Le problème auquel la fiche répond
Le V4 refuse qu’une territorialisation de la richesse enrichisse mécaniquement les territoires déjà les plus forts.
Ministère 01 · fiche reconstruite depuis le V4 source
Le code postal ne décidera plus de votre avenir.
Les territoires fragiles recevront les moyens de rattraper leurs retards réels.
Péréquation et convergence territoriale
Territoires et convergence
01-021
Ce que prévoit le V4
Péréquation en trois étages : socle vital garanti, bonus d’activité réelle, fonds de convergence transitoire pour territoires ruraux, industriels sinistrés, ultramarins, QPV ou fragilisés.
Comment le ministère l’encadre
La territorialisation doit rendre les responsabilités visibles sans abandonner les territoires fragiles. Le V4 prévoit un socle vital garanti, un bonus d’activité réelle et un fonds de convergence transitoire pour les territoires ruraux, industriels sinistrés, ultramarins, QPV ou fragilisés.
Mise en œuvre
Financement et calendrier
La convergence est reliée à la TVA territorialisée, au Fonds Productif et aux investissements mesurables. Chaque flux doit être conditionné à des projets et résultats publiés.
100 jours : audit et cadrage. Année 1 : premiers flux et plans de convergence. Années 2-3 : montée en puissance et évaluation des écarts.
Vérification
Contrôle, garanties et résultats
Contrats d’objectifs, indicateurs territoriaux, publication des flux et des écarts de services, contrôle de péréquation et conférence de cohérence budgétaire.
Socle vital partout, critères publics, péréquation, proportionnalité et lutte contre le favoritisme territorial.
Écarts d’accès aux services ; investissements ; convergence
Pour qui · avec qui
Publics concernés et ministères associés
Outre-mer, QPV, zones rurales et territoires fragiles
Communications, Santé, Éducation, Logement
Ce que la fiche ne doit pas inventer
Limites et niveau de précision
Le V4 décrit clairement la convergence et le plan de rattrapage ultramarin. Toute ancienne formulation qui ajoute un pouvoir de substitution de l’État non présent dans le document doit être écartée de la liste des mesures M01.
Traçabilité
Retrouver cette mesure dans le ministère 01 V4
Les liens ouvrent directement les chapitres du document V4 intégral déjà présent en HTML sur le site.