuer seul sans être jugé. Demander du répit n'est pas abandonner.

Handicap, Autonomie et DignitéFiche officielle →
12-002Min. 12
Droits durables pour les handicaps irréversibles

Lorsque l'irréversibilité est médicalement établie, la preuve centrale du handicap n'a plus à être renouvelée.

Handicap, Autonomie et DignitéFiche officielle →
12-008Min. 12
Obligation de progression réelle (et non de simple présence)

L'inclusion scolaire est évaluée sur les compétences acquises, le temps de scolarisation effectif, et non sur la seule inscription administrative.

Handicap, Autonomie et DignitéFiche officielle →
12-015Min. 12
Soutien psychologique sans avance de frais

Un accompagnement psychologique est proposé aux aidants les plus exposés, selon un protocole coordonné avec la Santé. Ce soutien ne remplace jamais le besoin concret de relais.

Handicap, Autonomie et DignitéFiche officielle →
12-016Min. 12
Protection professionnelle des aidants

L'aidant a droit au repos, à la santé, à une vie professionnelle, à la formation, à une protection sociale et à la possibilité de dire qu'il ne peut plus continuer…

Handicap, Autonomie et DignitéFiche officielle →
12-021Min. 12
Mobilité comme condition de tous les droits

Sans transport accessible, une personne peut posséder un emploi, un médecin, une formation, un billet de spectacle ou un droit de vote sans pouvoir réellement s'y rendre.

Handicap, Autonomie et DignitéFiche officielle →
12-022Min. 12
Logements modulables

Les nouvelles constructions et rénovations lourdes soutenues par LPE intègrent une capacité d'évolution (circulations suffisantes, cloisons transformables, salles d'eau adaptables, accès aux commandes, chambres utilisables avec…

Handicap, Autonomie et DignitéFiche officielle →
12-030Min. 12
Discrimination zéro

La non-discrimination est appliquée dans tous les domaines (accès aux droits, santé, école, formation, emploi, rémunération, promotion, logement, transports, culture, sport, loisirs, numérique, justice, citoyenneté).

Handicap, Autonomie et DignitéFiche officielle →
12-031Min. 12
Protection renforcée des victimes

Les signalements de maltraitance sont protégés. Une procédure rapide permet d'instruire, de réparer, de sanctionner et de protéger la victime contre les représailles.

Handicap, Autonomie et DignitéFiche officielle →
12-044Min. 12
Plan spécifique pour les outre-mer

Chaque territoire ultramarin dispose d'un plan propre mesurant les délais MDPH, les diagnostics, les transports, les soins, les professionnels, les établissements, les évacuations sanitaires, les équipements, les pannes, les pr…

Handicap, Autonomie et DignitéFiche officielle →
13

Retraite, Transmission et Grand Âge

10 fiche(s) reliée(s)

Dossier complet →
13-P1Min. 13
Le bouclier retraite réelle

Une pension de 1 300 euros ne représente pas la même vie pour une personne propriétaire sans dette et pour une veuve locataire confrontée à des charges élevées. La retraite…

Retraite, Transmission et Grand ÂgeFiche officielle →
13-P3Min. 13
Les campus-dignité

Entre rester seul dans une grande maison et entrer en EHPAD, il manque une solution. Les Campus-Dignité: logement, repas, navette, prévention, présence et vie locale.

Retraite, Transmission et Grand ÂgeFiche officielle →
13-001Min. 13
Le bouclier retraite réelle

Mesure centrale. Il ne protège plus une pension nominale, mais une situation de vie réelle.

Retraite, Transmission et Grand ÂgeFiche officielle →
13-015Min. 13
Création des campus-dignité

Lieux territoriaux combinant logements adaptés, restauration, prévention, présence infirmière, coordination médicale, activités, jardins, transport, accueil familial, répit, formation et transmission.

Retraite, Transmission et Grand ÂgeFiche officielle →
13-016Min. 13
Trois grandes réponses organisées

Domicile adapté (pour ceux qui souhaitent et peuvent rester chez eux), Campus-Dignité (pour ceux qui recherchent une présence et une vie collective sans médicalisation lourde), EHPAD ou structure médicalisée (pour…

Retraite, Transmission et Grand ÂgeFiche officielle →
13-017Min. 13
Les campus comme écoles de soin

Chaque Campus pouvant accueillir une activité de formation participe à former infirmiers, aides-soignants, auxiliaires de vie, coordinateurs, professionnels du répit, agents de prévention, métiers de l'animation et du lien.

Retraite, Transmission et Grand ÂgeFiche officielle →
13-019Min. 13
Création du fonds des anciens bâtisseurs

Outil volontaire permettant aux retraités et autres citoyens volontaires d'investir dans les Campus, la santé, les PME, les reprises d'entreprises, l'industrie, l'énergie, l'agriculture, la transformation alimentaire, le logeme…

Retraite, Transmission et Grand ÂgeFiche officielle →
13-020Min. 13
Plusieurs niveaux de risque clairement séparés

Livret Transmission sécurisé (capital garanti, rendement modéré), Obligations productives françaises (risque limité mais réel, garantie partielle possible), Fonds d'innovation utile (capital non garanti, diversification obligat…

Retraite, Transmission et Grand ÂgeFiche officielle →
13-029Min. 13
Plan spécifique pour les outre-mer

Chaque territoire ultramarin évalue les pensions, le coût de la vie, les loyers, les soins, les transports, la dépendance, les professionnels, les départs contraints, les évacuations sanitaires, les structures, les…

Retraite, Transmission et Grand ÂgeFiche officielle →
13-030Min. 13
Droit territorial minimum

Chaque territoire doit garantir un accès aux droits de retraite, une information humaine, une solution de mobilité essentielle, un service de prévention, une réponse en cas d'isolement grave, une orientation…

Retraite, Transmission et Grand ÂgeFiche officielle →
14

Culture, Information, Jeunesse et Transmission

1 fiche(s) reliée(s)

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15

Industrie française et Énergie

4 fiche(s) reliée(s)

Dossier complet →
16

Logement français et Patrimoine résidentiel

3 fiche(s) reliée(s)

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17

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propre

32 fiche(s) reliée(s)

Dossier complet →
17-P1Min. 17
Le bouclier alimentaire français

Le producteur aura un prix minimum. Le peuple aura un prix maximum. Entre les deux, chaque marge devra être expliquée. Une carotte française ne doit pas devenir un produit de…

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-P2Min. 17
Le statut national de continuité nourricière

Ceux qui nourrissent la France doivent être les premiers protégés par la France. L'agriculteur est le héros nourricier de la Nation, au même titre que le militaire protège par la…

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-P3Min. 17
Le désendettement agricole segmenté et la protection de la terre

Un tracteur ne doit pas coûter une ferme. La banque finance le matériel. Elle n'avale plus la terre.

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-001Min. 17
Statut national de continuité nourricière

Mesure centrale. Reconnaissance juridique de la fonction vitale de l'agriculteur engagé dans l'alimentation nationale.

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-002Min. 17
Revenu agricole protégé

L'agriculteur engagé dans le Contrat Agriculture-Santé doit pouvoir atteindre un niveau de revenu cohérent avec son travail, ses responsabilités et les risques assumés.

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-003Min. 17
Désendettement agricole segmenté

Les dettes sont examinées selon leur origine, leur utilité et la viabilité de l'exploitation.

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-004Min. 17
Protection de la terre nourricière

Pour les prêts d'équipement répondant aux critères définis, un fonds public de garantie réduit le recours à l'hypothèque foncière.

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-005Min. 17
Bonus france alimentaire (bfa)

Rémunération de l'utilité effectivement produite: alimentation française réellement consommée, qualité sanitaire, saisonnalité, réduction des traitements, débouchés publics, transformation des surplus, formation des jeunes, pro…

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-006Min. 17
Palier de reconnaissance

À titre indicatif, les paliers pourront distinguer: cinq ans (producteur reconnu), dix ans (statut confirmé), vingt ans (pilier nourricier territorial), trente ans (maître de transmission), quarante ans (grand serviteur nourric…

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-007Min. 17
Le bouclier alimentaire français

Création d'un réseau nourricier dans lequel un panier défini de légumes français de saison pourra être vendu au consommateur à un prix maximal de 2 euros par kilogramme.

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-008Min. 17
Transparence des marges

Sur les produits protégés, l'écart entre le prix producteur et le prix consommateur devra être explicable.

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-009Min. 17
Restauration publique comme premier client stratégique

Les écoles, hôpitaux, maternités, EHPAD, Campus des anciens, établissements accueillant des personnes handicapées, universités et centres de formation deviennent des débouchés prioritaires du réseau Agriculture-Santé.

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-010Min. 17
Reconstruction de la transformation

Soutien aux légumeries, conserveries, ateliers de soupes, compotes, purées, surgelés, cuisines territoriales, laiteries, fromageries, chambres froides, outils d'abattage et plateformes de conditionnement utiles.

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-011Min. 17
Fret alimentaire mutualisé, ferroviaire et propre

Le camion reste essentiel à la collecte et au dernier kilomètre. Le rail doit porter les grands volumes réguliers sur les longues distances.

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-012Min. 17
Lutte contre le gaspillage

Les pertes au champ, les refus de calibrage, les invendus, les pertes logistiques et le gaspillage commercial sont mesurés. Les surplus transformés, donnés ou glanés de manière encadrée doivent progresser.

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-013Min. 17
Glanage solidaire encadré

Avec l'accord du producteur, des associations agréées pourront récupérer les produits laissés au champ.

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-014Min. 17
Création du fonds agriculture-santé

Une partie de la politique de prévention sanitaire finance les filières qui contribuent réellement à l'amélioration de l'alimentation.

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-015Min. 17
Alimentation comme composante du soin

La nourriture hospitalière est reconnue comme une composante du soin. La nourriture scolaire est reconnue comme une composante de l'éducation.

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-016Min. 17
Cartes alimentaires vivantes

Chaque région recense les productions, les besoins, les surplus, les déficits, les cuisines publiques, les capacités de stockage, les ateliers de transformation, les flux logistiques, les gares et les besoins…

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-017Min. 17
Plan spécifique pour les outre-mer

Chaque territoire ultramarin dispose d'une stratégie alimentaire adaptée à ses contraintes: insularité, cyclones, dépendance aux importations, coût du fret, foncier limité, héritage des cultures d'exportation, pollution histori…

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-018Min. 17
Droit d'alerte agricole renforcé

Un agriculteur relevant du Statut national de continuité nourricière peut déclencher une procédure de réexamen lorsqu'un projet menace directement une terre agricole utile, une ressource en eau indispensable, un accès…

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-019Min. 17
Organisation de la transmission

La transmission est préparée dix ans avant les départs prévisibles lorsque cela est possible.

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-020Min. 17
Installation des jeunes agriculteurs

Un parcours unique réunit formation, recherche de terre, recherche de logement, plan de financement, garantie, contrat public potentiel, mentor, outils mutualisés, estimation du revenu et protection des premières années.

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-021Min. 17
Revalorisation des métiers agricoles

L'agriculture est inscrite dans l'éducation, la culture, les médias publics, les fêtes territoriales et la découverte des métiers.

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-022Min. 17
Discrimination zéro dans le monde agricole et alimentaire

Aucun agriculteur, salarié agricole, saisonnier, repreneur, apprenti, transformateur, commerçant ou consommateur ne doit être écarté, humilié ou désavantagé en raison de son origine, de son nom, de sa religion, de…

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-023Min. 17
Traçabilité renforcée des décisions

Lorsqu'elles conditionnent l'accès à un financement public, à une garantie bancaire, à une terre agricole, à un débouché public ou à un dispositif de transmission.

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-024Min. 17
Protection des travailleurs saisonniers

Les travailleurs saisonniers, notamment étrangers, bénéficient des mêmes exigences fondamentales de sécurité, de rémunération, de dignité et d'hébergement que les autres travailleurs.

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-025Min. 17
Agence nationale de continuité nourricière

Coordination des données, des cartes régionales, des contrats publics, des alertes, des infrastructures et des situations de crise.

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-026Min. 17
Guichet agricole unique

Les exploitants ne devront plus transmettre plusieurs fois les mêmes informations à des organismes différents lorsque la loi permet leur partage sécurisé.

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-027Min. 17
Tableau de bord public mensuel

Le 2 de chaque mois, publication ou actualisation des principaux flux disponibles: aides versées, BFA attribué, dettes restructurées, garanties mobilisées, contrats publics, volumes du panier nourricier, prix producteurs, prix…

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-028Min. 17
Data room agricole

Les données agricoles sont classées selon leur nature et leur degré de validation.

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
17-029Min. 17
Pouvoir de correction

Toute mesure qui produit des effets contraires à son objectif peut être suspendue, révisée ou arrêtée.

Agriculture, Alimentation, Transformation et Fret propreFiche officielle →
18

Commerce français, Artisanat, PME et Économie réelle

3 fiche(s) reliée(s)

Dossier complet →
19

Écologie productive, Recyclage et Équilibre du vivant

4 fiche(s) reliée(s)

Dossier complet →
20

Patrimoine, Tourisme, Territoires historiques et Transmission

3 fiche(s) reliée(s)

Dossier complet →
21

Mer, Pêches, Aquaculture, Littoraux et Outre-mer

7 fiche(s) reliée(s)

Dossier complet →
21-010Min. 21
Contrôles aquacoles stricts

Chaque projet doit respecter des densités limitées, un suivi de l'eau, un contrôle sanitaire, une prévention des échappées, une gestion des rejets, une transparence des traitements, une assurance, un fonds…

Mer, Pêches, Aquaculture, Littoraux et Outre-merFiche officielle →
21-029Min. 21
Attractivité des métiers maritimes

Amélioration des rémunérations, des conditions de travail, de la sécurité, des rythmes, du logement dans les zones portuaires, de la garde des enfants, de l'accès aux soins, de la reconnaissance…

Mer, Pêches, Aquaculture, Littoraux et Outre-merFiche officielle →
21-030Min. 21
Recherche appliquée

Les universités, écoles d'ingénieurs, organismes de recherche et entreprises sont mobilisés sur la sélection génétique, l'alimentation aquacole, la prévention des maladies, les moteurs propres, les batteries marines, la robotiq…

Mer, Pêches, Aquaculture, Littoraux et Outre-merFiche officielle →
21-031Min. 21
Loi de programmation maritime productive, écologique et ultramarine

La loi fixe les objectifs, les moyens, les compétences, les garanties, les contrôles et les trajectoires sur dix ans.

Mer, Pêches, Aquaculture, Littoraux et Outre-merFiche officielle →
21-036Min. 21
Discrimination zéro dans la france maritime

Aucun marin, pêcheur, salarié portuaire, candidat à une formation, entrepreneur, chercheur, habitant ultramarin ou citoyen d'un territoire littoral ne doit être humilié, écarté ou bloqué en raison de son origine,…

Mer, Pêches, Aquaculture, Littoraux et Outre-merFiche officielle →
21-041Min. 21
Le public protège la souveraineté et le temps long

Stratégie maritime nationale, protection des ZEE, police en mer, sécurité des populations, défense des intérêts nationaux, recherche fondamentale, surveillance scientifique des écosystèmes, délivrance et contrôle des concession…

Mer, Pêches, Aquaculture, Littoraux et Outre-merFiche officielle →
21-045Min. 21
Le préventif

Surveillance de la qualité de l'eau, contrôle sanitaire, détection des maladies, suivi des stocks, entretien des infrastructures, formation à la sécurité, surveillance météo, prévention des accidents, adaptation aux risques lit…

La suite vous appartient

LPE n’est pas un programme de plus. C’est une méthode pour rendre le changement vérifiable.
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